Procès Verbal - PV CM 08.10.2020

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Procès Verbal - PV CM 08.10.2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.10.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Handicap et inclusivité, PV CM 08/10/2020 Page 1 sur 14

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 OCTOBRE 2020

Date de convocation : 01.10.2020

Date d’affichage : 01.10.2020

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, FONTAINE Martine, PERTEGAZ Isabelle, EPINEAU Sandy,

CHAUVELIER Madeline

MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, GOUPY Jean-Raymond,

LE ROUX Arnaud, GARREAU Sébastien, POUSSE Romain

Absents excusés : Mme BRIÈRE Marie, M. COUSINEAU Patrick

Procuration :

Secrétaire de Séance : M. GOUPY Jean-Raymond

L’an deux mille vingt, le huit octobre à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le premier octobre 2020, s’est réuni, à la salle des fêtes « l’Audonienne » en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Ordre du jour :

 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal - 08102020D052

 Travaux d’éclairage public route des trois Maillets et impasse de la Houssaie :

travaux supplémentaires - 08102020D053

 Groupement de commandes : balayage de voirie - 08102020D054

 Construction de 5 logements locatifs : cession du foncier au profit de Sarthe Habitat

- 08102020D055

 Acquisition d’un panneau d’information lumineux - 08102020D056

 Aide pour l’achat de vélos à assistance électrique - 08102020D057

 Autorisation de recours au service civique - 08102020D058

 Personnel communal :

 Action sociale : attribution de chèques cadeaux pour Noël - 08102020D059

 Remboursement de frais à un agent pour l’utilisation d’un véhicule

personnel - 08102020D060

 Adressage : création d’une commission communale - 08102020D061

 Marché public d’électricité – 08102020D062

 Questions diversesPV CM 08/10/2020 Page 2 sur 14

 Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2020 :

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent formuler des observations sur le procès-verbal du 10 septembre 2020.

Aucune remarque n’étant formulée, le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal.

 Décisions du Maire dans la cadre des délégations du conseil municipal :

Madame le Maire fait part à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.

 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal 08102020D052

Madame le Maire expose que conformément à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Cette obligation initialement imposée aux seules communes de 3500 habitants et plus, a été étendue par la loi du 7 août 2015, qui a modifié l’article L2121-8, aux communes de 1000 habitants et plus.

Il s’agit d’un document essentiel pour le bon fonctionnement de la commune et des services municipaux.

Le règlement intérieur doit respecter le « bloc de légalité » constitué par la loi et les règlements en vigueur. Il doit particulièrement respecter les règles du CGCT relatives au partage de compétences entre l’organe délibérant et l’exécutif.

Madame le Maire présente ensuite les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment les conditions de consultation des dossiers, projets de contrats ou de marchés, les règles de présentation et d’examen des questions orales, le fonctionnement des commissions municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’adopter le règlement intérieur présenté.

15/09/2020 AT2 CONCEPT 120.13 € Investissement Aspirateur étage mairie

15/09/2020 AT2 CONCEPT 101.66 € Fonctionnement Gel hydroalcoolique bâtiments communaux

24/09/2020 GOUGEON 1 386.00 € Investissement Remplacement carte électronique cloches église suite dégât foudre

08/10/2020 LEBLANC Illuminations 434.70 € Investissement Guirlande + frises illuminations de NoëlPV CM 08/10/2020 Page 3 sur 14

 Travaux d’éclairage public route des Trois Maillets et impasse de la Houssaie :

travaux supplémentaires 08102020D053

Comme indiqué lors de la séance du conseil municipal en date du 10 septembre 2020, suite à la réunion de chantier du 9 septembre dernier, Madame le maire a demandé à l’entreprise GARCZYNSKI, titulaire du marché de travaux d’éclairage public dans le cadre de l’enfouissement des réseaux route des Trois Maillets et impasse de la Houssaie, d’établir un devis pour la mise en place de trois points lumineux supplémentaires route des Trois Maillets afin de réduire l’espacement entre les candélabres.

Ceci porterait le nombre de candélabres à treize.

Le montant du devis s’élève à la somme de 6 540 euros HT, soit 7 848,00 euros TTC.

Le montant initial du marché s’élève à la somme de 19 485,00 euros HT soit 23 382,00 euros TTC.

Le nouveau montant du marché serait donc de 26 025,00 euros HT soit 32 531,25 euros TTC.

Considérant la nécessité de réduire l’espacement entre les points lumineux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Emet un avis favorable à l’installation de trois points lumineux supplémentaires.

 Autorise Madame le maire à signer le devis de travaux supplémentaires établi par l’entreprise GARCZINSKI d’un montant de 6 540,00 euros HT soit 7 848,00 euros TTC.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget communal.

 Adhésion au groupement de commandes de balayage de voirie 08102020D054

La communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois propose à la commune d’adhérer à un groupement de commandes relatif au marché de balayage de voirie.

A cette fin, une convention a été établie afin de définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes :

Celui-ci est composé de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois, coordinateur du groupement, représentée par sa présidente et des communes d’Ecommoy, Laigné-en-Belin, Moncé-en-Belin, Marigné-Laillé, Saint Gervais-en-Belin, Saint Ouen-en- Belin dès le 1er janvier 2021 et de Téloché à compter du 1er janvier 2022, représentées par leur maire.

Le coordonnateur est chargé de la gestion de la procédure de passation du marché. Chaque membre détermine la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. La commune de Saint Ouen-en-Belin demande l’exécution de quatre balayages par an sur deux circuits. Un petit circuit de 2 420 mètres et un grand circuit de 7 410 mètres. Chaque circuit sera réalisé deux fois par alternance.

Chaque membre signe et notifie le marché lié à ce groupement.PV CM 08/10/2020 Page 4 sur 14

Chaque membre est en charge des opérations d’exécution des contrats.

Chaque membre s’engage à participer activement au fonctionnement du groupement et à être représenté aux différentes réunions.

La convention de groupement débutera le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve la création d’un groupement de commandes relatif au marché de balayage de voirie.

 Décide d’adhérer audit groupement.

 Approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement.

 Désigne Monsieur Didier FOURNIER pour siéger à la commission de travail dudit groupement.

 Autorise Madame le maire à signer la convention constitutive et tout document nécessaire.

 Construction de cinq logements locatifs : cession du foncier au profit de Sarthe

Habitat 08102020D055

Dans le cadre du projet de construction de cinq logements locatifs dans la commune, SARTHE HABITAT doit se rendre acquéreur du foncier prévu à cet effet.

Les parcelles concernées par cette cession sont cadastrées section AA n°108 d’une contenance de 832 m² et section AA n°63 pour partie d’une contenance d’environ 500 m². Un document modificatif du parcellaire sera réalisé ultérieurement pour déterminer l’emprise exacte du foncier à céder.

Le montant de la cession est fixé à un euro.

L’acte authentique relatif à la cession sera rédigé aux frais de SARTHE HABITAT.

Les frais inhérents à la cession de ces parcelles seront à la charge de SARTHE HABITAT (frais de géomètre, frais d’acte, de publicité…).

Madame le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette cession au profit de SARTHE HABITAT.

Considérant l’intérêt du projet de construction de cinq logements locatifs pour la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le projet de cession du foncier nécessaire à l’opération de construction de

cinq logements locatifs au profit de SARTHE HABITAT dans les conditions ci-dessus

définies.PV CM 08/10/2020 Page 5 sur 14

 Autorise Madame le maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les

documents nécessaires à cette affaire.

 Acquisition d’un panneau d’information lumineux 08102020D056

Madame Coralie BRUNEAU présente au conseil municipal les deux offres reçues. Elle

précise que les membres de la commission communication ont rencontré les deux entreprises.

Elle explique ensuite au conseil municipal les différences de technologie des deux solutions et

expose les services associés.

Les offres sont les suivantes :

La société KOCKA Full-Micro propose un panneau lumineux couleur d’un montant de

13 175,19 euros HT. Un service de maintenance est compris la première année.

La société Centaure-Systems propose un panneau lumineux monochrome d’un montant de

19 900,00 euros HT, de fabrication française avec une disponibilité des pièces de rechange

garantie pendant dix ans. D’autres services sont associés : un panneau virtuel sur internet, une

application mobile, une bibliothèque d’images, de textes, des ressources (météo, calendrier

éphéméride). Un service de maintenance est compris durant les deux premières années.

Dans les deux cas il conviendra de prévoir la réalisation d’un massif de béton et l’installation

d’une ligne électrique. Un abonnement mensuel de carte SIM sera également à prévoir.

La commission communication, au vu des éléments exposés, propose au conseil municipal, de

retenir l’offre de l’entreprise Centaure-Systems d’un montant de 19 900 euros HT.

Considérant l’analyse des offres réalisée par la commission communication,

Considérant les services proposés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de retenir l’offre proposée par l’entreprise Centaure-Systems d’un montant de

19 900 euros HT.

 Autorise Madame le maire à signer ladite offre ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de cette affaire.

 Aide financière pour l’achat de vélos à assistance électrique 08102020D057

Madame le maire fait part à l’assemblée d’une demande de deux audoniens tendant à bénéficier du dispositif d’aide financière pour l’achat de vélos à assistance électrique instauré par l’Etat.PV CM 08/10/2020 Page 6 sur 14

Madame le maire explique que cette aide financière ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été allouée par une collectivité territoriale. Ces deux aides sont alors cumulatives.

Le montant de l’aide de l’Etat ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale et ne peut dépasser 200 euros.

L’article D251-2 du code de l’énergie, modifié par Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art.1 dispose : « Cette aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R.311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Ces deux aides sont cumulatives. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois ».

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’énergie,

Vu le décret n°2020-656 du 30 mai 2020,

Considérant l’intérêt écologique du projet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 4 voix contre,

 Décide d’instaurer une aide financière pour l’achat de vélo à assistance électrique d’un montant de 100 euros selon les conditions d’attribution définies par l’Etat.

 Dit que l’attribution de cette aide sera limitée à cinq bénéficiaires par an.

 Autorisation de recours au service civique 08102020D058

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités territoriales, établissements publics ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.

L’indemnité de service civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Le service civique s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par lePV CM 08/10/2020 Page 7 sur 14

versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois. Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244, soit depuis le 1er février 2017 : 107,58 €)

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Monsieur Bruno RICHET se porte volontaire pour être tuteur et donne lecture des missions proposées :

« Contribution aux actions éducatives et citoyennes en faveur des enfants et des jeunes de Saint-Ouen-en-Belin »

Il s’agirait, en lien avec les équipes de la commune, de la communauté de communes et des enseignants d’accompagner une démarche d’éveil à la citoyenneté :

 sur le temps de la restauration avec une préoccupation axée sur le respect des

conditions sanitaires d’une part et la lutte contre le gaspillage d’ autre part,

 lors des temps de préparation du conseil municipal jeunes d’épauler les jeunes dans

l’élaboration des dossiers,

 de participer à des séances d’animation pendant les temps périscolaires sur les

thématiques de la participation citoyenne,

 de contribuer à organiser et encadrer des temps d’intervention sur le territoire de la

commune pendant lesquels les enfants sont appelés à être acteurs (commémoration,

fêtes locales, carnaval,…)

 de proposer des temps d’éducation aux médias (numériques ou non) et

d’approfondissement de la pratique de la lecture (en utilisant les ressources locales : la

bibliothèque de l’école et la boite à livres de la commune),

 d’intervenir de manière ponctuelle pendant les créneaux d’activités sportives

proposées par les clubs locaux (football, VTT, tennis de table),

 d’initier des actions de sensibilisation à l’aménagement durable dans les différents

espaces publics de la commune (espaces familles, verger communal, …)

Le temps de mission serait de 24 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours. Un calendrier spécifique sera établi pendant les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er décembre 2020 pour une durée de 8 mois.

 Autorise Madame le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

 Autorise Madame le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.PV CM 08/10/2020 Page 8 sur 14

 Autorise Madame le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire par mois correspondant à 7,43 % de l’indice brut 244, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport soit 107,58 euros.

 Action sociale : attribution de chèques cadeaux à l’occasion de Noël 08102020D059

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,

Considérant que l’attribution de chèques cadeaux au personnel communal à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Madame le maire propose au conseil municipal, dans le cadre de l’action sociale, d’octroyer pour l’année 2020 des chèques cadeaux d’un montant de 171 euros à l’occasion de la fête de Noël aux agents titulaires et contractuels (CDD) dans les conditions suivantes :

 Durée des contrats égale ou supérieure à 6 mois.

 Présence des agents dans la collectivité au moment de la distribution des chèques cadeaux.

 Indice majoré inférieur à 500.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’octroyer des chèques cadeaux d’une valeur de 171 euros à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions définies ci-dessus.

 Autorise Madame le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

 Remboursement de frais à un agent communal pour l’utilisation d’un véhicule

personnel 08102020D060

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la panne d’un véhicule communal au mois d’août dernier, Monsieur Bernard GAIGNON, agent technique, a été contraint d’utiliser son véhicule personnel au profit de la commune afin de continuer à exercer ses fonctions au sein de la collectivité.

Madame le maire propose donc au conseil municipal d’octroyer la somme de soixante-dix euros à Monsieur Bernard GAIGNON afin de le dédommager des frais engendrés par l’utilisation de son véhicule personnel durant l’immobilisation du véhicule communal.PV CM 08/10/2020 Page 9 sur 14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’attribuer la somme de soixante-dix euros à Monsieur Bernard GAIGNON pour dédommagement.

 Adressage : création d’une commission communale 08102020D061

Madame le maire expose :

Dans le cadre du déploiement de la fibre, il convient d’achever le plan d’adressage de la commune.

En effet, cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant la localisation de l'ensemble des habitations de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Au-delà des enjeux de la commercialisation du très haut débit, l’adressage est un élément clé dans l’aménagement du territoire. Entre autres, celui-ci permet :

* un accès facilité et plus rapide des services de secours,

* des déplacements et une navigation facilités pour les habitants et les visiteurs : les lieux deviennent plus accessibles (lieux de vie, spectacle, sites publics, monuments, hôtels, restaurants, commerces, habitations, etc.),

* des opérations de livraisons optimisées,

* des relations facilitées avec les opérateurs des services (eau, électricité, télécom), * un accès facilité à des prestations à domicile,

* d’établir une cartographie de la commune plus précise, de bénéficier de la présence des numéros des bâtiments et des noms de voie dans les GPS et les services de cartographie en ligne,

* une meilleure identification des administrés,

* de simplifier les opérations de recensement de la population et d’optimiser la gestion des listes électorales.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Madame le Maire propose donc de constituer une commission communale affectée à l’adressage et invite le conseil municipal à procéder à la désignation des membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer une commission affectée à l’adressage et de désigner les membres à main levée.

Sont désignés les membres suivants :

Monsieur Patrick COUSINEAU Monsieur Arnaud LE ROUX Madame Martine FONTAINE Madame Madeline CHAUVELIERPV CM 08/10/2020 Page 10 sur 14

 Marché public d’électricité 08102020D062

Madame le maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2021, la commune de Saint-Ouen-en-Belin ne sera plus éligible aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

En effet conformément à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros seront éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité à compter du 1er janvier 2021.

La commune doit donc signer avant le 31 décembre 2020 un nouveau contrat de fourniture

d’électricité avec le fournisseur de son choix. Une mise en concurrence doit être réalisée.

Afin de faciliter cette démarche, Madame le maire propose au conseil municipal de prendre

attache auprès d’un cabinet de conseils et de courtage en énergie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve cette démarche et charge Madame le maire de prendre attache auprès d’un

cabinet de conseils et courtage en énergie.

 Autorise Madame le maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

 Questions diverses

 Lotissement Sarthe Habitat :

Madame le maire précise au conseil municipal que le projet sera finalisé en novembre

prochain. La surface des logements sera de 68 m². L’inauguration aura probablement lieu en

2022. Le coût prévisionnel de l’opération pour la commune se situe entre 80 000 et 90 000

euros.

 Route de la Rouzière :

Un rendez-vous est fixé au mercredi 4 novembre 2020 avec Monsieur POTTIER, de l’ATESART afin de redéfinir le projet et le tracé des trottoirs.

 Boulangerie :

Une date d’ouverture devrait être affichée dès demain vendredi 9 octobre sur la vitrine de la boulangerie.

 Déclaration d’intention d’aliéner :

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain a été reçue en mairie le 10 septembre dernier. LePV CM 08/10/2020 Page 11 sur 14

bureau municipal n’a pas souhaité donner suite à cette déclaration relative à une maison d’habitation située au 20 rue de la Chanvrerie cadastrée section AA n°16.

 LMTV

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle participera à un enregistrement d’une

émission relative à la commune de Saint-Ouen-en-Belin, laquelle sera diffusée sur LMTV

mardi 27 octobre 2020.

En outre Madame le maire informe le conseil municipal qu’un partenariat est envisagé entre

la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois et LMTV.

 Stationnement abusif :

Madame le maire signale au conseil municipal que le propriétaire du véhicule stationné de

manière abusive route de l’Aunay a été identifié. Elle a demandé au propriétaire son

enlèvement.

 Pays du Mans :

Madame le maire précise qu’elle est membre des commissions mobilités et transition énergétique.

Elle ajoute que Monsieur Sébastien GOUHIER est vice-président en charge du SCOT.

 Liaison douce :

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une rencontre est prévue à Téloché le 7 novembre 2020. En effet le maire de Téloché lui a proposé ainsi qu’à Monsieur le maire de Saint-Biez-en-Belin de lui présenter, pour information, le dossier de la voie verte réalisée entre Téloché et Mulsanne.

Madame le maire précise qu’une réservation du foncier a été inscrite dans le PLUi afin de réaliser la liaison douce entre Saint-Ouen-en-Belin et Saint-Biez-en-Belin.

De plus il sera possible de cumuler deux subventions de l’Etat pour ce type de projet : la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).

 Loi d’orientation des mobilités (LOM) :

Madame le maire participera mardi 20 octobre 2020 à une présentation de la LOM (loi d’orientation des mobilités).PV CM 08/10/2020 Page 12 sur 14

 Circuit de distribution au sein de la commune :

Madame Coralie BRUNEAU informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les indications du circuit de distribution des différents documents au sein de la commune. En effet, certains repères du zonage ne sont pas assez précis ou correctement identifiés.

Le bulletin communautaire sera d’ailleurs à distribuer par les conseillers municipaux dès le 14 décembre prochain.

 24 h VTT 2021

Madame Coralie BRUNEAU fait part au conseil municipal du projet d’organisation de l’édition 2021 des 24h VTT proposé par Samuel RADIGUE, président de l’association Vélo Club Belinois (VCB). Le lieu de départ de la course serait modifié. Celui-ci se tiendrait non pas sur le terrain de football mais sur le champ communal situé rue de la Chanvrerie. En outre, le tracé proposé pour la parade impliquerait de bloquer la circulation dans le bourg pendant une heure.

140 équipes sont attendues. Les inscriptions débuteront début novembre. Le circuit devra donc être défini pour cette date. L’assemblée générale de l’association se tiendra le 31 octobre prochain.

 Ecole de musique

Bruno RICHET informe que le concert de l’école de musique du samedi 3 octobre a connu une bonne fréquentation. En outre, malgré un protocole sanitaire contraignant, le nombre d’inscriptions à l’école de musique est satisfaisant.

 Association Spectacle de Noël :

Monsieur Bruno RICHET rappelle aux conseillers municipaux que la commune adhère à l’association Spectacle de Noël domiciliée au Mans. Cette adhésion permet à la commune d’offrir des places de spectacles à destination des agents communaux. 25 places ont été attribuées cette année à la commune pour la séance prévue le 27 novembre prochain, à la Rotonde, parc des expositions, au Mans. Un protocole sanitaire a été mis en place par l’association. Le nombre de spectateurs prévus par séance est de 3000 au lieu de 4000 habituellement afin de respecter la distanciation. De ce fait, 16 séances ont été programmées au lieu de 13.

Cependant Monsieur Bruno RICHET précise qu’une annulation préfectorale des représentations n’est pas à exclure au vu de l’évolution de l’épidémie de la Covid-19.

 Banque alimentaire :

Monsieur Bruno RICHET informe le conseil municipal qu’il a assisté à l’assemblée générale de la Banque alimentaire par visio-conférence. Du fait de l’épidémie, il est à noter un tonnage de denrées distribuées multiplié par 1,5.PV CM 08/10/2020 Page 13 sur 14

 Lieudit « La Tuffière » :

Une habitante du lieudit « La Tuffière » a déposé une main courante à la gendarmerie afin de signaler l’intrusion d’un véhicule suspect dans sa propriété. Il s’agissait d’un véhicule blanc de modèle Kangoo avec galerie conduit par un homme accompagné d’un autre homme.

 Verger communal :

Monsieur Jean-Raymond GOUPY informe l’assemblée qu’un rendez-vous a été fixé le 12 novembre 2020 avec Madame LEVRARD du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et l’Environnement (CAUE) de la Sarthe afin d’échanger sur l’aménagement du futur verger communal.

 Matinée citoyenne

Madame Madeline CHAUVELIER dresse le bilan de la matinée qui s’est déroulée le 19 septembre dernier. Treize personnes ont participé, malgré un temps défavorable, au nettoyage du secteur allant du chemin de la Rouzière jusqu’à l’étang de Clairefontaine et de l’abribus route des Landes. Une brouette de déchets a été collectée.

La campagne de communication sera accentuée pour la prochaine édition.

En outre d’autres actions similaires se sont également déroulées dans la commune à l’initiative des animateurs du local jeunes et des jeunes au mois de juillet dernier dans le cadre d’un ramarchage (ramasser les déchets en marchant) et de l’école Claire Fontaine en septembre 2020 dans le cadre de l’opération annuelle « nettoyons la nature ».

Il est également signalé qu’un porte-vélos a été mis en place près de l’abribus route des Landes.

 Conseil municipal jeunes (CMJ) :

Les dossiers d’inscription sont prêts et ont été validés par le délégué à la protection des

données.

Madame Madeline CHAUVELIER fait part du calendrier retenu pour la mise en place du

CMJ :

 20 novembre 2020 : réunion d’information parents-jeunes.

 5 décembre 2020 : 1ère séance du conseil municipal jeunes.

* Ordre du jour : élection du maire et des adjoints. Lecture de la charte

d’engagement.

 7 décembre 2020 : présentation du conseil municipal jeunes au conseil municipal.PV CM 08/10/2020 Page 14 sur 14

 Semaine de la parentalité :

La semaine de la parentalité dont le thème est "Faire Famille avec ou sans écran" se déroulera

du 23 novembre au 27 novembre 2020. Ce projet est co-porté par LA RUCHE, centre social

Laigné – Saint Gervais et la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

La semaine sera lancée par une séance de cinéma à Saint-Ouen-en-Belin à la salle des fêtes

l’Audonienne dimanche 22 novembre 2020. Le film projeté sera « Poly » de Nicolas Vannier.

 Repas de Noël

Bruno RICHET informe le conseil municipal que le traditionnel repas de Noël proposé aux

élèves de l’école Claire Fontaine, aura lieu jeudi 17 décembre 2020, non pas à la salle des

fêtes comme les années précédentes mais à la cantine scolaire en raison de l’épidémie de la

Covid-19. Exceptionnellement, les parents, les enseignants et les élus ne pourront donc pas se

joindre aux enfants.

 Travaux

* Curage de fossés :

Monsieur Didier FOURNIER informe que l’entreprise BARDET interviendra en milieu de

semaine prochaine.

* Enfouissement de réseaux :

Monsieur Didier FOURNIER informe que l’enfouissement est terminé route des Trois

Maillets. Les branchements sont en cours. Les travaux impasse de la Houssaie devraient être

achevés d’ici quinze à vingt jours. Les nouveaux candélabres devraient être livrés au début de

l’année prochaine. D’autre part les capteurs utilisés par Veolia seront installés sur les

candélabres.

* Travaux de voirie :

L’entreprise Eiffage va débuter les travaux.

 Conseil municipal :

Les prochaines séances du conseil municipal sont fixées au :

* Lundi 9 novembre 2020

* Lundi 7 décembre 2020

La séance est levée à 23h30.