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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250227 DEL14 à DEL17 FINANCES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250227 DEL14 à DEL17 FINANCES)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Industrie,
Mise en ligne le 06/03/2025
VANNES AGGLOMERATION 25" et
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DELT4-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
ELVEN : Gérard GICQUEL
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LE BONO : Yves DREVES
LE HEZO : Guy DERBOIS
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
PLOEREN : Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-AVE : Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
SARZEAU : Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES
Ont donné pouvoir :
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
ARZON : Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
PLESCOP : Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SAINT-AVE : André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
SARZEAU : Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
SENE : Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DELT4-DE GOLFE DU NS Mise en ligne le 06/03/2025
MORBIEAS VANNES AGGLOMÉRATION, 4
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELT4-DE
-14-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DECHETS
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Le budget primitif 2025 s’élève globalement à 49 560 000 €
La section de fonctionnement s'élève à 41 185 000 €
La section d'investissement s’élève à 8 384 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2024 2025 |" 2025/2024
Charges à caractère général 8 290 000 8221000| -0,83%
Charges de personnel 8 200 000 8967 500| 9,36%
En de produits (remboursement de 30 000 30 000! 0,00%
SYSEM + autres charges 19 705 000 19085 000! -3,15%
Charges financières 37 000 32 500| -12,16%
Charges spécifiques 16 000 80 000| 400,00%
Provisions 25 000
Dépenses réelles 36278000| 36441000] 0,45%
Virement à la section d'investissement 302 006 2 044 000
Autres Dépenses d'ordre (autofinancement) 2 900 000 2 700 000
Total Dépenses d’ordre 3 202 000 4744 000| 48,16%
DEPENSES TOTALES 39 480 000! 41 185 000| 4,32%
Les charges à caractère général restent stables par rapport à 2024.
Les charges de personnel augmentent du fait de la mise à jour des modalités de facturation, des
fonctions supports (direction finances, ressources humaines, informatique, communication,
secrétariat général, gestion du patrimoine), du recrutement de personnel pour la gestion des
biodéchets et de la hausse du taux de cotisations CNRACL.
La contribution au SYSEM connait une évolution moindre sur 2025 du fait de la baisse des tonnages des ordures ménagères. D’autres postes du chapitre 65 augmentent par ailleurs : licence office 365,
licence pour la gestion des biodéchets et Les contrôles d'accès. RECETTES DE FONCTIONNEMENT| Mise en ligne le 06/03/2025 Envoyé en préfecture le 06/03/2025 Reçu en préfecture le 06/03/2025
2024 2025 | Pubiéie
Atténuation de charges 80 000 80 da SE ANE7SSE 20ECEET 280287 DECTT DE
Produits des services (redevances) 2 477 000 2 141 000! -13,56%
Produit de TEOM 34 363 000 35 560000! 3,48%
Dotation et participations 2 460 000 3266000! 32,76%
Provisions 18 000
Recettes réelles 39380000! 41065000! 4,288
Recettes d'ordre de fonctionnement 100 000 120 000 20,00%
Recettes d’ordre Fe 100 000 : 120 000
RECETTES TOTALES ‘ 39 480 000 41 185 000 4,32%
La période de lissage de taux de TEOM s’est terminée en 2024 avec un taux cible à 11,82 %.
Son produit augmente désormais uniquement par le biais de l’évolution des bases (nombre de biens plus important) et le coefficient des valeurs locatives actualisé par l'Etat tous Les ans (+ 1,7 % pour
2025).
Les projections ont été réalisées à partir des bases définitives constatés en 2024 et l'hypothèse d’une évolution de + 2,5 points.
En produit des services, le montant des redevances diminue suite à la mise en place de la gratuité pour les apports de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (- 250 000 €) et à
la baisse du nombre de redevables pour la redevance spéciale (- 135 000 €).
Le montant des soutiens CITEO augmente ce qui explique l’augmentation de 36 % des dotations et
participations.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2024 | 2025 | one SE Insertions et depenses AU0G 141 000! 193,75%
Equipement et travaux 5 141 000 7 900 000| 53,67%
Remboursement capital de la dette 122 000 123 000[ 0,82%
Dépenses réelles 5 311 000 8 164000! 53,72%
Dépenses d'ordre 200 000 220 000| 10,00%
DEPENSES TOTALES 5511000! 8384000| 52,13%
Les investissements s'élèvent à 8 M € dont :
la réhabilitation de la déchetterie de Tohannic : 1 945 000 € ;
les études pour la construction des deux nouvelles déchetteries : 150 000 € ;
l'adaptation du Centre d’Exploitation des Déchets de THEIX et SARZEAU : 830 000 € ;
les véhicules et travaux divers : 385 000 € ;
le renouvellement de la flotte de véhicules de collecte : 1 810 000 €;
le nouveau matériel pour Les biodéchets : 1 056 000 € ; Mise en ligne le 06/03/2025 Envoyé en préfecture le 06/03/2025
- le renouvellement des bacs et conteneurs apport volontaire ad Reçu en préfecture le 06/03/2025 Publié le
- le renouvellement du parc de conteneurs apport volontaire € ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL14-DE
730 000 € ;
- la mise en place de contrôle d'accès sur les déchetteries : 340 000 €;
le raccordement et vidéoprotection déchetterie : 167 000 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2024 2025 |" 2025/2024
FCTVA 800 000 820 000! 2,5%
Emprunts nouveaux 888 000 2 000 000! 125,23%
Subventions d'équipement 521 000 720 000! 38,204
Recettes réelles 2 209 000 3 540 000] 60,254
Recettes d’ordre (autofinancement) 3 000 000 2 800000! -6,67%
Virement de la section de fonctionnement 302 000 2 044 000
Total Recettes d’ordre 3 302 000 4 844 000! 46,70%
RECETTES TOTALES 5511000! 8384000! 52,13%
La subvention de la Région pour la déchetterie de Tohannic est inscrite à hauteur de 260 000 € et La subvention au titre du fonds vert pour les biodéchets pour 460 000 €.
Au Îer janvier 2025 la dette de ce budget annexe s'élève à 1 092 853 €.
Vu les avis favorables du Bureau du 7 février 2025 et de la Commission Ressources communautaires du 30 janvier 2025, il vous est proposé :
- d'adopter le Budget Primitif 2025 - Budget annexe Déchets ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur le Président, taire de sé David ROBOQ
ns
La secr Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
Mise en ligne le 06/03/2025
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL15-DE
VANNES AGGLOMERATION 25" et
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARZON
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DEL15-DE Mise en ligne le 06/03/2025
GOLFE DU LÉ
MORBIHAN'"* VANNES AGGLOMÉRATION, 4 < +
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL15-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
-15-
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Le budget primitif 2025 s’élève globalement à 56 419 000 €
26 419 000 €
30 000 000 €
La section de fonctionnement s'élève à
La section d'investissement s’élève à
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
2024 2025 Taux d’évol
Charges à caractère général 8 938 000 10308000! 15,33%
Charges de personnel 3 191 000 3500000! 9,68%
l'Atténuation de produits (réVéisement. redevance AELB) 551 000 102 000 | -81,49%
Charges de gestion courante (créances en non-valeur...) 18 000 47 000| 161,11%
Charges financières 1 054 000 | 834 000 -20,87%
Charges exceptionnelles 120 000 195000! 62,50%
Dépenses imprévues 200 000 200000! 0,00%
Provisions 2 000 57 000 2750,00%
Dépenses réelles L 14074000! 15243000| 8,31%
Virement à la section d’ ‘investissement #1 3 343 000 2 336 000 | | -30, 1%
Autres Dépenses d’ordre (amortissement.. :) Fete. 6 467 000 8 840000| 36, 69%
Total Dépenses d’ordre 9 810 000 11 176 000 | 13,92%
DEPENSES TOTALES Run 23 884000! 26419000! 10,61%
Le chapitre 011 « dépenses à caractère général >» augmente en raison de la hausse du marché de contrats d'exploitation, ainsi que du reversement des nouvelles redevances à l’Agence de l’eau sous forme de taxes et non plus sous forme d’atténuation de produits. Ceci a pour conséquence de diminuer Le chapitre 014. Mise en ligne le 06/03/2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DEL15-DE
Les recettes liées à la redevance d'assainissement augmentent du fait de la fin de la DSP au 1° janvier 2025 car les recettes sont encaissées par GMVa directement,
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opérations d'équipement :
2024 2025 Tx d’évol
Atténuation de charges 20 000 L | -100,00%
Recettes usagers 21873000| 24403000! 11,57%
Autres taxes et participations 20 000 20000! 0,00%
| Autres produits = 14 000 | -100,00%
Produits de gestion courante (pénalités...) 2 000
Produits exceptionnels 4 000 3 000 | RrT
Produits financiers (remboursements intérêts SIAEP | 24 000 QUESTEMBERT)
|Provisions 16 000
Recettes réelles 21931000! 24 468 000 11,57%
Opérations d'ordre (amortissement...) 1951000! 1951000| 0,00%
Recettes d’ordre : 1951000| 1951000! 0,0%
RECETTES TOTALES 23 882000! 26419000! 10,62%
Immobilisations incorporelles (Audit, ITV, Etudes, logiciels...)
Immobilisations corporelles (matériels spécifiques, véhicules...)
Immobilisations en cours (Travaux réseaux et STEP)
Remboursement du capital des emprunts
Dispositif remboursement anticipé temporaire (RAT)
Dépenses imprévues
Dépenses réelles
Dépenses d’ordre
DEPENSES TOTALES
La ligne RAT est une opération neutre équilibrée en dépenses et en recette qui permet d’optimiser la
2024 2025 Tx d'évol
22101000! 21281000! -3,71%
1 184200 810000! -31,60%
3 826 800 | 4002000! 4,58%
17090000! 16469000! -3,63%
2661000! 2636000! -0,94%
3 852 000
100 000 100000! _ 0,00%
24862000! 27869000! 12,0%
2051000! 2131000! 3,90%
26913000! 30000000! 11,47%
trésorerie et faire des gains sur Les charges d’intérêt de la dette.
études diverses informatique industriel, bassins versants, centre technique DEA : 700 KE ;
travaux sur réseaux liés au marché d'exploitation : 2,7 M€ ;
travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux : 11,4ME ; Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DEL15-DE
Mise en ligne le 06/03/2025
travaux sur Les stations d'épuration : 4,9 M€,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2024 | 2025 | rxcévoi
Remboursements travaux (branchements...) | 150 000 | 950 000 533,33% |
Emprunts nouveaux _ 13 855 000 12 407 000! -10,45%
Dispositif remboursement anticipé temporaire (RAT) =. 3 852 000
Subventions (AELB, Région, Département...) 3 000 000 1 300 000|
Créances sur des collectivités (remboursement emprunt | _ 0 135 000 par SIAEP QUESTEMBERT)
Recettes réelles | 17005000] 18 644000 _ 9,64%
Opérations d'ordre (amortissement, avances...) 1 6 565 000 9020000! 37,40%
Virement de la section de fonctionnement $ 3 343 000 2336000! -30,12%
Total Recettes d’ordre 9 908 000 | 11356000 | 14,61 |
| RECETTES TOTALES oo 26913000! 30000000! 11,47%
Les recettes d'investissement proviennent de financeurs externes pour les travaux portés par GMVa pour
1,3 M € et des remboursements de travaux par les tiers pour 950 000 €. Sont inscrits également le remboursement de la quote part de dette du SIAEP de QUESTEMBERT.
L’emprunt d'équilibre est prévu pour 12 407 000 €.
Au 1% janvier 2025, la dette de ce budget annexe s'élève à 28 852 836 €.
Vu les avis favorables du Bureau du 7 février 2025 et de la Commission Ressources communautaires du 30 janvier 2025, il vous est proposé :
d'adopter le Budget Primitif 2025 - Budget annexe Assainissement Collectif régie ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur le Président La secrétaire de séa David ROBO Morgang' LE ROUX
ge Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025 Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL16-DE
VANNES AGGLOMERATION 25" et
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARZON
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DEL16-DE Mise en ligne le 06/03/2025
GOLFE ou NÉ
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, 4
. La 50
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL16-DE
-16-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE REGIE
Monsieur François MOUSSET présente Le rapport suivant :
Le budget primitif 2025 s'élève globalement à 43 376 000 €
La section de fonctionnement s'élève à 24 902 000 €
La section d’investissement s’élève à 18 474 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2024 2025 Taux d’évol
Charges à caractère général 11 097 000 11077 450| -0,18%
Charges de personnel 2 541 000 2734200| 7,60%
Atténuation de produits (reversement redevance AELB) 1 201 000 1001150! -16,64%
Charges de gestion courante (créances en non-valeur...) 123 000 153200! 24,554
Charges financières 552 000 468000 | -15,22%
Charges exceptionnelles (refacturation redevance de 32 000 225000! 603,13%
l'assainissement...)
Dépenses imprévues 200 000 200000! 0,00%
Provisions 36 000
Dépenses réelles 15746000! 15915000! 1,07%
| Virement à la section d’ investissement 2 086 000 2957000! 41,75%
Autres Dépenses d'ordre {amortissement. .) 4 991 000 6030000! 20,82%
Total Dépenses d’ordre 7 077 000 8987000! 26,99%
DEPENSES TOTALES 22823000 24902000! 9,11%
Le chapitre 014 « reversement de produits > diminue. En effet, Les nouvelles redevances sont dorénavant
reversées à l'Agence de l’eau sous forme de taxes, à partir du chapitre 011.
L'augmentation des dépenses exceptionnelles correspond à la refacturation par le budget assainissement
de la redevance modernisation des réseaux, encaissée sur Le budget de l’eau. La somme de 135 000 €
inscrite représente le montant encaissé en décembre 2024. Mise en ligne le 06/03/2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DEL16-DE
Tx d’évol 2024 2025
Atténuation de charges 1 000 30 000 | 2900,00%
Recettes liées aux ventes d'eau 22 354 000 24358000! 8,96%
Produits de gestion courante 16 000 16000! 0,00%
Produits exceptionnels 8 000| 8000! 0,00%
Produits financiers (remboursements intérêts 20 000 _ SIAEP QUESTEMBERT)
Provisions 20 000
Recettes réelles _ 22379000! 24452000! 9,26%
Opérations d'ordre (amortissement...) 444 000 450 000! 1,35%
Recettes d’ordre 444 000 450 000
RECETTES TOTALES _ | 22823000! 24902000| 9,11%
Les recettes liées à la redevance d’assainissement augmentent du fait de La fin de La DSP au 1° janvier 2025 car les recettes sont encaissées par GMVa directement.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Principales opérations de travaux :
2024 2025 Tx d’évol |
Opérations d'équipement : 13790 000 | 15940000! 15,59%
Immobilisations incorporelles (Audit, ITV, Etudes, logiciels...) 458 000 320000! 13,54% |
ee corporelles {matériels spécifiques, 3 875 000 5945000! 53,42%
Immobilisations en cours {Travaux réseaux et usines) 9 457 000 9 475 000 0,19
Remboursement du capital des emprunts 2 287 000 1784000! -21,99% l
Dépenses imprévues 100 000 100000! 0,00%
| Dépenses réelles 16 177 000 17824000! 10,18%
Dépenses d'ordre 544 000 650000! 19,49%
DEPENSES TOTALES 16721000! 18474000! 10,48%
logiciel de gestion de la relation clientèle et étude informatique industriel : 492 K€ ;
acquisition terrain pour usine d’eau Prat: 2ME;
travaux prévus marché exploitation : 2 M€ ;
véhicules dont véhicules spécifiques : 210 K€ ;
MOE barrage de Noyalo : 395KE€ ;
matériels spécifiques d’exploitation pour la distribution de l’Eau : 800 k€ ;
travaux (en cours) réhabilitation et extension des réseaux : 7,6 M€ ; Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025 Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL16-DE
travaux usines d’Eaux : 1,4ME ;
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2024 2025 Tx d’évol
Remboursements travaux (branchements...) 80 000 1220000! 1425,00%
Emprunts nouveaux 9464000! 7951000! -15,99% |
Subventions d'équipement L 0 15 000
Créances sur des collectivités (remboursement emprunt o! 101 000 par SIAEP QUESTEMBERT) |
Recettes réelles 9544000| 9287000! -2,6%
Opérations d'ordre (amortissement, avances...) 5 091 000 6230000| 22,374
Virement de la section de fonctionnement 2 086 000 2957 000 4! ,15% rl
Total Recettes d'ordre 7177000! 9187000! 28,01%
RECETTES TOTALES 16721000) 18474000! 10,48%
La forte augmentation des recettes est liée aux reversements de La SAUR prévus dans les marchés de
prestation, notamment car le secteur OUEST passe en régie à compter du 1° janvier 2025.
