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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 24 octobre 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
/ Ronbervillers
\_ PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
24
Octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
octobre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
18
octobre
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
|,
Organisation
de
la
Commune.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents
:
Pascal
AUBEL,
Jean-Luc
BARON,
Sylviane
BARTHELEMY,
Michaël
BOSSERR,
Stéphane
BOULAY,
Martine
FERRY,
Hélène
GEORGEL,
Julien
HAG,
Nadia
HAMMOUALI,
Yannick
MARQUIS,
Jean-Pierre
MICHEL,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Emmanuel
SIBILLE,
Pierre-Jean
TONON,
Rebecca
VUILLEMARD.
Absents
: Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Gauthier
GILLET,
Vanessa
JACQUEMIN-
CHASSARD,
Sandrine
THIEBAUT,
Loïc
DEMANGEON.
Représentés
: Marie-Claire
CREUSILLET
à
Nadia
HAMMOUALI,
Gaëlle
LABORY
à
Martine
FERRY,
Murielle
LEROUGE
à
Yannick
MARQUIS,
Christine
MUNSCH-BAUDET
à
Stéphane
BOULAY,
Léa
ROCHOTTE
à
Jean-Pierre
MICHEL,
Audrey
SAYER
à
Jean-Luc
BARON,
Jacques
SOURDOT
à
Pascal
AUBEL
Madame
Hélène
GEORGEL
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
d'éventuelles
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
28
Septembre
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
- Page
1
sur
16 4.
FINANCES
-
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
BUDGET
GENERAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
(délibération
n°2023069)
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
31
Mars
2022,
le
Conseil
a
approuvé
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
la traversée
de
la
RD
159
— Avenue
du
11
novembre/Route
d'Epinal.
La
charge
financière
de
l'opération
est
répartie
de
la
sorte :
+
Département:
décaissement
et
reconstruction
du
corps
de
chaussée
en
section
agglomérée
avec
substitution
localisée
et
couche
de
roulement
sur
la
section
hors
agglomération,
e
Commune:
tous
travaux
hors
structure
de
chaussée
et
couches
de
roulement
et
d'assise
sous
RD
;
aménagement
de
voirie,
trottoirs,
enfouissement
de
réseaux,
réseaux
humides.
M.
le
Maire
précise
que
la
Commune
assure
le
financement
de
l'ensemble
de
l'opération
et
le
Département
des
Vosges
contribuera
au
coût
des
travaux.
Après
consultation,
le montant
des
travaux
s'élève
à :
°
Tranche
ferme
: 710.689,54
€
TTC
Commune
: 429.747,94
€
Département
: 280.941,60
€
°
Tranche
optionnelle
: 1.086.810,50
€
Commune
: 700.699,10
€
Département
:386.111,40
€
Les
travaux
du
Département
des
Vosges
doivent
être
imputés
à
l’article
4581
«
Opérations
sous
mandat
»
et
le
remboursement
à
l’article
4582.
Il convient
donc
de
modifier
le
Budget
Primitif
2023
par
la
décision
modificative
N°
3
suivante
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:
°
Article
4581-opération
236
+300.000,00
€
RECETTES :
°
Article
4582-opération
236
0...
+300.000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
N°
3.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
du
31
Mars
2022,
Vu
le
Budget
Primitif
du
02
Mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
- Page
2
sur
16 DECIDE
à
l'unanimité
de
modifier
le
Budget
Primitif
2023
par
la
décision
modificative
suivante : SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES :
e
Article
4581-opération
236
+300.000,00
€
RECETTES :
e
Article
4582-opération
236...
+300.000,00
€
2.
LEGISLATION
FUNERAIRE
— TARIF
DES
VACATIONS
FUNERAIRES
(délibération
n°2023070) Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°
2009/02
en
date
du
29
janvier
2009,
le Conseil
Municipal
a fixé
à 20
€
le tarif de
la vacation
funéraire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
vacations
sont
réglées
par
les
familles
aux
Pompes
Funèbres
qui
les
versent
à
la Trésorerie
de
Mirecourt
avant
le virement
aux
agents
de
la
Police
Municipale. Monsieur
le
Maire
précise
qu'afin
de
simplifier
la
procédure,
Madame
la
Trésorière
demande
que
ces
vacations
figurent
sur
le
bulletin
de
salaire
des
agents
concernés.
Afin
de
tenir
compte
des
cotisations
(CSG/CRDS
et
RAFP),
il est
proposé
de
fixer
le tarif de
la
vacation
funéraire
à
25
€
brut.
A
préciser
que
la
commune
établira
un
titre
de
recettes
mensuel
aux
Pompes
Funèbres.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
le montant
des
vacations
funéraires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la délibération
n°2009/02
en
date
du
29
janvier
2009,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
à
l'unanimité,
à
25
€
brut
la
vacation
funéraire,
PRECISE
que
ces
vacations
seront
versées
sur
le
bulletin
de
salaire
des
agents
de
la
Police
Municipale. 3. AFFOUAGES
— MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
(délibération
n°2023071)
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
décision
en
date
du
30
novembre
2015,
il
a
été
institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la
taxe
d'affouage
forfaitaire.
Une
décision
du
Maire
a
été
transmise
en
Préfecture
des
Vosges
le
31
mars
2023,
afin
de
modifier
les
modes
de
recouvrement.
Le
Conseil
Municipal
n'ayant
transféré
que
la
- Page
3
sur
16 compétence
de
«
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
il convient
de
régulariser
cette
modification.
Un
avenant
à
l'acte
constitutif
de
la
régie
Affouages,
est
proposé :
Les
modes
de
recouvrement
sont
: Numéraire,
Chèques,
TPE.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
modification
apportée
à
la
régie
Affouages. Arrivée
de
M.
Loïc
DEMANGEON
(Avec
le
Pouvoir
de
Mme
Sandrine
THIEBAUT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
décision
de
M.
le
Maire
en
date
du
31
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
cette
modification
apportée
à
la
régie
Affouages,
à
savoir
:
Les
modes
de
recouvrement
sont
: Numéraire,
Chèques,
TPE.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
4,
ALSH
—
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
(délibération
n°2023072)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
avril
2000,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
la
régie
de
recettes
du
Contrat
Temps
Libre. Une
décision
du
Maire
a
été
transmise
en
Préfecture
des
Vosges
le
30
juin
2023,
afin
de
modifier
les
modes
de
recouvrement.
Par
courrier
en
date
du
6
juillet
dernier,
la
Préfecture
précise
que
le
Conseil
Municipal
n’a
transféré
que
la
compétence
de
«
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
modifications
ou
suppression
de
régies
doivent
faire
l'objet
d’une
délibération.
Un
avenant
à
l'acte
constitutif
de
la régie
ALSH,
est
proposé :
La
régie
«
Contrat
Temps
Libre
»
s’appellera
désormais
ALSH,
L'encaisse
consolidée
maximale
est
fixée
à
3.000
€
dont
1.000
€
en
numéraire,
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
Trésorerie
Municipale,
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
Les
modes
de
recouvrement
sont
: Numéraire,
Chèques,
Bons
Loisirs
CAF,
Chèques
Vacances,
TPE.
Les
recettes
sont
perçues
contre
la
remise
d’une
quittance
à
l'usager,
Un
compte
DFT
(Dépôts
de
Fonds
au
Trésor)
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
auprès
de
la
DDFIP
des
Vosges.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
ces
modifications
apportées
à
la
régie
ALSH.
- Page
4
sur
16 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
avril
2000,
Vu
la décision
du
Maire
du
30
juin
2023,
Vu
le courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
6 juillet 2023,
APPROUVE
à
l'unanimité,
les
modifications
apportées
à
la
régie
ALSH,
à
savoir :
e
La
régie
«
Contrat
Temps
Libre
»
s'appellera
désormais
ALSH,
e
L'encaisse
consolidée
maximale
est
fixée
à
3.000
€
dont
1.000
€
en
numéraire,
+
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
Trésorerie
Municipale,
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
e
Les
modes
de
recouvrement
sont
: Numéraire,
Chèques,
Bons
Loisirs
CAF,
Chèques
Vacances,
TPE.
e
Les
recettes
sont
perçues
contre
la
remise
d’une
quittance
à
l’usager,
°
Un
compte
DFT
(Dépôts
de
Fonds
au
Trésor)
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
auprès
de
la
DDFIP
des
Vosges.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
5.
MEDIATHEQUE
-—
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
(délibération
n°2023073) Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
17
décembre
1963,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'instaurer
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
Bibliothèque.
Une
décision
du
Maire
a
été
transmise
en
Préfecture
des
Vosges
le
30
juin
2023,
afin
de
modifier
les
modes
de
recouvrement.
Par
courrier
en
date
du
6
juillet
dernier,
la
Préfecture
précise
que
le
Conseil
Municipal
n'a
transféré
que
la
compétence
de
«
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
modifications
ou
suppressions
de
régies
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Un
avenant
à
l'acte
constitutif
de
la
régie
Médiathèque,
est
proposé :
+
La
régie
«
Bibliothèque
» s'appelle
désormais
Médiathèque,
+
L'encaisse
consolidée
maximale
est
fixée
à
3.000
€
dont
500
€
en
numéraire,
+
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
Trésorerie
Municipale,
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
°
Les
modes
de
recouvrement
sont
: Numéraire,
Chèques,
Pass
Culture,
TPE,
.
