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Séance - SEANCE DU 12 JANVIER 2023
Séance - SEANCE DU 16 12 2024
Séance - SEANCE DU 12 10 2023
Séance - SEANCE DU 12 MARS 24
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 MARS 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DATE
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
NUMERO
DE 2024 08
DE_2024 09
DE_2024_10
DE 2024 _11
DE 2024 12
DE _2024_13
DE_2024_14
DE 2024 15
DE 2024 16
DE _2024_17
DE 2024 18
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 12 mars 2024
OBJET
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 16-01-2024
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU
DEPARTEMENT POUR LA RENOVATION DU POINT
LECTURE/SALLE DES ASSOCIATIONS
DETERMINATION DU FORFAIT DES CHARGES
SCOLAIRES 2024-2025
MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU
BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLIC
MANDAT AU CDG34 POUR LE LANCEMENT D'UNE
PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC
POUR L'ACQUISITION, LA FOURNITURE ET LA
LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR
" L'ACHAT D'ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES
EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE" AVEC HERAULT ENERGIES
APPROBATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER DE
LA CC DU CLERMONTAIS
FINALISATION DE L'ADRESSAGE - DENOMINATION
DES VOIES ET NUMEROTAGE
CONVENTION AVEC LE CDG34 POUR LA
REALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
UFCV-PROGRAMME ANIM ET DANTS
MOTION DE SOUTIEN À MONSIEUR LE MAIRE DE
MONTARNAUD
DECISION
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_09-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 12 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Votants: 9 Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
° PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 ' ' . , . Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
. Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 —
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA RENOVATION DU POINT LECTURE/SALLE DES ASSOCIATIONS - DE_2024_09
Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante, le projet de restauration de la salle affectée au point lecture et aux associations :
L'estimation de la dépense de l'opération s'élève à : 20 000 € 00 - Subvention du Département sollicitée 16 000 € 00 - La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 4 000 € 00
L'assemblée délibérante,
- accepte le projet pour un montant estimatif de 20 000 € 00
- accepte le plan de financement présenté par madame le Maire,
- sollicite des subventions les plus élevées possibles de la part du Département, - autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, - S'engage à inscrire la dépense au budget 2024
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024 Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_09-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr . Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE 2024_10-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
CL Séance du 12 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
Votants: 9 PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 : : . . . Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
; Excusés: Patrick SENEGAS Abstentions: 0 —
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle
ZAMARA:-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: DETERMINATION DU FORFAIT DES CHARGES SCOLAIRES 2024-2025 - DE_2024 10
Considérant l'article L 212-8 du Code de l'éducation "Lorsque les écoles maternelles ou les écoles
élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu
compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
Madame le Maire expose au conseil municipal que l'école Albert Camus de Brignac accueille des enfants qui ne résident pas dans la commune pour des raisons citées ci-dessous : - poursuite d'un cycle déjà commencé dans la commune d'accueil - un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans la commune d'accueil - les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de services de garde et de cantine
- autres cas, après acceptation par la mairie
Suite au calcul des frais de fonctionnement de l'école Albert sur l'année 2023, à savoir : e 1202€/ élève (maternelle et primaire confondu)
L'assemblée :
- DECIDE de fixer le montant forfaitaire des charges scolaires pour l'année scolaire 2024/2025 comme suit :
e 1202 € / enfant scolarisé en maternelle ou en primaire
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_10-DE
Acte rendurexécutoire après dépôtensous-préfecture-et affichage te-13-mars-2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :
www.telerecours.fr Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_ 11-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 12 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,
Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence Votants: 3 PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 : : . , . Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
, Excusés: Patrick SENEGAS Abstentions: 0 a
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAÏZOURI, Cybèle
ZAMARA:-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLIC - DE_2024 11
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute
inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 127 juillet 2022 au 30 juin 2023 ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ; Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 121: Mise en place de la prime
Ilest institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune.
Article 2 : Bénéficiaires
Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de là commune qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes : Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_11-DE
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif
ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1€T janvier 2023 ; 2. Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de
référence courant du 1€f juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de cette prime :
les agents contractuels de droit privé ;
les vacataires ;
les apprentis ;
les stagiaires gratifiés ;
les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au | de l'article 1£T de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l'article 2 de la présente délibération. Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics
territoriaux au titre de la période de référence courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023. Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux | Rémunération brute perçue au titre de la période de | Montant de la prime
référence (du 1€! juillet 2022 au 30 juin 2023)
I inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
( Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Article 4: Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du
1€T juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée par application des règles prévues à l'article 5 de la présente délibération. Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au
cours de la période de référence du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l'article 5 de la présente délibération.
Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_11-DE
En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.
En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Article 8 : Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur après transmission aux services de l'Etat et publication.
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_ 2024 _12-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 12 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,
Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence Votants: $ PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 A 2 - A . Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
. Excusés: Patrick SENEGAS Abstentions: 0 ds
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle
ZAMARA:-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: MANDAT AU CDG34 POUR LE LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC POUR L'ACQUISITION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT - DE_2024_ 12
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.452-42, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25,
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles 20 et 71,
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault organise la mise en place d’une procédure de passation pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant.
Qu'un contrat cadre résultera de cette procédure.
Que la collectivité de BRIGNAC décidera, au regard des résultats de la procédure de passation, d'adhérer, ou non, au contrat cadre relatif à cette prestation.
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE
De mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault pour lancer une procédure de passation d'un marché public pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant.
De se réserver, au regard des résultats de la procédure de passation, la possibilité d'adhérer, ou non, au contrat cadre relatif à cette prestation.
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_12-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_13-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 12 mars 2024.
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents 7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,
Votants: 9 Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 | . |
| |
Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
Abstentions: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR " L'ACHAT
D'ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE" AVEC HERAULT ENERGIES - DE_2024_ 13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la commune de BRIGNAC a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d'Energies de l'Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de BRIGNAC au regard de ses besoins propres,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,
VALIDE L'ADHÉSION de la commune de BRIGNAC au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée, Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_13-DE
AUTORISE Madame le Maire :
e à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
+ à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de BRIGNAC,
AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BRIGNAC,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,
S'ENGAGE
+ à exécuter, avec la ou les entreprises retenue({s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont « Nom du membre » est partie prenante
e à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de BRIGNAC est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d'énergies « gestionnaire » de rattachement.
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_14-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 12 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents :7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,
Votants: 9 Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 , , | | | Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
. Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 DS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle
ZAMARA:-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: APPROBATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER DE LA CC DU
CLERMONT AIS - DE_2024 14
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024.02.06.01 de la Communauté de communes du Clermontais relative à l'approbation du pacte fiscal et financier,
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que la Communauté de communes du Clermontais est chargée par ses 21 communes membres de rassembler et mutualiser les moyens nécessaires aux investissements et à l'offre de services publics sur leur territoire.
Elle réalise et gère des services qui n'auraient pas pu être mis en place individuellement par chaque commune. En cela, elle participe à la mise en place d’une plus grande équité sur le territoire.
La Communauté de communes a également le rôle d'améliorer l'équité financière et fiscale entre les communes en complément de la péréquation organisée par l'Etat.
Plusieurs outils sont à sa disposition et ont été étudiés dans le cadre de l'élaboration du présent pacte, lors de trois réunions : 11 mai 2021, 28 juin 2022, 18 octobre 2022, dont les présentations sont annexées au présent document.
Le Pacte financier et fiscal a comme objectif d'optimiser l'intervention de la Communauté de communes pour le compte des 21 communes, en vérifiant que ces différents outils sont utilisés de façon adéquate. Le projet de pacte financier et fiscal est joint en annexe.
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE le Pacte financier et fiscal de la Communauté de communés du Clermontais.
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_14-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_15-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 12 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents i7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,
Votants: 9 Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 . | |
| |
Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
. Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 RS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle
ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: FINALISATION DE L'ADRESSAGE - DENOMINATION DES VOIES ET
NUMEROTAGE - DE_2024 15
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La denomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la déliberation est executoire par elle-méme. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux reseaux, et d'autres services commerciaux comme la delivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considerant l’'intérét communal que presente la denomination des voies,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
- de VALIDER les noms attribues à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la presente deliberation),
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces necessaires a l'execution de la presente deliberation,
- d'ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexe a la deliberation).
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_15-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_16-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 12 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Pré 17 pente Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,
Votants: 9 Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
° PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 : £ . 4 . Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
E és: Patrick SENEGAS Abstentions: 0 Excusés: Fatric
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle
ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: CONVENTION AVEC LE CDG34 POUR LA REALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL - DE_2024 16
La demande de bilan professionnel est effectuée par la collectivité. Tout agent qui souhaiterait en bénéficier doit en référer à sa collectivité qui est seule habilitée à passer commande auprès du CDG 34.
Toute prestation de bilan professionnel ne peut démarrer qu'après une présentation de la démarche auprès de la collectivité et de l'agent et un échange avec la collectivité et l'agent, afin de recueillir les éléments ayant motivé la demande et les attentes de chacun envers celle-ci.
L'objectif est de permettre à l'agent de définir un projet professionnel en adéquation avec son profil, ses compétences, ses motivations, ses intérêts professionnels et le cas échéant, ses restrictions médicales.
Les entretiens ont lieu en principe sur le temps de travail de l'agent. Toute autre modalité peut être définie en accord avec la collectivité et l'agent.
La présence de l'agent lors de ces rendez-vous conditionne la poursuite de cette prestation. À ce titre, une fiche d'émargement est établie. La collectivité est informée en cas d'absence de l'agent aux rendez-vous. En cas d'absences répétées et injustifiées aux rendez-vous, le CDG 34 se réserve le droit d'interrompre la prestation.
Les entretiens ont lieu dans les locaux du CDG 34. Les déplacements occasionnés peuvent faire l'objet de remboursement de frais de la part de la collectivité auprès de lagent. Il appartient toutefois à la collectivité d’en définir les modalités et d'en informer l'agent.
La durée de l'accompagnement est comprise entre 3 et 6 mois après signature de la présente convention. Afin de s'adapter au mieux à chaque situation, les intervenantes CDG34 se réservent la possibilité d'ajuster ces modalités si besoin et au cas par cas. Ainsi la prestation peut être réduite ou momentanément suspendue.
Les entretiens se déroulent selon un calendrier proposé au préalable, sur un rythme adapté à la situation de l'agent.
Les entretiens sont d’une durée de 1 à 3 heures. Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_16-DE
La prestation fournie par le CDG 34, dans le cadre de cette convention, est à l’acte.
Le tarif est fixé par délibération du conseil d'administration du CDG 34. La collectivité ne peut pas s'opposer à sa réactualisation.
Par délibération du conseil d'administration du CDG 34 en date du 30 novembre 2020, le tarif de la prestation s'élève à 980 euros.
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 34 dès réception de la convention signée de toutes les parties. La prestation est estimée sur 8 entretiens de 2h.
Toute intervention complémentaire fera l'objet d’une facturation supplémentaire.
Sur le rapport de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE :
- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document lié à cette affaire - indique que les dépenses seront inscrites au budget 2024
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_17-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 12 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,
Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence Votants: 9 PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 : A . A . Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
E és: Patrick SENEGAS Abstentions: 0 Excusés: Patric
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle
ZAMARA:-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UFCV-PROGRAMME ANIM ET DANTS - DE_2024 17
La présente convention a pour objet de définir les modalités mises en oeuvre entre l'UFCV OCCITANIE et la commune de Brignac pour développer le lien social et la lutte contre l'isolement des personnes âgées. Grâce au soutien de jeunes en mission de service civique, ce programme consiste à mettre en place sur un territoire, un projet d'animation avec les seniors qui vise le lien social, la lutte contre l'isolement et prévient la perte d'autonomie.
Dans le cadre du programme "ANIM&DANTS", l'UFCV et la commune de Brignac se sont mis d'accord sur la mise en place des actions séniors suivantes :
e un cycle de 14 ateliers à destination des aidants
L'UFCV prend en charge :
e l'ensemble des éléments administratifs, financiers, logistiques et pédagogiques du projet e la mobilisation des partenaires associatifs et institutionnels
e la mise en oeuvre de toutes les obligations attachées à son agrément "service civique" e l'évaluation qualitative et quantitative de l'impact du projet
La commune de Brignac s'engage à :
nommer un référent de proximité qui assure le lien entre la collectivité et l'UFCV assurer la logistique matérielle (espaces mis à disposition, connexion réseau internet) assurer le lien avec les acteurs du projet
s'informer sur les avancées du projet
communiquer règulièrement avec l'UFCV
e évaluer l'action avec les services de l'UFCV
Le programme est actuellement financé par la Conférence des financeurs de la perte d'autonomie de l'Hérault. Toutefois dans un objectif de pérennisation de l'action, l'UFCV et la collectivité s'engagent à étudier les suites possibles de financements avant la fin de cette convention.
L'assemblée, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, DÉCIDE : - d'autoriser Mme le Maire à signer la présente convention
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_17-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_18-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 7 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Votants: 9 Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
° PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 2 2 . : . Représentés: Justin BOURREL par Laurent CHALVET, Stéphanie
Contre: 0 SABLOS par Marina BOURREL
, Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 a
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle
ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: MOTION DE SOUTIEN A MONSIEUR LE MAIRE DE MONTARNAUD -
DE_2024 18
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, le site du Mas Dieu, site protégé en grande partie au travers du dispositif Natura 2000 "Garrigues et Montagne de la Moure et d'Aumelas”, fait l'objet de différents projets de développement malgré les fortes contraintes qui s'imposent à cet espace, CONSIDERANT que c'est dans ce cadre qu'en accord avec l'ancienne municipalité, la coopérative Macondo s'est installée sur le site pour y développer des activités dédiées à la transition écologique et à l'environnement,
CONSIDERANT toutefois que la volonté d'agir dans les domaines écologique et environnemental n'exclut certainement pas le respect des règles fondamentales en matière d'urbanisme et de protection de la nature,
CONSIDERANT qu'aux dires de la commune, cette coopérative est installée sans permis de construire, reçoit des élèves au mépris de la règlementation relative aux aléas feux de forêt, et développe une forme de cabanisation que Monsieur le Maire de Montarnaud et son équipe municipale se doivent de combattre, CONSIDERANT que les inquiétudes de ce que cette affaire, au-delà des considérations juridiques, n'engendre pas de querelles plus personnelles à l'encontre de Monsieur le Maire et de sa famille, CONSIDERANT que face à la multiplication de faits particulièrement dommageables touchant bon nombre d'élus de notre pays, le conseil municipal de Brignac soutient pleinement notre collègue dans sa lutte pour la justice et le respect des lois de notre république,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adresser cette motion de soutien à Monsieur le Préfet, le Sous-préfet, Messieurs les Députés et Sénateurs, Madame la Présidente de Région, Monsieur le Président du Département, Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux, Monsieur le Président de l'Association des Maires de l'Hérault et Mesdames et Messieurs les Maires du Département de l'Hérault.
Le secrétaire de séance Le président de séance Laurence PESCHARD LEBLOND Marina BOURREL Lodève
Date de réception de l'AR: 13/03/2024
034-213400419-20240312-DE_2024_18-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 13 mars 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr