Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 janvier 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 octobre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 novembre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 aout 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mars 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 janvier 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 aout 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Ruralité,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 JANVIER 2021, 18H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 - Rénovation énergétique des bâtiments

2-Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 - Rénovation énergétique des bâtiments

3-Demande de subvention à la Région pour la création d’un terrain multisports 4-Contrat d’abonnement défibrillateur connecté avec la société So’Vies

5-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 14 JANVIER 2021

L ’an deux mille vingt-et-un, le quatorze janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes afin de respecter les règles de distanciation sociale en lien avec l’état de crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 janvier 2021.

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; M. TREILHOU Christophe ; M. ALLIÉ Stéphane ; M. HIGONENC Jean-François ; M. DESMAREST Sylvain ; M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL Béatrice.

Procurations : Mme FIRMIN Laurence donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; Mme BULLER BARGETZY Karine donne pouvoir à Mme LEROY Véronique ; Mme MONTAGNÉ Anaïs donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence.

Secrétaire de séance : Véronique LEROY

* Modification de l’ordre du jour : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les points 1 et 2 de l’ordre du jour pour n’en faire qu’un seul point intitulé : « Demande de subvention à l’Etat - Rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public » qui devient le point n°1.

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 est adopté à l’unanimité. 2

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date Objet

9 30/12/2020

Conclusion de l'avenant n°1 au contrat d'assurance VILLASSUR avec GROUPAMA

MÉDITERRANÉE

Objet : Assurance collectivité

Durée : 1 an renouvable par tacite reconduction

DELIBERATIONS

1- Demande de subvention à l’Etat - Rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics mairie, école et salle des fêtes, ainsi que sur le réseau d’éclairage public.

Il expose la nécessité pour la commune d’engager une démarche d’amélioration de la performance énergétique de ses bâtiments publics et de son réseau d’éclairage public qui permettra de réaliser des économies sur les factures d’énergie.

Les travaux envisagés sont les suivants :

- isolation thermique sous pente mairie, école et salle des fêtes

- isolation extérieure de la salle des fêtes sur la façade donnant sur la place - réfection des menuiseries mairie et école

- rénovation électricité, chauffage et changement luminaire mairie et école

- réfection du sas d'entrée de la classe maternelle

- gestion télécommandée du chauffage mairie et école

- pose de panneaux photovoltaïques mairie et école

- remplacement de l’éclairage public en ampoule LED

Considérant l’opportunité de bénéficier de subventions de l’Etat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le subventionnement des travaux de rénovation énergétique au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ; de la DSIL exceptionnelle rénovation des bâtiments et de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de l’Etat des subventions au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ; de la DSIL exceptionnelle rénovation des bâtiments et de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics mairie, école et salle des fêtes, et sur le réseau d’éclairage public au taux le plus élevé possible.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2-Demande de subvention à la Région pour la création d’un terrain multisports Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la commune de créer un terrain multisports. Pour cela, il serait nécessaire de financer une plateforme pouvant accueillir cet équipement et la structure elle-même.

L ’objectif de ce projet est de proposer un équipement d’accès libre pouvant également servir pour les activités périscolaires, le centre de loisirs et les associations.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Régional d’Occitanie, par le biais du Fonds Régional d’Intervention (FRI), peut accompagner la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

3

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réalisation d’un terrain multisports.

- SOLLICITE une subvention au Conseil Régional d’Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) au taux le plus élevé possible, soit 30% plafonné à 21 000 €. - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3-Contrat d’abonnement défibrillateur connecté avec la société So’Vies Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation pour les ERP de 4ème catégorie, dont fait partie la salle des fêtes, de s’équiper d’un défibrillateur à partir du 1er janvier 2021.

Un défibrillateur équipe déjà la salle des fêtes depuis 2010. Le précédent contrat de maintenance ayant été résilié, des demandes d’offres tarifaires ont été faites auprès de plusieurs sociétés.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre tarifaire de la société So’Vies. Il s’agit d’un contrat d’abonnement incluant la location d’un défibrillateur avec maintenance connectée 24H/24 et 7J/7, et contrôle journalier à distance. D’autre part, ce contrat inclut, entre autres, une trousse de secours, un assistant massage cardiaque et une formation du personnel. Ce contrat est conclu pour un montant de 65 € HT par mois pendant 63 mois. Il est précisé que les trois premiers mois d’abonnement sont offerts, que le tarif est unique pendant toute la durée du contrat et que l’ancien défibrillateur sera racheté pour la somme de 200 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de contrat d’abonnement de la société So’Vies aux conditions énoncées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat d’abonnement pour un montant de 65 € HT par mois pendant 63 mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce contrat, à son renouvellement et éventuellement ses avenants.

4-Questions diverses

- Port du masque à l’école pour les enfants à partir de 6 ans : à titre exceptionnel, la parole est donnée aux parents d'élèves présents dans le public. Un débat s’ouvre entre les élus et les parents d’élèves sur le rapport bénéfices / risques pour les enfants. Monsieur le Maire rappelle qu’en la matière les pouvoirs du Conseil Municipal sont nuls.

18h43 : Arrivée de Karine BULLER BARGETZY

- Avancement des travaux du restaurants : pour le moment les travaux n’ont pas commencé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP