Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM DD2025 05 02 Actualisation des tarifs funeraire
Déliberation - CM D2025 05 06Avis sur les demandes de subventions
Déliberation - CM D2025 05 04Avis sur la demande subvention JSPSA
Déliberation - CM 2023 05 01 deliberation RIFSEEP 01
Déliberation - CM D2025 05 08 Identification jardin du souvenir
Déliberation - CM D2025 05 07 Avis sur la permission de voirie eu
Déliberation - Extrait CM D2025 01 27 2 Devis Dessein tampon
Déliberation - Extrait CM D2025 01 27 3 Contrat NVRD tampon
Déliberation - Extrait CM D2025 02 24 05 Devis Prop location tamp
Déliberation - Extrait CM D2025 04 05 Avis sur la propositon d ad
Arrêté - CM D2025 05 01 Examen projet d arrete pour reglement interieur du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Arrêté - CM D2025 05 01 Examen projet d arrete pour reglement interieur du cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
METZ
EN
COUTURE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
22
du
mois
de
mai
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Metz-en-Couture
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suivant
convocation
datée
de
20
mai
2025
affichée
le
20
mai
2025.
2ème
réunion
:le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
19
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
:M.
Michel
LALISSE,
Mme
Ingrid
GUISE,
Mme
Béatrice
MONTIGNY,
Mme
Patricia
PAMART,
Mme
Stéphanie
WYKROTA,
M.
Jean
Luc
CAPON.
Absent
excusés
(es)
:M.
RISSO
Richard,
M.
Patrice
DUPIRE,
M.
GOUBET
Benjamin,
Mme
Nicole
NAVARRO,
M.
PATON
Christophe
(Procuration
à
Mme
GUISE
Ingrid),
M.
Maxime
GEORGE.
Absent
: M.
FENET
Blaise,
M.
Paul-Hervé
DUBOIS.
CM-D2025-05-01
Examen
du
projet
d’arrêté
pour
le
règlement
intérieur
du
cimetière
de
Metz
en
Couture
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 6
|
Votes
Pour
: 6
\
|
_
\
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
de
la
commune
de
Metz-en-Couture,
Par
une
délibération
du
18
avril
2012,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
de
Metz
en
couture
actuellement
en
vigueur.
Cependant,
les
évolutions
de
la
législation
funéraire,
ainsi
que
celles
des
pratiques
et
des
modes
d'inhumation,
rendent
nécessaires
une
nouvelle
rédaction
de
ce
règlement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'abroger
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
de
2012,
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
première
Adjointe,
agissant
par
délégation,
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'application
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Ayant
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-7
et
suivants,
L.2223-1
et
suivants
—
Vule
Code
Civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants,
-
Vule
Code
Pénal,
notamment
les
articles
225-17
et
225-18,
—
Vu
les
lois
et règlements
concernant
les
opérations
funéraires,
le
lieu
d'inhumation,
la crémation
et les
divers
modes
de
sépultures,
—
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur,
—
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE COMMUNE
DE
METZ
EN
COUTURE
d’abroger
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
de
la
commune
de
Metz
en
Couture
adopté
par
une
délibération
en
date
du
18
avril
2012,
b
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération, b
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Première
Adjointe,
agissant
par
délégation,
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Décision
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
en
Préfecture
le 30
mai
2025.
Pour
extrait
conforme
;
M.
Jean-Luc
CAPON
M.
Michel
LALISSE,
Secrétaire
de
séance,
Président,