Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 octobre 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 OCTOBRE 2021, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 août 2021.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-CABM – Convention d’entretien des bassins de rétention et fossés dans le cadre de la compétence eaux pluviales urbaines – Période 2022 / 2025

2-CDG 34 – Convention d’archivage pour les documents antérieurs à 1983 et Convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982

3-Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) – 2021/2022

4-Désignation d’un signataire pour une Déclaration Préalable (pose de panneaux photovoltaïques Ecole)

5-Autorisation de déposer une Déclaration Préalable (travaux local pétanque) 6-Autorisation de déposer un Permis de Construire (création terrain multisports) 7-Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe 8-Création d’une commission extra-communale

9-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2021.

Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15

- Présents : 12

- Votants : 15

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; Mme FIRMIN Laurence ; M. TREILHOU Christophe ; M. HIGONENC Jean-François ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. DESMAREST Sylvain et M. JULLIÉ Bernard.

Procurations : M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme MONTAGNÉ Anaïs donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; Mme CARAL Béatrice donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard.

Secrétaire de séance : Karine BULLER BARGETZY

Désignée à l’unanimité.2

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 août 2021 Mme Karine BULLER BARGETZY remarque que concernant le vote des subventions aux associations, la mention du versement du solde de 50 % en cas de reprise des activités n’est pas mentionnée.

M. le Maire répond que le PV indique la phrase suivante : « Nous redélibèrerons pour savoir à qui nous donnerons les +50%. »

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 août 2021 est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités T erritoriales

Numéro

décision Date Objet

n°21/3 14/09/2021

Conclusion d'un contrat avec SUD INCENDIE

Objet : Entretien annuel des extincteurs

Durée : 3 ans renouvelables par tacite reconduction

Montant :

-Tarif forfaitaire entretien annuel correctif extincteurs : 10 € HT par

appareil

- Maintenance décennale et quinquennale : 10 € HT par appareil

- Tarif forfaitaire entretien annuel des BAES : 3,50 € HT l'unité

-Tarif forfaitaire vérification des alarmes ;

*Alarme type 4 Maison Pouget 18 € HT

*Alarme type 4 Salle des Fêtes 28 € HT

*A1arme type 4 Atelier 28 € HT

*Alarme type 4 Ecole 68 € HT

- Frais de vacation : 25,00 € HT

n°21/4 14/09/2021

Conclusion d'un contrat avec SUD INCENDIE

Objet : Vente des extincteurs

Durée : 3 ans renouvelables par tacite reconduction

Montant :

- 2 kg poudre ABC 23 € HT

- 6 kg poudre mano 51 € HT

- 9 kg poudre mano 66 € HT

- 6 litres eau pulvérisée avec additif 53 € HT

- 9 litres eau pulvérisée avec additif 69 € HT

- 2 kg neige carbonique 54 € HT

- 5 kg neige carbonique 75 € HT

DELIBERATIONS

1- CABM – Convention d’entretien des bassins de rétention et fossés dans le cadre de la compétence eaux pluviales urbaines – Période 2022 / 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211- 3, L.2121-12, L.2131-1, L.2131-2,

VU le Code de l’Environnement, notamment l’article L.2226-1, définissant la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines,

VU l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération n°341 prise par le Conseil Communautaire de la CABM le 5 décembre 2019 par laquelle les élus ont approuvé la convention d’entretien des bassins de rétention et

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fossés dans le cadre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. Cette convention d’une durée d’un an renouvelable 1 fois prend fin le 31 décembre 2021,

VU la délibération n° 2019-054 en date du 16 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune d’Espondeilhan a approuvé la convention d’entretien de bassins de rétention et fossés pour la période 2020-2021,

VU la délibération n°209 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée en date du 12 juillet 2021 approuvant les termes de la convention d’entretien des bassins de rétention et fossés dans le cadre de la compétence eaux pluviales urbaines pour la période 2022-2025,

CONSIDERANT que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est exercée par la Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2020,

CONSIDERANT qu’afin de garantir la continuité du service public, et conformément à l’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération et ses communes membres ont convenu, par convention, que ces dernières continuent d’assurer sur leur territoire respectif l’entretien des bassins de rétention et des fossés d’écoulement,

CONSIDERANT que les communes réalisent ainsi les prestations suivantes : -le nettoyage mécanique ou manuel et l’enlèvement des détritus divers des bassins de rétention et des fossés,

-les travaux de fauchage, de débroussaillage mécaniques ou manuels des bassins de rétention et des fossés et de leurs abords immédiats,

-les travaux d’élagage de branches ou d’abattage d’arbres en surplomb des bassins de rétention et des fossés,

-l’entretien et le nettoyage des ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des bassins de rétention et des fossés.

En contrepartie de l’exécution de l’entretien réalisé par les communes au titre de la convention, la Commune refacturera à la Communauté d’Agglomération le montant des dépenses occasionnées.

Le montant refacturé par la Commune ne pourra être supérieur au plafond évalué par la CLECT relatif à l’évaluation de l’entretien des bassins et fossés.

Les conventions actuelles signées, puis renouvelées couvrent les exercices 2020 et 2021, il est donc nécessaire de reconduire le même dispositif pour une année en 2022 renouvelable trois fois de façon expresse.

La convention d’entretien des bassins de rétention et fossés ayant été approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée lors de la séance du 12 juillet 2021, cette dernière doit être approuvée de manière concordante par les Conseils Municipaux des communes membres.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver la convention d’entretien des bassins de rétention et fossés ci-annexée, - De l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’entretien des bassins de rétention et des fossés dans le cadre de la compétence eaux pluviales annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2-CDG 34 – Convention d’archivage pour les documents antérieurs à 1983 et Convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, a développé un service « Missions Archives » à destination des collectivités territoriales partenaires.4

Pour assurer cette mission, le CDG 34 s’engage à mettre à disposition de la commune un archiviste pour une durée de 34 jours pour les documents antérieurs à 1983 et 48 jours pour les documents postérieurs à 1982 conformément à la proposition préalable à l’intervention établie le 3 août 2021.

La durée de la mission pourra faire l’objet d’un réajustement après consultation et accord des deux parties, notamment si des travaux supplémentaires imprévisibles ou non révélés à l’occasion du diagnostic apparaissent en cours de classement.

La mission de l’archiviste consistera à :

- Collecter, trier, éliminer, dépoussiérer, classer et inventorier les archives selon la réglementation en vigueur.

- Rédiger un répertoire numérique détaillé et des index.

Le coût estimatif de la mission est fixé est 200 € par jour d’intervention + 200 € de diagnostic, soit un coût total de 16 600 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions d’archivage avec le CDG 34.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’archivage pour les documents antérieurs à 1983 et Convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982 ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3- Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) – 2021/2022

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) au sein du groupe scolaire. L’Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) qui permet à chaque usager (enseignant, élève, direct, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient, à travers un service web, d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil.

En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l’école et pour la commune.

La convention prend effet à la date de signature et se termine au 1er septembre 2022. Le coût de l’ENT est fixé à 50 € TTC par école et par an.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) – 2021/2022 ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4-Désignation d’un signataire pour une Déclaration Préalable (pose de panneaux photovoltaïques Ecole)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est intéressé en tant que mandataire dans la délivrance de la déclaration préalable DP 034 094 21 Z0023 pour la pose de panneaux photovoltaïques à l’école primaire.

Or l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement

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public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

A l’appui d’une solution jurisprudentielle, il est précisé que dans ce cas précis, une délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire. Un autre membre sera donc désigné par une délibération expresse du Conseil Municipal pour délivrer la déclaration préalable à la place du Maire empêché.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de désigner un élu pour prendre la décision relative à la délivrance de la déclaration préalable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Mme Laurence MAHEO, Adjointe au Maire, pour prendre la décision relative à la déclaration préalable n° 034 094 21 Z0023 pour la pose de panneaux photovoltaïques à l’école primaire, ainsi que les éventuels actes relatifs à ce dossier.

- DONNE délégation de signature spécifique à Mme Laurence MAHEO pour la déclaration préalable n° 034 094 21 Z0023.

5-Autorisation de déposer une Déclaration Préalable (travaux local pétanque) M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable en Mairie pour réaliser les travaux d’agrandissement du local pétanque. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à déposer et à signer la demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.

