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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 004 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DE_004_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 25 janvier 2025
Date convocation : 20 Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-cinq, à 19h00, l'assemblée régulièrement janvier 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e}s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François Présents: 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 9 Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
Pour : 9 AUBERLET
Contre : 0 Excusé(e)s:
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: DETR 2025. Acquisition d'une mini-pelle.
Le Maire informe l'Assemblée délibérante des besoins de la commune pour l'entretien de ses espaces verts et en particulier des accotements de la voirie communale.
I propose d'acquérir une mini-pelle 302.7 CR Caterpillar pour un montant de 40 OO0€ HT. (48 000€ TTC).
Les usages à titre privé en direction des particuliers devront faire l'objet d'une délibération pour en préciser les modalités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ _VALIDE le projet d'acquisition d'une mini-pelle tel que défini ci-dessus, + SOLLICITE l'aide financière de l'Etat (DETR 2025) et de tous les autres cofinanceurs, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance un Le Président de séance
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours. fr.