Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 AVRIL 201

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 AVRIL 201 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 AVRIL 201)Thèmes du document : Famille, Éducation, Culture et patrimoine, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 – Approbation

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

2. CAC – ETUDE PROSPECTIVE TERRITORIALE POUR LES METIERS DU COMMERCE, SERVICE ET ARTISANAT – Groupement de commande – Convention

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

3. BATIMENT – REMPLACEMENT DE COUVERTURES ET ACCESSOIRES - Appel d'offres ouvert

4. BATIMENT – REMPLACEMENT DE MENUISERIES ET ACCESSOIRES - Appel d'offres ouvert

5. FONCIER - PARC URBAIN LE PRIEURE - acquisition parcelle AD 402

6. URBANISME - Agence d’urbanisme Oise La Vallée - Programme partenarial et Convention avec la Ville de Montataire

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

7. JEUNESSE – BOURSES D’AIDE AUX PROJETS – Extension des thématiques

DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

8. CULTURE – CONVENTION DE RESIDENCE 2016/2018

9. ENFANCE – RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - bilan d’activités 2015

10. PETITE ENFANCE - CRECHE LOUISE MICHEL – Achat de matériel – demande de subvention auprès la caisse d’allocations familiales de l’Oise

11. PETITE ENFANCE - MULTI-ACCUEIL « LE JARDIN ENCHANTE » – Achat de matériel – demande de subvention auprès la caisse d’allocations familiales de l’Oise

12. ENFANCE - ACCUEILS DE LOISIRS – Achat de matériel – demande de subvention auprès la caisse d’allocations familiales de l’Oise

13. ENFANCE/EDUCATION – ACCUEIL PERISCOLAIRES- Achat de matériel – demande de subvention auprès la caisse d’allocations familiales de l’Oise

14. SOCIAL – ESPACE HUBERTE D’HOKER - Achat de matériel – demande de subvention auprès la caisse d’allocations familiales de l’Oise

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

15. TABLEAU DES EFFECTIFS N° 22 – Actualisation – Avancements de grade 2016

16. REGIME INDEMNITAIRE FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE – Prime de l’encadrement – actualisation

17. PRESTATIONS SOCIALES DIRECTES – Actualisation

DIRECTION GENERALE

18. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte renduVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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L’an Deux Mil Seize, le lundi 25 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 19 avril Deux Mil Seize, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH – M. CAPET - M. RAZACK – Mme BUZIN – M. BOYER - M. KORDJANI – M. D’INCA - Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET - M. MERCIER – Mme KHACHAB - M. BELOUAHCHI – Mme REZZOUG – Mme BOUKALLIT - Mme LOBGEOIS - M. TOUBACHE - Mme DAILLY - Mme SALMONA – M. HEURTEUR – Mme NIDALHA - M. LABET - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : Mme SAUVAGE représentée par Mme Rezzoug - M. BENOIST représenté par M. D’Inca – Mme SALOMON représentée par Mme Belfquih – M. CANONNE représenté par M. Boyer.

ETAIT EXCUSEE : Mme TOURE

ETAIENT ABSENTS : M. TUIL – M. GAMBIER - M. VIELLET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

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01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2016

Le procès verbal du conseil municipal du 21 mars 2016 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le procès verbal est adopté avec 25 voix Pour, 2 Abstentions et 2 Contre.

02 - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREILLOISE, LES COMMUNES DE CREIL, NOGENT SUR OISE, VILLERS SAINT PAUL, ET MONTATAIRE - REALISATION D’UN MARCHE D’ETUDE PROSPECTIVE TERRITORIALE POUR LES METIERS DU COMMERCE, SERVICE ET ARTISANAT.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions énoncées à l’article L1414-3,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment les dispositions de son article 28 relatif aux groupements de commandes,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les dispositions de son article 110,

Vu le projet de Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de l’Agglomération Creilloise (CAC) et les villes de Creil, Nogent sur Oise, Villers Saint Paul et Montataire,

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir le projet proposé, tendant à identifier les points forts et les points faibles du territoire en matière de commerce, service et artisanat, en expliquant les problématiques rencontrées, tant au niveau intercommunal, que dans une dynamique spécifique à chaque ville concernée,

Considérant le montant prévisionnel de l’étude arrêté à la somme de cinquante-mille euros hors taxes,

Considérant que 70% de ce montant pourraient être pris en charge par les subventions du Conseil Régional ainsi que de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que le solde du marché sera pris en charge à hauteur de 20% par chacun des membres du groupement,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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Considérant la nécessité, dans le cadre du groupement de commandes, d’instituer une commission d’appel d’offres, selon les modalités précisées à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion de la Ville de Montataire au groupement de commandes, en vue de la réalisation du marché relatif à l’étude prospective territoriale pour les métiers du commerce, service et artisanat.

APPROUVE la composition du groupement de commandes qui comprendra, outre la Ville de Montataire, les Villes de Creil, Nogent sur Oise, Villers Saint Paul ainsi que la Communauté de l’Agglomération Creilloise, désignée coordonnateur du groupement de commandes.

APPROUVE conformément au projet de convention constitutive du groupement de commandes que la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement (CAC) dans le respect des dispositions de l’article L.1414-3 II du CGCT.

AUTORISE Monsieur le Maire de Montataire à procéder à la signature de la convention ayant pour objet la constitution du groupement de commandes pour le marché intitulé « Etude prospective territoriale pour les métiers du commerce, service et artisanat ».

03 – BATIMENT - REMPLACEMENT DE COUVERTURES ET ACCESSOIRES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN APPEL D’OFFRES OUVERT

Sur le rapport de monsieur Joël CAPET, Adjoint au Maire chargé de la maintenance du patrimoine et de l’amélioration du cadre de vie, exposant :

La ville engage dans son programme pluriannuel des travaux de couverture afin de veiller à la bonne conservation du patrimoine communal ;

Ces travaux, dont leurs natures et leurs importances varient en fonction des bâtiments, nécessitent d’être regroupés afin de bénéficier de conditions financières plus avantageuses ;

Les estimations et l’allotissement sont répartis comme suit :

- Lot 1 : Réfection de la toiture du pavillon des grands (ALSH) : 31 000 € TTC - Lot 2 : Réfection de la toiture du chalet (ALSH) : 17 000 € TTC - Lot 3 : Réfection des gouttières des vestiaires extérieurs A. Bellard : 8 500 € TTC - Lot 4 : Réfection de la toiture de l’école élémentaire P. Langevin : 108 000 € TTC

Il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le projet et le montant des travaux.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer les pièces des marchés à intervenir avec les sociétés les mieux-disantes.

Précise que les dossiers seront délivrés, à titre payant, sur la base des tarifs adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 8 octobre 2007.

Les dépenses seront imputées sur le budget de la collectivité.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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04- REMPLACEMENT DE MENUISERIES ET ACCESSOIRES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN APPEL D’OFFRES OUVERT.

Sur le rapport de monsieur Joël CAPET, Adjoint au Maire chargé de la maintenance du patrimoine et de l’amélioration du cadre de vie, exposant :

La ville engage dans son programme pluriannuel des travaux de remplacement de menuiseries afin de veiller à la bonne conservation du patrimoine communal et de réaliser des économies d’énergie ;

Ces travaux, dont leurs natures et leurs importances varient en fonction des bâtiments, nécessitent d’être regroupés afin de bénéficier de conditions financières plus avantageuses ;

Il convient donc de lancer une consultation en appel d’offres ouvert, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse annuelle, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans ;

Le montant maximum annuel du marché est de 387 000 € TTC

Il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le projet et le montant annuel

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer les pièces des marchés à intervenir avec la société la mieux-disante.

Précise que les dossiers seront délivrés, à titre payant, sur la base des tarifs adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 8 octobre 2007.

Les dépenses seront imputées sur le budget de la collectivité.

05 – FONCIER - PARC URBAIN LE PRIEURE – Acquisition de la parcelle AD 402 auprès de la succession de monsieur Robert Leduc

Sur le rapport de monsieur Pascal D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le plan cadastral,

Considérant la proposition de l’association Perce-Neige, légataire universelle pour moitié de monsieur Robert Leduc, de vendre à la Ville la parcelle dont il était propriétaire,

Considérant que ladite parcelle est située en zone NL, rouge et rouge clair du PPRI dans le Parc Urbain du Prieuré, au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2013,

Considérant l’opportunité offerte à la Ville de poursuivre la constitution du patrimoine foncier non bâti communal et de régulariser la propriété de l’aménagement réalisé dans le Parc du Prieuré,

Considérant l’accord de l’association Perce-Neige sur le prix proposé,

Considérant l’utilité de cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée AD 402 (360 m²) sise lieudit « Marais dit de la Ville», au prix de 180.00 €.

Reconnait l’aménagement du Parc urbain le Prieuré à vocation d’espace public.

Intègre ladite parcelle dans le domaine public communal.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

6 – URBANISME - SIGNATURE CONVENTION OISE LA VALLE – Participation de la ville au programme partenarial

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le Programme Partenarial 2016 de l’Agence d’Urbanisme Oise la Vallée, approuvé par le Conseil d’Administration du 04 décembre 2015 et la convention financière établie par l’Agence d’Urbanisme Oise la Vallée et la Ville de Montataire

Vu l’article 3 de la convention financière 2016 portant sur les modalités financières de fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme Oise la Vallée et le montant de la subvention de 10 000 euros net de taxes selon le calendrier suivant :

- 50% à la signature de la Convention

- 50% au 1er décembre 2016

Considérant le contenu du programme partenarial de l’Agence d’Urbanisme portant sur des interventions en matière de planification et stratégie territoriale (suivi du Programme Local de l’Habitat), des réflexions en matière de complémentarité entre les territoires, des études précises sur des territoires communaux (programmation scolaire, expertise du Répertoire Individualisé des Logements, bilan du foncier agricole)

Considérant le double intérêt pour la ville de Montataire de s’inscrire dans une démarche élargie de connaissance du territoire et de pouvoir bénéficier de l’expertise de l’Agence d’Urbanisme Oise la Vallée sur des sujets précis

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention financière 2016 avec l’agence d’urbanisme Oise la Vallée.

APPROUVE la participation de 10 000 euros net de taxes selon le calendrier suivant :

- 50% à la signature de la Convention

- 50% au 1er décembre 2016.

07 - JEUNESSE – BOURSE D’AIDE AUX PROJETS - Extension des thématiques.

Sur le rapport de monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire, exposant :

Vu la délibération du 26 mai 2003 portant création de la bourse d’aide aux projets,

Vu la délibération du 26 mars 2007 modifiant les montants de la bourse d’aide aux projets,

Vu la délibération du 22 juin 2009 fixant de nouveaux critères d’attribution,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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Vu la délibération du 29 mars 2010 modifiant les critères d’attribution,

Considérant que cette bourse d’aide aux projets est destinée à des lycéens, étudiants ou sans emploi, âgés de 16 à 28 ans, domiciliés à Montataire depuis au moins un an, engagés dans un cursus de formation ou un projet de développement culturel, sportif, voire associatif,

Considérant que cette bourse n’est que partiellement utilisée par les jeunes et qu’il y a intérêt à l’étendre à des projets portant sur la citoyenneté, l’environnement, la santé et la prévention, l’animation de la vie locale.

Vu l’avis favorable de la Commission jeunesse du 11 février 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 26 voix Pour, 2 Abstentions et 1 voix Contre,

Décide d’étendre la bourse d’aide aux projets aux thématiques suivantes : citoyenneté, environnement, santé et prévention, animation de la vie locale.

Confirme les montants maximum :

- 200 € par jeune et par année civile pour les demandes individuelles, - 600 € pour les projets collectifs.

08 – CULTURE – CONVENTION DE RESIDENCE 2016/2018

Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et l’accès à la culture, exposant :

La ville accueille en résidence depuis plusieurs années des compagnies artistiques qui développent un accompagnement du public pour aller vers la création.

En vue de poursuivre cet accueil privilégié d’artistes au Palace, deux compagnies s’engagent avec la ville de Montataire sur deux axes :

1. La création artistique,

2. L’action culturelle et la sensibilisation des habitants à la création.

Il s’agit de la compagnie des Petits pas dans les grands et de la compagnie l’Echappée. Ces deux compagnies présentent plusieurs atouts pour un tel projet :

- De proposer des esthétiques propres fortes et exigeantes,

- D’avoir une activité de création constante,

- D’interroger des valeurs en adéquation avec la politique culturelle défendues par la municipalité (d’exigence, de solidarité, de valorisation des écritures contemporaines, d’interrogation du monde qui nous entoure via l’ouverture de pistes de réflexion commune, de volonté d’implication auprès des habitants, de rencontre du public notamment éloigné de la culture, et de contribution à la création de lien social notamment par le biais d’actions culturelles et de projets d’éducation artistique, …),

- D’être à des moments différents de la vie de compagnies : jeune compagnie émergente pour Des petits pas dans les grands (compagnie créée au début de l’année 2012 par Audrey Bonnefoy comédienne du Théâtre Inutile qui propose dans le cadre de la résidence actuelle un accès au théâtre et à la marionnette contemporaine auprès de multiples publics (enfants, lycéens, adultes, …),

- Et l’Echappée, compagnie conventionnée par la DRAC, reconnue régionalement dont les précédentes créations ont été accueillies à Montataire où Didier Perrier, directeur artistique, a mené à bien un certain nombre de projets artistiques et culturels.

Le projet consiste à mettre en œuvre des espaces de création auprès de publics différents.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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Les compagnies s’engagent ensemble à coproduire un projet artistique et culturel d’envergure qui inclut la participation concrète et originale des habitants.

Le Palace s’engage à soutenir, favoriser et faciliter les créations des compagnies. Les partenaires comme la DRAC et le conseil régional des Hauts de France seront sollicités pour participer financièrement à cette convention d’accueil en résidence à hauteur de 8.000 € chacun.

Les annexes budgétaires pour les trois années sont jointes à la convention.

Le budget annuel de l’accueil en résidence est évalué à 64.675 €, la ville participant à hauteur de 48.675 € par an pour l’activité des deux compagnies.

Vu l’avis favorable de la commission Politique culturelle et accès à la culture,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise monsieur le Maire à signer la convention avec les compagnies Des petits pas dans les grands et l’Echappée, pour les années 2016 à 2018.

Autorise monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec chaque financeur potentiel, la DRAC et le conseil régional des Hauts de France.

Autorise monsieur le Maire à encaisser les subventions versées dans le cadre de l’accueil en résidence 2016 à 2018.

09 – PETITE ENFANCE – RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS – bilan d’activités 2015

Sur le rapport de madame Marie-Paule BUZIN, Adjointe au Maire chargée de l’accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, de l’organisation des accueils de loisirs et des droits des femmes, exposant :

Le relais d’assistants maternels de Montataire est ouvert depuis le 7 janvier 2013.

Il fonctionne à mi-temps avec une animatrice diplômée Educatrice de Jeunes Enfants.

MISSION 1 :

Les Relais d’Assistants Maternels ont une mission d’information tant en direction des familles que des professionnels de la petite enfance.

En 2015, on compte sur la ville 693 enfants de moins de 3 ans dont 59,45 % ont au moins 1 parent en activité.

423 enfants ont besoin d’un mode d’accueil

239 enfants sont accueillis en structure collective et individuelle

31 sont scolarisés (TPS)

DONNEES STATISTIQUES :

- 89 familles ont effectué une demande d’accueil, 76 pour un accueil en structure collective (52 pour un accueil régulier et 24 pour en accueil occasionnel)

- 47 familles ont demandé la liste et les disponibilités des assistantes maternelles dont 8 familles ont signé un contrat de travail

- 4 familles ont repris contact avec l’animatrice du RAM pour avoir les disponibilités pace qu’elles ont eu une réponse négative pour un accueil collectif.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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- 3 familles pour un accueil en périscolaire orienté vers une assistante maternelle pour de l’accueil périscolaire

- 1 famille a été orientée vers de la garde à domicile.

ANNEES Assistantes

Maternelles agréées

Nombre de places

théoriques

Nombre de places

disponibles

2013 67 171 64

2014 81 234 77

2015 80 237 99

ACTIVITES DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS

707 contacts dont 247 avec des familles

442 avec les assistantes maternelles agréées

18 avec les partenaires

Afin de promouvoir le métier des assistants maternels et dans l’objectif d’inciter et informer les familles à l’accueil individuel, un forum sur la petite enfance s’est tenu le samedi 11 avril 2015, le matin.

11 visiteurs :

- 6 parents dont 2 qui ont reçu un courrier de refus pour un accueil collectif - 3 assistantes maternelles

- 2 personnes par curiosité

MISSION 2 :

Les Relais d’Assistants Maternels offrent un cadre de rencontres et d’échanges de pratiques professionnelles.

Les actions proposées par le RAM aux assistants maternels :

- deux ateliers d’éveil les mardis et jeudis matin hors vacances scolaires - carnaval Petite Enfance

- les droits de l’enfant

- pique-nique

- bibliothèque Paul Eluard et Elsa Triolet

Projet avec la Compagnie des Petits Pas dans les Grands en partenariat avec le service culturel.

23 assistantes maternelles fréquentent régulièrement les ateliers d’éveil.

L’animatrice du RAM a choisi de développer un travail en partenariat avec d’autres RAM limitrophes dont celui de la Ruraloise et de Nogent sur Oise. L’objectif est de permettre aux différentes collectivités de mutualiser les coûts, mais également de toucher le maximum d’usagers (interventions gratuites soumises à un minimum de personnes) et aussi de promouvoir, soutenir et valoriser le métier d’assistant maternel.

L’analyse des divers éléments fait ressortir que le Relais d’Assistants Maternels correspond bien à un besoin et permet de rassurer les parents sur l’accueil individuel.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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L’agrément du Relais d’Assistantes Maternelles par la CAF de l’Oise a permis le versement d’une prestation de service d’un montant de 12.039,00 € en 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Prend acte à l’unanimité du bilan 2015 du relais d’assistantes maternelles de Montataire.

10 - PETITE ENFANCE – CRECHE LOUISE MICHEL – Achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de madame Sarah KHACHAB, conseillère municipale, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2016, le montant estimatif des dépenses prévues pour :

la crèche municipale est de 3.571,00 € HT soit 4.285,20 € TTC réparti comme suit :

- 04 coussins de change 134,00 € HT soit 160,00 € TTC - 02 cosy coupé 142,00 € HT soit 170,00 € TTC - 01 panier de basket 75,00 € HT soit 90,00 € TTC - 1 Goal multi activités 42,00 € HT soit 50,00 € TTC - 1 atelier des oursons 53,00 € HT soit 65,00 € TTC - 1 chaussure géante 08,00 € HT soit 10,00 € TTC - 1 chaussure à lacer 08,00 € HT soit 10,00 € TTC - 2 cubes d’éveil 104,00 € HT soit 125,00 € TTC - 1 baril de 25 véhicules 48,00 € HT soit 60,00 € TTC - 05 bacs de rangement 40,00 € HT soit 50,00 € TTC - 1 porteur pouss pouss 40,00 € HT soit 50,00 € TTC - 3 tables enfant 688,00 € HT soit 825,00 € TTC - 18 chaises enfant 1175,00 € HT soit 1410,00 € TTC - 1 fauteuil à tablette 134,00 € HT soit 160,00 € TTC - 1 centrale de désinfection 375,00 € HT soit 450,00 € TTC - 1 frigo top 200,00 € HT soit 240,00 € TTC - 1 chariot ménage 3 niveaux 185,00 € HT soit 240,00 € TTC - 1 aspirateur eau et poussière 120,00 € HT soit 143,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 1.428,40 € pour la crèche.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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11 - PETITE ENFANCE – MULTI-ACCUEIL – Achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance et de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2016, le montant estimatif des dépenses prévues pour :

le multi-accueil est de 2.550,00 € HT soit 3.060,00 € TTC réparti comme suit :

- 1 poste radio 92,00 € HT soit 110,00 € TTC - 1 malle à musique 75,00 € HT soit 90,00 € TTC - 1 poussette double 217,00 € HT soit 260,00 € TTC - 1 kit confort 5 serviettes 154,00 € HT soit 185,00 € TTC - 1 chaise bébé évolutive 158,00 € HT soit 190,00 € TTC - 1 frigo 333,00 € HT soit 400,00 € TTC - 2 porteurs 1er âge 200,00 € HT soit 240,00 € TTC - 1 kit d’angle réglable 963,00 € HT soit 1155,00 € TTC - 1 élément de barrière 158,00 € HT soit 190,00 € TTC - 1 élément de barrière 108,00 € HT soit 130,00 € TTC - 1 élément de barrière 92,00 € HT soit 110,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 1.020,00 € pour le multi- accueil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

12 - ENFANCE – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – Achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de madame Sarah KHACHAB, conseillère municipale, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

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Pour 2016, le montant estimatif des dépenses prévues pour les accueils de loisirs sans hébergement est de 500,00 € HT soit 600,00 € TTC réparti comme suit :

- Four : 500,00 € HT soit 600,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 200,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

13 - ENFANCE/EDUCATION – ACCUEILS PERISCOLAIRES – Achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de monsieur KORDJANI Abdelkrim, Adjoint au Maire, chargé de l’Education, primaire, secondaire et supérieure, de la restauration scolaire, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2016, le montant estimatif des dépenses prévues pour les accueils périscolaires est de 1.499,00 € HT soit 1.798,80 € TTC réparti comme suit :

- Meuble accueil P.Langevin 333, 00 € HT soit 400,00 € TTC - Tableau blanc effaçable 333, 00 € HT soit 400,00 € TTC - Petit réfrigérateur 333, 00 € HT soit 400,00 € TTC - Banquette d’angle J.Jaurès 500, 00 € HT soit 600,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 599,60 € pour les accueils périscolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

12

14 - SOCIAL – ESPACE HUBERTE D’HOKER – Achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de madame Fatima BELFQUIH, Adjointe au Maire, chargée du développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des habitants

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2016, le montant estimatif des dépenses prévues pour l’espace Huberte d’Hoker est de 1.166 € HT soit 1.399,20 € TTC réparti comme suit :

- 1 serre pour jardin 666,00 € HT soit 800,00 € TTC

- 4 tables pliantes 500,00 € HT soit 600,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 466,40 € pour l’espace Huberte d’Hoker.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

15 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 22 – Modification intermédiaire n°3 - Avancement de grade – Promotion interne

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,

Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,

Vu la délibération n° 31 du 14 décembre 2015, relative au tableau des effectifs n°22,

Vu la délibération n° 3 du 29 février 2016, portant modification intermédiaire n°1 du tableau des effectifs 22,

Vu la délibération n° 21 du 21 mars 2016, portant modification intermédiaire n°2 du tableau des effectifs 22,

Vu l’avis favorable de la CAP locale en date du 19 février 2016,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

13

Vu l’avis favorable des CAP de catégorie A, B et C du Centre de Gestion de l’Oise en leur séance du 31 mars 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité :

ARTICLE 1 : Avancement de grade 2015.

La Ville a présenté treize dossiers au titre des avancements de grade, soumis pour avis à la CAP du centre de Gestion qui s’est prononcée le 31 mars 2016 pour les catégories A, B et C.

Des critères de nomination ont été définis :

- Pas d’avancement deux années de suite entraînant une revalorisation indiciaire, - Participation aux formations de professionnalisation durant les deux dernières années, - Evaluation ne mentionnant aucune insuffisance professionnelle, - Incitation à se préparer aux examens professionnels qui conditionnent les avancements de grade, - Missions en lien avec le grade notamment sur les emplois de catégorie A et B.

Compte tenu du gel des traitements opérés depuis juillet 2010 et notre volonté de soutenir le déroulement de carrière, treize nominations sont proposées concernant les catégories A, B et C, onze sont validées par les CAP du Centre de Gestion de l’Oise en leur séance du 31 mars 2016.

Il s’agit de promouvoir les agents dans le cadre de l’évolution de leur carrière. Cela n’occasionne aucune création de postes supplémentaires. Les agents restent par ailleurs employés dans leur cadre d’emplois.

Nomination au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe

Sur l’emploi d’assistante de direction au sein du Service Pôle Social : - Est supprimé un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade de Technicien Principal de 1ère classe :

- avec examen professionnel :

Sur l’emploi de responsable du Service Entretien et chargé de l’environnement : - Est supprimé un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet.

- sans examen professionnel :

Sur l’emploi de responsable du Service Voirie - Propreté :

- Est supprimé un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’Educatrice Principale de Jeunes Enfants :

Sur l’emploi de directrice adjointe de la Crèche et de responsable du RAM au sein des Services Crèche et RAM :

- Est supprimé un poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps complet, - Est créé un poste d’éducatrice principale de jeunes enfants à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi de technicienne paie - carrière au sein de la Direction des Ressources Humaines : - Est supprimé un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

14

Nomination au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe :

- avec examen professionnel

Sur l’emploi d’assistance de direction au sein du Service Bâtiment :

- Est supprimé un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.

