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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 25 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Handicap et inclusivité,
Département des Hautes Alpes Arrondissement de
aan DE Mrs w ù
Compte Rendu
Gap Conseil municipal du 25 Juin 2020
Mairie de Veynes
BP 105400 Veynes Tél: 04 92 58 10 22
Fax: 04 92 57 29 71
Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 25 Juin 2020 à 18h00, Salle des Variétés au Quai des Arts, sous la présidence de Monsieur Christian Gilardeau-Truffinet, Maire de VEYNES.
Avant d'ouvrir la séance, le Maire donne la parole aux personnes du public qui souhaiteraient s'exprimer.
LA PAROLE AU PUBLIC
La séance « Questions du public » fait l'objet d'un résumé succinct, comme cela a été souhaité lors de ce Conseil municipal.
Les éléments suivants ne reprennent pas l'intégralité des échanges mais les éléments les plus importants.
M.Gaignaire : J'aimerais savoir pourquoi rue du Dr Reynaud, il y a un coffret de chantier au milieu de la route et si vous comptez l'enlever.
M.le Maire : Cela sera fait dès demain.
Il est procédé à l'appel et Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du 10 Juin 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Désignation secrétaire de séance : J.Pelloux
Le Maire passe à l'ordre du jour de la séance.
Il est proposé de retirer de l'ordre du jour la délibération relative à la:
- Demande de subvention pour la modernisation du réseau d'eau potable quartier Foulon Sous Le Béal — Tranche 2: travaux complémentaires eau et
assainissement.
Le retrait de la délibération est approuvé à l'unanimité.
Objet 5 Modification des tarifs 2020 de la piscine municipale : gratuité pour les moins de 18 ans. Monsieur le Maire invite Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux Finances, à présenter le dossier.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID 19, il propose la gratuité pour l'accès à la piscine des jeunes de moins de 18 ans, pour la saison 2020.
Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette modification des tarifs publics pour l'exercice 2020.
ACCÈS PISCINE 2019 2020 & Entrée enfants (-) 18 ans 1,70€ gratuit
& Entrée personnes handicapées 1,70 € 1,70€
& Entrée adultes 3,00 € 3,00€
& « Carte 10 entrées » enfants (-) de 12,00 € 12,00 €
14 ans et personnes handicapées
& « Carte 10 entrées » adultes 25,00 € 25,00 €
Æ Accès au bassin location aux 21,00 € 21,00€
Associations (par heure)
% Écoles hors Veynes - Mise à 56,00 € 56,00 €
disposition - Tarif horaire
& Carte saisonnière « adulte » 51,00 € 51,00€
& Carte saisonnière « enfant » (-) de 25,00€ 25,00 €
14 ans ou « Handicapé »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ML Davin : Pourriez-vous donner des explications sur le protocole sanitaire mis en place
pour la piscine.
M.le Maire : Nous avons suivi les recommandations avec un effectif réduit en simultané dans le bassin, le port du bonnet obligatoire, la désinfection des cabines et la matérialisation des flux. Nous souhaitons proposer la gratuité pour la jeunesse afin que nos enfants puissent avoir des loisirs durant l'été, nous ferons un bilan dans un an. Ce dispositif pourrait étendu au cinéma.
[Objet : Tarifs 2020 de la buvette de la Piscine municipale.
Monsieur le Maire invite Monsieur Alain CAUSSE, Adjoint au Sport, à présenter le dossier. Dans le cadre de la crise liée au COVID 19, il est possible que la buvette de la piscine ne fonctionne pas pour la saison 2020. Néanmoins, si les protocoles devaient évoluer, il convient de fixer les tarifs de vente des produits de cette buvette, pour l'année 2020, sans augmentation de tarifs. Sont proposés les tarifs suivants :
PRODUIT TARIF 2019| TARIF 2020
Eau (Evian) 1,00 € 1,00€
Coca 1,00€ 1,00€
Oasis Tropical 1,00 € 1,00 €
Ice Tea 1,00€ 100€
Perrier | [10e 1,00€
| Schweppes agrumes 1,00 € 11,00€
Orangina 1,00 € 11,00 €
[café 1,00€ 1,00€
Sachet chips | 050€ 0,50 €
Glace X POP 100€ |100€
Glace Rocket 1100€ 1,00€
Kinder Bueno Stick 1,00 € 1,00 €
Glace Calipo Coca __ [18e 180€
Glace Calipo Citron 1,80 € 1,80 €
Twister 1,80€ 1,80€
Glace Haribo 2,00 € 2,00€
Glace Cornetto Chocolat 2,20€ 2,20€
Glace Comnetto Fraise 2,20€ 220€
Glace Cornetto Vanille 2.20 € 2,20€
Glace Cornetto Caramel beurre salé |2,20 € 2,20 €
Glace Magnum Blanc 12,30 € 2,30 €
Glace Magnum Amandes 2,30 € 2,30 €
Glace Magnum Classique 230€ 2e |
Glace Magnum Double Caramel 2,30 € 2,30 €
Cone Kinder Bueno [2,30 € 2,30€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
[Obiet : Dégrèvement de la facturation eau/assainissement 2020.
Monsieur Alain NESSON, Adjoint aux Finances, présente le dossier. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19, certains commerces ont été dans l'obligation de suspendre leur activité. Tel est le cas des restaurants, cafés, coiffeurs. Cette situation a fortement impacté l'équilibre de ces activités commerciales. Aussi, à titre gracieux, il est proposé de procéder à une réduction de 50 % de la facture d'eau et assainissement au titre des consommations 2019, facturées en 2020 pour les commerces suivants :
Nom-Prénom | N° Montant facture | Montantde| Motif
Jo Facture | initiale l'annulation
Boulangerie Les Délices /320 (275,37 € 137,71€ Crise sanitaire]
| | (cons
Santiago Jean 1940 214,94 € 105,17 Crise sanitaire!
L (COVID 19
Boulangerie Santiago |321 |386,93 € 163,50 € Crise sanitaire
L ___ [cons
Vallière Gilles 12124 180,09 € 89,44 € Crise sanitaire
COVID 19
Bermond Marie-Josée |199 156,85 € 78,40 € Crise sanitaire
COVID 18
Reynouard Denis 1840 233,54 € 116,81 € Crise sanitaire
COVID 19
Bremond Coiffure 345 142,91 € (70,56 € Crise sanitaire
_ |covip 19
Eurl Au Fil des Saisons |787 224,24 € 112,17 € Crise sanitaire
COVID 19
Bulut Mehmet 373 110,37 € 53,43€ Crise sanitaire
COVID 19
Recber Seyhan 1802 94,09 € 47,04 € Crise sanitaire
> COVID 19
Le P'Tit resto 1242 375,33 € 188,56 € Crise sanitaire
COVID 19
Pizzeriales [1740 |42412€ 121209€ [Crise sanitaire | | ___ [copie |
Les Saveurs de1276 484,54 € 239,97 € Crise sanitaire
Sambade COVID 19
Beraud Gilles 186 998,18 € 497,97 € Crise sanitaire
COVID 19
2 roues et demi 1676 1514,77 € 256,26 € Crise sanitaire!
cn COVID 19
SAS Giuliana 1962 1640,27 € 319,00 € Crise sanitaire)
_ COvID 19
M. le Maire : Certaines associations n'ont pas réclamé la totalité des subventions votées compte tenu de l'annulation de leur manifestation.
B. Saudemont : Quels sont les critères ?
M. le Maire : On a mis les restaurants, les cafés, bars, et boulangeries B. Saudemont : Et la vendeuse de chaussures ?
M. le Maire : Elle pourrait être ajoutée
C.Aubert : Avez-vous pensez aux camping ?
M. le Maire : On affine cela en réunion avec les commerçants lundi matin. On a déjà procédé à des remises sur les droits d'autorisation d'occupation du domaine public, et sur les factures d'eau pour un des camping.
H.Grinan-Moutinho : Et les artisans, ils ne sont pas conviés à la réunion?
M.le Maire : C'est difficile de rassembler tout le monde, on filmera la réunion.
MLDavin : Je m'abstiens car il n'y a pas tous les commerçants.
M.le Maire : C'est une liste qui n'est pas fermée.
PPelloux : Ne faudrait-il pas attendre le prochain conseil pour voter ? M.le Maire : Les factures d'eau sont éditées en ce moment, c'est pour cela que l'on présente cette délibération, C'est le geste d'une commune qui répond aux situations délicates.
La délibération est adoptée à l’unanimité- Abstention : M.L.Davin
[Objet : Mise à disposition de personnel au bénéfice du CCAS de Veynes.
Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, présente le dossier.
Considérant les conditions restrictives de la reprise du travail à mi-temps thérapeutique de M. JAQUIN Gérald prévue le 25 juin 2020 ;
Considérant les besoins du CCAS de Veynes pour des missions de portage de repas, il est proposé de mettre M. JAQUIN à disposition du CCAS de Veynes à raison de 10 h hebdomadaires à compter du 25 juin 2020 et pour une durée de 3 mois renouvelables ;
En contrepartie de cette mise à disposition, le CCAS versera à la commune une participation financière de 22,24 € de l'heure (salaire +charges).
La délibération est adoptée à l'unanimité
[Objet : Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour le lancement d'un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant
Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, présente le dossier. Le Conseil municipal de Veynes,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l'article 25 : Considérant la proposition du CDG 05 visant à négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des collectivités ;
Considérant l'intérêt, notamment financier, de participer pour la commune à cette mise en
concurrence ;
Le titre restaurant permet aux salariés d'avoir accès à un repas complet lors de leur pause déjeuner, avec un coût diminué grâce à la participation de l'employeur, non soumise aux charges sociales.
Le CDG 05, conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes-Alpes qui en auront exprimé le souhait. En proposant un tel dispositif, le CDG 05 entend soutenir les employeurs territoriaux des Hautes-Alpes dans leur volonté de développer des prestations sociales en faveur des agents territoriaux. Il s’agit en effet d'un levier non négligeable d'attractivité et de lutte contre les inégalités.
Monsieur le Maire propose ainsi de donner mandat au Centre de gestion en vu de lancer une procédure de passation d'un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titres restaurant pour le compte de la commune de Veynes.
Ce mandat est sans engagement. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure menée dans le respect des règles de la commande publique. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Objet : Transformations de Postes.
Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, présente le dossier. Il est proposé de transformer les postes suivants à compter suite à l’accord du comité technique :
- Suppression d'un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe
- Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 1® classe
- création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2020
- création d'un poste d'ATSEM principal de 2?" classe à temps complet à compter du 1° septembre 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité
[Objet : Majoration du crédit d'heures des élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-2 et L2123-4;
Monsieur Alain NESSON, adjoint aux Finances, Administration, Ressources Humaines, et Économie, expose que les maires, adjoints et conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
Pour une commune de moins de 3500 habitants, ce crédit d'heures trimestriel s'élève à : - 122,50 h pour le Maire,
- 70 h pour les adjoints,
- 10,5 h pour les conseillers municipaux.
En tant qu'ancien chef-lieu de canton, il est possible de voter une majoration de ces crédits d'heures, sans dépasser 30 % par élu, soit : - 159,25 h pour le Maire,
-91 h pour les adjoints,
- 13,65 h pour les conseillers municipaux.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
[Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ]
Monsieur Alain NESSON, Adjoint à l'Économie, présente le dossier. Il informe l'assemblée que la commune a été destinataire d'une demande de M. CANNARD Arnaud, pour installer, une extension de la terrasse de son restaurant, Les Terrasses du Lac.
En effet, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 et compte tenu des mesures de distanciation imposées aux restaurateurs, M. CANNARD souhaite étendre de manière saisonnière, sur le domaine public, la terrasse de son restaurant afin de maintenir une activité économique viable.
Il convient de fixer le tarif de droit de place pour l'utilisation ainsi faite du domaine public à des fins privatives et il est proposé de fixer ce tarif à 432,00 € pour la période du 1® juin au 30 septembre 2020.
Il est précisé qu'une convention d'occupation privative du domaine public sera signée avec le professionnel concerné et que ce dernier devra remettre le domaine ainsi occupé en état à l'issue de la saison.
C. Aubert : C'est une distorsion de concurrence au regard de M.Wanpach qui a fait les travaux sur sa terrasse personnellement.
M. le Maire : La dernière municipalité a attribué deux mois gratuits de loyer à l'ilot ; M Wanpach a été informé et au cours de la dernière mandature, a vu son loyer plafonné sur les 6 dernières années. Nous avons rencontré les deux restaurateurs pour en discuter. C. Aubert : Je veux quand même défendre M.Wanpack, le plafonnement du loyer était acté parce qu'il a fait les travaux lui-même.
La délibération est adoptée à la majorité- Contre : H.Grinan-Moutinho
Objet : Avenant n°1 au Marché de travaux de construction d'une médiathèque et démolition let reconstruction du cinéma et salle de spectacle
Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint aux Travaux, rappelle que la Commune a, par délibération du 20 juillet 2017, attribué le marché de travaux pour la construction d'une médiathèque et démolition et reconstruction du cinéma et salle de spectacle aux entreprises suivantes :
Des négociations ont été engagées pour le lot n° 9 : revêtement de sols et murs. Il est TT proposé à la Commission d'attribuer le marché du présent lot à l'entreprise GAP CARRELAGE, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du critère prix et du critère technique, pour un montant de 89 914.79 € HT. La commission de marché du 20 juillet 2017 a décidé de poursuivre la négociation pour le lot n° 9 : revêtement de sols et murs, de classer sans suite les lots, 3, 5, 7 et 8 pour insuffisance de concurrence et de relancer une seconde consultation.
La Commission des marchés en date du 17 Août 2017 a proposé d'attribuer le marché du lot 9 : revêtement de sols et murs à l'entreprise GAP CARRELAGE, pour un montant de 89 914.79 € HT.
A l'issue de la seconde procédure, les entreprises suivantes ont été retenues : LOT [intitulés
5/Etanchéité
7Menuiseries extérieures
8 Menuiseries intérieures / Agencement
Ainsi, le montant du marché initial, composé de 20 lots s'établit comme suit :
Ï Entreprises
3|Terrassements / VRD / Aménagements paysager |STP PISTONO
ISEA Sani Michel
Menuiserie de la Tour
Montant HT
245 888,15
1632541
166 360,00!
235 898,50)
LOT INTITULE LOT ENTREPRISES ue
1[Déconstruction / Désamiantage [SARL TURCAN 84 129,00 €]
2]Fondations spéciales KELLER 68 900,00 €
Terrassement / VRD / Aménagements 8/Paysager ménege, ISTP PISTONO 245 888,15 €
4]Gros-Œuvre PELLER CONSTRUCTION 1 044 768,67 €
SJEtanchéité SEA 163254,15)
6|Cioisons / doublages 7 faux plafonds [AMD gap 78 919,87 €|
7]Menuisenes extérieures ETS MICHEL 166 360,00 €|
B]Menuiseries intérieures / Agencement MENUISERIE DE LA TOUR 235 898,50 €
E]Revêtements de sol et murs. GAP CARRELAGE 89 914,80 €
10|Peintures ARC EN CIEL 46 925,97 €|
11[Serureñe PELLER CONSTRUCTION 174 721.82€|
12]Façades ISOLBAT 7 ISOLBAT 2 ECO 123 723,0€|
1a/Eiecteté Courants Fons — Courants Es roeszsel
14|Plombere-sanitaire 7 Chauffage / Ventilation |GAPENCAISE DE CHAUFFAGE 303 766,79 €]
15]Ascenseur PERDIGON 19 450,00 €
16|Serureñe et machinerie scénique AMG-FECHOZ 101 415,00 €]
17|Voilene Scénique TEVILOJ VIENNE 13 450,00 €]
18/Manuisene scénique un 37 044,51 €
19]Tribune télescopique et fauteuils HUGON 84 145,00 €
20|Réseaux et équipement scénique DUSHOW 79 461,00 €
TOTAL HT 3361 778,58 € Compte tenu des différents ajustements techniques de chantier en plus et moins value, il
s'avère nécessaire de prévoir un avenant au marché comme suit :
Prix marché intial| Avenant | Prxnouveau | %de Ho INTEIUEE EOT ENTREPRISES HT moaiicatif HT. | marché HT. | variation
1]Déconstruction / Désamiantage SARL TURCAN 120€ | _uiæme 0%
2Fondations spéciales KELLER 68 900,00 €| E[_&swwe 0%
ser INA EAN STP PISTONO 2asassisel 4800170€| 277%645€ 7%
à [Gosœue PELLER CONSTRUCTION TouTess7e 533110€| 10847876 1%
Tratement so aus de spectacle ethascnene| — TECHNISOL INDUSTRIE 6450.00€ Æ| 54006 0%
SEtencnéné SEA 1625415 5227.%6€| 1560%67€ 3%
[Gosons / doublages faux plafonds AMD gep THoiss7e) 25245%e| 4630500€ 41%
Marché de substitution SEGIP rome 2173146] eme 3% T]Menuisenes extérieures ETS MICHEL 16626000€ 20800€| 1684400€ 1%
B]Menuiserñes intérieures l Agencement MENUISERIE DE LA TOUR ZHmESNe 1243606] 29324906) 5%
9{Revétements de sol et murs (GAP CARRELAGE o1480e 1461100€| 7530980€| 16%
10{Peintures ARC EN CIEL 460297€ 293765€| 408362€| 6%
n1[Serurene PELLER CONSTRUCTION Marne 3347372] 14124810€ 19% 12[Façades ISOLBAT 7 ISOLBAT 2 ECO 12372006 128€) 11244466 -9%
EN CO Ft Stars Es noosassel 1885206] 284457€ 9%
Ta[Piombeñs-santaire 7 Chauffage 7 Ventiation | GAPENCAISE DE CHAUFFAGE | 0376679€ 117077%e| S154745€| 4% 15/Ascenseur PERDICON 19 450,00 €] g000€| 2300€ 5%]
16[Semurene et machinene scénique AMG-FECHOZ 101 415.00 € -E[ 10450) 0%]
17|Voiene Scénique TEVILOJ VIENNE 13450.00 € re] 1345006 0%]
18[Manuiseñe scénique vi 37044,51€ LE] rose] 0% 19/Tribune télescopique et fauteuils HUGON 84 145,00€| E| muse 0%]
20]Réseaux et équipement scénique DUSHOW 7946100 €] €] 410€ 0%]
[ TOTAL HT [_343522,58€ -94 551,00 €[ 3 340 67,58€] 3%]
Montant initial du Marché HT : 3 361 778,58 € HT
Montant marché de substitution : 73 450,00 € HT (Segip+Technisol)
Montant total du Marché : 3 435 228,58 € HT
Montant de l'avenant n°1 : -94 551,00 € HT
Montant final HT après avenant n°1 : 3 340 677,58 € HT
La commission des marchés, réunie le 17 juin 2020, a émis un avis favorable à la signature de cet avenant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
[Objet : Avenant n°1 au marché de travaux pour la modernisation du réseau d'eau potable] quartier Foulon - Sous le Béal.
Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué aux travaux, rappelle que le Conseil municipal a, par délibération du 23 mai 2019, attribué le marché de travaux pour pour la modernisation du réseau d'eau potable quartier Foulon - Sous le Béal à - Entreprise STP PISTONO, les Paroirs, 05400 VEYNES pour un montant de travaux de 322 629,39 € HT.
Dans le cadre de l'exécution du chantier, des travaux supplémentaires suite à des
modifications induites par des ajustements techniques se sont avérés nécessaires emportant des modifications significatives, tels que décrits ci-dessous :
- Reprise des branchements extérieurs chez les particuliers en domaine privé - Nécessité de créer une antenne supplémentaire Sous le Béal
- Nécessité de supprimer l'antenne du Foulon
- Fusion des regards Compte tenu de ces différents ajustements techniques de chantier en plus value, il s'avère nécessaire de prévoir un avenant au marché.
Montant total de l'avenant en plus value : 33 590,50 € HT
- Part eau potable : 18 130,99 €E HT
- Part Assainissement : 15 459,51 € HT
Nouveau montant du Marché 356 219,89 € HT
- Part eau Potable : 300 096,16 € HT
- Part Assainissement : 56 123,73 € HT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
[Obiet : Convention de mise à disposition du minibus de l'OMS.
