Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, MAIRIE DE PROPRIANO

6, Avenue NAPOLEON III

20110 PROPRIANO

& 04.95.76.00.44

3 04.95.76.20.60

Secrétariat du Maire

Propriano, le 08 Avril 2026

ARRETE N° 2026-011

Portant nomination d’un Conseiller Municipal délégué

Le Maire de Propriano,

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal et de Pélection du Maire et des adjoints en date du 22 mars 2026,

Vu la délibération en date du 22 mars 2026, certifiée exécutoire le 24 mars 2026, créant deux postes de conseillers municipaux

délégués

ARRETE

- Article 1° : Monsieur Michel COLONNA est nommé Conseiller Municipal Délégué au Logement social, Bureau d’aide sociale, Centre Communal d’Action Sociale, à l’Insertion, à l’organisation des festivités, à la gestion du patrimoine et des

affaires courantes du hameau de Tivolaggio.

- Article 2 : Une copie du présent arrêté sera transmise au Receveur Municipal.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Propriano, le 08 Avril 2026

02A-212002497-20260408-2026-011-AI Le Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026 ur

Paul-Marie BARTOLI