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Déliberation - 2021 36 Autorisation de Programme et Credits de paiement Creation de deux AP CP
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 36 Autorisation de Programme et Credits de paiement Creation de deux AP CP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION 36 (7.1)
Le 31 mai 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise 2, passage
Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO.
Procurations : Monsieur MONTEUX à Madame DUCREUX, Madame MONTET-FRANC à Madame
BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Monsieur PEPIN à Madame COLOMBO.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de paiement - Création de deux AP-CP
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21 décembre 2020, la Ville d’Andrézieux-
Bouthéon a approuvé le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits
de paiement (AP/CP). Puis, elle a instauré les deux programmes d’investissement suivants :
Travaux éclairage public et parc des bords de Loire.
Il indique qu’à présent, la Collectivité souhaite créer deux nouvelles AP/CP au programme 0315
Aménagement Espace CAMUS et au programme 0330 Aménagement Ensemble PASTEUR, comme
indiqué dans le tableau annexé ci-après :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE la création de deux AP/CP relatives aux opérations d’aménagement de
l’Espace Camus et d’aménagement de l’ensemble Pasteur, conformément au tableau
annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses relatives aux
opérations telles que détaillées ci-après, à hauteur de l’autorisation de programme et
mandater les dépenses afférentes,
PRECISE que les crédits de paiement de 2021 sont inscrits au budget 2021 sur les
opérations concernées.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 1er juin 2021
Le Maire,
François DRIOL DELIBERATION 36 (7.1)
Autorisation de programme Crédit de paiement Reste à financer
N° Libellé
Votée
(délibération
précédente)
Proposée
(délibération en
cours)
Votée sur
l'exercice en cours Exercice antérieur
Ouvert au titre de
l'exercice N
Exercice
N+1
Exercice
au-delà de N+1
0315
dépenses 75 000 € 814 000 € 889 000 € - 89 000 € 600 000 € 200 000 €
0315
recettes
Aménagement
Espace Camus
- 312 500 € 312 500 € 31 300 € 211 000 € 70 200 €
0330
Aménagement
Ensemble
Pasteur
- 1 500 000 € 1 500 000 € - 330 000 € 400 000 € 770 000 €