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Compte-Rendu - CR 15 10 09 min
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 10 09 min)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 09 octobre 2015
L’an deux mille quinze, le neuf octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la
présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le
02 octobre 2015.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 7/6
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 9/7
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi
DISSEZ, Bruno LE MAT Mmes Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, M. Gilles LE BIHAN.
Absents : M. François PONCHON, Mme Aude RUVOEN absente 30 mn), Sophie MORIERES –procuration à
Jacques PREMEL-. Nicole ANDRE –procuration à Aude RUVOEN–, M. Pierre Yves PICHONNAT,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Rémi DISSEZ, a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
PERSONNEL : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire propose de souscrire à la proposition de contrat d’assurance statutaire proposé par le
Centre de Gestion auprès de CNP assurance/courtier SOFCAP pour 4 ans à compter du
01/01/2016. Au taux 4,50% pour agents immatriculés à la CNARCL et 1,40% pour les agents
affiliés à l’IRCANTEC
ECOLE TRAVAUX FERMETURE DU PREAU DU BATIMENT PRINCIPAL
Afin de poursuivre les travaux entrepris à l’école de clore le préau du bâtiment principal séparant la
cantine de la partie des classes. Le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise CHESTALAIN
pour des huisseries en Aluminium pour un montant de 4 893,00€HT (5 871,60TTC).
ECOLE ACHAT DE PHOTOCOPIEUR ET CONTRAT DE MAINTENANCE
Le Maire propose d’acheter un appareil multifonction N&B type KM2560 ou task 300i reconditionné
et équipé au prix de 780.00€TTC (650.00€HT) plus forfait d’installation 120.0€HT à la SARL
VOTRE BUREAU V.B. . Il propose pareillement de souscrire un contrat de maintenance pour une
durée de un an dont le coût de la copie est de 0,005€ et forfait connectique 12€HT mensuel.
EGLISE TRAVAUX DE REJOINTEMENT CHOIX DE L’ARCHITECTE ET DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Maire propose de recourir à un architecte pour déposer le permis de construire, préparer le
marché public et effectuer le suivi du chantier de l’église (rejointoiement intérieur et extérieur du
clocher) jusqu’à la réception des travaux. Il propose les devis reçus à l’assemblée délibérante. Le Conseil municipal retient la proposition l’architecte Gilbert PETIBON, qui fixe le montant à 12% des travaux envisagés soit 4 335,60€HT (5 202,72€TTC).
VOIRIE DIAGNOSTIC EAU PLUVIALE : VOIE ROMAINE + PLACE DU
MARTRAY ET IMPASSE DU DOSSEN
Pour préparer les travaux sur 2 chantiers le premier impasse du dossen et le second place du
martray et la voie romaine, par un diagnostic du réseau d’eau pluviale, le Conseil Municipal retient
l’offre de ACT DIAGNOSTIC, au prix de 962,40€TTC (802,00€HT)
VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION A LANNION TREGOR
COMMUNAUTE : VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal décide pour financer les travaux de la place du martray et de la voie romaine
de demander à Lannion Trégor Communauté une subvention prévue pour la voirie d’intérêt
communautaire de 20%. Le montant des travaux envisagés est de 50 822,52€HT / 57 094,97€TTC
VOIRIE : VOIE ROMAINE ET PLACE DU MARTRAY – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE SECURITE
Le Conseil Municipal décide pour financer les travaux de la place du martray et de la voie romaine
de demander une subvention dans le cadre des opérations de sécurité au titre des aménagements
destinés à faire ralentir la vitesse en agglomération une subvention prévue pour la voirie d’intérêt
communautaire de 30%. Le montant des travaux envisagés est de 50 822,52€HT /
57 094,97€TTC
VOIRIE : REPROFILAGE DE LA ROUTE DE PARK AN AOD
Le Maire propose de nettoyer et reprofiler l’impasse de park an aod sur une longueur de 110m pour un montant de 2 302,46€TTC (1 978,36€HT) avec le Syndicat de voirie de Plestin et Plouaret
VOIRIE : ROUTE DE BEG AR C’HRA DEMANDE D’AIDE AU TITRE DES
OPERATION DE SECURITE (AMENDES DE POLICE)
Afin de réduire la vitesse des véhicules route de beg ar c’hra, (ancienne voir romaine) le Conseil Municipal s’est déjà prononcé en faveur de la création d’un plateau surélevé de 12m . Afin de financer le Conseil Municipal, propose de demander une aide pour les aménagements destinés à ralentir la vitesse en agglomération d’un montant de 30%. ECLAIRAGE PUBLIC SUPPRESSION PAR LE SDE (SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE) DE 4 FOYERS ROUTE DE
BELLEVUE ET AU CHEMIN JAUNE
Vu les travaux d’enfouissement des câbles électriques entrepris par le SDE sur la route de bellevue à la charge de ce dernier, le Maire propose d’inclure dans ces travaux la suppression de 2 foyers et des poteaux sur le début du chemin jaune à savoir les FA033 et FA032 et 2 autres sur la route de bellevue à savoir FB060 et FB064.
INVESTISSEMENTS 2016 : ECLAIRAGE PUBLIC RENOVATION DE LA COMMANDE G
Le Maire présente le projet de rénovation de la commande G d’éclairage public route de keropartz présenté par le syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 900.00€ à la charge de la commune
TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
« INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR
Le SDE22 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du
territoire,
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques» au SDE 22 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et
l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables.
AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité (9 voix) DECIDE de s’abstenir sur le projet de rapport du schéma de mutualisation de LTC ; et DEMANDE à avoir plus d’éléments avant la mutualisation. Actuellement la commune dans certains domaines se débrouille en interne ou fait appel aux acteurs privés.
APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
« ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE » CLECT DU 03/09/2015
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment le
transfert de la compétence de l’enseignement de la musique ; Vu La mise en œuvre de la méthode préconisée par la CLECT engendre les attributions de compensation
suivantes :
Transfert de compétence - AC mutualisées (hors Centre Trégor)
Le CONSEIL MUNICIPAL REFUSE Sles modalités financières du transfert de compétence « Enseignement de la
musique » suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe.
LTC APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
« ABATTOIR » CLECT DU 03/09/2015
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment
le transfert de la compétence « Abattoir » ; La logique d’équilibre du budget M42 « Abattoir » par des recettes propres implique un transfert sans
attribution de compensation pour la ville de Lannion.
Le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE les modalités financières du transfert de compétence « Abattoir »
suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe.
LTC APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MAISON
DE LA PECHE » CLECT DU 03/09/2015
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment
le transfert de la compétence « Maison de la Pêche » de Trédrez-Locquémeau ;
Les recettes générées par l’activité couvrant les charges courantes, le transfert est envisagé sans attribution
de compensation pour la commune de Trédrez-Locquémeau.
Le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE les modalités financières du transfert de compétence « Maison de la
Pêche » suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe.