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Déliberation - De libe ration 2024 033 De libe ration portant sur l arret de projet du Plan Local d Urbanisme PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 033 De libe ration portant sur l arret de projet du Plan Local d Urbanisme PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20240604.2024
093-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_033
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
larrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
|
‘Présents
15
9
13
Date
de
la
convocation
28
mai
2024
Date
d'affichage
11
juin
2024
Vote
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 11
juin
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 11
juin
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
04
juin
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène
(arrivée
à
21h),
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGEAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:,
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
FINET
Hélène),
M.
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé{e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
l’arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Rapporteur
: Emmanuel
NESME
et
Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-2,
L,151-5
L.153-12
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
04
mai
2021
prescrivant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
délibérations
2022_062
du
08
décembre
2022
et
2024
026
du
02
avril
2024
portant
sur
le
débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD) ; Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
;
1-La
procédure :
Les
orientations
principales
du
PADD
se
déclinent
en
3
axes
qui
sont
:
°<
S'inscrire
dans
un
territoire
élargi,
être
innovant
et
moteur
pour
répondre
aux
enjeux
de
demain
;
°
Favoriser
un
développement
harmonieux
s'appuyant
sur
les
ressources
naturelles
et
agricoles
;
°
Maintenir
et valoriser
la qualité
du
cadre
de
vie.
Ce
PADD
a fait
l’objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
le
8 décembre
2022.
Il
a
été
à
nouveau
débattu
lors
du
conseil
municipal
du
02
avril
2024.
Le
dossier
a
été
élaboré
avec
le
cabinet
GEOSCOPE.
Plusieurs
réunions
de
concertation
avec
les
Services
de
l'État,
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
de
Commune
Dômes
Sancy
Artense,
le
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne,
la
chambre
d'agriculture
du
Puy-de-Dôme
et
la
CAUEF,
ainsi
que
les
habitants,
les
agriculteurs
et
plus
généralement
les
acteurs
de
notre
commune
ont
permis
d'enrichir
et
d'alimenter
les
différents
documents
composant
le
PLU.
Pour
faire
suite
à
cette
phase
d'étude
et
de
concertation,
et
au
regard
des
documents
composant
notre
projet
de
PLU,
le
conseil
municipal
doit
maintenant
arrêter
le
projet
d'élaboration
du
PLU.
Ce
projet
de
PLU
arrêté
sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique
pour
permettre
aux
habitants
de
s'exprimer
une
nouvelle
fois
sur
ce
projet
et
faire
valoir
leur
droit
avant Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240604-2024
033-DE
l'approbation
du
PLU.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
remettra
son
rapport
et
ses
observations.
Le
conseil
municipal
pourra
alors
approuver
le
PLU
en
y
apportant,
s’il
le
souhaite,
des
modifications
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
et
des
avis
des
personnes
publiques
associées.
Les
éventuelles
modifications
apportées
après
l'enquête
publique
ne
pourront
pas
remettre
en
cause
l'économie
générale
de
projet
du
PLU
arrêté.
2
—
Bilan
de
la
concertation :
Tout
au
long
de
l'élaboration
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
diagnostic
et
le
PADD
ont
été,
dès
qu'ils
ont
été
débattus
en
conseil
municipal,
tenus
à
disposition
du
public
sur
la
banque
d'accueil
de
la
mairie.
En
parallèle,
le
conseil
municipal
a
créé
une
page
dédiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
propos
du
PLU
pour
présenter
les
enjeux,
informer
sur
l'avancement
de
l'étude
et
proposer
les
différents
documents
au
téléchargement.
En
plus
de
l'information
dispensée
dans
les
bulletins
et
lettres
semestrielles,
24
temps
de
concertation
ont
été
organisés.
Les
habitants
ont
ainsi
pu,
de
manière
continue,
prendre
connaissance
des
étapes
d'avancement
du
dossier
par
le
site
internet
et
les
documents
mis
à
disposition
en
mairie. Ils
ont
également
pu
contribuer
et faire
part
de
leurs
observations
par
les
outils
mis
à
disposition
et
lors
des
réunions
publiques
ou
des
ateliers
participatifs.
Cette
large
concertation
a
eu
un
effet
« déclencheur
»
de
vente
ou
de
projet
immobilier,
sans
que
la
commune
ait
la
possibilité
de
surseoir
à
statuer,
ce
qui
a
pu
créer
de
la frustration
et de
l’incompréhension
chez
certaines
personnes.
Toutefois,
le
bilan
de
la
concertation
est
globalement
positif.
3
—
Abrogation
de
la
carte
communale :
La
carte
communale
est
un
document
d'urbanisme
simplifié
auquel
le
PLU
viendra
se
substituer.
Cette
carte
communale
doit
être
abrogée
afin
qu'il
n'y
ait
pas
coexistence
de
deux
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
la
commune.
L'approbation
de
notre
PLU
n'entraine
pas
automatiquement
l’abrogation
de
la
carte
communale. La
procédure
d'abrogation
d'une
carte
communale
n'étant
pas
définie
par
le
code
de
l'urbanisme,
il
convient
de
s'inspirer
de
la
procédure
d'élaboration
de
la
carte
communale
pour
mettre
en
œuvre
son
abrogation.
Il s'agit
d'appliquer
le
principe
de
parallélisme
des
formes
et des
procédures.
Les
différentes
étapes
de
cette
procédure
d'abrogation
sont
les
suivantes :
e
Prescription
de
l’abrogation,
e
Enquête
publique
unique
portant
à
la
fois
sur
l'approbation
du
PLU
et
sur
l’'abrogation
de
la
carte
communale,
e
Approbation
de
l’abrogation
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D'ARRÊTER
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
acte
l’ensemble
des
pièces
composant
le
dossier
(rapport
de
présentation,
PADD,
OAP,
règlement
écrit
et
graphique,
annexes)
;
e
DE
VALIDER
le
bilan
de
la
concertation
réalisée
durant
toute
cette
période
de
travail
;
e
DE
PRESCRIRE
l’abrogation
de
la
carte
communale
;
e
D’AUTORISER
M.
le
maire
à
poursuivre
la
procédure
de
mise
en
œuvre
du
PLU.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire