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Compte-Rendu - 0cv7jdjxs0yjpqs
Procès Verbal - wtq4e7siwewu8fr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - wtq4e7siwewu8fr)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
za
CONSEIL
MUNICIPAL
25
FEVRIER
2021-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
février,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le dix-neuf
février
deux
mille
vingt
et un,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire. Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
-Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
- Jean-François
CHASSAGNE
- Jean-Luc
VALENTIN
- Philippe
HERAULT-
Sophie
GARNIER
- Pierre
PINETTI
- Sylvie
BICHEU
- Romain
MARTIN
- Emilie
SIX
LASCOMBE
- Clémence
NAYRAC
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART Procuration
: Brigitte
LAUZE
à Romain
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GARNIER
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
17
décembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2021
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Chaque
année
l’Etat
établit
la dotation
des
amendes
de
police.
Il s’agit
d’une
enveloppe
financière
qui
correspond
aux
produits
des
amendes
forfaitaires
dressées
sur
l'enveloppe
du
territoire
et qui
est
répartie
au
prorata
des
amendes
émises
sur
le territoire
de
chaque
collectivité
au
cours
de
l’année
précédente.
L’instruction
des
dossiers
est
confiée
aux
Conseils
départementaux. Toutes
les
collectivités
de
moins
de
10
000
habitants
du
Département,
qu’il
s’agisse
de
communes
ou
de
groupements
qui
ont
compétence
intégrale
en
matière
de
voirie,
de
transports
en
commun
et de
stationnement,
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
cette
enveloppe.
La
règle
habituelle
veut
qu’une
commune
ou
un
groupement
de
communes
ne
puisse
prétendre
deux
années
de
suite
à cette
aide.
La
commune
de
Langlade
n’ayant
pas
été
subventionnée
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2029,
il convient
cette
année
de
soumettre
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Gard.
Cette
demande
de
subvention
porterait
sur
la mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
du
Velat
des
Comminques. Les
Aménagements
projetés
consisteraient
à sécuriser
les
circulations
sur
le chemin
par
la réfection
des
revêtements
de
la voirie
et la
création
d’un
cheminement
PMR
par
signalisation.
VOTE
À L’UNANIMITE
2/
VENTE
D'UN
TERRAIN
À BATIR-PARCELLIE
CADASTREE
SECTION
AK
N°70
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
sans
affectation
cadastrée
section
AK
n°
70
d’une
surface
cadastrale
de
7 614
m°?
;
Considérant
que
cette
parcelle
a été
évaluée
par
France
Domaine
à la
somme
de
625
000
€ (Six
cent
vingt-
cinq
mille
Euros)
;
Considérant
que
la société
Terres
du
Soleil
aménagement
s’est
rapprochée
de
la Commune
afin
de
se
porter
acquéreuse
au
prix
de
625
000
€ (Six
cent
vingt-cinq
mille
Euros)
Net
vendeur
;
Considérant
que
la société
Terres
du
Soleil
Aménagement
soubaite
conditionner
l'acquisition
du
terrain
à
l'obtention
préalable
des
autorisations
administratives
purgées
de
tout
recours
nécessaires
à la
réalisation
d'un
lotissement
de
13
lots
sur
la parcelle
AK
n°
70
et la
parcelle
AK
n°
50
dont
elle
détient
déjà
la maîtrise
foncière
:
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
Eu
égard
aux
éléments
précités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
offre
et d’approuver
la
vente
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
énoncées.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
3/
ETAT
D’ASSIETTE
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS-Annule
et
remplace
la
délibération
n°59/2020
en
date
du
19
novembre
2020
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adioint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Par
délibération
n°59/2020
en
date
du
19
novembre
2020,
le Conseil
Municipal
a :
- Arrêté
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2021,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Parcelle
[Type
de
lblume
présumé
| Surface
à
Coupe
PENSE
Année
prévue
à
(UG)
coupe
réalisable
(m?)
arcourir
(ha)
aménagement
Paménagement
(Oui/Non)
2
EM
12
1.25
Non
Non
3
EM
135
13.52
Non
Non
-_ Décidé
de
la destination
des
coupes
et produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
Pexercice
2020,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation,
comme
suit
:
VENTE
OÙ
DELIVRANCE
DE
BOIS
FACONNES
BILLONNES
SUR
LE
PAR
TERRE
DE
LA
COUPE
Choix
Destination
- Mode
de
vente
Produit
essentiellement
concerné
BE
bois
énergie
Parcelle
Vente
avec
mise
en
Délivrance
concurrence
Autre
choix
vente
de
Gré
à Gré
par
(UG)
C
jré
P
soumissions)
Vente
de
gré à
gré
à la
2
Non
Non
E
E :
mesure
(vente
amiable)
Vente
de
pré à
gré à
la
3
Non
Non
8
8 .
mesure
(vente
amiable)
Pour
finir,
le Conseil
Municipal
avait
également
précisé
que
la vente
sera
réalisée
préférentiellement
à
Pentreprise
de
travaux
réalisant
les
travaux
du
parc
au
prix
de
retrait
de
8 euros
le m3.
Toutefois
dans
le cadre
de
la vente
des
bois
sur
pied,
la Commune
a reçu
une
offre
comportant
un
prix
supérieur
à celui
approuvé
par
délibération
n°59/2020
en
date
du
19
novembre
2020.
L'offre
en
question
a été
émise
par
la société
Environnement
Bois
Energie
pour
un
montant
de
3 050
€
(Trois
mille
cinquante
euros)
TTC
correspondant
à P’achat
de
235
m3
de
bois
sur
pied.
Sans
en
changer
l’objet,
il convient
donc
par
cette
nouvelle
délibération,
d’approuver
Poffre
précitée.
A
noter
que
les
autres
dispositifs
de
la délibération
n°59/2020
du
19
novembre
2020,
cités
ci-dessus
restent
inchangés. VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
4/REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES-ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
CONTEXTE
GENERAL
La
commune
a la
charge
des
écoles
publiques
(article
L212-4
du
code
de
l’Education).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire
que
pour
les
élèves
résidant
dans
la commune.
La
commune
de
résidence
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’enfant
admis
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à la
commune
d’accueil. Dès
lors
que
la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
on
élémentaire
ou
n’a
pas
la
capacité
d’accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
les
enfants
d'âge
préélémentaire
et
élémentaire,
ceux-ci
peuvent
être
accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la limite
des
places
disponibles. La
commune
de
résidence
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si l’accord
du
Maire
n’a
pas
été
requis
lors
de
l’inscription
dans
l’école
d’accueil.
Si
la commune
de
résidence
dispose
d’une
école
qui
a les
capacités
d’accueil
suffisantes,
le maire
de
ladite
commune
peut
refuser
inscription
dans
l’école
d’accueil.
La
commune
d’accueil
peut
refuser
l’inscription
de
l’enfant
ou,
si elle
l’accepte,
supporter
seule
les
charges
de
fonctionnement.
L'article
L212-8
du
code
de
’Education
fixe
le principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
l’année
N-1
dans
les
domaines
suivants
:
1- L'entretien
des
locaux
affectés
à l’enseignement
;
2-
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d'éclairage,
de
nettoyage
des
locaux
à usage
d’enseignement
;
3-
L'entretien,
et s’il
y a
lieu
le remplacement
du
mobilier
scolaire
et du
matériel
collectif
d'enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d’équipement
;
4
L'achat
de
registre
et l’imprimé
à l’usage
des
classes
;
5-
La
rémunération
des
agents
de
service.
