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Déliberation - Deliberations 7 a 12 CM du 01042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 7 a 12 CM du 01042026)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
ETES ECTS Publié le : 8 Où 4076 | ! ID : 056-215601147-20260401-2026007-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 avril 2026
Date de la convocation Délibération n°2026-007
24 MARS 2026
ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2026
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14
VOTES POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O0
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-
7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni
le conseil municipal
de Locmaria.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie
THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M.
Yvon MAUGER, Mme
Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme
Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.
Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000- 321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis de la commission finances du 26 mars 2026, Ilest donc proposé d'attribuer les subventions
aux associations au titre de 2026 comme suit : Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 68 oU 2ST4
ASSOCIATIONS ID : 056-215601147-20260401-2026007-DE
Association Act Meizad 200,00 €
APCANBI 300,00 €
Association Astronomique de Belle Ile 200,00 €
Association Tiguidi (festival émulsion) 500.00 €
ASB| 1 200,00 €
Belle-lle Pousse-Pieds 100.00 €
Cantabelle Ile 200,00 €
Collège M. Lotte (Voyages scolaires) 2 élèves 80,00 €
De laTerre à la Casserole 100,00 €
Association Dubarre et Corvic 600,00 €
Du Grain au Pain et Pas Que 300,00 €
Ecole du Chat Libre 500,00 €
Entre dans la Ronde* 500,00 €
Foyer Socio Culturel 1 500,00 €
Ludothèque Jeu Tulle 100,00 €
La Puce à l'Oreille 500,00 €
Les Guerveur 2 600,00 €
Lyrique en mer 400,00 €
Périnat’ à Belle Ile 200.00 €
Plages Musicales en Bangor 400,00 €
SNSM 1 500,00 €
Team Belle-Île 400,00 €
Tennis Club 400,00 €
Vélo Club B-I Fonctionnement 800,00 €
Vélo Club B-I Course 1 500,00 €
Vindilis théâtre 500,00 €
Yachting Club BI rénovation LA BELLILOISE 500,00 €
La ligue contre le cancer 100,00 €
Rêves de clown 100,00 €
Vaincre la mucoviscidose 100,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS 16 380.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'attribuer les subventions communales au titre de l'exercice 2024, conformément au tableau de la
présente délibération ;
— D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le &£ -0Ù 202
ID : 056-215601147-20260401-2026008-DE
CIAREATE ES UE LS
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REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 avril 2026
Date de la convocation
Délibération n°2026-008 24 MARS 2026
ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET: BAIL LOCATION LOGEMENT
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 1 COMMUNAL SITUÉ AU 91, LANNIVREC NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14
VOTES POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-
7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal
de Locmaria.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie
THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon MAUGER, Mme
Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme
Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.
Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation,
Considérant que la commune est propriétaire d’un logement situé 91 Lannivrec 56360
LOCMARIA,
Considérant que ce bien relève du domaine privé communal,
Considérant la volonté de la commune de mettre cé logement en location à des particuliers
à titre de résidence principale, Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publiée O8 .oùu.2526
ID : 056-215601147-20260401-2026008-DE
d'autoriser la mise en location du logement communal situé 91, Lannivrec 56360
LOCMARIA: maison individuelle composée de 4 chambres, 1 séjour salon salle à
manger avec poêle à bois, 1 cuisine, 2 WC et 2 salles de bain, un jardin, une terrasse,
un cabanon de jardin. La superficie habitable de la maison est de 119 m?,
de fixer le loyer mensuel à 1 100 euros, hors charges, révisable annuellement selon
l'indice de référence des loyers (IRL),
de préciser que le logement sera loué à usage de résidence principale dans le cadre
d’un bail d'habitation conforme à la loi du 6 juillet 1989
de fixer la durée du bail à 6 ans (fin du bail : 31 mars 2032),
de fixer le dépôt de garantie à 1 100 euros,
de préciser que la sélection du locataire a été effectuée après examen des
candidatures, dans le respect des principes d'égalité, de transparence et de bonne
gestion des deniers publics, lors de la commission des finances du 16 février 2026, et
ainsi d'attribuer ce logement à Monsieur Gaylord BOISLORET et Madame Céline
DUBOS,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que tout document relatif à cette
location et de régler au Notaire les frais de rédaction de l'acte.
Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/04/2026
R à
RTE eçu en pespoginre le 07/04/2026
: \ Publiéle 28 ti 2026 IL: NY ID : 056-215601147-20260401-2026009-DE
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ARRONDISSEMENT DE LORIENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 avril 2026
COMMUNE DE LOCMARIA
Date de la convocation
24 MARS 2026 Délibération n°2026-009
ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : COTISATION VIGIPOL 2026 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14
VOTES POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-
7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni
le conseil municipal
de Locmaria.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie
THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon
MAUGER, Mme
Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme
Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.
Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du syndicat mixte Vigipol,
Considérant les risques liés aux pollutions maritimes et la nécessité de s’y préparer,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de l'expertise et de l’accompagnement de
Vigipol en matière de prévention et de gestion des crises,
Monsieur le Maire rappelle que le syndicat mixte Vigipol accompagne les collectivités dans :
° la prévention des pollutions maritimes
e la gestion de crise
° la défense des intérêts des territoires littoraux Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le © 8: Où 226
ID : 056-215601147-20260401-2026009-DE
L’adhésion permet à la commune :
e D’accéder à un appui technique et juridique
e De bénéficier de formations et exercices
e D’intégrer un réseau de collectivités engagées.
Le Comité Syndical de VIGIPOL du 15 novembre 2025 a fixé le montant des cotisations des communes adhérentes dues au titre de l’année 2026 sur les bases suivantes : - Indexation de la cotisation sur la population DGF
- Pondération en fonction de deux seuils de dégressivité fixés à 10 000 et 20 000 habitants de la façon suivante :
[1 — 10 000 habitants] Coefficient 1
]10 000 — 20 000 habitants] Coefficient 0.5
> 20 000 habitants Coefficient 0.3
- Une valeur de point est ensuite appliquée sur la population ainsi pondérée - Pour 2026, la valeur de point est fixée à 0.29 € par habitant
Détail du calcul de la cotisation de la commune de Locmaria :
Population DGF 2025 : 2050
Population pondérée : 2050
Montant de la cotisation : 594.50 euros
Le Maire propose au conseil municipal de renouveler son adhésion à VIGIPOL pour l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De renouveler son adhésion au syndicat mixte Vigipol pour l’année 2026 - Fixe le montant de la cotisation annuelle à VIGIPOL à 594.50 euros
- Dit que les crédits sont inscrits au budget
-_ Autorise le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.
Le Maire, LESMAR
€ 28%: vominique ROSE >
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publiéle 08: 4 2026
ID : 056-215601147-20260401-2026010-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 avril 2026
Date de la convocation
Délibération n°2026-010 24 MARS 2026
ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET: REDEVANCE D'OCCUPATION DU NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14
VOTES FOUR 524 OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS POUR L'ANNEE 2025 CONTRE : O
ABSTENTIONS : O
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-
7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni
le conseil municipal
de Locmaria.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie
THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon
MAUGER, Mme
Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme
Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.
Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code des Postes et des Communications électroniques et notamment l’article L 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine
public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications
donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l'occupation,
de la valeur
locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des
redevances
d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publiée o-où 20 g7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ID : 056-215601147-20260401-2026010-DE Décide à l’unanimité :
e d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :
- 48.65 euros par kilomètre et par artère en souterrain,
- 64.87 euros par kilomètre et par artère en aérien,
- 32.44 euros par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
(cabines notamment).
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant où non des câbles (ou un câble en pleine
terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien,
e de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,
e d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
e Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état
déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publiéle 0? -o &: Lo ê&
ID : 056-215601147-20260401-2026011-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 avril 2026
Date de la convocation
Délibération n°2026-011
24 MARS 2026
ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : MARCHE PUBLIC - REHABILITATION
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 SALLE DE LANNIVREC - AVENANT n°2 — Lot NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14
VOTES POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
1 — Belle lle Bois Marine
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-
7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal
de Locmaria.
Etaient_ présents les conseillers municipaux _ suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie
THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon
MAUGER, Mme
Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme
Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.
Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE
Le conseil municipal,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché de travaux relatif à la réhabilitation de la salle polyvalente de Lannivrec,
Vu la délibération du 28 avril 2025 attribuant le lot n°1 « Maçonnerie — Gros œuvre » à l'entreprise Belle-Île Bois Marine,
Vu l'avenant n°1 approuvé le 15 décembre 2026 portant le montant du marché à
198 310 € HT, soit
237 972€ TIC,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires en cours de chantier afin d'assurer
la conformité du bâtiment aux normes d'accessibilité, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de
adaptations techniques se sont révélées nécessaires en cours de chantier.
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publiéle O$-0G 202€
ID : 056-215601147-20260401-2026011-DE
Le présent avenant n°2 concerne l'agrandissement de l’ouverture d’une porte située sur la façade
ouest de la salle haute, avec un passage élargi de 80 cm à 110 cm. Ces travaux, non prévus
initialement, sont indispensables pour assurer la mise en conformité du bâtiment avec les normes
d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Ils comprennent notamment :
- la découpe de la maçonnerie existante,
- l'évacuation des gravats,
- la reprise des ouvrages (linteau, appui, finitions),
- la fourniture et la pose des éléments nécessaires.
Le montant de l’avenant n°2 s'élève à : 2 640 € HT, soit 3 168 € TTC
Le nouveau montant du marché pour le lot n°1 est porté à : 200 950 € HT, soit 241 140 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve l'avenant n°2 au marché de travaux relatif au lot n°1 « Maçonnerie — Gros œuvre »
Accepte le nouveau montant du marché tel que présenté ci-dessus
Dit que les crédits sont inscrits au budget
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 ainsi que tout document afférent à son exécution
Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.
Le Maire,
nique ns _
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le OZ 24 2e tC
ID : 056-215601147-20260401-2026012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 avril 2026
Date de la convocation
Délibération n°2026-012 24 MARS 2026
ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA PRISE NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 EN CHARGE DES ANIMAUX ACCIDENTES DE NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14 MAITRE INCONNU OU DEFAILLANT AVEC LE VOTES POUR : 14
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : O
CLINIQUE DES POUCES PATTES
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-
7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni
le conseil municipal
de Locmaria.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie
THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M.
Yvon MAUGER, Mme
Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme
Maryline BRIÈRE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.
Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs de police du maire en matière de divagation des animaux,
Vu la proposition de convention relative à la prise en charge des animaux accidentés de maître
inconnu ou défaillant présentée par la Clinique des Pouces-Pattes,
Considérant :
- qu'il appartient au maire de prendre toutes dispositions nécessaires pour prévenir la divagation des
animaux et assurer leur prise en charge, Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
- que des situations d'animaux blessés, sans propriétaire identifié ou dont | puprie lk 09 -0%: Lo UK 8
défaillant, peuvent survenir sur le territoire communal, ID : 056-215601147-20260401-2026012-DE
- qu'il est nécessaire d'organiser leur transport et leur prise en charge dans un cadre clair et sécurisé, q
- que la convention proposée permet de définir les modalités d'intervention du vétérinaire ainsi que
les engagements de la commune,
- que celle-ci prévoit notamment la réalisation des soins d'urgence nécessaires à la survie de l’animal,
ainsi que les modalités de prise en charge financière en l’absence de propriétaire identifié,
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention proposée et l'invite à
délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée :
- D'approuver la convention relative à la prise en charge des animaux accidentés de maître inconnu
ou défaillant avec la Clinique des Pouces-Pattes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent ;
- De préciser que la convention prendra effet à compter du 1er avril 2026 :
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Dominique ROUSSEL