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Procès Verbal - jen9baa14unvilu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - jen9baa14unvilu)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
29
FEVRIER
2024
N°
d'ordre
: 2024
- O1 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
29
FEVRIER
2024
A 18H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
-
Séverine
OMIEL
- Romain
MARTIN
- Brigitte
LAUZE
- Pierre
PINETTI
- Sylvie
BICHEU
- Philippe
HERAULT
- Sophie
GARNIER
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
- Jean-Paul
ACCART
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Gaëtan
PREVOTEAU
Clémence
NAYRAC
à Alain
VIALA
Jean-François
CHASSAGNE
à Séverine
OMIEL
Emilie
SIX
à Patrick
ROCHETTE
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GARNIER
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le quinze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le Heu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2023
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
20
décembre
dernier
a été
remis
avec
la
convocation
de
la
présente
séance.
Madame
de
VOLONTAT-GREGDOIRE
précise
qu’elle
votera
contre
le procès-verbal
car
il n’est
pas
conforme
à ce
qui
a été
dit
à l’assemblée.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1!
ENQUETE
PARCELLAIRE
COMPLIMENTAIRE
RELATIVE
AU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
«
CŒUR
DE
VILLAGE
»
SUR
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Suivant
l'arrêté
n°
30-2022-07-26-00001
en
date
du
26
juillet
2022,
Madame
la Préfète
du
Gard
a prescrit
lPouverture
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à :
- La
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d’aménagement
de
la Z.A.C
« Cœur
de
village
» sur
la
commune
de
LANGLADE,
- La
cessibilité
des
parcelles
nécessaires
à la
réalisation
du
projet,
- L'autorisation
environnementale,
- La
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
LANGLADE.
Suivant
L'arrêté
n°30-2022-12-12-00002,
en
date
du
12
décembre
2022,
Madame
la
Préfète
du
Gard
a
déclaré
d'utilité
publique
le
projet
d'aménagement
de
la
Z.A.C
« Cœur
de
village
»
et
approuvé
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
de
LANGLADE.
Par
courrier
en
date
du
15
janvier
2024,
la SPL
AGATE
concessionnaire
de
la commune
de
Langlade
a
sollicité
Pobtention
de
l'arrêté
de
cessibilité
et des
ordonnances
d’expropriation
pour
les
unités
foncières
pour
lesquelles
les
négociations
amiables
n’ont
pu
aboutir.
I! est
aujourd’hui
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
enquête
parcellaire
complémentaire
pour
la parcelle
AC
244
qui
est
indispensable
à Popération.
Cette
parcelle
appartient
selon
les
données
issues
de
La
publicité
foncière
:
L
Pour
17/25°
à la
SOCIETE
NOUVELLE
DE
CONSTRUCTION
DE
RESEAUX
« SNCR
»
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
social
de
14
619,
85
euros
N°
SIRET
: 339
653
065
00047
Numéro
R.C.S.
de
NIMES
(30)
: 339
653
065
Dont
le
siège
social
est
sis
125
rue
de
l’Hostellerie
- LES
PORTES
DU
FORUM
2-
NIMES
(30900))
2.
Pour
8/25°
à la
SOCIETE
LE
CEP
Société
Civile
Immobilière
au
capital
social
de
152,45
euros
N°
SIRET
: 377
984
034
00019
Numéro
RCS
de
NIMES
(30):
377
984
034
Dont
le siège
social
est
sis
10
rue
Dagobert
—
NIMES
(30000) Lors
de
l’enquête
parcellaire
prescrite
par
l'arrêté
n°
30-2022-07-26-0000!
en
date
du
26
juillet
2022
et
qui
s’est
déroulée
du
lundi
22
août
2022
au
mercredi
21
septembre
2022,
la
notification
prévue
par
les
dispositions
des
articles
R131-6
et
suivants
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
n’a
pas
été
faite
à la
SOCIETE
LE
CEP.
Aussi
est-il
nécessaire
de
diligenter
une
enquête
parcellaire
complémentaire
qui
permettra
ainsi
aux
personnes
qui
y sont
mentionnées,
de
vérifier
leur
identité,
leurs
droits
réels,
et la
consistance
de
leur
bien,
à partir
des
documents
qui
leur
seront
notifiés
individuellement.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d’autoriser
la SPL
AGATE
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
GARD
l'ouverture
d’une
enquête
parcellaire
complémentaire.
René
ABRIC
demande
pourquoi
cela
n’a
pas
été
fait
au
départ,
avec
les
autres
enquêtes
publiques.
Alain
VIALA
explique
que
cela
est
simplement
dû
à un
oubli.
René
ABRIC
dit
alors
que
s’il
comprend
bien
ces
murs-là
vont
être
expropriés,
ce
qu’Alain
VIALA
confirme. VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H
de VOLONTAT-
GREÉGOIRE) 21 GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
50%
POUR
LE
REMBOURSEMENT
D'UN
CREDIT
LONG
TERME
AMORTISSABLE
PLS
SOUSCRIT
PAR
EA
SCI
SILVER
LANGLADE-Annule
et
remplace
la
délibération
1927/2023
en
date
du
5 juillet
2023
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
La
SNC
M&A
Promotion
procède
à [a
construction
de
21
logements
locatifs
sociaux
à vocation
senior
au
lieudit
Le
Martinet,
ZAC
«
Cœur
de
Village
»
-
Hot
C-—
Lot
À,
sur
un
terrain
cadastré
section
AC
numéros
300-302-304-
Volume
1 d’une
contenance
de
00
ha
25
a 07
ca.
La
SCI
Silver
Langlade
acquiert
en
l’état
futur
d'achèvement
cette
opération.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 2.495.063,90
euros.
Par
délibération
n°27/2023
en
date
du
5
juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a
accordé
l'octroi
du
cautionnement
de
la commune
destiné
à garantir
le financement
par
deux
emprunts
émis
par
Ja Caisse
d'Epargne
Languedoc
Roussillon
pour
un
montant
total
de
1.620.000
euros
permettant
l'acquisition
patrimoniale
par
la SCI
Silver
Langiade
des
21
logements
locatifs
sociaux
précités.
Pour
diverses
raisons,
les
crédits
prévus
n’ont
pu
être
mis
en
place
et la
SCI
Silver
Langlade
a donc
dû
renoncer
à ceux-ci. Ainsi,
un
nouveau
contrat
de
crédit
100%
en
PLS
vient
remplacer
les
deux
précédents
emprunts.
Le
montant
global
et la
durée
maximale
d’engagement
sont
inchangés.
La
SCI
Silver
Langiade
investit
en
fonds
propres
: 875.063,90
euros.
Le
solde
sera
financé
par
un
prêt
octroyé
par
la Caisse
d’Epargne
Languedoc
Roussillon
à la
SCI
Silver
Langlade.
Il s’agit
d’un
crédit
long
terme
amortissable
PLS
d’un
montant
de
1.620.000
euros.
Aussi,
la SCI
Silver
Langlade
a soilicité
la Commune
afin
qu’elle
garantisse
ce
prêt
à hauteur
de
50%
soit
810.000
euros.
Les
50%
restants
seront
garantis
par
hypothèque
conventionnelle
au
profit
de
Pétablissement
bancaire.
CREDIT
PLS
Nature
CRÉDIT
LT
AMORTISSABLE
PLS
Montant
1.620.600,00
EUR
Durée
27
ans
(dont
24
mois
de
mobilisation)
Taux
révisable
Livret
À +
1,36
%
Frais
de
dossier
flat
: 5.500,00
EUR
dont
486,00
EUR
(0,03
%)
à reverser
à à
CDC
° Durée
maximum
de
déblocage
des
fonds
: 24
mais
+ Périodicité
des
échéances
: Trimesiriotie
+ Indemnités
de
remboursement
anticipé
{HRA):
Capital
remboursé
par
anticipation
# 0,86%
* (N/365)
: où
N est
te nombre
de
jours
compris
entre
li
date
de
valeur
du
remboursement
anticipé
et ka
date
de
la dernière
échéance
der
prêt,
Absence
d'IRA
en
cas
de
vente
ou
de
destruction
du
bien.
s Caution
VILLE
DE
LANGLADE
à hauteur
de
810.000,00
EUR
et,
+ Hypothèque
convemionnelle
de
ln pleine
propriété
(rang
F)
à hauteur
de
810.000,00
EUR
en
capital,
et intérêts,
frais
indemnités
el autres
accessoires
évalués
à 20
%,
en
Sbs
*
Engagement
des
associés
à parfaire
ln trésorerie
en
cas
de
besoin
e_ Constitulion
d’une
cash
réserve
de
20.000,00
EUR,
et maintien
pour
une
durée
de
5
Garanties
ans
post
livraison,
libérable
si justification
d'un
DSCR
de
115
%
+ Engagement
de
non-cession
des
parts
de
l'emprunteur
à un
tiers
sans
accord
formel
et préalable
de
la CEER
» Engagement
de
domicilier
les
laturs
loyers
ou
délégation
de
loyers
s'il
y à
un
gestionnaire
sur
le compte
support
de
l'apération
“Interdiction
de
vendre
le bien
sans
remboursement
du
prêt
à ta
CELR
+ ___
Interdiction
d'aliéner
ctfou
d’hypothéquer
le bien
Conditions
financières
Caractéristiques
Il est donc demandé à l'assemblée
de
bien
vouloir
accorder
la garantie
d’emprunt
de
la Ville
pour
la durée
totale
du
prêt
et selon
les
caractéristiques
suivantes
:
René
ABRIC
dit
qu’il
a ressorti
l’ancienne
délibération
prise
le 5
juillet
2023,
et rappelle
que
l'agglomération
devait
prendre
en
charge
50%
des
logements
restants
et que
cela
n’est
plus
mentionné
aujourd’hui. Gaëtan
PREVOTEAU
explique
que
cela
est
normal,
en
précisant
que
Pagglomération
voulait
obtenir
un
quota
de
logements,
ce
que
la commune
a refusé
car
le souhait
dans
ce
projet
a toujours
été
d’avoir
100%
des
logements
pour
maitriser
pleinement
leur
attribution,
l’idée
étant
de
favoriser
les
Langladoiïs
dans
le
choix
des
futurs
attributaires
de
logements
sociaux.
René
ABRIC
déclare
ensuite
qu’il
est
assez
inquiet
vis-à-vis
de
la SCI
Silver
Langlade,
laquelle
aurait
un
capital
de
1000
€ seulement.
Il affirme
ensuite
que
cette
garantie
d’emprunt
risque
de
réduire
la capacité
d'emprunt
de
la commune. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
par
la négative
en
affirmant
que
cette
délibération
n’impactera
en
aucun
cas
la capacité
d'emprunt
de
la commune
et rappelle
que
cela
a déjà
été
fait
pour
lui
en
2013
où
une
garantie
d'emprunt
avait
été
accordée
par
la commune
à SEMIGA
l’année
suivante,
pour
la construction
de
8 logements
sociaux,
ce
qui
n’avait
pas
impacté
les
finances
de
la commune.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H
de
VOLONTAT-
GREGOÏIRE) 3/ CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
SUR
LES
OUVRAGES
COMMUNAUX
DE
LANGEADE
DU
FAÏT
DES
CHANTIERS
DE
LA
COMPETENCE
DE
NIMES
METROPOLE,
ET
RECIPROQUEMENT
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°61/2018
en
date
du
1°
août
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
relative
au
financement
des
travaux
sur
les
ouvrages
de
la commune
de
Langlade
du
fait
des
chantiers
de
la compétence
de
Nîmes
métropole,
et réciproquement.
Pour
rappel,
lors
de
la réalisation
des
travaux
de
sa
compétence,
Nîmes
Métropole
est
régulièrement
amenée
à solliciter
la Commune
afin
de
déplacer
ou
déposer
provisoirement
ses
ouvrages
(candélabres,
boucles
de
feux
tricolores,
bornes
d'accès
au
centre
Commune,
mobilier
urbain,
etc.).
Ces
ouvrages
relèvent
de
la compétence
de
la Commune.
Réciproquement,
Nîmes
Métropole
peut
être
amenée
à intervenir
sur
ses
propres
ouvrages
suite
à des
travaux
réalisés
par
la Commune.
Pour
chaque
demande
de
Nîmes
Métropole,
la Commune,
en
liaison
avec
les
entreprises
titulaires
de
ses
marchés,
établira
avant
chaque
intervention
un
devis
estimatif
récapitulant
les
détails
des
interventions
qu'elle
doit
effectuer
avec
le financement
de
Nîmes
Métropole,
L'engagement
financier
incombant
au
représentant
exécutif
de
la Commune
en
tant
qu'ordonnateur,
la
Commune
procèdera
au
paiement
des
factures
présentées
par
l'entreprise
retenue
pour
la réalisation
des
prestations. La
Commune
assurera
sa
mission
à titre
gracieux.
Elle
émettra,
à sa
discrétion,
un
ou
plusieurs
titre(s)
de
recette
à l'encontre
de
Nîmes
Métropole
correspondant
au
montant
exact
qu'elle
aura
versé
à l'entreprise,
déduction
faite
de
la TVA
récupérable
ou
des
aides
financières
obtenues
(subventions
notamment).
Chaque
titre
de
recette
sera
accompagné
de
la (ou
des)
facture(s)
réglée(s)
par
la Commune
à son
prestataire
au
nom
de
ce
titre
de
recette.
Le
délai
de
paiement
sera
de
30 jours.
Réciproquement,
en
cas
d'intervention
de
Nîmes
Métropole
à la
demande
de
la Commune,
les
prescriptions
ci-dessus
s'appliquent
en
inversant
les
rôles
de
la Commune
et de
Nîmes
Métropole.
La
présente
convention
est
arrivée
à son
terme,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
une
nouvelle
convention
relative
au
financement
des
travaux
sur
les
ouvrages
de
la commune
de
Langlade
du
fait
des
chantiers
de
la compétence
de
Nîmes
métropole,
et réciproquement. Son
contenu
est
identique
à celui
de
la convention
initiale,
excepté
la modification
de
l’article
5 qui
instaure
dorénavant
la possibilité
de
trois
reconductions
tacites
pour
une
durée
de
3 années,
soit
une
durée
totale
de
12
ans
maximum,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à la
convention.
Cette
convention
a un
objectif
uniquement
financier
et n’a
pas
vocation
à se
substituer
à des
conventions
de
groupements
de
commande
ou
de
maîtrise
d’ouvrage
unique,
ni à
déroger
ainsi
aux
articles
du
code
des
marchés
publics.
VOTE
A L’UNANIMITE
4] CONVENTION
DE
TRAVAUX
ET
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DE
LA
CRÈCHE
COMMUNALE
«LES
PETITS
MEUNIERS
» ET
SON
EXTENSION
SUR
LE
LOCAL,
« LA
MAISON
BLEUE
» DU
25
JUILLET
2022-
AVENANT
N°1-RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
____
_
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaires
Par
convention
conclue
le 25
juillet
2022,
la commune
de
LANGLADE
2 confié
à BONJOURS
GROUPE
PRESENCE
30
la gestion
de
la crèche
communale
« Les
petits
meuniers
» et
de
son
extension
au
sein
du
local
dénommé
« La
Maison
Bleue
» pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
1°
septembre
2022.
Les
études
conduites
par
le délégataire
sur
« La
Maison
Bleue
» ont
révélé
d’importantes
contraintes
techniques
imprévues
génératrices
de
surcoûts
que
le délégataire
ne
pourrait
supporter
sans
mettre
en
péril
sa
structure
et,
par
conséquent,
la continuité
du
service
public.
Les
parties
s'accordent
à regarder
cette
situation
comme
caractérisant
un
cas
de
force
majeure
et sont
convenues
de
résilier
la convention
à brève
échéance. Les
exigences
de
continuité
du
service
public
les
conduisent
à différer
cette
résiliation
au
5 août
2024
afin
de
garantir
l’effectivité
du
service
jusqu’à
la fermeture
estivale
de
la crèche.
Ainsi,
le présent
avenant
a principalement
pour
objet
de
modifier
les
éléments
suivants
de
la concession
- L'article
2 de
la convention
du
25
juillet
2022
est
remplacé
par
: « Le
contrat
de
concession
de
service
public
prend
fin
le 5
août
2024.
»
- Le
chapitre
IV
et l’annexe
8 de
la convention
du
25
juillet
2022
portant
sur
les
travaux
d’extension
sur
le local
de
« La
maison
bleue
» sont
supprimés.
Les
clauses
du
cahier
des
charges
non
modifiées
ou
supprimées
par
le présent
avenant
continuent
de
s’appliquer
jusqu’au
5 août
2024.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
F’avenant
n°1
portant
résiliation
de
la
concession
de
travaux
et de
service
public
pour
lexploitation
de
la crèche
communale
« Les
petits
meuniers
» et
son
extension
sur
le local
« La
maison
bleue
» du
25
juillet
2022,
tel
qu’il
vient
d’être
présenté. René
ABRIC
demande
si le
projet
de
deuxième
crèche
à la
Maison
bleue
est
abandonné.
Christine
BIBIA
confirme
l’abandon
de
ce
projet. René
ABRIC
rappelle
que
l’on
avait
déjà
signalé
que
cet
endroit
n’était
pas
idéal
pour
en
faire
une
Crèche.
Gaëtan
PREVOTEAU
reprend
René
ABRIC
et lui
signale
dans
un
premier
temps
que
l'abandon
du
projet
n'est
pas
lié
au
lieu
d'implantation
au
lieu
de
la crèche.
Il explique
qu’au
départ
il ÿ
avait
un
montant
estimatif
de
travaux
de
321
000
euros
en
accord
avec
la PML.
Or
depuis,
entre
la crise
du
COVID
et
l'inflation
ce
projet
couterait
aux
alentours
des
700
000
€. C’est
pour
cette
raison
qu’il
a été
abandonné
et non
pour
les
remarques
faites
par
Popposition.
Le
mener
à terme
causerait
de
très
grosses
difficultés
à
Bonjour
Groupe
Présence
30.
René
ABRIC
demande
si ce
projet
allait
se
faire
sur
un
autre
site.
Gaëtan
PREVOTEAU
explique
que
la priorité
est
de
conserver
la crèche
actuelle
et que
pour
cela
un
appel
à manifestation
d’intérêt
va
être
lancé
et une
nouvelle
commission
Enfance
se
tiendra
pour
déterminer
le futur
candidat,
H poursuit
en
précisant
que
Bonjours
Présence
30
noûs
a confirmé
qu’il
répondrait
à cette
appel
à candidature.
