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Compte-Rendu - CR CM 31 MAI 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 MAI 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 Mai 2023, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents : 28
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie Madeleine Bergot, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus Yves Schryve, Morgane Come, Frédérique Dieter-Pustoc’h, Jean Pierre Moing, Yvette Metzguer, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Didier Le Roux, Pierre Guillon, Noëlle Brunerie, Leila Baron, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Alain Kerhervé.
Pouvoirs : 4
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie Madeleine Bergot
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant (à partir de 20 heures) Ronan Gouerec a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron
Serge Nilly a donné pouvoir à Bruno Goenvic
Absent sans pouvoir : 1
David Le Doussal
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Pierre Guillon 2
Compte rendu des décisions prises par délégation : Liste des marchés du 15 Mars 2022 au 15 Mai 2023
Le Maire demande s’il y a des questions concernant la liste des marchés attribués pour la période du 16 janvier au 14 mars 2023.
Bruno Goenvic je vois un laser, matériel pour peindre la voirie, il y en a pour une bricole de 11 600 €. En tant que Quimperlé, on était à la hauteur de 25% du chiffre d’affaires à l’époque du SITC, en matière de voirie, et dans le budget de fonctionnement du SITC.
Dernièrement, j’ai vu d’autres communes qui partent aussi faire des choses en solo, et je me posais la question quel était l’état d’esprit qu’il y avait entre les communes au SITC ou carrément à Quimperlé Co, pour que chacun commence à mettre des budgets à de ce niveau.
On continue la liste ? et on répondra après ?
Le Maire je vais continuer à animer la séance M. Goenvic, si vous voulez bien ! Donc vous pouvez poser votre seconde question, oui.
A Moëlan sur Mer on a un agriculteur qui prend du terreau, du compost au niveau de la déchetterie, il a un compost normé, enrichi en lisier de porcs mais normé, c’est-à-dire qu’il le vend soit en agricole soit en agriculture biologique, il est homologué en agriculture biologique et il vend cela, 3 € la tonne.
Ici, je vois un bon d’achat de 4 200 € pour mettre dans des fleurs, et moi, mon agriculteur de Moëlan il amène ça dans une jardinerie, qui le met en sac pour vendre ça, à des municipalités ne serait-il pas bon de penser à prendre ça en vrac on ferait une économie à peu près de 4 000 €. Après les élus ont des rôles, et pas des rôles de figurants et à un moment donné quand on ne sait pas on pose des questions.
Je vous dis simplement que si cela vous intéresse, c’est un agriculteur normé, on pourra peut-être faire une visite, vous et moi, vous aimez bien faire ça apparemment !
Le Maire merci Monsieur Goenvic, y a-t-il d’autres questions concernant la liste des marchés ?
Eric Saintilan donc le diagnostic géophysique investigation est ce que vous pouvez nous dire à quoi corresponde ces 70 000 € de dépenses pour ce diagnostic ? Et d’autre part nous voyons que 280 000 € sont déjà investis pour la maitrise d’œuvre de l’échangeur de Kergostiou. Donc, il nous semblait que le plan de financement n’avait pas été acté et donc on s’étonne que ce soit déjà lancé pour près de 281 000 € sur ce sujet de l’échangeur de Kergostiou.
Le Maire merci, y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Donc ce sont des sujets qui auraient pu être évoqués en commission j’imagine parce que cela renvoi évidemment sur des dossiers que nous portons, je laisserai les collègues compléter si c’était nécessaire.
Concernant le SITC, ça ne viendra pas grever la capacité du SITC à maintenir son budget, le SITC est aujourd’hui confronté au contraire à une incapacité à répondre à l’ensemble des demandes des communes, il s’est trouvé que nous avons constaté en particulier à Quimperlé, et d’ailleurs cela avait été évoqué par vos soins le fait que nous ayons un peu de retard, voir beaucoup de retard à un moment donné sur le traçage des peintures et que l’on a estimé qu’avoir un petit outil à notre disposition pour faire du tracé était utile et d’où l’investissement qui est ici réalisé, c’est ça qui nous permet d’intervenir sur nos interventions d’urgences comme celle qui est en ce moment réalisé place des écoles, à l’issue du chantier archéologie qui nécessite une intervention sans attendre que nous puissions solliciter le SITC donc c’est la volonté que nous avons, d’être opérationnel dans des délais qui soient compatibles avec les demandes que nous pouvons faire. 3
Sur le deuxième point, j’inviterai le service concerné c’est à dire, le service jardin à regarder la proposition que vous nous faites, si oui ou non il y a un intérêt mais évidemment dans le cadre des marchés publics et donc on verra s’il y a la possibilité que la personne que vous citez ici non pas nommément mais de par son activité à la possibilité de nous répondre en direct ou pas.
Concernant le diagnostic géophysique il est nécessaire malheureusement suite aux inondations et ce que nous avons constaté et donc les faiblesses de structures, donc ce qui est analysé, c’est l’ensemble des quais et des infrastructures portuaires puisque c’est nécessaire pour que nous puissions envisager malheureusement les hivers à venir dans de meilleures conditions donc ça peut paraître coûteux mais pour porter cette compétence depuis de très très nombreuses années, malheureusement les études sur les ouvrages portuaires, voir les travaux sur les ouvrages portuaires car il s’agit bien de cela sont extrêmement coûteux, donc ce diagnostic va nous être complètement utile pour savoir quel est l’état de nos infrastructures quai et cale.
Concernant la dernière question, c’est la maitrise d’œuvre de l’échangeur, il y a eu des réunions internes, alors, j’imaginais que ça avait été évoqué en commission, mais il y a eu des réunions avec nos partenaires, pour nous assurer que l’ingénierie financière et que notamment les collectivités territoriales qui nous accompagnent le feraient bien à hauteur de ce qui était prévu, ces réunions ont eu lieu, les engagements ont été pris, si ce n’est une petite subtilité du côté du Conseil Départemental du Finistère, mais, on a des collectivités territoriales qui sont engagées donc collectivement la décision a été prise de poursuivre le processus et donc de lancer cette étude nous permettant de recruter un maître d’œuvre et donc c’est ce qui a été fait et c’est la proposition qui a été faite par la commission d’appel d’offres, et donc le signal est donné que ce projet avance et comme je l’avais indiqué d’ailleurs à de multiples reprises, il poursuit sa route si je puis me permettre, et cette étude de maîtrise d’œuvre est absolument essentielle et partie prenante, elle est d’ailleurs financée par les co- partenaires, nous ne sommes pas seuls évidemment financeurs de cette étude de maîtrise d’œuvre selon les clés de financement qui avaient été données un temps et si nécessaire, cela vous sera rappelé aussi en commission.
Donc, j’invite les collègues adjoints à faire le point si cela n’a pas été fait, mais en tout état de cause le projet suit son court.
Y a-t-il d’autres questions concernant la liste des marchés attribués ? Monsieur Goenvic, je vois que vous n’avez pas besoin de pouvoir pour parler.
Bruno Goenvic non, je reviendrai quand même sur votre réponse parce que je pense qu’à moyen terme ou à court terme il va falloir quand même reposer la question de certains services qui ont été transférés à l’interco, pour voir vers ou on va, parce qu’étant donné, qu’avant par exemple, le SITC, on était basé sur 10 communes, mais maintenant on en a pris 16, le problème c’est qui indirectement on est obligé de sous-traiter soit avec du privé ou soit avec ,on sera obligé de reposer la forme, parce qu’à priori il n’y aurait pas que la voirie qui serait concernée, on a quand même des retards considérables, et quand je dis des retards considérables dans d’autres domaines, on en reviendra en questions diverses, mais à un moment donné il faut mettre les moyens en face parce que c’est-à-dire que quand on a une intervention en matière de coupage d’herbe sur les voiries et que l’on a un retard certain, mais pas sur des voiries départementales , ni communale de grande ligne mais des petites communales ou la moitié de la voirie est envahie avec de l’herbe à un moment donné il faudra savoir ce que l’on va faire !
Mais il faut je pense qu’au niveau de l’interco, il y a des personnes d’un certain rang et qui ont un peu de technique, qu’il n’y a pas que la bureaucratie, qui posent les vraies questions, pour savoir vers ou on va.
Par ce que je ne pense pas que l’on peut cotiser à l’interco de par le fonctionnement qu’on leur a attribué et sous-traiter avec des entreprises derrière parce que là, à mon avis c’est la double peine ! Après, c’est peut-être ça qui fait que l’on a augmenté les impôts. 4
Le Maire revenons sur ce qu’est le SITC, c’est un service commun, c’est une régie, donc, nous ne payons que ce que nous lui devons.
Nous ne payons que les interventions donc à partir du moment où ce service commun, alors la question que vous posez c’est peut-être le dimensionnement de ce service commun et c’est peut- être ce à quoi vous nous invitez au sein de notre intercommunalité de regarder si oui ou non le SITC est toujours dimensionné pour pouvoir répondre aux sollicitations des communes. Il se trouve que nous constatons qu’effectivement il y a quelques retards, quelques retards sur les peintures ça a été évoqué, quelques retards sur le fauchages sur les vicinales ça a été évoqué tout à l’heure par nos collègues hier soir dans une réunion que nous avions donc on a bien connaissance de tout cela et évidemment que l’on s’attache à ce que le SITC puisse répondre à nos sollicitations et ensuite il s’agit pas de faire appel à de prestataires privés comme vous le dites mais en régie, c’est-à- dire en régie municipale d’où l’investissement qui est fait de pouvoir faire les travaux avec notre propre service sans avoir à faire appel à des entreprises et pour pouvoir intervenir dans des délais très courts comme ça vient d’être fait place des écoles, parce que place des écoles, les travaux de surfaçages de la route ont été à peine repris que j’ai demandé tout de suite aux services de faire le nécessaire pour que l’on ne se retrouve pas avec un parking un peu désorganisé. Donc quand bien même ça va être provisoire que les traçages soient faits et ce qui a été fait place des écoles, j’ai vu les zones bleues réapparaitre, donc non, la question de fond que vous posez sur le dimensionnement du SITC est une bonne question, autant les mots que vous utilisez ne sont absolument pas adaptés puisque l’on est pas du tout sur de la prestation de services, on est bien sur du service public, soit rendu par notre intercommunalité et on paie au coût de la prestation, soit par une régie publique, c’est-à-dire par nos agents municipaux. Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Donc, dont acte, concernant la liste des marchés attribués.
Ensuite on a reçu et vous avez été destinataire d’une lettre de Monsieur Saintilan, au nom du groupe « Quimperlé Décidons Ensemble », donc la procédure m’invite à répondre à la lettre qui m’a été adressée dans un délai un peu court, parce qu’il y avait un weekend un peu prolongé, nous nous sommes attachés à vous produire une réponse à la question écrite dans les délais impartis pour vous donner les réponses à ce conseil municipal, sans attendre le conseil municipal du 05 juillet, donc j’espère que vous avez bien reçu la lettre Monsieur Saintilan, elle a été normalement transmise à l’ensemble des conseillers municipaux. 5
Question écrite à M. le Maire de Quimperlé par le groupe municipal « Quimperlé Décidons Ensemble ».
Quimperlé, le 26 mai 2023.
Monsieur le Maire de Quimperlé,
Lors du Conseil Municipal du 23 mars 2022, vous avez proposé la délibération suivante :
CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2022
5. CONFLIT EN UKRAINE : ATTRIBUTION D’UN DON
Exposé :
Face à la situation de crise majeure qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place.
Sensible à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, la ville de Quimperlé, en plus d'avoir proposé une collecte de matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours, propose l’attribution d’une somme de 5 000€ qui sera versée sur le compte de la Protection Civile, partenaire de l’Association des Maires de France.
Proposition :
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser un don de 5 000 € à la Protection civile afin de venir en aide à la population ukrainienne.
Nous avons bien sûr voté « pour » cette aide humanitaire à la population ukrainienne.
Lors du CM du 22 mars 2023, vous avez proposé la délibération suivante :
27. SEISMES EN TURQUIE ET SYRIE : ATTRIBUTION D’UN DON Exposé :
A la suite du double séisme meurtrier qui a touché le 6 février 2023 le Sud de la Turquie et le Nord- Ouest de la Syrie, le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) a activé le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.
Sensible à cette situation tragique, la Ville de Quimperlé propose de verser la somme de 1 000 € au profit du fonds de concours – FACECO.
Il s'agit d'un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Il permet aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. C'est l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux CTF de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence. Le FACECO assure aux collectivités territoriales françaises que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence eu égard à la situation d'urgence concernée et au terrain, qu'ils seront gérés par des experts de l'aide humanitaire d'urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée. Il garantit également une visibilité de la contribution des collectivités territoriales françaises. Proposition :
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser 1 000 € à la Protection civile au profit du fonds de concours – FACECO, pour soutenir les populations victimes de ce double séisme.
Notre groupe municipal a naturellement souhaité apporter son soutien aux populations éprouvées par ce double séisme ; nous avons donc voté « pour » cette délibération. Lors de nos échanges, nous avons interrogé la différence de traitement entre les populations turque et syrienne (d’une part) et la population ukrainienne (d’autre part) ; 6
aucune explication n’ayant été apportée, nous demandons donc par écrit pourquoi une telle disproportion d’aide de secours ?
D’un côté une population civile frappée par surprise par deux puissants tremblements de terre successifs, et de l’autre une population civile qui fuit la ligne de front, donc une zone de combats où s’appliquent (en principe) les règles d’engagements militaires, en vertu de la convention de Genève, interdisant de « cibler » les civils et de les utiliser comme « boucliers humains ». Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/geneva-convention-relative- protection-civilian-persons-time-war
Selon Wikipédia, concernant les séismes en Turquie et en Syrie :
https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9ismes_de_2023_en_Turquie_et_Syrie « La séquence est extrêmement destructrice : au moins 56 000 personnes sont mortes dans les semaines suivant l'événement1,2,76 et il y aurait au moins 105 000 blessés. Le 9 février 2023, António Guterres, secrétaire général des Nations unies, affirme que ce double séisme est « l'une des plus grandes catastrophes naturelles de notre époque »77,78. Le 14 février 2023, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) décrit aussi ce séisme comme étant le « pire désastre naturel en un siècle » à toucher un pays de la zone européenne79. »
Lors de la délibération, nous avons alors soulevé un autre sujet : le drapeau ukrainien qui flotte au fronton de la mairie, devrait être accompagné par les drapeaux turc et syrien, en soutien symbolique aux souffrances des populations civiles.
Dans cette portée symbolique d’arborer le drapeau de ces pays où les populations sont victimes de souffrances, nous avons également évoqué le conflit qui a sévi au Yémen (entre 2015 et 2022) : « L’ONU a annoncé lundi 12 décembre que plus de 11 000 enfants avaient été tués ou blessés au Yémen, pays le plus pauvre de la péninsule arabique dévasté depuis 2014 par un conflit. L’ONU estime à près de 380 000 le nombre de morts, ayant succombé pour la plupart à des facteurs indirects de la guerre, comme la faim, les maladies et le manque d’eau potable. » La Croix (avec AFP), le 12/12/2022
Nous avons également évoqué le sort de la population palestinienne, prisonnière sur son propre territoire dans ce qu’il convient d’appeler un « camp de concentration à ciel ouvert », soumis à un terrible blocus humanitaire par l’État israélien !
Pourquoi ces drapeaux turque, syrien, yéménite ou palestinien ne flottent-t-ils toujours pas au fronton de notre mairie ?
Nous vous remercions pour vos explications.
Pour QDE, Eric SAINTILAN 7
Drapeau turque
Drapeau syrien
Drapeau du Yémen
Drapeau palestinien
https://www.maison-des-drapeaux.com/drapeaux.html
https://www.mon-drapeau.com/
(QDE n’a aucun conflit d’intérêt avec ces entreprises ; liens proposés pour montrer qu’il est facile de se procurer ces drapeaux.) 8
Le Maire, la réponse je vous l’ai adressée ce jour par boîte mail, parce que je l’ai signée cet après-midi, pour tout vous dire, donc je peux vous en donner lecture en réponse.
Objet : Question écrite – article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal
Monsieur,
Par courrier en date du 26 mai 2023 vous m’interpellez sur deux délibérations récentes du Conseil municipal :
- le don de 5 000 € attribué le 22 mars 2022 à la Protection Civile afin de venir en aide à la population ukrainienne
- le don de 1 000 € attribué au FACECO le 23 mars 2023, afin de soutenir les populations victimes du double séisme en Turquie et en Syrie.
Vous m’interrogez sur les raisons qui expliquent ces niveaux d’aide qui vous apparaissent disproportionnés.
Vous demandez par ailleurs que les drapeaux turque, syrien, yéménite ou palestinien « flottent » au fronton de l’hôtel de ville.
J’ai pris connaissance de ces questions avec beaucoup d’attention.
La Ville de Quimperlé est très attentive aux enjeux de solidarité internationale. Le consensus qui a prévalu lors du vote des deux aides exceptionnelles montre que cette préoccupation est unanimement partagée au sein du Conseil municipal.
Extrêmement sensibles au drame vécu par les populations victime du séisme en Turquie et en Syrie, nous n’avons pu proposer qu’une aide de 1 000 €, afin de concilier cet impératif de solidarité et les contraintes financières inédites qui ont guidé l’élaboration du Budget Primitif 2023 et qui ont en particulier conduit à la mise en œuvre d’un programme d’économies de fonctionnement de 130 000 € sur cet exercice.
Vous sollicitez aussi que le pavoisement de l’hôtel de ville soit complété par d’autres drapeaux.
Comme dans de nombreuses communes bretonnes, l’hôtel de ville de Quimperlé est orné par les drapeaux français, européen et breton.
Au regard de la situation de crise majeure, inédite depuis 1945 sur le sol européen, la Ville a décidé, en mars 2022, en signe de solidarité et à titre exceptionnel, de compléter ce pavoisement par le drapeau ukrainien.
Hormis cette situation exceptionnelle et ponctuellement pour célébrer les jumelages de la Ville, le pavoisement n’a pas vocation à être complété par d’autres drapeaux.
Donc voilà, vous citiez quelques pays qui sont en guerre, malheureusement je ne me suis pas livré à l’exercice de citer l’ensemble des pays qui seraient en guerre mais malheureusement je pense que l’on pas assez de place sur le fronton de tout l’hôtel de Ville pour mettre les drapeaux malheureusement des pays qui subissent des guerres de par le monde, donc ça ne nous empêche pas d’avoir des attentions des pensées et de militer là, où nous militons les uns et les autres, pour que ces drames humains cessent, puisqu’il s’agit de cela avant tout !
Donc, voilà pour la question écrite, vous connaissez la procédure, elle n’appelle pas de débat ni de réponse, quand bien même vous souhaiteriez y revenir au moment des questions diverses en fin de conseil municipal. 9
Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 03 2023
Le Maire est ce qu’il y a des amendements, non je ne vois pas mains levées, pas de demandes ? Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ?
Donc, le PV de la séance de conseil municipal est adopté et donc on peut ouvrir notre séance.
1. MISE A JOUR DES STATUTS DE QUIMPERLE COMMUNAUTE
(Rapporteur Le Maire)
Exposé :
Il est proposé de mettre à jour les compétences de Quimperlé Communauté, afin de prendre en compte différents éléments :
- Les remarques de la Chambre Régionale des Comptes (suite au contrôle de 2021) - Présentation des libellés de compétences conformément au CGCT (ordre des compétences, intitulé des libellés, suppressions des compétences optionnelles et facultatives au profit des compétences supplémentaires)
- Suppression des articles non indispensables et qui ont vocation à évoluer (représentation des communes, fonctionnement...)
- Suppression de compétences qui ne sont plus exercées par la Communauté (lutte contre le frelon asiatique, mise en œuvre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)
- A l’inverse, ajout d’une compétence exercée par la Communauté (animation du Pays d’Art et d’Histoire)
- Mise à jour en matière de terminologie (Service Information Jeunesse en remplacement de Point Information Jeunesse...)
Conformément à l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, soit les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil communautaire a approuvé ce projet de modifications statutaires.
Proposition :
Le Conseil municipal est invité à approuver les statuts tels que proposés en annexe.
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 16 mai 2023
P.J. :
- statuts
- diaporama de synthèse 10
Le Maire donc on ouvre ce Conseil par les questions liées à l’intercommunalité, les finances et l’administration générale, la première est d’ordre administrative, puisqu’il s’agit de mettre à jour les compétences de Quimperlé Communauté, donc c’est une délibération qui est à la fois prise au sein de notre conseil communautaire et à la fois dans les 16 communes membres et leurs conseils municipaux qui ont à délibérer sur les modifications de statuts qui sont induits en particulier par les remarques de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes avec des libellés de compétences qui doivent être conforme au Code général des collectivités territoriales, il y a évidemment des suppressions d’articles qui ne sont pas indispensables, il y a des suppressions de compétences qui ne sont pas non plus exercées par la communauté, c’est indiqué également, à l’inverse il y a des compétences qui sont exercées aujourd’hui par la communauté et qui n’avaient pas été retracées au travers de révisions statutaires et vous avez des terminologies de services qui ont vu leurs noms changés, notamment des services d’état accompagnés par les territoires et qui ont induits aussi des modifications statutaires, je dirai qu’il s’agit de modifications à mes yeux purement administratives mais peut être que vous les jugerez de manière différentes, mais en tout état de cause il s’agit de modifier les statuts en conséquences. Y a-t-il des questions concernant cette première délibération qui vous est proposée, de mise à jour de Quimperlé Communauté ?
Alain Kerhervé c’est juste une réaction par rapport à un des articles, concernant l’accueil des gens du voyage. C’est bien parce que ça a été fait, que le transfert de compétence est fait à l’interco, sauf que depuis, il ne se passe quasiment rien. Et notamment, sur les deux points qui me semblent essentiels c’est effectivement la création d’une aire d’accueil des gens du voyage, pour le remplacement de l’aire du Coat Kaer, d’une part.
Et deuxièmement, pour les grands passages, on n’a toujours pas de proposition de l’intercommunalité. Et ça, je veux profiter des statuts pour en parler et avoir des informations là-dessus.
Le Maire alors, sur la première nature de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage, il ne vous aura pas échapper qu’il y a eu quelques difficultés d’acquisition de foncier puisqu’au moment où la signature devait être acquise, malheureusement les propriétaires se sont dédits, ce sont des choses qui arrivent.
Depuis, la communauté a des discussions et a engagé des négociations pour acquérir du foncier qui permettrait de réaliser cette aire d’accueil des gens du voyage qui est à la fois nécessaire et qui est obligatoire, au regard des dispositions qui doivent être prises en vertu de la loi qui demande aux communautés en lien avec les communes de faire un certain nombre de places selon la taille des communes donc on a tous cela en tête.
Donc c’est un dossier qui appartient à la communauté, elle y travaille, ce n’est pas parce qu’on ne voit pas, je dirai de délibérations ou de travaux que la communauté n’est pas engagée sur ce sujet.
Concernant le second, c’est l’accueil de ce que l’on appelle les missions évangéliques l’été, les grands rassemblements familiaux et là, c’est aussi de compétences communautaires. La tradition voulait que 8 ou 9 communes je crois, en proximité de voie express qui tournaient pour pouvoir accueillir dans de bonnes conditions les gens du voyage et leurs missions évangéliques estivales, en lien avec la Préfecture de Département parce que c’est de sa responsabilité et puis l’intercommunalité a souhaité peut-être regarder cet exercice de compétence de manière différente en ayant une attention d’acquisition donc cela ne s’est pas fait et ne se fait pas mais la responsabilité incombe à la communauté et à ses communes de faire des propositions donc Danièle Kha me souffle que cette année se sera au Trévoux.
Donc, ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de solutions proposées aux gens du voyage et qu’on en est à la manière dont la compétence était exercée jusqu’à aujourd’hui, c’est-à-dire 8 communes qui sont concernées directement et qui font des propositions et des manières de faire que j’avais construites au fil des années lorsque je présidais la communauté de communes parce que force était de constater qu’une seule ville était concernée, la Ville de Quimperlé, à l’époque, et que j’avais emporté l’adhésion de l’ensemble des Maires de la Communauté, pour que toutes les communes proches de la voie express puissent y concourir, donc c’est ce qui est fait depuis . 11
Alain Kerhervé juste un mot, il y a un an, lorsque le Président est venu présenter le rapport d’activités on avait évoqué ce problème-là et dans l’esprit il était quand même convenu que pour le moins il y aurait une recherche pour acquérir un terrain définitivement, l’aménager parce chaque année autrement cela pose un certain nombre de problèmes. Mais ce que je constate, et moi je pose la question au conseil municipal, parce que tout le monde n’est pas au conseil communautaire et il est normal que l’on ait ce retour, savoir si ce dossier avance dans de ce sens-là. C’est ça ma question !
Le Maire mais aujourd’hui il n’y a pas d’acquisition de terrain, donc la réponse que je peux vous faire c’est celle-ci, la communauté y travaille et sur l’aire d’accueil des gens du voyage permanente, il n’y a pas d’acquisition faite ! se serait passé au Conseil Communautaire sinon. Donc sur ces deux dossiers cela n’avance peut-être pas suffisamment à votre goût ou à notre goût collectivement mais il n’en demeure pas moins que la communauté y travaille et donc c’est un sujet qui peut préoccuper la commission aménagement de notre intercommunalité.
Danièle Kha c’est très dur de trouver un terrain !
Le Maire oui c’est très dur mais ça ! je ne vais pas dire à Monsieur Kerhervé que c’est très dur, je ne vais pas vous faire une réponse d’une naïveté confondante.
Alain Kerhervé vous avez raison.
Le Maire on va rester sérieux !
Bruno Goenvic il faut savoir qu’à une certaine époque quand vous étiez président de l’interco, il s’avérait que j’étais membre et faisais partie des commissions au niveau de l’interco, on avait quand même soulevé assez largement la problématique des missions évangéliques en disant que les missions évangéliques ont à peu près un budget de 70 à 80 000 € chaque année et chaque année on est obligé d’ouvrir un compteur d’eau, un compteur électrique provisoire et puis ...il aurait quand même été bon de penser dans un soucis budgétaire d’envisager l’acquisition du terrain parce qu’on en voit par exemple près de la déchetterie, les terrains se sont achetés à peu près à 100 000 € et au bout d’un an et demi c’est payé !
A l’origine quand on avait acquis le terrain près de la déchetterie, c’était aussi peut être pour mettre une mission évangélique sur 4 hectares et les autres en zones d’activité, après ce sont des choix politiques.
Par contre, pour ce qui concerne le terrain des gens du voyage, on sait tous très bien ou ceux qui font une lecture assez attentive du PLUI, on sait très bien où il a été mis.
Ce que je trouve bizarre, c’est le choix du terrain qui a été fait, le propriétaire à ce jour, n’est même pas au courant ! et vous êtes en train de nous expliquer, en plein conseil municipal que Quimperlé Communauté discute ! Alors ..excusez-moi, je sais bien qu’arriver à un certain âge, il y a une certaine lassitude, on a l’habitude de répondre et de poser des questions mais il ne faudra peut-être pas endormir tout le monde tous les jours parce que sur le terrain, je sais exactement où il est mis, je peux vous dire que les riverains, il n’y en a plus beaucoup parce qu’on s’est décalé simplement que d’une parcelle par rapport à ce qu’il existait.
Quand on arrive dans une réunion de quartier, et que l’on dit vous êtes tranquille, les gens du voyage ne vous embêteront plus, ça a capoté ! Dans le PLUI le 14 février, on met juste la parcelle d’à côté ! C’est irrespectueux !!
Le Maire, Monsieur Goenvic, je ne m’exprime jamais en ces termes en réunion de quartiers, et je ne dis jamais à des personnes qui peuvent être concernés même par des difficultés, « rassurez-vous, vous allez être tranquille » parce que ce n’est pas la manière .... 12
Bruno Goenvic, il faudra mettre l’enregistrement des réunions de quartiers comme ça vous serez sûr de ce que vous avez dit !
Le Maire non ce n’est certainement pas en ces termes que je ne m’exprime et je ne le fais jamais ! mais ce n’est vraiment pas des propos que je peux tenir, ça ne correspond absolument pas à ma manière de faire et d’appréhender les dossiers et mes collègues non plus.
Evidemment il y avait eu des réservations qui avaient été faites, vous connaissez par cœur.....s’il vous plait !
Vous connaissez par cœur ce sujet, la vente ne s’est pas effectuée et on ne va pas dire pourquoi ici, la seule discussion que je connaisse, ce n’est absolument pas sur ce site et sur ce lieu donc il y a bien une discussion qui est engagée entre la communauté et aujourd’hui un propriétaire mais ce n’est absolument pas le lieu que vous semblez évoquer au travers de la discussion qui est la nôtre aujourd’hui. Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Donc je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas.
Donc cette mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté est adoptée à l’unanimité.
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
2. RAPPORT D’ACTIVITE, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAPPORT SUR L’EGALITE FEMMES-HOMMES 2022 DE QUIMPERLE COMMUNAUTE
(Rapporteur Pascale Douineau)
Exposé :
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite loi Grenelle 2, les collectivités de plus de 50 000 habitants sont soumises à la présentation d’un rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget. Le décret du 17 juin 2011, précisé par la circulaire du 3 août 2011, définit les modalités de son application.
Ce rapport consiste à présenter les politiques publiques et les actions exemplaires internes mises en œuvre au cours de l’année 2022 en les évaluant au regard des 5 finalités du développement durable : - La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère, - La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, - L’épanouissement de tous les êtres humains,
- La cohésion sociale et la solidarité entre territoire et entre générations, - Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
En application de l’article L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’issu de la loi n°2014-873 du 4 Août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
En application de l’article D2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le rapport présente également les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. 13
Dans un souci de synthèse, il a été décidé de fusionner ces rapports avec le rapport d’activités, rédigé en application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales.
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement... Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique. »
Le rapport d’activité ci-annexé de Quimperlé Communauté est présenté à l’assemblée.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité, de développement durable et du rapport sur l’égalité femmes-hommes 2022 de Quimperlé Communauté.
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 16 mai 2023
P.J. : rapport
- diaporama de synthèse
Pascale Douineau je vais vous présenter le rapport d’activités de développement durable et rapport sur l’égalité femmes-hommes 2022 de Quimperlé Communauté car il doit être présenté dans tous les conseils municipaux de Quimperlé Communauté. Il y a donc un diaporama qui va se dérouler.
Donc en ce qui concerne la part de femmes et d’hommes à Quimperlé Communauté, elle est restée stable avec 42,6 % de femmes sur un total de 272 agent.e.s, la part de personnel technique est majoritairement masculin et c’est ce qui explique en fait ce chiffre qui est inférieur à la moyenne nationale puisque le chiffre des femmes dans l’administration est de 72 % or nous, nous avons 65 % d’hommes et donc en général c’est 60 – 40 et là, les chiffres sont inversés, il y a plus d’hommes que de femmes du fait, de la part de personnel technique qui est majoritairement masculin, en tous les cas dans la catégorie C, alors que pour les catégories B et A c’est à peu près équilibré entre les hommes et les femmes.
On peut rajouter qu’au regard de la pyramide des âges 69 % des effectifs à moins de 50 ans. 28 Femmes sont à temps non complet, contre 19 hommes et les agents bénéficiant d’un temps partiel sont exclusivement des femmes. Il y en a 8 et le télétravail est davantage sollicité par les femmes avec 40 bénéficiaires contre 11 hommes.
On va pouvoir passer à nos politiques publiques.
A Quimperlé Communauté, il y a un projet de plan d’actions égalité qui a vu le jour en fin d’année, après différentes réunions entre les services et le Cabinet Perfegal qui avait été retenu dans le cadre du dispositif collective égalité femmes hommes de la Région Bretagne et donc il y a eu une ébauche de plan d’actions, qui a donc été présentée en fin d’année et on va continuer ce travail collaboratif pour permettre l’élaboration de fiches actions et la naissance d’un véritable plan d’actions avec avant ou après la signature de la charte Européenne de l’égalité femmes hommes dans la vie locale.
Donc en dehors de cet accompagnement nous pouvons souligner qu’une attention particulière a été portée sur une programmation culturelle paritaire 27 femmes et 26 hommes, ainsi que pour l’évènement « Dis-moi ton livre ». 14
Dans les ALSH, Il y a une sensibilisation vraiment permanente qui est faite auprès des animateurs et des animatrices et on a recruté 5 hommes de plus que l’an dernier pour les séjours jeunes et l’Alsh l’été.
Le groupe de travail VIF (Violences Intra Familiales) a organisé 3 jours de formation auprès d’un nouveau public, puisque jusqu’ici on travaillait beaucoup avec les élus, et là en fait, on a proposé au personnel qui travaille dans l’éducation, dans l’animation, la culture, de se former donc aux Violences Intra Familiales, ce qui fait 37 personnes supplémentaires qui ont été formées, puisque l’on peut détecter dans ces services des problèmes surtout auprès des enfants.
Sinon le service Information jeunesse Prévention a multiplié les actions et rencontré 1 705 élèves sur des actions de citoyenneté, de vie affective et de conduite à risque, on peut préciser également que le Finistère a mis en place à titre expérimental une cellule de 6 gendarmes spécifiquement dédiés à l’accueil des personnes victimes de violences intra familiales et donc pour Quimperlé nous avons un homme et une femme, en fait sur ces 6 agents il y a 3 hommes – 3 femmes et donc c’est une expérimentation qui est plutôt bien accueillie de la part des victimes.
On va parler des grands projets de Quimperlé Communauté.
Les temps forts de 2022, nous avons donc les déchets. Quimperlé Co est déjà engagé dans une politique de réduction des déchets avec le PCAET et avec le Plan Local de Prévention des Déchêts Ménagers et Assimilés, Quimperlé Co peut avec ce nouvel outil de programmation organiser un plan d’actions autour de 4 grands axes de travail qui sont :
- La valorisation des bio déchêts,
- Le gaspillage alimentaire,
- Le réemploi et
- La consommation responsable.
Donc vous avez constaté l’été dernier, que le conservatoire de musique et de danse était passé à la fouille, et donc après les fouilles de cet été par l’INRAP, qui ont permis de mettre à jour un étonnant et très rare vestige, le dépôt des fondations du couvent des Capucins qui est constitué de deux blocs de granit révélant un texte gravé sur une plaque de plomb, en date du 1er mai 1654, vraiment quelque chose de très très rare.
Et suite à cette découverte, un second diagnostic, qui a eu lieu ces derniers temps, il vient de se terminer, avant de pouvoir envisager le début des travaux du conservatoire à priori en septembre.
Concernant le lien numérique parallèlement au déploiement de la fibre optique sur le territoire et consciente des enjeux du numérique, Quimperlé Co a souhaité mettre en place un service d’accompagnement destiné à tous les habitants et ce en lien avec le projet social, du territoire au titre de l’inclusion numérique et de l’accès au droit.
Une conseillère numérique a donc été recrutée pour assurer des permanences sur le territoire en complément de la conseillère numérique que nous avons à la Maison France Services.
Concernant notre PLUI, qui est donc un document stratégique, qui fixe les règles d’urbanisme et de territoire pour les 12 prochaines années, et qui s’articule autour de 3 axes :
- Se développer tout en préservant les terres agricoles,
- Produire du logement pour tous types de ménage,
- Et préserver la qualité environnementale, paysagère et architecturale du territoire
Donc la mise en application des règles d’urbanismes de ce nouveau PLUI, est rentré en vigueur le 14 février de cette année.
Les grandes lignes des différentes actions qui ont eu lieu durant cette année. 15
L’année 2022 s’est ouverte sur un programme ambitieux avec le Projet Alimentaire de Territoire dont l’élaboration s’est appuyée sur de nombreux acteurs locaux de l’alimentation et on peut également remarquer la montée en puissance du service de rénovation énergétique de l’habitat, on a eu énormément de demandes en 2022.
En termes de développement économique, 15 000 m² ont été cédés et ont permis l’installation et le développement de 8 entreprises.
La Maison de l’Economie, arrive à un taux d’occupation de 80% avec la venue de 6 nouvelles entreprises et afin de renforcer l’attractivité du territoire et en faire une destination reconnue, un nouveau nom associé à une nouvelle promesse a vu le jour pour nommer le territoire touristique « Destination Quimperlé Les Rias », on avait eu une présentation en conseil et qui s’articule donc autour de 3 piliers :
- Le paysage caractéristique des Rias,
- Le patrimoine Pays d’Art et d’Histoire,
- Et les loisirs nature
Point d’orgue de l’action culturelle du pays d’art et d’histoire, une action forte autour des créatures fantastiques a été initiée par Quimperlé Communauté, par un collectage qui a permis d’alimenter l’exposition organisée au Manoir de Kernault cette année à Mellac.
Sinon, en 2022 il y a 14 opérations d’habitat social qui ont été agréées soit environ 130 logements et on peut noter aussi, que 64% des dossiers d’OPAH concerne des travaux de rénovation énergétique.
Pour le service de gestion durable des déchets, en plus du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés on retiendra l’expérimentation d’une collecte de tri en vrac pour avec la suppression des sacs jaunes et une optimisation des tournées de collecte grâce à l’achat de matériel d’aide à la conduite et d’un logiciel de suivi et de gestion.
Pour l’instant cette expérimentation se fait à Scaër, et donc il va y avoir d’autres communes qui vont être concernées à partir de septembre. Mais nous on vient encore dans un deuxième temps, Quimperlé, se sera pour la fin de l’année pour nous.
Concernant, la compétence eau et assainissement, 2022 aura été marquée par l’atteinte d’un seuil critique sur l’Isole en septembre, et des ressources souterraines parfois en tension et à vue la première phase de mise en œuvre avec l’harmonisation des grilles tarifaires.
Dans le domaine de l’enfance, une convention territoriale globale pour 2022/2026 a été validée avec la CAF et le Département du Finistère, pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires.
Pour la jeunesse, le service prévention a repris ses interventions en milieu festif. Il y a une forte demande des jeunes sur l’accompagnement et la construction de leur parcours environ 30 % et ce qui a permis de développer les cafés-métiers qui rencontre toujours beaucoup de succès.
Dans le domaine du social, on retiendra la création d’un mission Handicap pour mettre en place les conditions d’accueil équitable et d’actions favorisant le bien vivre ensemble et le déménagement du CIAS et du ISS (Service Initiation Sociale Santé) à Kerjegu, ce qui a permis un rapprochement le CDAS et le CCAS.de Quimperlé créant donc la Maison des Solidarités.
Pour la culture, 2022 se distingue par l’obtention du label 3 de la Charte Ya d’ar Brezhoneg et par l’ouverture ou la réouverture après travaux de 3 médiathèques à Moëlan sur Mer à Arzano et à Scaër.
On peut dire aussi que les Aquapaq renouent avec les soirées festives et bien être et surtout elles ont triplé leurs fréquentations par rapport 2021 ce qui est un petit peu logique. 16
La base nautique propose aussi de nouvelles offres.
Sinon on peut noter une hausse de 10% de la fréquentions du réseau de TBK par rapport à 2021. Le nouveau schéma directeur cycliste intercommunal visant à accompagner les communes dans la réalisation d’un maillage du territoire a été validé en 2022 et du coup, on a également la location de vélo et l’aide à l’achat de vélo à assistance électrique qui ont toujours autant de succès d’une année sur l’autre.
Après, je passerai sur les RH parce qu’on en a un petit peu parlé avec le rapport égalité femmes hommes.
Et sur les finances, vous pouvez constater, tous budgets confondus 83,6 M€ de dépenses pour 86 M€ de recettes.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur le rapport d’activités, vous pouvez évidemment le lire, il est en annexe, de la délibération et je vous remercie de votre attention.
Le Maire merci Pascale, est ce que vous avez des questions ? Monsieur Kerhervé je vous en prie.
Alain Kerhervé rappelons d’abord que le rapport d’activités qui est élargi à l’égalité femmes-hommes, est un document annuel qui permet à tous les élus et habitants du territoire de mieux connaitre la vie de notre intercommunalité.
Il est également l’occasion de réagir sur certains points, et d’émettre si nécessaire une opinion qui peut être différente. C’est en conséquence un outil de concertation démocratique et il faut s’en féliciter.
Mais, avant de réagir sur quelques items, je tiens à soulever un problème de fond qui touche les lecteurs où plutôt qui devrait toucher tous les lecteurs et les élus, c’est un coup de gueule, je veux évoquer l’écriture inclusive qui pollue les documents de ce style.
Les partisans de l’écriture inclusive cherchent à déconstruire la langue française, en abîmant la langue française, l’écriture inclusive le creuset d’une culture commune partagée par plus de 300 millions de francophones dans le monde, prévu à 750 millions d’ici 2070, je ne serai plus là pour le voir, car une langue n’est pas seulement un moyen de communication, elle est aussi et surtout, au cœur d’une civilisation.
Elle porte une mémoire, une façon de décrire le monde, et surtout l’identité d’une nation. Cette écriture qui se traduit par la fragmentation des mots et des accords constitue en effet, un frein à la lecture, et à la compréhension de l’écrit.
L’impossibilité de transcrire à l’oral les textes recourant ce type de graphie, gêne la lecture comme la prononciation et par conséquent les apprentissages notamment des plus jeunes ! Contrairement à ce que certains avancent gratuitement la grammaire française n’est pas une grammaire sexiste qui remet en cause la volonté politique d’aller vers plus d’égalité femmes-hommes. L’écriture inclusive peut se traduire notamment par des graphies comme les « Député.e.s », voyez déjà de la lire je suis obligé de le dire comme ça, ou les « électeur.rice.s » ou par une règle d’accord avec le sujet le plus proche par exemple, c’est ce qui est préconisé « Louis et Louise sont belles » et si on inverse cela devient « Louise et Louis sont beaux », on voit bien l’incongruité et le cynisme du propos.
Le Conseil d’Etat pour ce qui le concerne mais surtout l’académie française, rejette l’utilisation de l’écriture inclusive.
Pour l’académie française, cette forme d’écriture aboutit, je site, à une langue désunie, disparate dans son expression, créant une confusion qui confirme à l’illisibilité et les académiciens de poursuivre, on voit mal quel est l’objectif poursuivi et comment il pourrait surmonter les obstacles pratiques d’écriture, de lecture visuelle ou à haute voix et de prononciation. 17
Il est déjà difficile d’acquérir une langue qu’en sera-t-il si l’usage y ajoute des formes secondes et altérées ?
Comment les générations à venir pourront elles grandir en intimité avec notre patrimoine existant s’interroge l’académie.
Les promesses de la francophonie seront néanmoins si la langue française s’empêche elle-même par ce redoublement de complexité au bénéfice d’autres langues qui en tireront profit pour prévaloir sur la planète, s’insurge l’institution.
L’académie française voit dans l’écriture inclusive un péril mortel, pour l’avenir de la langue française, Hélène Carrère D’Encausse, secrétaire perpétuel et Marc Lambron Directeur en exercice là- considèrent comme je cite, nuisible à la pratique et à l’intelligibilité de la langue française et d’ajouter en prenant une réforme immédiate et totalisante de la graphie, les promoteurs de l’écriture inclusive violent les rythmes d’évolution du langage selon une injonction brutale arbitraire et non concertée qui méconnait l’écologie du verbe.
Ceux et celles qui utilisent l’écriture inclusive sont les fossoyeurs de la langue française. Qui faut-il le rappeler est le ciment pratique et culturel d’une nation qui se respecte. La France est connue dans le monde, pour le financement public de la culture et il convient de le poursuivre, mais l’écriture inclusive est une arme contre cette spécificité française à laquelle pour ma part et comme beaucoup de français je suis profondément attaché.
Un dernier mot sur ce point, j’ai profité de ce document de l’interco pour réagir, j’avais envie de le faire déjà depuis longtemps, mais ce message s’adresse aussi à la municipalité de Quimperlé qui use et abuse également de l’écriture inclusive dans ces documents, présentation et délibérations diverses.
Maintenant, permettez-moi de réagir sur un certain nombre de points dans le document par lui-même. Tout d’abord, sur l’égalité femmes-hommes le document détail la répartition du personnel et montre notamment que suivant les métiers et fonctions il peut y avoir des disproportions. Mais ce qui compte réellement, ce n’est pas l’aspect statistique des chiffres, mais l’égalité en termes de formation et des conditions d’accès à tous les métiers.
Après, ce qui est essentiel, c’est que le choix se fasse à partir des compétences exclusivement donc des compétences, d’ailleurs personne ne peut s’en offusquer si dans la catégorie B on l’a dit tout à l’heure, du personnel, il y a une égalité parfaite, le constat en catégorie C montre que très largement une majorité d’hommes et c’est un résultat qui est effectivement qui est le résultat de l’histoire. Mais en catégorie A, pour les cadres un taux de 54% pour les femmes et c’est très bien comme ça, parce que c’est les compétences qui doivent être prises en compte.
Quant aux rémunérations, les chiffres montrent une différence que je juge incompréhensible, sauf à prendre en compte l’ancienneté et les éventuelles suggestions d’utilisation dont aucune n’est d’ailleurs précisée dans le texte.
Rassurez-moi à ce propos à grade et ancienneté égale, la rémunération est identique pour les hommes et les femmes ? Je connais quand même un peu la fonction publique. Ça c’était ma première réaction.
La deuxième concerne l’auditorium du conservatoire.
Concernant l’utilisation de l’auditorium, j’avais noté une avancée positive avec la possibilité d’y présenter des spectacles autre que ceux découlant du conservatoire. Or dans la phrase que je vais citer, je ne retrouve pas cette intention, c’est effectivement : « de 250 places l’auditorium et son gradin se positionne comme un volume de pivot autour desquels s’organisent les différentes fonction du projet, salle de musique, studio de danse, espace dédié aux pratiques amateurs, aux locaux techniques, matériel, son et lumière », or je ne retrouve pas l’intention qui avait été évoquée et acceptée par le Président, que cette salle pouvait servir aussi de salle de spectacles sachant que la 18
jauge est de 150 places, donc j’aimerai avoir sur ce problème-là, une garantie que l’on est bien dans cette projection.
Concernant l’immobilité, on a fait le constat qu’il y a eu à un moment donné certains problèmes pour le transport des scolaires. A partir de cette actualité qui est pour moi prioritaire au niveau des transports, transports scolaires, ne faut-il pas s’interroger sur la pertinence de l’organisation actuelle en un seul réseau global ?
Ne faut-il pas, il faut donc s’interroger et discuter à rétablir le réseau scolaire tel qu’il existait avant ?
Au niveau de la culture et on aura l’occasion d’en reparler avec les délibérations suivantes. Dans le résumé qui est fait ici, le festival des Rias c’est 33 mots ! Une phrase de 33 mots ! Or, je pense que l’information aurait pu être plus développée, notamment au niveau des coûts réels, pour l’interco et les communes, nous aurons donc l’occasion d’en reparler tout à l’heure effectivement, mais je pense quand même que le problème du festival des Rias, se pose, notamment pour 2023, puisque tout le monde sait qu’il a été raccourci pour des raisons qui sont tout à fait compréhensibles, j’espère que cela va se traduire au niveau des coûts.
Concernant les déchets, alors moi, je suis désolé de le répéter, ça fait plusieurs années que je le répète, c’est bien la preuve que l’on ne tient pas compte des élus des conseils municipaux, je réitère deux points :
- Le ramassage des encombrants qui n’est jamais résolu et qui pollue quand même la Ville on voit partout des choses qui devraient être ramassées comme c’était dans le temps pour les encombrants,
- Deuxièmement, je répète également, le problème du ramassage des poubelles en centre-ville notamment pendant la période estivale.
Décidemment, il n’y a aucune amélioration de ce point de vue.
Concernant l’eau et l’assainissement, je profite de cette occasion pour soulever ce sujet au regard de la situation fiscale des Quimperlois pour 2023.
Notons que Quimperlé a fait l’objet d’une publicité dans les médias pour l’augmentation des impôts locaux. On l’a tous vu, nous sommes sur le podium, c’est bien mais on préfèrerait avoir autre chose ! Et sans revenir sur le fond, il me semble nécessaire que l’interco prenne en compte ces situations spécifiques de Quimperlé dans le calendrier de mise en œuvre de la convergence des tarifs eau et assainissement dont les familles Quimperloises sont les plus touchées. Rappelons-nous quand même !
Et ma demande est de différer l’étape 2023 pour les Quimperlois pour éviter l’accumulation des coûts. Et à ce propos je vais vous rappeler Monsieur Le Maire, une anecdote, qui vous concerne directement. Pour le vote du budget 2013, notre municipalité à l’époque Alain Pennec avait diminué le taux de la taxe d’habitation qualifié par vous de mesure électoraliste puisque l’on était à la veille de 2014 de l’élection municipale.et vous aviez alors dans une tribune du journal municipal proposé et préféré en lieu et place de cette baisse d’impôt, une baisse du prix de l’eau en la fixant à 1€ au lieu de 1,14€. Mesure que vous aviez qualifié de mesure sociale, eh bien aujourd’hui, nous avons une hausse de la fiscalité, et une autre de l’eau, cherchons l’erreur !
Voilà, ce que je voulais réagir sur ce document qui je le répète est un document intéressant et qui nous permet effectivement de donner notre avis.
Le Maire, merci Monsieur Kerhervé est ce qu’il y a d’autres interventions sur le rapport d’activités ?
Michel TOBIE j’ai juste une question assez rapide, j’ai remarqué que RETRITOUT n’avait pas eu ses subventions ? c’est confirmé ou ça va arriver ? parce que c’est quand même très important, ils sont engagés comme recyclerie, j’ai trouvé cela bizarre que ces 14 000€ ont disparu ! Voilà. 19
Le Maire y a-t-il d’autres interventions sur le rapport d’activités, ce que je vous propose c’est de laisser la parole à Pascale Douineau, ensuite au regard des questions qui ont été posées à Danièle Kha je crois, notamment sur RETRITOUT, il y a des questions qui me sont posées personnellement donc on fera un tour avec les autres collègues adjoints et conseillers municipaux, s’ils veulent vous répondre. Donc Pascale Douineau sur l’écriture inclusive, et autres sujets en ayant un peu en tête que Monsieur Kerhervé on a un usage rationnel de l’écriture inclusive à Quimperlé et on n’en abuse pas mais c’est une écriture que nous respectons.
Pascale Douineau pour rappelle la féminisation des noms de métier date du Moyen Age, à cette époque on utilisait couramment la règle de l’accord de proximité voulant que le dernier mot l’emporte et nom le masculin.
Ces règles de grammaire sont finalement remises en cause puis abolies au 18ème siècle par l’académie au nom de la supériorité masculine.
Le grammairien Scipion Dupleix le justifiait ainsi parce que le genre masculin est le plus noble il prévôt seul contre deux ou plusieurs féminins. En fait, vous l’aurez compris si l’écriture inclusive menace quelque chose c’est bien la domination d’un genre sur un autre. Celle du masculin sur le féminin et par conséquent des hommes sur les femmes c’est cela qui est plutôt inquiétant.
Concernant le point médian, on l’écrit ainsi mais vous avez étudiant.e.s à l’oral vous dites étudiants ou étudiantes, je veux dire il faut relativiser tout ça
Qu’est-ce que je pourrai vous dire d’autre ? que l’argument de dire que l’écriture inclusive soit ne sert à rien, soit d’une inutilité, il est factuellement faux de dire que l’écriture inclusive n’affecte aucunement les inégalités.
Elle influence nos représentations et il y a eu une étude réalisée par l’institut Harris interactive en 2017 démontrant que les formulations inclusives ou épicènes suscitent jusqu’à deux fois plus de noms de femmes dans les représentations spontanées en comparaison aux formulations qui invisibilisent les femmes.
Voilà, il y a plusieurs arguments qui font que c’est un moyen pour nous aussi de marquer le genre féminin et ce n’est pas pour autant que la langue française est dénaturée, il suffit de l’utiliser de façon intelligente. Voilà ce que je pourrai dire sur l’écriture inclusive.
Le Maire est ce qu’il y a d’autres éléments de réponse que vous souhaitez apporter à Monsieur Kerhervé ?
Pascale Douineau sur la différence de rémunération hommes-femmes, alors sachez qu’effectivement à ancienneté égale, à Quimperlé Communauté le Régime Indemnitaire est identique que se soit pour les hommes ou pour les femmes et s’il y a des différences de rémunération notamment plutôt sur la catégorie C, c’est parce que les personnels masculins ont des astreintes, et peuvent faire des heures supplémentaires du fait de leurs missions. Ça peut expliquer la différence, mais elle n’est pas énorme la différence mais à indice égale et ils ont exactement le même régime indemnitaire, donc voilà la différence qu’il peut y avoir c’est dû aux astreintes et éventuellement aux heures supplémentaires, voilà ce que je peux vous dire.
Le Maire je vais donner la parole à Danièle Kha sur la gestion des déchets, puis sur la culture à Danièle Brochu si vous voulez bien.
Danièle Kha pour les encombrants, le problème ce n’est pas les encombrants, c’est le problème du manque de civisme, parce que les encombrants que l’on retrouve et c’est comme ça dans toute la communauté, on la retrouve en général le lundi, passé le weekend, on a fait un peu de déménagement, les déchetteries sont fermées le dimanche, et on retrouve ça le lundi.
Et quand je fais le tour des communes, c’est effectivement ce qui me remonte. Donc ce n’est pas du tout le fait de ne pas faire d’encombrants, c’est que les gens trouvent plus facile de mettre à côté des bacs poubelles. 20
Alain Kerhervé juste sur ce point, permettez-moi, vous avez des gens et notamment quand ils vivent seuls, qui n’ont pas effectivement la voiture adaptée pour mettre le matelas, pour mettre toutes ces choses-là, et donc ils sont bien obligés comme dans le temps, de faire appel au ramassage des encombrants, qui n’existe plus ! C’est ça, ce n’est pas spécialement que c’est le lundi matin. Le problème c’est ça, comment voulez-vous tout le monde n’a pas une camionnette ou une voiture avec une remorque pour aller à la déchetterie.
Danièle Kha c’est sûr, mais ça coute extrêmement cher effectivement pour le nombre de personne. Et pour revenir sur RETRITOUT, en fait, la demande de subvention est arrivée la vieille du conseil communautaire qui votait les subventions, donc ils n’ont pas été du tout dans les temps, donc elle va être regardée mais c’est parce qu’ils n’ont pas respecté la règle du temps.
Le Maire merci pour les questions relatives aux déchets. Maintenant les questions relatives à la culture donc Danièle Brochu sur la question du conservatoire et des Rias, questions classiques en fait !
Danièle Brochu donc à propos de l’auditorium du conservatoire de 250 places Monsieur Kerhervé, vous rappeliez le nombre de place, il est bien prévu effectivement que cette salle puisse accueillir des spectacles il sera même discuté entre le conservatoire et la Ville de Quimperlé pour voir comment dans cette salle de spectacle aussi, on pourra voir nous-même comment on pourra programmer avec eux des spectacles qu’on n’est pas en mesure d’accueillir ici, donc c’est bien prévu c’est évidemment pour leurs élèves ça a beaucoup de sens parce qu’on est dans une école de musique et de danse donc c’est la première destination, mais il est tout à fait prévu qu’il y ait du spectacle aussi programmé par eux et éventuellement par d’autres.
Pour ce qui est des Rias, plusieurs choses. D’abord dire qu’on était à un moment stratégique de réécriture du nouveau projet, puisque vous imaginez assez facilement qu’il y a des temporalités particulières. La réécriture du projet ça dure 3 ans.
Un festival comme celui-là, a besoin de s’ajuster aussi, il y a un bilan qui est fait tous les ans y compris ma part de la commune de Quimperlé ou on sait exactement ce que cela nous coûte en termes de budget précis, en termes d’intervention de nos équipes, en termes de prêt de matériel.etc. Je peux déjà rassurer là-dessus !
Et puis, le festival est réduit aussi justement pour rentrer dans une enveloppe parce que dans ce milieu-là c’est comme partout ailleurs, beaucoup de cout ont augmenté et notamment tout ce qui est lié aux questions entre autres d’exigences de sécurité.
Donc on est passé en 2022, de 10 à 9 communes, et on est passé cette année de 9 communes à 7, Quimperlé fait partie de ces 7 communes puisque c’est la ville centre, on sera loin d’être les moins bien nantis pour ces spectacles qui seront aussi dans certains lieux un peu différents cette année. Donc voilà ce que je peux dire déjà, là-dessus.
Le Maire sur la question de l’eau et de l’assainissement, les raccourcis historiques... je ne vais pas refaire l’historique de 2014, cela n’aurait pas grand intérêt et dire les conditions qui ont prévalue au choix que nous avons eu et donné lieu à des débats extrêmement intéressant ici en conseil municipal sur les hypothèses de travail qui avaient été prises et les décisions que nous avons par ailleurs prises en conseil communautaire avec la convergence des trajectoires en matière de cout de l’eau et les dernières décisions qui ont dues être prises à l’aulne malheureusement du renchérissement du coût de l’électricité, parce que pour produire de l’eau il faut de l’électricité, c’est ça qui a conduit notre intercommunalité à prendre des décisions qui ont un peu modifié la trajectoire qui avait été celle décidée par les conseillers communautaires en particulier après deux ou trois ans de discussions et de débats. 21
Donc, je ne reviendrai pas, parce que je ne pense pas que ça a un grand intérêt dans tous les cas de comparer les débats que nous avions en 2014 et les débats que nous avons en 2023 puisque les choses ont beaucoup changé.
Par contre, vous revenez sur un sujet qui est intéressant et sur la question de la fiscalité et la manière dont on en parle et la question des impôts, j’ai écrit à France 2 et à C’est à vous, non pas que je n’ai pas de respect pour les journalistes, il y a en a deux ici, mais c’est un beau métier ! Donc quand on entrevoit évidemment la fiscalité d’une collectivité et qu’on la compare à d’autre et qu’on la présente par des cartes on fait le métier sérieusement, si je peux me permettre ! 52 % de 1, 15 % de 100, en matière de fiscalité des taux ça ne veut rien dire strictement rien dire ! Et donc présenter une carte telle que d’ailleurs elle a pu être reproduite sur certains réseaux sociaux ici à Quimperlé, les personnes se reconnaitront puisqu’elles sont dans le public, sans aucune autre explication, ça n’a vraiment pas grand sens !
Donc, il faut expliquer la fiscalité, ce qu’est la fiscalité, ce que sont les bases, les augmentations de taux, comparer une commune à une autre, comparer une commune de 10 à 20 000 habitants à une commune de 10 à 20 000 habitants pas une commune de 100 habitants ! Malheureusement, les raccourcis journalistiques et souvent à la télé peuvent conduire effectivement à regarder avec beaucoup d’intérêt politicien, les cartes qui sont présentées par France 2 ou C’est à vous !
Et je leur ai écrit et je n’ai pas reçu de réponse d’ailleurs par contre, j’ai accordé une interview à Ouest France, je le dis, puisque la question m’a été posée pour essayer d’expliquer ce qu’était la fiscalité locale, qui n’est pas une matière facile, mais pour expliquer juste quelques BEABA de compréhension. Et surtout, et j’en profite parce que vous me donnez cette tribune à nouveau, pour redire aux Quimperloises et aux Quimperlois que la Chambre Régionale de la Cour des Comptes nous a donné quitus pour le mandat précédent, de bonne gestion, c’est publique et qu’au travers du débat d’orientation budgétaire, au travers des commissions que vous avez eu, au travers du débat que nous avons eu en budget primitif je pense que les Quimperlois ont compris parfaitement, ce qui avait conduit à cette hausse des impôts !
C’est-à-dire des éléments exogènes non pas de la gestion municipale que nous conduisons. Les éléments exogènes sont assez simples à prendre en considération et à comprendre : renchérissement de la facture du gaz et de l’électricité, on passe de 500 000 € à 1,3 millions d’euros, et renchérissement du chapitre 12, lié aux ressources humaines, puisque décision du gouvernement non compensée sur la revalorisation des carrières en particulier des agents des collectivités territoriales et autres et Ségur de la santé qu’on applique ici à Quimperlé au bénéfice des agents du services d’aide à domicile
+ 400 000 € et donc ça a été montré et démontré ici en conseil municipal, pourquoi nous avions été conduit parce que conjoncture à cette hausse des impôts, si nous n’avions pas fait cette hausse des impôts nous serions en épargne nette négative, donc il s’agissait simplement de rétablir la trajectoire financière de notre collectivité depuis 2014, et si nous n’avions pas eu cette hausse de l’électricité dont nous n’avons pas la maitrise, ni la responsabilité et si nous n’avions pas eu les impacts des décisions du gouvernement sans compensation sur les carrières des fonctionnaires et le Ségur de la santé nous n’aurions pas eu à augmenter les impôts.
Et ça, je crois que les Quimperloises et les Quimperlois l’ont très bien compris, ils l’ont très bien compris. Donc, moi j’entends la petite musique des oppositions municipales, j’entends la petite musique de celles et ceux qui voudraient prendre des responsabilités demain, le débat viendra en son temps.
Mais je trouve que c’est de mauvaises grâces que de nous faire ce procès alors que nous avions eu de très bons débats ici et en commission et de donner quitus à des journalistes à France 2 ou à Cet à vous, c’est pourtant une bonne émission, qui ne connaissent absolument pas la situation de Quimperlé, qui ne connaissent absolument pas la situation des collectivités territoriales et qui par voie de cartes jette l’eau propre sur des Maires qui se battent au quotidien pour maintenir à niveau et les services publics et les finances des collectivités et la trajectoire qui a été présentée vous la 22
connaissez puisque en fin de mandat on aura une trajectoire financière qui nous permettra d’assumer largement les compétences qui sont les nôtres et les responsabilités qui sont les nôtres.
Donc vous avez vos coups de gueule et j’ai les miens !
Et pourtant, j’ai beaucoup de respect pour cette profession que j’ai voulu faire ! Mais à un moment donné il faut dire les choses telles qu’elles sont, il y a journalistes et journalistes ! Et je suis désolé, les journalistes de la télé, devraient venir un peu ici écouter nos débats et comprendre ce qu’est la collectivité de Quimperlé et la fiscalité locale et je tiens à remercier, mais je n’ai pas lu son papier, je ne sais pas ce que cela va donner, mais au moins le journaliste de Ouest France, a pris le soin de m’appeler et on a pu échanger pendant plus d’une demie heure ensemble sur la situation de Quimperlé qu’il méconnaissait parce qu’il ne s’agit pas du chef de rédaction qui est ici présent, mais au moins il a eu cette honnêteté intellectuelle de faire le travail, ça n’a pas été du tout le cas des journalistes télévisuels on connaît évidemment l’impact de la télé et on connait aussi surtout la capacité de la manipulation parce qu’il s’agit bien de cela de ces éléments en photo qui viennent ensuite sur les réseaux sociaux qui viennent ensuite alimenter je ne sais quelle polémique. D’ailleurs, je regarde les réseaux sociaux parce que ça m’intéresse beaucoup, parce que j’y apprends tellement de choses, au quotidien que ça n’a pas l’air de prendre ! ça n’a pas l’air de prendre ! Ça veut dire que les Quimperloises et les Quimperlois ont très bien compris, de quoi il s’agissait, il ne s’agissait absolument pas d’une défaillance de gestion de l’équipe municipale, que je conduis !
Donc, voilà pour mon coup de gueule de ce soir et je donne la parole à Bruno Goenvic.
Alain Kerhervé attendez je peux répondre quand même quelque chose là-dessus, Monsieur Le Maire que vous profitiez de ma question, pour ne pas y répondre, parce que j’ai fait une proposition et pour parler effectivement de ce qui se dit sur les impôts, je tiens à vous faire remarquer que ma position a été claire, sur ce problème-là, s’il y a bien quelqu’un qui a compris les problèmes de la fiscalité à Quimperlé, c’est quand même moi.
Donc, je n’accepte pas beaucoup ce genre de réponse, mais je vous rappelle que ma demande c’est pour ne pas alourdir les factures des Quimperlois qui subissent effectivement cette augmentation notamment des propriétaires parce qu’il n’y a qu’eux qui paient la taxe foncière, qu’on puisse demander et vous êtes un des représentants de Quimperlé à l’interco, de demander à l’interco,, effectivement de pouvoir différer un certain nombre de mesures, qui vont toucher les Quimperlois au niveau le plus haut notamment pour les tarifs uniques. Parce que c’est ça le fond du problème aussi, il n'y a pas que ce que vous avez évoqué, depuis le début on en parle de ce problème-là, et dans la situation particulière des Quimperlois au niveau des impôts que l’interco fasse un geste en faveur des familles Quimperloises, pour ne pas en 2023 en plus rajouter une augmentation de l’eau et de l’assainissement. Voilà, c’était ça ma question !
Le Maire, merci Monsieur Kerhervé de l’avoir reprécisée. Monsieur Goenvic.
Bruno Goenvic donc tout à l’heure vous étiez en train de parler de commission et de tout la suite, je rappellerai simplement qu’au dernier conseil, j’ai posé une question claire nette et précise, je voulais un comparatif à famille égale, revenus égaux, superficie de terrain égale, maison au m² égale sur les 16 communes du département, pour une maison.
Pour regarder, parce qu’il ne faut pas oublier une chose, c’est que à Quimperlé tout à augmenter, pour les autres communes qui sont derrières qui ont 6 ou 7 000 habitants, ça a augmenté aussi, et on n’a pas le même taux d’augmentation.
Ce qui veut donc dire une chose, peut être que l’on a un problème que l’on garde depuis des années et de charge de centralité, mais à un moment donné quand l’opposition demande des tableaux je pense que l’on peut les faire à moins que l’on ne veuille pas les montrer.
Alors par contre, si on ne veut pas les montrer et que l’on dit, très bien Ouest France du local, c’est très très bien et évidemment PARIS, c’est, nul quand ce n’est pas dans le bon sens ! Mais, quand c’est dans le bon sens c’est toujours bien !, mais par contre, là ils ont dit un petit truc qui vous a froissé ! 23
Moi, je demande simplement, qu’au niveau de l’interco on fasse un comparatif : un couple mari et femme, qui gagnent 3 000 € en déclaration, qui à une maison de 120m², qui a deux enfants, qu’on fasse un comparatif sur les 16 communes.
Parce que l’attractivité de Quimperlé, quand je regarde les terrains qui ont été mis en constructibilité, on va faire avec les outils que l’on a, à disposition, ils vont faire des simulations et je peux vous dire aujourd’hui, qu’il faut peut-être passer la frontière communale parce que au bout de 10 ans on sait à peut près combien on gagne. Mais vous préférez l’ignorer !
Le Maire ces données sont d’ailleurs, à votre disposition et moi j’invite Eric Alagon à les produire en prochaine commission des finances, elles sont à disposition au sein de notre intercommunalité, sauf qu’à comparer effectivement une commune de + 10 000 habitants avec c’est vrai des charges de centralité assumées, et il y a eu des transferts de compétences qui nous ont permis d’avoir un pacte financier et fiscal qui avait été jugé bon le dernier mandat, à des communes de 1 000 habitants ça n’a pas de sens .
Donc, lorsque nous avons eu notre débat d’orientation budgétaire, ce que nous avons fait, ce que nous avons fait c’est de comparer Quimperlé à d’autres villes de sa strate qui elles aussi assument au cœur de leur territoire effectivement des charges de centralité.
Le débat des charges de centralité est un débat, un vrai débat par contre, il est extrêmement intéressant et j’imagine, qu’au détour du conseil municipal de juillet nous y reviendrons puisque nous aurons une délibération puisque nous y sommes tenus par rapport à la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, un an après on doit dire comment nous avons appréhender les observations de la Cour donc au prochain Conseil municipal de juillet nous aurons certainement un échange sur la manière dont nous on a appréhendé les observations de la Cour des Comptes qui étaient très peu nombreuses, on avait reçu quitus mais il était évoqué la question des charges de centralité, on aura largement la possibilité d’y revenir et puis non je ne fais pas de l’anti Parisianisme, je dis juste à des personnes dont c’est le métier et qui est un très beau métier et qu’ils le fassent sérieusement parce qu’ensuite évidemment cela a un impact majeur, la population qui regarde ça sur France 2 ou « Cest à vous ! » peut considérer que Quimperlé ferait partie..., alors la journaliste a eu une prudence de langage en disant c’est non exhaustif, eh bien, heureusement c’est non exhaustif ! C’est tellement non exhaustif que personne en France, ne dispose de l’ensemble des données ! Donc, j’imagine qu’ils ont fait leur petite revue de presse...
Bruno Goenvic attaquer personnellement la manière que vous faites des personnes qui travaillent ....
Le Maire mais non ! Je dis juste que la manière, je n’attaque pas personnellement, j’ai même écrit aux journalistes concernés pour leur dire que la manière dont ils avaient présenté les choses n’étaient pas acceptables, donc je le dis ouvertement !
Bruno Goenvic vous avez fait une lettre ouverte peut être ?
Le Maire non, j’ai écrit aux journalistes concernés ! pour leur dire d’ailleurs ce que vous connaissez de Quimperlé.
Donc le débat auquel vous nous invitez, qui est intéressant est le débat sur les charges de centralité, celui-là, c’est un débat intéressant et nous y reviendrons au mois de juillet ! Y a-t-il d’autres questions ? Non, ce que je vous propose c’est de soumettre au vote ce rapport d’activités ? Ah non, il n’y a pas de vote ! c’est un dont acte.
Décision : dont ACTE 24
3. RENOVATION ENERGETIQUE DES ATELIERS MUNICIPAUX : SOLLICITATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L’ETAT DANS LE CADRE DU « FONDS VERT »
(Rapporteur Yves Schryve)
Exposé :
Les ateliers municipaux sont installés 14 avenue du Coat Kaer depuis la fin des années 80. Les locaux n’ayant pas fait l’objet de travaux importants, ils présentent un bilan énergétique négatif.
Suite à un audit thermique réalisé en 2021, la Ville souhaite engager des travaux ciblés par l’étude. Ceux-ci sont évalués à 136 349 €HT et concernent principalement des travaux d’isolation et de remplacement du système de chauffage des ateliers.
Ces travaux seront financés à hauteur de 31 023€ par la DSIL 2022 suivant l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2022. La Ville souhaite également solliciter le « Fonds vert ».
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.
Effectif depuis le début de l’année 2023, il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Inscrit dans la loi de finances 2023, le « Fonds vert » constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan de financement ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du « Fonds vert » :
DEPENSES (HT) Montant RECETTES Montant
Travaux 136 349€ DSIL 2022 31 023€
Fonds vert 78 056€
Autofinancement 27 270€
TOTAL 136 349€ 136 349€
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 16 mai 2023
Yves Schryve il s’agit d’une délibération qui concerne la rénovation énergétique de nos ateliers donc ce sont des bâtiments qui ont été réaménagés il y a plus de 40 ans, et il n’y a jamais eu aucune grosse amélioration qui a été faite sur ces bâtiments au point que c’est ce qui a été repéré dans les audits énergétiques on a pu faire au moment du schéma directeur immobilier, c’est le bâtiment le plus énergivore de tous les bâtiments de la commune.
Donc on va réaliser des travaux d’amélioration en priorité et donc nous avons déjà obtenu une subvention de la DSIL(Dotation de Soutien à l’initiative Locale) de 31 000 € et là, on souhaite solliciter le fond vert qui est le fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires. 25
Donc, ce fond vert a été actif depuis le début 2023 et il est doté d’un montant de 2 milliards d’euros, donc on souhaite solliciter ce fond vert à hauteur de 78 000 € ce qui porterait les aides financières de l’opération à 80 % ce qui est un plafond, donc on a un avis favorable de la commission des finances et donc on vous propose d’approuver le plan de financement et d’autoriser M. Le Maire a sollicité le soutien financier et du fond vert.
Le Maire merci, y a-t-il des questions ?
Eric Saintillan, ce n’est pas une question, c’est juste pour dire que nous estimons que l’énergie la moins chère et la plus écologique c’est celle que l’on ne consomme pas, donc de faire des travaux en vue de réduire le gaspillage énergétique donc évidemment nous soutenons on va dire et c’est l’usage qui est fait des fonds publics dans cet objectif c’est évidemment quelque chose que nous soutenons et bien évidemment nous votons favorablement à cette délibération.
Bruno Goenvic juste une question, au niveau des salariés permanents il y a combien qui sont dedans ? C’est-à-dire ceux qui bossent à l’intérieur et qui font leur 8 heures, parce que c’est un local technique, ou il y a un stock, il doit y avoir un bureau administratif pour gérer les stocks, mais étant donné que c’est un bâtiment qui travaille tout le temps avec les portes ouvertes été comme hiver parce qu’il y a des passages, je pense qu’il faudrait peut-être fermer les portes et comme ça c’est clair !
Yves Schryve oui alors, il ne s’agit pas de chauffer le magasin qui reste portes ouvertes, il s’agit de chauffer les bureaux et les ateliers de peinture dans lesquels il y a des vernis qui sont faits, il y a des peintures qu’il faut maintenir à 20° pour les séchages, il y a un atelier de serrurerie, il y a un atelier de menuiserie.
Mais tout ce qui est grand ouvert, les stocks et les magasins ne sont pas chauffés bien évidemment. Donc, il y a des travaux d’isolation et surtout on va changer complètement le système de chauffage qui a 40 ans qu’on arrive plus à entretenir et on va surtout pouvoir moduler le chauffage en fonction de l’occupation, c’est des bâtiments qui sont occupés soit, une demie journée le matin, soit une heure le matin, une heure le soir, donc le système va permettre de chauffer quand les locaux sont occupés on estime à 70 % d’économies d’énergie que l’on va pouvoir réaliser avec ces travaux !
Le Maire, merci y a-t-il d’autres questions ? Non
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
4. PROJET DE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA RUE DE MELLAC
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Par délibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté a approuvé l’avant-projet définitif du futur conservatoire communautaire de musique et de danse.
Le futur équipement communautaire sera situé en ville-haute de Quimperlé sur le site actuel du centre Guéhenno. Il s’intègrera dans un quartier faisant l’objet d’une opération de requalification urbaine portée par la Ville de Quimperlé. 26
Par ailleurs, afin de favoriser son intégration urbaine et paysagère, la future construction du conservatoire sera édifiée sur des parties du domaine public communal qui seront déclassées puis cédées à Quimperlé Communauté.
Ces futures cessions doivent être précédées d’une procédure préalable de désaffectation et de déclassement du domaine public.
Le déclassement d’un bien communal a pour effet de le sortir du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal, ce qui permet à la Commune de l’aliéner.
A terme, la nouvelle configuration des lieux modifiera les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie actuelle.
Le Conseil municipal réuni en date du 22 septembre 2021 a autorisé le maire à ouvrir une enquête publique préalable au déclassement d’une portion de la rue de Mellac
Le 5 janvier 2023, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable suite à l’enquête publique au déclassement de cette emprise.
Ainsi concernant, l’emprise de la rue de Mellac selon le plan joint, il y a lieu de constater, préalablement à la cession, la désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• De constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de l’emprise rue de Mellac conformément au plan joint.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 10 mai 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 16 mai 2023
P.J. : plan
Michel Forget donc deux délibérations concernant la construction du futur conservatoire de musique et de danse de Quimperlé Communauté.
La première sur la désaffectation et déclassement. Quimperlé Communauté a délibéré en juin 2021 pour l’avant-projet définitif, depuis cette période on a travaillé de concert ensemble Quimperlé Communauté et la Ville pour arriver au stade aujourd’hui, à une phase Pro pro on l’appelle ainsi, et donc c’est à ce stade-là que l’on peut envisager un démarrage des travaux tel que l’a dit tout à l’heure Pascale Douineau cette fin d’année.
Le bâtiment sera édifié en partie sur le domaine public communal, une partie de la rue de Mellac, disons que c’est pour cela qu’il nous faut cette procédure de désaffectation de déclassement du domaine public pour faire rentrer dans le domaine public communal une partie de la rue Mellac et ensuite d’envisager de faire la cession à Quimperlé Communauté, avec la délibération qui va suivre.
Donc, il y a eu une enquête publique, le 05 janvier 2023, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable donc au déclassement de cette emprise, vous avez le plan, donc vous avez vu sur le plan que c’est deux parcelles plus une partie de la Rue de Mellac actuelle. 27
Le Maire merci pour cette présentation des délibérations 4 et 5.
Michel Forget pour la 5 il faut que je précise un petit peu, elle est relative à la cession une fois que l’on approuve la 4, on peut dire que seront cédées les parcelles , deux parcelles, celle qui concerne le bâtiment et le square Liskeard et celle que l’on appelle le parking Ty Gwechall et bien sûr une partie de la rue Mellac, ce sera une cession à l’euro symbolique, nous avons bien sûr demandé l’avis à France Domaines, pour intégrer ce montant dans le budget, donc 300 000 € mais la commune cède à l’euro symbolique à Quimperlé Communauté, sachant que les frais de géomètres seront à la charge de Quimperlé Communauté.
Voilà pour les deux !
Le Maire merci beaucoup, y a-t-il des questions.
Bruno Goenvic le terrain réservé à l’espace vert autour du futur conservatoire va faire partie du terrain cédé ?
Michel Forget ce que j’aurai dû dire, c’est une première étape, c’est pour permettre la construction, effectivement on ne s’est pas décidé pour l’instant à délimiter un parcellaire précis avant la construction de l’immeuble du conservatoire de musique et de danse, quand le gros œuvre sera achevé on redélibéra pour définir avec précision la partie qui sera communautaire et la partie qui sera communale sachant que le parking Ty Gwechall on a continué de l’appeler ainsi à vocation à rester communal, que la partie qui est sur l’arrière qui surplombe l’école également.
Bruno Goenvic je ne parle pas de parking, je parle d’espace vert ! qui sera annexé au conservatoire, vous avez du mal à comprendre où ??
Michel Forget non l’espace vert il est diffus, il sera par des plantations Rue Mellac, il sera sur les parkings qui seront enherbés et donc il y aura des bandes végétalisées, arborées, mais il n’y aura pas un grand espace vert.
Bruno Goenvic donc je vous repose la question, est ce que l’espace vert qui va être mis autour du conservatoire va être mis sur un terrain intercommunal ou communal ? ça c’est Français !
Michel Forget l’emprise du bâtiment sera communautaire, sachant que ceux qui est pris comme limite c’est la partie bâtie au sol, ou en surplomb, donc à l’arrière il y aura des parkings, qui seront en partie sous le bâtiment donc il y aura deux parties communales et communautaires il y a un aménagement paysager diffus sur le site.
Bruno Goenvic qui je crois est à la charge de la commune,
Michel Forget et qui sera communal.
Bruno Goenvic l’aménagement paysager de la future salle donc on a transféré la compétence au niveau de l’interco, mais on s’est encore retrouvé à financer l’espace vert du bâtiment, c’est encore une compétence qu’on transfère mais jamais tout à fait jusqu’au bout !
Le Maire allez on va poursuivre ! et vous poursuivrez cet échange cordial et il doit le rester et je vous invite à ce qu’il le soit Monsieur Goenvic ! Vous m’entendez !
Bruno Goenvic oui, oui ! j’ai déjà posé ces questions en commissions... 28
Le Maire merci, non non mais vous aurez ces réponses en commission et je vous invite à la cordialité. Mais, on note tout et en plus c’est enregistré ! Et tout le monde vous entend ! Mais je vous invite à rester cordial ! Merci.
Le Maire y a-t-il d’autres questions ? Donc les délibérations doivent être dissociées dans les votes. Donc délibération n°4.
Y a-t-il des oppositions ? non
Y a-t-il des abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité
1 Abstention : Bruno Goenvic
5. PROJET DE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE : CESSION DES EMPRISES FONCIERES CADASTREES AN 593, AN 594, PLACE DES ECOLES, ET D’UNE PORTION DE LA RUE DE MELLAC
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Par délibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté a approuvé l’avant-projet définitif du futur conservatoire communautaire de musique et de danse.
Le futur équipement communautaire sera situé en ville-haute de Quimperlé sur le site actuel du centre Guéhenno. Il s’intègrera dans un quartier faisant l’objet d’une opération de requalification urbaine portée par la Ville de Quimperlé.
Afin de favoriser son intégration urbaine et paysagère, la future construction du conservatoire sera édifiée sur les parcelles cadastrées AR n°593 et 594 et sur une portion de la rue de Mellac.
La portion de la rue de Mellac étant du domaine public communal, une procédure préalable de désaffectation et de déclassement du domaine public a eu lieu. Le conseil municipal réuni en date du 22 septembre 2021 a autorisé le maire à ouvrir une enquête publique préalable au déclassement d’une portion de la rue de Mellac. Le 5 janvier 2023, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable suite à l’enquête publique au déclassement de cette emprise.
Le Conseil municipal réuni en date du 31 mai 2023 a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public d’une portion de la rue de Mellac.
La cession des parcelles cadastrées AR n°593 et 594 (terrain et bâtiment) et de la portion de la rue de Mellac qui a fait l’objet du déclassement, est proposée à l’euro symbolique à Quimperlé Communauté qui s’engage en contrepartie à construire un équipement de service public.
L’avis de France Domaine a été sollicité et réceptionné le 10 mars 2023 estimant ce bien à 300 000€.
L’ensemble des frais (géomètre, notaire, etc...) relatifs à la cession seront à la charge de Quimperlé Communauté.
Proposition : 29
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord sur la cession à l’euro symbolique à Quimperlé Communauté des parcelles cadastrées AN 593, AN 594 et de l’emprise de la rue de Mellac préalablement déclassée, (Cf. plan)
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la cession, • de désigner l’étude SELARL BOILLOT et ROBINO, place St Michel à Quimperlé, afin de rédiger l’acte de cession.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 10 mai 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 16 mai 2023
P.J. : plan
Le Maire donc la délibération n°5,
Y a-t-il des oppositions ?
Y a-t-il des abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
6. CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL AU 4 RUE ELLE AU PROFIT DE MONSIEUR FRANCOIS GERMAIN
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
La Ville de Quimperlé a souhaité mettre en vente le bâtiment communal situé au 4 rue Ellé à Quimperlé. Ce bien est situé sur la parcelle cadastrée section AR n°315.
L’avis de France Domaine a été sollicité et réceptionné le 18 janvier 2023 estimant ce bien à 47 000 euros, avec une marge d’appréciation de 10%.
Un mandat de vente a été passé avec l’étude notariale HOVELACQUE PERROT NIGEN de Quimperlé. Le prix de vente a été affiché à 50 000 euros net vendeur.
Monsieur François GERMAIN, domicilié 10 bis rue des thuyas à Moëlan-sur-Mer, a sollicité l’acquisition du bâtiment communal situé au 4 rue Ellé à Quimperlé, parcelle cadastrée section AR n°315. Monsieur François GERMAIN a fait une offre écrite au prix de 50 000 euros net vendeur.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord sur la cession du bâtiment communal, situé 4 rue Ellé à Quimperlé, à Monsieur François GERMAIN au prix de 50 000 euros net vendeur, 30
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la cession,
• de désigner l’étude SCP HOVELACQUE PERROT NIGEN à Quimperlé afin de rédiger l’acte de
cession.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 10 mai 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 16 mai 2023
P.J. : plan
Michel Forget nous avons souhaité mettre en vente un patrimoine communal situé 4 rue Ellé, parcelle AR n°315, on l’appelle le Point Accès au Droit, c’est un petit bâtiment de deux pièces avec un rez-de chaussé seul.
Nous avons confié un mandat de vente à l’étude notariale en ayant pris soin de demander son avis à France Domaines, qui a évalué à 46 000 € avec une marge de 10%, ayant confié le mandat, une personne Monsieur GERMAIN, s’est porté acquéreur à hauteur de 50 000 € puisque le mandat que nous avions fixé au Notaire était de 50 000 €.
Donc c’est un petit local professionnel, en bon état et donc qui restera un local professionnel puisque l’acquéreur exercera une activité paramédicale.
Le Maire merci. Y a-t-il des questions concernant cette cession ?
Eric Saintilan il me semble que là encore la publicité pour la mise en vente des biens communaux, n’est pas très visible, plusieurs personnes ont découvert que ce bâtiment est à vendre alors peut être que se sont des personnes qui ne passent pas leur temps dans les offices notariaux mais on s’étonne et il me semble que l’on avait déjà évoqué ce sujet lors de la vente d’une autre maison d’ailleurs Rue Ellé, le fait que les biens appartenant à la commune soient vendus de manière assez classique, voir discrète et donc on se demandait si une publicité ne serait pas possible ou envisageable ! Donc voilà ! Plusieurs personnes nous ont fait la remarque qu’il n’avait pas été au courant et qu’ils regrettaient que le bien public soit mis en vente sans que ce soit public.
Le Maire la procédure est simple et classique, les biens sont mis à la vente à l’office notariale, mais on peut, peut être regarder mais dans ces cas-là, on y regarde au fond sur les mesures de publicité que vous appelez de vos vœux pour qu’elles soient mieux connues de tous et de toutes. On regardera comment nous pourrons dans le cadre légal, faire et agir. Parce que là, la disposition qui nous est imposée c’est simplement de transmettre au Notaire ou à des agences immobilières les biens et puis la négociation a lieu, mais je peux inviter la commission à faire ce travail là ! et à regarder dans le cadre légal et j’insiste quelles sont les mesures de publicité possible, qui permettraient d’élargir ou dans le temps ou dans l’impact la possibilité de porter à connaissance, le fait qu’il y ait des biens à la vente.
Bruno Goenvic si on écoute la délibération de la Rue Ellé pour la maison à 18 000 €, vous aviez dit qu’il était tout à fait possible d’en faire une publicité en marquant en passant bâtiment à vendre. Et là, un conseil, plus un conseil, plus un conseil, la réponse avait été claire de votre part c’était possible, et on s’aperçoit que la Maison qui arrive à vendre après, on a eu quelques oublis ! Après, on s’aperçoit quand on regarde bien le fonctionnement je pense que l’on ne peut pas tout faire ! 31
On ne peut pas être à Quimperlé, à Rennes ...
Le Maire franchement, je ne vois pas ou est le lien, vous êtes élu depuis plus longtemps que moi Monsieur Goenvic, et ça a toujours été la même pratique !
Bruno Goenvic non, non !!
Le Maire si, si ou quasiment la même ! Vous étiez avec Marcel Tusseau
Bruno Goenvic non, j’étais élu avec Marcel Tusseau et la variante fait que moi personnellement je n’en ai pas fait mon métier !
Le Maire oui mais moi, j’ai un profond respect pour le métier qui est le vôtre Monsieur Goenvic et je ne crois pas que c’est le sujet, non mais Monsieur Goenvic, je vous ai demandé d’être respectueux et d’être cordial, je vous invite à le rester à l’égard de mes collègues et à l’égard du Maire, si je puis me permettre.
Ensuite, vous êtes élu depuis de très, très nombreuses années, la pratique qui est ici évoqué a toujours été la pratique.
La question de M. Saintilan est, est ce que oui ou non, on peut l’améliorer ? dans le cadre légal.
C’est-à-dire peut être prendre un peu plus de temps, ou donner plus de publicité Monsieur Goenvic, je vous invite à rester tranquille, non, Monsieur Goenvic, vous n’avez pas la parole, vous n’avez pas la parole ! je vous la rendrai dans quelques secondes, merci monsieur Goenvic ! Donc on peut regarder cela, j’invite le Directeur Général des Services, le service des marchés et tous les services qui ont à travailler sur ces sujets-là, à travailler avec l’adjoint et de regarder si oui ou non il y a des possibilités différentes et regarder comment font les autres communes aussi ! Mais franchement c’est la pratique commune.
Alain Kerhervé concernant l’histoire de la publicité, je partage effectivement ce qui vient d’être dit, je parle bien du problème de la publicité, je ne parle pas du reste on est bien d’accord. Donc, je souhaite effectivement qu’on avance dans ce domaine-là, au niveau de la commission et je pense effectivement qu’il faut que tout le monde, puisse connaitre s’il y a des bâtiments en vente sur Quimperlé.
Le Maire donc, ce qui veut dire un changement de pratique auquel vous nous invitez aussi Monsieur Kerhervé, puisque vous aussi vous avez une antériorité dans les conseils municipaux ! Monsieur Goenvic je vous en prie.
Bruno Goenvic donc ça va être simple avec tout ce qui s’est dit ce coup si, tout ce qui s’est dit pour la dernière maison Rue Ellé, on va regarder s’il y a une action positive dans ce sens de la demande de l’opposition au prochain bien qui sera vendu, c’est simple, il ne faut pas en faire un roman !
Le Maire on regardera quelles sont les modalités pratiques qui nous permettent de répondre aux sollicitations qui sont les vôtres pour les prochains biens qui seraient à vendre par la commune de Quimperlé, parce que nous avons une stratégie évidemment qui a été posée concernant notre patrimoine de conserver un certain nombre de bâtiments et d’en vendre un certain nombre d’autres parce que nous n’avions pas la possibilité de les entretenir ou qui n’avaient pas l’usage lié à des services publics.
Le Point d’accès au droit il a été utile à un moment donné par rapport au service public, la Maison France Services a pris son relais, nous n’avions pas d’utilité de service public, ce bâtiment il ne s’agissait pas de le laisser se dégrader donc la procédure a été celle qui est faite classiquement depuis que je suis élu c’est-à-dire plus de 20 ans et aujourd’hui on a un acquéreur. 32
Un acquéreur qui acquiert au niveau de l’estimation des domaines et qui va ouvrir une pratique libérale donc c’est plutôt bien de densifier et d’avoir ou des commerçants ou des praticiens de pratiques libérales en basse ville ou en haute ville. Monsieur Saintilan vous vouliez revenir sur ce sujet ?
Eric Saintilan oui ce même sujet et de l’information préalable que de biens de la ville sont mis en vente, nous amène à évoquer un bruit que nous avons entendu, concernant la possible vente du camping, vous comprenez bien que vendre cette petite bâtisse sur le fond, pourquoi pas ! mais c’est quand même important que les quimperlois sachent à l’avance ce que le bien commun devient ! Donc sur ce point précis, et pour anticiper et ne pas découvrir on va dire 5 jours avant un conseil municipal que tel bien exemple le camping est mis en vente, on va dire l’amélioration de cette publicité et peut être sur le point précis de cette rumeur que nous avons entendu, c’est peut-être l’occasion ou de la confirmer ou de l’infirmer, donc savoir si effectivement un projet de mise en vente du terrain de camping est prévu !
Le Maire alors, je vais apporter une réponse précise à la question que vous nous posez .... Je crois que Pascale Douineau est prise en charge .... Donc au moment de la révision du PLUI des dispositions ont pu être prises pour conforter la vocation du foncier que vous évoquez qui nous appartient, donc ça a été évoqué à ce moment-là, ensuite, il ne s’agit pas de rumeur Monsieur Saintilan, il y a des commissions municipales, on travaille.
Je ne voudrai pas laisser à dire, car je commence à comprendre la petite musique là, je ne voudrai pas laisser à dire que nous ferions des choses qui ne seraient pas ou légales, ou peu transparentes, non ça fonctionne parfaitement bien !
Il ne s’agit pas d’une rumeur, c’est un sujet qui a été évoqué en commission donc il n’y a aucune rumeur ! Donc ça a été partagé par l’ensemble des sensibilités de ce conseil municipal et donc il a été évoqué effectivement la possibilité, en tous les cas, l’étude que nous faisions de céder ou de ne pas céder ce camping, au regard de l’usage qui est aujourd’hui celui du camping municipal, les problématiques de fonctionnement qui sont les nôtres, et de la possibilité que nous aurions à faire en sorte qu’il puisse y avoir des activités exercées à Quimperlé qui ne s’exercent pas aujourd’hui et qui sont attendues par la population.
Donc il ne s’agit pas d’une rumeur il s’agit d’un travail qui est construit, qui a été présenté en commission municipale et qui sera poursuivi, il a d’ailleurs été évoqué j’imagine en commission, les procédures qui pourraient être mises en œuvre concernant ce bien, parce que ce bien est un peu de nature différente par rapport au bien que nous avons là, ou la ruine que nous avons vendue il y a quelques semaines, puisqu’il s’agissait d’une ruine, on ne peut pas dire autre chose, une notion d’appel à projet en droit, c’est à dire la possibilité qui est offerte aussi aux communes de lancer des appels à projets et de regarder à partir d’un cahier des charges effectivement qu’elles seraient les candidats qui nous paraitraient les mieux placés pour répondre et donc apporter les services attendus. Donc il n’y a pas de rumeur, il y a un PLUI qui a été modifié en conséquence, il y a des discussions en commission, il y aura si c’est jugé utile un appel à projet qui pourrait être lancé et tout cela pourra être suivi de manière transparente en commission et in infine une décision qui sera prise ou pas prise en conseil municipal sur le devenir de ce camping.
Donc voilà, je suis un peu étonné des mots qui sont utilisés parce qu’il me semble que le travail qui est fait en commission est un travail de qualité donc évoquer ce travail de qualité sous le vocable « de rumeur », non !
Toutes les sensibilités présentent ici dans ce conseil municipal sont en commission, donc il n’y a pas de rumeur !
Il y a des faits politiques posés, il y a un travail qui est engagé sous la responsabilité de plusieurs adjoints d’ailleurs en la matière.
Monsieur Saintilan vous vouliez peut-être préciser votre propos et Monsieur Kerhervé je vous donne la parole ensuite !
Eric Saintilan le travail qui se fait en commission n’est pas un travail connu du public 33
Le Maire oui et c’est normal Monsieur Saintilan ! Si j’avais voulu être désagréable avec vous, je vous aurai rappelé aux obligations qui sont les vôtres, et que je finirai peut-être par inscrire un jour, dans le règlement intérieur, le travail qui est fait en commission n’est pas un travail public !
Eric Saintilan donc c’est pour ça que je ne fais que dire, des choses que j’ai entendu et justement pour ne pas .....et le fait de poser des questions c’est pour justement donner l’occasion de répondre et d’apporter des précisions, j’ai toujours eu cette habitude de poser les questions bêtes même si je connaissais la réponse mais je posais la question pour les autres, parce qu’il fallait que tout le monde puisse entendre.
Et c’est pour cela que je n’ai pas voulu dire, c’est vous qui avez confirmé que cela a été dit en commission, moi, je n’ai fait que dire que j’avais entendu et donc que justement pour ne pas évoquer un sujet mais qui devrait et je ne vois pas en quoi ce point, n’a pas à être caché aux Quimperlois ? Et donc, je pose la question pour que ce soit connu en toute transparence et que les Quimperlois sachent à l’avance, quels sont les projets de la Ville avec le bien commun.
Le Maire vous bien trop intelligent, Monsieur Saintilan pour que l’on se méprenne sur la manière dont vous appréhender le débat qui est le nôtre.
Le travail qui est fait en commission, est un travail de commission, qui est un travail qui est partagé, en confiance d’ailleurs avec l’ensemble des sensibilités, et moi, j’ai toujours invité en tant que Maire à faire en sorte que l’ensemble des dossiers, qui concernent la vie locale, soient présentés en commission, travaillé en commission, c’est ce que mes adjoints s’efforcent de faire. Donc, ce travail et vous êtes représenté dans cette commission par Monsieur Tobie, donc ce travail a été présenté en commission, donc il n’y a aucune rumeur, c’est un fait avéré et qui vient conforté une démarche qui a été la nôtre, peut être que tout le monde n’a pas été attentif à ce moment-là , au moment où le PLUI a été modifié dans sa dernière modification, donc ça a été présenté et donc il n’y a pas de rumeur, il y a une invitation faite à la commission d’y travailler, une proposition qui sera ensuite faite par cette commission de poursuivre ou pas d’engager les procédures ou pas. La procédure qui sera choisie, en tous les cas, c’est un appel à projet, donc c’est totalement transparent et ça peut permettre dans la durée parce que la durée si nous en jugeons, la nécessité, sera largement suffisante, pour espérer qu’il y ait plusieurs candidats, qui puissent effectivement se porter ou porter des marques d’intérêts à ce bien, si nous prenions la décision d’aller au-delà du travail de la commission qui est fait de manière collégiale.
Je vous invite quand même à faire attention, et vous usez des mots de la langue française aussi bien que nous tous, Monsieur Saintilan, à faire attention, il n’y a pas de rumeur, il y a un travail fait par votre collègue Michel Tobie, qui est à côté de vous, qui est en commission et qu’il fait avec ses collègues qui sont des conseillers municipaux et ensuite, il peut y avoir des divergences d’appréciations, d’ailleurs, elles s’expriment en commission, il peut y avoir des divergences de manière d’envisager l’avenir de ce dossier ou d’un autre, elles s’expriment en commission. Ensuite, le travail en commission est transmis au bureau municipal ou au Maire et ça vient ou pas en conseil municipal ! Mais il n’y a pas de rumeur ! ça ne fonctionne pas comme ça et j’ose espérer que nos débats éclaireront un peu les Quimperloises et les Quimperlois sur nos méthodes de travail qui sont totalement transparentes.
Alain Kerhervé simplement pour confirmer qu’effectivement sur ce problème non seulement il y a eu au moins deux commissions qui ont traité de ce problème-là, et que les membres et je pense notamment à Michel et moi-même, nous avons émis des réserves. Donc le débat a déjà eu lieu dans un premier temps !
Sachant effectivement si on devait y aller, il faudrait regarder en commission les différentes propositions parce que c’est un sujet important, effectivement pour Quimperlé. Donc ça a été fait ! voilà !
Le Maire et si ce dossier devait aller plus loin, et à un moment donné effectivement nous prenions une décision de lancer un appel à projet, moi, j’invite en tous les cas à une commission de choix soit les 34
oppositions de participer à ces travaux puissent être représentées, je n’ai aucune difficulté avec cela, c’est très transparent ! Donc après on pourra vous faire cette proposition ! si vous l’acceptez, vous pourrez faire partie des membres du conseil municipal qui interviendront peut-être dans la procédure de choix au moment où le cahier des charges aura été rendu public !
Si vous n’acceptez pas, parce que vous émettez des réserves sur le fonds, je le comprendrai aussi, mais en tous les cas sachez que le travail que nous menons est totalement transparent et je m’efforce vraiment et j’ai un infini respect et vous le savez pour les oppositions municipales, pour moi-même avoir été dans l’opposition municipale, j’ai un infini respect pour le travail fait par les oppositions municipales, donc ça se fait en totale transparence !
Pas d’autres questions ?
Donc nous allons revenir si vous voulez bien à cette délibération.
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
7. REGULARISATION DE SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE AI N° 189, 1 RUE DU COUEDIC
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Le propriétaire de la parcelle AI 398, située rue du Couëdic, a sollicité ENEDIS pour obtenir la desserte en électricité de son hangar.
La desserte de cette parcelle peut se faire via un fourreau en attente, présent sur la parcelle AI 189 appartenant à la Ville de Quimperlé. Ce fourreau a été posé lors des travaux d’aménagement de l’espace Arthur Courtier.
La mise en place de cette desserte sur le domaine privé de la Ville impose la signature d’une convention de servitude avec ENEDIS.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• de donner un accord sur l’autorisation de desserte de la parcelle AI 398 via une servitude de
réseau sur la parcelle AI 189 appartenant à la Ville de Quimperlé,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tout acte ou document relatifs à cette affaire.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 10 mai 2023
P.J. : plan
Michel Forget le propriétaire d’un hangar dont l’accès se fait par le carrefour Arthur Courtier, souhaite alimenter sa parcelle en électricité, lors des travaux du carrefour Arthur Courtier, on avait posé des réservations pour les futurs réseaux, mais pour que ces travaux d’alimentation électrique se réalisent il faut consentir une servitude de passage avec ENEDIS pour l’électrification du bâtiment. Donc, c’est 35
quelque chose de tout à fait courant, vous avez vu la localisation du bâtiment qui se voit du carrefour derrière l’auto-école.
Le Maire merci, y a-t-il des questions concernant cette servitude de passage ? Il n’y en a pas. Donc nous allons procéder au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
8. DENOMINATION DE VOIE – LOTISSEMENT DE « STANG AN AMAN » TRANCHE 2
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
L’OPAC de Quimper Cornouaille a obtenu un permis d’aménager le 30 janvier 2023 sur le secteur de Stang An Aman pour aménager la tranche 2 (cf plan Joint).
Aussi, dans l’optique de renforcer la présence des femmes dans la toponymie quimperloise (La moyenne nationale est d’environ 2%), la Ville de Quimperlé propose de dénommer la nouvelle impasse créée :
• Françoise HERITIER
Née le 15 novembre 1933 à Veauche (Loire) et décédée le 14 novembre 2017 à Paris, est une anthropologue, ethnologue et militante féministe française.
Il est également rappelé que cette action s’inscrit dans le cadre du plan d’action égalité femmes- hommes (fiche 4.1 : renforcer la présence des femmes dans la toponymie quimperloise)
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord sur la dénomination de la nouvelle voie en impasse du lotissement « Stang An Aman tranche 2», impasse Françoise HERITIER
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 10 mai 2023
P.J. : plan
Michel Forget il s’agit effectivement de dénommer la voie de la partie la plus au sud du site de Stang An Aman, au sud du village de Stang An Aman, permis d’aménager pour 22 terrains à bâtir a été délivré en début d’année, et donc on vous propose comme pour toutes les autres rues de choisir une femme, une féministe dont l’action est reconnue, scientifique par ailleurs, en l’occurrence Françoise Héritier, donc la rue s’appellerait si vous en êtes d’accord : « impasse Françoise HERITIER », donc vous avez le plan. 36
Le Maire merci, est ce qu’il y a des questions ? Je vous en prie Monsieur Saintilan et Monsieur Goenvic ensuite.
Eric Saintilan il est précisé que 2% en moyenne nationale que des rues portent des noms féminins, donc c’était de savoir sur Quimperlé quel est ce pourcentage ?
Le Maire alors est ce que nous l’avons malheureusement, j’espère que ça va bien, Pascale ne peut pas répondre à cette question.
Michel Forget elle a répondu tout à l’heure en partie, depuis 2014 sur 21 voies dénommées 14 portent des noms de femme et 7 pour des hommes et 4 voies ont été nommées sur d’autres critères de lieu de localisation. Depuis 2014, une féminisation des noms de rues, ça avait commencé en 2002. Donc en 2002, ce que j’appelle la période la plus récente pour des rues portant des noms de personnes 27 avaient été dénommées avec des noms de femmes et 47 des noms d’hommes. Ça a commencé à inverser la tendance, et des autres voies dénommées 24, on était sur 30% de dénomination avec des noms de femmes depuis 2002.
On partait au tout départ avec un taux de 7%, donc voilà.
Le Maire merci pour cette précision. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Goenvic excusez-moi.
Bruno Goenvic la question n’est pas du tout liée à la personne, il n’y a pas trop de soucis. La question est liée à la parcelle.
On est en train de faire de la rénovation énergétique partout et penser des constructions énergétiques et là, on est à la moitié de cette parcelle-là, qui est en zone humide, sur 22 lots il y a 11 lots , étant donné le relève du terrain, on aura 11 lots qui n’auront pas de soleil pendant grosso modo de novembre à février et il vaudrait mieux que les terrains soient vendus en été pour éviter de faire du trompe l’œil aux futurs habitants qui iront construire contre ce versant, jamais de soleil dans les pièces en période hivernale et c’est validé ! Il n’y a pas de soucis.
Mais pas contre la personne et le nom de la rue pas de soucis.
Le Maire je crois que l’on a eu des échanges sur ce sujet là en conseil municipal, en commission aussi, concernant l’aménagement de ce lotissement, est ce que vous voulez apporter encore une précision Monsieur Forget ?
Michel Forget juste une, il faut consulter le PLUI, ça permet de dire des mots juste pour le camping, ça permet de dire des mots juste pour le parcellaire concerné.
La partie de zone humide est tout à fait décrite dans le PLUI, il faut consulter le PLUI ;
Le Maire merci, y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 37
9. DENOMINATION D’ESPACE PUBLIC – SITE DE KERJEGU
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
La seconde phase de l’aménagement du site de Kerjégu est en cours (coté est du Dourdu), la première étant l’aménagement du parvis de la Maison France Services (côté ouest du Dourdu).
Aussi, afin d’affirmer la présence structurante du ruisseau du Dourdu dans la composition de ce site, il est proposé, conformément au plan ci-joint, de dénommer l’espace formé par la Maison France Services, l’Hôpital Frémeur, la Chapelle Saint Eutrope, la rue Jacques Cambry et la rue des Gorgennes : « le vallon du Dourdu »
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord sur la dénomination de l’espace susmentionné « Vallon du Dourdu »
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 10 mai 2023
P.J. : plan
Michel Forget donc vous avez vu ou su que les travaux de la phase 2, ont lieu dans un lieu que l’on appelle souvent Vallon du Dourdu et que l’on vous propose d’officialiser comme dénomination « Vallon du Dourdu » pour affirmer la présence structurante du ruisseau du Dourdu effectivement qui traverse tout le site, qui passe sous l’hôpital Frémeur et qui rejoint la place Winston Churchill. La partie devant la Maison France Services est aménagée, le plateau en dessous du CDAS en cours d’aménagement. Et puis, une phase 3 plus tard, sera réalisée.
L’ensemble portera le nom du « Vallon du Dourdu », différentes associations au moment de la rencontre pour présenter le projet, à fait émerger cette proposition très vite.
Le Maire merci, y a-t-il des questions ?
Eric Saintilan juste que des citoyens nous ont dit veiller à ce qu’il y ait des arbres et des bancs dans les Vallon du Dourdu, donc nous transmettons à qui de droit.
Le Maire merci, pas d’autres questions ? Non, on va donc procéder au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
La prochaine délibération porte sur la dénomination d’un lieudit qui devrait plaire à Monsieur Kerhervé. 38
10. DENOMINATION DE VOIE – LIEU-DIT « LA BOISSIERE »
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Le lieu-dit « la Boissière » se trouve en limite communale entre Quimperlé et Moëlan-sur-Mer.
Seule la maison d’habitation située sur la commune de Moëlan-sur-Mer bénéficie d’une adresse postale (1 La Boissière 29350 Moëlan-sur Mer).
Afin de permettre la desserte des poulaillers par la fibre optique, il est nécessaire de pouvoir leur attribuer une adresse postale.
Pour assurer une cohérence de la toponymie des lieux-dits et en accord avec la commune de Moëlan- sur-Mer, il est proposé de dénommer le lieu-dit correspondant aux poulaillers « La Boissière » - commune de Quimperlé (cf plan joint)
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord sur la dénomination du lieu-dit susmentionné « La Boissière ».
Avis favorable de la commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités du 10 mai 2023
P.J. : plan
Michel Forget en l’occurrence pour des besoins de l’installation de la fibre optique, on a des demandes régulièrement de Mégalis et des opérateurs pour que les adresses soient systématisées dans la forme qui convient sur toutes les communes. Donc concernant notre commune il y a un lieudit de fait, existant entre la commune de Moëlan et Quimperlé, « la Boissière » où se trouve sur la commune de Quimperlé deux poulaillers et sur la commune de Moëlan, une maison d’habitation.
Donc on vous propose d’officialiser cette appellation en créant le lieudit « la Boissière ».
Nous sommes en train de finaliser ce que l’on appelle la base d’adresses nationales, on avait construit avec des données émanant de différentes administrations une base d’adresses locales, on va terminer le travail avec la publication, en la certifiant, on sera probablement appelé à en reparler.
Donc tous les locaux et tous les bâtiments et y compris les exploitations agricoles, y compris les installations de téléphonie mobiles etc auront une adresse
Donc la « La Boissière » de concert avec la commune de Moëlan sur Mer évidemment.
Le Maire merci beaucoup, y a-t-il des questions ? non
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ? non 39
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
11. AIDE EXCEPTIONNELLE AU SALARIAT DU CEISTE NICOLAS GESTIN PAR L’ASSOCIATION CKCQ DANS LE CADRE DE SA PREPARATION OLYMPIQUE DE PARIS 2024 (Rapporteur Patrick Tanguy)
Exposé :
La Ville de Quimperlé compte sur son territoire l’un des plus grands clubs de canoë kayak de l’hexagone : le Canoë Kayak Club de Quimperlé (CKCQ). En ce début d’année 2023 et comme l’an passé, l’un de ses licenciés, Nicolas GESTIN (licencié depuis 15 ans au sein du club), a contacté différentes collectivités territoriales dans le cadre de sa préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024.
Multimédaillé aux championnats d’Europe et championnats du Monde, reconnu sportif de haut niveau par le Ministère des Sports, Nicolas GESTIN poursuit en parallèle son cursus universitaire à l’école d’Urbanisme de Paris.
Au regard de ses performances sportives, l’Agence Nationale du Sport (ANS) lui a ouvert les portes du Cercle de Haute Performance pour sa préparation olympique. Il s’entraine actuellement sur le futur bassin olympique en région parisienne. Afin de permettre une préparation optimale, l’ANS cofinance les emplois de ces sportifs de haut niveau s’ils réussissent à trouver un emploi dans une structure associative. Nicolas GESTIN s’est vu proposer un statut de salarié au sein du CKCQ.
Le coût pour l’association est de 25 000€ par an (sur la base du SMIC). Sur cette base, l’ANS intervient à hauteur de 15 000€ et Quimperlé Communauté à hauteur de 3 000€. Le club abonde de 1 000€. Le reste à charge est donc de 6 000€, les autres partenaires publics ont été sollicités. La Ville souhaite renouveler sa participation à ce financement à hauteur de 3 000 €.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000€ à l’association CKCQ pour le soutien à la préparation olympique de Nicolas GESTIN pour l’année 2023. Avis favorable de la commission sports du 27 avril 2023
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 16 mai 2023
Patrick Tanguy il s’agit de renouveler la subvention exceptionnelle au CKCQ (Canoë Kayak Club de Quimperlé) pour le CDD renouvelable de Nicolas Gestin ; C’est un contrat de l’agence nationale du sport qui le finance à hauteur de 15 000 € pour un montant total de 25 000 € ce contrat bénéficie aux athlètes de haut niveau et aux potentiels sélectionnables pour les JO de Paris. Nicolas en fait partie, juste pour info, il a brillamment passé la première étape qui était la sélection pour être membre de l’équipe de France, pour la saison internationale avec deux autres kayakistes sont Jules Bernardet et Lucas Roisin, et la sélection olympique se fera en fin d’année c’est à dire lors du championnat du monde à Londres du 19 au 24 septembre 2023 et lors de la finale de la coupe du Monde du 05 au 08 octobre 2023 sur bassin olympique à Vaires sur Marnes, c’est d’ailleurs sur ce bassin que Nicolas s’entraine régulièrement. Voilà !
Le Maire merci, y a-t-il des questions ? Donc c’est la deuxième année, que l’on a ce dispositif ? 40
Patrick Tanguy oui, juste pour préciser Quimperlé Communauté participe à hauteur de 3 000 € aussi, le Département l’année dernière participait à hauteur de 3 000 € on attend le montant pour cette année et le club du CKCQ participe à hauteur de 1 000 €.
Le Maire merci, y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
12. EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE EN LUDO-MEDIATHEQUE : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL, DEMANDE DE SUBVENTIONS
(Rapporteur Danièle BROCHU)
Exposé :
La Médiathèque de Quimperlé a été construite en 2004 et a ouvert au public en 2005. Elle intègre déjà actuellement une partie de l’immeuble du 16 Place Saint-Michel (salle d’exposition au RDC).
Les appartements qui occupent actuellement les étages de l’immeuble ont été acquis par la Ville par délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2021 afin d’agrandir les espaces de l’actuelle médiathèque, en y développant l’offre de services aux publics, et de réhabiliter cet immeuble jouxtant l’actuel équipement.
La Ville souhaite étendre la médiathèque actuelle, afin de créer une ludo-médiathèque avec une organisation, un accueil et des horaires communs.
L’extension de la médiathèque en ludo-médiathèque répond aux objectifs d’accroissement de l’attractivité de l’équipement actuel et d’offre de nouveaux services aux habitants à l’échelle de Quimperlé Communauté.
La ludo-médiathèque doit être un équipement structurant pour le bassin de vie. Il ne s’agit pas d’accoler un nouvel espace à la médiathèque actuelle mais d’enrichir et d’accroître l’offre existante avec une nouvelle orientation et une nouvelle dynamique. Valoriser la qualité globale de l’équipement existant pour inciter le public, usagers et emprunteurs actuels mais également ceux qui ne franchissent pas le seuil de l’équipement pour des raisons diverses, à considérer la ludo-médiathèque comme un lieu de vie, un pôle culturel, social et ludique au cœur dans la cité.
Un projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES) a été élaboré avec les partenaires du territoire (DRAC, Région, CAF, Quimperlé Communauté, associations, élus, usagers, ludothèque associative de Quimperlé...) au cours de l’année 2022, autour de 3 axes : - Un équipement accueillant et inclusif
- Un équipement convivial et participatif
- Un équipement structurant à l’échelle du territoire intercommunal
La médiathèque de Quimperlé constitue la tête du réseau intercommunal « Matilin », avec un niveau d’activité qui représente 34% de l’offre du territoire, pour une population équivalant à 22% du total, 41
marquant le caractère rayonnant de cet équipement. L’acquisition et le prêt des jeux et jouets s’inscrivent dans la poursuite de la diversification des supports déjà mise en œuvre à la médiathèque de Quimperlé. Cette politique documentaire correspond au développement actuel des médiathèques.
Une équipe de maîtrise d’œuvre sera retenue en septembre 2023. L’ouverture de l’équipement est programmée au 2eme semestre 2026.
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 1 339 925 € HT
Afin de mener à bien ce projet structurant pour la Ville et le territoire du pays de Quimperlé, il est nécessaire d’en optimiser le cofinancement.
Dans le cadre du volet 2 du Pacte Finistère 2030, le Département du Finistère a d’ores et déjà réserver une enveloppe de 120 000 € pour ce projet.
L’Etat, la Région, Quimperlé Communauté sont également susceptibles d’apporter leur soutien financier au projet.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous du projet d’extension de la médiathèque en ludo-médiathèque, dont le coût est estimé à 1 339 925 € HT • d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès :
o de la DRAC Bretagne,
o de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert et de toute autre dotation,
o du Conseil Régional de Bretagne,
o du Conseil Départemental du Finistère,
o de Quimperlé Communauté,
o de tout autre financeur.
Avis favorable de la commission culture art et patrimoine du 11 mai 2023 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 16 mai 2023
Plan de financement prévisionnel de l’extension de la médiathèque en ludomédiathèque 42
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
Danièle BROCHU en effet cette délibération donne l’occasion de faire un rappel du projet et un point d’étape aussi, puisque c’est un projet qui avance, donc vous avez sous les yeux les espaces dont il s’agit donc la médiathèque à droite, et ce bâtiment qui est juste à côté, qui comprend déjà au rez-de- chaussée une partie de la médiathèque en quelque sorte car il y a déjà la salle d’exposition qui prendrai place sur les étages ensuite.
Je rappelle donc que la médiathèque a ouvert en 2005, ça fera 20 ans déjà en 2025. Il faut rappeler que la Ville a engagé une étude capacitaire en lien avec le projet d’abord pour vérifier s’il était possible justement de faire cette extension de la médiathèque, l’étude capacitaire a été positive, et donc par la suite la Ville a acheté dans l’immeuble les appartements dont elle n’était pas propriétaire initialement pour certains d’entre eux.
Donc, il ne s’agit pas de juxtaposer une ludothèque à la médiathèque actuelle, d’être dans une logique de cohabitation de deux équipements mais de bien plutôt à penser un projet de réhabilitation de requalification de cette médiathèque.
DEPENSES € HT RECETTES %
TRAVAUX / AMENAGEMENT (500m2
supp.) 977 500 €
CONSTRUCTION &
AMENAGEMENT 855 350 €
Construction extension (1500 € m2) 750 000 € ETAT - DRAC - DGD 379 350 € 35%
Accès et abords (5% de ka construction) 37 500 € ETAT - DRAC (mobilier) 52 500 € 35%
Mobilier et aménagement intérieur (env.
250€/m2x500) 150 000 € Dpt 29 - pacte Finistère 2030 120 000 €
Réaménagement médiathèque 40 000 € Région 200 000 €
HONORAIRES/DIVERS 213 500 € DSIL énergie 30 000 €
AMO définition et rédaction du projet
scientifique et culturel et social et
accompagnement à l'élaboration du
projet de service (3eme pôle) 23 500 €
DETR Construction et rénovation
de bâtiment "accessibilité et
économie énergie"
pas cumulable
DGD
Etude de programmation en interne
Maîtrise d'œuvre : OPC, ordonnance,
pilotage, coordination 150 000 € Quimperlé Communauté PDLP 43 500 €
SPS - coordination sécurité et
protections, contôle technique, études
divers 30 000 €
Quimperlé Communauté - Fonds
de Concours énergie 30 000 €
Publicité et reprographie (1%) 10 000 € ACQUISITION DES COLLECTIONS 21 000 €
FONDS / ACQUISITION 60 500 €
ETAT - DRAC (nouvelles
collections) 11 000 € 20%
Acquisition du fonds jeux et jouets 55 000 € Dpt 29 -aide acquisition fonds publics empêchés 5 000 €
Frais de protection des jeux et jouets
(10%) 5 500 € CAF 5 000 €
INFORMATISATION 20 000 € INFORMATISATION 8 000 €
AUTRES
FRAIS/ALEAS/ACTUALISATION (7%) 68 425 €
ETAT - DRAC 40% incluant
consoles de jeux 8 000 € 40%
TOTAL RECETTES 884 350 €
Ville de Quimperlé 455 575 €
34% PDLP
Qlé Co
TOTAL INVESTISSEMENT HT 1 339 925,00 € TOTAL INVESTISSEMENT HT 1 339 925,00 € 43
Donc l’enjeu, c’est de recomposer et ça se traduira même dans la manière d’envisager les ressources humaines de cet équipement.
On est évidemment dans un lieu qui est très important, on a là 3 bâtiments d’époque tout à fait différents qui raconte aussi une histoire particulière, avec la maison juste à votre gauche qui est probablement la plus vieille maison à pans de bois de Bretagne et puis cet immeuble évidemment plus récent mais qui aussi a des façades qui sont sur le plan architectural qui sont tout à fait intéressantes et qui ont beaucoup de sens dans l’histoire de notre Ville.
Un travail important après l’étude capacitaire a été engagé pour définir, pour élaborer pour construire ce que l’on appelle un PCSES (Projet Culturel Scientifique Educatif et Social), et donc ce travail a été engagé de manière extrêmement participative, c’était l’occasion évidemment de donner la parole aux enfants notamment dans une école, il y aussi un atelier qui a été ouvert au public pour que l’on puisse avancer sur la proposition et donc ce travail s’est fait du PCSES de sa définition déjà du mois de mai 2022 à janvier 2023, donc c’est une étape évidemment qui est essentielle puisque c’est elle qui construit le socle du projet ensuite qui devra être traduit en terme programmatique et ensuite en terme d’espace.
3 grands axes, 3 grands objectifs ont été retenus et définis.
Un premier objectif, un premier axe les mots qu’il faut retenir dans le premier, c’est la notion d’accueil et la notion d’inclusion, ça pose la question de vers qui cette extension et cette nouvelle Ludo médiathèque va être proposée, c’est faire une place aux familles, c’est faire une place évidemment aussi à des personnes qui peut être ne viennent pas aujourd’hui à la médiathèque et qui par le biais du jeu et des apprentissages qu’il permet, pourrait élargir les publics.
L’enjeu c’est de favoriser évidemment dans ce contexte-là, la rencontre et le dialogue donc c’est un projet qui est aussi intergénérationnel.
Le deuxième axe c’est la notion de convivialité et de participation qui est au cœur, je le disais tout à l’heure on est dans une logique d’hybridation de métissage des espaces puisqu’une famille par exemple qui vient dans un lieu comme celui-là, quand on arrive avec deux enfants ou 3 enfants pendant que les enfants peuvent lire, utiliser les ordinateurs les autres peuvent jouer tout ça dans une logique j’ai envie de dire collective ;
Le projet est pensé aussi pour permettre une implication croissante des usagers dans la vie des équipements de la Ville. Je tiens à le rappeler car c’est vraiment une des valeurs importantes de ce projet et il y a aussi cette notion de laboratoire d’expérimentation parce que ça va bien souvent aussi avec une place particulière qu’on veut donner à des habitants à des citoyens qui ne sont évidemment pas l’équipe de professionnel qui les accueille.
Le troisième axe : c’est un équipement structurant on a déjà eu l’occasion d’en parler. Il est structurant de plusieurs manières. On pourra y revenir. Mais en tout cas il est structurant à l’échelle intercommunale.
Aujourd’hui, les collections de la médiathèque c’est 28% des collections du territoire, pour vous donner quelques chiffres, c’est 75 000 documents, donc c’est assez considérable. La médiathèque de Quimperlé aujourd’hui assume 35% des prêts qui sont faits, 4 150 usagés, donc évidemment elle s’inscrit déjà dans le réseau Mathilin, c’est une médiathèque que l’on appelle rayonnante, mais cette extension va nous permettre aussi de trouver une place toute particulière en faisant une place beaucoup plus importante au jeu bien évidemment.
Pour terminer simplement, donc étude capacitaire, PCSES, maintenant on arrive à l’étape ou le programme vient d’être achevé ou presque c’est cette semaine que ça s’achève, je ne sais pas si vous vous souvenez dans le budget initial on pensait confier la programmation à l’extérieur, on a finalement décidé à partir du PCSES justement de la faire à l’intérieur des équipes par les équipes de la Ville donc il y a le Pôle Culture qui est évidemment investit mais pas que le Pôle Culture, il y a aussi le Pôle 44
Bâtiments entre autre, puisque des questions importantes là-dessus se posent bien évidemment et donc on est dans une phase où à partir de ce programme une équipe de maitrise d’œuvre, donc d’architectes, va être choisie, ensuite des études seront faites et ensuite les travaux avec une livraison et un aménagement prévu aujourd’hui 1er trimestre 2026 et une ouverture prévisionnelle parce que entre le moment où le bâtiment est livré et une fois qu’il est aménagé c’est à ce moment-là que l’on peut l’ouvrir au public.
Evidemment, on est dans un planning qui aujourd’hui est sur les grandes phases et sur les grandes étapes, il y a des choses qui peuvent évidemment bouger, mais je rappelle simplement que le calendrier est en partie aussi conditionné par des aides financières qui doivent être engagées dans un calendrier particulier et qui agissent comme des dates butoires.
Je terminerai peut-être simplement sur la question du plan de financement, puisque c’est là-dessus que porte la délibération. Donc vous avez ce plan de financement, je rappelle que c’est un plan de financement prévisionnel et que l’estimation des coûts est aujourd’hui à 1 339 000 € et on va arrondir à 1 340 000 € et donc c’est un type de projet pour lequel des financements de toutes les instances peuvent être attendues.
C’est le cas de l’Etat avec la DRAC qui peut intervenir à hauteur de 35% à la fois sur le mobilier mais aussi dans le programme donc dans le dispositif de décentralisation qui est pensé pour les bibliothèques.
C’est le cas du Département puisque dans le cadre du pacte Finistère un montant de 120 000 € a été prévu donc a été inscrit.
C’est le cas aussi, de la Région dans la cadre du dispositif de valorisation du patrimoine puisque c’est concerné, donc aujourd’hui à hauteur de .200 000 €, c’est ça en tout cas qui est la demande.
Dans le cadre des énergies avec la DSIL et dans le cadre aussi de Quimperlé Communauté qui dans le cadre de son plan de lecture publique peut venir à hauteur de 43 500 € en termes d’accompagnement. Je pourrai d’ailleurs, expliquer pourquoi c’est cette somme et non pas une autre pour Quimperlé Communauté.
Voilà, peut être simplement pour terminer, de rappeler que c’est un projet structurant, c’est un projet important, c’est un projet que nous avions déjà posé au moment du programme, c’est un engagement aussi que l’on avait pris par rapport à l’Amicale Laïque qui a géré la ludothèque pendant plusieurs années et ça correspond à un besoin à des besoins des Quimperlois et des Quimperloises et bien plus largement à des échelles intercommunales, il y a aussi un enjeu de qualité de services et c’est aussi un projet immobilier en quelque sorte, puisque la Ville est propriétaire de l’immeuble justement qui est a côté donc l’objectif c’est de lui donner une destination, une vocation qui aura du sens en terme de développement pour la suite.
Le Maire, merci beaucoup pour cette présentation complète qui a était nécessaire parce que c’est quand même la délibération la plus importante de ce conseil municipal, en tous les cas à nos yeux, puisqu’elle engage la collectivité au travers de ce plan de financement et cette sollicitation dans cette étape supplémentaire. Danièle a présenté les étapes successives, on va dire que l’on en a franchi deux, études capacitaires et puis projet scientifique et culturel et donc on vous propose de franchir une 3ème étape, avec le fait de retenir la maitrise d’ouvrage qui nous permettrait d’avancer dans ce projet et je parle des étapes sans évidemment évoquer tout le travail que nous avons construit sur l’ingénierie financière pour asseoir la possibilité d’investir dans cet équipement qui est attendu des Quimperlois et des Quimperloises, c’est-à-dire une médiathèque agrandie, dans ses usages diversifiés et élargis.
Alors la parole à Bruno Goenvic, Alain Kerhervé et Monsieur Saintilan ensuite. 45
Bruno Goenvic le projet à l’air relativement bien et très intéressant, y a-t-il eu une simulation du coût de fonctionnement qu’il va y avoir pour la commune ?
Le Maire on va les prendre dans la globalité si vous voulez bien ? Donc Monsieur Goenvic sur la question du coût de fonctionnement, est ce que vous avez une autre question Monsieur Goenvic ?
Alain Kerhervé simplement pour dire deux mots. Un d’abord, c’est un bon projet, que nous approuvons, d’une part.
Mais en ce qui concerne le plan de financement, puisque l’on a insisté sur un équipement structurant à l’échelle du territoire intercommunal, je pense effectivement que la participation de l’interco est insuffisante et tout à l’heure on parlait de charge de centralité, mais on va en parler encore un peu plus tard là, mais là, je pense qu’ils pourraient faire un effort ! par ce qu’il reste encore le tiers pour Quimperlé quand même !
Le Maire merci plan de lecture publique et accompagnement de l’intercommunalité pour ce projet et Monsieur Saintilan, je vous en prie.
Eric Saintilan tout le monde se rappelle la phrase d’un ancien Président qui a dit que ce n’est pas cher, c’est l’Etat qui paie ! donc là, on se retrouve avec par les temps qui courent c’est-à-dire un effondrement économique, des gens qui sont de plus en plus en difficulté, on n’arrête pas de tirer la sonnette d’alarme en disant que Quimperlé n’a pas les moyens !
Vous avez, vous-même évoqué une situation exogène qui génère des dépenses effectivement pour le coup, nous reconnaissons que ce n’est pas inhérent à la Ville et à la gestion que vous avez. Donc nous n’avons pas les moyens d’envisager, un projet aussi lourd et 455 000 € à la charge des Quimperlois, c’est-à-dire à la charge des propriétaires fonciers Quimperlois, le reste à la charge de l’Etat c’est-à-dire de ceux qui paient des impôts ou de la dette, dans le moment, c’est vraiment un investissement, un projet d’investissement ça n’a rien avoir avec le fond, c’est bien, c’est même un beau projet, je l’ai déjà dit en commission, bien évidemment mais financièrement, actuellement, on ne peut pas envoyer ce signal aux Quimperlois en continuant à faire avancer un projet, à 1 340 000 € donc de notre point de vue, ce n’est pas l’heure, voilà ! je ne fais que reprendre ici, le même argumentaire que ce que nous évoquons à propos du gymnase de Kerneuzec, nous reconnaissons bien évidemment la nécessité, mais le problème est qui paie ? Et encore une fois, même quand c’est les subventions c’est quand même bien, il y a bien des gens qui paient ! Et quand ce n’est pas les gens, c’est la dette qui se creuse et on sait très bien que plus on est endetté et plus on a la corde au cou et évidemment si ce n’est pas nous qui sommes étranglés par la dette eh bien se sera les générations futures.
Donc, je ne fais que reprendre ici, ce que nous avons déjà dit, et le pourquoi nous n’avons pas évidemment voté le budget même si nous avons reconnu le bon fonctionnement sur le budget de fonctionnement, il n’empêche que on ne peut pas envoyer un tel signal aux Quimperlois et surtout les seuls qui paient de la taxe foncière donc c’est vraiment pour nous, ce n’est vraiment pas possible de voter ça !
Le Maire merci, je vais laisser le soin à Danièle Brochu de répondre et je complèterai si nécessaire sur les trois questions qui sont posées mais qui sont intimement liées puisqu’il s’agit effectivement d’approuver un plan de financement donc on parle d’ingénierie financière globalement, on parle de contribution des uns et des autres pour situer ce débat dans un cadre plus global et puis la question plus précise de la contribution de notre intercommunalité et ensuite il y une question qui est importante parce que lorsqu’il s’agit de porter un projet de cette nature ce n’est pas tant la notion d’investissement qu’il faut regarder mais c’est le coût de fonctionnement induit, ça a été d’ailleurs tout le débat que l’on a eu en conseil municipal au moment du débat d’orientation budgétaire et du budget, la Ville de Quimperlé n’est pas sinistrée financièrement, elle a capacité à investir, il s’agit de faire des choix et nous avons fait des choix que nous portons commissions après commissions, conseil municipal après conseil municipal et évidemment que les choix que nous faisons nous les faisons 46
parce que nous estimons qu’ils sont supportables par la collectivité et ça a d’ailleurs été démontré au moment d’orientation budgétaire et du budget au travers des trajectoires qui vous ont été présentées donc ce projet s’inscrit dans cette trajectoire et il est tout à fait acceptable par notre collectivité nonobstant évidemment le fait que l’on ait un plan de financement qui soit celui-là ! On ne va pas cesser d’investir à Quimperlé, je le dis aux Quimperloises et aux Quimperlois, on a eu une année délicate et difficile, avec des éléments exogènes on a dit qu’il s’agissait de regarder notre capacité d’investissement, il y a des projets que nous souhaitons soutenir parce qu’ils nous paraissent être nécessaires je dirais à la vie quotidienne des Quimperloises et des Quimperlois, vous avez évoqué Kerneuzec et le bâtiment B3, là on évoque la médiathèque, tout à l’heure on a évoqué d’une certaine manière l’échangeur de Kervidanou et il y aurait un 4ème et un 5ème projet que l’on pourrait évoquer c’est les projets que l’on a dit que l’on voulait sanctuariser dans notre mandat parce qu’ils nous paraissaient être nécessaire et si nous le faisons c’est parce que nous en avons la capacité financière sinon nous ne le ferions pas !
Je n’ai pas changé de visage du jour au lendemain, de 2014 à 2020, j’ai été le Maire de la rigueur avec satisfecit de la Cour des Comptes, je n’ai pas changé de visage du jour au lendemain ! Je suis quand même un Maire très rigoureux et qui conduit cette collectivité à dessein mais en ne décrétant pas l’austérité totale à Quimperlé parce que nous avons la capacité financière à financer un certain nombre d’équipements, il faut être juste attentif à une chose, les charges de fonctionnement ! Ça c’est important ! parce que tout équipement induit ou peut induire des charges de fonctionnement.
Alors un échangeur, ça n’induira pas des charges de fonctionnement puisqu’il sera transféré à l’Etat. Le gymnase induira des charges de fonctionnement d’électricité et autre mais on espère qu’au regard des nouvelles normes il sera relativement, je dirai peu consommateur en la matière, celui-ci peut engendrer et Danièle va un peu préciser les choses, celui-ci peut engendrer effectivement des charges de fonctionnement supplémentaires RH coût d’acquisition et ces sujets là et évidemment que dans le PCSES toutes ces questions ont été appréhendées, voilà donc je préfère dire les choses. Donc, vous avez ce que vous proposez aux Quimperloises et aux Quimperlois, c’est-à-dire que l’on arrête d’investir et on attend de voir ce qu’il se passe.
Le Maire de Quimperlé et son équipe disent il faut continuer d’investir, il faut le faire rationnellement et il faut le faire comme le mandat précédent avec la rigueur qui s’impose. La parole à Danièle Brochu.
Danièle BROCHU je réponds d’abord sur la prévision du budget de fonctionnement. Aujourd’hui, parlons déjà de ressources humaines, aujourd’hui la médiathèque c’est 9 personnes, pour un projet qui intègre une extension de ludothèque, il faut un ludothécaire, donc il y a déjà ce poste-là évidemment qui est à prévoir en termes de financement.
Monsieur Le Maire l’a rappelé il y a aussi des sommes qui sont à prévoir par rapport notamment à l’acquisition et aux acquisitions les premières années.
Le fond d’acquisition fait partie de l’investissement ensuite, au fil du temps bien évidemment ça rentre dans le fonctionnement, mais c’est quelque chose aussi qui peut être en partie modulée, donc voilà ! Aujourd’hui, l’estimation qui est faite de ce que coûterait en fonctionnement par année ces 400 m² supplémentaires, c’est une somme entre 60 et 75 000 € donc ça vous donne une idée. En 2022, le fonctionnement de la médiathèque c’est 510 000 € et donc on est sur une prévision autour de 570 000 €, quand je vous dis 75 000 € je prends un peu de marge, ce qui me semble être à minima prudent au stade où nous en sommes.
Monsieur Le Maire a rappelé que ce travail-là, était fait par le cabinet, par 3ème Pôle, avec qui on a très très bien travaillé et l’ensemble d’ailleurs des partenaires, les subventionnant potentiels étaient autour de la table donc voilà, c’est d’ailleurs un des critères bien évidemment pour qu’ils viennent, c’est-à-dire que l’on ait un budget de fonctionnement qui correspond au besoin.
Je fais un petit complément, c’est possible aussi parce que je vous disais tout à l’heure ça se traduit en RH cette question de l’hybridation, de ne pas juxtaposer mais de repenser un équipement, c’est aussi parce que ça permet de mutualiser c’est-à-dire qu’il y a une limite à ce que l’on peut faire bien 47
évidemment, il y a déjà un travail qui est en cours, à la médiathèque dans l’équipe justement pour commencer à travailler sur le projet mais plus que ça, à identifier clairement les compétences etc... Et donc, ça continuera d’être le cas avec ce nouveau projet. Déjà, je peux répondre là-dessus. Je voudrai dire une dernière petite chose là-dessus aussi, je parlais de participation tout à l’heure, l’enjeu c’est aussi de travailler avec les associations du territoire, donc la médiathèque le fait déjà très largement, mais l’idée c’est évidemment de faire une place plus importante et de point de vue architecturale c’est quelque chose d’ailleurs que l’on envisage déjà.
Sur la question de la participation de l’intercommunalité les chiffres que je donne ce soir, sont les chiffres qui sont dans le plan de lecture publique tel qu’il existe aujourd’hui, qui a été prolongé dans l’attente du recrutement de la nouvelle directrice du réseau Matilin et le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui, c’est de dire, que Quimperlé Communauté accompagne les communes sur l’écart qu’il y a entre le reste à charge de la Ville qui est de 34 % qui doit être ça, donc la Ville doit s’engager à minima à 34 % et les autres subventionneurs.
Ce que cela veut dire en clair, c’est que c’est un montant qui est ajustable mais en fonction des autres recettes qui viennent, j’espère que je suis claire dans ma réponse, Monsieur Kerhervé, donc c’est un budget qui n’est pas plafonné mais ça restera toujours c’est proportion 34 %, c’est ce qui existe aujourd’hui dans le dispositif, il y aura un nouveau plan de lecture publique qui va être mis en place, il n’est pas exclu que ça puisse bouger, mais pour le moment on a joué de prudence, c’est-à-dire que l’on a intégré dans le plan de financement le montant tel qu’il existe aujourd’hui dans le plan de lecture publique.
Le Maire précise à Alain Kerhervé que ce qui est pris en compte c’est le plan de lecture publique actuel et donc le plan de financement c’est un plan de financement prévisionnel, ce que dit Danièle Brochu c’est que ce plan de financement prévisionnel est évidemment réajustable, mais qu’il y a aujourd’hui un seuil qui a été 34 % de participation de la collectivité, ce seuil va t’il évoluer ou pas ? et en fonction de l’ingénierie financière qui sera celle dont nous bénéficierons se sera réajustable en effet.
Aujourd’hui il y a des choses qui paraissent être assez sanctuarisées puisque c’est le terme que l’on utilise, parce que les contributions qui ont été citées sont des contributions qui correspondent.. et c’est très organisé, la lecture publique en France, et donc il n’y a pas trop d’appréciations à avoir, c’est- à-dire que les critères sont tellement précis que vous savez quasiment à l’euro près les subventions auxquelles vous allez pouvoir bénéficier, c’est d’ailleurs très rare dans un plan de financement prévisionnel de savoir quasiment quel sera le concours de l’Etat, quel sera le concours de la Drac, parce que c’est tellement critérisé et normé que ça aide effectivement si ça pouvait d’ailleurs être tout le temps comme ça, se serait plus facile à bâtir des plans de financement. Sur la DSIL énergie, ça parait être correct, sur le pacte Finistère 2030, c’est acquis, sur la contribution du Conseil Régional de Bretagne ça dépend de la future contractualisation mais qui va être validée à la séance plénière du mois de juin du Conseil Régional de Bretagne, donc après les critères nous les connaissons donc on a regardé évidemment à faire en sorte que le Conseil Régional de Bretagne soit un fort contributeur de ce projet.
Donc je serai tenté de dire pour une fois, dans un pan de financement prévisionnel il y a peu d’inconnue, il peut y avoir des variables d’ajustement, mais pour une fois, il y a peu d’inconnue, donc sur la capacité ensuite contributive de la collectivité, je vous l’ai dit tout à l’heure, j’ai demandé à ce que l’on me redise quelque chiffres mais par rapport à un des ratios que l’on utilise souvent pour regarder qu’elle est la santé financière de notre collectivité, ce projet aurait un impact évidemment à horizon 2025-2026, sur l’épargne nette de notre collectivité Monsieur Saintilan c’est ce à quoi, vous nous invité aussi à discuter et à réfléchir.
Sur 2025, au lieu d’avoir 737 000 € d’épargne nette, nous aurions 723 000 € et en 2026 au lieu d’avoir 1 000 127 €, nous aurions 1 103 000 €. 48
Donc autant vous dire, que ce n’est pas un projet de cette nature qui vient dégrader considérablement les finances de la collectivité., c’est un bien qui vient s’amortir sur 30 ans évidemment donc ce n’est pas du tout comparable.
Non, je le redis, j’espère qu’un jour j’arriverai à vous convaincre, il ne s‘agit pas d’arrêter d’investir qui serai assez mortifère pour notre cité, je le dis, par contre, il s’agit de continuer à maitriser mais avec une rigueur implacable les dépenses de fonctionnement.
Ça c’est un vrai sujet ! qui a toujours été notre préoccupation du quotidien et dans ce projet, autant vous dire que j’y ai été un peu attentif ! parce qu’il ne s’agissait pas de laisser autour d’un projet de cette nature les dépenses de fonctionnement exploser !
Donc avec le cabinet d’étude on a beaucoup travaillé avec Danièle on a beaucoup travaillé, avec les ressources humaines on a beaucoup travaillé, pour que ce projet puisse être maitrisable dans ces dépenses de fonctionnement induites, parce que c’est ça le nerf de la guerre ! C’est notre capacité a maitrisé notre budget de fonctionnement.
Donc, je pense que de ce point de vue, le plan de financement qui vous ai proposé est extrêmement rationnel ! Y a-t-il d’autres questions ? Donc Monsieur Kerhervé et Monsieur Saintilan ensuite.
Alain Kerhervé juste j’aimerai quand même une précision, ou alors je n’ai pas tout compris, ce qui est tout à fait possible.
Les 43 500 € de l’interco, c’est quelque chose qui est lié effectivement a une activité particulière, déjà, en dehors de ce projet ?
Danièle Brochu qu’est-ce que vous voulez dire par une activité particulière ? C’est lié à l’accompagnement qui est fait pour des investissements sur la notion d’investissement des médiathèques du réseau Matilin.
Alain Kerhervé oui, donc ça veut dire que même s’il n’y avait pas eu ce projet on touchait quand même ces 43 500 € ?
Danièle Brochu non, non, parce que c’est lié
Le Maire non c’est lié à l’investissement là, on parle de l’investissement. Si je puis me permettre Monsieur Kerhervé, dans le tableau que vous avez sous les yeux, vous avez je dirai une double entrée, vous avez les contributions sur l’investissement et vous avez les contributions sur le fonctionnement. La contribution que vous évoquez là, à 43 500 € est bien liée au plan de la lecture publique sur l’investissement.
Le fonds de concours énergie de Quimperlé Communauté c’est aussi sur l’investissement. On peut juger effectivement, que sur l’investissement 73 500 € pour le bâtiment, ça peut paraître être insuffisant, à vos yeux, c’est le plan de la lecture publique actuel, est ce que ça va évoluer ou pas ? Et ce ratio d’intervention est lié aussi aux autres co-financeurs mais il doit rester au bout de l’aventure 34 % pour la collectivité.
Donc c’est le plan de la lecture publique, qui existe dans notre communauté et qui avait d’ailleurs permis car il est tellement connu, il a permis à la communauté d’intervenir sur 15 projets sur 16 ! 15 projets sur 16 !,
Vous savez que l’on est un des rares territoires de France ou aujourd’hui dans chaque commune de notre intercommunalité il y a une médiathèque !
C’est dû à ce plan de la lecture publique, qui nous est reconnu partout en Finistère, partout en Bretagne et fait école partout en France.
Aujourd’hui, il y a 15 communes qui ont reçu le soutien de notre intercommunalité sur 16, il se trouve que Quimperlé n’a pas reçu ce soutien parce que l’intercommunalité, à l’époque oùu la médiathèque de Quimperlé a été construite, n’avait pas de plan de la lecture publique. Quimperlé était la seule Ville, à avoir une médiathèque et ensuite le plan de la lecture publique a été bâti, pour accompagner les autres communes. 49
Donc ce que nous demandons, juste nous, dans le débat que nous portons à l’échelle communautaire, c’est que la 16ème médiathèque, mais qui existe déjà, la 16ème médiathèque mais qui est la médiathèque rayonnante de ce territoire, puisse être également accompagnée évidemment par notre intercommunalité, ce ne serait pas très compréhensible que la 16ème ne le soit pas quand bien même c’est la première de par sa fréquentation !
Donc sur ce sujet- là, il n’y a aucun sujet ! se sont les critères d’interventions dont ont bénéficié les 15 autres communes, d’une certaine manière, c’est extrêmement rationnel, il n’y a pas de difficulté par ailleurs.
Et ensuite, notre intercommunalité elle intervient effectivement, dans les aides à l’acquisition et ce qu’a dit Danièle Brochu tout à l’heure, c’est qu’en début de projet, les aides à l’acquisition vous pouvez les mettre dans le budget d’investissement, ça dure je ne sais plus...deux ans, trois ans...
Danièle Brochu non ça dure tout le temps avant l’ouverture
Le Maire oui voilà, et ensuite les acquisitions dans la comptabilité publique, elles sont versées en fonctionnement. Voilà, c’est comme ça ! D’où le plan d’investissement qui vous est proposé, qui mélange, je comprends votre question Monsieur Kerhervé, on pourrait considérer que ça mélange un petit peu les choux et les carottes, d’un côté les bâtiments c’est classique, et puis de l’autre côté des équipements et une politique d’acquisition qu’on aurait plutôt vu assez simplement dans un budget de fonctionnement. Il se trouve que c’est aussi dans un budget d’investissement et d’ailleurs c’est mieux pour les collectivités vous le savez, que de pouvoir inscrire des sommes dans le budget d’investissement et non pas dans le budget de fonctionnement.
Donc voilà, j’espère avoir été clair dans la réponse. Monsieur Saintilan.
Eric Saintilan vous défendez votre gestion, mais n’empêche que vous venez quand même d’augmenter de 15% la taxe foncière donc c’est quand même difficile de dire aux propriétaires qui vont recevoir leur augmentation à la rentrée d’automne là, de leur dire que c’est eux qui vont financer la ludo- médiathèque à hauteur de 455 000 €, je comprends très bien, même si parfois je suis un peu long à la détente, et heureusement vous êtes très pédagogue, j’ai bien compris que un prêt, un emprunt, bien sûr qu’on le rembourse, sur 20 ans ou 30 ans, on est bien d’accord que ça ne fait pas un trou énorme dans le budget mais en attendant on vient d’augmenter de 15% et l’assemblée nationale a augmenté de 7 % les bases !
Les propriétaires ne sont pas tous des gens qui ont largement les moyens ! donc c’est quand même bien eux qui vont financer 455 000 € s’il n’y a pas de surcoût, ce n’est pas rien ! Alors que des gens n’arrivent pas à se loger, quand on n’a pas les moyens, je suis désolé, moi c’est ce que j’ai appris à mes enfants, quand on n’a pas les moyens on n’achète pas ! voilà !
Donc là, aujourd’hui, même en ayant augmenté de 15% et est-ce que l’année prochaine on va avoir une réduction de 15% de la taxe foncière quand on aura passé le mur ? et que le prix de l’énergie sera revenu à un prix proche de celui que l’on avait avant...c’est quand même quelque chose qu’il faut aussi dire aux gens, est ce que l’on va leur réduire une fois que l’on sera revenu à des prix de l’énergie on va dire supportable, et c’est déjà le cas aujourd’hui, ils sont déjà presque pratiquement revenus au prix d’avant. Est-ce qu’on leur dit que le budget de l’année 2024 sera réduit et que la taxe foncière rebaissera de 15% ? Sinon c’est eux qui financent votre médiathèque à 455 000 € pour la Ville de Quimperlé, et le reste pour l’ensemble des contribuables français !
Le Maire il y a une seule avec laquelle je suis d’accord vous c’est que cette augmentation de la fiscalité elle est supportée et uniquement supportée par les propriétaires mais ce n’est pas du fait du Maire de Quimperlé, c’est une réforme au moment de l’élection présidentielle que nous avons dénoncée, enfin, que pour ma part j’ai dénoncé, en disant que ça privait les élus locaux et territoriaux de ce que l’on appelle le panier fiscal, c’est-à-dire la possibilité de faire exercer la pression fiscale, plutôt sur l’ensemble des personnes qui habitent une commune, que uniquement sur une catégorie d’entre eux. 50
Maintenant, réduire le débat en disant, se sont ces assujettis à la taxe foncière qui vont payer les 430 000 € ça n’a pas de sens, c’est le budget principal et le budget principal il n’est pas de 430 000 € il est heureusement d’un peu plus ! Et que dans ce budget principal vous avez des dotations d’Etat qui sont venues compenser la fiscalité, donc, c’est tous les Quimperlois d’une certaine manière et pas uniquement les assujettis liés à la taxe qui vont payer cet équipement ! Ensuite, la question que vous posez, de savoir ce que fera la collectivité, au travers de la décision que nous prendrons, moi, j’ai une prudence et j’ai un principe.
J’ai une prudence il faut que l’on regarde ce que sera le coût de l’énergie dans les années à venir et comment nous allons pouvoir l’absorber nous dans notre budget principal et je ne suis pas de ceux qui font des promesses que je ne pourrai pas tenir, auquel vous m’inviter un peu ce soir de dire, on va baisser la fiscalité. Moi, je suis plutôt un Maire sérieux et de la rigueur, et j’éviterai de faire des promesses de cette nature et dans une gestion rigoureuse et qui n’est pas une gestion annuelle pas annuelle, c’est-à-dire une gestion porte sur 10 ans, 15 ans, pour donner à une collectivité la capacité à...J’ai toujours été très prudent, sur ces tentatives de yoyo de fiscalité, c’est-à-dire de baisser la fiscalité, alors Monsieur Kerhervé a évoqué celle qui avait été faite en 2013 à dessein de l’élection municipale, enfin, la ficelle était un peu grosse !
Moi, je ne suis pas fait de ce bois-là, et je préfère dire les choses aux Quimperloises et aux Quimperlois, au travers des trajectoires budgétaires et je peux passer des heures et des heures à expliquer la chose, la Ville de Quimperlé a besoin d’asseoir aujourd’hui, ces ressources au travers des turpitudes que nous vivons est ce que ce sera sur l’énergie ? est-ce que ce sera une nouvelle décision gouvernementale de revalorisation des carrières ? c’est ce qui est déjà annoncé ! Donc on va devoir encore supporter un nouveau coût et un nouvel à coup certainement et il y aura peut-être d’autres turpitudes et vous évoquez le fait que l’Etat a de plus en plus de difficulté, vous savez comment cela se traduit ?
Par des dotations en moins pour les collectivités, donc à un moment donné faire une promesse de baisser la fiscalité, moi je préfère être jugé par les Quimperlois, aller devant le suffrage universel que de leur faire des promesses qui sont des promesses à mon avis difficilement tenables. Donc, je préfère être honnête avec eux, que de leur raconter des sornettes et des histoires ! Donc, voilà sur la situation, mais cet équipement il est aussi attendu d’un point de vue du service public, la responsabilité qui est la nôtre, ici à Quimperlé comme dans beaucoup de commune de France, nous sommes élus pour faire en sorte que les habitants se sentent bien dans leur cité, qu’ils y vivent bien !
Cet équipement, vous savez aujourd’hui, en matière culturelle le premier équipement culturel des français, qui n’ont pas la chance, parce que vous évoquez la question du pouvoir d’achat et autre, les français qui n’ont pas la chance d’avoir accès à la culture, peut être comme vous et moi, parce que nous en avons les moyens, le seul lieu qui peuvent fréquenter, je dirai au quotidien, sans que cela emporte leur pouvoir d’achat et on peut voir les tarifs que nous pratiquons ici, c’est une médiathèque ! C’est une médiathèque ! et moi je suis plutôt un Maire avec une équipe qui veut porter cela, qui veut faire en sorte que les Quimperlois et les Quimperloises puissent accéder à la culture de manière quasi gratuite, puisque l’on a des tarifs extrêmement bas, pour qu’ils puissent s’ouvrir sur le monde, pour qu’ils puissent simplement travailler leur cours dans de bonnes conditions, lors qu’ils cherchent évidemment, pour qu’ils puissent avoir une pratique de loisirs, de culture, d’évasion et de plaisir à moindre coût, le lieu pour cela, c’est la médiathèque voilà, donc renoncer à cela, c’est renoncer à beaucoup, je vous le dis, et c’est pour ça que les 16 communes, les 16 communes de ce territoire, se sont dotées d’une médiathèque parce qu’elles savaient parfaitement bien qu’elles n’auraient pas la bonne possibilité d’avoir un cinéma, d’avoir un conservatoire de musique et de danse, d’avoir une salle de spectacle digne de ce nom, mais une médiathèque, elles y tenaient ! Et au moins sur ce territoire, on a eu des élus, pour un certain nombre d’entre eux qui ont eu le courage de dire cela ! Parce que ce débat que nous avons là, aujourd’hui, on les a eus à Mellac, on disait que c’était un équipement dispendieux je me souviens du débat à Mellac, dans d’autres communes ça a été plus tranquille, à Clohars Carnoët en ce moment on a des débats à n’en plus finir sur le coût de la culture, bon, voilà, mais la médiathèque c’est le lieu de la république et de la culture ! Vraiment ! 51
Bruno Goenvic donc sur la partie fonctionnement, si j’ai bien compris c’est un agent supplémentaire de 9 on passe à 10, cet agent-là courra à peu près sur 400m² tout seul !
Danièle Brochu non justement, j’ai expliqué Monsieur Goenvic, qu’on va travailler à la mutualisation des ressources et des compétences, donc tout ce travail a été fait de manière extrêmement fine voire même sophistiquée, pour voir comment dans la montée en compétence, dans la formation des équipes actuelles..ect ,,les nouveaux besoins pour répondre à cette nouvelle partie de l’équipement trouveront des réponses, ça demande une réorganisation, mais c’est ça justement qui est prévue et c’est d’ailleurs ça aussi en partie l’intérêt pour l’équipe bien évidemment, qui elle aussi est contente et a besoin d’avoir un projet, C’est un sacré challenge de pouvoir faire ça ! le jeu étant un des moyens qui a commencé à trouver une place mais qui du coup va trouver là, une place beaucoup plus importante.
Bruno Goenvic mais dans la conception des allées, à mon avis vous pourrez peut-être envisager les rollers !
Le Maire c’est votre âme de sportif qui vous fait dire cela, Monsieur Goenvic ! Monsieur Saintilan je vous en prie.
Eric Saintilan je vous fais quand même remarquer que nous n’avons pas du tout parler et remis en cause la médiathèque et la culture, là on parle bien d’un nouvel outil supplémentaire qui ne nous semble pas vitale pour le quotidien des Quimperlois, mais il ne s’agit pas de remettre en cause la culture et évidemment pas la médiathèque et nous reconnaissons bien évidemment que le prix modique pour accéder à la culture doit absolument être maintenu, ce n’est pas le sujet, il ne faut pas dévier sur la médiathèque alors que l’on parle et nous on dénonce un projet supplémentaire, qui ne remet rien en cause de la médiathèque existante. Bien évidemment !
Le Maire merci, je pense que nous avons fait le tour du débat, chacun a pu s’exprimer, donc on va pouvoir procéder au vote.
Y a-t-il des oppositions ?
3 Oppositions
Y a-t-il des abstentions ?
Pas d’abstentions
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité
3 CONTRE : Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie
13. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DAÑSERIEN HA SONERIEN BRO KEMPERLE
(Rapporteur Danièle Brochu)
Exposé:
L’association Dañserien Ha Sonerien Bro Kemperle est propriétaire d’un local situé 61 route de Quimper à Quimperlé qui a subi un effondrement de terre ainsi qu’une dégradation de la falaise attenante puis du toit du local en mars 2022. Sur proposition et avec l’accord de la Ville, l’association a été relogée d’urgence au centre Guéhenno et a pu ainsi continuer son activité.
L’association a engagé des études afin de réintégrer le local lui appartenant et sollicité des devis à cet effet. 52
Les travaux de sécurisation de la falaise sont évalués à 47 165,37 €. Une rénovation du local, dont le coût est estimé à 2 000 €, est également prévue.
Par courrier en date du 15 mai 2023, l’association sollicite le soutien de la Ville pour le financement des travaux de sécurisation de la falaise à hauteur de 11 000 €. Une aide d’un même montant va être sollicitée auprès de Quimperlé Communauté, du Département du Finistère, et de la Région Bretagne. L’association prévoit de financer le reste à charge par appel aux dons via une plateforme de crowdfunding.
Considérant que la Ville et l’association ont en commun la volonté de travailler pour les publics Quimperlois et pour le rayonnement de la Ville, il est proposé d’aider l’association à financer ce projet via l’’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 11 000 €.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la demande de subvention exceptionnelle de l’association Dañserien Ha Sonerien Bro Kemperle à hauteur de 11 000 €.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 16 mai 2023
Danièle Brochu il s’agit d’une subvention exceptionnelle au Bagad, vous vous rappelez probablement que le bagad avait subi en mars 2022 un effondrement de terre qui avait créé des dégradations de ses locaux donc depuis mars 2022.
L’association a été relogée de manière transitoire et temporaire au Centre Guéhenno pour qu’elle puisse continuer son activité.
L’association a maintenant tout en main, les devis pour pouvoir faire, faire ses travaux et donc il en coûte 47 000 € plus 2 000 € complémentaires de rénovation du local, donc voilà, l’association sollicite la Ville, elle sollicite aussi Quimperlé Communauté, le Département et la Région à hauteur de 11 000 € pour que les travaux puissent être faits.
Le Maire y a-t-il des questions ? Monsieur Saintilan je vous en prie.
Eric Saintilan question technique est ce que les travaux envisagés pour sécuriser la falaise, est ce que l’on peut être certain qu’ils vont tenir ? Ou est ce que c’est là encore une hypothèse ? Et la deuxième chose, il est évoqué la volonté commune de l’association et de la Ville de travailler pour les publics Quimperlois donc ce que nous soutenons évidemment et donc, c’était pour demander si l’association, par quel moyen elle va proposer des prestations au public Quimperlois on va dire pour participer au rayonnement de la Ville, et évidemment nous soutenons l’importance que cela représente pour la Ville.
Danièle Brochu je vais répondre à la première question, les devis ont été faits, l’entreprise est sérieuse, je pourrai laisser compléter mes collègues du bâtiment, mais bon, il n’y a pas d’inquiétude à se faire, les garanties sont données pour que ça puisse être fait, est ce que cela tiendra toute la vie, je ne sais pas, mais en tout cas l’objectif c’est une entreprise sérieuse qui propose de faire ça au coût qui est annoncé.
Et puis, pour ce qui est de l’accompagnement ce que vous appelez les prestations du Bagad, il faut faire la différence entre justement des prestations que l’on rémunère parce que ça correspond bien souvent et presque toujours à un spectacle et puis un accompagnement aussi au fonctionnement, le bagad a besoin d’être accompagné comme d’autres associations d’ailleurs de notre Ville pour pouvoir justement accueillir les jeunes faire fonctionner le bagad, donner les cours etc., faire de la création aussi on en parle pas souvent mais évidemment on en est fière de ce bagad mais c’est parce que aussi 53
ils ont du temps, de l’énergie de la compétence pour pouvoir créer des œuvres, ensuite il nous est arrivé je ne sais si vous vous rappelez que les mercredis musicaux déjà d’il y a deux ans, quand on a recommencé après le Codid, le Bagad avait fait une prestation mais je fais simplement ce petit distinguo entre un spectacle qui n’est pas compris dans le prix comme on dit puisque là, on est dans un accompagnement financier pour régler un problème qui est un problème lié à une avarie et donc au besoin de se loger. Donc, c’est deux choses totalement différentes.
Le Maire merci, y avait-il d’autres questions ?
Alain Kerhervé simplement pour être rassuré par rapport à ce que l’on est en train de voter, il est dit dans la délib, qu’une aide du même montant va être proposée à l’interco, au département, la Région etc..Ma question, c’est est que déjà sur ces plans de financement, est qu’il a des réponses positives ? parce que mon inquiétude c’est que s’ils n’ont pas ça du côté du département, de la Région ou de l’interco comment vont ‘ils financer ce projet ?
Le Maire, la question est légitime donc les démarches sont engagées le bagad a écrit à l’ensemble des collectivités territoriales citées, j’appuierai d’ailleurs leurs demandes, a l’appui de la délibération que j’espère unanime ce soir, c’est-à-dire que j’écrirai au Président du Conseil Départemental, j’écrirai au Président du Conseil régional, j’écrirai au Président de notre intercommunalité pour leur dire que nous avons pris cette décision et que nous souhaitons qu’elle soit prise aussi par leur collectivité. Je ne peux pas m’avancer pour les collectivités enfin, cela suppose aussi discussion au sein de ces collectivités, je ne peux pas préjuger, je sais que notre intercommunalité à un regard très attentif et bienveillant pour avoir évoqué ce sujet avec son Président pas plus tard que 48 heures, donc voilà, je me fais l’ambassadeur, je suis le Maire de la Ville, et si j’ose me permettre, le Maire de ce Bagad ! Donc, je serai l’ambassadeur et on fera le nécessaire, des relations de travail ont déjà été nourries avec le Conseil Départemental du Finistère et à l’appui de la délibération évidemment que j’évoquerai cela avec mon Président du Conseil Régional !
Je connais les modalités d’interventions et donc je peux non pas préjuger mais savoir à peu près ce qu’il pourrait donner.
Donc voilà, on va appuyer cette demande, d’une association à laquelle nous tenons et c’est la meilleure solution, on commençait à avoir quelques sueurs froides quand même parce que nous étions dans une difficulté de proposer un local qui soit adapté à la pratique et à la volonté du bagad donc là, le bagad a une solution, il s’agit de l’accompagner au mieux financièrement. Et puis, il va y avoir une pratique de cromfordite je crois qui va être lancée, je pense que les Quimperloises et les Quimperlois sont très attachés à leur bagad et donc si je puis me permettre de lancer un appel aux dons, puisque le bagad va lui-même lancer cet appel aux dons pour que les Quimperloises et les Quimperlois soutiennent non pas à la place des collectivités territoriales, mais soutiennent leur bagad.
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ? Non
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
Le Maire je vous en remercie parce que c’est aidant lorsqu’il s’agit d’aller convaincre d’autres, d’acommpagner. 54
14. FESTIVAL DES RIAS 2023, DU 29 AOUT AU 1ER SEPTEMBRE 2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE QUIMPERLE COMMUNAUTE, LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE ET DE L’ESPACE PUBLIC « LE FOURNEAU » ET LA VILLE DE QUIMPERLE (Rapporteur Danièle Brochu)
Exposé:
La Ville de Quimperlé est liée depuis 2014 avec l’association le Fourneau - Centre National des arts de la rue, et Quimperlé Communauté, dans le cadre d’un partenariat, pour la mise en œuvre d’une programmation de spectacle vivant dans le cadre du Festival “ Les Rias” (Théâtre de rue).
En raison de l’indisponibilité des compagnies artistiques le samedi 2 septembre, les dates du Festival des Rias 2023 sont désormais fixées du mardi 29 août au vendredi 1er septembre 2023.
Le Festival des Rias 2023 se tiendra sur 7 communes (contre 9 en 2022) et sur 4 jours (au lieu de 5 en 2022).
Pour cette nouvelle édition, Quimperlé accueillera 4 journées de spectacles sur 8 sites (plusieurs spectacles par sites) du mardi 29/08 au vendredi 1/09/23.
Cette action implique la signature d’une convention de partenariat définissant précisément les modalités pratiques de participation de la Ville aux actions qui se déroulent sur son territoire.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document dans ce sens.
Avis favorable de la commission culture art et patrimoine du 11 mai 2023 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 16 mai 2023
P.J. : projet de convention
Danièle Brochu c’est une délibération qui porte sur une convention que l’on signe tous les ans, en prévision des Rias et donc cette convention elle est signée entre Quimperlé Communauté et la Ville, chacune des communes, toutes les communes qui participent la signent bien évidemment et le Fourneau qui programme le festival des Rias, donc c’est une convention qui sert simplement à fixer les modalités, responsabilités des uns et des autres qui sont partis prenantes, pour chacune des communes.
Le Maire merci. Y a-t-il des questions ?
Alain Kerhervé oui, je pense que le moment est venu, de rappeler que le festival des Rias, c’est du domaine de l’intercommunalité, et donc on va reparler de charges de centralité là, à ce moment-là.
Je le prends dans le sens du document, c’est beaucoup plus simple, il est précisé que le Fourneau a proposé à Quimperlé Communauté de devenir signataire de la prochaine convention pluriannuelle 2024/2027, autrement dit 4 ans ! 55
A proposé : est ce qu’il y a une réponse de l’interco sur la demande de convention pour 4 ans ? là, on nous dit, « elle a proposé », mais qu’elle est la réponse de l’interco sur ce problème. Ça c’est le premier point.
Deuxième point, je répète ce que j’ai dit tout à l’heure, par rapport aux années précédentes, le festival des Rias est plus ramassé que d’habitude, moi ce que je souhaite savoir, avant que le Maire puisse signer cette convention, c’est quel est le coût pour 2023, prévu pour ce festival des Rias qui est amputé de 2 jours.
Donc, moi je répète cette question parce que c’est important, on en parle tous les ans et on a tous les ans des problèmes au niveau des coûts.
Je ne reviendrai pas sur les noms qui manquent dans la convention puisqu’il doit y avoir une personne élue référente, et puis une personne référente pour la vie associative, donc j’espère qu’au moment du vote, il faudra bien avoir des noms.
Après, il y a les obligations de la commune, et dans les obligations de la commune toujours à titre gracieux évidemment sont évoqués deux documents, on parle d’un mémento technique et d’un mémento de sécurité, très bien et moi, j’ai envie d’en proposer un 3ème, parce quand on signe ce genre de convention, quand on vote ce genre de convention, qui prévoit une dépense se serait bien d’avoir un plan de financement pour la commune, et donc de rajouter un mémento financier effectivement pour la Ville, à chaque fois on a ce débat, et à chaque fois c’est après coup moi je dis simplement que quand on est appelé à signer une telle convention, on prend les précautions voulues au niveau financier. C’est quand même la moindre des choses, ce n’est pas nouveau ce que je dis, mais cette année je pense quand même qu’il faut franchir un cap, également en parlant de la communication, alors, l’article 9.8, il dit que la commune s’engage, surtout ce qu’elle fera comme communication, à mettre le logo du Centre National des Arts, Le Fourneau etc et également de l’interco et la Ville ?? A partir du moment ou en plus on demande de financer à la Ville il faudrait que se soit les publicités que l’on fait pour le festival des Rias, je parle de la publicité faite par la Ville de Quimperlé et qu’il n’y ait pas un logo, parce que ce serait effectivement un logo spécifique qui dit effectivement que Quimperlé participe quand même, et pas simplement là, pour mettre le logo des uns et des autres sur un flyer ou autre chose, la moindre des choses, effectivement c’est qu’à partir du moment ou on demande des financements à la Ville de Quimperlé, la moindre des choses, c’est de la considérer comme un acteur du projet et non pas comme un support de propagande.et donc moi je pense également qu’il faut impérativement avoir ce plan de financement d’autant plus, qu’à l’article 10.2, on dit tout ce que l’on va faire nous avec notre personnel, il faut prévoir les assurances, etc, on a déjà parlé de ces problèmes d’assurance, je pense qu’il faut que l’interco assume effectivement ce festival des Rias. Moi, je demande, à ce qu’il nous rembourse, à Quimperlé, au moment ou il y a des difficultés financières pour le moins c’est de rembourser effectivement ce que l’on va dépenser une fois de plus pour quelque chose qui est du domaine de l’interco.
Le Maire Danièle Brochu en réponse, y a-t-il d’autres questions concernant les Rias ?
Danièle Brochu je vais essayer de répondre et de ne rien oublier. D’abord oui, 2024/2027 c’est le début d’une nouvelle réécriture, l’objectif c’est quand même de pouvoir voir venir. Sur le nombre de jour, les jours de la semaine se sont déplacés, avant c’était du mercredi au samedi soir, c’était le vendredi et le samedi sur Quimperlé, ça se terminait le samedi soir par un grand final, ça va être encore le cas cette année.
Et c’est déplacé cette année, du mardi au vendredi, ça finira plus tôt mais c’est 4 jours, la seule différence c’est que c’est dans 7 communes au lieu d’être dans 9 communes l’année dernière, donc le festival n’est pas amputé de 2 jours Monsieur Kerhervé !
Le coût que ça nous coûte nous à la Ville ?
Alain Kerhervé non le cout du projet. 56
Danièle Brochu je n’ai pas ça en tête, j’ai une enveloppe en tête, mais j’ai un doute, l’enveloppe que j’ai en tête c’est 250 000 € mais je pourrai répondre là-dessus si vous voulez la prochaine fois, ou on peut quand même envoyer la réponse, il me semble que c’est 250 000 € mais j’ai un doute, ça ne doit pas être indiqué parce que cette enveloppe c’est Quimperlé Communauté qui s’y engage donc c’est pour cela que ça n’apparait pas !
Je vous rassure sur les élus, c’est Pascale Douineau pour les associations et moi pour la culture, ce n’est pas indiqué parce que c’est une convention type qui est la même avec chacune des communes.si vous voulez, donc ce n’est pas indiqué mais, évidemment c’est pareil dans l’ensemble des communes. Vous parlez du mémento technique et du mémento de sécurité en disant que se serait bien d’’avoir un mémento financier, la Ville et Pascale et moi, en réunion y les services techniques, la voirie etc, tout le monde est attentif, à ce qu’il n’y ait pas de dépenses importantes et supplémentaires qui soient faites d’une année sur l’autre, c’est-à-dire que l’objectif c’est de ce dire qu’on essaie évidemment de ne pas aller au-delà de ce que l’on a fait l’année d’avant, d’autant que l’on fait déjà énormément que c’est apprécié par les Rias, par Quimperlé Communauté aussi et que nous ici on accueille aussi l’équipe des Rias, les bénévoles etc .à l’Espace Benoite Groult, ils sont logés au camping etc, mais tout ça, il y a des chiffres qui les donne, on vient juste de terminer toutes les réunions de travail, et globalement c’est la même chose qui est reconduit. Voilà !
Le Maire, Madame Brochu pour peut-être, parce que j’entends bien ce qui est dit ! Donc, les bilans ils sont produits, une fois que l’opération a eu lieu, donc ça ces données vous les avez, ils sont produits en commission, en tous les cas c’était un engagement que nous avions pris que vous puissiez savoir ce que les Rias coûtent en fait au budget de Quimperlé.
C’est surtout de la prestation RH, et non pas de l’argent que nous engageons.
Ce que je peux vous proposer à partir du moment où les réunions ont eu lieu, les réunions de travail ont eu lieu, que nous vous présentions en commission culture et finances un budget prévisionnel si vous voulez ? comme ça vous saurez avant l’opération ce qui est le coût induit par les réunions de travail qui ont eu lieu, mais on ne peut pas assortir, la convention, effectivement d’un budget qui serait : ça va coûter tant ! parce que c’est quelque chose que l’on vient constater, ce n’est pas comme une subvention qu’on vient allouer on dit on vient mettre 15 000 € , c’est du RH, c’est des choses comme ça !
Donc si vous voulez, une fois que toutes les réunions techniques ont eu lieu, il y a une commission qui dit ça devrait couter tant à la Ville de Quimperlé et puis on viendra vérifier à la fin combien ça a coûté, si vous voulez avoir un suivi financier, des Rias, mais il n’y a rien à cacher à personne là encore, et le coût qui est induit, je l’ai un peu de mémoire, je crois que c’est autour de 20 000 € je crois par an, non donc 23 000 € voilà, c’est autour de 23 000 €
Alain Kerhervé on est bien d’accord, on ne peut pas fixer un chiffre on est bien d’accord, vous demandez au Conseil Municipal de vous donner l’autorisation de signer une convention qui effectivement énumère un certain nombre d’obligations pour la Ville de Quimperlé donc des coûts, et pour lesquels on a aucune vision !
Alors, je ne dis pas qu’il faut dire 23 352€, je dis simplement qu’il faut avoir également une fourchette parce qu’on vous donne l’autorisation de signer c’est-à-dire de faire une dépense pour Quimperlé.
Le Maire ce que je vous propose c’est qu’une fois que toutes les réunions techniques sont terminées et que l’on connait parfaitement bien le programme et ce que cela induit en termes d’organisation, si on peut le faire d’ailleurs en Conseil Municipal, au moment où on approchera la nouvelle convention l’année prochaine, qu’on puisse vous donner le coût prévisionnel, si vous voulez l’avoir et on vous le donnera se sera précédé d’un échange en commission, on le fera parce que moi, je n’ai aucune difficulté, la transparence est totale, on sait plus ou moins que coute autour de 22- 23 - 24 000 €, on le sait, donc là encore la transparence est totale donc l’année prochaine si on est en capacité de le faire au moment où on adoptera à nouveau notre convention, et bien on approchera le coût. 57
Danièle Brochu et puis, je voudrai terminer par quelque chose que vous dites Monsieur Kerhervé, vous dites c’est le projet de l’intercommunalité, c’est le projet certes de l’intercommunalité, mais Quimperlé est un des partenaire important comme d’autres communes, l’intercommunalité c’est aussi nous, l’intercommunalité c’est les 16 communes qui la composent, et les habitants de Quimperlé et du reste du territoire, profitent évidemment de ce festival, donc je ne comprends comment on peut opposer finalement le festival et la commune, en disant c’est eux, c’est leur affaire, et du coup ce n’est pas nous ! ce n’est pas envisageable deux secondes, d’autant qu’en plus on en profite ici, ça fait circuler les habitants à l’intérieur justement de cette intercommunalité qui est quand même d’une échelle assez importante, vous en conviendrez, donc voilà je suis un peu surprise, que vous vous opposiez de manière là ! C’est le festival et les communes, en plus il tourne, Quimperlé est toujours jusqu’à maintenant quelque soit les autres communes, une partie prenante importante de ça donc on est j’ai envie dire, on en profite encore plus d’une certaine manière ! Donc voilà, c’est un festival qui est important, je pense qu’il ne faut pas opposer les choses de cette manière !
Alain Kerhervé d’abord je n’oppose pas les choses, d’abord. Deuxième point concernant la publicité, moi je demande qu’effectivement Quimperlé figure en tant que partenaire puisqu’on dépense, et tous les ans c’est pareil parce qu’on est la Ville Centre, effectivement donc, qu’est-ce qu’on répond à ça ?
Le Maire ce que je réponds c’est que j’en discuterai avec le Président de l’intercommunalité sur la manière dont nous on valorise, quand on parle évidemment, je ne vais pas demander au Président de l’intercommunalité de mettre les 7 logos, s’il en convient pourquoi pas ! mais je ne pense pas que l’on arrive là, mais qu’en Quimperlé parle des Rias, et fait la promotion des Rias, ce que nous faisons par ailleurs, puisqu’on a une part du budget des 23 000 €qui est aussi liée à la promotion de cet évènement que l’on puisse mettre notre logo, je ne vois pas pourquoi on s’y opposerait !
Par contre, je vais vous dire quelque chose de plus sérieux je pense, j’ai présidé cette intercommunalité, je me suis battu pour elle, comme vous tous, on a beaucoup travaillé sur les politiques publiques, comme nous le faisons aujourd’hui, je vais vous dire mon sentiment par rapport aux Rias.
Je pense que ce festival, a contribué ou contribue tout autant que toutes les politiques publiques, qu’on a pu développer, les uns et les autres et pour lesquels on a donné des centaines et des milliers et des centaines de milliers d’heures de travail, à la cohésion sociale et territoriale, et à la fierté d’un territoire !
Je pense que cet évènement a contribué au ciment du pays de Quimperlé, beaucoup plus qu’on ne l’imagine, et beaucoup plus peut être que l’ensemble des politiques publiques que nous avons pu mettre en œuvre depuis tant d’années, parce qu’il n’y a pas 36 manières de faire corps et de faire cœur sur un territoire, je n’en connais que deux, le sport et la culture ! Parce que c’est essentiel ! Et les Quimperloises et les Quimperlois et habitants du pays de Quimperlé se reconnaissent dans le Pas de Quimperlé parce qu’il y a les Rias !
Parce qu’il y a les Rias ils en ont la fierté, parce qu’il y a les Rias, et ça, je ne vais pas vous dire que ça n’a pas de prix parce que ça à un prix, la preuve, mais c’est très très important autant que les politiques publiques, autant que les déchets, autant que la politique de l’eau et l’assainissement, autant que le développement économique, autant de tout ce que l’on parle, depuis qu’on est là et dont on parle depuis tant d’années au sein de notre intercommunalité, et je suis profondément convaincu de cela ! Profondément convaincu de cela !
Je pense que les Rias, c’est quelque chose d’assez extraordinaire, en soi ! parce que c’est fédérateur et parce que ça permet des rencontres, ça permet des rencontres sur le territoire et ça permet des rencontres entre les générations, c’est rare de voir un lieu ou le père, le fils, l’arrière-grand-père, la grand-mère, tout le monde ensemble ! c’est rare ! c’est très rare ! et ça, c’est la force de la culture, ça c’est la force de la culture, donc oui ça a un coût ! Oui ? ça a un coût !
Alors les RIAS 430 000 €, 293 000 € pour Le Fourneau, pour le reste c’est de la sécurité et de la communication et puis on demandera à l’intercommunalité de vous donner des chiffres plus précis ! 58
Oui, ça a un coût ! Bien sûr que ça a un coût, oui ! Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas on va donc procéder au vote !
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ? Non
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
15. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET QUIMPERLE COMMUNAUTE (CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE) DANS LE CADRE DU CONCERT « KIND OF GURU » PROGRAMME LE 10 juin 2023 A L’ESPACE BENOITE GROULT
(Rapporteur Danièle Brochu)
Exposé :
Dans le cadre de son projet d’établissement, le Conservatoire de Musique et de Danse de Quimperlé Communauté propose aux élèves un parcours de formation en présence d’artistes tout en permettant au grand public de profiter de leur présence. La programmation du spectacle « Kind of Guru » s’inscrit dans cette perspective et correspond à l’objectif de diffusion de l’Espace Benoite Groult.
Ainsi, un concert se tiendra le samedi 10 juin 2023 à 20h à l’Espace Benoîte Groult à Quimperlé. Le spectacle sera gratuit pour les publics. La première partie sera assurée par les élèves et la seconde partie sera assurée par le groupe « Kind of Guru ».
La Ville de Quimperlé met à disposition à titre gracieux la salle Laïta, la salle Ellé et le matériel son et lumière. Le responsable technique de l’EBG, assurera l’accueil de l’équipe technique du Conservatoire et du groupe. Il assistera également l’équipe technique du Conservatoire pour la régie plateau mais ne sera pas en charge de la Régie Générale de l’évènement.
Cette action implique la signature d’une convention de partenariat définissant précisément les
modalités pratiques de participation de la Ville et du Conservatoire de Musique et de Danse
communautaire.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec Quimperlé Communauté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document dans ce sens.
Avis favorable de la commission culture art et patrimoine du 11 mai 2023 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 16 mai 2023
P.J. : projet de convention
Danièle Brochu avec le conservatoire de musique et de danse, le 10 juin à l’Espace Benoite Groult, dans cette salle, on accueillera un spectacle en 2 parties, une première partie présentée par les élèves du conservatoire, et puis une deuxième partie qui sont des professionnels qui s’appellent « KIND OF GURU ». C’est une convention de partenariat, nous avons une salle, nous la mettons à disposition, nous mettons à disposition aussi, le technicien de la salle, c’est le conservatoire qui assure l’accueil, et c’est lui aussi qui a choisi de confier sa buvette à une association, qui est les LOCO, donc ce n’est pas la première fois dans l’année où on fait ça, ce n’est pas non plus la dernière, pour nous c’est aussi 59
important puisque ça permet d’intégrer dans notre propre programmation un spectacle qui est proposé par l’équipe du conservatoire, c’est un échange de bons procédés et surtout ce sont les spectateurs qui en profitent ! donc voilà la convention porte là-dessus sur les modalités de ce partenariat !
Le Maire merci, y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas !
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ? Non
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
16. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPLE) POUR 2024
(Rapporteur Nadine Constantino)
Exposé :
Par délibération en date du 29 octobre 2008, le Conseil municipal a décidé d’appliquer la nouvelle loi relative à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), selon le tarif de droit commun prévu par l’article L.2333-9 du Code des Collectivités Territoriales, en incluant les dispositions transitoires prévues à l’article L.2333-16 du même Code.
Par délibération en date du 30 juin 2010, le Conseil municipal a exonéré à compter du 1er janvier 2011, les enseignes dont les surfaces cumulées sont inférieures ou égales à 12 m².
L’article L.2333-9 du Code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de la taxe locale (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article L.2333-9 s’élèvent en 2024 à 17,70 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
Le tarifs majoré, suivant l’article L.2333-10 du CGCT, s’élève à 23,30 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal d’actualiser les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) appliqués par la Ville de QUIMPERLE au regard des dispositions prises aux articles L.2333-9 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales de la manière suivante :
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES
2024 Dispositifs non numériques
≤ 50 m²
Dispositifs numériques
≤ 50 m²
Taux 23,30 € le m² 53.60 € le m²
ENSEIGNES 60
2024 7m² < S ≤ 12m²,
hors enseignes
scellées au sol
7m² < S ≤ 12m²,
enseignes
scellées au sol
12m² < S ≤ 50m² S > 50 m²
Taux Exonération 17,70 € le m² 35,40 € le m² 70,80 € le m²
S’étant la somme totale des surfaces des enseignes présentes sur le lieu d’activité concerné
Avis favorable de la commission cadre de vie, salubrité publique, commerce de proximité et animation touristique
du 4 mai 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration
générale et de la tranquillité publique du 16 mai 2023
Nadine Constantino c’est une délibération qui revient également tous les ans, depuis 2008, il s’agit d’actualiser les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, donc on vote cette année, les tarifs pour 2024.
Cette année, les taux ont augmenté de 6 %, on n’a pas évidemment choisi cette augmentation puisqu’elle est calculée par le code des collectivités territoriales et les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Donc ce que l’on peut faire, nous au niveau local c’est de moduler, les dispositifs en fonction des enseignes et des pré enseignes, et à Quimperlé on a choisi d’exonérer les enseignes de -12m², ce qui permet aux petits commerçants de ne pas à avoir à payer la taxe.
Concernant les dispositifs publicitaires et les pré enseignes, qui concernent surtout les grandes surfaces, puisque c’est des dispositifs qui sont en amont, voici les tarifs de 2024 :
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES
2024 Dispositifs non numériques
≤ 50 m²
Dispositifs numériques
≤ 50 m²
Taux 23,30 € le m² 53.60 € le m²
ENSEIGNES
2024 7m² < S ≤ 12m²,
hors enseignes
scellées au sol
7m² < S ≤ 12m²,
enseignes
scellées au sol
12m² < S ≤ 50m² S > 50 m²
Taux Exonération 17,70 € le m² 35,40 € le m² 70,80 € le m²
Comme vous voyez cette progressivité permet aussi d’être un peu dissuasive, au niveau de l’extension de la publicité, qu’on voudrait bien sûr maintenir à un niveau le plus discret possible en attendant un règlement sur la publicité locale. Est-ce qu’il y a des questions ?
Le Maire il n’y en a pas. Donc on va procéder au vote. 61
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ? Non
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
17. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur Le Maire)
Proposition :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
1/ Afin de prendre en compte les nominations issues de la promotion interne et des avancements de grade, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
- Créer un poste d'ingénieur à temps complet et supprimer un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet au service cadre de vie
- Créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet et supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1ère cl à temps complet au magasin municipal
- Créer un poste d'ingénieur principal à temps complet et supprimer d'un poste d'ingénieur à temps complet au pôle bâtiments et logistique
- Créer un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet et supprimer un poste d'agent de maîtrise à temps complet à la régie bâtiments
- Créer d'un poste d'ASEM principal de 1ère classe à temps complet et supprimer un poste d'ASEM principal de 2ème cl à temps complet
- Créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et supprimer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème cl à temps complet au service ressources humaines
- Créer 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et supprimer 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème cl à temps complet au service éducation
- Créer 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (90%) et supprimer 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème cl à temps non complet (90%) au service éducation
- Créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service hygiène 62
- Créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et supprimer un poste d'adjoint administratif à temps complet au service urbanisme
- Créer un poste d’adjointe du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet et supprimer un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet à la médiathèque
- Créer poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet et supprimer un poste d'adjoint du patrimoine à temps complet au cinéma
- Créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et supprimer un poste d'adjoint technique à temps complet à la crèche
2/ Afin de prendre en compte les départs qui ont eu lieu au pôle vie locale et citoyenne et qui ont été remplacés, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
- Supprimer un poste d’attaché à temps complet et de créer un poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet
- Supprimer un poste d’attaché principal à temps complet et de créer un poste d’attaché à temps complet
Avis favorable du Comité Social Territorial du 9 mai 2023 : favorable
Avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 12 mai 2023 : favorable
P.J. : tableau des effectifs
Le Maire donc vous avez dans votre dossier un détail extrêmement précis, je ne vais pas y revenir, mais sur les postes existants au sein de notre collectivité, les fonctions occupées, les postes restants vacants, le temps de travail qui est exercé, enfin voilà, vous avez tout le détail si vous avez des questions, je suis à votre disposition, concernant ces créations et suppressions d’emplois au tableau des effectifs. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ? Non
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
18. ADHESION DE LA VILLE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LES PERSONNELS
RETRAITES
(Rapporteur Le Maire)
Exposé :
La Ville de QUIMPERLE a mis en œuvre des prestations d’action sociale en faveur de ses agents en
adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS) par délibération en date du 3 février 2016. 63
L’adhésion de la commune au CNAS permet aux agents titulaires et contractuels de bénéficier de
diverses prestations sociales et de loisirs : chèques vacances, participations aux centres de loisirs,
rentrée scolaire, noël des enfants, primes naissance, décès, retraite, prêts sociaux ...
La participation de la commune s’effectue sous forme d’une cotisation égale à 0.86 % de la masse
salariale N-1. Cette cotisation a représenté 42 612€ en 2022.
Certains agents sont partis en retraite ou vont partir prochainement.
Proposition :
Considérant qu’une adhésion de la commune pour les agents retraités leur permettrait de maintenir
les prestations ou de bénéficier de nouvelles garanties,
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser l’adhésion de la Ville au Comité National d’Action Sociale pour les agents retraités
depuis le 1er janvier 2022,
• de payer l’appel de cotisation pour les agents retraités qui demanderaient leur inscription, la
Ville se réservant la possibilité de recouvrer le montant de l’adhésion auprès des personnes
qui en auraient fait la demande.
Avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 12 mai 2023
Le Maire elle porte sur la possibilité que nous donnons ou que nous pourrions donner aux retraités de la collectivité de continuer à bénéficier si elles le souhaitent des prestations du CNAS. Le CNAS c’est le Comité National d’Action Sociale qui permet à la fois d’avoir des tarifs sur la culture, le sport, sur l’alimentation, sur plein de sujet, qui bénéficient aux fonctionnaires aujourd’hui de la collectivité territoriale qui peut avoir un bénéfice pour peu qu’il soit bien utilisé autour de 30€ /mois, donc c’est un complément et donc il nous a été demandé la possibilité que les retraités puissent en bénéficier individuellement, donc c’est ce que propose la délibération et la précision c’est qu’il appartient bien aux retraités, parce que ce n’est pas possible autrement, que de payer la cotisation nécessaire à l’adhésion, mais il faut que la Ville donne cette possibilité-là ! Y a-t-il des questions concernant cette possibilité donnée au retraité de continuer à bénéficier du CNAS ? Non.
Y a-t-il des oppositions ? Non
Y a-t-il des abstentions ? Non
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 64
QUESTIONS DIVERSES
Merci beaucoup nous en avons terminé des questions qui étaient inscrites à l’ordre du jour, y a-t-il des questions diverses, venant de votre part ?
Bruno Goenvic étant donné que la salle du conseil a repris un paramètre normal, serait-il possible d’envisager que l’opposition ne tourne pas le dos au public ?
Le Maire oui, je pense que vous pouvez vous retourner .... Non, mais sérieusement oui, on peut dans la disposition...je veux bien, mais dans ces cas-là, je mets là, vous là.....
Bruno Goenvic non je ne dis pas ça, je dis que pour avoir un conseil ouvert, ça me parait assez insultant d’avoir une partie de la bande qui a le dos tourné au public !
Le Maire oh, je ne crois pas ! je ne sais pas on peut, peut être demander aux personnes qui sont présentes et qui sont d’ailleurs présentes et souvent présentes, je ne pense pas qu’elles trouvent insultant le fait que vous leur tourniez le dos ! En plus, politiquement vous ne vous tournez pas le dos donc ça va aller !
Bruno Goenvic donc la deuxième question, c’est au niveau de l’urbanisme, il y a de plus en plus de gens qui se plaignent des délais qui sont à rallongent quand ils posent une modification de permis, ou si ou ça ou ça !
Alors, je me pose la question, si de par le fait que Quimperlé Communauté a pris l’intégralité de la compétence sur les 16 communes et étant donné le PLUI qui est en pleine action, est ce que c’est normal que l’on ait entre 6 bientôt 14, 15, 16 mois sur des permis de construire pour avoir un papier qui tient la route ?
En sachant que les coûts de construction augmentent à chaque coût, il faudra peut-être voir qu’il y ait un peu plus de lien et un peu plus de liant entre la commune et l’interco ! parce qu’on ne peut avoir des délais si longs !
Le Maire, je laisse Michel Forget répondre à cette question et d’ailleurs toutes les communes n’ont pas eu toute la même attitude vis-à-vis de ce service qui n’est pas un service transféré mais qui est un service commun, je ne veux pas rentrer dans les détails, mais c’est important c’est-à-dire que on peut faire le choix d’instruire je dirai au sein de la Ville de Quimperlé, un certain nombre de documents mais je ne veux pas dire de bêtises et nous avons la chance d’avoir un spécialiste qui va pouvoir nous répondre.
Ensuite, sur les délais c’est des délais administratifs, donc je suis un peu étonné de ce que vous dites mais un permis de construire il y a des délais très précis et ce n’est pas en durée de 14 15 16 mois, mais on va demander à Michel Forget de nous préciser cela selon la nature du permis de construire, il y a des délais très précis d’au moins 2 mois 4 mois...
Michel Forget donc pour chaque demande déposée, il y a une notification de délais pour tous les dossiers les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables, donc c’est sous forme de notification avec un délai maximum qui varie selon les consultations nécessaires, si on est amené à consulter l’architecte des bâtiments de France, les services de l’architecte des bâtiments de France ou pas et les services de secours, il y a une notification de délais maximum, passé ce délai l’accord est supposé tacite, donc je n’ai jamais entendu parlé de délais de 15 ou 16 mois ! je ne connais pas !
Le Maire y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Saintilan je vous en prie. 65
Eric Saintilan des personnes se retrouvent sans logement, quelle possibilité d’accueil, d’hygiène, peuvent-elles trouver sur la Ville de Quimperlé ?
Une autre question : est ce qu’il est prévu ou est qu’il pourrait être envisagé que de nouvelles surfaces soient dédiées à des jardins familiaux, parce que nous connaissons des personnes, des Quimperlois qui sont obligés d’aller dans des communes périphériques et qui évidemment préfèreraient rester sur Quimperlé.
Et la dernière question qui est presque dans le même sujet, puisque ça concerne l’habitat léger, est ce que des surfaces, une zone pourraient être dédiée à ce que de l’habitat léger permettent d’’accueillir, d’héberger des gens, que ce soit leur choix ou que ce soit par contraintes, mais en tout cas l’habitat léger est quand même une solution à moindre coût, pour se loger, donc voilà ce sont des questions qui sont un petit peu connexes les unes aux autres, je vous remercie.
Le Maire globalement Quimperlé n’échappe pas je dirai aux difficultés ressenties dans beaucoup de communes de Bretagne sur la difficulté d’accéder au logement, c’est un fait ! Si on parle uniquement des logements et des sociaux il y a à Quimperlé 700 logements sociaux, il y a aujourd’hui 700 personnes en liste d’attente.
Souvent on a des débats ici en conseil municipal ou ailleurs sur la place publique, ou dans le débat politique, sachez que la plupart des Quimperlois peuvent accéder de par leur revenus aux logements sociaux et que je crois que le chiffre que j’ai du lire c’est près de 70 % des bretons qui pourraient accéder selon leur revenus au logement sociaux donc j’invite ceux qui engagent parfois des débats de cette nature à regarder ce qu’est la réalité aujourd’hui, du logement social, la réalité des revenus des uns et des autres.
Quimperlé d’ailleurs a 13% de logements sociaux aujourd’hui, un peu moins même, entre 12 et 13 je pense, et que nous en avons déjà débattu et je m’en suis exprimé publiquement sur ce sujet, lorsqu’il s’agit de faire un bilan de mandat, un pré-bilan de mandat à mi-parcours, la principale des difficultés à laquelle nous sommes confrontés, aujourd’hui c’est effectivement de voir aboutir les opérations d’habitat que nous soutenons avec les bailleurs qui investissent à Quimperlé au regard des retards qui ont pu être pris, et des retards qui sont pris c’est autant de logements qui ne sont pas livrés et donc autant de logements qui ne peuvent pas bénéficier aux Quimperloises et aux Quimperlois et aux habitants de ce territoire.
Donc on a du retard sur un certain nombre d’opérations, j’espère que ces retards vont ... pas être rattrapés parce qu’on ne rattrape jamais son retard mais que ces opérations vont pouvoir être livrées et donner satisfaction aux personnes.
Sur la nature de l’habitat, j’ai vu comme vous et dans un certain nombre de communes des projets que vous appelez d’habitat léger arrivés, donc ça existe, il faut peut-être regardé ça en commission, je pense que c’est vraiment un débat de commission, de regarder quelles sont les possibilités que nous avons en matière d’habitat, de trouver peut être des alternatives, sans attendre, pourquoi pas ? sans attendre des opérations immobilières qui parfois tardent, mais je crois que c’est un travail de fonds qu’il faut faire vraiment en commission en ayant un regard sur ce qui se fait dans d’autres communes, parce que j’ai lu comme vous des projets de cette nature qui existent aujourd’hui et qui ont été portés peut être en Bretagne.
Sur les jardins familiaux là encore, moi je suis favorable à ce que nous regardions cela, de manière précise, c’est-à-dire aujourd’hui est ce que les jardins familiaux, sont suffisants ou pas ? la Ville de Quimperlé est propriétaire de foncier, nous avons du foncier, qui peut être mis à disposition, du foncier agricole, il faut regarder cela, maintenant, cela suppose un accompagnement et un encadrement, ça ne se fait pas quand même .. avant d’arriver à un jardin familial qui soit, je dirai totalement indépendant, de par l’activité des personnes qui en bénéficie, je pense que ça suppose un accompagnement préalable, par les services de la collectivité aussi, mais nous sommes propriétaire de foncier donc pourquoi pas mettre à disposition ce foncier s’il y a un besoin de jardins familiaux , je 66
pense que ça peut être regardé en commission d’action sociale, j’invite Marie Madeleine Bergot avec Michel Forget à regarder cela et ça vaut pour l’habitat léger.
Sur l’accueil Hygiène, je vais peut-être laisser répondre parce que je ne pense que nous ayons de structures qui permettent ça.
Ça a existé à Quimperlé, ça a été fermé par un de mes prédécesseurs, je ne vais pas rentrer dans le débat ni dans la polémique, à l’époque nous étions opposés à cette fermeture, mais je ne vais pas refaire le débat de l’époque, parce que c’était très complexe à gérer, c’était gérer par la commune et ce n’était pas gérer dans le cadre du dispositif du 115.
Mais nous avions à Quimperlé des locaux qui accueillaient on va dire les routards ou les sans domicile fixes, pour un repos ou une douche comme vous évoquez. Mais, je vais peut-être laisser le soin à Marie Madeleine de compléter, je ne pense pas que l’on ait d’équipement aujourd’hui municipal qui permettent cela.
Marie Madeleine non nous n’avons pas cela.
Donc ce sont des sujets qui peuvent être évoqués à la fois au sein de la Commission aménagement du territoire, que porte Michel et politique de la Ville et à la fois avec Marie Madeleine Bergot en tous les cas je pense que l’on peut regarder cela assez positivement.
Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas.
Y a-t-il d’autres questions du public, par ce que c’est possible aussi si vous le souhaitez ? sans tourner le dos aux oppositions Municipales ! Il n’y en a pas, donc notre Conseil Municipal est terminé et je vous invite au pot de l’amitié. Merci !