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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 115 PJ Contrat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 115 PJ Contrat)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
APPROBATION DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL CŒUR DE SAVOIE 2022-2028
Lors de sa séance du 28 mai 2021, l’Assemblée départementale a approuvé la mise en place d’une nouvelle génération de contrats territoriaux de Savoie (CTS), sur les 7 territoires identifiés, pour la période 2022-2028.
L’Assemblée départementale a approuvé les orientations générales des contrats et leur nouvelle dénomination et a défini les enveloppes budgétaires de la nouvelle génération de contrats territoriaux.
Ainsi Cœur de Savoie bénéficiera d’une enveloppe financière de 4 700 000 € sur la période 2022/2028, qui devra être programmée dans le respect du cadre d’intervention desdits contrats, basé sur deux grandes orientations politiques transversales qui sont déclinées dans les fiches-actions thématiques suivantes :
➢ Le développement durable et l’adaptation au changement climatique o Mobilité douce
o Circuits courts et alimentation
o Agriculture et forêt
o Environnement et biodiversité
o Tourisme et patrimoine
o Développement durable et transition énergétique
o Eau potable et assainissement
➢ Les équipements et services à la personne
o Ecoles et accueil petite enfance
o Culture
o Services, développement social et santé
o Sport et jeunesse
o Aménagements urbains et équipements structurants
o Développement local
La gouvernance politique et administrative des futurs contrats a été revue, le Département souhaitant assurer une meilleure lisibilité de son action. La présidence des futurs comités de pilotage sera ainsi assumée par l’élu départemental référent, désigné par l’Assemblée départementale - le comité de pilotage de Coeur de Savoie sera présidé par Christiane Brunet - et la gestion administrative et le pilotage technique seront assurés par les services départementaux.
Les contrats disposent également d’une enveloppe de « reste à affecter » afin de répondre aux besoins qui n’auraient pas été identifiés lors de l’élaboration ou permettant d’apporter des cofinancements à des projets éligibles dans un cadre d’intervention européen.
Il est rappelé que les financements du Département dans les contrats :
- doivent d’abord et majoritairement permettre de soutenir les projets d’investissement, - interviennent sur des projets structurants de dimension territoriale ou qui s’inscrivent dans la stratégie du territoire, hormis pour quelques thématiques de dimension communale (écoles, etc.)
- peuvent financer l’ingénierie territoriale (étude stratégique, poste, animation) afin de renforcer les dynamiques de développement dans les territoires,
- peuvent également soutenir les projets de fonctionnement Les fiches actions thématiques ainsi que la répartition de l’enveloppe financière par thématique ont été validées lors des Comités de pilotage de Cœur de Savoie, se déclinant de la manière suivante :
Montant
1,1 Mobilité douce 340 000 €
1,2 Alimentation et circuits-courts 600 000 €
1,3 Agriculture et forêt 50 000 €
1,4 Environnement et biodiversité 40 000 €
1,5 Tourisme et patrimoine 540 000 €
1,6 Développement durable et transition énergétique 310 000 €
1,7 Eau potable et assainissement 140 000 €
2,1 Ecoles et accueil petite enfance 700 000 €
2,2 Culture 300 000 €
2,3 Services, développement social et santé 260 000 €
2,4 Sports et jeunesse 300 000 €
2,5 Aménagements urbains et équipements structurants 820 000 €
2,6 Développement local 100 000 €
3,1 "Reste à affecter" 200 000 €
4 700 000 €
Fiche-action
1. Développement durable et adaptation au changement climatique
2. Equipements et services à la personne
3. "Reste à affecter"
TOTAL CONTRAT DEPARTEMENTAL
Cette première maquette financière pourra faire l’objet d’avenants au cours du contrat en fonction des besoins et des projets présentés au comité de pilotage.
Le Conseil communautaire est invité à délibérer pour
➢ APPROUVER le nouveau Contrat départemental Cœur de Savoie 2022-2028 ainsi que ses 5 annexes :
o Annexe 1 – Portrait du territoire
o Annexe 2 – Répartition financière
o Annexe 3 – Fiche action
o Annexe 4 – Règlement performance énergétique
o Annexe 5 – Constitution des dossiers de demande de subvention
➢ AUTORISER la Présidente à signer le Contrat départemental Cœur de Savoie 2022 2028.