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Procès Verbal - pv cm 14 03 24
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Conseil Municipal - cm 19.06.2020 1
Conseil Municipal - cm du 5.02.21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 5.02.21 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
195
SEANCE
DU
5 FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le cinq
février
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
1er
février
2021).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS,
Fabienne
BEAULIEU,
Marie-Laure
DENIS,
Sandra
GALLON,
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE,
Natacha
JOLY,
Alexis
LEMANISSIER,
Christian
LEREVEREND,
Nathalie
OUTIN,
Jean-Pierre
PICQUENOT,
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE,
Hélène
QUESNOT,
Guy
THOBIE.
Absent
excusé
: Thomas
VANNINI
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:14
Nombre
de
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Sandra
GALLON
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Ajouts
à l’ordre
du
jour
: M.
le Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
deux
sujets,
dans
les
questions
diverses
:
-__ Acquisition
d’une
vitrine
d'affichage
-__ Demande
de
subvention
DSIL
« rénovation
énergétique
» pour
le changement
de
chaudières
à
l’école
élémentaire
et
à la
mairie
(la
date
limite
de
la demande
étant
le 8/02/21,
et
Finformation
de
la Préfecture
ne
nous
ayant
été
transmise
que
ce
jour)
Ceci
est
accepté
à l’unanimité.
Traitement
de
la mérule
à l’église
: Les
employés
communaux
ont
dépiqueté
les
murs.
Un
rendez-vous
est
prévu
ce
lundi
à l’église
pour
la mesure
du
taux
d'humidité
à la
« bombe
à carbure
» par
le cabinet
BIRMINGHAM
en
présence
de
Mme
DALIBERT
du
conseil
Départemental
et
de
M.
BOURREAU.
Travaux
école
maternelle
: M.
le Maire
s’inquiète
de
l'isolation
thermique
de
celle-ci
: suite
à l’une
des
nombreuses
pannes
de
la chaudière,
il ne
faisait
plus
que
4°C
dans
une
classe
avec
une
température
de
2°C
à l’extérieur,
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
le cabinet
Babin
afin
trouver
une
solution
à ce
problème.
En
outre,
M.
le Maire
informe
les
conseillers
que,
pour
des
raisons
techniques,
les
stores
initialement
prévus
dans
le marché
ne
peuvent
être
posés.
ll a donc
opté
pour
une
pose
de
volets
roulants,
et
ce
pour
un
coût
supplémentaire
de
1 000
€ HT.
Lotissement
« Les
Jardins
de
l’Ermitage
» : Les
travaux
avancent
doucement.
La
pose
des
réseaux
souples
est
en
cours.
Les
fondations
de
4 maisons
sont
terminées,
et
les
travaux
de
construction
reprendront
dans
4 semaines. Projet
de
lotissement
Swimbridge
: Il a
été
rebaptisé
« Résidence
des
Hêtres
». La
demande
de
permis
d'aménager
a été
déposée
en
mairie.
Réseau
eaux
pluviales
:
- _
Dégât
des
eaux
au
gîte
du
château
du
hameau
de
Bretteville.
Des
experts
en
assurance
se
sont
rendus
sur
place
et
la responsabilité
de
la commune
n’a
pas
été
retenue. - Inondations
fréquentes
au
hameau
de
Longchamps.
Avec
l'autorisation
du
propriétaire
et
en
concertation
avec
les
riverains
concernés,
les
agents
techniques
ont
réalisé
un
fossé
sur
la
propriété
de
Mme
SCHIER
à laide
d’une
minipelle
afin
de
permettre
l'évacuation
des
eaux
pluviales
quand
le réseau
est
saturé.
- Inondations
en
provenance
du
point
d’eau
appartenant
à Mme
PATRY
au
hameau
de
Bretteville
: Le
système
de
trop
plein
ne
fonctionne
pas,
puisque
Mme
FONTAINE
nous
a
signalé
la présence
d’eau
dans
son
vide
sanitaire.
Des
trous
ont
été
effectués
dans
le regard
afin
de
permettre
l'évacuation
des
eaux.
L'entreprise
Leboeuf
a été
contactée
pour
déboucher
les
canalisations
et
des
devis
ont
été
demandés
afin
de
canaliser
l’eau
dans
le bas
de
Cautru.
- Inondations
au
niveau
du
bois
de
Flagy.
M.
LEMANISSIER
fait
part
de
problèmes
d'inondation
récurrents
sur
la route
départementale
139
du
fait
du
ruissellement
des
eaux
allant
jusqu’à
un
tuyau
sous-dimensionné.
M.
le Maire
en
parlera
à M.
BLIN
de
l’agence
routière.
Compte
rendu
de
la réunion
de
conseil
du
17/12/2020
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
du
mail
de
M.
LEREVEREND
en
date
du
2 février
lui
demandant
de
bien
vouloir
prendre
note
de
ses
observations
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
17
décembre
2020
:
« 1)
Délibération
2020/CR10-85.
Mon
intervention
pour
demander
la consultation
d'autres
cabinets
d'étude:
“au
vu
du
montant
de
24240
euros,
il aurait
été
opportun
et
souhaitable
de
consulter
d'autres
cabinets
d'études
pour
avoir
d'autres
devis.
» Concernant
cette
observation,
M.
le Maire
indique
que
ce
montant
n’excédant
pas
40
000
€ HT,
il n’y
a pas
de
nécessité
de
mettre
en
concurrence
ce
cabinet,
dont
il a eu
de
très
bons
échos
de
la part
de
ses
collègues
maires.
2]
Réponse
de
M.
le maire
à la
question
de
J.P
Picquenot
“indique
que
la communauté
de
communes
va
prendre
la compétence
de
tous
les
PLU
dans
les
5 à
8 prochaines
années"
or
comme
il est
bien
précisé
précédemment
“la
prise
de
compétence
du
PLUI
par
la communauté
de
communes
est
repoussée
au
1er
juillet
2021
et
la procédure
de
révision
dure
environ
2 ans
pour
aboutir
à son
approbation."
» Et
pour
cette
observation,
M.
le Maire
lit
le courrier
du
Président
de
la communauté
de
communes
confirmant
la prise
de
compétence
du
PLUIÏ
à la
date
du
1°
juillet
2021
et
précisant
que
sa
mise
en
place
nécessitera
plusieurs
années,
ce
qui
laissera
le temps
aux
communes
de
modifier
ou
de
réviser
leurs
PLU.
Vitesse
des
véhicules
dans
le bourg
: un
habitant
de
la rue
Général
Revel
de
Brettteville
a envoyé
un
mail
à la
mairie
pour
se
plaindre
de
la vitesse
des
véhicules
sur
la portion
de
rue
entre
le garage
automobiles
et
le salon
de
coiffure.
La
vitesse
à respecter
est
de
30km/h.
Cet
habitant
a ajouté
qu’il
n'avait
pas
identifié
la partie
en
pavés
comme
un
passage
piéton.
M.
le Maire
indique
qu’il
va
transmettre
ces
doléances
par
rapport
au
non-respect
de
la limite
de
vitesse
à la
gendarmerie.
M.
BALLOIS
propose
d'étudier
la
possibilité
d'installer
des
feux
qui
passent
au
rouge
quand
celle-ci
est
dépassée.
M.
le Maire
ajoute
qu’il
Va
installer
2 poteaux
blancs
à côté
du
salon
de
coiffure
pour
y
empêcher
le stationnement.
Formation
des
élus
: Mme
DENIS,
maire-adjointe,
rappelle
qu'elle
a envoyé
un
mail
aux
conseillers
municipaux
le 2/12/20
afin
de
leur
proposer
3 thèmes
de
formation.
10
ont
répondu
qu'ils
étaient
intéressés
par
le thème
du
budget
municipal,
La
formation
correspondante
aura
lieu
le 20
mars
prochain.
Elle
est
financée
par
le DIF
et
ne
coûte
rien
à la
commune.
Mme
DENIS
ajoute
que
M.
LEREVEREND
n’a
pas
répondu
à son
mail
et
qu'il
a, quant
à lui,
demandé
d'être
inscrit
à une
formation
à distance
prévue
le
13
février,
sur
le même
thème,
et
pour
un
coût
de
80
€ à
la charge
de
la commune.
Mme
DENIS
indique
qu’elle
ne
comprend
pas
pourquoi
il n’a
pas
répondu
et
pourquoi
il préfère
cette
option.
M.
LEREVEREND
répond
qu’il
trouve
que
la formation
du
20
mars
est
trop
tardive.
Mme
BEAULIEU
lui
répond
que
de
par
son
expérience
d’élu
il a déjà
des
bases
au
niveau
de
la confection
d’un
budget,
et
qu’une
réponse
au
mail
envoyé
aurait
été
plus
respectueuse.
Mme
DENIS
et
Mme
BEAULIEU
ajoutent
que
M.
LEREVEREND
avait 196
déjà
fait
une
demande
d'inscription
pour
une
formation
en
août
2020
qui
avait
été
acceptée
par
M.
le
Maire
et
que
M.
LEREVEREND
n'avait
pas
fait
la démarche
de
s'y
inscrire.
Ce
dernier
réfute
cela,
et
indique
que
celle-ci
a été
annulée
en
raison
de
la crise
sanitaire,
et
qu'il
tient
à suivre
une
formation
du
même
organisme,
Cedis.
Label
école
numérique
2020
: Mme
BEAULIEU
informe
les
conseillers
municipaux
que
le projet
numérique
de
l’école
élémentaire
a été
retenu
et
que
la commune
bénéficiera
d'une
subvention
de
7 000
€ dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat,
le coût
de
l'équipement
informatique
s’élevant
à 14
000
€ environ. Site
internet
: Mme
BEAULIEU
indique
qu'elle
souhaiterait
simplifier
le site
internet
afin
de
diminuer
son
nombre
de
pages,
trop
important
pour
une
petite
commune
comme
la nôtre.
Pour
cela,
elle
a prévu
de
rencontrer
M.
TELLIER
ROBERT
de
Work
and
Web,
mais
elle
aurait
aussi
souhaité
contacter
l’un
de
ses
collaborateurs
qui
avait
travaillé
dans
la création
du
site
internet
en
tant
que
bénévole.
La
commission
communication
se
réunira
afin
de
travailler
sur
ce
sujet.
Perte
des
clés
de
la salle
polyvalente
: M.
THOBIE
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a demandé
un
devis
pour
refaire
les
clés
de
la salle
polyvalente
pour
l’association
Les
Fleurs
du
Fay.
Pour
des
raisons
de
simplification
administrative,
le coût
engendré
sera
déduit
de
la subvention
qui
lui
sera
octroyée
en
2021.
Réunions
prévues
:
-__ commission
voirie
: jeudi
18
février
à 18h30
à la
salle
de
la mairie.
- _
Réunion
de
travail
pour
la révision
du
PLU
: mardi
16
février
à 19h
Plantation
d’une
haie
sur
le terrain
BMX
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a intention
de
planter
une
haie
aux
abords
du
terrain
BMX,
haie
qui
serait
subventionnée
à hauteur
de
70
% par
le
conseil
départemental.
2021/CR1-1
: DEVIS
DEPLACEMENT
DE
RESEAUX
PARCELLE
STVN
(Ermitage)
M.
le Maire
indique
que,
suite
aux
conditions
fixées
dans
la promesse
de
vente
concernant
acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la parcelle
AE
110
appartenant
à la
société
STVN,
et
à celles
qui
en
découlent
dans
l’acte
de
vente,
« Ja
commune
s'engage,
en
même
temps
que
les
opérations
de
viabilisation
des
terrains
vendus
à la
société
dénommée
« ZAK
& P
IMMOBILIER
» à
:
- à modifier
les
réseaux
(eaux
usées,
gaz
naturel
et
eau
potable,
eaux
pluviales},
- déplacer
le compteur
électrique
et
le câble
d'alimentation
du
bâtiment
appartenant
à la
société
STVN,
- déplacer
le câble
téléphonique,
- effectuer
différents
aménagements
provisoires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
entreprises
exploitées
par
M.
NICAISE
durant
les
travaux
(THALEA
et
ENR),
- remettre
en
état
le sol
de
la cour
suite
aux
travaux.
»
Une
réunion
avec
M.
DOLIGEZ
et
Maître
DEVILLE
a été
organisée
afin
de
savoir
ce
qu’il
fallait
entendre
par
« modifier
les
réseaux
». 1
semble
qu'un
accord
avait
été
conclu
à ce
sujet
entre
les
anciens
responsables
et
le gérant
de
la société
STVN. Des
devis
ont
été
demandés
à la
société
Routière
Pérez
pour
le prolongement
du
réseau
eaux
usées
et
pour
le raccordement
de
ce
réseau
du
terrain
restant
la propriété
de
à STVN
ainsi
que
pour
la
condamnation
de
l’ancien
réseau.
Voici
les
devis
qui
nous
ont
été
transmis
par
la Routière
Pérez
:
- Prolongement
du
réseau
eaux
usées...
3 942
€ HT,
soit
4 730,40
€ TTC
- Raccordement
/
condamnation
de
l’ancien
réseau...
2 023
€ HT,
soit
2 427,60
€ TTC
En
ce
qui
concerne
le déplacement
du
compteur
électrique
et
du
câble
d'alimentation
du
bâtiment
appartenant
à la
société
STVN,
un
devis
a été
demandé
à ENEDIS
consistant
en
:
- Dépose
du
coffret
existant
et
du
comptage
tri
du
client
et
déraccordement
du
câble
35?
dans
la grille
REMBT
- Pose
de
20m
de
35?
sur
la REMBT
existante
et
pose
d’un
coffret
CIBE
- Pose
d’un
coffre
REMBT
300
en
type
2 derrière
le CIB
regroupant
compteur
et
disjoncteur
- Reprise
si possible
du
câble
de
la C15-100
du
client
dans
le type
2.
Le
montant
du
devis
ENEDIS
s'élève
à 2
735,29
€ HT,
soit
3 282,35
€ TIC.
M.
LEREVEREND
indique
que
le maître
d'œuvre
avait
estimé
les
travaux
à 378
606
€ TTC
et
que,
grâce
à
l’appel
d'offres,
l'offre
des
entreprises
retenues
était
inférieure
de
78
356
€ TTC
par
rapport
à cette
estimation,
ce
qui
pouvait
s'expliquer
en
partie
par
un
non
chiffrage
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D'effectuer
les
différents
travaux
décrits
ci-dessus
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ces
trois
devis,
l’un
de
la Routière
Pérez
d’un
montant
de
3 942
€ HT
consistant
en
la prolongation
du
réseau
eaux
usées,
l’autre
de
cette
même
entreprise
d’un
montant
de
2 023
€ HT
pour
le
raccordement
et
la condamnation
de
l’ancien
réseau
eaux
usées,
et
enfin
le devis
d'ENEDIS
de
2 735,29
€ HT,
et
ce,
pour
un
montant
total
de
8 700,29
€ HT,
soit
10
440,35
€ TIC;
-
Que
la
somme
hors
taxes
sera
à prévoir
sur
le
budget
annexe
« Les
Jardins
de
l’Ermitage
».
2021/CR1-2
: CONTRAT
2021
POUR
L’'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
c’est
l'Association
des
Amis
de
Jean
Bosco
qui
assure
l'entretien
d’une
grande
partie
des
espaces
verts
depuis
quelques
années.
Cette
association
lui
a remis
une
proposition
de
contrat
d'entretien
des
espaces
verts
de
la commune
pour
14
tontes
régulières
d’une
surface
totale
de
24
281
m?
de
pelouse,
une
semaine
sur
deux
entre
mars
et
novembre,
et
comprenant
l’évacuation
des
déchets.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 19
618,24
€ {sans
taxes),
payables
en
10
mensualités.
M.
le Maire
indique
qu’il
a aussi
demandé
un
devis
pour
l'entretien
du
cimetière
(désherbage
et
tonte),
et
que
lP'AAIB
lui
a fait
une
proposition
à 2
880
€ pour
l’année,
ce
qui
lui
a paru
trop
onéreux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
signer
ce
contrat
avec
l'A.A.LB
pour
la tonte
des
espaces
verts
au
cours
de
l’année
2021,
et
ce
pour
un
montant
annuel
de
19
618,24
€.
2021/CR1-3
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
« CLECT
» 197
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le 1°
janvier
2017,
le régime
fiscal
applicable
à la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
est
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Dans
ce
cadre,
en
application
de
l’article
1609’
nonies
du
Code
Général
des
Impôts
«est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
».
Par
délibération
en
date
du
26
novembre
2020,
le conseil
communautaire
a fixé
la composition
de
la CLECT
à
23
membres
afin
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d’un
représentant.
Devant
l'importance
que
le calcul
des
attributions
de
compensation
représente
pour
chaque
commune,
il
a été
souhaité
que
chaque
commune
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Aussi,
en
cas
d'absence
du
titulaire,
le suppléant
pourra
le remplacer
et
prendre
part
à toutes
les
discussions
et
décisions. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
désigner,
à 13
voix
pour
et
une
abstention,
:
- Mme
DENIS
Marie-Laure
en
qualité
de
représentant
titulaire
-
M
MAUGER
Alain
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la Commission
d'évaluation
des
charges
transférées.
2021/CR1-4
: DEVIS
STORES
ET
FILM
DEPOLI
SUR
VITRAGE
A PECOLE
Les
enseignantes
ont
demandé
à la
mairie
la possibilité
d’avoir
des
stores
dans
la salle
informatique
de
l'école
élémentaire,
et
un
film
dépoli
sur
les
vitres
des
fenêtres
de
la
classe
de
petite
section.
M.
THOBIE,
Maire
Adjoint
aux
bâtiments,
a demandé
des
devis
à AFC
et
à Décoritex,
dont
voici
un
tableau
comparatif
:
-
AFC
DECORITEX
Montant
HT
Devis
stores
1033
1015.10
Montant
HT
Devis
film
sur
vitrage
762
545
TOTAL
HT
1795
1 560.10
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_ D’autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
DECORITEX
pour
la pose
de
stores
à l’école
élémentaire,
et
de
film
sur
vitrage
à
l’école
maternelle,
pour
un
montant
total
de
1
560,10
€
HT,
soit
1872,12
€
TFC.
2021/CR1-5
: AVANCEMENT
DE
GRADE
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
/ CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
Pour
tenir
compte
de
l'ancienneté
des
agents
communaux
et
permettre
à ceux
qui
répondent
aux
critères
une
évolution
de
carrière,
par
le
biais
d’un
avancement
de
grade,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
suppression
et
la
création
d'emplois
de
la
manière
suivante
:
-_ Suppression,
à compter
du
1/03/2021
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35)
d’adjoint
technique
principal
de
2È"
classe
{grade
d'origine), -__ création
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35)
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
{grade
d'avancement),
- suppression,
à compter
du
1/03/2021
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35)
d’adjoint
technique
{grade
d'origine),
- création
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35)
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
{grade
d'avancement),
- suppression,
à compter
du
1/03/2021
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
{31,25/35}
d’adijoint
technique
{grade
d'origine),
- création
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(31,25/35)
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(grade
d'avancement},
- suppression,
à compter
du
1/03/2021
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(31/35)
d’adjoint
technique
{grade
d'origine),
-__ création
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(31/35)
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(grade
d'avancement),
- suppression,
à compter
du
1/03/2021
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(21/35)
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
ciasse
(grade
d'origine),
- création
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(21/35)
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(grade
d'avancement),
- suppression,
à compter
du
1/03/2021
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35)
de
rédacteur
principal
de
2È"%
classe
{grade
d'origine),
- création
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35)
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
{grade
d'avancement),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- décide
de
procéder
aux
créations
et
suppressions
de
postes
comme
indiqué
précédemment
afin
de
permettre
différents
avancements
de
grade
pour
les
agents
rentrant
dans
les
critères
correspondants
;
- précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2021.
QUESTIONS
DIVERSES
:
2021/CR1-6
: DEVIS
POUR
L'ACHAT
D'UN
PANNEAU
D'AFFICHAGE
M.
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
souhaiterait
déplacer
le panneau
d'affichage
actuellement
situé
devant
la mairie
derrière
le bar
tabac,
et
remplacer
le panneau
actuel.
En
outre,
la pose
d’un
miroir
au
croisement
de
la rue
des
écoles
et
de
la rue
du
champ
Ruffier
s'avère
nécessaire
pour
sécuriser
ce
carrefour. M.
THOBIE
présente
le devis
de
Bâti
Services
:
- 2 vitrines
d'affichage
de
1050x2300
......
2 215,78
€ HT,
soit
2 658,94
€ TTC
- Miroir
et
poteau...
321,22
€ HT,
soit
385,46
€ TIC Soit
un
total
de
3 086,40
€ TTC
pour
les
vitrines
d’affichage
et
le miroir,
frais
de
port
compris.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-__ d’autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
de
Bâti
Services
d’un
montant
de
2 572
€ HT,
soit
3086,40
€ TTC
pour
la fourniture
de
deux
vitrines
d'affichage
et
d’un
miroir
routier.
-
De
prévoir
cette
somme
au
budget
primitif
2021.
2021/CR1-7
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
« RENOVATION
ENERGETIQUE
»
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la chaudière
de
l’école
élémentaire
et
surtout
celle
de
la mairie
(qui
alimente
aussi
l’école
maternelle)
tombent
régulièrement
en
panne.
Elles
datent
d'environ
25
ans.
Leur
remplacement
permettrait
en
outre
d’avoir
du
matériel
avec
de
plus
grandes
performances
énergétiques.
Il précise
qu’il
a reçu
dans
la matinée
un
mail
de
la communauté
de
communes
l’informant
que
la date
limite
de
dépôt
d’une
demande
de
DSIL
énergétique
était
fixée
au
8
février,
soit
lundi
prochain.
En
outre,
il indique
que
les
luminaires
de
l’école
sont
vétustes,
et
que
leur
remplacement
par
des
leds
permettrait
des
économies
d'énergie.
M.
LEREVEREND
considère
que
c’est
une
bonne
chose
d’investir
pour
réaliser
des
économies
d’énergie
et
indique
que
la communauté
de
communes
a été
sélectionnée
territoire
100
% énergies
renouvelables
en
2040.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- De
remplacer
la chaudière
de
l’école
élémentaire
et
celle
de
la mairie
qui
alimente
aussi
celle
de
l’école
maternelle
;
-
De
remplacer
les
luminaires
devenus
vétustes
de
l’école
élémentaire,
par
des
leds.
-__
D’autoriser
M.
le Maire
à demander
en
préfecture
une
dotation
de
soutien
à l'investissement
(DSIL)
pour
ces
actions
à gain
rapide
de
rénovation
énergétique,
au
titre
de
l’année
2021.
Cabine
à livres
: M.
LEREVEREND
indique
qu’elle
est
très
appréciée
des
habitants,
et
demande
si elle
pourrait
être
à nouveau
accessible.
M.
MAUGER
répond
qu’aucun
protocole
sanitaire
ne
peut
y être
respecté,
du
fait
de
la manipulation
des
livres
et
que
dès
que
le contexte
sanitaire
le permettra,
il fera
enlever
le cadenas.
Fibre
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
certains
secteurs
isolés
devront
attendre
plus
longtemps
pour
avoir
la fibre.
La
date
de
réception
des
travaux
est
prévue
le 26
février.
Une
fois
la demande
de
commercialisation
effectuée
auprès
de
la commune,
celle-ci
devra
en
faire
la demande
auprès
du
conseil
départemental. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30. ss
Le
maire