Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TAMPON 2021 041
Déliberation - TAMPON 2020 132
Déliberation - TAMPON 2020 149
Déliberation - TAMPON 2020 108
Déliberation - TAMPON 2020 120
Déliberation - TAMPON 2020 099
Déliberation - TAMPON 2020 210
Déliberation - TAMPON 2020 121
Déliberation - TAMPON 2020 050
Déliberation - TAMPON 2020 027
Déliberation - TAMPON 2020 041
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 041)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2020-041
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V'" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 10 Juillet 2020 à 16 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 38
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON, M. JIAR (pouvoir à Mme ADLANI puis arrivé au point
n° 2020-036), Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART,
M. VALLETON (parti au point n° 2020-050 puis pouvoir à
Mme VALLETON), Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEFIRA,
M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL,
M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ (partie au point n° 2020-050 puis
pouvoir à Mme VERTÉ), M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point
n° 2020-050) puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE,
M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-041-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Absent avant donné procuration : 1
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND IRIBERRY
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les REseaux de Communication (SIPPEREC).
Délibération n° 2020-04]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29, L.5211-7 et 8 et L.5721-2,
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DEP-2011-129-8 en date du 9 mai 2011, publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris,
Vu délibération n° 2010-141 en date du 30 juin 2010, par laquelle le Conseil Municipal de Villepinte a décidé d’adhérer au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les REseaux de Communication (SIPPEREC),
Vu la délibération n° 2020-02-01 du Comité Syndical du 06 février 2020 portant modification des statuts du SIPPEREC,
Vu les statuts du SIPPEREC,
Vu le courrier du SIPPEREC reçu le 3 mars 2020,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que par une délibération n° 2010-141 en date du 30 juin 2010, le Conseil Municipal de Villepinte a décidé d’adhérer au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les REseaux de Communication
(SIPPEREC),
Considérant que par un arrêté interpréfectoral n° DEP-2011-129-8 en date du 9 mai 2011, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris, l'extension du périmètre de Syndicat a été définitivement prononcée,
Considérant que le Président du SIPPEREC, dans un courrier en date du
3 Mars 2020, a invité la Ville de Villepinte à élire, au sein de Conseil
Municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SIPPEREC,
conformément à l’article 10 des statuts modifiés du Syndicat,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-041-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Considérant qu’en application de l'article L.5211-7 et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection du Délégué Titulaire et du Délégué Suppléant auprès du SIPPEREC parmi les membres du Conseil Municipal et ce, au scrutin secret à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant ; en effet, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Maire, après avoir pris l'avis de son Conseil, ayant accepté,
Le Maire a proposé à l'Assemblée Délibérante de voter à mains levées en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
L'Assemblée Délibérante a approuvé ce principe à l’unanimité (par 33 voix
pour et 6 non participations au vote),
Suite à l’appel à candidature,
Après en avoir procédé au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
6 ABSTENTIONS
28 VOIX POUR
5 VOIX CONTRE
DECIDE :
Article 1: D'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour l'Electricité et les REseaux de
Communication (SIPPEREC), comme suit :
- M. JIAR Youssef est élu délégué titulaire ;
- M. FERNANDEZ Laurent est élu délégué suppléant .
Article 2: Que la présente délibération sera rendue exécutoire conformément
aux articles L.2131-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 3: Que la présente délibération sera notifiée au SIPPEREC ainsi
qu’au Président de cette dernière.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-041-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Article 4: Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et de sa transmission au contrôle de
légalité.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 10 Juillet 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
D. VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-041-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES
POLE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-041
Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET: II- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
5 - Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant
du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat
Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité
et les REseaux de Communication (SIPPEREC).
Par courrier reçu le 3 Mars 2020, le Président du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les REseaux de Communication
(SIPPEREC) a communiqué la nécessité de procéder au renouvellement des représentants au sein du SIPPEREC, après les élections municipales.
Actuellement, la Ville est adhérente au SIPPEREC pour la compétence "Développement des énergies renouvelables" et pour deux groupements de commande relatifs l'un aux "services de communication électroniques" et l'autre à "l'Electricité et maitrise de l'Energie".
Dans le courrier précité, le Président du SIPPEREC a invité la Ville de Villepinte à élire, au sein du Conseil Municipal, un délégué titulaire et un
délégué suppléant auprès du SIPPEREC, conformément à l’article 10 des statuts modifiés du Syndicat. Cette élection doit avoir lieu avant le premier Conseil Syndical du SIPPEREC prévu après les élections municipales. C’est la raison pour laquelle ce point est soumis au présent Conseil Municipal.
En application de l'article L.5211-7 et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection du Délégué Titulaire et du Délégué Suppléant auprès du SIPPEREC parmi les membres du Conseil Municipal et ce, au scrutin secret à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant. En effet, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il convient ainsi préalablement de procéder un appel à candidature pour pouvoir procéder à cette élection.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-041-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’élire, au sein du Conseil Municipal, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les REseaux de Communication (SIPPEREC).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-041-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020