Déliberation - Decisions mars 2023

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Déliberation - 20231120 Decision JuilletAout

Convocation - 20260212 CM 00 ConvocationODJ

Déliberation - DECISION 2023 D 003 30JANVIER23

Ordre du Jour - ODJ 160223

Déliberation - Decisions mars 2023 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boissy-Saint-Léger. Lien du pdf (Déliberation - Decisions mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, DECISION N°2023-28

Service : Direction éducation et loisirs

Objet : Convention séjour à Argueil de l’ALMO

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant que la convention est conclue avec ODCVL située Parc d'activités de la Roche BP247 88000

Epinal, représentée par Monsieur PEULTIER Christophe, en sa qualité de représentant :

Considérant que la convention prendra effet du 24 avril 2023 au 28 avril 2023 :

DÉCIDE

Article 1 : La convention a pour objet les modalités de réservation pour l'hébergement en pension

complète de 15 enfants (4-11 ans) et 3 adultes.

Article 2 : L'hébergement sera au centre Le Manoir d’Argueil à Argueil.

Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 3536.10€ net de taxes (non assujetti à la TVA).

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de- arne, au trésorier de Boissy-Saint-

Léger.

Document transmis à la Préfecture le

AITIERE LE 2 0 MARS 2023 Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230310-d2023-28-CC

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023DECISION N°2023-29

Service : Direction éducation et loisirs

Objet : Contrat analyses microbiologiques restauration et petite enfance

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant que le contrat est conclu avec la Société EUROFINS Laboratoire, située ZA Des Esses

Galerne 45760 Vennecy, représenté par Madame PROUST Sophie, en sa qualité de Directrice ;

Considérant que le contrat prendra effet du 20 février 2023 au 19 février 2024 ;

DÉCIDE

Article 1 : Le contrat a pour objet la mise en place des interventions d’audits et de prélèvements des

analyses microbiologiques des offices et de la petite enfance de la ville de Boissy Saint Léger.

Article 2 : Les prélèvements se font sur les offices de la ville de Boissy Saint Léger ainsi que les 3 sites de la petite enfance.

Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 4599.36€TTC (TVA à 20%).

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de;Marne, au trésorier de Boissy-Saint-

Léger.

Fait à

Le

Document transmis à la Préfecture le D

Affiché le

Notifié le 2 À MARS 2023 Régis C

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230207-d2023-29-CC

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023GES

À

SOssrs we

DECISION N°2023-47

Service : Direction éducation et loisirs

Objet : Convention intervention animateur au lycée Johannes Gutenberg

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant que la convention est conclue avec le Lycée Johannes Gutenberg, située 16-18 rue

Saussure 94044 Créteil, représenté par Madame LEFORESTIER Isabelle, en sa qualité de proviseure :;

Considérant que la convention prendra effet les 21, 23, 29 mars 2023 et le 11 mai 2023 :

DÉCIDE

Article 1 : La convention a pour objet la présentation, la préparation et la mise en situation des élèves

au métier d’animateur en accueil de loisirs.

Article 2 : Les interventions seront sur le lycée Johannes Gutenberg à Créteil.

Article 3 : Les interventions des animateurs sont gratuites.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-d

Léger.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le

Notifié le 7 Q MAR 2073

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230310-d2023-47-CC

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230310-d2023-47-CC

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023Th. & 6, Y

ASS Y SAN

DECISION DU N°2023-51

Service: | Direction finances et commande publique

Objet : Quatrième marché subséquent: réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 2: démolition/gros

œuvre/maçonnerie/carrelage/isolation/traitement de façade

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d’état, lot 2 : démolition/gros

œuvre/maçonnerie/carrelage/isolation/traitement de façade ;

Considérant que la société RIM a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 2 : démolition/gros œuvre/maçonnerie/carrelage/isolation/traitement de

façade ;

Considérant qu’un quatrième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif à des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe scolaire

Jacques Prévert lot 2 : démolition/gros œuvre/maçonnerie/carrelage/isolation/traitement de façade

est conclu avec la société RIM située 43 rue du moulin bateau 94380 Bonneuil sur marne.

Article 2: son montant s'élève à 1 956,50 euros HT soit 2 347,80 euros TTC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société RIM.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le .

Notifiéle 23 MAR 207

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-51-CC

Date de télétransmission : 23/03/2023

Date de réception préfecture : 23/03/2023Œ

o

@ < 1SSY SAN

DECISION DU N°2023-52

Service : Direction finances et commande publique

Objet : Quatrième marché subséquent: réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 3: platerie/cloisons/menuiseries intérieures/faux

plafonds/agencements

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 3

platerie/cloisons/menuiseries intérieures/faux plafonds/agencements ;

Considérant que la société RIM a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 3 : platerie/cloisons/menuiseries intérieures/faux plafonds/agencements

Considérant qu’un quatrième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif à des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe scolaire

Jacques Prévert lot 3: platerie/cloisons/menuiseries intérieures/faux plafonds/agencements est

conclu avec la société RIM située 43 rue du moulin bateau 94380 Bonneuil sur marne.

Article 2: son montant s'élève à 38 243,20 euros HT soit 45 891,84 euros TIC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société RIM.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le 23 MARS 2023 Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-52-CC

Date de télétransmission : 23/03/2023

Date de réception préfecture : 23/03/2023DECISION DU N°2023-53

Service : Direction finances et commande publique

Objet : Quatrième marché subséquent: réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 4 : plomberie/sanitaires

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d’état, lot 4 : plomberie/sanitaires ;

Considérant que la société LA LOUISIANE a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 4 : plomberie/sanitaires ;

Considérant qu’un quatrième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif à des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe scolaire

Jacques Prévert lot 4 : plomberie/sanitaires est conclu avec la société LA LOUISIANE située 18 rue

Buzelin 75018 Paris.

Article 2 : son montant s'élève à 12 495 euros HT soit 14 994 euros TTC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société LA LOUISIANE.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le

Notifié le 23 MARS 2023

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-53-CC

Date de télétransmission : 23/03/2023

Date de réception préfecture : 23/03/2023le £

4 ÿ

SSY SANS

DECISION DU N°2023-54

Service : | Direction finances et commande publique

Objet : Quatrième marché subséquent: réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 5 : électricité CFO/CFA

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 5 : électricité CFO/CFA ;

Considérant que la société HUARD a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe scolaire Jacques Prévert lot 5 : électricité CFO/CFA ;

Considérant qu’un quatrième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif à des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe scolaire

Jacques Prévert lot 5 : électricité CFO/CFA est conclu avec la société HUARD située route de Gisy,

bâtiment 16, burospace 91570 BIEVRES.

Article 2: son montant s'élève à 30 614,95 euros HT soit 36 737,94 euros TTC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société HUARD.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le 7 3 MARS 7072

Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-54-CC

Date de télétransmission : 23/03/2023

Date de réception préfecture : 23/03/2023DECISION DU N°2023-55

Service : Direction finances et commande publique

Objet : Quatrième marché subséquent: réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 6 : CVC

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot G : CNC

Considérant que la société HUARD a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 6 : CVC ;

Considérant qu’un quatrième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif à des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe scolaire

Jacques Prévert lot 6 : CVC est conclu avec la société HUARD située route de Gisy, bâtiment 16,

burospace 91570 BIEVRES.

Article 2 : son montant s'élève à 7 780,70 euros HT soit 9 336,84 euros TTC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société HUARD.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le

Notifié le 2 3 MARS 2073

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-55-CC

Date de télétransmission : 23/03/2023

Date de réception préfecture : 23/03/2023Th.4 & Y

OSSY SAN

DECISION DU N°2023-5(

Service : Direction finances et commande publique

Objet : Quatrième marché subséquent: réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 7 : serrurerie

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 7

serrurerie/menuiseries extérieures/vitrerie ;

Considérant que la société FMD a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe

scolaire Jacques Prévert lot 7 : serrurerie/menuiseries extérieures/vitrerie ;

Considérant qu’un quatrième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif à des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire du groupe scolaire

Jacques Prévert lot 7 : serrurerie/menuiseries extérieures/vitrerie est conclu avec la société FMD

située 19/29 rue de seine 94400 Vitry sur seine.

Article 2 : son montant s'élève à 9 566 euros HT soit 11 479,20 euros TTC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société FMD.

Document transmis à la Préfecture

Affiché le à.

Notifiéle 23 MARS 2023

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-56-CC

Date de télétransmission : 23/03/2023

Date de réception préfecture : 23/03/2023DECISION DU N°2023-43

Service : Direction du Service CULTUREL

Objet : Contrat de cession « Rivières »

Le Maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales :;

Considérant la saison culturelle 2022-2023 de la Commune de Boissy-Saint-Léger;

Considérant que le spectacle « Rivières » de la compagnie Prune aux axes culturels de la saison

culturelle 2022-2023 ;

DÉCIDE

Article 1 : De signer le contrat de cession avec la compagnie Prune domiciliée au : 1 rue de l'Ecole

25000 BESANCON pour le spectacle « RIVIERES ».

Article 2 : Que la dépense de 3 815,60 € TTC pour 3 représentations et 5 ateliers sera imputée aux crédits prévus à cet effet au budget du présent exercice.

Pour les 3 représentations :

Total: cession 1900,00 € + défraiements (repas, nuitée, déplacements) 824,20 € : 2 724,20 € Net de taxe, non assujetti à la TVA

Pour les 5 ateliers :

Total: cession 720,00 € + défraiements (repas, nuitée, déplacements) 540,60 € : 1 091,40 € Net de

taxe, non assujetti à la TVA

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au Trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la compagnie Prune.

Fait à Boissy-Sa Le

Document transmis à la Préfecture le

ARGHELE 2 0 AVR. 2023 Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230306-d202343-CC

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023[15 g V

DECISION N°2023-45

Service : Direction éducation et loisirs

Objet : Convention projet sensibilisation aux dangers d’Internet du CME

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant que la convention est conclue avec l'Association E-Enfance, située 30 rue Notre Dame des

Victoires 75002 Paris, représentée par Madame ATLAN Justine, en sa qualité de Directrice Générale;

Considérant que la convention prendra effet le 21 juin 2023 ;

DÉCIDE

Article 1 : La convention a pour objet la mise en place d’un projet porté par le Conseil Municipal

d’Enfant sur la sensibilisation aux dangers d'Internet (aider les enfants, les adolescents, les parents et

professionnels à prévenir et agit face aux violences numériques en ligne.

Article 2 : Les interventions se feront dans la salle Tohu-Bohu de Boissy Saint Léger.

Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 50€ net de taxes (Non assujetti à la TVA).

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint- Léger.

Faità Boissy-Saint-Léger, le 10/03/2023

Le Ir

Document transmis à la Préfecture le (À

Affiché le

Notifié le 2 0 ANR 202 Régis C NNIER

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230310-d2023-45-CC

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023GE

Osse SANT

DECISION N°2023-46

Service : Direction éducation et loisirs

Objet : Convention formation PSC1 du Point Information Jeunesse

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l'AFHElE L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant que la convention est conclue avec l'Association SUD ILE DE France SECOURISME, située

3 rue Marguerite Duras 91280 Saint Pierre du Perray, représentée par Monsieur BUOT Fabrice, en sa

qualité de Président ;

Considérant que les prestations se dérouleront les 15 juin 2023 et 24 juin 2023 ;

DÉCIDE

Article 1 : La convention a pour objet la formation PSC1 pour 10 jeunes de 15 à 25 ans du Point

Information Jeunesse.

Article 2 : Les interventions se feront dans la salle Tohu-Bohu de Boissy Saint Léger.

Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 1300€ net de taxes (non assujetti à la TVA).

