Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, MAIRIE DE PROPRIANO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20221014-ARR2022-026-A1 6, Avenue NAPOLEON II Accusé

certifié exécutoire 20110 PROPRIANO

Réception par le préfet 14/10/2022

ARRETEN® 2022-026 Portant nomination

dun mandataire Supplémentaire

Pour la régie de recettes et davances

du Théâtre Municipal,

Le Maire de Ja Commune de Propriano,

Vu larrété n°2019.042 en date du

4 novembre 2020 instiruant une

régie de recettes et d'avances au ‘Théâtre Municipal ;

Vu l'avis conforme du Comptable public

assignataire en date du 5 août 2022

: Vu Paris conforme du régisseur

en date du 5 aoûr 2022 :

ARRETE

ARTICLE PREMIER - L'arrèté

N92020. (142 en date du 4 décembre

2020 est complété par le présent arrêté,

ARTICLE 2. \.

toine-Michel

ETTORI est nommé Mandataire

de la régie de recettes cr d'avances du Théâtre Municipal, Pour le compte et sous

Ja tesponsabilité du répis eur de la

régie de recettes et d'avances, avec pour mission d'appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :

ARTICLE 3-1 Mandataire ne

doir PAS percevoir de somines Pour

des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie,

sous pcine d'être constitué Comptable

de fair et de S'EXPOxer aux poursuires disciplinaires ce AUX poursuites pénales

prévues par l'article 432.10 du Code pénal ;

: doit les encaisser selon Les modes

de lECOUVrEMENT prévus Par l'acte

constitutif de la régie (Numér aires, chèques, cartes bancaires) ;

ARTICLE 4- je Mandataire est

tenu d'appliquer les dispositions

de l'instruction Intcrministérelle n°U6-031a-l m du 2U'avril 2006 velarive eux

régies de recettes, d'a ances el de

recettes et d'avances des collecivirés territoriales et de Juurs établissements publics.

Fait à Piopriano, le 30 août 2022

Le Maire

Le Régisseur titulaire

Le Mandataire Suppléant

eu

Paul-Marie BARTOLI Charles ZENI

Antoine-Michel ETTOR]