Au 1° janvier 2025, la dette de ce budget annexe s'élève à 15 236 810 €.
Vu les avis favorables du Bureau du 7 février 2025 et de la Commission Ressources communautaires du
30 janvier 2025, il vous est proposé :
d’adopter le Budget Primitif 2025 - Budget annexe Eau Potable régie
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur le President, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX
nr Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025 Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL17-DE
VANNES AGGLOMERATION 25" et
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARZON
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELT7-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL17-DE © ve. GOLFE ns
MORBIHAN a VANNES AGGLOMÉRATION, 4 00
-17-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE SPANC
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Le budget primitif 2025 s’élève globalement à 369 000 €
La section de fonctionnement s'élève à 351 000 €
La section d’investissement s'élève à 18 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2024 2025 Tx d’évol
Charges à caractère général 65 000 44000! -32,31%
Charges de personnel 280 000 280000! 0,004
Charges de gestion courante (créances en non-valeur…..) 5 000 8000! 60,00%
Charges exceptionnelles (annulation sur ex. antérieur...) 2 000 1000! -50,00%
Dépenses imprévues 1 000 1000! 0,00%
Dépenses réelles 353 000 334000! -5,38%
Virement à la section d’investissement 0 0
Autres Dépenses d’ordre (amortissement...) 4 000 17 000 325, 00%
Total Dépenses d’ordre 4 000 17000! 325,00%
DEPENSES TOTALES 357 000 351000! -1,68% |
Les dépenses de fonctionnement 2025 sont similaires à 2024.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
D |
2024 2025 Tx d’évol
Produits des services (redevances) 350 000 350000! 0,00%
Recettes de gestion courante (pénalités) 7 000
Recettes réelles 357 000 350000! -1,96%
Opérations d'ordre (amortissement...) 0 1 000
Recettes d’ordre 0 1 000
RECETTES TOTALES 357 000 351000! -1,68% Mise en ligne le 06/03/2025
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL17-DE
Malgré un décalage dans le titrage des recettes lié aux nouvelles modalités, Les recettes sont prévues de manière prudentielle au même niveau que 2024.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2024 2025 Tx d’évol
Opérations d'équipement : 53 500 17000! -68,22%
Immobilisations incorporelles (Audit, ITV, Etudes, logiciels...) 30 000 O0 -100,00%
- Immobilisations corporelles (matériels spécifique, véhicules...) 23 500 17000 | -27,66%
Dépenses réelles 53 500 17000! -68,22%
Dépenses d’ordre 0 | 1 000
DEPENSES TOTALES 53500| 18000| -66,36%
s’agit principalement de matériel informatique.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2024 2025 Tx d'évol
FCTVA 1 000
Dotation 3 500 0! -100,00%
Emprunts nouveaux 46 000 O0] -100,00%
Recettes réelles 49 500 1000! -97,98%
Opérations d'ordre (amortissement...) r 4 000 17 000
RECETTES TOTALES | 53 500 18000| -66,36%
Au 1% janvier 2025, ce budget n’a pas de dette.
Vu les avis favorables du Bureau du 7 février 2025 et de la Commission Ressources communautaires du 30 janvier 2025, il vous est proposé :
d’adopter le Budget Primitif 2025 - Budget annexe Assainissement Non Collectif
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur le Président,
David ROBO
amenant
S
Morgang LE ROUX