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Compte-Rendu - CR CM 20221103
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20221103)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE DE BREUIL SUR VESLE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 novembre 2022
Le jeudi 3 novembre deux mille vingt deux à 20 heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de :
Mr BOILLY Bertrand, le Maire.
PRESENTS : Tous sauf absents excusés
Absents excusés : M. Fernandez Emeric, M. Sallaz Christophe, M. Decarpenterie Hervé
Pouvoir : Mme Lemoing Natacha donne pouvoir à M. Boilly Betrand
Election du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : M. Froment François
Lecture et approbation de la réunion du 21 juillet 2022.
1. Convention Urbanisme avec la Communauté Urbaine du Grand Reims :
Suite à l’approbation par le Conseil communautaire des conventions de service commun relatives à
l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est proposé au conseil de choisir entre deux types de
convention :
- une convention de service commun réactualisée,
- une convention de service commun réactualisée ET optant pour une dématérialisation complète des
demandes d’autorisation d’urbanisme
Interrogés suite au dernier conseil municipal, les services du Grand Reims ont confirmé que les pétitionnaires
pourront toujours déposer une demande papier en cas d’adoption de la seconde proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
D’actualiser la convention de service commun avec les communes de moins de 3500 habitants relatifs à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et qui pourra prendre la forme : - D’une convention de service commun légalement réactualisée et optant pour une dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanismes,
- d’autoriser le maire à signer, avec la Communauté Urbaine du Grand Reims, la convention de mise à disposition de service commun d’instruction des autorisations d’urbanismes de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
2. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Communauté Urbaine du Grand Reims :
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal
3. Rapport d’Activité - Communauté Urbaine du Grand Reims :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 prévoit que le Président d’un
EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de
l’établissement, Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2021 et la note de synthèse
valant exposé des motifs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte de la
communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
4. Droit de chasse :
Le maire rappelle à l’assemblée que dans sa délibération N° 201802/8 prise le 12 février 2018, le conseil
municipal avait décidé d’abaisser les droits de chasse à la somme de 200€ pendant 4 ans conséquence de la
réduction de la surface boisée communale dû à l’abattage de peupliers.
Le Conseil ayant pour projet de faire abattre rapidement une autre partie de la surface boisée de la parcelle, il
décide de maintenir les droits de chasse à la somme de 200€ pour encore 4 ans. Les droits de chasse seront
rétablis à 324€ pour la saison 2026/2027.
5. QUESTIONS DIVERSES :
a. Point travaux :
Le Maire fait part au conseil de la bonne avancée des travaux qui se déroulent selon le calendrier prévu.
i. Le conseil décide de retenir le modèle « Milan » pour les corbeilles à installer sur la place de la mairie
ii. Un tableau présentant un historique et des vues du village sera installé sous le lavoir. Le Maire fait appelle à toutes les personnes possédant des cartes postales ou vues du village à entrer en contact avec lui pour constituer ce tableau.
b. Urbanisme
Le Maire informe le conseil qu’un permis de démolir a été déposé pour le Silo par la société Vivescia. Une plateforme de stockage sera créée à la place.
c. Fibre optique
La société Orange annonce être en mesure de fournir la fibre optique pour décembre.
d. Traitement des Déchets
A partir du 1er janvier les consignes de tri vont être modifiées. Désormais l’ensemble des emballages plastiques et papier seront à mettre dans la poubelle destinée au tri (bac jaune). Une communication sera faite auprès de tous les foyers et les autocollants figurant sur les bacs seront changés.
e. Cérémonie du 11 Novembre
Le rassemblement aura lieu à 11h place de la mairie