Les
recettes
sont
perçues
contre
la
remise
d’une
quittance
à
l'usager,
+
Un
compte
DFT
(Dépôts
de
Fonds
au
Trésor)
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
auprès
de
la
DDFIP
des
Vosges.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
modifications
apportées
à
la
régie
Médiathèque. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
décembre
1963,
- Page
5
sur
16 Vu
la
décision
du
Maire
du
30
juin
2023,
Vu
le courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
6 juillet
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
les
modifications
apportées
à
la
régie
Médiathèque,
à
savoir
:
e
La
régie
«
Bibliothèque
»
s'appelle
désormais
Médiathèque,
e
L'encaisse
consolidée
maximale
est
fixée
à
3.000
€
dont
500
€
en
numéraire,
e
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
Trésorerie
Municipale,
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
.
Les
modes
de
recouvrement
sont
: Numéraire,
Chèques,
Pass
Culture,
TPE,
°
Les
recettes
sont
perçues
contre
la
remise
d’une
quittance
à
l'usager,
e
Un
compte
DFT
(Dépôts
de
Fonds
au
Trésor)
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
auprès
de
la
DDFIP
des
Vosges.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
| 6.
PISCINE
—
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
(délibération
n°2023074)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
décision
du
Maire
en
date
du
30
novembre
1978,
il
a
été
institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
de
la
Piscine.
Une
décision
du
Maire
a
été
transmise
en
Préfecture
des
Vosges
le
30
juin
2023,
afin
de
modifier
les
modes
de
recouvrement.
Par
courrier
en
date
du
6
juillet
dernier,
la
Préfecture
précise
que
le
Conseil
Municipal
n'a
transféré
que
la
compétence
de
«
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
modifications
ou
suppressions
de
régies
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Un
avenant
à
l’acte
constitutif
de
la régie
Piscine,
est
proposé :
e
lL'encaisse
consolidée
maximale
est
fixée
à
4.600
€
dont
1.000
€
en
numéraire,
°e
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
Trésorerie
Municipale,
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
+
Les
modes
de
recouvrement
sont :
Numéraire,
Chèques,
Chèques
ZAP,
Chèques
Vacances,
TPE.
e
Les
recettes
sont
perçues
contre
la
remise
d’un
ticket
à
l'usager,
e
Un
compte
DFT
(Dépôts
de
Fonds
au
Trésor)
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
auprès
de
la
DDFIP
des
Vosges.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
ces
modifications
apportées
à
la
régie
Piscine. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
30
novembre
1978,
Vu
la
décision
du
Maire
du
30
juin
2023,
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
6 juillet
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
- Page
6
sur
16 APPROUVE
à
l'unanimité,
les
modifications
apportées
à
la
régie
Piscine,
à
savoir
:
+
L’encaisse
consolidée
maximale
est
fixée
à
4.600
€
dont
1.000
€
en
numéraire,
e
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
Trésorerie
Municipale,
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
+
Les
modes
de
recouvrement
sont:
Numéraire,
Chèques,
Chèques
ZAP,
Chèques
Vacances,
TPE.
+
Les
recettes
sont
perçues
contre
la
remise
d’un
ticket
à
l'usager,
e
Un
compte
DFT
(Dépôts
de
Fonds
au
Trésor)
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
auprès
de
la
DDFIP
des
Vosges.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
7.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
LES
AFFLUENTS
DE
LA
MORTAGNE
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
(délibération
n°2023075)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
juin
2023,
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
«
Les
Affluents
de
la
Mortagne
»
a
accepté
de
modifier
l’article
8
des
statuts
du
Syndicat,
à
savoir
:
e
Les
contributions
des
communes
sont
budgétaires
e
La
participation
des
communes
au
fonctionnement
des
écoles
existantes,
est
déterminée
en
fonction
des
dépenses
et
recettes
comptabilisées
au
cours
de
l'année.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
participation
sera
demandée
après
le
vote
du
budget
et
ajustée
en
fin
d'exercice.
e
La
clé
de
répartition
des
dépenses
d'investissement
du
nouveau
pôle
scolaire
se
fera
au
prorata
du
nombre
d'élèves
et
de
la
population
DGF
—
50
%
par
rapport
au
nombre
d'élèves
—
50
%
par
rapport
à
la
population
DGF.
