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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 014 Marches pour lacquisition de composteurs et bac de collecte ordures menageres validation des choix techniques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 014 Marches pour lacquisition de composteurs et bac de collecte ordures menageres validation des choix techniques)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Banque,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
République Française e
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20/02/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 20 Février à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni Qui ont à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par g1 » 28 écrit aux conseillers communautaires le 14/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 14/02/2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
A L'UNANIMITE LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN
Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-
nent Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Abstention : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean- Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, ue: CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, Publication ou notification du : PASTEAU Dominique à Mme SIMON Claudette, MM : HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge, HUREAU Laurent à M. TAUPIN Laurent
Absent{s) : Mmes : CHAUVEAU Cécile, TRAHARD Véronique, M. COME Laurent
A été nommé(e) secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2024/014 - Marchés pour l'acquisition de composteurs et de bacs de collecte ordures
ménagères : validation des choix techniques
Suite à la validation, par le Conseil communautaire réuni le 19 décembre 2023, du scenario de mise en
œuvre du compostage individuel et partagé ainsi que de la collecte en ordures ménagères en CO.5 (une
fois toutes les 2 semaines) via des bacs pucés, un marché publics (en procédure formalisée) va
prochainement être lancé afin de désigner les fournisseurs de composteurs et de bacs ordures
ménagères.
Le lancement de ce marché nécessite au préalable de définir les besoins en terme technique (volume
notamment) et de statuer sur certaines situations particulières.
Une prochaine commission environnement sera dédiée à la problématique relative à la dotation des
bacs pour les professionnels et les collectivités.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu les propositions de la Commission environnement,
- FIXE les caractéristiques des composteurs individuels comme suit : volume de 400 | environ avec grille
anti rongeur et bio sceau (quantité : 5 000)
- VALIDE la réalisation d’une étude de terrain (rencontre avec les bailleurs sociaux et les communes)
pour définir le nombre et les caractéristiques (composteurs bois, volume à repréciser) des
composteurs partagés. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
- PRECISE que les communes réaliseront une liste des établissements concernés par la dotation de
composteurs.
- FIXE les caractéristiques des bacs ordures ménagères comme suit :
- 1 à 2 personnes : 80
- 3 à 4 personnes : 140 |
- 5 à 7 personnes : 240 |
- 8 personne et plus : 360 |
- établissements/collectivités : 750 |
- PRECISE que les bacs ordures ménagères seront dotés d’une puce.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
À Parigné l'Evêque, le 20/02/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. LEPETIT Jean-Pierre
fi A EVE EU é
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