- sans examen professionnel

Sur l’emploi d’agent de facturation au sein du Service Scolaire / Facturation : - Est supprimé un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’agent comptable au sein du Service Comptabilité :

- Est supprimé un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi de chef d’équipes des ilotiers au sein du Service Propreté : - Est supprimé un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi de menuisier au sein du Service Menuiserie :

- Est supprimé un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi d’auxiliaire de puériculture au sein du Service Crèche :

- Est supprimé un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe :

Sur l’emploi d’A.T.S.E.M. au sein du Service A.T.S.E.M :

- Est supprimé un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet,

- Est créé un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet.

Les nominations interviennent au 1er janvier 2016.

ARTICLE 2 : Promotion interne 2016

La Ville a présenté onze dossiers au titre de la promotion interne 2016 :

Trois en catégorie A concernant :

o Un agent exerçant les fonctions de responsable du service comptabilité, o Un agent exerçant les fonctions de responsable du Service Scolaire – Facturation, o Un agent exerçant les fonctions d’assistante de direction et de responsable du Service des gardes appariteurs.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

15

Cinq en catégorie B concernant :

o Un agent exerçant les fonctions de responsable du Service des Installations Sportives (avec examen professionnel),

o Un agent exerçant les fonctions de responsable du Service Espaces Verts - Espaces Naturels Sensibles,

o Un agent exerçant les fonctions d’agent d’accueil,

o Un agent exerçant les fonctions d’assistante de direction,

o Un agent exerçant les fonctions d’instructeur référent social RSA et domiciliation

Trois en catégorie C concernant :

o Un agent exerçant les fonctions de cuisinière,

o Deux agents exerçant les fonctions de responsable d’office.

Ces dossiers ont été soumis pour avis à la CAP du centre de Gestion qui s’est prononcée le 31 mars 2016 pour les catégories A, B et C.

Ainsi, la CAP du Centre de Gestion a retenu favorablement deux candidatures : - Un agent a été inscrit sur la liste d’aptitude du 1er avril 2016 au grade de technicien principal de 2ème classe.

- A cette même date, un agent a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise.

De ce fait, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Sur l’emploi de responsable du service des Installations Sportives au sein du Service des Sports : • Est supprimé un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet • Est créé un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet.

Sur l’emploi de cuisinière au sein de la Crèche :

• Est supprimé un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet • Est créé un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Les nominations au titre de la promotion interne interviendront à compter du 1er mai 2016.

16 - REGIME INDEMNITAIRE SPECIFIQUE A LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE - Actualisation de la prime d’encadrement

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Vu l’article 88 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents territoriaux,

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif à la prime d’encadrement pour certains personnels de la filière sanitaire et sociale,

Vu notre délibération n°13 du 27 septembre 2004, actualisant la prime d’encadrement de la filière sanitaire et sociale,

Considérant que les puéricultrices assurant les fonctions de Directrices de Crèche peuvent bénéficier de la prime d’encadrement,

Considérant qu’il convient d’actualiser la prime d’encadrement de la filière sanitaire et sociale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE avec 27 voix Pour et 2 Abstentions,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

16

Article 1er : La prime d’encadrement est versée selon les modalités suivantes :

GRADE MONTANT MENSUEL DE REFERENCE

Puéricultrice Cadre de Santé 91,22 €

Puéricultrice exerçant des fonctions de

Directrices de Crèche

91,22 €

Puéricultrice Cadre Supérieur de Santé 167,45 €

Article 2 : Les dispositions de l’article 1 sont applicables aux agents stagiaires, titulaires et contractuels recrutés sur la base de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : remplacements d’agents sur un emploi permanent (3-1) ou sur un emploi permanent lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient - catégorie A - (3-3-2) ou vacance temporaire d’emplois dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (3-2) hors recrutement pour des besoins saisonniers. Il s’agit essentiellement de missions nécessitant une qualification particulière.

Article 3 : Dans le cas où une disposition réglementaire ultérieure entraînerait une diminution de rémunération des agents concernés, il serait dès lors appliqué la clause de sauvegarde indemnitaire prévue dans la loi du 26 janvier 1984 complétée par la loi du 16 décembre 1996.

Article 4 : Le régime indemnitaire est maintenu en cas d’éloignement temporaire de service dans le cadre des congés maladie, accident de travail, congé maternité et congé de formation, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Article 5 : Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2016

17 - ACTION SOCIALE - PRESTATIONS SOCIALES DIRECTES – Actualisation pour l’année 2016

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions particulières applicables à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88,

Vu la circulaire interministérielle du 15 juin 1998 fixant les modalités d’attribution des prestations d’action sociale aux fonctionnaires de l’Etat relatives aux séjours d’enfants,

Vu la circulaire ministérielle du 24 décembre 2014 fixant les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, taux applicables en 2015.

Vu la délibération n° 25 du 23 mars 2009 relative à l’actualisation des prestations sociales du personnel,

Vu la délibération n°40 du 22 juin 2009 relative à la participation aux dépenses liées à la restauration scolaire, à l’accueil périscolaire, au centre de loisirs sans hébergement, aux ateliers artistiques, informatiques et sportifs pour les agents municipaux non résidants à Montataire,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

17

Vu la délibération n° 26 du 29 mars 2010 relative à l’actualisation des prestations sociales du personnel,

Vu la délibération n°18 du 28 juin 2010 portant extension des prestations d’action sociale aux agents non titulaires et vacataires employés depuis plus d’un an au sein de la Ville,

Vu la délibération n° 14 du 15 novembre 2010 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale après le vote des tarifs municipaux en juin 2010,

Vu la délibération n° 7 du 28 février 2011 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale pour l’année 2011,

Vu la délibération n° 21 du 10 octobre 2011 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale après le vote des tarifs municipaux en juin 2011,

Vu la délibération n° 29 du 26 mars 2012 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale,

Vu la délibération n° 24 du 25 mars 2013 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale,

Vu la délibération n° 19 du 30 septembre 2013 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale après le vote des tarifs municipaux en juin 2013,

Vu la délibération n° 12 du 3 février 2014 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale,

Vu la délibération n° 24 du 29 septembre 2014 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale après le vote des tarifs municipaux en juin 2014,

Vu la délibération n° 13 du 26 janvier 2015 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale,

Vu la délibération n° 24 du 28 septembre 2015 relative à l’actualisation des prestations d’action sociale après le vote des tarifs municipaux en juin 2015,

Considérant que les circulaires précitées comportent des dispositions indicatives qui constituent pour la Ville de Montataire le barème de base des prestations d’action sociale au profit du personnel municipal,

Considérant qu’il convient d’actualiser la participation municipale aux prestations sociales, suite au vote des tarifs des prestations municipales tels que restauration scolaire, accueil périscolaire, ateliers artistiques, informatiques et ateliers sportifs, qui ont été adoptés par délibération en date du 29 juin 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de verser au personnel communal de la ville (agents titulaires, stagiaires, agents non titulaires employés depuis un an au moins de manière régulière et constante selon, une quotité de temps définie ainsi qu’aux agents de droit privé occupant un emploi d’avenir), les prestations sociales suivantes pour leur(s) enfant(s) à charge selon le code de la sécurité sociale :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

18

NATURE DES

PRESTATIONS

TAUX 2016

En Euro

INDICE

MAJORE

MAXI

AGE

DUREE

MAXI

OBSERVATIONS

Garde d’Enfants de – 3

ans

2,95 €/ j

Soit 0,42 € par

heure

SANS - 3 ans

Evolution basée sur

l’évolution de l’indice

des prix (IPC) hors

tabac (+0.3%)

Maintien de la prestation

jusqu’à l’entrée en

maternelle.

Participation plafonnée à

50% du tarif de la

prestation

Colonies de vacances :

enfants de – 13 ans 7,29 € / j SANS - 13 ans 45 jours

par an

En un ou plusieurs

séjours

Participation plafonnée à

50% du tarif de la

prestation

Colonies de vacances :

enfants de 13 à 18 ans 11,04 € / j SANS

De 13 à 18

ans

45 jours

par an

En un ou plusieurs

séjours

Participation plafonnée à

50% du tarif de la

prestationVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

19

NATURE DES

PRESTATIONS

TAUX 2016

En Euro

INDICE

MAJORE

MAXI

AGE

DUREE

MAXI

OBSERVATIONS

Centre de Loisirs sans

Hébergement

5,26 € / j

Repas inclus

SANS - 18 ans

½ journée : 2,65€

Repas inclus

Participation plafonnée à

50% du tarif de la prestation

Maisons familiales de

vacances ou gîtes 7,67 € / j SANS - 18 ans 45 jours

par an

Pension complète

locations agrées

Participation plafonnée à 50%

du tarif de la prestation

Maisons familiales de

vacances ou gîtes 7,29 € /j SANS - 18 ans 45 jours

par an

Autres formules

Locations agrées

Participation plafonnée à 50%

du tarif de la prestation

Séjours mis en œuvre

dans le cadre éducatif

d’au moins 5 jours (sauf

linguistiques)

75,57 €

(forfait annuel)

SANS - 18 ans 21 jours

Moins de 21 jrs :

3,59 € / jour

Participation plafonnée à 50%

du tarif de la prestation

Séjours linguistiques 7,29 € / jour SANS - 13 ans Participation plafonnée à 50% du tarif de la prestation

Séjours linguistiques 11,04 € / jour SANS De 13 à 18 ans Participation plafonnée à 50% du tarif de la prestation

Séjours en centres de

vacances spécialisés

(enfants handicapés)

20,80 € / jour SANS Participation plafonnée à 50% du tarif de la prestation

Aide de secours

exceptionnel

- Maladie,

- Décès,

- Divorce…

300 euro

maximum SANS

Après étude détaillée

d’une demande exposant

l’évènement à l’origine de

la difficulté financière et

présentant des éléments

financiers (ressources,

charges, crédit éventuels…)

DECIDE pour les prestations municipales suivantes : restauration scolaire, accueil périscolaire, péri centre, ateliers artistiques, informatiques et ateliers sportifs, de déduire cette participation du montant de la facture pour les agents municipaux non-résidents à Montataire (agents titulaires, stagiaires, agents non titulaires employés depuis un an au moins de manière régulière et constante selon, une quotité de temps définie ainsi qu’aux agents de droit privé occupant un emploi d’avenir), afin que le tarif qui leur soit appliqué ne soit pas supérieur au tarif maximum appliqué pour les résidents.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

20

Le versement de cette participation est plafonné à 50% du tarif de la prestation due par l’agent municipal.

Le budget des services prestataires sera alimenté par le budget du personnel permanent au moyen d’un titre de recettes, afin de régulariser les opérations comptables.

18 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Concession de terrain Accord donné à Mme PIOCELLE pour fonder une concession temporaire de 15 ans à compter du 15 mars 2016

- 17/03/2016

2 ALSH – séjour à

beauchamps

Séjour multi activités du 25 au 29 juillet 2016 pour des enfants du

centre de loisirs âgés de 8 à 11 ans à Beauchamps (80), pour un

montant de 1.360 €

14/03/2016 18/03/2016

NATURE DES

PRESTATIONS

MUNICIPALES

TAUX 2016

INDICE

MAJORE

MAXI

OBSERVATIONS

Restauration scolaire 1,67 € / j SANS Participation plafonnée

à 50% du tarif de la

prestation

Accueil périscolaire

0,70 € le matin de 7h00 à 8h00

et/ou 1,43 € le soir de 16h30 à 18h00

et/ou 1,90 € le soir de 16h30 à 19h00

SANS

Participation plafonnée

à 50% du tarif de la

prestation

Accueil péri centre

0,70 € le matin ou le soir

Ou 1,40 € le matin et le soir

SANS

Participation plafonnée

à 50% du tarif de la

prestation

Ateliers artistiques,

culturels et

informatiques (tarif

trimestriel)

21,05 € / trimestre SANS

Participation plafonnée

à 50% du tarif de la

prestationVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

21

3 Fourniture de blocs de

secours

La fourniture de blocs de secours pour les établissements

scolaires et la crèche est confiée à Mathelec pour un montant de

7.962 € TTC

14/03/2016 18/03/2016

4 Location habitation Attribution d’un logement dans l’enceinte de l’école J.Decour à Mme Mylène Desbonnet, enseignante, pour un loyer d’un

montant de 472,89 € TTC

14/03/2016 18/03/2016

5 Festival 2016 – danse Hip

Hop

Dans le cadre du festival danses et musique du monde, un

contrat est établi avec l’association Havoc Ladies pour une

prestation de danse hip hop et pour deux stages le mercredi 4

mai. Le coût est de 950 €

14/03/2016 18/03/2016

6 Le Palace – enseigne

lumineuse

Fabrication et pose d’une enseigne lumineuse « Le Palace » par

le prestataire Adesign Publicité pour un montant de 5.358 € TTC

14/03/2016 18/03/2016

7 Projet action 60 Convention passée avec l’association Projet Action 60 pour dispenser des cours de français et animer des groupes de parole,

à titre gracieux

Ce partenariat concerne aussi les ateliers intergénérationnels

entre la RPA et l’école Ed. Léveillé

14/03/2016 18/03/2016

8 TAP - Ateliers sur le

développement durable

Convention passée avec M. Marcel BUSHY, maraîcher en agro-

écologie pour proposer des ateliers sur le développement durable

notamment le jardinage, dans le cadre des TAP.

14/03/2016 18/03/2016

9 TAP – Ateliers de vidéo et

d’écriture

Convention passée avec l’association Millevisages pour proposer

des ateliers de vidéo et d’écriture dans le cadre des TAP

14/03/2016 18/03/2016

10 Cie de l’arcade – Gîte Mise à disposition du gîte sis 41, rue A. Lancelot à la Cie de l’Arcade en vue d’une résidence de création de spectacle du 4 au

8 avril 2016.

14/03/2016 18/03/2016

11 Exposition Pan(d)DORAMA Exposition intitulée pan(d)DORAMA présentée par Christine Marcous du 1er au 30 avril au Palace, pour un montant de 1.500 €

14/03/2016 18/03/2016

12 TAP – GR21 Convention passée avec le GR21 pour gratuitement, dispenser des cours de français et animer des groupes de parole dans les

écoles Decour et Jaurès

17/03/2016 22/03/2016

13 Annonce de recrutement Convention avec Comediance pour faire paraître l’annonce de recrutement d’un directeur (-trice) des services financiers et de

l’informatique dans le support La Gazette, pour un montant de

4.308,48 € TTC

17/03/2016 22/03/2016

14 Mise à disposition de

locaux scolaires

Mise à disposition d’une classe de l’école J. Curie tous les jeudis

de 13h30 à 15h pour des cours d’arable donnés par M. Tahiri

17/03/2016 22/03/2016

15 Les tréteaux de France -

Avenant

Avenant à la convention passée avec les tréteaux de France pour

le spectacle Œuvrer afin de prendre en charge l’ensemble des

actions culturelles animées par Laure Bonnet, pour un montant de

132 € TTC

17/03/20161 22/03/2016

16 Convention de formation Convention passée avec AUDIVITIS pour les actions de formation suivantes : taille, opérations en vert, maladies et traitements

phytosanitaires, pour 3 agents des services techniques, pour un

montant de 2.016 € TTC

22/03/2016 30/03/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

22

17 Convention de formation Convention passée avec CEMEA pour une action de formation BAFA stage de perfectionnement du 4 au 9 avril concernant 10

agents du centre de loisirs et restauration, pour un montant de

2.650 €

22/03/2016 30/03/2016

18 ALSH ados - séjour Séjour multi activités prévu à Lille du 4 au 7 avril 2016 pour 7 jeunes du centre de loisirs. Le montant est de 1.305,78 € TTC

22/03/2016 30/03/2016

19 Convention de formation Convention passée avec Proméo pour une action de formation « initiation habilitation électrique BSBEM » pour deux agents du

service des sports, pour un montant de 720 €

22/03/2016 30/03/2016

20 RPA – évaluation externe

du foyer logement

Convention passée avec le cabinet Kheops consulting pour

effectuer une évaluation externe du foyer logement pour une

étude menée sur 4 jours pour un montant compris entre 2.800 et

3.000 €

22/03/2016 30/03/2016

21 Mise à disposition de

locaux scolaires

Mise à disposition de locaux dans les écoles Decour, Langevin et

Bambier dans le cadre d’un stage de remise à niveau du 4 au 8

avril 2016

22/03/2016 30/03/2016

22 Culture – « les bâtisseurs

d’Empire »

Convention de co-production entre la ville et la Cie A vrai dire

autour du projet « les bâtisseurs d’empire », pour un montant de

3.000 € TTC

22/03/2016 30/03/2016

23 Location Habitation Le logement n° 3 situé dans l’enceinte de l’école Joliot Curie est attribué à M. Bourennane Michaël, professeur au lycée à

Montataire, pour un loyer d’un montant de 452,44 € TTC

30/03/2016 01/04/2016

24 Concession de terrain Accord donné à Mme Odile COURBET pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 29 mars 2016

- 01/04/2016

25 Concession de terrain Accord donné à M. Franck MILLET pour fonder une concession temporaire de 15 ans à compter du 30 mars 2016

- 01/04/2016

26 RPA – contrat de séjour Contrat de séjour établi avec M.LANGRONET et Mme DEVAUX pour la location d’un logement de type 2 – loyer de 294 € à

compter du 1er avril 2016

01/04/2016 05/04/2016

27 Festival 2016 – Ezza Contrat passé avec ma case prod pour une prestation sur scène de EZZA, pour un montant de 1.266 €

01/04/2016 05/04/2016

28 Festival 2016 – prestation

déambulatoire

Contrat passé avec la Cie Assahira pour une prestation

déambulatoire et des prestations inter-plateaux du spectacle « la

parade impériale du Kikiristan », au stade M. Coëne le 5 mai

2016 – pour un montant de 3.185,07 € TTC

01/04/2016 05/04/2016

29 Spectacle subaquatique Présentation d’un spectacle subaquatique « Le voyage du primate » le samedi 30 avril 2016 par Les Vibrants défricheurs

pour un montant de 3.545 € TTC

01/04/2016 05/04/2016

30 Festival 2016 – dispositif de

secours

Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours par les

Sauveteurs de l’Oise le mercredi 4 et le jeudi 5 mai 2016, à titre

gracieux

01/04/2016 05/04/2016

31 Festival 2016 – Sidi Wacho Prestation sur scène de Sidi Wacho par Blue Line Organisation le jeudi 5 mai 2016, pour un montant de 3.165 € TTC

01/04/2016 05/04/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

23

32 Festival 2016 – maquillage Prestation de maquillage par Audrey Gouye le jeudi 5 mai 2016 pour un montant de 400 € TTC

01/04/2016 05/04/2016

33 Festival 2016 – prestation

déambulatoire

Prestation déambulatoire présentée par l’association Arts d’Oise

pour un montant de 1.200 € TTC

01/04/2016 05/04/2016

34 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme Maryline RIGAUT pour renouveler de 30

ans la concession délivrée le 01/04/1986 (n° registre 1550)

- 07/04/2016

35 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme TISON Jocelyne pour renouveler de 15 ans

la concession délivrée le 2/05/1986 (n° registre 1554)

- 07/04/2016

36 Location habitation L’attribution du logement sis école Jacques Decour à Mme Desbonnet est reportée au 15 avril 2016 (au lieu du 1er avril)

05/04/2016 08/04/2016

37 Convention de formation Convention passée avec C3S pour une action de formation « sensibilisation et prévention des troubles musculo-

squelettiques » concernant des agents administratifs pour un

montant de 2.433,6 € TTC

05/04/2016 08/04/2016

38 Mise à disposition de

locaux

Mise à disposition des locaux sis 11, rue du 19 Mars à

l’association Pluriel (les) pour la tenue de leurs activités de loisirs

pendant les congés d’avril.

