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Procès Verbal - PV CM 08.02.2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
République Française
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Ouen-en-Belin
PV CM 08/02/2022 Page 1 sur 4
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
Date de convocation : 03.02.2022
Date d’affichage : 03.02.2022
Nombre de conseillers
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé : 1
Absent : 1
Votants : 10
Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, FONTAINE Martine, EPINEAU Sandy.
MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, GOUPY Jean-Raymond, LE
ROUX Arnaud, POUSSE Romain.
Absent excusé : M. GARREAU Sébastien
Absente : Mme BRIERE Marie
Secrétaire de Séance : M. LE ROUX Arnaud
L’an deux mille vingt-deux, le huit février à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le trois février 2022, s’est réuni, à la mairie, en séance extraordinaire, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.
Ordre du jour :
• Attribution du marché de travaux de rénovation énergétique de la salle Audonienne – 08022022D008
Attribution du marché de travaux de rénovation énergétique de la salle Audonienne –
08022022D008
Madame le maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation relative aux travaux de rénovation énergétique de la salle Audonienne, passée sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Cette consultation a été publiée le 3 janvier 2022 sur la plateforme Sarthe marchés publics ainsi que dans les annonces légales des journaux Ouest France et Le Maine Libre le 6 janvier 2022 pour une remise des offres fixée au 21 janvier 2022 à 17h00.
Le marché est composé de 6 lots.
L’estimatif s’élève à la somme de 228 700,00 € HT. Une option au lot n°6 – électricité, relative à la sonorisation, s’élève à la somme de 4 000,00 € HT. République Française
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Les critères d’attribution du marché sont pondérés comme suit :
- Prix : 60 %
- Mémoire technique : 40 %
Sept entreprises ont remis une offre dans les délais.
Le lot n°1 – gros œuvre dont l’estimatif s’élève à la somme de 6 700 € HT n’a pas reçu d’offre. Une consultation de gré à gré auprès des entreprises du secteur est en cours.
Madame le maire donne lecture aux conseillers municipaux du rapport d’analyse des offres établi par Monsieur CAZALS, architecte et maître d’œuvre de l’opération.
Chaque conseiller municipal a été destinataire dudit rapport avec la convocation à la présente séance.
Vu le Code de la commande publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
✓ Autorise Madame le maire à signer les marchés publics suivants :
Lots Corps d’Etats Entreprises Offres après
analyse €
HT
Option €
HT
Total HT
2 Menuiseries extérieures
alu-serrurerie
GUYON 67 367.00 / 67 367.00
3 Plâtrerie – isolation PCI 34 502.60 / 34 502.60 4 Peinture BOULFRAY 10 703.28 / 10 703.28 5 Chauffage - ventilation PASTEAU 66 749.18 / 66 749.18 6 Electricité ES BPC 39 407.91 5 122.32 44 530.23 Total HT 218 729.97 5 122.32 223 852.29
✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, section d’investissement.
Questions diverses
Comité tourisme
Suite au diagnostic réalisé par le comité départemental de randonnées pédestres, le comité tourisme de la communauté de communes Orée de Belinois a pour projet en 2022 :
- La refonte du guide de randonnées afin de clarifier les parcours.
- La mise à jour du balisage des différents sentiers.
En outre, les membres du comité souhaitent que les chemins des différentes communes soient reliés entre eux.
Le comité propose de mettre en place un groupe de travail dans chaque commune, composé par exemple d’élus, baliseurs, agents, habitants, membres associatifs. Ce groupe de travail devra République Française
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réfléchir à la pertinence, au maintien, à la modification des sentiers existants, voire à la création de nouveaux sentiers. Une fois les tracés définitifs validés fin avril 2022, les membres devront mettre en place le balisage.
Deux sentiers existent à Saint Ouen en Belin.
Une réunion de lancement aura lieu le jeudi 3 mars à 20h00 en présence du Comité départemental.
La parution du nouveau guide de randonnées est prévue pour début juin.
Pour rappel, Monsieur Jean-Raymond GOUPY et Madame Marie BRIERE sont membres du comité tourisme.
Monsieur Didier FOURNIER est volontaire pour participer à ce groupe de travail.
France services
Des permanences mensuelles délocalisées de France services vont être mises en place dans chaque commune du territoire.
Les permanences se tiendront le 3ème lundi de chaque mois, sur rendez-vous, à Saint Ouen en Belin à compter du lundi 21 mars 2022. Une communication spécifique va être réalisée.
Une réunion d’information est programmée pour les agents d’accueil des mairies jeudi 24 février 2022 à Ecommoy. Les modalités de prises de rendez-vous restent à définir entre la communauté de communes et les communes.
Personnel communal
- Mutation :
Madame le maire fait part au conseil municipal de la mutation de Madame Sandra GIANNITELLI, secrétaire de mairie, à Luché-Pringé, à compter du 1er avril 2022.
Un recrutement est en cours afin de la remplacer.
- Départ en retraite :
Monsieur Bernard GAIGNON cessera ses fonctions le 31 mai 2022. Une offre d’emploi va être diffusée prochainement.
Travaux et achat de matériel
Monsieur Didier FOURNIER informe le conseil municipal que des demandes de devis ont été effectués pour :
- La rénovation de la toiture sur une bande d’1 mètre et des gouttières du bâtiment central de l’école.
- La réfection de la façade du bar restaurant l’Audonien. République Française
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- Le remplacement de la tondeuse autoportée.
Boulangerie
Madame le maire informe le conseil municipal que le boulanger intéressé par la reprise du commerce a contacté un nouveau pâtissier susceptible de s’associer avec lui.
Madame le maire a l’intention de relancer le propriétaire à propos des travaux à effectuer.
Couverture mobile
Madame le maire informe le conseil municipal de l’existence d’un accord dénommé New Deal mobile conclu entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie afin de couvrir les zones blanches et grises de l’hexagone.
Les zones identifiées en concertation avec les collectivités territoriales sont inscrites par arrêté ministériel. Les opérateurs s’engagent ensuite à réaliser les travaux nécessaires dans un délai maximum de 24 mois.
Madame le maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à l’opportunité d’inscrire Saint Ouen en Belin en zone à couvrir. Il est à prendre en considération le fait que cette décision puisse impliquer l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le territoire communal.
La séance est levée à 21h45.