Gaëtan
PREVOTEAU
conclut
en
précisant
que
le nombre
de
naissance
par
an
ayant
également
diminué
depuis
le début
de
ce
projet
qui
remonte
à la
période
avant
COVID,
la construction
d’une
nouvelle
crèche
n'est
plus
d'actualité
car
il n’y
en
a plus
le besoin
pour
le moment.
René
ABRIC
demande
si dans
le cadre
de
la ZAC,
le concessionnaire
ne
propose
pas
un
équipement
public
tel
qu’une
crèche
ou
autre
comme
cela
se
fait
habituellement.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
dans
le cadre
de
la ZAC,
le concessionnaire
versera
à la
commune
une
participation
liée
à l'aménagement
du
centre-ville.
VOTE
À L’UNANIMITE
$/
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
IT
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
GARD
RELATIVE
À L'ORGANISATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
LANGLADE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MUTUALISATION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-DIONISY
EN
PERIODE
SCOLAIRE
2024-2026
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Par
délibération
n°05/2022
en
date
du
17
février
2022,
puis
par
délibération
n°06/2023
en
date
du
12
janvier
2023,
la Commune
de
Langlade
a confié
la gestion
de
son
centre
de
loisirs
éducatif
à l’association
départementale
des
Francas
du
Gard,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
avec
la Commune
de
Saint-
Dionisy
durant
les
mercredis
en
période
scolaire.
La
Convention
actant
ce
partenariat
étant
arrivée
à échéance,
il convient
par
cette
délibération
d'approuver
une
nouvelle
convention
pouvant
se
résumer
ainsi
: La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
du
1%
janvier
au
31
décembre
2024,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction
sur
la durée
de
la convention
(décembre
2026)
avec
l'accord
préalable
de
l’ensemble
des
partenaires
et par
un
recalicul
annuel
des
charges
mutualisables,
L'administration
contribue
à la
réalisation
du
projet
en
mettant
à la
disposition
de
l’association
:
- Les
locaux
dédiés
à l’activité
: ALSH
Municipal
de
Langlade,
3 chemin
de
Très
Patas
- Le
responsable
du
centre
de
loisirs
sur
un
volume
de
452
heures
sur
l’année.
- Les
agents
de
services
(pour
repas,
plonge
et entretien
des
locaux)
sont
mis
à disposition
sur
un
volume
de
153
heures
sur
F’année.
Le
coût
journalier
pour
la collectivité
est
nul
pour
les
mercredis.
L'association
reversera
au
titre
des
charges
mutualisables
à l’administration
16.34
€ par
enfant
accueilli
sur
le centre
de
loisirs
les
mercredis
en
période
scolaire
(hormis
les
enfants
domiciliés
à Langlade).
Seront
concernés,
les
enfants
domiciliés
sur
la commune
de
Saint-Dionisy
et les
enfants
dits
« Hors
Territoire
».
L'association
reversera,
sur
présence
d’un
titre
de
recette
mensuel
de
la commune,
les
repas
facturés
aux
familles
et consommés
par
le personnel.
Le
coût
du
repas
est
fixé
à 3.25
€.
A titre
d’information
complémentaire,
le planning
des
agents
communaux
reste
inchangés.
La
gestion
administrative
continuera
à incomber
à la
Commune.
L'objectif
de
cette
mutualisation
reste
inchangé
à savoir
proposer
des
activités
supplémentaires,
des
animations
riches
et variées
aux
enfants
tout
en
réduisant
le cout
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
If est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la convention
entre
la Commune
de
Langlade
et l’
Association
Départementale
des
FRANCAS
du
Gard
relative
à l’organisation
du
centre
de
loisirs
de
Langlade
dans
le cadre
d’une
mutualisation
avec
la Commune
de
Saint-Dionisy
en
période
scolaire
2024-2026,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
A L’UNANIMITE
6! CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
GARD
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
LANGLADE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
MUTUALISATION
AVEC.
LES
COMMUNES
DE
CAVIIRAC
ET
SAINT-
DIONISY
DURANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
2024-2026
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
el
aux
Affaires
scolaires
Par
délibération
n°05/2022
en
date
du
17
février
2022,
puis
par
délibération
n°05/2023
en
date
du
12
janvier
2023,
la Commune
de
Langlade
a confié
la gestion
de
son
centre
de
loisirs
éducatif
à Passociation
départementale
des
Francas
du
Gard,
dans
Le cadre
d’une
mutualisation
avec
les
Communes
de
Caveirac
et de
Saint-Dionisy
durant
les
vacances
scolaires. La
Convention
actant
ce
partenariat
étant
arrivée
à échéance,
il convient
par
cette
délibération
d’approuver
une
nouvelle
convention
pouvant
se
résumer
ainsi
:
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
du
ler
janvier
au
31
décembre
2024,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction
sur
la durée
de
ia convention
(décembre
2026)
avec
l’accord
préalable
de
l’ensemble
des
partenaires
et par
un
recalcul
annuel
des
charges
mutualisables.
L'administration
contribue
à la
réalisation
du
projet
en
mettant
à la
disposition
de
Passociation
:
- Les
locaux
dédiés
à Pactivité
: ALSH
Municipal
de
Langlade,
3 chemin
de
Très
Patas
- Le
personnel
de
direction
des
accueils
durant
les
vacances
scolaires
(à l'exception
du
mois
d’août)
pour
un
volume
horaire
sur
la durée
de
la convention
de
605
heures
- Les
agents
de
services
(pour
repas,
plonge
et entretien
des
locaux)
durant
les
vacances
scolaires
pour
un
volume
horaire
sur
la durée
de
la convention
de
880.50
heures
L'administration
contribue
financièrement
par
un
montant
à la
journée
enfant
réalisée
ou
facturée.
Le
coût
journalier
pour
2024
est
de
16.34
€ par
jour
et par
enfant
en
périodes
de
vacances
scolaires.
Ce
coût
se
scinde
de
la manière
suivante
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
:
- 10.68
€ au
titre
des
charges
mutualisables
de
La commune
de
Langlade
- 4.54
€ au
titre
des
dépenses
des
Francas
- 1.13
€ au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune
de
Caveirac
La
commune
de
Langlade
contribuera
donc,
une
fois
déduites
les
contributions
au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune,
pour
un
coût
journalier
de
5.67
€ par
jour
et par
enfant
domicilié
sur
la
Commune
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
commune
de
Caveirac
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
15.22
€ durant
les
vacances
scolaires.
La
commune
de
Saint
Dionisy
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
16.34
€ durant
les
vacances
scolaires.
Dans
la volonté
de
mutualisation,
chacune
des
communes,
d’un
commun
accord,
a accepté
la prise
en
charge
de
ses
charges
afférentes
à chaque
collectivité.
L'association
se
chargera
du
reversement
vers
les
communes
de
Caveirac,
de
Saint-Dionisy
et de
Langlade
des
dépenses
au
titre
des
charges
mutualisables
:
- L'association
reversera
à la
commune
de
Langlade
10.68
€ par
enfant
accueilli
sur
Le centre
de
Loisirs
(hormis
les
enfants
domiciliés
à Langlade).
Seront
concernés,
Les
enfants
des
communes
de
Saint-Dionisy,
de
Caveirac
et ceux
dits
« hors
territoire
».
- L'association
reversera
à la
commune
de
Caveirac
1.13
€ par
enfant
accueilli
sur
le centre
de
loisirs
(Hormis
les
enfants
domiciliés
à Caveirac).
L'association
reversera,
sur
présence
d’un
titre
de
recette
mensuel
de
fa commune,
les
repas
facturés
aux
familles
et consommés
par
le personnel.
Le
coût
du
repas
est
fixé
pour
l’année
2024
à 3.25
€.
10 De
plus,
les
communes
partenaires
s’engagent
à
participer
aux
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
Les
investissements
réalisés
depuis
la mise
en
œuvre
du
partenariat
pourront
faire
l’objet
d’une
participation
rétroactive
des
communes
partenaires.
La
participation
des
communes
aux
investissements
sera
calculée
sur
le montant
HT
des
investissements
(déduction
faite
des
éventuelles
subventions
attribuées)
de
la manière
suivante
: 45
%
la commune
de
Langlade,
45
%
pour
la commune
de
Caveirac
et 10
%
pour
la commune
de
St
Dionisy.
A titre
d’information
complémentaire,
le planning
des
agents
communaux
reste
inchangé.
La
gestion
administrative
continuera
à incomber
à la
Commune.
L'objectif
de
cette
mutualisation
reste
inchangé
à savoir
proposer
des
activités
supplémentaires,
des
animations
riches
et variées
aux
enfants
tout
en
réduisant
le cout
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
Ii est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la convention
entre
la Commune
de
Langlade
et l’
Association
Départementale
des
FRANCAS
du
Gard
relative
à l’organisation
du
centre
de
loisirs
de
Langlade
dans
le cadre
d’une
mutualisation
avec
les
communes
de
Caveirac
et Saint-Dionisy
durant
les
vacances
scolaires
2024-2026,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
A L'UNANIMITE
7/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
RELAIS
PRO
ENFANCE
RP
«
PAPILLON
VOLE
»ET
LA
COMMUNE
DE
TLANGLADE
-
Considérant
que
Madame
Christine
BIBIA
et Madame
Sylvie
BICHEU,
ont
quitté
la séance
le temps
de
l'adoption
de
cette
délibération
et n'ont
pris
part
ni
au
débat
ni au
vote.
Rapporteur:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Communication,
_aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
« Papillon
Vole
», a
pour
mission
principale
l'amélioration
de
la qualité
de
l’accueil
individuel
de
l’enfant
sur
un
territoire
donné.
La
présente
convention
a pour
objet
la mise
en
place
de
temps
d'animation
spécifiques
pour
les
assistants
maternels
du
secteur
de
la CTG
Vaunage
qui
comprend
ies
villages
suivants
:
- Caveirac - Langlade - Clarensac - St
Dionisy
- St
Cômes
- Bernis - Milhaud L’Association
CRECHE
SPAP,
représentée
par
le Relais
Petite
Enfance
« Papillon
Vole
», est
chargée
de
cette
mise
en
place.
Le
R.P.E
s’enpage
à mettre
en
place
cet
accueil
:
11 - En
organisant
des
temps
d’accompagnement
à la
professionnalisation
en
direction
des
assistants
maternels, - En
animant
des
ateliers
d'éveil
pour
les
enfants
(accompagnés
de
leurs
assistantes
maternelles),
- En
proposant
un
calendrier
trimestriel
et en
informant
les
assistants
maternels
et les
partenaires.
Le
R.P.E
s’engage
à remettre
en
état
et à
ranger
Le Local
prêté,
à la
fin
de
chaque
séance.
La
municipalité
de
LANGLADE
s’engage
à mettre
à disposition
gratuitement
le Hieu
adapté,
à savoir
la
salle
de
la bibliothèque
Municipale,
chemin
de
St
Dionisy
30980
à Langlade,
le vendredi
matin,
deux
fois
par
mois
(vacances
scolaires
inclus
sauf
changement
de
calendrier).
I est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat
entre
le Relais
Petite
Enfance
(R.P.E)
« Papillon
vole
» et
la Commune
de
Langlade.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
si l’on
a une
idée
du
nombre
total
d’assistantes
maternelles, Séverine
OMIEL
répond
que
cette
année
elles
étaient
au
nombre
de
neuf,
mais
rappelle
que
ce
nombre
peut
être
variable
et peut
monter
jusqu’à
treize.
Gaëtan
PREVOTEAU
explique
qu’il
y a
plusieurs
assistantes
maternelles
à Langlade
qui
ont
pris
leur
retraite,
sans
qu’il
n’y
ai eu
de
remplacement,
d’où
Pintérêt
de
globaliser.
Hélène
de
VOLONTAT
GERGOIRE
s’inquiète
concernant
le surnombre
qu’il
pourrait
y avoir
dans
ta
bibliothèque. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
pour
éviter
cela
des
plannings
sont
mis
en
place.
VOTE
À L'UNANIMITE
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
Passemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+ Décision
du
Maire
n°09/2023
portant
signature
des
contrats
d'assurances
de
Ia
commune
de
2024
à 2027
inclus
Par
décision
n°09/2023,
la Commune
a signé
les
trois
contrats
d’assurances
suivants
: Contrat
n°1
« Responsabilité
civile
», attribué
à Paris
Nord
assurances
services,
situé
16
place
de
lIris
92040
Paris
La
Défense
CEDEX,
pour
un
montant
prévisionnel
annuel
de
2 707,93€
TTC.
Contrat
n°2
« Protection
juridique
», attribué
au
Cabinet
Hatrel
et Letellier,
situé
38
Boulevard
Maréchal
Juin
06800
Cagnes
Sur
Mer,
pour
un
montant
prévisionnel
annuel
de
598,75€
TTC.
Contrat
n°3
« Flotte
automobile
— auto
mission
»,
attribué
à SMACL
ASSURANCE
SA,
situé
141
avenue
Salvador
Allende
CS2000
79031
Niort
CEDEX
9,
pour
une
solution
de
base
de
3 815,67€
TTC
et
auto-missions
de
307,47€
TTC.
Les
trois
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°
janvier
2024
et cessent
donc
au
plus
tard
au
31
décembre
2027.
12 Enfin
concernant
l'argent
volé,
sachez
qu'il
appartenait
à la
Poste
et non
à la
Commune.
Si cet
ancien
agent
venait
à être
condamné,
c'est
donc
la poste
qui
pourra
prétendre
au
remboursement.
»
René
ABRIC
le
remercie.
e Boulangerie
:
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
pose
la question
suivante
:
«Monsieur
le Maire,
Les
travaux
pour
les
futurs
commerces
vont
très
vite
se terminer.
