Procès Verbal - 20240611 PV DU 11 JUIN 2024

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Procès Verbal - 20240611 PV DU 11 JUIN 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240611 PV DU 11 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 11 JUIN 2024

Nombre de membres : Date de la convocation : 06/06/2024

Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 06/06/2024

En exercice : 11

Présents : 10 Pouvoirs 1

L’an deux mille vingt-quatre et le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents :

Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire

Patricia NOËL, Camille FONTANIÉ, Gabriel PALAZY Adjoints.

Julien BERTUOL, Gilles CHARRE, Michel CHÂTENET, Denis BOULDOIRES, Fréderic MAUREL,

, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Corinne CORDELIER a donné pouvoir à Patricia NOËL

Excusé : Roger PÈGUES

ORDRE DE JOUR

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : | Mme Patricia NOËL qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance.

[| PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : |

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance 9 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

| Délibération n° 20240611-01 : Décision Modificative n°1 Budget principal commune 2024

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Budget principal de la Commune,

Madame le maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d'investissement :

Chapitre Compte Crédit

Construction bâtiments publics — toiture

2131 Eglise Monastère +3 000:00

TOTAL 35 000.00

Recettes d'investissement :

Chapitre Compte Crédit

024 - 35 000.00

TOTAL 35 000.00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la Décision Modificative n° 1 au budget principal,- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Délibération n° 20240611-02 : Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16-1,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires

Vu la délibération N° 2024-02-26-D018 en date du 26 février 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des compétences.

Les statuts de la Communauté de Communes datant de 2019, des évolutions législatives ou des compétences

de la Communauté de Communes sont intervenues depuis lors.

Le conseil communautaire a donc approuvé par délibération en séance du 26 février 2024, une réactualisation

de ses compétences :

- Modification de la terminologie concernant les compétences optionnelles en les dénommant « compétences supplémentaires »

- Assainissement : intégration dans les compétences obligatoires (avant facultative) - Tourisme: redéfinition / re délimitation des listes des chemins de randonnées ou des circuits communautaires

- Culture : adaptation de la compétence avec notamment l’intégration du volet « réseau de lecture publique/ bibliothèque).

- Santé : intégration de la notion d’« extension » des maisons de santé dans les compétences et liste - Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’ Aveyron : adjonction - Valorisation et vulgarisation du patrimoine : adjonction

La délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la

notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune (le 17 mai 2024), pour se

prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la mise à jour des compétences de la Communauté de communes,

- _ APPROUVE le projet de statuts conformément au projet joint en annexe,

- _ NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Délibération n° 20240611-03 : Route de Dayrac : échange de parcelle avec délaissé de voirie- indivision Raffy

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-

15

Considérant que cette emprise foncière constitue un délaissé routier de la voie communale suite à une rectification de voirie réalisée en 2012.Considérant que la cession de cette parcelle ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que la parcelle ne présente plus d'intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien,

Considérant que le projet de cession concerne les seuls propriétaires riverains directs, les consorts RAFFY,

et qu’elles ont manifesté le désir de l’acquérir,

Le Conseil Municipal,

-CONSTATE la désaffectation et le déclassement de fait

-APPROUVE la cession des parcelles cadastrées comme suit :

Section G N°835 d’une surface de 35 m? à Mesdames RAFFY Françoise épouse ECHE et RAFFY Claudine épouse CHARPENTIER

Section G N°836 d’une surface de 29 m°? à Mesdames RAFFY Françoise épouse ECHE et RAFFY Claudine

épouse CHARPENTIER

Section G N°837 d’une surface de 123 m° à Mesdames RAFFY Françoise épouse ECHE et RAFFY Claudine

épouse CHARPENTIER

au prix de 300 € (trois cent euros)

En contrepartie, vu la nécessité de procéder à une régularisation foncière des emprises de la voirie;

Le Conseil Municipal,

-APPROUVE l’achat des parcelles cadastrées comme suit :

Parcelle section G n°839 d’une surface de 810 m? appartenant à Mesdames RAFFY Françoise épouse ECHE

et RAFFY Claudine épouse CHARPENTIER

Parcelle section G n°842 d’une surface de 567 m? appartenant à Mesdames RAFFY Françoise épouse ECHE et RAFFY Claudine épouse CHARPENTIER

au prix de 300 € (trois cent euros)

Cet échange aura lieu moyennant une soulte nulle.

Étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune de Coubisou

-PRÉCISE qu’un acte d'échange en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13

CGCT

-AUTORISE :

Le ler adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le

Maire recevra et authentifiera l’acte

Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

-Donne son accord pour accepter cette cession de terrain comme indiqué ci-dessus, -Dit que les frais seront à la charge de la commune,

-Donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour réaliser ces opérations, accomplir toutes les démarches, signer les actes authentiques et toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 20240611-04 : Régularisation de l’élargissement de la route de Dayrac, cession terrain indivision Brégou

Mme le Maire signale qu’il est nécessaire de régulariser une cession de terrain pour l’élargissement de la voie d’intérêt communautaire n°358, anciennement voie communale de Dayrac n°2. Le géomètre ayant fait les relevés nécessaires à cette transaction, le numéro des parcelles sont ainsi définis :

Madame Paulette MAUREL veuve BREGOU, Madame Monique BREGOU épouse ANNE et Madame Louise

BREGOU constituant l’indivision BREGOU), vendent à la commune de Coubisou les parcelles :Section n° Contenance | G752 0a40 ca …

G 755 0a30ca |

Cession gratuite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord pour accepter cette cession de terrain comme indiqué ci-dessus, - Dit que les frais seront à la charge de la commune,

- Donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour réaliser ces opérations, accomplir toutes les démarches, signer les actes authentiques et toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 20240611-05 : Régularisation de l’élargissement de la route de Dayrac, cession terrain Burguière Bernard

Mme le Maire signale qu’il est nécessaire de régulariser une cession de terrain pour l’élargissement de la voie d’intérêt communautaire n°358, anciennement voie communale de Dayrac n°2. Le géomètre ayant fait les relevés nécessaires à cette transaction, le numéro des parcelles sont ainsi définis :

Monsieur Bernard BURGUIÈRE, vend à la commune de Coubisou les parcelles :

Section n° Contenance

G 778 3a 15 ca

G 780 la 77 ca

Cession gratuite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord pour accepter cette cession de terrain comme indiqué ci-dessus, - Dit que les frais seront à la charge de la commune,

- Donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour réaliser ces opérations, accomplir toutes les démarches, signer les actes authentiques et toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 20240409-06 : Transfert de compétence « éclairage public » de la commune du SIEDA

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 Missions et activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

- Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d'extension des réseaux d’éclairage public,

- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public

Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

- La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

- Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT, ...) - Assistance technique et administrative

Conseil et veille règlementaire et technologique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.

Le Conseil Municipal dans le cadre du transfert de compétence « Eclairage Public » doit : - Mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA conformément à l’article L1321-1 du CGCT Cette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi contradictoirement entre la commune et le SIEDA

-__ De communiquer au SIEDA

o Tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance d’éclairage

public, de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrageo Des immobilisations comptables

o Du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Madame le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le ler janvier 2024 par le SIEDA.

Il est également déclaré qu'aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu'aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -dessus.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du SIEDA.

Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au SIEDA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Madame :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

Vu le règlement d’usage du transfert de la compétence « Eclairage Public » proposé par le SIEDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Décide d’autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d'éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l'exception des contrats de fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

-Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

-Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA,

-Autorise Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

Délibération n° 20240409-07 : Délibération portant prolongation d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu la délibération n°202409-07 portant création d’un emploi à temps non complet du 13 mai 2024 au 12 septembre 2024 inclus pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : un surcroît d’activité dû à une mobilité d’agent,

Considérant que l’opération de recrutement consécutive n’a pas abouti et qu’elle doit être à nouveau effectuée, il est nécessaire de prolonger cet emploi non permanent à temps non complet pour faire face à ce besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal :

-DÉCIDE : la prolongation de l'emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité jusqu’au

31 décembre 2024 inclus.Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

-ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

[Délibération n° 20240409-08 : Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme

Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’ Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, propose avec l’éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d’instruction (Next’Ads).

Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et permettra notamment à tout administré de :

Ÿ se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

Ÿ saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d'Urbanisme informatif, Certificat d'Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’ Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers)

* et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :

e Pour les usagers (ou pétitionnaires) :

Ÿ Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment Ÿ_ Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;

Ÿ_ La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

Ÿ_ Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

e Pour la commune :

Ÿ_ Des économies sur la reprographie et l’affranchissement

Ÿ_ Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel

Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais de notre site internet, page Facebook, application Panneau Pocket, article de presse.

Dans ce cadre, les Conditions Générales d'Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles-ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d'urbanisme, et le suivi des dossiers.

Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants Vu le Code des Relations entre le Public et l’ Administration et notamment ses articles L 112-8 et suivantsVu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme

Vu le projet de Conditions Générales d'Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération

-DÉCIDE de la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé Portail Usager Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes

- APPROUVE les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ce Portail Usager Urbanisme (PUU) telles qu’elles sont annexées à la présente délibération

| Questions diverses

- Travaux:

- Route de Jeunières : Comme prévu l’an passé, nous avons rappelé à l’entreprise de procéder à la réfection de la route avant le 6 juillet 2024

- Bruel : Broyage des branches du programme d’élagage est en cours

- Programme voirie 2024 de la communauté de communes, réfection de la route de Dayrac : cette année sera réalisée la partie allant de la RD 655 jusqu’à Dayrac. En 2025 ce sera la partie allant de Dayrac à la RD 586 qui devrait être réalisée. - En 2024, la route du Bosc pourrait être faite et financée directement par la

commune.

- La route du Carbonnier est toujours en réflexion

- Presbytère de Coubisou : le crépi va se faire rapidement. Nous devons prévenir le locataire qu’un échafaudage va être installé début juillet.

- Mur de sécurisation route de Galamans : les travaux sont terminés.

- Point Lotissement : La commune est prête pour le lancement des travaux. Ne manque plus que l’aval du particulier qui doit encore définir quelques points concernant son financement. Une réunion va être organisée avec l’ensemble des protagonistes pour décider de son avancée. - Église du Monastère : De gros travaux de toiture sont à prévoir. Un premier devis a été fait par Mr Cesson. Les élus souhaitent qu’un 2" devis puisse être établi.

- Élections législatives : Salle des fêtes de Coubisou réservé à un particulier le 30.06 et absence de table et chaises le 07.07 (particulier) / Salle des fêtes du Causse : réservé le 30.06 et absence de table et chaise (particulier) le 07.07

Il est donc proposé aux élus de modifier exceptionnellement le lieu du bureau de vote pour les élections législatives à la salle du conseil et des mariages. Il faudra veiller à ce que le parking devant la salle reste libre afin de pouvoir permettre aux personnes âgées ainsi qu’à celles à mobilité réduite de pouvoir accéder facilement au bureau de vote.

Fin de la séance à 23h10

Le Maire,

Bernadette Bélières-Azémar

SE ———

La secrétaire,

Patricia Noël