Réactualisée
tous
les
ans
ou
en
cas
de
nouvelle
adhésion
au
syndicat.
e
La
clé
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
du
nouveau
pôle
scolaire
se
fera
au
prorata
du
nombre
d'élèves
et
de
la
population
DGF
de
chaque
commune :
—
50
%
par
rapport
au
nombre
d'élèves
—
50
%
par
rapport
à
la
population
DGF.
Réactualisée
tous
les
ans
ou
en
cas
de
nouvelle
adhésion
au
syndicat.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIS
«
Les
Affluents
de
la
Mortagne
»
(joint
à
la
présente
note
d’information).
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
ce
qui
avait
été
omis
dans
la
délibération
initiale
était
la
participation
par
rapport
au
ratio
de
la
population
DGF
(Dotation
Globale
de
fonctionnement)
de
chaque
commune.
Cela
permettra
à
une
commune
ayant
adhéré
au
syndicat
et
n'ayant
aucun
enfant
scolarisé
sur
une
année,
de
participer
à
l'investissement.
- Page
7
sur
16 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
"les
Affluents
de
la
Mortagne"
en
date
du
21juin
2023,
Vu
les
modifications
de
l'article
8
des
statuts
du
Syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité,
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
"Les
Affluents
de
la
Mortagne”,
à
savoir :
Les
contributions
des
communes
sont
budgétaires
La
participation
des
communes
au
fonctionnement
des
écoles
existantes,
est
déterminée
en
fonction
des
dépenses
et
recettes
comptabilisées
au
cours
de
l'année.
La
participation
sera
demandée
après
le
vote
du
budget
et
ajustée
en
fin
d'exercice.
e
La
clé
de
répartition
des
dépenses
d'investissement
du
nouveau
pôle
scolaire
se
fera
au
prorata
du
nombre
d'élèves
et
de
la
population
DGF
de
chaque
commune
:
—
50
%
par
rapport
au
nombre
d'élèves
—
50
%
par
rapport
à
la
population
DGF.
Réactualisée
tous
les
ans
ou
en
cas
de
nouvelle
adhésion
au
syndicat.
e
La
clé
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
du
nouveau
pôle
scolaire
se
fera
au
prorata
du
nombre
d'élèves
et
de
la
population
DGF
de
chaque
commune
:
—
50
%
par
rapport
au
nombre
d'élèves
—
50
%
par
rapport
à
la
population
DGF.
Réactualisée
tous
les
ans
ou
en
cas
de
nouvelle
adhésion
au
syndicat.
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
joints
à
la délibération.
8.
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
(délibération
n°2023076)
Vu
Particle
L
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L
1111-1-1
À
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
06
décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local, Considérant
que
le
référent
déontologue
devait
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 1°” juin
2023
correspondant
:
e
Soit
à
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci
;
- Page
8
sur
16 +
Soit
un
collège,
composé
de
personnes
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
de
Rambervillers
et
le
référent
déontologue.
(Jointe
à
la
présente
note
d’information)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Jean-Pierre
BEGEL
comme
référent
de
la
Commune
de
Rambervillers,
PRECISE
que
Monsieur
Jean-Pierre
BÉGEL
exercera
ses
missions
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
jusqu'à
la fin
du
mandat
des
élus
actuellement
en
poste,
PRECISE
que
tout
Conseiller
Municipal
pourra
saisir
Monsieur
Jean-Pierre
BEGEL
et
que
les
modalités
de
saisine,
d'examen
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
seront
détaillées
dans
la
convention
ci-jointe,
PRECISE
que
Monsieur
Jean-Pierre
BEGEL
percevra
une
indemnité
fixée
à
80.00
€
par
dossier
tels
que
prévus
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022
(n°IOMB2224141A)
et
que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget,
PRECISE
que
les
saisines
des
Conseillers
Municipaux
relatives
à
une
question
d'ordre
Municipale
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Rambervillers,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
9.
FORET
COMMUNALE
— APPROBATION
DE
L’AMENAGEMENT
TRANSITOIRE
DE
LA
FORET
COMMUNALE
2024/2028
(délibération
n°2023077)
Madame
Martine
FERRY
1ère
Adjointe
au
Maire
de
Rambervillers
déléguée
aux
Forêts,
informe
l'assemblée
que
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
approuver
le
document
d'aménagement
transitoire
de
la
forêt
communal
sur
la
période
2024-2028
tel
qu'il
est
présenté
(annexe
ci-jointe
à
la
présente
note
d’information).
Madame
Martine
FERRY
précise
que
l'objectif
des
cinq
prochaines
années
est
d'améliorer
la
résilience
de
la forêt
face
au
changement
climatique.
