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Compte-Rendu - Cons Municip du 18 DEC 2019 SITE
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cons Municip du 18 DEC 2019 SITE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
mairie-bouville@wanadoo.fr
Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal
Du mercredi 18 décembre 2019 à 20H,
Dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille dix-neuf, mercredi 18 décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Date de convocation : 10/12/2019
Date affichage : 10/12//2019
Présent Absent Procuration
VERHALLE Chantal X
HUET François X
BARDEL Brigitte X
LINDENMANN Anne X
LIBERGE Guillaume X
MALHERBES Sacha X
DUTARTRE Séverine X
GRANDSIRE Dominique X
CLATOT Alban X
MARETTE Isabelle X
FABULET Philippe X
ELIOT Christel X
VIANDIER Ginette X
Secrétaire de séance : Mme BARDEL Brigitte
ORDRE DU JOUR :
- Point sur l’extension du lotissement Chouillou.
- Point sur l’aménagement du terrain Mauger.
- Toiture de l’ancienne Poste.
- Bilan des consommations énergétiques.
- Aménagements routiers : RD22 et RD 104.
- Trottoir le long de la RD 104 (1% paysage).
- Affaires en cours.
- Divers.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 17 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité. 2
BILAN DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
Un bilan des consommations énergétiques a été fait par le Département de Seine-Maritime (convention d’énergie partagée) ; Madame le Maire en fait la présentation PowerPoint.
Au niveau de l’éclairage public, deux points présentent des anomalies : la route Départementale et la route de la Chapelle, la consommation augmente anormalement malgré l’installation de leds. Il y a lieu de faire le point sur les dispositifs d’allumage/extinction ainsi que de réviser les puissances souscrites et les armoires électriques.
La consommation énergétique de la commune par habitant est de 34.2 euros/Habitant alors que la moyenne nationale est de 44,6 euros/Habitant.
En conclusion, les consommations et dépenses énergétiques sont assez faibles et maîtrisées.
Pour l’éclairage public, les consommations sont conformes aux moyennes nationales mais le coût est proportionnellement plus important et doit être retravaillé avec le fournisseur d’énergie et le SDE 76.
POINT SUR L’EXTENSION DU LOTISSEMENT CHOUILLOU
L’acte de vente du terrain devait avoir voir lieu le 19 décembre mais certains terrains étant mal identifiés dans la succession Viandier, les ventes ont dû être reportées. Une signature des actes de vente est prévue dans le courant du mois de janvier. A ce jour, six réservations ont été faites auprès de la société GEPPEC.
POINT SUR L’AMENAGEMENT DU TERRAIN MAUGER
Le projet de constructions de 6 maisons individuelles destinées à être louées est toujours à l’étude par la société GEPPEC.
Le géomètre, le cabinet GE360, interviendra prochainement pour faire un relevé topographique de la parcelle et vérifier la position du bâtiment agricole concerné par le recul des 100 m.
TOITURE DE L’ANCIENNE POSTE
La toiture de l’ancienne poste est en très mauvais état et nécessite des réparations. L’entreprise LAUGEOIS Jonathan de Saint Pierre de Varengeville est intervenue dernièrement pour effectuer les réparations les plus urgentes.
Madame le Maire a demandé un devis de réfection totale de la toiture à Mr LAUGEOIS, il s’élève 17.023 euros HT.
Madame le Maire propose de demander deux autres devis basés sur un même cahier des charges à l’entreprise BOUCOURT (réfection de la toiture du château) et à l’entreprise HUE (réfection de la toiture de l’église).
La commission travaux se réunira dès la réception des différents devis. 3
DECISIONS BUDGETAIRES
Engagement des dépenses d’investissement 2020
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager sur le budget 2020 les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des dépenses 2019 sur les programmes 111, 112, 113, 114, 177, 179, 181, 25 et 28.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager en 2020 les dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% des dépenses de fonctionnement 2019.
AMENAGEMENTS ROUTIERS
RD 22 en entrée d’agglomération le long du lotissement le clos
de l’orangerie.
Un radar pédagogique a été installé route départementale 22 (au niveau du cimetière) d’avril à juin 2019. Compte tenu des relevés de vitesse, l’expérimentation d’une chicane a été reportée.
Le 30 octobre dernier, une pétition des habitants riverains pour une prise en compte du bruit, de la vitesse, de la pollution et de l’insécurité a été adressée à Madame le Maire avec copie au Département, à la Préfecture, à Mr le Député Christophe BOUILLON, à la DDTM, Gendarmerie de Pavilly, Courrier Cauchois et France 3 Normandie.
Une discussion est engagée.
Madame le Maire informe qu’une étude d’aménagement de réduction de vitesse devrait commencer début 2020. La Direction Départementale des Routes a proposé et budgétisera l’expérimentation de chicanes provisoires sur la RD 22. Si l’expérimentation est concluante la commune devra financer les aménagements permanents.
RD 104 La Croix de Pierre Giratoire
Mr Yves Noël DESPREZ Président de l’association Les Riverains de la Départementale 104 à Bouville, auditeur de la séance prend la parole et confirme la légalité du décret n°95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire hors agglomération. Il redit cependant la dangerosité du carrefour à sens giratoire de la 104 et la nuisance sonore liée au revêtement de la route. Une discussion est engagée.
L’association des Riverains de la Départementale 104 attend une étude de sécurité de la part du Département.
Mme le Maire indique qu’un rendez-vous devrait avoir lieu en avril prochain avec l’association des Riverains, le Département, Mr le Député Christophe BOUILLON et la Mairie. 4
Trottoir le long de la RD 104 1%Paysage
Madame le Maire informe le conseil municipal que malgré de nombreuses relances, l’entreprise LESUEUR n’a pas commencé les travaux à ce jour. Sur injonction de les débuter elle a annoncé se désister définitivement pour leur réalisation.
L’entreprise Beuzelin, qui avait proposé un devis lors de l’appel d’offres, s’est engagée à réaliser ces travaux avec un commencement en janvier 2020.
DIVERS / AFFAIRES EN COURS
-Mme Bardel informe le conseil municipal des remerciements de la Directrice de l’Ecole pour les 2 heures par jour de Mme Mercier dans la classe de CP/GS.
-La société ALBEA doit commencer une campagne de mesures de la qualité de l’air (5ans après la mise en service de l’autoroute A150) ; c’est le bureau d’études INGEROP qui est mandaté pour procéder à ces mesures qui se dérouleront sur les mois de janvier puis juin 2020.
-les compteurs Linky vont être proposés à l’installation. Toute personne a la possibilité de refuser. Actuellement l’installation est gratuite. Quand tous les relevés seront automatisés et que les compteurs type Linky deviendront obligatoires l’état statuera sur la gratuité ou le paiement des installations différées.
La séance est levée à 21 h 45