05/04/2016 08/04/2016

39 Cie l’Echappée – accueil en

résidence

Convention passée avec la Cie l’Echappée dans le cadre de

l’accueil en résidence pour diverses actions : sensibilisation à

destination des populations locales, parcours de création avec

l’espace H. d’Hoker, projet artistique Plus belle ta vie, etc.

05/04/2016 08/04/2016

40 Festival 2016 – Soviet

Suprem

Prestation sur scène de Soviet Suprem par W Spectacle le jeudi 5

mai 2016, pour un montant de 6.857,50 € TTC

05/04/2016 08/04/2016

41 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à M. JC FLAMANT pour renouveler de 30 ans la

concession délivrée le 24/01/1986 (n° registre 1544)

- 11/04/2016

42 H. d’Hoker – Ateliers « bien-

être »

Dans le cadre des activités organisées par le centre social H.

d’Hoker, convention avec Mme MEGROT, sophrologue, pour des

ateliers « bien-être ». Le montant pour 7 séances est de 525 €

08/04/2016 12/04/2016

43 Garage municipal – pièces

mécaniques

La fourniture de pièces mécaniques est confiée aux entreprises

suivantes :

- Lot 1 : pièces détachées Renault VL – Le Palais de

l’Automobile – montant compris entre 3.000 et 24.000 € TTC

- Lot 2 : pièces détachées Renault PL – Socrec – montant

compris entre 3.000 et 12.000 € TTC

- Lot 3 : pièces détachées adaptables VL – AD 95 – montant

compris entre 3.000 et 13.200 € TTC

- Lot 4 : pièces détachées adaptables PL – IDF Poids lourds –

montant maxi 4.800 € TTC

08/04/2016 12/04/2016

44 Locaux A. Desnosse – Bail

pôle emploi

Il est ajouté au contrat de bail entre la ville et Pôle emploi les

locaux sis 2, rue A. Desnosse (ancien cabinet dentaire). Le

montant du loyer reste inchangé

08/04/2016 12/04/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 25 avril 2016 – Procès verbal

24

45 Festival 2016 – prestations

déambulatoires

Prestations déambulatoires des groupes BWA Bande, Trinidad

Steel Band et Kunstgroep Alkuone, le jeudi 5 mai pour un

montant de 7.650 € TTC

08/04/2016 12/04/2016

46 Festival 2016 – spectacle

déambulatoire

Présentation d’un spectacle musical déambulatoire des groupes

Les Cacraïbéens et Les Pipes Band le jeudi 5 mai, pour un

montant de 5.250 €

08/04/2016 12/04/2016

47 Fête de l’épouvantail Organisation par l’espace H. d’Hoker d’une sortie familiale au musée de la moisson de SAGY pour permettre aux jardiniers de

la RPA de l’espace H. d’Hoker de participer au concours du

« plus bel épouvantail de 2016 ». Les frais sont de 548,46 € TTC

08/04/2016 12/04/2016

48 Maintenance du matériel de

cuisine et frigorifique

La maintenance du matériel de cuisine et frigorifique est confiée à

la société NORD COLLECTIVITE pour un montant compris entre

5.000 et 20.000 € HT.

11/04/2016 15/04/2016

49 Produits laitiers – lot 1 La fourniture de produits laitiers (lai, crèmes, œufs) est confiée aux sociétés Distrilait, Pomona et Pro à Pro pour un montant

compris entre 11.000 et 44.000 € HT.

11/04/2016 15/04/2016

50 Fruits et légumes frais La fourniture de fruits et légumes frais est confiée aux sociétés Les Halles St Jean, Mantes primeurs et Pomona terre azur pour

un montant compris entre 20.000 et 80.000 € HT.

11/04/2016 15/04/2016

51 Biscuiterie La fourniture de produits d’épicerie – lot 2 Biscuiterie – est confiée aux sociétés Pomona épisaveurs, Cercle Vert et Leclerc pour un

montant compris entre 3.000 et 9.000 € HT

11/04/2016 15/04/2016

52 Conserves et produits

divers

La fourniture de produits d’épicerie – lot 1 conserves et produits

divers – est confiée aux sociétés Cercle Vert, Capal Lelièvre et

Pomona épisaveurs pour un montant compris entre 16.000 et

64.000 € HT

11/04/2016 15/04/2016

53 Produits laitiers – lot 2 La fourniture de fromages et ultra frais est confiée aux sociétés Distrilait, pomona et Pro à Pro, pour un montant compris

entre11.000 et 44.000 € HT

11/04/2016 15/04/2016

54 Viandes fraiches – lot 1 La fourniture de viandes de bœuf, veau agneau est confiée aux sociétés Ets Lucien, Socopa et Lemarchand, pour un montant

compris entre 13.000 et 52.000 € HT

11/04/2016 15/04/2016

55 Produits surgelés La fourniture de produits surgelés est confiée aux sociétés Relais d’Or/miko, Davigel et Pomona pour un montant compris entre

20.000 et 85.000 € HT

11/04/2016 15/04/2016

56 Viandes fraiches – lot 2 La fourniture de viande de porc et charcuterie est confiée aux sociétés Pomona, Davigel et Brake France pour un montant

compris entre 5.000 et 20.000 € HT

11/04/2016 15/04/2016

57 Exposition « Blop d’Hervé

Tullet »

Mise à disposition de l’exposition BLOP d’hervé Tullet par le

centre de créations pour l’enfance du 27 mai au 7 juin dans le

cadre de la fête du livre, pour un montant de 1.042 € TTC

11/04/2016 15/04/2016

58 Festival 2016 – prestation

déambulatoire

Prestation déambulatoire par le groupe Bateria Zabumba le jeudi

5 mai, pour un montant de 2.500 € TTC

11/04/2016 15/04/2016