Il
est
conditionné
par
un
retour
de
l'équilibre
forêt-gibier,
par
le
renouvellement
des
peuplements
vieillis
et
par
la
poursuite
des
investissements
nécessaire
en
matière
de
sylviculture,
gages
d'une
gestion
durable
de
la
forêt
communale
de
Rambervillers.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'aménagement
transitoire
de
la
forêt
communale
de
Rambervillers
2024/2028.
- Page
9
sur
16 Mme
Martine
FERRY 1ère
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
forêts,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
plan
de
chasse
pourra
être
modifié
d'année
en
année
suite
à
la
perte
de
certaines
plantations
et
aux
dégâts
causés
par
le
gibier.
M.
Pierre
Jean
TONON
demande
si
c'est
effectivement
5m3
par
hectare
et
par
an.
Mme
Martine
FERRY
acquiesce
et
précise
que
la
commune
possède
en
tout
974
hectares.
Elle
ajoute
que
l'ONF
avait
proposé
6m3
par
hectare
et
par
an,
mais
que
la
commune
a
hésité
car,
si
la
production
augmente
en
période
de
bois
dépérissant,
le
risque
est
la
«
destruction
»
de
la
forêt
communale.
Par
conséquent,
il
a
été
décidé
de
maintenir
le
rendement
au
même
niveau
que
l’année
dernière
avec
un
engagement
sur
quatre
ans,
car
auparavant
le
plan
d'aménagement
était
approuvé
pour
quatorze
ans.
M.
le
Maire
informe
que
la
construction
du
pôle
scolaire
prévue
pour
2024
et
selon
le
même
avis
des
trois
bureaux
d’études
présélectionnés,
pourra
être
réalisée
en
grande
partie
en
bois,
afin
qu'aujourd'hui
les
nouvelles
exigences
environnementales
puissent
être
appliquées
en
utilisant
des
produits
locaux.
Après
une
réunion
avec
le
responsable
de
l'ONF,
la
commune
de
Rambervillers
a
normalement
la
capacité
de
produire
la
totalité
en
bois
nécessaire
à
la
construction
du
nouveau
pôle
scolaire.
Mme
Martine
FERRY
précise
que
les
architectes
détermineront
eux-mêmes
les
essences
à
exploiter
et
le
volume
requis
(environ
1500m3
de
bois) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le document
d'aménagement
transitoire
de
la forêt
communal
sur
la période
2024-2028,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
document
d'aménagement
transitoire
de
la
forêt
communale
sur
la
période
2024-2028
tel
qu'il
a
été
présenté
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts.
10.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
CONCERNANT
LES
SITES
DU
ROUGE
GAZON
ET
NEUFS
BOIS
(délibération
n°2023078)
Madame
Martine
FERRY
1ère
Adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
mail
en
date
du
12
Octobre
dernier,
la commune
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
interpelle
les
communes
sur
la
volonté
des
élus
à
vouloir
conserver
le
devenir
de
leur
patrimoine
(site
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois)
La
commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
a
signé
une
promesse
unilatérale
d'achat
des
113
hectares
avec
la
SCI
DU
ROUGE
GAZON,
afin
de :
+
Conserver
la
maîtrise
foncière
(pour
l'économie,
l’agriculture
et
la
gestion
forestière),
e
_ S'assure
de
la
protection
environnementale
du
site,
e
Maintenir
les
activités
«
nature
»
(VTT,
randonnées,
raquettes,
ski
nordique,
pêche
et
chasse)
Madame
Martine
FERRY
précise
que
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels a
fait
savoir
qu'il
n'interviendrait
pas
du
fait
que
la commune
se
portait
acquéreuse,
mais
après
réflexion
le
CEN
souhaite
acquérir
81
hectares
sur
les
113
correspondant
principalement
aux
Neufs-Bois.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Comité
Technique
de
la
SAFER
en
date
du
9
juin
2023
attribue
32
hectares
à
la
commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
et
81
hectares
au
CEN.
La
commune
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
la
motion
(jointe
à
la
présente
note
d'information)
pour
rétrocéder
l'ensemble
des
terrains
à
la
commune.
- Page
10
sur
16 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
motion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
courriel
de
la
commune
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE,
Vu
la
motion
de
soutien,
Après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l'unanimité,
la
motion
de
soutien
à
la
commune
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
concernant
les
sites
de
Rouge
Gazon
et
Neufs
Bois
afin
de :
e
Conserver
la
maîtrise
foncière
(pour
l'économie,
l’agriculture
et
la
gestion
forestière),
<
S’assure
de
la
protection
environnementale
du
site,
e
Maintenir
les
activités
«
nature
»
(VTT,
randonnées,
raquettes,
ski
nordique,
pêche
et
chasse)
11.
DEROGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE
—
OUVERTURES
LES
DIMANCHES
2024
(délibération
n°2023078)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courriel
en
date
du
13
juillet
2023,
le
supermarché
MATCH
demande
l'autorisation
pour
l'ouverture
des
commerces
de
détail
alimentaire
dont
leur
supermarché :
07
et
14
janvier
2024,
30
juin
2024,
25
août
2024
01
et
08
septembre
2024,
24
novembre
2024,
01,
08,
15,
22
et
29
décembre
2024.
Pour
la journée
entière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'article
L.
3132-26
du
code
du
travail
confère
au
maire
la
possibilité
d'autoriser
au
maximum
12
ouvertures
dominicales
par
année
civile
au
bénéfice
de
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail
et
encadre
strictement
sa
mise
en
œuvre.
La
réglementation
veut
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
prendre
la
décision
qu'après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI).
le
Maire
informe
que
le
dossier
fut
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
(2C2R)
qui
doit
se
réunir
prochainement.
Après
en
avoir
délibéré,
la
Communauté
de
Communes
donnera
ou
non,
son
autorisation
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
2024
comme
spécifié
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
dérogations
accordées
par
le
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
- Page
11
sur
16 chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire.
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délais
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
douze
dimanches
sont
demandés :
07
et
14
janvier
2024,
30
juin
2024,
25
août
2024
01
et
08
septembre
2024,
24
novembre
2024,
01,
08,
15,
22
et
29
décembre
2024.
Pour
la journée
entière,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2024
aux
dates
suivantes :
07
et
14
janvier
2024,
30
juin
2024,
25
août,
01
et
08
septembre
2024,
24
novembre
2024,
01,
08,
15,
22
et
29
décembre
2024.
PRECISE
que
le
Conseil
Communautaire
a
été
saisi
pour
avis
conforme
(lorsque
plus
de
5
dimanches
ont
été
autorisés),
PRECISE
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. 12.
MEDIATHEQUE
-
CONVENTION
«AGIR
POUR
L’AUTONOMIE
»
ENTRE
L'ASSOCIATION
VALENTIN
HAUY
ET
LA
MEDIATHEQUE
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023080)
Madame
Sylviane
BARTHELEMY
Adjointe
au
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
médiathèque
de
l’Association
Valentin
Haüy
produit
et
propose
des
livres
au
format
DAISY
(livre
audio)
destinés
aux
personnes
empêchées
de
lire
(déficience
visuelle,
handicap
moteur,
trouble
cognitif
notamment
troubles
DYS),.
Madame
Sylviane
BARTHELEMY
précise
que
le format
du
livre
permet
un
meilleur
accès
à
la
lecture
et offre
la possibilité
de
diffuser
un
ouvrage
sonore
sur
un
CD
pouvant
contenir
plus
de
30
heures
de
lecture
avec
un
système
d'indexation
permettant
une
manipulation
proche
de
celle
du
livre.
- Page
12
sur
16 La
médiathèque
de
l'Association
Valentin
Haüy
souhaite
étendre
l'accès
à
ces
ouvrages
aux
publics
empêchés
de
lire,
en
effectuant
des
dépôts
dans
les
bibliothèques
publiques
et
spécialisées
par
convention
(jointe
à
la
présente
note
d’information).
La
médiathèque
Alphonse
et
Jean
Vartier
de
la
ville
de
Rambervillers
souhaite
développer
et
proposer
un
service
de
lecture
entièrement
gratuit
pour
les
«
usagers
empêchés
de
lire
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
cette
convention
et autoriser
M.
le
Maire
à la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
convention
"Agir
pour
l'autonomie",
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
"Agir
pour
l'autonomie"
entre
l'association
Valentin
Haüy
et
la
médiathèque
de
Rambervillers
destinée
aux
personnes
empêchées
de
lire,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
13.
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
(délibération
n°2023081)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent
du
service Propreté
et
Nettoyage
de
la
Ville,
il
convient
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
1°”
classe
à 35
heures.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
pour
le
remplacer,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
35
heures
à
compter
du
1”
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
23
octobre
2023
à
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
cette
suppression
et
cette
création
de
poste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
octobre
2023
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
:
°<
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
35
heures,
et
+
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
35
heures
à
compter
du
1er
novembre
2023.
14.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
Mme
Catherine
MOREL
co-organisatrice
de
la
paroisse
de
Rambervillers,
en
date
du
18
octobre
2023.
Elle
souhaite
une
autorisation
d'emplacement
pour
un
stand
de
Noël
tenu
par
les
enfants
du
catéchisme,
le
samedi
02
décembre
prochain.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
s’agit
de
vente
- Page
13
sur
16 d'objets
fabriqués
par
de
petites
mains
sans
but
lucratif,
c'est
pourquoi
il propose
d'émettre
un
avis
favorable
à
titre
gratuit
avec
le
consentement
du
conseil
municipal.
M.
Yannick
MARQUIS
Adjoint
au
Maire
propose
de
lui
mettre
à
disposition
un
chalet
comme
ceux
installés
pour
le
Téléthon.
KKKKHKKAX
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
M.
Jacques
SOURDOT
conseiller
municipal
lui a fait
parvenir
une
lettre
de
Mme
Marylène
ADNOT
Présidente
du
club
Patchwork
lors
de
la
séance
précédente.
M.
le
Maire
précise
que
le
club
Patchwork
utilise
la
salle
Victor
Gaillard
depuis
des
années,
tous
les
lundis
après-midi.
||
indique
s'être
entretenu
avec
Mme
Marylène
ADNOT
par
téléphone
concernant
le
retrait
du
réfrigérateur
qui
leur
permettait
de
stocker
des
boissons
fraîches
par
temps
chaud.
M.
le
Maire
lui
a
expliqué
qu'aujourd'hui,
il
faut
être
vigilant
sur
les
consommations
énergétiques
et
qu’un
frigidaire
ne
peut
plus
fonctionner
toute
l’année
la
plupart
du
temps
à
vide
que
pour
quelques
heures
d'utilisation
hebdomadaire.
Une
nouvelle
organisation
des
salles
a
été
proposée
lors
d’une
réunion
avec
les
différents
Présidents
d'Associations
qui
utilisent
cette
salle,
de
façon
pérenne.
M.
le
Maire
ajoute
que
chaque
association
apportait
son
mobilier
et son
frigidaire
qui
tournait
24h/24h
et
7 jours
sur
7,
la
plupart
du
temps
à
vide.
|| leur
a
été
demandé
de
retirer
les
frigidaires
et d'apporter
leurs
boissons
dans
une
glacière
lors
de
leur
rencontre.
M.
le
Maire
précise
que
Mme
Marylène
ADNOT
a
confirmé
que
la
lettre
qu’elle
a
signée
n'était
pas
écrite
de
sa
main
et s’en
est
excusée,
en
lui disant
«
on
en
parle
plus
».
M.
le
Marie
indique
qu'il
a
rencontrera
lundi
prochain
sur
place,
pour
faire
un
point.
M.
le
Maire
apporte
également
les
réponses
aux
trois
questions
écrites,
transmises
lors
de
la
dernière
séance,
à
savoir
:
Toilettes
publiques
: «
Une
première
réponse
a
été
apportée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
en
date
du
02
Mars
2025.
À
ce jour,
les
sanitaires
devant
être
ouverts
au
public
lors
de
toutes
manifestations
ne
peuvent
plus
être
en
l'état.
L'huisserie
métallique,
la
serrure
et
la
porte
métallique
ont
été
forcées
au
pied-de-biche
et
tout
l'équipement
intérieur
a
été
cassé.
A
ce
jour,
il
faut
tout
repenser.
Cependant,
il
subsiste
toujours
en
parfait
état
des
toilettes
publiques
en
Mairie
ouvertes
tous
les
jours
et
lors
de
manifestations
ainsi
qu'au
cimetière
communal. Cependant,
jusqu'à
ce jour,
la
commune
n'a
reçu
aucune
doléance
à
ce
sujet
».
M.
Pierre-Jean
TONON
souligne
qu'il
faut
se
mettre
à
la
place
des
personnes
âgées
qui
se
trouvent
place
des
promenades
lors
du
marché
hebdomadaire
où
autres
manifestations.
Il
demande
s'il
est
possible
de
mettre
des
toilettes,
comme
cela
se
fait
un
peu
partout
aujourd'hui,
avec
un
système
de
vidéosurveillance
ou
non.
M.
le
Maire
précise
que
l'installation
de
tels
sanitaires
représente
un
investissement
important
ainsi
que
des
coûts
d'entretien
énormes. M.
Alain
NYSSEN
informe
qu'il
s'est
rendu
à
Lunéville
à
plusieurs
reprises
dont
les
toilettes
publiques
étaient
fermées
et
a
dû
se
rendre
à
la
Mairie
où
seules
les
toilettes
étaient
ouvertes.
C'est
la
même
chose
pour
la Commune
de
Rambervillers.
Dossier
Indemnités
Carole
GRANDHAYE:
«
Une
première
réponse
a
été
apportée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
en
date
du
23
Mai
2023.
Concernant
la
demande
de
pièces
justificatives
pour
cette
dépense,
nous
invitons
les
membres
du
conseil
municipal
qui
le
souhaitent
à
prendre
rendez-vous
auprès
de
Madame
Adalberta
BICHOTTE
responsable
du
service
des
finances
pour
examiner
les
documents
en
mairie
».
- Page
14
sur
16 Dossier
Cinéma
—
Total
Montants
financés
à
ce
jour
par
la
Ville
de
Rambervillers
depuis
l'origine
du
projet
: «
Lors
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
a
listé
les
montants
financiers
engagés
jusqu'à
ce
jour
par
la
commune,
concernant
l'avancement
du
projet
de
création
du
centre
de
cinématographique
rue
Clémenceau
».
KKKKKKRKE
M.
Pascal
AUBEL
tient
à
préciser
que
c'est
une
personne
qui
s'est
présentée
comme
une
responsable
du
ciub
Patchwork
et
qui
lui
a
remis
le
courrier.
Sachant
qu'il
ne
pourrait
être
là,
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
dernier,
l'a
transmis
à
M.
Jacques
SOURDOT
qui
l’a
présenté
en
séance.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
municipalité
avait
reçu
des
commentaires
sur
la
sécurité
de
la
part
de
la
commission
départementale
de
sécurité
lors
d'une
inspection,
entre
autres,
de
l'association
des
«
restos
du
cœur
».
Lorsque
la
commission
a
vu
le
nombre
d'appareils
connectés
(dix-neuf)
sur
certaines
prises
électriques,
elle
a
alerté
sur
des
risques
d'incendie
au
centre
de
Dié-Mallet.
KEAKKKRKKEX
Mme
Nadia
HAMMOUALI
s'interroge
sur
le
devenir
du
bâtiment
Dié-Mallet
puisqu'il
est
effectivement
utilisé
par
de
nombreuses
associations.
M.
le
Maire
indique
qu'ils
étudient
actuellement
la
question
mais
que
rien
n'était
encore
sûr.
Cependant,
la
commune
a
la
capacité
de
proposer
d’autres
locaux
aux
utilisateurs,
pour :
-
L'ASH
à
l'école
du
Void
Régnier,
-
Les
restos
du
cœur,
l'ancienne
bibliothèque
municipale
leur
a été
proposé.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
y a
un
accès
pour
personnes
à
mobilité
réduite.
M.
le
Maire
informe
qu'il
y
aura
des
aménagements
à
faire
au
niveau
PMR
et
la
réfection
de
la
toiture.
-
L'escrime,
le judo
et
la
boxe
sont
à
l'étude
actuellement.
KRKAKRKKE
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
maquette
du
bureau
d'études
nancéien
«
MIL
LIEUX
»,
retenu
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
Syndicat
parmi
les
trois
architectes
présélectionnés
pour
la
construction
du
Pôle
Scolaire,
à
savoir :
- Section
maternelle
et
primaire,
- l'accès
au
bâtiment,
- l'arrêt
de
bus,
- les
bâtiments
adjacents
et
environnants.
M.
le
Maire
ajoute
que
sur
toute
l'emprise
foncière
du
site,
une
place
sera
réservée
pour
le
périscolaire
géré
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers.
Il précise
que
le
bureau
d'études
n'était
pas
missionné
pour
travailler
sur
le
centre
sportif
et
périscolaire
mais
a
pris
en
compte
les
demandes
de
la
commune
pour
que
le
pôle
scolaire
laisse
de
la
place
et
intègre
le
centre
sportif
et
périscolaire
avec
un
parking.
Il ajoute
que
la
structure
sera
entièrement
réalisée
en
bois
local
avec
une
isolation
en
paille
et
des
murs
intérieurs
en
argile
contractée,
le
tout
rhabillé
avec
du
placoplâtre.
Il ajoute
que
les
travaux
débuteront
fin
2024
car
tous
les
plans
doivent
être
finalisés
pour
les
présenter
à
l'ABF
puis
déposer
le
permis
de
construire
à
l'issue.
Mme
Martine
FERRY
1%
Adjointe
au
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
pendant
la
Toussaint,
du
30
octobre
au
03
novembre
2023
le
camion
«
MuMo
du
centre
POMPIDOU
»
arrivera
place
du
30
septembre.
- Page
15
sur
16 KKKKAKKX
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
linauguration
des
trois
places
aura
lieu
le
samedi
28
octobre
à
partir
de
10h00,
suivie
d’une
réception
en
l'honneur
des
Allemands
pour
célébrer
le 45è"
anniversaire
du jumelage
de
la ville vers
11h00.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19H12.
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Hélène
GEORGEL
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16
sur
16