Monsieur Paul MARTIN, Conseiller délégué à la vie des quartiers et des hameaux, rappelle aux conseillers municipaux la mise en place, depuis la saison 2014, d'une navette entre le
plan d'eau et le centre ville, le jeudi matin, afin de transporter les personnes hébergées sur le site du plan d'eau jusqu'au centre ville à l'occasion, notamment, du marché hebdomadaire.
Compte tenu du succès de cette offre estivale les saisons antérieures et afin de faciliter l'accessibilité du marché hebdomadaire à tous les habitants, il est proposé d'élargir la formule en instaurant un service de navettes entre les hameaux (Le Petit Vaux, Saint Marcellin, Les Paroirs, Glaise, Chateauvieux, Le Plan d'Eau) et le centre ville, tous les jeudis à compter du jeudi 18 juin 2020.
Afin de permettre la mise en place de cette navette, il convient de disposer d'un véhicule de type minibus susceptible de transporter ces personnes.
L'Office Municipal des Sports a été sollicité afin de mettre le minibus dont il est propriétaire à disposition de la commune de Veynes pour permettre à cette dernière d'effectuer ces
navettes
Il est précisé que l'association met à disposition son véhicule à titre gratuit, charge pour la commune de supporter financièrement le coût du carburant et de l'assurance correspondant à cette période de mise à disposition.
Il convient d'autoriser le Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée définissant les modalités pratiques de cette mise à disposition.
M. le Maire : L'ancienne municipalité avait engagé ce service. Nous le conservons en
renforçant les hameaux jusqu'au 31 Août 2020.
B. Saudemont : Desservir Glaize et Chateauvieux paraît curieux.
M. le Maire: On fait un essai et on voit les endroits où il faut s'arrêter. On souhaite aussi proposer ce service à St Marcellin par exemple. Cela pourrait aussi nous faire réfléchir sur la mobilité des personnes âgées.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Ne participe pas au vote : S.Eysseric
Objet : Convention de mise à disposition du bassin au bénéfice du Maître Nageur|
[Sauveteur.
Monsieur Alain CAUSSE, Adjoint au Sport, présente le dossier. Il informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la saison d'été 2020, il convient de procéder à la mise à disposition de la piscine municipale au bénéfice du Maître Nageur Sauveteur (MNS) en dehors des heures d'ouverture au public et aux scolaires, dont le détail est indiqué dans l'article 3 de la convention annexée à la présente délibération.
Par ailleurs, le MNS ne pourra pas utiliser la piscine pendant ses jours de fermeture, soit : - les samedi et dimanche, pendant les périodes scolaires (du mardi 1° septembre 2020 au
vendredi 11 septembre 2020),
- le mardi, pendant les vacances scolaires d'été (du dimanche 5 juillet 2020 au lundi 31 août 2020).
Cette mise à disposition est accordée exclusivement aux fins d'enseignement par cours particuliers ou collectifs ou d'activités aquatiques proposées par le MNS.
Il'est à noter que cette mise à disposition ne peut pas être effectuée à titre gratuit. Le Conseil municipal a donc, par délibération en date du 17 décembre 2019, voté des tarifs de location du bassin : 500 € pour la saison, soit du mercredi 1° juillet 2020 au vendredi 11 septembre 2020. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de l'ouverture tardive de la piscine au 1*' juillet 2020, il est proposé de réaliser cette mise à disposition pour un montant de 400 €.
Il est également précisé qu'en fonction du bilan financier des activités privées que le Maître Nageur Sauveteur va présenter en fin de saison, le Conseil Municipal pourrait être amené à délibérer de nouveau sur le montant de la location du bassin.
La mise à disposition concerne le bassin, les plages afférentes, les installations sanitaires et vestiaires, dans le respect des normes d'hygiène en vigueur.
La Commune assurera l'entretien des installations dans le cadre de son statut de propriétaire ainsi que le gardiennage et le fonctionnement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
[Objet : Convention de mise à disposition de la piscine avec l'école élémentaire.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lamia CONTRUCCI, Adjointe aux Affaires scolaires. Elle rappelle que, chaque année, la piscine municipale est mise à disposition des écoles élémentaire et maternelles de Veynes et du collège François Mitterrand et ce, à titre gratuit.
Compte tenu le la crise sanitaire liée au COVID 19, la piscine sera mise à disposition uniquement au mois de septembre 2020. Cette mise à disposition ne concernera donc que l'école élémentaire Émilie Carles.
Pour cette mise à disposition au public scolaire, il convient de signer la convention ci- annexée.
M. le Maire : J'ai été reçu par la principale du coliège et on pourrait intégrer les 6ème. L. Contrucci : En raison du passage du Tour de France, la rentrée pourrait être décalée au 3 septembre 2020, ce qui prorogerait le planning prévu à cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Objet : Tarif de droits de place 2020 pour l'activité trampoline au plan d'eau.
Madame Françoise BELLANGER, Adjointe au Tourisme, présente le dossier. Elle informe l'assemblée que la commune a été destinataire d'une demande d'un professionnel pour installer, comme la saison estivale 2019, une structure de type trampoline sur le domaine public du plan d'eau.
Afin de développer les activités proposées au plan d'eau, ainsi que, plus largement, l'activité
touristique et d'accroître l'attractivité de ce site, il est proposé d'accepter l'installation d'une telle structure sur le secteur du plan d'eau.
Il convient de fixer le tarif de droit de place pour l'utilisation ainsi faite du domaine public à des fins privatives et compte tenu de la situation sanitaire liée au Covd19, il est proposé de fixer ce tarif à : - 260,00 € pour la période du 1° juillet au 31 août 2020.
En contrepartie, l'utilisateur, accordera la gratuité aux enfants accueillis dans le cadre de
l'ALSH du Centre Social E. Meurier, à raison d'une matinée par semaine. Le Centre Social informera par avance l'utilisateur des dates souhaitées.
Il est précisé qu'une convention d'occupation privative du domaine public sera signée avec le professionnel concerné et que ce dernier devra remettre le domaine ainsi occupé en état à l'issue de la saison.
M. le Maire : Nous avons baissé les tarifs mais le centre social bénéficiera gratuitement d'une séance hebdomadaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Objet : Tarif de droits de place 2020 pour les activités structures gonflables installées sur la terre et manège et pédalos sur le site du plan d'eau des Iscles.
Monsieur le Maire invite Madame Françoise BELLANGER, Adjointe au Tourisme, à présenter le dossier. Elle informe l'assemblée que la commune a été destinataire d'une demande d'un professionnel pour installer, comme la saison estivale 2019, des structures gonflables sur terre, des manèges et pédalos sur le domaine public du plan d'eau.
Afin de développer les activités proposées au plan d'eau ainsi que, plus largement, l'activité touristique et d'accroître l'attractivité de ce site, il est proposé d'accepter l'installation de telles structures sur le secteur du plan d'eau.
Il convient de fixer le tarif de droit de place pour l'utilisation ainsi faite du domaine public à des fins privatives et il est proposé de fixer ce tarif à :
- 215 € par mois pour les structures gonflables, pour les mois de juillet et août 2020, - 320 € pour les manèges et pédalos, pour la saison, soit du 1° juillet au 31 août 2020.
ILest précisé qu'une convention d'occupation privative du domaine public sera signée avec le professionnel concerné et que ce dernier devra remettre le domaine ainsi occupé en état à l'issue de la saison.
ML Davin : Pourquoi ne bénéficie-t-il pas de remise comme les autres ? M.le Maire: On estime que le prix proposé est sous estimé au regard de ce qu'on pourrait
demander. Son activité est très lucrative. Donc, on a maintenu les tarifs pratiqués.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
[Objet : Convention avec le SDIS 05 pour la surveillance de la zone du baignade du plan| d'eau des Iscles.
Madame Françoise BELLANGER, Adjointe au Tourisme, présente le dossier. Elle informe l'assemblée qu'il est nécessaire de faire appel aux services du SDIS 05 pour la surveillance de la baignade au plan d'eau et ce, du samedi 4 Juillet 2020 au Dimanche 30 Août 2020 inclus
Il convient de passer une convention avec le SDIS 05 définissant les modalités de mise à disposition de surveillants de baignade
La délibération est adoptée à l'unanimité. Questions diverses :
M.le Maire : La Fête de la musique aura lieu le 27 Juin 2020 à compter de 15h30 au jardin public, 3 scènes musicales seront installées. L'idée est de drainer du monde pour les bars qui ont subit la fermeture liée à la crise du covid, ainsi qu'un feu de la St Jean. Le Dimanche, un concert pour les résidents d'Ouleta sera proposé.
Je vous devais une information pour le coût du Pôle Culture. Il est de 5 404 129 € TTC tout compris. On a pas de parking, et on a embauché deux salariés.
Vendredi dernier une visite avec le maître d'oeuvre a eu lieu. Sur l'escalier, on constate 1cm de différence, dans le cinéma, les faux plafond ne sont pas ajustés, il y a des problèmes d'aération dans la régie de projection. Les équipes qui ont travaillé ont fait un travail immonde. Pour éclairer la salle de spectacle, il faut toute la traverser. Dans la médiathèque, il y a une marche fendue sur 2, les murs sont également fendus, cela est récent. La chaudière ne fonctionne pas et était inondée lors de notre passage. Quand on devra faire fonctionner cette belle salle, dans un an, on aura des problèmes.
B.Saudemont : En ce qui concerne les malfaçons, je pensais à Ouleta, mais je pense que l'on a pas à faire de catastrophisme sur tout cela. Je ne comprends pas les propos de certains qui annonce qu'il s'agit d'une catastrophe financière. Lorsqu'on compare les coûts entre le dossier dont on a hérité de 4 500 k€ comparé au 4 800 €, je pense qu'une augmentation de 8% est correcte. Je regrette tout cela. On a mis un certain nombre de réserves. Vous voyez les municipalités passent, mais les mêmes problèmes se produisent.
P.Pelloux : «Vous voyez les municipalités passent, mais les mêmes problèmes se produisent ». Je prends la parole plus facilement , il ne faut pas enfoncer le clou, c'est vrai, c'est joli mais il va falloir le faire marcher.
M.le Maire : Je ne polémique pas sur la somme, mais sur la qualité. Sur Ouleta, à l'époque je n'étais pas aux affaires,
C.Aubert : Est ce que dans ce chiffrage il y a la rue Amélie Reynaud ?
H.Grinan-Moutinho : il y a t il les études géotechniques, les recalibrages de voiries ?
M. le Maire : Le cinéma n'est pas réussi en termes techniques.
Nous continuons actuellement les travaux sur le Foulon Béal. En ce qui concerne le dossier assainissement, nous avons débattu en bureau de ce dossier. La décision a été prise d'acter la première phase, c'est-à-dire le bassin tampon et le collecteur. On a une promesse d'une participation des financeurs à 70 %, et avons décidé de maintenir la station d'épuration sur le site actuel, avec 2 ou 3 terrains à coté. Nous avons été rassuré sur les nuisances olfactives et sonores.
P.Pelloux : S'il fallait ce que je vous dise toutes les imperfections qui se font sur le Foulon Béal. Actuellement, les entreprises ne sont pas sérieuses. Quand on retient le moins disant, le prix est à la baisse. J'espère pour vous, que pour la station d'épuration, Vous n'aurez pas de problèmes et que les travaux seront parfaits.
S.Eysseric : On va mettre en place une commission Eau et Assainissement qui suivra ce chantier, je vous invite à participer activement à cette commission.
M.le Maire : En entrée de village nous avons mis de la lavande, je pense que les blocs seront mis en place dans l'allée du cimetière. Je vous ai remis l'état des contractuels qui ont été embauchés.
C. Aubert : Félicitation pour le parterre de Gambetta. Je déplore que pour la cérémonie du 18 Juin nous n'ayons pas été invités.
M. le Maire: J'ai appliqué les préconisations de la préfecture. 10 personnes étaient le maximum que nous pouvions réunir sur la voie publique. J'espère que pour les prochaines cérémonies on pourra prendre un verre
La séance est levée à 19h46