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Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 03 20 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Délibération du Conseil Municipal 20 mars 2015
L’an deux mille quinze, le vingt mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 13 mars 2015.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 11
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT, Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, François PONCHON, Gilles LE BIHAN
Absents : Sophie MORIERES, procuration à Bruno LE MAT,
Nicole ANDRE, procuration à Aude RUVOEN
Pierre-Yves PICHONNAT, procuration à Rémi DISSEZ
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Aude RUVOEN a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
L’excédent de fonctionnement de 2014 étant de 70 734,28 € €, le Conseil Municipal décide d'affecter une partie de l'excédent (50 734.28 €) de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2015
Les propositions sont les suivantes:
section fonctionnement dépenses & recettes 441 808,00 €
section investissement dépenses & recettes 193 229,84 €
Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION 2015
Le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de l’année précédente. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide du maintien des taux suivants : Taxe d’habitation 14,84%
Taxe foncier bâti 21,47%
Taxe foncier non bâti 52,66%
INVESTISSEMENTS : PROGRAMME 2015
M. Le Maire propose au Conseil Municipal une liste d’investissements
Projet Montant TTC
Révision du PLU 15 050.00 €
Mise à jour des logiciels Informatique 2 679.36 €
Ecole (travaux d’isolation) 80 000,00 €
Voirie 27 300,00 €
Signalisation 7 000,00 €
Borne incendie 2 010,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient l’ensemble de ce programme d’investissements au titre de l’année 2015.
AMORTISSEMENTS OBLIGATOIRES EN 2015
Le Maire expose la demande du percepteur d’amortir les dépenses de 2014 du SDE soit 9 293,82 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’amortir sur 1 an la dépense du SDE.
SUBVENTIONS CAISSE DES ECOLE ET CCAS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux organismes suivants pour 2015 :
–– Caisse des Écoles : 12 000 € –– CCAS 2 500 €