Pouvez-vous
nous
tenir
informé
sur
ce
que
va
faire
notre
boulanger.
Finalement,
va-t-il
descendre
? Merci
pour
votre
réponse
».
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Madame
de
VOLONTAT-GREGOIRE,
La
boulangerie
l’Art
des
choix
ne
descendra
pas
dans
les
nouveaux
commerces.
Si vous
souhaitez
en
connaitre
la raison,
je
vous
laisse
le demander
directement
au
boulanger,
c’est
d’ordre
privé
et cela
ne
concerne
en
aucun
cas
le conseil
municipal.
J’anticipe
une
nouvelle
question
de
votre
part,
en
vous
précisant,
qu’à
l’heure
actuelle
nous
ne
connaissons
pas
le futur
commerce
qu’il
y aura
à la
place.
Je
ne
manquerai
pas
de
tenir
informé
l’assemblée
dès
que
j'en
serai
davantage.
»
Helène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
si le
boulanger
restera
quand
même
en
haut
du
village.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
ne
peut
parler
en
son
nom
et l’invite
à aller
le voir
pour
connaitre
son
choix.
KE
La
séance
est
levée
à 19h14
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
14 * Décision
du
Maire
n°10/2023
portant
avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
multirisques
Par
décision
n°10/2023,
la Commune,
à la
suite
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
d’un
contrat
d’assurance
multirisque,
a vu
l'attribution
du
lot
n°1
« Dommages
aux
biens
» s’avérer
infructueuse.
La
commune
a donc
signé
un
avenant
au
lot
n°2
« dommages
aux
biens
» du
contrat
d’assurance
muitirisques
initial,
lequel
avait
été
attribué
à la
société
SMACL
ASSURANCES
SA
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1* janvier
2022,
pour
une
prime
prévisionnelle
annuelle
d’un
montant
de
28
409.67€
TTC.
Cet
avenant
porte
sur
une
durée
unique
de
1 an
à compter
du
1% janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024
inclus.
+ Décision
du
Maire
n°01/2024
portant
acquisition
via
crédit-bail
d’un
véhicule
utilitaire
à
destination
des
services
municipaux
— Fiat
Sceudo
Par
décision
n°01/2024,
la Commune,
à la
suite
de
la récupération
précipitée
et imprévue
du
RENAULT
KANGOO
par
l’entreprise
France
COLLECTIVITES
INVEST,
a dû,
pour
les
besoins
des
services
techniques,
faire
l’acquisition
d’un
nouveau
véhicule.
Après
mise
en
concurrence
de
différentes
entreprises
en
mesure
de
fournir
un
nouveau
véhicule
de
type
fourgon
dans
des
délais
relativement
restreints,
il ressort
que
l'offre
de
la société
TURINI
AUTOMOBILES
(FIAT)
située
rue
John
MAC
ADAM
(30932
Nîmes
CEDEX
9)
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
Un
crédit-bail
a donc
été
signé
cette
société,
pour
un
montant
maximum
de
38
056.55€
TTC
dont
31
990.8€
TTC
de
loyers
divisés
en
60
loyers
mensuels
de
533,18€
TTC,
et une
option
d’achat
d’un
montant
de
6065,75€.
ÉQUESTIONS
ORALES
e Braquage
de
l’agence
postale
communale
René
ABRIC
pose
la question
suivante
:
« Si
ma
mémoire
est
bonne,
un
vol
de
15
000€
en
liquide,
à eu
lieu
dans
notre
agence
postale
Le 25/08/22,
ce
qui
vous
a entraîné
à la
fermer.
Plus
tard
nous
avons
appris
par
la presse
que
l’employée
violentée
a
reconnu
avoir
été
la complice
du
braqueur,
qui
n’était
autre
que
son
compagnon.
Merci
de
bien
vouloir
nous
informer
de
la suite,
à savoir
sanction
et
remboursement
des
15
000€
»
nn
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
«Monsieur
ABRIC,
La
procédure
étant
toujours
en
cours,
vous
comprendrez
qu'il
ne
m'est
pas
possible
de
m'étendre
précisément
sur
cette
affaire.
Sachez
simplement
que
cet
ancien
agent
de
la Commune
est
toujours
présumé
innocent,
Dans
ces
conditions,
il n'est
pas
raisonnable
de
procéder
à la
sanction
de
l'agent
pour
une
infraction
pénale
commise
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
dont
la responsabilité
n'a
pas
été
reconnue
par
le juge.
Sachez
néanmoins
que
la Commune
s'est
portée
partie
civile
et que
nous
prendrons
les
décisions
adéquates
lorsque
le juge
se
sera
prononcé,
et pas
avant.
Étant
utile
de
préciser
que
le contrat
de
l'agent
n'a
pas
été
reconduit.
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