Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+16.10.2023

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+16.10.2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+16.10.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 16 octobre 2023

Convoqué Le 12 octobre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE SEIZE du mois d'OCTOBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 12 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

À. DUPAU, Maire délégué

Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints

N. HARTMANN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

P. GRIFFIN qui a donné procuration à N. HARTMANN,

S. ARNAUD, S. DEGERT, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT, Ch. CLAVERIE, P. FERREIRA,

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

KEKTELEER

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.

LEP EL)

Visite du chantier d'aménagement du centre bourg.

Arrivée de Chantal MONDENX à 19h36

DÉLIBERATION

N° 2023.10.098: FINANCES - ADOPTION NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57A AU 01.01.2024:

RAPPORTEUR : Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle que La M57 deviendra Le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables de toutes Les collectivités Locales à compter du 1° janvier 2024.

C'est l'instruction La plus récente du secteur public Local résultant d’une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), Les associations d’élus et Les acteurs Locaux.instauré au 1er janvier 2015 dans Le cadre de la création des métropoles, Le référentiel M57 présente La particularité de pouvoir être appliqué par toutes Les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). IL reprend Les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et étend à toutes les collectivités Les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà Les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, à savoir:

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;

- en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limité de 2% de dépenses réelles de chacune des sections.

PROPOSITION :

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu Le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 29/09/2023,

Considérant que Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets

gérés selon la M14, soit pour la Ville de Rion-des-Landes son budget principal et Le budget

annexe de la forêt communale,

Considérant que la population de la commune de Rion-des-Landes est de 3106 habitants

(soit inférieur au seuil de 3500 habitants),

Le Rapporteur, conformément aux dispositions réglementaires propose d'adopter le

référentiel M57A dit « simplifié », à compter du budget primitif 2024 se traduisant par un plan de comptes abrégé et des règles budgétaires et comptables assouplies.

A ce titre, l'adoption de ce nouveau référentiel comptable, en Lieu et place de La M14, donne

lieu en matière budgétaire à La fongibilité des crédits, à savoir La faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif La possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (et ce dans La limite de 7,50 % des dépenses réelles à l’intérieur de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

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Y

Y

AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57A

(utilisation du plan de comptes M57 abrégé) au 1° janvier 2024 en lieu et place de La

nomenclature budgétaire et comptable M14 du Budget principal de La Commune de

Rion des Landes et du Budget annexe de la Forêt communale;

MAINTIENT Le vote du budget principal et du budget annexe par nature, sans présentation fonctionnelle,

RETIENT Les modalités de vote du budget de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour Les sections de fonctionnement et d'investissement avec opération

pour Le budget principal, sans opération pour Le budget annexe de la forêt,

AUTORISE Le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, et ce dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles à l'intérieur de chacune des sections,

AUTORISE la comptabilisation des amortissements des subventions d'équipement

versées suivant la règle du prorata temporis et de retenir La date d'émission du mandat de la subvention comme date de début de l'amortissement;

AUTORISE l'enregistrement des provisions et dépréciations suivant Le régime de droit commun (semi-budgétaire) et de façon obligatoire à l'apparition d’un

contentieux, en cas de procédure collective et en cas de recouvrement compromis

malgré Les diligences du comptable;

N'a pas l'obligation de procéder au rattachement des charges et des produits à l'exercice ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

TRANSMET à Mme la Préfète des Landes La présente délibération pour contrôle de légalité, accompagnée de l'avis de la comptable publique;

DECIDE à L’'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

D’adopter Les propositions du Rapporteur.

N° 2023.10.099: FINANCES: BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE n° 3 :

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,

EXPOSE: Le rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que la

parcelle cadastrée AA n° 109 lieu-dit MON, avait été achetée à la famille LOUSTALAN en 2019 par Le biais d’un financement de l'EPFL Landes Foncier pour La somme de 33 085,00 €. Cette

parcelle a servi à faire La déviation ouest de La commune.Le paiement à l'EPFL Landes Foncier étant terminé, un acte de propriété a été établi par l'étude de Maître BALLU. La commune devient donc définitivement propriétaire de cette parcelle.

IL convient donc d'inscrire comptablement la parcelle à l'inventaire de la commune et pour cela, il est nécessaire d'ouvrir des crédits budgétaires afin de comptabiliser cette acquisition par une opération d'ordre.

Le rapporteur explique également qu’un ajout de crédit à l'opération 902 « Travaux Bâtiments Divers » s'avère obligatoire pour l'agrandissement de La cuisine de La salle des fêtes de La rue de Mâa.

Dans la Décision Modificative n° 1 Les frais d’études de l'opération de Revitalisation du Centre Bourg ont été transférés à l’article 2312 « Agencements et aménagements de terrains ». IL apparaît plus judicieux de Les inscrire à L'article 2315 « Installation, matériel et outillage techniques » puisqu'il s’agit d'installation de voirie et d'éléments de voirie.

PROPOSITION : Compte tenu de ces explications, Le Rapporteur propose d'inscrire Les crédits correspondants repris dans Les tableaux ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles Nature Montant Articles Nature Montant Chap. | VIREMENT A LA SECTION + 25 000,00 Chap. | IMPOTS ET TAXES + 25 000,00 023 D’INVESTISSEMENT LE

023 Virement à La section +25 000,00 7381 Taxe addit.aux droits de +25 000,00

d'investissement mut.ou taxe pub.foncière

TOTAL DEPENSES +25000.00| |TOTAL RECETTES + 25 000.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles | Nature Montant Articles | Nature Montant CH 041 - OP. PATRIMONIALES +33 085.00 | | CH 041 - OP. PATRIMONIALES + 33 085 00 2112 Terrains de voirie +33 085.00 | ]27638 Autres établissements publics + 33 085.00

gsm |égencemenbret . - 59 150,56 aménagements de terrains

Installation, matériel et .

LL outillage techniques 59 150.56

OPERATIONS D’EQUIPEMENT

Chap. |VIREMENT DE LA SECTION DE , Op. 902 | TRAVAUX BATIMENTS DIVERS | + 25 000.00 021 FONCTIONNEMENT 25 000,00

21318 | Autres bâtiments publics | +25 000,00 021 | Virement de la section de + 25 000,00 fonctionnement 4 TOTAL DEPENSES 58 085.00 TOTAL RECETTES + 58 085.00DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N°_2023.10.100: PERSONNEL: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS _- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’ADJOINT ANIMATION:

RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale

EXPOSE : Le Rapporteur expose au Conseil Municipal La nécessité de modifier

la durée hebdomadaire de travail de l'emploi suivant:

-__ Adjoint d'animation 23/35°

afin de réajuster au plus près la durée hebdomadaire de cet emploi avec La réalité des heures effectuées.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de porter à compter du 1” novembre 2023 :

de 23 heures à 25 heures Le temps hebdomadaire de travail d’un emploi

d’Adjoint d'animation,

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2023.10.101: PERSONNEL: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.11.2023:

RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale

EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues qu'il convient de modifier Le tableau des effectifs.

En effet, compte tenu de la restructuration de missions au sein des différents services et

avancements de grade, certaines modifications sont à apporter au tableau des effectifs.PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs de La Commune de Rion des Landes, après un avis favorable du Comité Social Territorial de La Commune du 06 octobre 2023:

Au 1° novembre 2023:

Créations de postes:

e 1Adjoint Technique Territorial

e 1Technicien

e 1Adjoint Technique Territorial 32/35°

Fermetures de postes:

e 2 Agents de Maîtrise

e 1Adjoint Technique Principal de 2è" Classe

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° _2023.10.102: AFFAIRES GÉNÉRALES- ADOPTION DE L’APPEL POUR UNE SOCIÉTÉ LANDAISE SANS VIOLENCES CONTRE LES FEMMES :

RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE :

Considérant l’article 1° de La Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre Les femmes et Les hommes;

Considérant l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant Le texte suivant:

Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination des

violences à l'égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes

et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d'institutions et d'associations - ont apposé leur signature sur « l’Appel pour une société landaise sans violence contre Les femmes » formulé à cette occasion.

L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige - nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de La société, Les

violences faites aux femmes - sous toutes Leurs formes - sont encore trop nombreuses et

doivent être combattues inlassablement.

En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par Leur compagnon ou ex- compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des

circonstances similaires.

Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, Les violences que subissent Les femmes au quotidien ne se limitent pas à l'unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.

Aujourd'hui, grâce à un travail de terrain opéré par Les associations et Les pouvoirs publics,

dans les Landes, comme ailleurs, La parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du Long chemin de la reconstruction.

De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche.

Afin d'améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre Les femmes, les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, Les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d'administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s'engagent.

Alors que, dans son texte fondateur, La République arbore fièrement Les principes de Liberté,

d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera Lettre morte

si nous ne pouvons assurer aux femmes l'assurance de vivre en sécurité en France, tout en

ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons Les actes.

Formulons, collectivement, Le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

DÉCIDE à L'UNANIMITÉ

des membres présents et représentés

-__ de signer l’appel « Pour une société Landaise sans violence contre Les femmes »;-__ S'ENGAGE à :

e améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par Les structures d’accueil publiques et privées ;

e sensibiliser et former Les agentes et agents en contact avec Le public pour créer une société solidaire envers Les victimes ;

e favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ;

e soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité ;

° participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.

N° 2023.10.103 : AFFAIRES GÉNÉRALES -— ZONE D’ACCÉLÉRATION DÉVELOPPEMENT ZAENR:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE : Le Rapporteur indique au Conseil Municipal que l’article 15 de La Loi n°

2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour Le développement de La production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier Les secteurs susceptibles d'accueillir des

équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation,

éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas Leur autorisation, ceux-ci devant, dans

tous les cas, respecter Les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause

l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

ILexpose que La Loi prévoit que La commune doit librement déterminer Les modalités de la

concertation avec Le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être

prise au plus tard Le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction

des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels

nécessaires à la transition énergétique dans Le département des Landes.

PROPOSITION : Compte tenu de ce délai très bref, Le rapporteur propose :

— de mettre à disposition du public Les pièces permettant La compréhension du choix

de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public

aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 18.10.2023 au 02.11.2023.— à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des

modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au

sein du conseil municipal.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Aucune question n’est abordée, la séance est Levée à 20h05.

La Secrétaire de Séance,

Carine CAUBIT

fui