Compte-Rendu - CR 61433774978

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Compte-Rendu - CR 61433774978 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 61433774978)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Travail et emploi, Commune de PUJOLS

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 05 mars 2015

Le cinq mars deux mil quinze à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2015.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, M. Denis SAVY, Mme Olga FEIJOO, M. Laurent PUYHARDY, M. André GARRIGUES, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Cécile BONZON, Mme Sylvie PERAT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, MmePascale LAMOINE, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Marlène FELIPE, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean-Luc GALINOU, Mme Evelyne SOULODRE, Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

Procuration : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT à Mme Pascale LAMOINE, M. Christophe MAITRE à M. Daniel BARRAU, M. Bernard DELPECH à M. Denis SAVY.

Absent : M. Philippe BOURNAZEL.

Secrétaire de séance : Mme Marlène FELIPE.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 03 février 2015

Rectifications à apporter à la délibération n° CM.2015/08 relative à la modification du tableau des effectifs du personnel communal, p.10 :

Rajouter : Mme LOTH rappelle que, selon la loi MOP (Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée), il est possible d'avoir une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Ensuite, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de sa précédente réunion du mardi 03 février 2015 qui tient compte des modifications ci-dessus et ses membres procèdent à la signature du registre.

D'autre part, le Maire précise à Mme CERDA-RIVIERE, toujours à propos de cette séance, les deux points suivants :

1) Concernant la CCID : Le Maire rappelle à Mme CERDA-RIVIERE qu'elle n'est pas membre de cette Commission Communale des Impôts Directs ; elle n'a donc aucune légitimité à demander que les dates de réunions soient modifiées et encore moins à écrire directement pour cela aux services fiscaux. 2) Concernant le terrain sur lequel est implantée la Piscine de Malbentre : Le Maire rappelle à Mme CERDA-RIVIERE que la note de présentation était très claire sur le fait que la Commune de Pujols n'est pas propriétaire des terrains de Malbentre. Il est faux d'affirmer que la Commune donne ces terrains à la CAGV.

Délibération n° CM.2015/10

Modification du CAE de la Crèche en Contrat d'Avenir

M. BARRAU, Adjoint en charge des Affaires sociales et de la solidarité, informe l'assemblée que, depuis 2009 la Commune de Pujols adhère au dispositif de Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) mis en place par le Gouvernement. Lors de ces quatre dernières années, un agent répondant aux critères de ce dispositif a été mis à disposition de la crèche afin de pallier les absences des agents titulaires sur une base de 26 heures par semaine.

Aujourd'hui, l’État a mis en place un nouveau dispositif intitulé « Emploi d’avenir », qui vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). Le montant de cette aide s'élève à 75% du taux horaire brut du SMIC (soit 1 084 € par mois), sur une base de 35 heures de travail hebdomadaire.

CM du 05 mars 2015 – page 1Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

En plus du besoin de remplacement des agents titulaires, l'entretien des locaux était assumé jusqu'alors par des agents contractuels sur une base de 10 heures par semaine. Afin de cumuler les deux emplois, cette personne aura la charge des deux tâches sur une base de 35 heures semaines.

M. BARRAU apporte les précisions complémentaires suivantes :

« Pour remédier aux absences du personnel de la crèche, il y a 4 ans déjà, dans le cadre d'un CAE, un premier recrutement avait eu lieu. Depuis, un deuxième avait été signé. Ce dernier est arrivé à terme le 15 janvier.

En effet, le contrat de cet agent ayant été précédemment renouvelé, il n'était plus possible d'en finaliser un autre. Cet agent intervenait, je le rappelle, sur la base de 26 h/hebdomadaire pour pallier les absences du personnel de la crèche pour divers motifs : vacances, formations, maladies...

S'est posée, dès lors, la question de recruter à nouveau une autre personne appelée à assurer le remplacement du personnel, mais aussi des heures de ménage, effectuées jusqu'à présent par une tierce personne, contractuelle, sur la base de 10h/hebdomadaire, soit 2h/jour, en fin de journée, du lundi au vendredi.

Au vu des besoins effectifs en matière d'encadrement et de sécurité lors de l'absence d'un (ou plusieurs) agents(s), en fonction aussi de l'expérience passée au niveau de la gestion du personnel, soucieux de la qualité du service qui doit être rendue de manière continue à nos enfants, cet emploi s'avère être nécessaire.

Nous devons répondre également, est-il utile de le rappeler, aux préconisations, aux critères et aux exigences de la CAF qui participe grandement, à ces conditions, au financement de la crèche. Nous devons enfin répondre, pour toutes les raisons évoquées précédemment, aux attentes légitimes des parents qui nous confient leurs enfants.

