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Déliberation - 055 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 055 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 10
Votants: 13
Date de la convocation
le 12/10/2022
Date d'affichage
le 12/10/2022
Objet de la délibération 2022-55 :
Notification du marché de
travaux du lot n°15 - Plomberie/
Chauffage / Ventilation à
réaliser dans le cadre de la
construction de la nouvelle
mairie.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
eo 28 0c1.202
et publication ou notification
M 28 007.207
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 octobre 2022
N° 2022 - 55
L'an deux mil vingt-deux et le 24 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves.
Absente : JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame GIRAUD Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie et suite
à la décision par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 de déclarer infructueux le lot n°15 - Plomberie /
Chauffage / Ventilation à l’issue de la consultation des entreprises
engagée entre le 20 juin et le 18 juillet 2022, une nouvelle consultation
a été relancée pour l'attribution de ce lot.
Les conditions fixées par le règlement de consultation pour permettre
aux entreprises de formuler leur offre prévoyaient notamment les
critères de sélection suivants :
CRITERE PONDERATION
Offre de Prix 60%
Offre technique 40%
AR Prefecture
-20221024-2022 55
/2022
043-2143 Reçu le Cette consultation s’est déroulée du 13 septembre au 04 octobre 2022.
Au total, 4 offres ont été déposées. Suite au rapport d’analyse des
offres présenté en date du 15 octobre 2022, la maitrise d’œuvre
propose de retenir l’offre de l’entreprise LASHERME pour un
montant de 67 732,98 € HT (Estimation Moe : 65 800,00 € HT).
Le montant total des offres les mieux disantes correspondant à
l’ensemble des lots déclarés fructueux s’élève à 790 988,18 € HT pour
un montant estimé à 794 570,00 € HT par l’équipe de maîtrise
d'œuvre :
Sur la base de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de :
- de valider le contenu du rapport d’analyse des offres remis par
l’équipe de maîtrise d'œuvre le 12 octobre 2022 pour le lot n°15 -
Plomberie / Chauffage / Ventilation en retenant l’offre de l’entreprise
LASHERME classée mieux disante
- d'autoriser M. le Maire à engager l’ensemble des démarches pour la
notification du marché de travaux de l’entreprise LASHERME pour
un montant de 67 732,98€ HT
- d'autoriser M. le maire à engager les travaux pour un montant total
de 790 988,18 € HT, soit 949 185,82 € TTC
Après délibération, le conseil municipal :
- valide le contenu du rapport d’analyse des offres remis par l’équipe
de maîtrise d'œuvre le 12 octobre 2022 pour le lot n°15 - Plomberie/
Chauffage / Ventilation en retenant l'offre de l’entreprise
LASHERME classée mieux disante.
- autorise Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches pour
la notification du marché de travaux de l’entreprise LASHERME pour
un montant de 67 732,98 € HT.
- autorise Monsieur le maire à engager les travaux pour un montant
total de 790 988.18€ HIT, soit 949 185,82 € TTC.
Pour : 10
Abstention : 0
GUILHOT
Contre : 3 GIRAUD
JACQUES
Fait et délibéré, \le 25/10/2022,
AR Prefecture
043-214302333-20221024-2022 55-
Reçu e 28/10/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture 3
4302333-20 28/10/2022