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Arrêté - Préfecture - Ain - rra special
Document publié le Vendredi 21 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - rra special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
E =
AIN Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2021-078
PUBLIÉ LE 21 MAI 2021 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 portant autorisation d’un hommage public : appellation d’une caserne de gendarmerie (1 page)
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Page 3 Ex PREFET DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
La Préfète
Arrêté préfectoral du 21 mai 2021
Portant autorisation d’un hommage public : appellation d’une caserne de gendarmerie
***
LA PRÉFÈTE DE L’AIN
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
VU le décret n°68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics
VU le décret du 24 août 2021 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Ain
VU le courrier du commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain en date du 13 avril 2021 sollicitant l’autorisation de la préfète en vue de conférer l’appellation «Raymond et Roger Billet» à la caserne de gendarmerie d’Ornex
VU la décision d’agrément délivrée par le directeur général de la gendarmerie nationale en date du 21 mai 2021
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet
A R R E T E
Article 1er :
Autorisation est donnée au commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain de conférer l’appellation «Raymond et Roger BILLET» à la caserne de gendarmerie d’Ornex.
Article 2 :
La Directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
A Bourg-en-Bresse, le 21 mai 2021
Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
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