Le nouveau contrat que nous vous proposons de créer s'inscrit dans le dispositif « Emploi Avenir ».

Pourquoi ce choix ?

Nous avons établi le coût à l'année pour la commune, des 3 solutions qui se présentaient à nous, à savoir un remplacement classique en fonction des besoins et 10h de ménage fixes, un CAE (avec prise en charge par l’État à hauteur de 85% sur 20h dorénavant + 10h ménage), ou un Emploi d'Avenir (avec prise en charge par l’État à hauteur de 75% sur 35h, heures de ménage incluses).

Le dispositif Emploi d'Avenir s'avère être le plus intéressant économiquement parlant. De plus, nous offrons l'opportunité à un jeune d'acquérir de l'expérience et d'autres compétences professionnelles. Celui-ci bénéficiera durant tout le temps de son contrat d'un accompagnement personnalisé sur la commune, d'un tuteur, pour faciliter durablement par la suite son insertion professionnelle et sociale dans la cité.

Personnel de la crèche à l'heure actuelle : 5 agents à 35h (dont 1 catégorie B) + 1 à 30h + 26h (CAE) + 10h ménage, soit 241 heures

Déficit 2013 : 65 269,41 euros

Déficit 2014 : 61 871,79 euros, soit 23% des dépenses (fonctionnement et coût du personnel) à charge de la commune (moyenne nationale, entre 45 et 50%)

Pour information, 37% pour la crèche de Laroque-Timbaut (24 enfants) , la «moins déficitaire » de l'Agglo. »

M. SCHOTT intervient pour dire que l'aide de l'Etat ne dure que deux et non pas trois ans ; il pose plusieurs questions :

- pourquoi la commission du personnel n'a pas traité cette question ?

- pourquoi la personne est elle déjà choisie ?

- à terme, cette personne sera-t-elle titularisée ?

- sera-t-elle formée pour pouvoir travailler ailleurs que dans la crèche ?

Mme DIONNEAU regrette aussi que ce dossier ne soit pas passé à la dernière commission du personnel alors que le contrat CAE s'arrêtait fin janvier.

CM du 05 mars 2015 – page 2M. GALINOU comprend la nécessité de ce nouveau contrat mais considère être mis devant le fait accompli.

M. AUGROS demande ce que va devenir la personne qui vient de finir son CAE ; il pose aussi la même question sur la personne qui va être remplacée à la bibliothèque.

A toutes ces interventions M. BARRAU répond que ni le CAE, ni le contrat d'avenir ne constituent des promesses d'emploi. Par contre, il y a un engagement de l'employeur d'offrir une expérience au travail, de former et renforcer les compétences de l'employé pour favoriser son insertion dans la vie professionnelle. Il précise que pour ce contrat la personne sera appelée à d'autres tâches, notamment à remplacer du personnel des écoles et se présenter au concours d'ATSEM. De plus, il décrit toute la procédure mise en oeuvre pour ce recrutement : définition de la fiche de poste, intervention de Pôle Emploi et de la Mission Locale, pas moins de six entretiens assurés par le jury de recrutement (composé de M. Barrau, de la Directrice Générale des Services, de la Directrice de la crèche et de son adjointe) et étude complète des conséquences financières pour la commune. Enfin, il assure que la Mairie soutient et accompagnera la personne sortie du CAE.

Le Maire rappelle que le contrat avec la candidate pressentie ne pourra être signé que si le conseil approuve la modification du CAE en contrat d'avenir. Le sujet de la délibération n'étant pas le choix de la personne mais la modification du contrat. Il promet aussi que la gestion prévisionnelle des compétences et des emplois sera un sujet travaillé par la commission du personnel, au même titre que les enjeux stratégiques d'organisation des services. En revanche, il ne revient ni au conseil, ni à la commission du personnel de choisir les personnes.

M. GARRIGUES intervient aussi pour confirmer la nécessité du poste et le fait que le conseil n'ait pas à choisir la personne.

Mme MOURGUES répond à M. AUGROS sur l'agent de la bibliothèque. Au terme de son CAE, un nouvel appel à candidature sur un projet redéfini a été fait, auquel la personne en poste a pu postuler. Mais c'est finalement un autre candidat qui a été choisi par le jury. Sa prise de fonction sera effective courant mars. Cependant, la Mairie reste engagée dans l'accompagnement de l'ancien agent pour sa recherche d'emploi.

Mme CERDA-RIVIERE déclare qu'elle ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

à l'exception de Mme CERDA-RIVIERE,

par 22 voix pour et 3 abstentions

(M. AUGROS, Mmes DIONNEAU et SOULODRE), décide

- de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent de crèche (encadrement et sécurité d'un groupe d'enfant, animation et organisation des activités adaptées, participation aux tâches courantes de l'établissement (dont l'entretien et la désinfection des locaux de la crèche), participation en équipe au projet de l'établissement)

 Durée des contrats : 36 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération : SMIC.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce recrutement.

Délibération n° CM.2015/11

Débat des Orientations Budgétaires 2015 - Budget de la Commune de Pujols

M. SAVY, Adjoint en charge des finances, présente à l'assemblée les orientations budgétaires de la commune pour l'exercice 2015.

Si l’action d’une commune est principalement conditionnée par le vote de son budget annuel, son cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) constitue la première étape de ce cycle.

CM du 05 mars 2015 – page 3L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que, dans les Communes de plus de 3500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu en Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Une délibération sur le budget, non précédée de ce débat, serait entachée d’illégalité et pourrait entraîner l’annulation du vote. La discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le Représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi. Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune dans le cadre d’une vision pluriannuelle. Mais, par delà ces aspects techniques, cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.

I - Contexte économique et budgétaire national

a) La conjoncture économique ( source INSEE et DGCL)

Il devient inutile de rappeler que depuis 2007, de multiples crises, bancaires, financières, sociales ou de production (dans le domaine des matières premières et notamment agricoles) sévissent à des degrés différents dans le monde. Ainsi, après une croissance mondiale soutenue les années 2004-2007, une récession historique a été constatée en 2009. Le rebond enregistré en 2010 est resté de courte durée, puisque pour 2011 et 2012, la croissance mondiale subit un ralentissement. Cependant, pour 2013, une légère amélioration de la conjoncture des pays développés, avec des disparités très importantes entre les Etats-Unis et l'Europe, et au sein de celle-ci (notamment par rapport aux pays du Sud de la zone euro), semble se dégager.

En France, la progression du PIB a atteint un niveau de 1,7% pour l'année 2011 (contre 1,5% en 2010) puis un niveau de croissance de 0,3 % en 2012 et 2013, pour atteindre uniquement 0,4% en 2014. Le gouvernement table sur un léger redressement avec une croissance estimée à 1% pour 2015.

Le gouvernement, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, a indiqué que le déficit public a été ramené à 4,4% du Produit intérieur brut (PIB) en 2014 (il s'est élevé à 5,3% en 2011), et qu'il est estimé à un niveau de 4,3% pour 2015. Il est projeté à 3,8% pour 2016 et il devrait ainsi permettre de redescendre en deçà de 3% en 2017.

Ce niveau de déficit est conditionné à la réalisation, pour 2015, d'un effort budgétaire de 21 milliards d'euros.

b) Le projet de loi de finances 2015

Le Parlement a définitivement adopté, le 18 décembre 2014, les textes budgétaires. Plusieurs mesures auront un impact sur les finances locales (baisse des concours de l’État, renforcement de la péréquation, évolution de la dépense locale). Deux chantiers importants seront menés en 2015 : la réforme de la DGF applicable en 2016 et la révision expérimentale des valeurs locatives appliquées aux logements d’habitation qui devrait s’étaler jusqu’en 2018.

• Concours financiers de l’État La baisse de dotations de 11 milliards sur trois ans (2015-2017) prévue par le projet de loi de finances pour

2015 se matérialise par 3,7 milliards de moins pour les collectivités territoriales. Soit une diminution de 6,5 % de l’enveloppe normée, qui passe de 56,839 milliards à 53,169 milliards. Comme pour la baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014, la répartition de cette moindre ressource se fera au prorata des recettes de fonctionnement par niveau de collectivités, soit :

• 2,071 milliards pour le bloc local (dont 70 % pour les communes, soit 1,45 milliard, et 30% pour les intercommunalités, soit 621 millions d’euros)

• 1,148 milliard pour les départements

• 0,451 milliard pour les régions.

• Dotations de solidarité DSU-DSR : augmentation sensible des dotations de péréquation verticale, soit une hausse de 180 millions

d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de 117 millions pour la dotation de solidarité rurale (DSR).

CM du 05 mars 2015 – page 4FPIC : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (péréquation horizontale) atteindra 780 millions d’euros en 2015, soit une progression de 210 millions (+ 36%). Le FPIC doit atteindre un volume de 2% des recettes de fonctionnement en 2016.

• Investissement local DETR : conformément à l’annonce du Premier ministre devant le congrès des maires, le Parlement a voté dans

le cadre du PLF pour 2015 une hausse d’un tiers des crédits de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) afin de soutenir l’investissement local. «Un tiers, cela représente 200 millions d’euros pour engager des projets de proximité portés par les communes et intercommunalités », avait précisé Manuel Valls.

• Mesures diverses Rythmes scolaires : pérennisation du fonds d’amorçage en faveur de la mise en place d’activités périscolaires

par les communes. Le fonds d’amorçage devient un fonds de soutien (environ 300 millions d’euros pour chaque année scolaire) qui participe au financement des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551-1 du code de l’éducation. (PLF pour 2015).

II - Situation financière et fiscale de la commune de Pujols

a) Excédents cumulés (en K€)

Sur les quatre dernières années (2011-2014) l'excédent cumulé augmente régulièrement pour atteindre en 2014 plus 1 227 K€ ; le résultat d'exercice est maximum en 2014 avec plus de 600 k€.

b) Les taxes

Pour l'année 2014, les taux des 3 taxes communales pour la Commune de Pujols, ainsi que la moyenne des taxes des communes de la même strate sont les suivants :

Les taux des taxes sur le foncier bâti ainsi que pour la taxe d'habitation n'ont pas évolué depuis 2005, et le taux

CM du 05 mars 2015 – page 5

Pujols Strate

Taxe d'habitation 11,10% 13,67%

Taxe sur le bâti 17,20% 19,24%

Taxe sur le non bâti 64,93% 52,02%

2011 2012 2013 2014

-600

-400

-200

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

-378

551 555 614

917

1 044 1 081

1 227

Résultat de l'exercice Résultat cumulédu foncier non bâti a été une nouvelle fois baissé l'an dernier, passant de 74,93 % à 64,93 % afin de se rapprocher de la moyenne de la strate.

c) Un endettement pujolais remarquablement faible :

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde. Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. A encours identiques, plus une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.

En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation difficile. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.

Un seuil de vigilance à 8-11 années doit donc être observé, on peut donc considérer qu'en dessous du seuil des 8 années on se situe en zone verte, ce qui est largement le cas de Pujols qui, à ce jour, a une capacité de désendettement inférieure à une année (environ 8 mois).

Cette capacité de désendettement est à comparer avec la durée d’extinction de sa dette. Pour la Commune de Pujols les emprunts seront entièrement remboursés en 2023. En 2014, un premier palier a été franchi passant de 90 611 € de remboursement à 66 190 €. En 2017, un nouveau palier sera franchi abaissant ce remboursement à 27 363 € pour un lissage à 15 447 € jusqu'en 2023.

Au 31 décembre 2013 l'encours de la dette de Pujols s’élevait à environ 300 000 € (ce qui correspond à 79 €/habitant). Au 31 décembre 2014 l'encours baisse à environ 221 000 € (soit 58 €/habitant).

CM du 05 mars 2015 – page 6

2011201220132014201520162017201820192020

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

2,2

1,5 1,1

0,7

4,4 4,4 4,6

Capacité de désendettement de Pujols

Capacité de

désendettement de Pujols

Strate

Zone verte Nb année

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

0

50000

100000

Evolution des remboursements par année

Capital Intérêts

€III - Perspectives budgétaires 2015

a) La section de fonctionnement

La conjoncture économique restant encore fragile à ce jour, il est proposé de ne pas faire subir en plus aux Pujolais une augmentations de leurs impôts. Nous proposons donc que les taux ne changent pas pour 2015.

Cependant, afin de maîtriser au mieux l'ensemble des dépenses de fonctionnement, sans baisser le niveau de service rendu aux usagers, un gros travail sur la renégociation des contrats de services et sur l'optimisation des achats sera réalisé dès 2015 et se poursuivra sur plusieurs années.

La création d'un poste de DST renforcera ces efforts d'économie sur le fonctionnement, permettant surtout de professionnaliser et sécuriser les dépenses d'investissements (gros équipements, constructions et travaux) qui s’élèvent en moyenne à 400 / 500 k€ par an soit 2,5 à plus de 3 M€ sur un mandat.

b)Le programme pluriannuel d’investissement (PPI)

Afin d'avoir une vision prospective et synthétique de l'ensemble des projets pouvant être réalisés sur le mandat, un programme pluriannuel d'investissement a été réalisé sur les années 2015 à 2019.

Celui-ci comprend, entre autres, la mise en place de l'agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP), obligatoire depuis décembre 2014 pour tous les établissements recevant du public (ERP), (les écoles, la salle de sport, le Palay …).

Les travaux concernant la maintenance de notre patrimoine classé (restauration intérieure de l'église Ste Foy) ou non classé (Eglise de Cambes) et divers travaux sur le groupe scolaire sont également prévus.

De nouveaux projets verront le jour comme le complexe sportif (salle de raquettes, pétanque,...), l'agrandissement de la crèche, des travaux de voirie (esplanade de Guyenne, belvédère,...), l'informatisation (bibliothèque, écoles...), panneaux lumineux, la construction de la MARPA. Travaux divers et matériels pour les services techniques sont également inscrits.

Monsieur GALINOU regrette une présentation différente des fois précédentes et surtout l’absence de commission des finances avant la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) en conseil. Il lui manque des précisions, par exemple sur les types d’emprunts qui restent à rembourser. « On fait les choses à l’envers ».

Mme SOULODRE rappelle au Maire et à M. GARRIGUES que les années précédentes, il y avait des commissions des finances avant le DOB.

Le Maire répond que la commission des finances se réunira bientôt pour travailler sur des documents complets et précis : le Compte Administratif 2014 et le Budget 2015. Le graphique de remboursement des emprunts présenté en séance est le même que celui de l’année dernière ; la nature de ces emprunts est connue du conseil car elle n’a pas changé. Par contre, il insiste sur le fait qu’aujourd’hui il s’agit de débattre des orientations budgétaires en précisant le contexte national et municipal ; il souligne que c’est la première fois qu’est présenté un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

M. SAVY précise à M. AUGROS les dépenses prévues sur l’accessibilité : Salle des Fêtes (173 000 €), Ecoles (530 000 €) et Salle des Sports (77 000 €).

M. AUGROS félicite la gestion saine de M. GARRIGUES mais il s’inquiète de celle de la nouvelle équipe et s’interroge sur la capacité du futur Directeur des Services Techniques à réaliser des économies inscrites dans le DOB.

M. GARRIGUES réplique qu’il avait hérité d’une gestion saine aussi et que l’équipe en place rassemble des gens responsables qui ont bien travaillé le PPI.

CM du 05 mars 2015 – page 7Le Maire rajoute qu’il a le même souci de rendre un bon bilan au terme du mandat.

Mme MOURGUES rappelle que sur la période 2001/2008, beaucoup de projets ont été menés à terme sans déséquilibrer la gestion ; il n’y a pas de raison que ce soit différent cette fois-ci.

M.SAVY conclue qu’il est urgent de faire des économies, mais aussi que les investissements créent de la richesse et des emplois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

prend acte des orientations budgétaires communales présentées pour 2015.

Questions diverses

Informations données par Le Maire :

• Commémoration de la Journée nationale du souvenir des victimes de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc le jeudi 19 mars 2015 à 16 h 30.

• Commission de la Culture le mardi 10 mars à 18 heures

• Commission des Sports le mercredi 11 mars à 18 h 30

• Commission des Finances les mercredi 18 et jeudi 19 mars 2015 à 18 h 30 • Prochaine réunion du Conseil municipal le mardi 31 mars 2015 (vote du Budget primitif 2015) • Réunion du CCAS le jeudi 02 avril à 18 h 30.

• Réunion de la CCID du 26 février 2015 : 76 dossiers étudiés. La plupart des dossier traités sont des régularisations (piscines non déclarées).

M. BARRAU annonce qu'une opération de prévention, menée par l'association AGIR 47 en partenariat avec l'association Pujols Sport Sénior Santé et la participation d'un médecin, aura lieu le 17 avril 2015, de 17 h à 19 heures, à la salle des fêtes. Elle aura pour thème les risques et les accidents domestiques.

En réponse à M. GALINOU sur les travaux en cours de la toiture de l'église Ste Foy, Mme MOURGUES précise que, toutes les deux semaines elle participe aux réunions de chantier avec un, voire deux, architectes des Monuments Historiques, un ingénieur du Patrimoine et le chef de chantier. Il a été fait le choix de ne pas poser de pare-pluie car toutes les tuiles sont crochetées et les autres scellées, empêchant ainsi les fuites d'eau. De nombreuses irrégularités antérieures ont été nivelées sauf une qui correspond au mur de béton qui sépare et soutient les deux voûtes des chapelles nord.

Mmes SOULODRE et DIONNEAU quittent l'assemblée.

Mme LOTH demande des renseignements sur le projet de construction au niveau de l'avenue de St Antoine. Le Maire répond que le propriétaire de ce terrain a un projet de lotissement (19 pavillons).

M. PUYHARDY fait un point rapide des travaux en cours sur la côte de Bufferoce.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50

CM du 05 mars 2015 – page 8