La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la période,
déterminera
le montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence. La
participation
financière
due
par
les
communes
de
résidence
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
Genêts
» est
fixé
à :
-
754,52
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
- 1 221,91
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
VOTE
A L’UNANIMITE
S/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
RELAI
D’ASSISTANCES
MATERNELLES
(RAM)
{PAPILLON
VOLE
» ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
Madame
Christine
BIBIA
et Madame
Sylvie
BICHEU,
ont
quitté
la
séance
le temps
de
l'adoption
de
cette
délibération
et n'ont
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Conmnmication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Le
Relais
Assistantes
Maternelles
« Papillon
Vole
» a
pour
mission
principale
Pamélioration
de
la qualité
de
Paccueil
individuel
de
l’enfant
sur
un
territoire
donné.
La
présente
convention
a pour
objet
la mise
en
place
de
temps
d’animation
spécifiques
pour
les
assistants
maternels
de
Langlade
et la
mise
à disposition
de
la bibliothèque
municipale
(située
Chemin
de
Saint-
Dionisy)
pour
l’organisation
de
ces
temps
de
rencontre.
Le
R.A.M.
« Papillon
Vole
» s’engage
à mettre
en
place
cet
accueil
:
- En
organisant
des
temps
d’accompagnement
à la
professionnalisation
en
direction
des
assistants
maternels,
- En
animant
des
ateliers
d’éveil
pour
les
enfants
(accompagnés
de
leur
assistant(e)
maternel(le)),
- En
proposant
un
calendrier
trimestriel
et en
informant
les
assistants
maternels
et les
partenaires.
Cet
accueil
aura
lieu
le vendredi
matin
à raison
de
deux
ateliers
par
mois
de
deux
heures
environ
(vacances
scolaires
inclues
sauf
changement
de
calendrier),
Cette
convention
prendra
effet
le 1%
avril
2021
et sera
renouvelée
à la
date
anniversaire
par
tacite
reconduction. Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la convention
de
partenariat
entre
le Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
« Papillon
vole
» et
la Commune
de
Langlade.
VOTE
A L’UNANIMITE
6/ CONVENTION
DE
GROUPEMENT
POUR
LE
DISPOSITIF
PASSEPORT
ETE
2021
Rapporteur
: Sylvie
BICHEU,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Petite
enfance
et à
la
Jeunesse
Considérant
que
les
objectifs
du
dispositif
Passeport
Eté
sont
de
développer
chez
les
jeunes
de
13
à 23
ans,
leurs
facultés
d'autonomie
en
leur
offrant,
au
cours
des
vacances
d’été,
un
large
éventail
d’activités
culturelles
et sportives
;
Considérant
que
les
villes
de
NIMES,
AIGUES
VIVES,
AUBORD,
BEZOUCE,
BOUILLARGUES,
CABRIERES,
CAISSARGUES,
CAVEIRAC,
CLARENSAC,
CODOGNAN,
DOMESSARGUES,
GAJAN,
GARONS,
LA
CALMETTE,
LANGLADE,
LEDENON,
MANDUEL,
MARGUERITTES,
MILHAUD,
MONTIGNARGUES,
POULX,
REDESSAN,
RODILHAN,
STE
ANASTASIE, ST
BAUZELY,
ST
CHAPTES,
ST
COMES
ET
MARUEJOLS,
ST
DIONISY,
ST
GENIES
DE
MALGOIRES,
ST
GERVASY,
ST
GILLES,
SERNHAC,
UCHAUD
et VERGEZE
souhaitent
se
regrouper
pour
la réalisation
du
passeport
été
2021.
La
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
pour
procéder
à l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
:
- Passation
des
marchés
- Signature
des
conventions
de
partenariat
pour
les
activités
gratuites
- Fixation
du
prix
de
vente
et modalité
de
partenariat
La
commune
de
Nîmes
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur. Le
prix
du
passeport
est
fixé
à 26.50
€ pour
l’année
2021.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupement
pour
le dispositif
passeport
été
2021
et d’approuver
la tarification,
telle
qu’elle
vient
d’être
énoncée,
VOTE
A L’UNANIMITE
TI
ANENANTS
AUX
CONVENTIONS
CADRE
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
COMMUNS
À LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
NIMES
METROPOLE
ET
À LA
COMMUNE
DE
LANGEADE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
1-
CONTEXTE
GENERAL
Nîmes
Métropole
et les
communes
qui
la composent
se
sont
engagées
dans
la gestion
partagée
de
missions
fonctionnelles
et opérationnelles
dans
objectif
d’une
organisation
plus
efficace,
d’une
expertise
développée
et d’un
coût
moindre.
La
mutualisation
est
proposée
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la CANM
en
fonction
de
leurs
besoins,
les
communes
choisissent
le périmètre
qu’elles
souhaitent
mutualiser.
La
répartition
des
charges,
pour
chaque
service,
concerne
toutes
les
parties
prenantes.
La
mutualisation
de
services
est
un
mode
d’organisation
de
administration
pertinent
s’il
reste
souple,
c'est-
à-dire
aménageable
et peu
couteux.
Il doit
s’adapter
en
permanence
à l’évolution
des
besoins
des
collectivités
: évolution
du
périmètre
des
services
mutualisés,
des
modalités
d’organisation,
de
gouvernance...
I! doit
aussi
remettre
en
question
périodiquement
ses
règles
de
fonctionnement
pour
conserver
son
efficience
et offrir
un
service
expert
au
meilleur
coût.
Pour
la Ville
de
Nîmes,
une
convention
cadre
unique
de
fonctionnement
des
services
communs
a été
mise
en
place
afin
d’harmoniser
les
modalités
de
fonctionnement
des
services
communs
et notamment
les
règles
de
partage
des
charges. Les
présents
avenants
aux
conventions
cadre,
porte
principalement
sur
les
éléments
suivants
:
- Pour
ensemble
des
périmètres
mutualisés,
modification
des
articles
relatifs
aux
charges
à répartir,
aux
modalités
de
répartition
des
charges
;
- Pour
certains
périmètres
mutualisés,
précisions
sur
la nature
des
missions
accomplies,
sur
la période
d’exigibilité
des
remboursements
de
charge
en
cas
d’entrée
ou
sortie
d’un
périmètre
et
modifications
mineures
apportées
à la
composition
du
service
commun.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
Langlade,
les
services
mutualisés
en
application
de
la présente
convention
sont
: -__ Direction
numérique
(DN)
sur
les
briques
suivantes
:
- Conseil
et assistance
- Accès
internet
THD
et outils
collaboratifs
- Hébergement
dans
le cloud
et réseaux
- Bureautique - Ecole
numérique
- Télécom. - Vidéoprotection
-
CIUVP
;
-
Plate-Forme
Administrative
;
-
Conseil
en
énergie
partagée
;
-
Achat
et
commande
publique.
2-
ASPECTS
JURIDIQUES
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L.5211-4-
2 alinéa
1 du
CGCT
«(...)
un
établissement
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
».
Selon
ce
même
article
« les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglés
par
convention
(...)
» (alinéa
4).
3-
ASPECTS
FINANCIERS
Depuis
2006,
l’activité
de
la Communauté
d’Agglomération
s’est
fortement
développée
et il
convient
de
rééquilibrer
sa
contribution
à
la
mutualisation
par
rapport
à celle
des
communes.
I
est
proposé
de
retenir
le
critère
du
compte
administratif
unique
et
donc
simple,
il
témoigne
de
Pactivité
réelle
de
l’institution
et
constitue
un
indicateur
fiable
du
niveau
d’utilisation
des
services
mutualisés.
I est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
avenants
aux
conventions
cadre
de
fonctionnement
des
services
communs
entre
la commune
et la
Communauté
d’ Agglomération
Nîmes
Métropole,
portant
sur
les
l’ensemble
des
périmètres
mutualisés.
VOTE
À L’UNANIMITE
8/ CONVENTION
DE
PARTENARIAT
À INTERVENIR
ENTRE
NIMES
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
LES
VENDREDIS
DE
L’AGGLO
ET
LES
PECTACLES
DE
L’AGGLO
Rapporteur
: Emilie
SIX
LASCOMBE,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Culture
Dans
le cadre
de
son
projet
culturel
approuvé
par
délibération
n°2005-01-05
du
27
janvier
2005,
Nîmes
Métropole
a souhaité
aider
ses
communes
membres
à programmer
des
spectacles,
des
concerts
ou
autres
prestations
culturelles.
Pour
cela
la commission
thématique
« Habitat,
Politique
de
la ville
et Animation
du
territoire
» en
date
du
20
Janvier
2021
a souhaité
proposer
un
partenariat
entre
les
communes
et la
communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole.
La
communauté
d’agglomération
souhaite
proposer
à ses
habitants
une
programmation
culturelle
de
qualité
par
le biais
de
spectacles
valorisant
plusieurs
disciplines
artistiques
: théâtre,
danse,
musique.
Cette
opération
a pour
objectifs
de
favoriser
l’accès
à la
culture
pour
tous
les
publics,
d’apporter
un
soutien
à la
diffusion
pour
les
compagnies
professionnelles
et d’assurer
une
permanence
artistique
de
proximité
sur
le territoire
communautaire.
Dans
le cadre
de
ce
programme,
Nîmes
Métropole
proposera
aux
communes
de
son
territoire
une
programmation
de
spectacles
variés,
tous
choisis
sur
des
critères
de
qualité
et d'adaptation
aux
sites
de
représentation. & Les
Vendredis
de
PAgglo
»
Les
spectacles
tout
public
seront
programmés
de
la façon
suivante
: 1 spectacle
tous
les
vendredis
soir
à
20h45
dans
l’agglo
tout
au
long
de
l’année
(les
mois
de
juillet
et aout,
les
week-ends
de
féria,
de
noël
et jour
de
l’an
seront
« off
»).
« Les
Pestacles
de
Pagglo
»
Les
spectacles
jeune
public,
sous
forme
de
« festival
», seront
programmés
de
la façon
suivante
: 1 spectacles
les
samedis
et dimanches
après-midi,
le premier
et dernier
week-end
de
chaque
petites
vacances
scolaires
(excepté
celles
de
Noël).
Chaque
spectacle
sera
unique
et daté
avec
confirmation
des
compagnies
où
productions.
Les
dates
ne
seront
pas
modifiables.
Nîmes
Métropole
prendra
à sa
charge
le coût
total
des
spectacles
programmés
dans
ce
cadre.
Cette
enveloppe
comprend
:
- la
représentation
proprement
dite
y compris
les
frais
techniques
- les
frais
de
transport
des
artistes
Nîmes
Métropole
acquittera
en
outre
les
frais
relatifs
aux
droits
d'auteurs
et voisins
(cf.
article
4). Nîmes
Métropole
assurera,
à sa
convenance,
le volet
communication
nécessaire
à la
bonne
information
du
public
: affiches,
flyers
... L'accès
aux
spectacles
organisés
dans
le cadre
de
la présente
convention
sera
gratuit
pour
la population.
Nîmes
Métropole
se
chargera
toutefois
de
faire
réaliser
des
billets
d'exonération
de
droits
d’entrée
qui
permettront
également
un
contrôle
d’accès
et une
limitation
éventuelle
du
nombre
de
spectateurs
et ce,
compte
tenu
de
la capacité
d’accueil
des
salles
communales.
Ces
billets
seront
distribués
sur
place
45
minutes
avant
le
début
du
spectacle
La
participation
financière
de
la commune
se
limite
à la
prise
en
charge
de
la restauration
des
artistes
et des
techniciens
sur
la
journée.
La
convention
prendra
effet
au
mieux
à compter
du
ler
avril
2021
et en
tout
état
de
cause
sitôt
les
modalités
administratives
requises
réalisées
(délibération
rendue
exécutoire,
signature
de
la convention).
Elle
s’achèvera
le
31
décembre
2026.
I est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la convention
de
partenariat
à intervenir
entre
Nîmes
Métropole
et la
commune
de
Langlade
dans
la cadre
du
programme
« Les
Vendredis
et les
Pestacles
de
PAgglo
».
VOTE
À L’UNANIMITE
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l'assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+ Décision
n°09/2020
: Attribution
des
marchés
pour
le renouvellement
des
assurances
de
la
ville
de
Langlade
Suite
aux
renouvellement
des
polices
d’assurance,
la
commune
a attribué
les
marchés
suivants
:
Lot
2 flotte
automobile,
attribué
à GROUPAMA
(Maison
de
l’agriculture
— Bât
2
Place
Chaptal
34261
MONTPELLIER
CEDEX
2)
pour
un
montant
prévisionnel
de
la prime
annuelle
TTC
de
4 152.28
€
Lot
3 Protection
juridique,
attribué
à GROUPEMENT
HATREL
LETELLIER
/ CFDP
ASSURANCES
Cabinet
HATREL
et LETELLIER
(38
boulevard
Maréchal
Juin
06800
CAGNES
SUR
MER)
pour
un
montant
prévisionnel
de
la prime
annuelle
TTC
de
552.26
€ TTC.
Lot
n°1
— Multirisques
(Responsabilité
civile
et dommages
aux
biens)
est
déclaré
infructueux. e Décision
n°10/2020
: Modification
du
contrat
(avenant)
n°1
sur
le marché
d’assurance-Lot
1-
Assurances
multirisques
Par
décision
n°10/2020,
la Commune
a signé
un
avenant
n°1
avec
la société
MAIF
COLLECTIVITE
TERRITORIALE,
d’une
année
supplémentaire,
pour
une
prime
prévisionnelle
de
14
432.44
€ TTC
soit
une
augmentation
du
montant
de
5 687.42
€ par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
La
signature
de
cet
avenant
s’explique
par
le fait
que
la commune
n’a
reçu
aucune
offre
pour
le lot
n°1
—
Assurance
multirisques
suite
à la
consultation
portant
sur
le renouvellement
des
polices
d’assurance
multirisques,
flotte
automobile
et protection
juridique.
e Décision
n°01/2021
: Modification
du
contrat
(avenant)
n°1
marché
de
location
d’un
véhicule
utilitaire
à destination
des
services
techniques
municipaux
Par
décision
n°01/2021,
la commune
a :
- Annulé
la proposition
commerciale
signée
et notifiée
le 8
décembre
2020
par
décision
n°08/2020
en
date
du
4 décembre
2020.
- Signé
un
nouveau
crédit-bail,
qui
remplace
et annule
celui
signé
le 8
décembre
2020,
avec
la
SOCIETE
DES
GRANDS
GARAGES
DU
SUD
située
1667
avenue
du
Maréchal
Juin
à NÎMES
CEDEX
9 (30942),
pour
location
avec
option
d’achat
d’un
Peugeot
Boxer
châssis
simple
:
Ÿ_ Loyer
HT
: Quatre
cent
deux
euros
et quatorze
centimes
(402.14
€),
soit
une
baisse
de
4.11%.
Ÿ_ Loyers
totaux
HT
: Vingt-quatre
mille
cent
vingt-huit
euros
et quarante
centimes
(24
128.4
€).
Ÿ_ Option
d’achat
finale
HT
: Quatre
mille
quatre
cent
quatre-vingt-neuf
euros
et cinquante-six
centimes
(4
489.56
€),
soit
une
baisse
de
5.47%.
Ÿ_ Coût
total
HT
en
cas
d’acquisition
: Vingt-huit
mille
six
cent
dix-sept
euros
et quatre-vingt-
seize
centimes
(28
617.96
€),
soit
une
baisse
de
4.32%.
Ÿ_ Nombre
de
loyers
: 60.
Ÿ_ Durée
: 60
mois
à compter
de
la notification
du
nouveau
contrat.
QUESTIONS
ORALES
e Tableau
des
Maires
e Relation
avec
la presse
locale
e Boîtes
aux
lettres
des
Elus
de
l’opposition
e Sécurité
générale
e Travaux
de
restauration
du
Moulin
KA
La
séance
est
levée
à 20h35
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU