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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 063 Autorisation de signature de laccord cadre relatif a la fourniture de bacs roulants destines a la collecte de
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 063 Autorisation de signature de laccord cadre relatif a la fourniture de bacs roulants destines a la collecte de)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
au vote
-Qui ont.-
Afférents | Présents | pris part
31 25 30
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST MANCEAU
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/05/2024
L'an 2024, le 28 Mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
_ la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence-de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 22/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/05/2024.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CORMIER Véronique,
HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT
Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette,
TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE
Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent,
MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique à Mme SIMON Claudette,
MM : GRAFFIN Serge à M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis à M. ROUANET Nicolas,
HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
Absent(s) : M. COME Laurent
A été nommé({e) secrétaire : Mme LEBEAU Sonia
DEL2024/063 — Autorisation de signature de l'accord-cadre relatif à la fourniture de
bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers
Suite à une étude sur la mise en place du tri à la source des bio déchets et de la tarification incitative,
la Communauté de Communes du Sud Est Manceau a souhaité doter les habitants de bacs individuels
pour la collecte des ordures ménagères. Chaque foyer recevra un bac proportionnellement au nombre
d'usagers le composant.
Une consultation organisée sous forme d’appel d'offre a été lancée pour fourniture et la livraison de
bacs roulants pucés destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères. Ÿ est également
incluse la fourniture de bacs de collecte sélective. La date limite de réception des offres a été fixée au
6 mai 2024. La Commission d'Appel d’Offre se réunira le 17 mai 2024 afin d'attribuer le marché à
l’entreprise dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse au vu des critères et sous critères
suivants :
- Prix: 50%
- Valeur technique : 50 %
Dont :
Qualité et résistance du matériel : 12 %
Ergonomie pour l’usager : 6%
Durée de garantie des bacs et de disponibilité des pièces détachées : 10 %
insonorisation couvercle et roues : 10 % Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
Qualité environnementale de fabrication : pourcentage de matière recyclée et recyclabilité,
usage de colorants etc...6 %
Facilité de montage / démontage des pièces détachées : 6%
L’accord-cadre sera conclu sans montant minimum et maximum, pour une durée de 4 ans.
Après examen des candidatures et des offres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer
l’accord-cadre à la société ESE France pour un montant total estimé à 359 629.20 € HT.
Le Conseil communautaire est invité à autoriser le Président à signer l’accord-cadre correspondant
ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à son exécution.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu le Procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 17 mai 2024 et le rapport d'analyse
des candidatures et des offres annexé,
Vu l'offre de la société ESE FRANCE,
Considérant que l'offre de la société ESE FRANCE a été jugée économiquement la plus avantageuse au
regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation,
- AUTORISE le Président à la signature de l'accord-cadre relatif à la fourniture de bacs roulants destinés
à la collecte des déchets ménagers avec la société ESE FRANCE, ainsi que tout document nécessaire à
son exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 28/05/2024
Le Président, La Vice-Présidente,
M. ROUANET Nicolas Mme LEBEAU Sonia
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20240528-DEL2024-064-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024]