6-Autorisation de déposer un Permis de Construire (création terrain multisports) M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour la création d’un terrain multisports.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité 13 votes pour et 2 votes contre (M. JULLIE Bernard et Mme CARAL Béatrice) :

- AUTORISE M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.

7-Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).6

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour permettre l’avancement de grade d’un agent.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 2 août 2021 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022 ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022 : - Filière : administrative

- Cadre d’emplois : adjoint administratif

- Grade : adjoint administratif principal de 1ère classe

- Ancien effectif (cadre d’emploi) : 5

- Nouveau effectif (cadre d’emploi) : 6

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022 ;

- MODIFIE en ce sens le tableau des emplois ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

8-Création d’une commission extra-communale

Monsieur le Maire explique qu’en dehors des commissions municipales, le Conseil Municipal peut consulter d’autres structures.

La création de ces commissions extra-municipales résulte de la loi du 6 février 1992. L ’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de créer une ou plusieurs commissions extra-municipales sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque commission est présidée par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. Les commissions peuvent être consultées par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres de la commission. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. Aucune décision ne sera prise lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l’équipe municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer la commission extra-municipale « Aménager, valoriser, sécuriser le cadre de vie de la Commune et l’inscrire dans un développement durable ».

Il propose qu’elle soit composée de 15 personnes : 3 élus dont le Maire, 7 volontaires et 5 personnes tirées au sort. En fonction des sujets traités, des personnes qualifiées pourront être invitées par le Maire à se joindre à la commission.

La commission extra-municipale émettra des comptes-rendus qui permettront de faire remonter les réflexions et/ou propositions.

Réciproquement, la commission extra-municipale pourra proposer et questionner le Conseil

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Municipal sur les sujets ou projets d’intérêt général concernant la commune. Il propose que la commission soit permanente, sans pour autant excéder la durée du mandat. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉÉ la commission extra-communale « Aménager, valoriser, sécuriser le cadre de vie de la Commune et l’inscrire dans un développement durable » selon les modalités décrites ci- dessus.

9-Questions diverses

- Brasserie d’Espondeilhan : vérifier si la nouvelle porte est bien anti panique comme l’ancienne.

- Parking de l’école : question autour de l’aménagement de la partie basse du parking car très poussiéreux.

- CLSH : signature du Plan Mercredi et du PEDT qui permettront d’accueillir un nombre plus important d’enfants et une meilleure rémunération de la prestation de service de la CAF. - Foulées Buissonnières : vu les conditions climatiques et le Covid, pas trop mal en nombre de participants. Réussite et bonne organisation. Quelques améliorations à apporter. En attente du bilan financier de la manifestation pour savoir si reconduite ou non l’année prochaine.

- Octobre Rose : 1er week-end avec installation de la déco, vente diverses, vente tickets de tombola.

- Avenue de la Tuilerie : lancement des études et des relevés topographiques. - Chemin du Pétrole : retard pris par Hérault Logement dans la livraison des logements sociaux (repoussée en mars). Tant que les travaux ne sont pas terminés, ils ne feront pas de travaux sur le chemin.

Devis signalisation et chicanes : 4 800 € TTC.

- Réunion avec le Département pour trouver une solution face à la vitesse des véhicules circulant sur l’axe Puissalicon / Servian.

Deux chicanes vont être mises en place (une en direction de Puissalicon et une en descendant). Devis : 8 900 € TTC.

Avant la mise en place des chicanes définitives, le Département nous accompagne en réalisant une période de test avec des chicanes provisoires afin d’évaluer le meilleur positionnement pour celles-ci.

- Problème de la vitesse des véhicules route de Béziers.

Analyse du radar pédagogique : constat d’une baisse de la vitesse depuis 2 ans. Cependant, la vitesse maximum relevée : 136 km/h.

- Finances : une réunion préparatoire de travail et une commission des finances seront réunies en novembre concernant la fin de l’exécution budgétaire 2021 et le travail sur le BP 2022.

20h18 : Arrivée de M. Stéphane ALLIE

- Logements sociaux : livraison retardée. Pour l’attribution de ces logements, mise en place d’un groupe de travail qui prépare les attributions qui auront lieu en novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP