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Procès Verbal - DE 2023 47 APPROBATION PV SEANCE DU 12 10 2023
Séance - SEANCE DU 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
DATE
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 19 décembre 2023
NUMERO
DE_2023 52
DE 2023 53
DE 2023 54
DE 2023 55
DE 2023 56
DE_2023_57
OBJET
APPROBATION-PROCES-VERBAESEANCEE DU
16-11-2023
MODIFICATION PROVISOIRE DU TEMPS DE
TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT - POSTE
ATSEM
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CLERMONTAIS 2023-2024
IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DE
LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR
L'ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES ET LE
NETTOYAGE DES LIEUX
ABROGE ET REMPLACE DE 2018 30 FIXATION DE
TARIFS POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS
ET DES DECHETS VERTS
DECISION
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE
APPROUVEE Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE_2023_53-DE
2.
Département dde i Méreult
COMMUNE DE BRIGNAC-
Membres en exercice :
43
Séance du 19 décembre. 2023 a
convoquée, | sf réunie Sous.d, présidente de Madame Marre BOURREL
dE Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gäélle COLIN, Votants:-9- Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
Votants::3: PESCHARD LEBLOND
Pour: 9 Reurésentés: as 5 ALES per Marina BOURREL, Cybèle
Excusés: en Parce SAS
Abstentions: D
_Absents:. Justin BOURREL, Aléxéridra CABEZAS
KHAIZOURI ;
Mohamed-Salent
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: MODIFICATION PROVISOIRE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
PERMANENT - POSTE ATSEM : DE. 2023_53
Madame le: Maire. Gen mi le. core rural de à> demandé Sün sgont de modifie1er; Lee et
Vülädoi n°84- 53. dù.26 janvier 1984.modifiéé portant dispositicris statutaires relatives:à la fonction publique. territoriale, fotammeént ses articles-34 et97,
Vu le décret n° 91-208-du 20 mars 1991:modifié. portant dispositions statutaires appliéabtes aux
fonchonnätrés territoriaux nommés sur dés: emplois permanents à témps nün:Co iplét,
Après avoir eñténdi Madame lé Maifé dans $6$ explications Complémentaires,
et'après an avoir délibéré, lé conseil municipal,
DÉCIDE
_ de porter, à compter du'8 janvier 2024 et. jusqu'au 7 juillet 2024.:da 30. heures (temps: de travail initial) à 28 hauies {temps ‘de travail modifié) le: temps hebdomadaire” moyen : de travail d'un -empiol de ATSEM
— la modificätion'de cétte durée hebdomadaire sera permanente à l'issue dé.cetté périôde d'essai selon le choix de l'agent coñcerné où de l'autorité territoriale. Le cas échéant, une nouvelle délibération devra être adoptée,
Le secrétaire de séance Le président de sé
Gaëlle COLIN Marina BOURREL Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE_2023_53-DE Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE 2023 _54-DE
Répüblique française
Département de l'Hérault.
COMMUNE DE BRIGNAC: Séance du 19 décembre 2023
Mernbrés enexercice : Datede la convocation: 14/12/2023 43 L'an deux mille vingt-trois.et le dix-neuf décembre l'assemblée. ntemen éonvéquée,s'est réunie Sous le présidence de. Madame Mérirra:
PNEU Présents ; Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëllé COLIN, Votante: à Franck CREON, Philippe MOREREAU,
Olivier PARRET, Laurence Votants:
PESCHARD LEBLOND
Pour: 9. Représentés: Stéphanie SABLOS al Marina BOURREL, Cybèle
Contre: ©
Absents: Justin BOURREL, Alexändra CABEZA S, Mohamed-Salém
KHAIZOURI |
Secrétaire
Objet: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CLERMONTAIS 2023-2024- DE. 2023 54
_- Mme Nathalie BENZAIM assurant les missions d'adjoint d iimation dé l'ALP de Br j fac:
Elle précise que cette convention:de mise à disposition séra conclue aux conditions suivantes ::
… Mise à disposition dé :
- Mme Liane AGUËRA du 4 ‘septembre.
- Mme: Carole DOUZIECH-: du 4s : | Si É scolaire. | - Mme Nathalie: BENZAÏM' du-4: “septembre: 2022 au 5 jütiet 2024. pour Ÿ heurë.pâr. jour d'école sut le période scolaire:
+ La Commüriauté de Communes du Clermontais rémbousera à la commune dé Brignäc le montant de tà rémunération et des charges:sociales de ces agenits.sur présentation d'un titre timestilel.
Madämié le-Mairé Soumet cé point au voté,
Le Conseil municipal oul l'exposé de. Madame le Maire, elaprès en avoir délibéré,
APPROUVE les Sonvéñtions à intervenir éniré là Communauté de Communes du Clermiontäis et la: Commune de Brignaë pour là mise. à disposition dé: Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE 2023 _54-DE
- Mme Lilians AGUERA
: Mme Carole DOUZIECH
- Mme Nethai le BENZAÏM
telle que présentées ci-dessus.
AUTORISE-Madame le Mal utacte-et-pièce-relatifé-celté affaire
Le secrétaire de Séance. Le président de séance.
Gaëlle COLIN Marina BOURREL.
Acle rendu ekécutoirs après dépôt en sous-préfecture et éffichäge lé 20 décembre 2023 Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE 2023 _55-DE
Répüiblique fra
Département de.
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 19 cbr 2023
__Membres erexercice : : — a 43. ile. vingt-trois le dix-nei
| ne est féUNE SOUS. lé Re de Madame Msrine BOURREL.
FHSBRIRET Présents: Marina BOURREL, Lautent CHALVET, Gaëlle COLIN, Votants: à Franck CR CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
ST PESCHARD LEBLOND
Four Représentés: Stéphanie SABLOS par Marina BOURREL, Cybèle ns ZAMARA-DIEZ par Franck CRÉON
Abstentions: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Justin BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohaméd-Salém
KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES
ENERGIES RENOUVELABLES- DE. 2023 55
L'article 15 “ là loi .. 175 du 10 mars: 2023 relative. à l'acc lération de la production des énergies éfiniton de : ération pour l'implantation terrestre
ergiés n | nüéls de développernent doivent $ ‘inscrire dns une démarche de planification territoriale de. 'é nergie, de. solidarité. entre les. territoires ei de sécurisation de l'approvisionnément.
Après. ‘en "avoir “délibéré én son: Sein en lenant.compte.de la: nécessaire divérsification des. énergies réfiouvelables .én fonction des potentiels du territoire concemé et de là puissance. d'énergies renouvelables.déjà installées;
le conseil münicipal :
+ CONSTATE qu'il n'e
de production d'éners
iste: pas dé parc de stationnement: susceptible d'accueillir de nouvelles installations nouvelables sur la commune:
+ DECIDE dé ne pas identifier dé zories sur Je portail cartégraphique: des énergiès renouveläbles pour le: territoire communal. .
Le sécrétaire: de séance: Le président de séance: Gaëlle COLIN Marina BOURREL Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE_2023_55-DE
Le Maire informe que la: présente délibération peut faire l'objet dun recours pour excès dé pouvoir-devant le Tribunal Administratit de Montpellier daris un.détai dé 2 mols à compter de sa. publication par le Häis dé l'applicallon Miormatique Télérécours: Wii télerecours fr Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE_2023_56-DE
République française
Département de l'Hérault.
COMMUNE DE BRIGNAC. Séance du Roc pnbre 2928
Membres en exercice +
LE
Présents : 7
, Philippe MOREREAU, Olier PARRET, Laurens Votants PESCHARD LEBLOND
Poôur:.9:
Contre: 0
Excusés: pe Sritéaé | Abstentions: 0
Absents: Justin BOURREL, Aléxandra GABEZAS, Mohamed-Sälem KHAIZOURI.
Secrétaire de séance: Gaëlis COLIN
Objet: INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR L'ENLEVEMENT DES DEPOTS.
SAUVAGES ET LE NETTOYAGE DES LIEUX- DE 2023 56
Madame le Maire rappelle la fréquence de constats dé dépôis sauvages Sur-la commune. Elle propose de mettre en place.uné rédevance pour l'énlèvéement des dépôts sauvages et le: nettoyage des: lieux’ aux contrévénants identifiés:
ie SLAnet 12212-2 et L22124 : : codeue des Solecthdiée terres # pes rent. sés'ar
et suite: au:débat surun forfait conséquent permettant de: réduire Ces dépôts, Madame: le Maire. -prepase d'instaurer une redevance forfaitaire de 90€
Le conseil municipal, après:en avoir délibéré, DÉCIDE :
:- d'APPROUVER la redevance for dire de 90 € pour l'enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage
Gaëlle ‘ OLIN
} AT
HT
ed Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE_2023_56-DE
hôte réñidu'exécutôire anrés dépôt en sous-préfecture ét Affichage le 20 décembre 2023
18 présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour:excès dé pouvoir devant le. Tribural Administratif dés e 2 MOIs é CoMpierde 8 pÜBIEATOn par le biais. de lépplicatton Informatique Tétére couts 7 Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE_2023_57-DE
Membres en exercice : 43
Présents: 7
Votants::9 PESCHARD ane
Fours Reoréoentéa; Stéphanie SABLOS par Marina BOURREL, Cybèle DIEZ p ÿ Contré:.0
Excusés: Patrick SENEGAS.
Absents: Justin BOURREL., Alexandra CABEZAS, Mohämed-Salem
KHAIZOURI
Abstentions: D
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: ABROGE ET REMPLACE DE_2018_ 30 FIXATION DE TARIFS POUR LA
COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DECHETS VERTS - DE 2023 57
Les éhcombrants-et déchets vêris doivènt êtie déposés én déchetieries parles particuliers.
Madame le Maire propose. à Son conseil de remettre en place.ün Service pour compléter 6e dispositif par un ramassage en porie à porte-moyennantune participation finan
Cette collecte s'effectuera:en porte à porte, trois fois parän sur enregistrement.
Sont considéiés cornime objèts éncômbrants. les déchets d'origine ménagère d'un cértain volume :
-typs ÿrôs. mobilier (täblé; buffet, canapé, S6minier meuble...
- type: éléciroménager (réfrigérateur, congélateur, gaznière, machine: à lavér. +)
Sont:considérés comme déchets verts: les branches tailléés ou élaguées:
Le particulier dévré présénterun objét encombrant par jour dé collécte.
L'éncombrant devra être déf osé au droit de l'hai ation du demandeur la:vellle-au:soir dur}jour. de collecte. en bordure de voie publique ét Sera sous l'entière responsabilité du derandeur jusqu'au moment dé sa collecte:
Une. participation financière sera demandée dès le 2ème encombrant. ‘enrégistré de-l'ännée à'hautéur dé 5 € par encombrant:
Cette participation devra être réglée: par chèque: par: PAYFIP ou par-carte bleue directement au Trésor Publié dès l'énrégistrement'et avant le jour de collecte:
Après avoir débaïtu sur la-collecte des déchets verts qui serait difficileà évaluer en terme de volume
-Après:en avoir délibéré, le conseil muñicipal DÉCIDE:
--dé NE PAS-RETENIR la ollècte des déchets verts. Lodève
Date de réception de l'AR: 20/12/2023
034-213400419-20231219-DE_2023_57-DE
- S'APPROUVER la participation financière dé.5 € dès lé 2ème encombrant et par encombrant
: d'APPROUVER lés modalités’ de coliècté ci-dessus
Le sécrétäire-de séance: Gaëlle COLIN