Procès Verbal - pv Ducm du 28 10 2025

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Procès Verbal - pv Ducm du 28 10 2025 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ducm du 28 10 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT : AVEYRON

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 28 OCTOBRE 2025

Nombre de membres : Date de la convocation : 23/10/2025 Afférents au Conseil Municipal : 10 Date d’affichage : 23/10/2025 En exercice : 10

Présents : 10 Pouvoirs 0

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents :

Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire

Camille FONTANIÉ, Patricia NOËL, Gabriel PALAZY Adjoints.

Julien BERTUOL, Denis BOULDOIRES, Gilles CHARRE, Corinne CORDELIER, Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES, Conseillers Municipaux.

Pouvoir :

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

Patricia NOËL a été nommée secrétaire

ORDRE DE JOUR

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : |

Mme Patricia NOËL qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance.

PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : :

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

01 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SMAEP DE LA VIADÈNE

Pour faire suite à la démission d’un conseiller municipal, délégué titulaire auprès du SMAEP de la Viadène, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner parmi ses membres, le délégué qui siégera en remplacement au SMAEP de la Viadène.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

TITULAIRES : SUPPLÉANTS :

Mme Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR Mme Corinne CORDELIER

Monsieur Denis BOULDOIRES Monsieur Gilles CHARRE

02- DÉCISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET PRINCIPAL 2025

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget Principal 2025 :Désignation Diminution sur crédits EE sur crédits ouverts

Fonctionnement :

D 624 :Transports collectifs 2 800.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 800,00 €

D 65748 : Subventions communales 2 800.00 €

TOTAL D 65748 : Subventions communales 2 800,00 €

TOTAL 2 800,00 € 2 800,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications ci-dessus indiquées,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.

03 — Cession à l’amiable de biens funéraires installés sur des sépultures ayant fait l’objet d’une

procédure de reprise par la commune

Monsieur Gabriel PALAZY étant intéressé par l’acquisition d’un caveau sort le temps des débats et du vote.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des opérations matérielles de reprise des sépultures par la commune, des caveaux dont l’état le permettait , ont été préservés de la destruction ;

-Vu la circulaire de Ministre de l’Intérieur n°93-28 du 28 janvier 1993 prise sur les bases d’un avis du Conseil

d’État ;

-Vu l’avis de l’entreprise de Pompes Funèbres contactée ;

- Sachant que les monuments et caveaux installés sur les sépultures reprises qui n’ont pas été récupérés par les familles font régulièrement retour à la commune et appartiennent au domaine privé de celle-ci,

-Sachant que la commune est libre d’en disposer, de les louer ou de les vendre dans la limite du respect dû aux défunts et aux sépultures dès lors qu’aucune inscription des défunts initialement inhumés n’est lisible,

- Sachant que la vente de ces biens n’a pas pour but de faire du profit mais de répondre aux attentes des usagers qui le souhaitent, en leur proposant un service complémentaire et sauvegarder ainsi le patrimoine funéraire,

-Sachant que les particuliers ont toujours la possibilité d’acquérir une concession sur un terrain libre de toute

construction,

-Sachant que ces biens sont vendus en l’état,

-Considérant la nature et valeur estimée des biens, le Maire propose de les vendre au prix estimé au vu de

l'avis de l’entreprise de Pompes Funèbres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la cession des biens selon la grille tarifaire suivante :

Caveau sis emplacement MO-E-0009 cimetière du Monastère : 500.00 €

Caveau sis emplacement MO-E-0010 cimetière du Monastère : 500.00 €

Caveau sis emplacement CO-0002 cimetière de Coubisou :..…..........… 500.00€

- Décide d’inscrire les recettes correspondantes au budget communal

- Charge le Maire de conclure un acte de cession avec les particuliers intéressés en sus de l’acte de

concession04 - Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16-I,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifié, portant création de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Considérant que la Communauté de Communes, en tant qu'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est soumise au principe d’exclusivité et de spécialité. Que dès lors, elle exerce en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées.

Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires.

Vu les travails préparatoires et notamment les débats en conférence des maires de la Communauté de Communes du 16 juillet 2025,

Vu la délibération N° 2025-09-29-D196 en date du 29 septembre 2025 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des compétences.

Une mise à jour des compétences de la Communauté de Communes est nécessaire pour prendre en compte les modifications / adaptations suivantes :

- _1- Tourisme:

Mise à jour de la dénomination des chemins de randonnées ou des circuits communautaires

- 2- Maison de la vigne :

Selon les statuts actuellement en vigueur, la Communauté de Communes a la compétence « Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages ».

Par courrier en date du 4 juillet 2025, et après discussion en conseil municipal du 1er juillet, la Commune de Coubisou, lieu d'implantation de la maison de la vigne, a sollicité auprès de M. le Président de la Communauté de Communes, une étude de transfert de ce bien dans le patrimoine communal.

Plusieurs rencontres et réunions de travail avec la mairie de Coubisou ou bien avec des professionnels vignerons ont eu lieu s’agissant de ce possible transfert. Pour ces derniers, cette solution qu’ils ont validée, leur permettrait d’améliorer leurs conditions de travail.

Le retour de ce bien dans le patrimoine communal est cohérent et relève d’une logique communale de soutien à la filière viticole, en particulier localisé sur cet espace géographique lié à l’AOP.

- 3 - Fourrière animale :

La Communauté de Communes paye depuis 2017 la cotisation à l’ ADA (Association de Défense des animaux d’Espalion). Elle a agi en substitution des anciennes Communautés de Communes. Cependant, la compétence « Fourrière animale » n’est pas mentionnée dans les statuts de la Communauté de Communes. Dès lors, il convient de régulariser la situation juridique de cette compétence.

NB : la Communauté de Communes n'est compétence que pour la fourrière et non la partie refuge.

Juridiquement, la délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des

conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités

territoriales.

Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la

notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune pour se prononcer sur la

modification statutaire envisagée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la mise à jour des compétences de la Communauté de communes,- APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes conformément au projet joint en annexe,

-__ NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

- _ AUTORISE Mme/ M le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

05 - SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Article 1 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

La délibération doit préciser :

-__ Le(s) grades(s) correspondant(s) à l’emploi crée,

- Le temps de travail au poste,

- Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 21 janvier 2025.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe en raison de la procédure de promotion interne dérogatoire de rédacteur dont a bénéficié l’agent en poste sur cet emploi.

Considérant l’avis du CST en date du 24 septembre 2025

Article 2 :

Madame le Maire propose à l’assemblée : | La suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet à raison de 30/35"

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28 octobre 2025 2025 - Filière : Administrative

- Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

- Grade : Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Durée catérorie Pour les contractuels

Cadre d'emploi Grade Catégorie | hebdo. du | Statut rtégorre service d'emploi Motif Fonction Rémunération

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteurs Rédacteur B 30h de permanent

emploi de catégorie len application de l'article Le À

ASSISTANT DE |C, par référence à joi ini i L.332-8-3° du code .

Adjoint administratif | Adjoint administratif principal c 15h c permanent. |=° Gestion |la grile indiciaire du 2ème classe général de la fonction Ér publique ADMINISTRATIVE |grade de

recrutement.

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

emploi de catégorie en application de l'arti RAA

PRICE de ARS C, par référence à ce pooc a L.332-8-3° du code ie Agent Spéc. Principal de 2ème c 28h c permanent Se ATSEM la grille indiciaire du

classe des Ecoles Maternelles général de la fonction grade de

ATSEM publique recrutement

Agent Spéc. Principal de 1ère € 17h30 né permanent

classe des Ecoles Maternelles

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal de Adjoint techni djoint technique 2ème classe € 7h30 F permanentLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

06- Lancement de la procédure de cession de la voie communale n°47 située au Mas, du chemin rural du Glandis, du chemin rural de la Combe, d'une partie du chemin rural de Cabrespines, d'une partie du chemin rural de Douluch, d’une partie du chemin de Lascombes au Monastère et intégration dans cette même procédure du déplacement d'une partie des chemins ruraux du Mas et de Nadaillac

Madame Patricia NOËL et Messieurs Julien BERTUOL, Camille FONTANIÉ et Roger PÉGUES intéressés

sortent le temps des débats et du vote.

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L141-3 et R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précisant que le déclassement d’un bien ne peut intervenir qu’une fois sa désaffectation constatée

Considérant qu’une partie du chemin rural de Lascombes au Monastère dont le tracé a disparu est inutilisée,

Considérant que le chemin rural du Glandis n'est plus utilisé que par Messieurs Gérard et Roger Pègues et Mesdames Irène Girou et Christelle FAGES, propriétaires de l'ensemble des parcelles desservies,

Considérant que le chemin rural de la Combe n'est plus utilisé que par Monsieur Michel Bertuol et Madame Claudie Bertuol propriétaires de l'ensemble des parcelles desservies,

Considérant qu'une partie du chemin rural de Cabrespines est inutilisée,

Considérant qu'une partie du chemin rural de Douluch dont le tracé a disparu est inutilisée,

Considérant la demande d’acquisition de Madame Coralie Carrière d’une partie de Domaine Public non cadastré située au droit de sa demeure, à savoir la voie communale VC N°47 ;

Considérant que l’emprise foncière goudronnée de la voie communale VC N°47 appartient au Domaine Public;

Considérant que préalablement à cette cession d’emprise foncière il est nécessaire de constater sa désaffectation et son déclassement après enquête publique ;

Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune de

mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural

lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public,

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles L141-3 et R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Considérant la demande de Madame Coralie Carrière de déplacer une partie du chemin rural du Mas au droit des parcelles cadastrées I 437, I 438 et I 1532,

Considérant la demande de Monsieur Christophe Dautel de déplacer une partie du chemin rural de Nadaïllac au droit de la parcelle cadastrée I 1471,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,Approuve le projet de déclassement de la voie communale située au Mas

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural et de déclassement de la voie communale située à la suite du chemin du Mas

Demande à Madame le maire de constituer le dossier d’enquête pour l’ensemble de ces opérations

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

07- ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION 12

Le Maire rappelle :

e qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

e que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

ARTICLE 1: d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

e Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

e Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

[ Garanties LJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 12% xAgents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties LJ 100% |

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.30% x

ARTICLE 2: Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2025 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme.…), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à :

0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)

0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

ARTICLE 4 : D’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 5: le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

08- ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU SIEDA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu l’article L2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d’achat du SIEDA,

Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D'ACHAT du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA,

Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’ Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADHÈRE à la Centrale d’Achat du SIEDA.

APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention,

| Questions diverses

Un Webinaire sur les risques forestiers est proposé aux élus. Il aura lieu le 8 décembre 2025. Les personnes intéressées peuvent s’y inscrire directement.

Lignes téléphoniques :

Y_ La réparation a été faite à Léciral

Ÿ Le Souliès: Raccordement à la fibre: Le lieu est signalé en pastilles vertes (raccordement possible) mais en réalité les câbles n’arrivent pas jusqu’au village.

Néosylvia : cette société travaille au montage d’un projet forestier visant à mettre en gestion des propriétés dans le secteur du Serry et les Tarrides. Elle propose un temps d’échange avec les élus en organisant une réunion à la mairie. Nous sommes dans l’attente d’une confirmation pour le 26 novembre.

Le groupe de Chant Jazzy Jazzou, dont des membres sont habitants de la commune, a demandé s’il était possible de leur prêter une salle pour répéter certains dimanche après-midi : Nous leur proposons la salle du conseil.

Projet de lotissement à Nadaïllac : Un administré nous a contacté pour nous présenter un projet de lotissement dans la zone AUI de Nadaillac. Actuellement le PLUï n’étant pas encore finalisé, c’est le PLU de la commune qui s’appliquerait. Il lui serait donc possible de déposer son projet .

Madame le Maire va contacter les services du Département afin de connaître leur avis sur les accès/sorties depuis le village de Nadaiïllac sur la RD 920, dans ce cas précis.

Cabrespines : un mur de soutènement d’une propriété privé s’est effondré sur la route du Tourruol, après le passage des services techniques de la communauté de communes, le propriétaire a été contacté. Un maçon doit intervenir très rapidement pour dégager la route et permettre la circulation des véhicules.

Sectionaux : Madame le Maire demande si le conseil municipal est d’accord pour lancer la procédure d’intégration de ces biens dans le domaine communal. Le conseil valide l’opération.

Lotissement du Causse : Nous avons été alertés par un administré voisin du lotissement car le bassin de rétention derrière sa propriété n’a pas absorbé la quantité d’eau arrivée lors des dernières fortes pluies. De l’eau rentre donc dans sa propriété. Il a été décidé de demander au cabinet Axol (auteur de l’étude géotechnique) de vérifier les capacités d’infiltration du terrain et leur étude.

Village du Monastère :

Ÿ_ Le mur sous le porche qui menaçait, s’est effondré juste avant le passage de l’huissier. Le maçon qui doit effectuer la réfection prévue de l’escalier après le porche, est passé et a proposé un devis pour prendre en compte ce nouveau chantier. Il va essayer de venir avec deux autres artisans pour réaliser conjointement ces deux chantiers. Le devis supplémentaire est validé .Ÿ D’autre part un autre artisan, Monsieur Andreï, auto-entrepreneur va intervenir pour finir de démolir le mur et la partie en surplomb.

Y_ Porche du Monastère : Il a été signalé que de l’eau s’infiltre et qu’il est nécessaire de renforcer l’arche du porche. Un devis, établi pour sa réfection par l’entreprise Rouillac

et fils, a été validé.

e Chapelle Notre dame del Boy : Après les réfections de différentes parties de la chapelle qui ont eu lieu cette année, la question se pose de restaurer les fresques intérieures ou de laisser la voute unie et blanche telle qu’actuellement. Un devis a été demandé à une peintre restauratrice. Le devis étant important et les avis des administrés partagés, les élus souhaitent demander l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

e École du Causse : L'école n’est pas encore raccordée à la fibre. Devant les multiples pannes ces derniers temps, la commune souhaite mettre en place ce raccordement. Il a été demandé à l’entreprise EKIP une étude de faisabilité et un devis, tenant compte des impératifs de sécurité de l’école (ligne de téléphone indépendante du réseau fibre) . Le devis est validé, l’abonnement mensuel sera de 79 € HT

e Cimetières de la commune :

Ÿ” Coubisou : À la suite des travaux de relevage il s‘agit de remettre en état le cimetière et d’installer un colombarium, des cavurnes et un jardin du souvenir.

Ÿ” Monastère : À la suite des opérations de reprise de sépultures en terrain commun il s’agit de récupérer deux caveaux (exhumations et réinhumations dans l’ossuaire communal) et de transformer un caveau en ossuaire communal.

Ÿ” Nadaillac : Pour finaliser l'équipement de la nouvelle partie du cimetière ,il s’agit d’installer un colombarium, des cavurnes et un jardin du souvenir.

3 devis ont été présentés par l’entreprise Carrié-Vaysset et ont été validés.

e Chemin de Bouissounouze : À la suite des fortes pluies, le petit ruisseau longeant le chemin a débordé, rendant celui-ci difficilement carrossable. Nous allons solliciter le service compétent de la communauté de communes pour avis et conseil.

Fin de séance à 23h30

Le Maire . . La Secrétaire Bernadette BÉLIERES-AZEMAR Patricia NO