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Déliberation - avenant a la convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourriere intercommunale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - avenant a la convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourriere intercommunale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
EEE
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
vingt-deux
mens
le LUNDI
12 DÉCEMBRE
à dix-huit heures trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
Ulysse
DUPONT,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
Décembre
2022
mens
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
ies Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
N°
2022/82
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
Mme
LEROY
Martine),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique)
absents
excusés.
Mme
QUENON
Sophie,
absente
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
INTERCOMMUNALE.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
convention
a été
signée
le
1“
Avril
2020
suite
à l’avis
favorable
du
Conseil
Municipal
du
13
Juin
2019
afin
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
de
la CAPSO
pour
la gestion
de
la fourrière
intercommunale
située
Zone
du
Brockus
à Saint-Omer.
Or,
à ce jour,
la Commune
de
Wismes
souhaite
adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
[] y
a donc
lieu
de
prévoir
un
avenant
(n°
3)
à la convention.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
ledit avenant
avec
Monsieur
le Président
de
la CAPSO.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres.
je
13/12/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 43DE
M2
—
et
publication
ou
notification
du
LéMMeM Joëlle
DE
©
Accusé de réceplion en préfecture 062-216205344-20221212.202282-DE Date de télétransmission _ 13/12/2022
"x,
Date de réception préfecture : 13/12/2022