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-

Léger.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le

Notifié le ? 0 AVR. 2023

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230329-d2023-46-CC

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023DECISION DU MAIRE N° 2023-48

Service : | Direction des Services Techniques

Objet : Demande de subvention au titre des « 100 Quartiers Innovants et Ecologiques » :

Construction d’un Pôle Petite Enfance

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération n°2020-32 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions du conseil municipal au maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code

général des collectivités territoriales ;

Vu que le quartier de la Haie Griselle est lauréat de l’appel à projets « 100 Quartiers Innovants et

Ecologiques », publié par la région Ile-de-France et prévoyant une aide financière dotée d’un taux

d'intervention régional de 30% maximum des dépenses éligibles dans la limite de 4 millions d’euros

par quartier;

Vu la signature de la convention cadre régissant les rapports entre la Région et le porteur de projet

pour la mise en œuvre du dispositif des « 100 Quartiers Innovants et Ecologiques », en date du 25

Novembre 2022 ;

Considérant que le projet est une des trois actions inscrites dans la convention cadre des « 100 Quartiers Innovant et Ecologique » ;

Considérant que le montant maximum attribuable pour ce projet inscrit dans la convention cadre est

de 1067 872€.

DÉCIDE

Article 1 : Sollicite une subvention de 1 067 872 € auprès de la région Ile-de-France, au titre de

l'appel à projet « 100 Quartiers Innovants et Ecologiques », pour le projet de construction d’un Pôle

Petite Enfance au sein du quartier de la Haie Griselle à BOISSY-SAINT-LEGER (94470) ;

Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires et à signer tout

document afférent à l'obtention de ladite subvention ;

Article 3 : Dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2023 ; et suivant ;

Article 4 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les

personnes auxquelles l'acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de

cette décision ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de

Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex ;

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-48-AI

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne et au trésorier de

Boissy-Saint-Léger.

dint-Léger, le Ja es 2 Fait à Bois

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le

Notifié le 2 0 AVR. 2073 Régis CHA

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-48-AI

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023DECISION DU MAIRE N° 2023-49

Service : | Direction des Services Techniques

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 : 4C rue de Paris - Aménagement de

la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions du conseil municipal au maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code

général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Boissy-Saint-Léger est éligible à la Dotation de Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) ;

Considérant que la commune de Boissy-Saint-Léger souhaite solliciter au titre de la DETR une

subvention concernant les travaux d'aménagement de la Maison d’Assistantes Maternelles ;

Considérant que ce projet intègre la catégorie « Amélioration de la qualité du cadre de vie ».

DÉCIDE

Article 1 : Décide de soumettre à l’obtention de la DETR les travaux suivants : Aménagement de la

Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sise 4C rue de Paris à BOISSY-SAINT-LEGER (94470) ;

Article 2 : Sollicite une subvention au titre de la DETR, d’une valeur de 80% du montant des travaux

estimé à 139 014,00 £ HT, soit un montant de 111 211,00€ ;

Article 3 : Autorise Monsieur Le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires et à signer tout

document afférent à l'obtention de ladite subvention ;

Article 4 : Dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2023 ;

Article 5 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les

personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de

cette décision ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de

Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex;

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-49-AR

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023Article 6 : Dit que la présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne et au trésorier de

Boissy-Saint-Léger.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le :

Notifiéle ?{} AVR. 2023 Eveline NOURY

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-49-AR

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023DECISION DU MAIRE N° 2023-50

Service : | Direction des Services Techniques

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2023: Avenue Gisèle HALIMI -

Aménagement de la Maison Des Jeunes (MDJ)

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions du conseil municipal au maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Boissy-Saint-Léger est éligible à la Dotation de Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

Considérant que la commune de Boissy-Saint-Léger souhaite solliciter au titre de la DETR une

subvention concernant les travaux d'aménagement de la Maison Des Jeunes (MD)J) ;

Considérant que ce projet intègre la catégorie « Amélioration de la qualité du cadre de vie ».

DÉCIDE

Article 1 : Décide de soumettre à l'obtention de la DETR les travaux suivants: Aménagement de la

Maison Des Jeunes (MDJ) sise av. Gisele HALIMI à BOISSY-SAINT-LEGER (94470) ;

Article 2 : Sollicite une subvention au titre de la DETR, d’une valeur de 80% du montant de

l'opération est estimé à 824 638,00 € HT, soit un montant de 659 710,00 €;

Article 3 : Autorise Monsieur Le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires et à signer tout

document afférent à l'obtention de ladite subvention ;

Article 4 : Dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2023 ;

Article 5 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les

personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de

cette décision ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de

Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex ;

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-50-AR

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023Article 6 : Dit que la présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne et au trésorier de

Boissy-Saint-Léger.

Fait à Boissy-Saint-Léger, le 13 mars 2023

La 1°" Adjointe au maire

Document transmis à la Préfecture le 1

Affiché le

Notifié le 10 AVR. 2073 Eveline NOURY

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230313-d2023-50-AR

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023DECISION DU N°2023- 5 7

Service : | Direction finances et commande publique

Objet : Cinquième marché subséquent : M2304: désamiantage des anciennes serres et

garages utilisés par le service des espaces verts

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 1 : désamiantage ;

Considérant que la société ONET TECHNOLOGIES a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de désamiantage des anciennes serres et garages

anciennement utilisés par le service des espaces verts de la commune ;

Considérant qu’un cinquième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1: le marché relatif à des travaux de désamiantage des anciennes serres et garages

anciennement utilisés par le service des espaces verts de la commune est conclu avec la société

ONET TECHNOLOGIES située 8/10 place Marcel Rebuffat ZA de Courtaboeuf 91971 Courtaboeuf - Villejust.

Article 2 : son montant s'élève à 14 558,11 euros HT soit 17 469,73 euros TIC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société ONET TECHNOLOGIES.

__ Fait à Bois t-Léger, le 22 mars 2023

Document transmis à la Préfecture le

Affiche le 2 O AVR. 2023 Notifié le

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230322-d2023-57-CC

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023DECISION DU N°2023-58

Service : | Direction finances et commande publique

Objet : Sixième marché subséquent: M 2314: ajout d’un bloc clim pour le serveur

informatique

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu l’article L2125-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'accord cadre relatif aux travaux bâtiments tous corps d'état, lot 6 : chauffage, ventilation, climatisation ;

Considérant que la société HUARD a été déclarée titulaire de cet accord cadre ;

Considérant la nécessité d'ajouter un bloc clim pour le serveur informatique ;

Considérant qu’un sixième marché subséquent a été lancé.

DÉCIDE

Article 1 : le marché relatif à l'ajout d’un bloc clim pour le serveur informatique est conclu avec la

société HUARD située route de Gisy, bâtiment 16 91570 Bièvres.

Article 2 : son montant s'élève à 4 912,85 euros HT soit 5 895,42 euros TIC.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-

Saint-Léger et notifiée à la société HUARD.

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le

Notifié le 2 D AVR. 2023

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230323-d2023-58-CC

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023DECISION N°2023-59

Service : Direction éducation et loisirs

Objet : Convention ateliers sportifs du Point Information Jeunesse

Le maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-32 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation

d’attributions, du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales ;

Considérant que la convention est conclue avec l’auto-entreprise TONY Robert Coaching, située 18 rue

de l’Eglise 94380 Bonneuil sur Marne, en sa qualité de Gérant;

Considérant que la convention prendra effet du 14 avril 2023 au 28 décembre 2023 ;

DÉCIDE

Article 1 : La convention a pour objet la mise en place d'ateliers sportifs pour les jeunes du Point

Information Jeunesse.

Article 2 : Les ateliers se dérouleront au complexe sportif du forum situé au quartier de la Haie Griselle

de Boissy Saint Léger.

Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 2400€ net de taxes (non assujetti à la TVA).

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision

ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43

rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Article 5 : La présente décision sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au trésorier de Boissy-Saint-

Léger.

Fait à Bois aint-Léger, le 29/03/2023

Le M

Document transmis à la Préfecture le

Affiché le

Notifié le 1 D AVR 2073 Régis CHARÉ

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

094-219400041-20230329-d2023-59-AR

Date de télétransmission : 20/04/2023

Date de réception préfecture : 20/04/2023