Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1693406207 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20230830
Arrêté - 1726643633 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918
Arrêté - 1726643765 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918
unknown - 1726150793 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240912
unknown - 1726219604 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240913
unknown - 1762181815 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20251103
Arrêté - 1660218339 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20220811
Arrêté - 1659103082 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20220729
Arrêté - 1726644675 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918
Arrêté - 1726644395 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918
Déliberation - 1733929963 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20241211 161858
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Déliberation - 1733929963 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20241211 161858)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture lé 06/12/2024
D QUE ERAN PAÈNE Publié le 10/12/2024 à £ CRT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIL2,589-218900880-2021 1208-2024 12.0807-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
a Te 5 Séance du : 03 décembre 2024
de votants 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre.
Le consell municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
DATE réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, de convocation 28/11/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire.
d'affichage 28/11/2024
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Adoptée : Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT
Pour | Contre | Abst.
15 0 0 Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/01
OBJET : DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA
NOMINATION DES MEMBRES DELEGUES GIP TERRITOIRES NUMERIQUES
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Madame le Maire rappelle que Madame Bosser a démissionné du Conseil Municipal, elle ne peut plus être suppléante pour représenter la commune au sein du Conseil D’Administration et d'Orientation Stratégique (CAOS) du GIP Territoires Numériques.
Madame le Maire propose d’élire un nouveau suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ DESIGNE les délégués GIP Territoires Numériques.
Titulaire : Amelie VINCENT-DEBÈZE
Suppléant : Alisson MEYER
Ont signé au registre les secrétaires de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Mariane SUZANNE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
CONSEILLERS
en exercice 15
de présents 12
de votants 15
DATE
de convocation 28/11/2024
d'affichage 28/11/2024
Adoptée :
Pour Contre Abst.
15 0 0
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 e.
Publié le 10/12/2024 ..} LCR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIL RE 22218200880-20201208 2024..12.08_02/DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMOY
Séance du : 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre.
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER, ,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT
Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alissan MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/02
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION D'AIDE À DOMICILE DU PAYS DU MIGENNOIS
Madame le Maire rappelle que Madame Bosser a démissionné du Conseil Municipal, elle ne peut plus être suppléante pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de l’Association d’Aide à Domicile du Pays Migennois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ DESIGNE comme délégué à l’ Association d’Aide à Domicile du Pays Migennois.
Titulaire : Isabelle GIROD
Ont signé au registre les secrétaires de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Mariane SUZANNE fc Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 10/12/2024 SL 13097
DÉPARTEMENT DE L'YONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI 1R:089-218000860-20241208-2024 12 08_03.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
en exercice 15 Séance du : 03 décembre 2024 de présents 12
de votants 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre. Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
de convocation | 28/11/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire.
d'affichage 28/11/2024
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Adoptée : Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT
Pour. | Contre | Abst.
15 0 0 Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M, Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/03
Objet : COMMISSION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Madame le Maire rappelle que Madame Bosser a démissionné du Conseil Municipal, elle ne peut plus faire partie de la Commission Territoriale Globale (CTG).
Le Contrat Enfance Jeunesse {CEJ} est un contrat d'objectif et de co-financements passé entre la Caisse
d’Allocations Familiales et les collectivités territoriales ou un groupement de communes.
(contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'aux 17 ans résolus.
Une convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service
« Contrat Enfant Jeunesse ». Elle fixe également les engagements réciproques entre les signataires.
La commission va permettre de fixer les objectifs de la nouvelle Convention Territoriale Globale :
- identifier les besoins sur la commune
- Définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin - Optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle.
Madame le Maire propose d’élire un nouveau membre : Monsieur LEROY.
Les membres de cette commission sont maintenant :
- Madame MEYER
- Madame GIROD
- Monsieur GONOD
- Madame DURAND
+ Monsieur LEROY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la liste de la commission CTG.
Ont signé au registre les secrétaires de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Madame Le Maire,
Mariane SUZANNE Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 …. »
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 10/12/2024 S LG DÉPARTEMENT DE L'YONNE ID : 089-218900860-20241203-2024_12_08_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIGIeS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
En EXErCICE 15 Séance du : 03 décembre 2024 de présents 12
de votants 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre, Le conseil municipal de cette commune, réguliérement convoqué, s’est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
de convocation | 28/11/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire.
d'affichage 28/11/2024
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Adoptée : Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT Pour_| Contre | Abst.
15 0 0 Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/04
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE DU PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Madame le Maire,
informe que le contrat de service du photocopieur mairie arrive à son terme le 31/12/2024.
Expose au Conseil Municipal la nouvelle proposition de Bourgogne Repro.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ_ ACCEPTE la proposition de Bourgogne Repro
Ÿ”_ AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Ont signé au registre les secrétaires de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Mariane SUZANNE Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 10/12/2024 5 LOT DÉPARTEMENT DE L'YONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI {D.:.089-218000850-20241203-2024 12_03_05-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
en exercice 15 ,
de présents 12 Séance du : 03 décembre 2024
de votants 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre, ‘ Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
de convocation | 28/11/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire.
d'affichage 28/11/2024
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT
Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/05
DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder au vote de crédits suivants, sur le budget eau de l’exercice 2024 :
COMPTES À OUVRIR
Sens Chapitre | Article | Opération Nature Montant DEPENSE | 20 203i OPNI Frais d'études 50 994,00 RECETTE | 10 10222 OPNI FCTVA 56 655,00 RECETTE | 13 1323 OPNI Subventions département 95 592,00 DEPENSE | 66 66111 Intérêts d'emprunt 40,00
COMPTES À REDUIRE
Sens Chapitre | Article | Opération Nature Montant
DEPENSE | 21 2152 OPNI Installations de voirie 19 000,00
DEPENSE | 23 2313 OPNI Constructions 30 247,00
RECETTE | 16 1641 OPNI Emprunts 150 500,00
DEPENSE | 11 6245 Transports de personnes 40,00
Ont signé au registre les secrétaires de séance. Pour exträMcertifié conforme. Le Maire, Mariane SUZANNE ÿ Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Pulétraanon 0 BUT DÉPARTEMENT DE L'YONNE ID : 089-218900850-20241203-20%4 17 03_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
e ere Se Séance du : 03 décembre 2024
de votants 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre. Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
de convocation 28/11/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire.
d'affichage 28/11/2024
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Adoptée : Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT Pour_| Contre |_ Abst.
15 0 0 Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/06
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement
Vu l'avis du comité social territorial en date du 13/06/2024 ;
Selon le code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est
réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre
les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la
délivrance d'un label
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 €” j
REPUBLIQUE FRANÇAISE pub 1 org 22 12 de ChoeT DÉPARTEMENT DE L'YONNE ID : 089-218900850-20241203-2094 :12_03_06-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
“ DECIDE de participer à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la procédure dite de
labellisation, à la couverture de Prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par
ses agents.
Ÿ DECIDE dans un but d'intérêt social, de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant
justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie Prévoyance labellisée, en prenant en compte le revenu des agents, fixé comme suit :
Traitement de base annuel (€) Forfait proposé (€)
< 12 500€ 7€
< 12 501€ et 18 500€ 10€
>18 501€ 20€
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Mariane SUZANNE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
CONSEILLERS
en exercice 15
de présents 12
de votants 15
DATE
de convocation 28/11/2024
d'affichage 28/11/2024
Adoptée :
Pour Contre | Abst,
15 0 0
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
DE Publiée to/12/20241 40241 À Le
D : 089-218900850.20241208:20b4 12 03_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMOY
Séance du : 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre.
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire,
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT
Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mrmne isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/07
OBJET : ADHESION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE SANTE PROPOSES PAR LE
EXPOSÉ
CDG89
Dans le souci d'assurer une couverture de santé de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération du 7 mars 2024, après avis du CST du 18 janvier 2024 a donné mandat au Cdg89, pour l’organisation pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1° janvier 2025.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé,
du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu
des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations négocié
Ainsi, le Cdga9 à :
- engagé un processus de négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à un accord collectif local en date du 9 janvier 2024.
- lancé une consultation pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs de santé complémentaire à compter du 1° janvier 2025, adossés à celles-ci.
Madame le Maire précise,
le caractère facultatif de l'adhésion des bénéficiaires, Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 e ! Log
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D “Publié le Lo422024 EEE se Utd
DÉPARTEMENT DE L’'YONNE ID : 089-218900850-20241203-2024 12 03_07-DE
Madame le Maire rappelle,
La délibération n°2022-11-29/04 relative à la mise en place de la participation employeur à la protection complémentaire santé
- DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L, 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
Vu la circulaire N°RDEB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu les accords collectifs local du 9 janvier 2024 relatif aux régimes de prévoyance et santé, à adhésion facultative,
Vu l'avis du CST du 13/06/2024
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2024 donnant mandat au mandat au Cdg89,
pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque
Prévoyance.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2022 portant sur la mise en place d’une participation à la protection complémentaire santé.
Après discussion, l'assemblée :
+ Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Santé » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l'organisme assureur «Mutuelle
Nationale Territoriale » au bénéfice de l’ensemble des agents de Charmoy :
+ Décide que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de six mois. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l'agent {constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que
la durée du contrat liant l'agent à l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;
e S'engage à verser au Cdg89 des frais d'adhésion fixés à :
| Collectivités de moins 50 agents | 25€ / convention de participation
Ces frais seront à acquitter en un versement unique lors d l’adhésion.
° Autorise Le Maire à signer les conventions et actes en résultant.
