Procès Verbal - PV CM 22 12 15

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Procès Verbal - PV CM 22 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Veynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 12 15)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Département des Hautes Alpes a De ter

Arrondissement de Gap

Mairie de Veynes 05400 Veynes

Tél: 04 92 58 10 22

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, jeudi 15 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de VEYNES, légalement convoqué le vendredi 09 décembre 2022, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GILARDEAU- TRUFFINET Christian.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : EYSSERIC Serge - NESSON Alain — BELLANGER Françoise - DUBUT Claude — BANAL Jean —- MOSTOWSKI Urszula — NICOLAS Christine — MARTIN Paul - SANTANA Hervé — PELLOUX Karine - PELLOUX Pierre —- SAUDEMONT Bernadette — AUBERT Christian.

Absents ayant donné procuration :

M. GRIFFIT Gérald à M. MARTIN Paul

Mme CONTRUCCI Lamia à Mme NICOLAS Christine

M. BUSCAT Jérôme à M. GILARDEAU-TRUFFINET Christian

M. CAUSSE Alain à M. EYSSERIC Serge

M. PELLOUX Jean à M. NESSON Alain

Mme BEGOU Marie à Mme DUBUT Claude

Mme TOUSSAINT Rajaa à Mme PELLOUX Karine

Mme DAVIN Marie-Luce à Mme SAUDEMONT Bernadette

Mme GRINAN MOUTINHO Hélène à M. AUBERT Christian

Secrétaire de Séance : Mme PELLOUX Karine

En préambule le Maire remet la médaille de la ville à titre posthume à Mme Jany MOULLET en présence de sa fille Mme Séverine PEPOLI. I] salue le dévouement de cette personne qui a œuvré toute sa vie pour aider les autres.

Parole au public :

M. CHEVALIER indique qu’il n’a reçu aucune réponse à la lettre qu’il a adressé au maire 2 mois auparavant. Il exprime ensuite son regret que Technopolis se soit installé à Sisteron.

Mme Augereau aimerait connaître à l’avance les dates du conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2022 à l’unanimité.

Tarifs des services muni

Dossier présenté par M. Alain NESSON.

Le tableau des tarifs est voté à l'unanimité.

1/16 ]

DROITS DE PLACE 2022 2023

Marché hebdomadaire

* Abonnement à l’année (maximum deux absences consécutives)

— par mètre linéaire 31,00 € 31,00 €

— par branchement électrique 41,00 € 41,00 €

* Autres (par mêtre linéaire) :

— par trimestre 25,00 € 25,00 €

— par mois 12,00 € 12,00 €

— par jour 4,00 € 4,00 €

* Branchement électrique :

| — par trimestre 17,00 € 17,00 €

— par mois 5,00 € 5,00 €

= par jour 4,00€ 4,00 €

Droits de place occasionnels

* Camions (par jour) 70,00 € 70,00 €

* Pizzas (par quinzaine) 45,00 € 45,00 €

* Marché nocturne (l'emplacement) 4,00 €

* Fêtes votives :

— manèges enfants (par semaine) 59,00 € 59,00 €

— manèges adultes (par semaine) 117,00 € 117,00 €

— baraque (par mètre linéaire) 5,00 € 5,00 €

* Exposition commerciale (par mêtre linéaire et par jour) 4,00 € 4,00 €

Droits de place les cirques jour)

* jusqu’à 100 places 24,00 € 24,00 €

* de 101 à 500 places 47,00 € 47,00 €

* plus de 500 places 151,00 € 151,00 €

Droits de stationnement des camping-cars au plan d’eau

des Iscles (par nuitée) 6,50 € 6,50 €

ACCÈS PISCINE 2022 2023

* Entrée enfants (-) 4 ans gratuit gratuit

* Entrée enfants (-) 18 ans gratuit gratuit

* Entrée personnes en situation de handicap 1,70€ 1,70 €

* Entrée adultes 3,00 € 3,50 €

* Carte 10 entrées personnes en situation de handicap 12,00 € 12,00 €

* Carte 10 entrées adultes 25,00 € 30,00 €

* Accès au bassin location aux associations (par heure) 21,00 € 21,00 €

* Écoles hors Veynes — mise à disposition — tarif horaire 56,00 € 56,00 €

* Carte saisonnière adultes 51,00 € 55,00 €

* Carte saisonnière pour personnes en situation de handicap 25,00 € 25,00 €

* Mise à disposition du bassin au maître-nageur (la saison) 500,00 € 550,00 €

ENTRÉES ET ABONNEMENT CINÉMA 2022 2023

* Tarif plein 5,00 € 5,50 €

* Tarif réduit (étudiants, chômeurs, moins de 18 ans, sénior plus de 3,50 € 3,50 €

70 ans)

* Supplément projection 3D 1,00 € 1,00 €

* Carte 10 séances 45,00 € 50,00 €

2/16

* Groupe encadré 2,50 € 2,50 €

* Chéquier ciné lecture

ENTRÉES ET ABONNEMENTS OPÉRAS ET BALLETS 2022 2023

(salle de cinéma)

* Tarif plein 17,00 € 17,00 €

* Tarif réduit (étudiants, chômeurs, moins de 18 ans) 10,00 € 10,00 €

* Abonnement saison 2 spectacles 25,00 € 25,00 €

* Tarif scolaire 5,00 € 5,00 €

BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE MUNICIPALE 2022 2023

* Montant de l’adhésion par an et de date à date :

— Adulte (Veynes et CCBD) 10,00 € 10,00 €

— Adulte (hors CCBD) 15,00 € 15,00 €

— Enfants (-) de 18 ans, étudiants jusqu’à 26 ans gratuit gratuit

(sur présentation de justificatifs)

— Chômeurs, bénéficiaires minima sociaux gratuit gratuit

— Adulte en situation de handicap (CCBD et hors CCBD) 5,00 € 5,00 €

— Collectivités (établissements scolaires, bibliothèques) gratuit gratuit

* Abonnement estival : juillet et août (Veynes et CCBD) 10,00 € 10,00 €

* Carte perdue 1,00€ 1,00 €

UNIVERSITÉ INTER-AGES 2022 2023

* Adhésion 23,00 € 23,00 €

* Conférence 5,00 € 5,00 €

* Conférence catégorie 1 10,00 € 10,00 €

* Conférence catégorie 2 20,00 € 20,00 €

* Cours égal ou inférieur à 2 heures 10,00 € 10,00 €

* Cours supérieur à 2 heures 15,00 € 15,00 €

* Sortie tarif 1 5,00 € 5,00 €

* Sortie tarif 2 10,00 € 10,00 €

* Sortie tarif 3 20,00 € 20,00 €

* Sortie tarif 4 30,00 € 30,00 €

ENTREES SALLE DE SPECTACLE 2022 2023

* Entrée Catégorie 1 5,00 € 5,00 €

* Entrée Catégorie 2 10,00 € 10,00 €

* Entrée Catégorie 3 15,00 € 15,00 €

* Entrée Catégorie 4 20,00 € 20,00 €

* Entrée Catégorie 5 25,00 € 25,00 €

UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES 2022 2023

Préambule : la période estivale est définie par la période comprise

entre le 16 mai et le 30 septembre

Et la période hivernale comme la période comprise

entre le 1er octobre et le 15 mai

1-— SALLE DES ARCADES** 2022 2023

Associations veynoises

* Manifestation ouverte au public entrée gratuite

— utilisation estivale (par jour) 60,00 € 61,00 €

— utilisation hivernale (par jour) 125,00 € 130,00 €

3/16

* Manifestation spécifique aux membres de l’association ou dont

l’entrée est payante ou dès qu’il y

a recette

— utilisation estivale (par jour) 92,00 € 95,00 €

— utilisation hivernale (par jour) 180,00 € 190,00 €

ASSOCIATIONS NON VEYNOISES

* Manifestation gratuite

— utilisation estivale (par jour) 122,00 € 125,00 €

— utilisation hivernale (par jour) 230,00 € 240,00 €

* Manifestation payante

— utilisation estivale (par jour) 255,00 € 260,00 €

= utilisation hivernale (par jour) 360,00 € 380,00 €

Répétitions (par jour) 30,00 € 35,00 €

UTILISATION PRIVATIVE

— utilisation estivale (par jour) 225,00 € 230,00 €

— utilisation hivernale (par jour) 395,00 € 410,00 €

ABV-PBV (Associations Boulistes) (par semaine) 220,00 € 230,00 €

CAUTION MENAGE 150,00 € 150,00 €

FORFAIT NETTOYAGE 100,00 € 100,00 €

CAUTION CASSE 500,00 € 500,00 €

INSTITUTIONS PUBLIQUES

Nombre de jours de mises à disposition annuelles gratuites en

dehors des périodes boulistes...

* Écoles 2 2

* La Passerelle 1 1

(permutable)* | (permutable)*

* OMS 2 2

* Collège François Mitterrand 1 1

* Lycée Pierre Mendès France 1 1

* CCBD 1 1

* MIC 1 1

(permutable)* | (permutable)*

+ Printemps du livre 1

* Musique Municipale 2 z

* permutable avec la salle de spectacle les Variétés au Quai des

Arts

** en dehors des périodes boulistes...

2- SALLE DE SPECTACLE LES VARIETES QDA 2022 2023

SPECTACLES (utilisation par jour)

Associations veynoises, hors producteurs de spectacle vivant, 105,00€ 110,25€ entrée gratuite TTC/87,50€ | TTC/91,87€

HT HT

Associations veynoises, hors producteurs de spectacle vivant, 135,00€ TTC/ | 141,75€ TTC/

entrée payante 112,50 HT 118,12 HT

Associations du territoire de la CCBD avec entrée gratuite 175,00€ 183,75

TTC/145,83€ | TTC/153,12€

HT HT

les

Associations du territoire de la CCBD avec entrée payante 205,00€ 215,24€

TTC/170,83€ | TIC/179,37€

HT HT

Associations hors du territoire de la CCBD avec entrée gratuite 305,00€ TTC/ | 320,25€ TTC/

254,17€ HT 266,87€ HT

Associations hors du territoire de la CCBD avec entrée payante 365,00€ | 383,25€ TTC

TTC/304,17€ | / 319,38€ HT

HT

AUTRES EVENEMENTS ASSOCIATIFS (Salon, meeting, 275,00€ 288,75€ AG...) TTC/229,17€ | TTC/240,62€

HT HT

Utilisation par jour

NETTOYAGE/CASSE pour tout le bâtiment

Caution ménage 150,00 € 157,50 €

TTC/125,00 € | TTC/131,25 €

HT HT

Caution Casse 800,00€ TTC/ | 800,00€ TTC/

666,67€ HT 666,67€ HT

Institutions Publiques

Nombre de jours de mises à disposition annuelles gratuites

maximum

* Écoles 2 2

* La Passerelle 2 (permutable) 2

(permutable)

* École d'Arts 2 2

* ESF don du sang 12 12

*OMS 1 1

* Collège François Mitterrand 2 2

* Lycée Pierre Mendès France 2 2

* CCBD 3 3

* MJC 1 2

(permutable)*

* Musique Municipale 2 2

* permutable avec la salle des Arcades

ENTREPRISES

* Utilisation par des entreprises Veynes et CCBD (par jour) 450,00€ TTC/ | 465,00€ TTC/

375,00€ HT 375,00€ HT

* Utilisation par des entreprises hors CCBD (par jour) 600,00€ TTC/ | 630,00€ TTC/

500,00€ HT 525,00€ HT

Spectacle vivant (producteur, compagnie professionnelle.) (par 370,00€ 388,50€ jour) TTC/308,33€ | TTC/323,75€

HT HT

Répétition par jour 60,00€ TTC/| 63,00€ TTC/

50,00€ HT 52,50€ HT

Projection payante culturelle ou touristique (par jour) 160,00€ TTC/ | 168,00€ TTC/

133,33€ HT 140€ HT

Prestations

* Mise à disposition de personnel municipal :

— par jour 250,00€ TTC/ | 262,50€ TTC/

208,33€ HT 218,75€ HT

5/16

— par heure 40,00€ TTC/ | 42,00€ TTC/

33,33€ HT 35€ HT

3— SALLE DE CINEMA LES VARIETES QDA 2022 2023

avec projection (prix par jour)

Associations veynoises et CCBD avec entrée gratuite 135,00€ TTC/ | 141,75€ TTC/ 112,50€ HT 118,13€ HT

Associations veynoises et CCBD avec entrée payante 165,00€ 173,25€

TIC/137,50€ | TTC/144,38€

HT HT

Associations hors CCBD avec entrée gratuite 165,00€ 173,25€

TTC/137,50€ | TTC/144,38€

HT HT

Associations hors CCBD avec entrée payante 195,00€ TTC/ 204,75€

162,50€ HT | TTC/170,62€

HT

sans projection (prix par jour)

Associations veynoises et CCBD avec entrée gratuite 85,00€ 89,24 €

TTC/70,83€ | TTC/74,37 €

HT HT

Associations veynoises et CCBD avec entrée payante 115,00€ TTC/ 120,75€

95,83€ HT | TTC/100,62€

HT

Associations hors CCBD avec entrée gratuite 115,00€ TTC/ 120,75€

95,83€ HT | TTC/100,62€

HT

Associations hors CCBD avec entrée payante 145,00€ 152,25€

TTIC/120,83€ | TTC/126,87€

HT HT

4-=BUVETTE JARDIN PUBLIC NELSON MANDELA 2022 2023

* Particulier résidant à Veynes et exclusivement à l’occasion d’un

mariage ou d’un baptême

(comprenant le forfait ménage de 30,00 euros) 50,00 € 50,00 €

* Associations veynoises gratuit gratuit

* Caution ménage associations veynoises 50,00 € 50,00 €

* Caution bâtiment — tarif applicable aux particuliers et aux 250,00 € 250,00 €

associations

5 — AUTRES SALLES MUNICIPALES (rue Surville, Maisons des 2022 2023

ass. et des syndicats)

Associations, organismes à but non lucratif et manifestations non gratuit gratuit payantes

Organisations lucratives (par jour) 50,00 € 50,00 €

Salle multi-activité (organisation non affiliée à l'OMS, la MJC ou 2,60 € de

le Centre social) l'heure

AUTRES DISPOSITIONS FINANCIÈRES 2022 2023

* Vacation funéraire pour agent de police municipale 25,00 € 25,00 €

* Coupes affouagères 160,00 € 160,00 €

* Concessions cimetière :

— Trentenaires 3 corps 1 442,00 € 1 442,00 €

— Trentenaires 1 corps 721,00 € 721,00 €

— Cinquantenaires 3 corps 2 163,00 € 2 163,00 €

* Colombarium :

6/16

— case pour 15 ans 371,00 € 371,00 €

— renouvellement pour 15 ans 212,00 € 212,00 €

* Dépositoire (2 premiers mois gratuits) 212,00 € 212,00 €

Tarif pour déneigement des trottoirs (forfait) 50,00 € 50,00 €

Tarifs des services périscolaires 2023

Dossier présenté par M. Alain NESSON.

Pour 2023, il est proposé de reconduire les tarifs 2022 comme suit :

Cantine municipale :

1- Familles veynoises et non veynoises dont la commune de résidence est la suivante : Saint-Pierre-d'Argençon, La Bêtie Montsaléon, La Faurie, Aspremont, Chabestan, Le Saix, La Roche-des-Arnauds, Furmeyer, La Beaume, Saint-Auban-

d'Oze, Châteauneuf-d'Oze, Oze, Sigottier, Savournon.

Quotient Familial | Tranche Proposition Coût du repas 2023 en €

Coût repas Coût frais garde |Coût total

QF<10000€ 11 1€ 1€ 2€

10 001€
>15001€ 3 4,32€ 2€ 6,32 €

Fausse déclaration

et repas occasionnels sr 26 See

2- Familles dont la commune de résidence est la suivante :

Montmaur et Aspres-sur-Buëch Coût repas€ Coût frais garde Coût total 4,32€ 2€ 6,32 € 3- Repas occasionnel pour parents délégués Coût repas : 8€ Garderie péri-scolaire :

_ 2022 2023 La facturation s’établira par 1/4 heure, tout 1/4 heure

entamé sera dû 1,95 €/h 1,95 €h

Habitants de Veynes 2,45 €/h 2,45 Eh

Habitants hors de Veynes

Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.

7/16 Tarifs eau et assainissement 2023

Dossier présenté par M. Serge EYSSERIC.

2022 2023

Facturation des raccordements Au réel sur la base des prix

fournisseurs

Au réel sur la base des prix

fournisseurs

Heure de main d'œuvre 22,88 € HT - 24,14 € TIC

TVA 5,5%

24.92 € HT 26.30 €TTC

TVAS55%

Frais d'ouverture ou de fermeture de

‘branchement

- à la demande de l’abonné

- suite à résiliation ou la souscription

d’un contrat d'abonnement

- pour la mise en eau du branchement

- pour non-respect des règles d’usage

du service

37,00 € HT - 39,04 € TTC

TVA 5,5 %

37,92 € HT - 40,00 € TTC

TVA 5,5 %

Etalonnage de compteur à la demande

de l’abonné

- par jaugeage

- sur banc d’essai (à la charge de

l’abonné si le compteur n’est pas

défectueux)

100 € HT - 105,50 € TTC

TVA 5,5%

Sur Devis

100 € HT - 105,50 € TTC

TVAS,5%

Sur Devis

Contrôle réglementaire des

installations privatives de prélèvement

-ler contrôle

- Contre-visite

50 € HT - 52,75 € TTC

TVAS5,5%

25 €EHT - 26,38 € TTC

50 € HT - 52,75 € TTC

TVA 5,5%

25 € HT - 26,38 € TIC

TVA 5,5% TVA 5,5% Abonnement Annuel EAU 47,63 € HT - 50,25 € TTC 48,60 € HT - 51,27 € TTC TVA 5,5% TVA 5,5% Abonnement Annuel 39,85 € HT 43,84 € TTC 40,70 € HT 44,77 € TTC ASSAINISSEMENT TVA 10% TVA 10% Consommation 2022 — Facturation 0,64 € HT 0,68 € TTC 0,653 € HT 0,69 € TTC 2023 EAU TVA 5,5 % TVA 5,5% Consommation 2022 — Facturation 0,73 € HT - 0,80 € TTC 0,745 € HT - 0,82 € TTC 2023 ASSAINISSEMENT TVA 10 % TVA 10% Ces tarifs sont adoptés à l'unanimité. 8/16Tarifs 2023 vente de la chaleur

Dossier présenté par M. Alain NESSON.

Il rappelle à l'assemblée que le réseau de chaleur fonctionne depuis octobre 2012 pour alimenter la gendarmerie et les logements de la résidence Le Fontenil et qu'il alimente également, depuis septembre 2013, la résidence EHPAD OULETA et Netceler depuis décembre 2019.

Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs pour l'abonnement (R2,

correspondant aux charges fixes) et un tarif pour la consommation de chaleur (R1). Concernant la part R2 « abonnement », avaient été précisées et arrêtées les parts R2-3 (correspondant au gros entretien / renouvellement) et R2-2 (correspondant à toutes les autres charges fixes).

Pour l'année 2023, il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

Ainsi, pour l'abonnement, il est proposé de fixer le tarif à 17.25 € HT / Kilowatt de puissance souscrite par mois, décomposé comme suit :

- R2-2 : 62 % du R2, soit 10.70 € HT / mois

- R2-3 : 38 % du R2, soit 6.55 € HT / mois.

S'agissant des consommations, il est proposé d'arrêter le tarif à 63.25,00 € HT / Mégawatt heure.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Locations permanentes 2023

Dossier présenté par M. Alain NESSON.

Ce dernier rappelle à l'assemblée que la commune de Veynes met à disposition un certain nombre de locaux ou terrains dont il convient de fixer le tarif de location pour 2023.

Locations concernées 2022 2023

Service de l'eau

- Locaux 3500,00€| 3 500,00 €

- Garage 625,00 €| 625,00 €

Locations de terrain |

Syndic Cytises 20,00 € 20,00 €

BLANC Georges — Rue des écoles 20,00 € 20,00 €

REYNOUARD Denis — Rue des écoles 20,00 € 20,00 €

JOUBERT Jean-Claude — Rue de la Côte (pour 2 terrains) 40,00 € 40,00 €

AZZARIO Daniel — 14 rue de la tuilerie 20,00 € 20,00 €

VENDROUX Roland 20,00 € 20,00 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Autorisations de mandatement

Dossier présenté par M. Alain NESSON

Il rappelle à l'assemblée l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ceci en attendant le vote du budget primitif de l'exercice 2023.

LT)Il est précisé que l'article L1612-1 précité impose de déterminer le montant et l'affectation des crédits concernés.

Ces délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Budget communal

Crédits ouverts :

Montant |

Crédits ouverts au budget 2022 | 1 699 039 €!

A déduire : crédits ouverts pour -418735 €)

le remboursement de la dette

1 280 304€

Quart des crédits ouverts 320 076€

Le budget ayant été voté au chapitre, l’affectation des dépenses est ventilée comme suit :

Chapitre h Montant

20 100 000 €

{21 100 000 €}

23 120 076 €

TOTAL 320076€

Budget de l'eau

Crédits ouverts :

. Montant

Crédits ouverts au budget 2022 355 816 €

A déduire : crédits ouverts pour - 50 876 €

le remboursement de la dette _

304 940€

Quart des crédits ouverts 76 235 €

Le budget ayant été voté au chapitre, l’affectation des dépenses est ventilée comme suit :

[Chapitre Montant | 20 HE (15.000,00 €! 21 6235.00 € (23 55 000.00 € TOTAL _ 76 235.00€

10/16 ]Budget de l'assainissement

Crédits ouverts :

Montant

Crédits ouverts au budget 2022 1265 743€

A déduire : crédits ouverts pour -18 963€

le remboursement de la dette

1 246 780 €

(Quart des crédits ouverts 311 695€

Chapitre Montant

20 _ 50 000 €|

x D 50 000 €

23 _ 211 695 €

TOTAL 311 695 €

Crédits ouverts :

Budget du réseau de chaleur

Montant

Le budget ayant été voté au chapitre, l’affectation des dépenses est ventilée comme suit :

Crédits ouverts au budget 2022 : 71492€

A déduire : crédits ouverts pour - 42928€

le remboursement de la dette

28 564 €

Quart des crédits ouverts 7141€

Chapitre Montant 20 € 2 7141€ 23 € TOTAL LC 7e Décision modificative n°2 — budget communal Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Le budget ayant été voté au chapitre, l’affectation des dépenses est ventilée comme suit : 11/16Décision modificative n°2 — budget de l’eau

Dossier présenté par M. Alain NESSON

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation

crédits de crédits de crédits | de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6063 Fournitures d'entretien et de petit

équipement €|__10000,00 € € = €

D-6376 : Autres impôts, taxes et versements

assimilés - €| _10000,00 € - € -€

TOTAL D011 : Charges à caractère général - €| 2000000€ LE LE

D-023 : Virement à la section

d'investissement 20 000,00 € - € - € = €

TOTAL D-023 : Virement à la section

d'investissement 20 000,00 € - € - € - €

PAAEEONERONNEMENE 20 000,00 €| __ 20 000,00 € -€ -€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 20 000,00 € 0,00 €

R-021 : Virement de la section

d'exploitation 0,00 € - €| 20000,00€ 0,00 €

D- 2315 Installation, matériels et outillages

techniques 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 - Immobilisations en cours 20 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 20 000,00 € - €| 20 000,00€ 0,00 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Décision modificative n°3 — budget de l’eau

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-1641 : Emprunt en euros 0,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D16 : Emprunts et dettes

assimilées 0,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 €

D- 218 autres immobilisations

corporelles 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 - Immobilisations

corporelles 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 170,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12/16Versement acompte subvention

Dossier présenté par M. Alain NESSON.

Ce dernier rappelle à l'assemblée la nécessité de verser pour certaines associations veynoises, notamment

celles qui emploient du personnel, un acompte égal à la moitié de la subvention de fonctionnement versée en 2022, dès le début du premier trimestre 2023.

Les associations concernées sont les suivantes : Centre Social Rural Émile Meurier, USV Football et la Maison des Jeunes et de la Culture.

1 CENTRE SOCIAL RURAL DE VEYNES 11 250 €

2 USV FOOTBALL 6750€

3 MJC. 4500 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Mise à disposition agent Petite Ville de Demain avec la CCBD

Dossier présenté par le Maire.

Il explique que la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy a recruté un Chef de Projet rattaché au service Pôle Développement, et qui a en charge l'animation du dispositif.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition partielle par la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy de son service Pôle Développement à la Commune de Veynes.

Il est précisé que cette mise à disposition est consentie sans contrepartie financière.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Approbation du rapport N°1 de la CLECT concernant le transfert de la compétence mobilité à la CCBD Dossier présenté par M. Jean BANAL.

Il rappelle que les conseillers municipaux ont approuvé le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) lors de la délibération du 08 avril 2021 (DEL-21-04- 56). La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. La commune de Veynes dispose de deux représentants, un titulaire et un suppléant, désignés par la délibération du 23 septembre 2021 (DEL-21-09-97).

Les rapports de la CLECT doivent être approuvés par délibération. Il est donc demandé aux conseillers municipaux de voter le rapport n°1 de la CLECT du 05 octobre 2022 présenté en annexe concernant le transfert de la compétence mobilité à la CCBD à compter du 1° juillet 2021. Rappel, seules les navettes du Dévoluy sont transférées à la CCBD au titre des transports publics réguliers.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

=

13/16 [] Prêt station d'épuration

Dossier présenté par le Maire.

Pour le financement de l’opération de reconstruction de la station d'épuration, il est proposé de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de 1 Ligne de Prêt pour un montant de 770 666 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Aqua prêt

Montant : 770 666 euros

“Durée de la phase de | 12 mois

préfinancement: 35 ans

-Durée de la phase d'amortissement :

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,60%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de

Ja variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt

puisse être inférieur à 0 %

Typologie Gissler : 1A

Profil d'amortissement : Echéance et intérêts prioritaires : si /e montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence

est intégrée dans l'échéance

Modalité de révision : Simple révisabilité

Taux de progressivité de l’échéance : | 0%

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Vente du bien immobilier AL 591 dit « Maison des Chefs » au 23 Av des Martyrs Dossier présenté par le Maire. Il rappelle la délibération du 23 septembre 2021 qui l’autorisait à vendre la maison des chefs au prix de 151 000 euros selon l'estimation des domaines du 15/02/2021.

Il explique qu’un acquéreur s’était positionné et retracté après avoir signé le compromis de vente. Il réaffirme la volonté de vendre ce bien pour lequel la commune n’a aucun intérêt.

Il indique avoir une proposition de la part de deux entreprises Veynoises de 125 000 euros. Il précise que les frais d’agence immobilière seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE l'exposé ci-dessus ;

- DECIDE de vendre le bien immobilier dit « Maison des Chefs », constitué de la parcelle n° 591 de la section cadastrale AL et des bâtiments qui y sont édifiés ;

— AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte formalisant la vente, ainsi que la constitution de toute servitude qui pourrait s'avérer nécessaire au bon déroulement du projet ;

- PRECISE que les frais afférents à la vente (frais éventuels de géomètre, frais de notaire, de publication à la Conservation des Hypothèques, etc.) seront entièrement supportés par le vendeur.

14/16

[]Acquisition fourgon

Dossier présenté par M. Serge EYSSERIC.

Il présente un devis pour l'acquisition d’un Fourgon PEUGEOT BOXER aux prix de 28 143,13 € HT.

Il propose de solliciter une subvention du département selon le plan de financement suivant :

Département 50 % 14 071,56 €

Autofinancement 50% 14 071,57 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Téléthon 2021

Dossier présenté par le Maire.

A l’occasion du Téléthon 2021, les élus en charge de l'animation de la ville de Veynes avaient mis en place une organisation sous couvert de l'Office Municipal des Sports qui possède, à ce titre, un numéro d'agrément.

Le montant total des frais engagés, soit 327,20 €, a été avancé par l'OMS.

11 convient aujourd’hui de rembourser l’Office Municipal des Sports de ces frais.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Rénovation d’un court de tennis : demande de subvention

Dossier présenté par M. Alain CAUSSE

Il rappelle au Conseil Municipal qu’un court de tennis de l’Esplanade Normandie Niémen doit faire l’objet de travaux. Il est proposé de reprendre le support de ce court et de réaliser la surface en résine synthétique « set et match ».

Le coût total des travaux est estimé à 18 503 € HT.

Compte tenu de l’intérêt des travaux, à la fois pour le club de tennis au quotidien mais aussi pour favoriser l’organisation de ses tournois sur le territoire communal, il est demandé de solliciter l’Etat, le Département et

la ligue de Tennis.

Le plan de financement serait alors le suivant :

Subventions 64,10 % 11 860,00 €

Dont Etat 30,00 % 5 550,90 €

Dont Département 30,00 % 5 550,90 €

Dont Ligue 4,10 % 758,20 €

Autofinancement commune 35,90 % 6 643,00 €

TOTAL 100,00 % 18 503,00 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15/16 JAction culturelle du Quai des Arts_: demande d’aide au Département

L'action culturelle du Pôle Culturel le Quai des Arts englobe un projet avec de multiples objectifs : ce lieu est un point de convergence entre création, diffusion, action artistique et culturelle et accompagnement des pratiques, se nourrissant naturellement du tissu local.

L'action culturelle 2023 représente un coût prévisionnel de 13 333.33 € HT soit 16 000 €TTC Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :

Département 30% 4 000.00 €

DRAC 30% 4 000.00 €

Autofinancement 40 % 5333.33€

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses :

Comité des fêtes

M. Pierre Pelloux demande quel rapport aura la municipalité avec le comité des fêtes. Il suggère que le comité des fêtes réunisse toutes les associations festives afin de poser le calendrier des manifestations. Il trouve dommage qu’il n’y ait pas un membre de chaque association festive dans le conseil d'administration. Mme Karine Pelloux répond qu’en début d’année, la commune organise une réunion avec toutes les associations afin de caler le calendrier des manifestations. Elle explique également que l'association n’a plus rien en caisse et qu’elle sera présente aux Lumières de Noël pour vendre le vin chaud.

Le Maire indique que certaines manifestations comme le 14 juillet seront toujours organisées par la mairie. M. Alain Nesson indique que les montants des manifestations pris en charge par la Mairie seront reconduits.

Le Maire remercie le pôle animation, jeunesse et le quai des Arts pour le succès du ciné goûter.

Séance levée à 20h.

Le Maire, La secrétaire de séance

Christian GILARDEAU-TRUFFINET Karine PELLOUX

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