Ont signé au registre les secrétaires de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Mariane SUZANNE Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024 … “2
REPUBLIQUE FRANÇAISE 5 LOT
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Publié le 11/12/2024 se
ID : 089-218900850.20241203-2023_12_03_08-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOrvS ——
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
el RETRE 15 Séance du : 03 décembre 2024 de présents 12
de votants 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre,
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
de convocation 28/11/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire.
d'affichage 28/11/2024
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT
15 0 0 Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/08
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC
LICENCE IV DU BAR/RESTAURANT
Madarne le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire du local commercial situé au 2 rue Paul Bert. Un appel à candidature a été effectué et le dossier de Monsieur MENIGOT et son épouse Madame BRUN a été sélectionné.
Des travaux de remise en état du local sont en cours afin que le bâtiment soit en état et aux normes pour l’arrivée des nouveaux gérants. Les travaux sont pour une partie à la charge du bailleur et pour une partie à la charge du preneur.
Le bail commercial sera rédigé par Maître Hervé CHANTIER, notaire à Appoigny,
La durée du bail sera de 9 ans ; il commencera à courir à partir du 1% janvier 2025 pour une ouverture le 1° avril 2025 (3 mois de loyers sont offerts afin de permettre au gérant de terminer ses travaux et son installation), La licence IV sera incluse dans le prix du loyer.
Le loyer mensuel sera de 800 € la première année, puis de 900 € la deuxième année et de 1000 € la
troisième année, puis il sera appliqué une indexation annuelle du loyer à compter de cette dernière date en appliquant l’Indice des Loyers Commerciaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer ce bail commercial et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Ont signé au registre les secrétaires de séa
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Mariane SUZANNE Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 …
REPUBLIQUE FRANÇAISE PR nn 0 et | RUE
DÉPARTEMENT DE F'YONNE Puié 10/122024 75 k OS" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATILRS22"ES0008020297208 202%. 12-08-08 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
en SHETEEE 15 Séance du : 03 décembre 2024 de présents 12
de votants 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre.
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
de convocation | 28/11/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire,
d'affichage 28/11/2024
Etaient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
-.".. :.. Adoptée: … . Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT “pour: "À Contre-|:"Abst.
15 0 0 Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/09
OBJET : CREATION D'EMPLOI PERMANENT
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à fa fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs ;
Madame le Maire informe l'assemblée que :
Compte tenu de la nécessité de combler les besoins réels du service, il convient de créer un poste de rédacteur territorial ;
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent rédacteur territorial à temps complet à raison de 35h par semaine pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie, à compter du 1° février 2025,
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur territorial ou le ças échéant par Un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332- 8 du code général de la fonction publique, sont précisés :
- le motif invoqué : Article L332-8 1°: 2°; 7° du code général de la fonction publique
- le niveau de rémunération de l'emploi créé: grille indiciaire en vigueur du grade des rédacteurs territoriaux Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
publié le 10/12/2024 LA
ID : 089-218900850-20241203-2024. 12 03_09-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Ÿ__ De créer, à compter du 1° février 2025, un emploi permanent, à temps complet, de rédacteur
territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B.
Ÿ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade rédacteur
territorial ;
D'adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget.
K$KS
Ont signé au registre les secrétaires de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Mariane SUZANNE Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 … ”
REPUBLIQUE FRANÇAISE ele HO2ACDA SLR DÉPARTEMENT DE L'YONNE polale OMAIORR ns Lo ic D : 089-218900860-20241203-2024_12_03_10-DE PES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
de écnte S Séance du : 03 décembre 2024
de votants 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre 2024
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous de convocation | 28/11/2024 la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire,
d'affichage 28/11/2024
£taient présents :
Mesdames Marion DAHCHOUR AUDREN, Brigitte FAVROT, Séverine
GAUTREAU, Cécile GENCE, Alisson MEYER,
Messieurs Bernard BORDERIEUX, Laurent BOUTON, Bertrand GONOD,
Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT
Absentes représentées :
Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE
Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER
Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE
Secrétaires : Mme Alisson MEYER et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-12-03/10
Obiet : Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1°
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire, rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison du surcroit de travail lié à l’entretien des espaces verts, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer les missions d'agent technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
conformément à l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
“ De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique €, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
“ Que cet emploi non permanent est créé pour une période d’un an à compter du 09/12/2024
à temps complet et à raison de 35 heures hebdomadaires. Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié Je 10/12/2024 5 LR DÉPARTEMENT DE L'YONNE 1D : 089-214900880-20241208-2024 13 09 10-DE Pac zrz
» Que l'agent occupant ce poste devra justifier du permis B, de connaissances en espaces verts,
plomberie, électricité, mécanique.
= Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint
technique territorial, de catégorie C1 et l'échelon 1 à 12.
“ D'autoriser le Maire à signer le contrat de travail.
= Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget,
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme,