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Procès Verbal - PV CM du 01042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01042026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LOCMARIA DEPARTEMENT DU MORBIHAN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 01 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L.
2121-7 et L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de la
commune de Locmaria, régulièrement convoqué par courrier en date du 16 mars 2026, s'est
réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Locmaria, sous la présidence de Monsieur
Dominique ROUSSELOT, maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie
THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon MAUGER, Mme
Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE,
Mme Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.
Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
k_XK XX XX _X_X
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes. Il est précisé qu'il s'agit du
premier conseil municipal du mandat suite au conseil d'installation, nécessitant des
présentations détaillées afin de permettre à l’ensemble des élus de disposer d’un niveau
d’information suffisant.
| — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal est invité à désigner un secrétaire de séance. M. Pacifique
DUTEL se porte volontaire.
Aucune autre candidature n'étant présentée, le conseil municipal désigne à l’unanimité M.
Pacifique DUTEL secrétaire de séance.
|| — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 MARS 2026
M. le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 20
mars 2026. Aucune observation n'étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Page 1|10 111 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2026
Monsieur le Maire présente la proposition de répartition des subventions aux associations
pour l’année 2026, issue des travaux de la commission des finances réunie le 26 mars 2026,
pour un montant total de 16 380 €.
Il précise que cette répartition repose sur une analyse des dossiers déposés par les
associations, sur l'examen des projets présentés ainsi que sur une vision pluriannuelle des
soutiens accordés.
Au cours des échanges, Madame Marie THUILLIER souligne l'importance de soutenir les
associations ayant une vocation sociale essentielle. Elle regrette notamment l’absence de
demande émanant des Restos du Cœur et indique que, si une demande devait être formulée
ultérieurement, elle devrait être étudiée avec attention au regard de son objet.
Monsieur Marc KEMPF précise qu’il n’a pas pris part aux échanges relatifs à l'association
Cantabelle Île lors de la Commission Finances, compte tenu de son implication personnelle au
sein de celle-ci.
Monsieur le Maire rappelle à cette occasion que les élus concernés par une association doivent
se retirer des débats les concernant, afin d'éviter tout conflit d'intérêt.
Madame Marie THUILLIER, adjointe aux finances, ainsi que Monsieur Dominique ROUSSELOT,
maire, tiennent à remercier l’ensemble du tissu associatif pour son engagement et sa
contribution à la vie locale tout au long de l’année.
ASSOCIATIONS MONTANT
Association Act Meizad (théâtre) 200,00 €
APCANBI (Préservation Abeille Noire) 300,00 €
Association Astronomique de Belle Île 200,00 €
Association Tiguidi (festival émulsion) 500.00 €
ASBI (football) 1 200,00 €
Belle-Ille Pousse-Pieds (randonnée) 100.00 €
Cantabelle Ile (chorale) 200,00 €
Collège M. Lotte (Voyages scolaires) 2 élèves 80,00 €
De laTerre à la Casserole 100,00 €
Association Dubarre et Corvic (restauration canot sauvetage) 600,00 €
Du Grain au Pain et Pas Que (filière farine) 300,00 €
Ecole du Chat Libre (sterilization chat) 500,00 €
Entre dans la Ronde 500,00 €
Foyer Socio Culturel 1 500,00 €
Ludothèque Jeu Tu Ile 100,00 €
La Puce à l'Oreille 500,00 €
Les Guerveur (projet des 100 ans et 2 concours) 2 600,00 €
Lyrique en mer 400,00 €
Périnat’ à Belle Ile (nouvelle association) 200.00 €
Plages Musicales de Belle Ile 400,00 €
SNSM 1 500,00 €
Page 2]|]10 Team Belle-Île (danse) 400,00 €
Tennis Club 400,00 €
Vélo Club B-I Fonctionnement 800,00 €
Vélo Club B-I Course 1 500,00 €
Vindilis théâtre 500,00 €
Yachting Club BI rénovation LA BELLILOISE 500,00 €
La ligue contre le cancer 100,00 €
Rêves de clown 100,00 €
Vaincre la mucoviscidose 100,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS 16 380.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la répartition des
subventions.
Cette répartition vise à soutenir un large panel d'associations locales (culturelles, sportives,
sociales et solidaires), en tenant compte des projets présentés, de leur impact et des capacités
financières de la commune.
IV — MISE EN LOCATION DU LOCAL COMMUNAL, 91 LANNIVREC
Monsieur le Maire présente la mise en location du logement communal situé au 91 Lannivrec,
maison individuelle de 119 m? comprenant notamment quatre chambres.
Il rappelle que ce bien a été acquis par préemption par la commune avec un objectif clair :
éviter sa transformation en résidence secondaire et préserver une offre de logement à l’année
sur le territoire communal.
Il précise que la mise en location proposée, pour un montant de 1 100 euros mensuels hors
charges avec un bail de six ans, s'inscrit pleinement dans cette logique.
Le Maire indique également que le choix du locataire a été effectué en commission, dans le
respect des principes de transparence et d'égalité, sur la base de critères définis, notamment
l'intérêt général pour la commune et la présence d'enfants scolarisés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la mise en location dans
les conditions présentées.
V — RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A VIGIPOL
Monsieur le Maire présente le renouvellement de l'adhésion de la commune à VIGIPOL pour
l’année 2026. Il précise que le montant de la cotisation s'élève à 594,50 euros, calculé sur la
base de la population DGF de la commune, soit 2 050 habitants, avec une valeur de point fixée
à 0,29 euro par habitant.
Il rappelle que VIGIPOL est un syndicat mixte spécialisé dans la prévention et la gestion des
pollutions maritimes, en particulier les pollutions accidentelles de type marée noire, et qu’il
intervient auprès des collectivités littorales pour les accompagner en amont comme en
situation de crise.
Page 3|10 Il souligne que, pour une commune insulaire comme Locmaria, exposée directement aux
risques liés à l’environnement maritime. Cette adhésion permet de bénéficier d’un appui
technique, de dispositifs opérationnels en cas d'événement majeur, ainsi que d’un retour
d'expérience partagé avec les autres collectivités membres.
Il indique enfin que cette dépense, d’un montant maîtrisé au regard des enjeux, s'inscrit dans
une logique de prévention et de sécurisation du territoire communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler l'adhésion de
la commune à VIGIPOL pour l’année 2026 et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
VI — REHABILITATION DE LA SALLE DE LANNIVREC — AVENANT n°2
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avenant n°2 relatif au marché de
réhabilitation de la salle de Lannivrec, concernant le lot n°1 « maçonnerie — gros œuvre »
attribué à l’entreprise Belle-Île Bois Marine.
Il rappelle que, suite à la délibération du 28 avril 2025, le montant initial du marché pour ce
lot s'élevait à 182 000 euros HT, soit 218 400 euros TTC. Un avenant n°1, approuvé le 15
décembre 2025, a porté le montant du marché à 198 310 euros HT, soit 237 972 euros TTC.
Le présent avenant n°2, d’un montant de 2 640 euros HT, vise à prendre en compte des
ajustements techniques apparus en cours de chantier, notamment l'agrandissement d’une
ouverture en façade ouest de la salle haute, rendu nécessaire pour répondre aux exigences
réglementaires en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de sécurité
incendie.
Ainsi, le montant total du marché, après prise en compte des avenants n°1 et n°2, s'établit
désormais à 200 950 euros HT, soit 241 140 euros TTC.
Monsieur le Maire précise que ces adaptations, fréquentes dans les opérations de
réhabilitation, permettent de garantir la conformité de l'ouvrage aux normes en vigueur ainsi
que la qualité finale des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l'avenant n°2 au marché
et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.
VII — CONVENTION CLINIQUE DES POUCES PATTES
Monsieur le Maire présente la convention à intervenir avec la Clinique des Pouces-Pattes,
située à le Palais, relative à la prise en charge des animaux accidentés dont le propriétaire est
inconnu ou défaillant.
Il rappelle que cette convention répond à une obligation du Maire en matière de police
administrative, visant à prévenir la divagation des animaux et à assurer leur prise en charge en
cas de blessure sur la voie publique.
Il précise que la convention organise :
- le transport de l’animal vers la clinique,
- la réalisation des soins d'urgence,
- la recherche éventuelle du propriétaire,
- et prévoit la prise en charge financière par la commune en l’absence d'identification du
propriétaire.
Page 4]|10 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention et autorise
le Maire à la signer.
VIII — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TY SCHOOL
Monsieur le Maire présente le renouvellement de la convention d'occupation du domaine
public au profit de l’école de stand-up paddle « Ty School ».
Il précise que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril
2026, pour une activité saisonnière s'étendant de début avril à fin août.
La redevance annuelle est fixée à 1 500 euros, en contrepartie de l'occupation du domaine
public.
Il indique également que les installations, notamment les containers, devront être retirées à
l'issue de la saison, sous peine d’une pénalité de 50 euros par jour à compter du 15 septembre
2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention et autorise
le Maire à la signer.
IX — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — L'ILE SUCREE
Monsieur le Maire présente la convention d'occupation du domaine public communal aux
Grands Sables au profit de Monsieur Freddy PADALEC, pour l'exploitation d'une activité
commerciale saisonnière.
La convention est proposée pour la période du 1er avril au 15 septembre 2026, moyennant
une redevance de 1 040 euros.
Il est précisé que cette occupation est strictement encadrée et limitée à l'installation d’un mini-
container, de deux tables et de quatre chaises, sans raccordement aux réseaux d’eau et
d'électricité.
Monsieur le Maire rappelle que cette activité contribue à l'animation du site et à l'attractivité
du territoire, tout en devant rester compatible avec l’usage du parking et la configuration du
site.
Monsieur PADALEC, par courrier, a émis le souhait d'installer un nombre de tables plus
important, mais les contraintes liées à l’utilisation du parking ne permettront pas de l’autoriser.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention et autorise
le Maire à signer les documents afférents.
X — CONVENTION SAUR -— défense incendie
Monsieur le Maire présente le point inscrit à l’ordre du jour relatif à la convention d'entretien
des appareils de défense contre l'incendie alimentés par le réseau d’eau potable, proposée par
la société SAUR.
Il précise que cette convention fait suite à l'échéance du précédent contrat, arrivé à son terme
en avril 2025, et qu’il est proposé de la renouveler pour une durée de trois ans, avec possibilité
de reconduction, afin d'assurer la continuité du suivi et de l'entretien des équipements
communaux.
Page 5|10 Cette convention concerne l’ensemble des dispositifs présents sur la commune, soit 14
poteaux incendie, qui constituent des équipements essentiels à la sécurité du territoire.
Elle prévoit un ensemble de prestations comprenant :
- des contrôles réguliers du débit et de la pression, afin de garantir le bon
fonctionnement opérationnel des installations,
- __unentretien mécanique des poteaux et bouches d'incendie,
- la réalisation de petites réparations nécessaires à leur maintien en bon état,
- ainsi que l'établissement d’un rapport annuel détaillé, incluant un état des lieux précis,
les mesures effectuées et les interventions réalisées.
Il est également prévu que des interventions complémentaires puissent être réalisées sur
devis, notamment pour des travaux de remise en état plus importants.
Sur le plan financier, la rémunération est fixée à 42 euros hors taxes par poteau incendie et 44
euros hors taxes par bouche incendie, avec une révision annuelle encadrée.
Monsieur le Maire rappelle que le bon fonctionnement de ces équipements conditionne
directement la capacité des services de secours à intervenir efficacement en cas d'incendie, et
qu’il s’agit à ce titre d’une responsabilité majeure pour la commune.
Il souligne que cette convention permet de garantir un suivi régulier et professionnel des
installations, d'anticiper les éventuels dysfonctionnements et d'assurer une mise en
conformité permanente des équipements. Elle précise également les responsabilités de
chacun : la commune demeure responsable en cas de défaut de débit ou de réparation, tandis
que la société SAUR est tenue d’assurer la qualité de l'entretien des installations.
Monsieur Dominique ROUSSELOT indique que les 14 bornes incendie sont conformes, et
précise que celles situées à proximité de l’église et du secteur de Borsarazin ont récemment
été remises aux normes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention et autorise
le Maire à signer les documents afférents.
XI - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION — ENTREPRISE LA BAGAGERIE
Monsieur le Maire présente le point inscrit à l’ordre du jour relatif à la demande de
renouvellement de la convention d'occupation du terrain de camping de Lannivrec, présentée
par l’entreprise La Bagagerie, représentée par Monsieur Nicolas BESSE.
Il précise que cette demande porte sur la réinstallation de huit cabanes, d’une emprise de 6
m? chacune, implantées sur quatre emplacements situés en extrémité Nord-Est du camping,
pour la période du 4 avril au 11 octobre 2026, soit une durée totale de 191 jours.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une activité déjà implantée sur le site, qui s'inscrit dans
une logique d'offre d'hébergement touristique complémentaire. || souligne toutefois que cette
occupation du domaine communal doit être strictement encadrée afin de garantir un usage
maîtrisé du site.
La convention prévoit ainsi :
- une occupation limitée à huit cabanes, sous l'entière responsabilité de l'exploitant,
- _untarif d'occupation correspondant à quatre emplacements pour la durée de la saison,
incluant l’accès aux sanitaires,
- une organisation rigoureuse des usages, avec notamment :
Page 6|10 -__ l'interdiction de stationnement sur le terrain de football,
-__ l'obligation d’utiliser les espaces de stationnement dédiés,
-__ l'interdiction d'utiliser les équipements communaux, notamment la cuisine du gîte, la
salle de Lannivrec ainsi que les installations électriques pour la recharge d'appareils.
Monsieur le Maire précise que la convention encadre également strictement les conditions de
fin d'occupation du site. Les cabanes devront être intégralement retirées dans un délai de trois
semaines à compter de la fin de la période autorisée. À défaut, une pénalité financière sera
appliquée, sous forme de garage mort de 21 euros par jour et par cabane, jusqu’au retrait
effectif des installations.
Sur le plan financier, il est indiqué que la commission des finances a proposé de réviser le
forfait relatif à l’utilisation des douches, initialement fixé à 400 douches, pour le porter à 1 000
douches, au tarif de 3,50 euros l’unité. Le montant total de la redevance, incluant le forfait
d'occupation et le forfait douches, s'élève ainsi à 7 243,60 euros pour la durée de la convention.
Il est également précisé que, dans l'hypothèse d’une reconduction de l’activité en 2027, un
bilan financier devra être présenté aux élus, afin d'ajuster le montant de la redevance en
fonction de la réalité économique de l'exploitation.
Monsieur le Maire indique enfin que la signature de la convention sera conditionnée à la
fourniture d’une attestation d'assurance couvrant l’ensemble de l’activité, au regard des
responsabilités engagées. La commune, pour sa part, s'engage à garantir la propreté des
sanitaires et du local vaisselle, afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention et autorise
le Maire à signer les documents afférents.
XII — CONVENTION « LA BILIG DE MAMICK »
Monsieur le Maire présente la convention d'occupation du local communal situé au 4 chemin
de Port-Maria, en vue de l'installation d’un commerce de restauration sous l'enseigne « La
Billig de Mamick », porté par Madame Sophie MISON.
Il précise que la convention est conclue pour une durée de trois ans, avec un loyer mensuel
fixé à 390 euros hors charges.
Monsieur le Maire souligne que ce projet prévoit une activité ouverte à l’année, contribuant à
la vitalité du bourg et au maintien d’une activité économique permanente.
l'est rappelé que ce choix s'inscrit dans la volonté de la commune de maîtriser l'attribution du
local et de favoriser l’installation de nouveaux commerçants.
Madame Marie THUILLIER précise que le recours à une convention plutôt qu'à un bail
commercial permet de conserver cette maîtrise dans la durée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention et autorise
le Maire à la signer.
XI11 — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la création d’un Comité Social Territorial
commun, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique.
Page 7110 Il précise que les collectivités concernées représentent un effectif global d'environ 150 agents,
permettant la mise en place d’une instance mutualisée.
Cette démarche vise à garantir un dialogue social structuré, cohérent et harmonisé à l'échelle
du territoire.
Il est également indiqué que la commune de Bangor a fait le choix de ne pas intégrer ce
dispositif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création du CST
commun.
XIV — RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
Monsieur le Maire présente la délibération relative au recours à des agents contractuels pour
le remplacement temporaire d'agents absents, conformément à l'article 3-1 de la loi du 26
janvier 1984.
Il précise que cette disposition vise à garantir la continuité du service public et à permettre une
gestion réactive des absences.
Il est rappelé que ces recrutements seront réalisés dans un cadre réglementaire strict et que
les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette délibération.
XV — CONVENTION VOIRIE — ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente la demande d'autorisation de passage de canalisation sous voirie
communale, relevant du domaine public routier communal.
Il précise que cette autorisation prend la forme d’une permission de voirie, encadrant les droits
et obligations du pétitionnaire, notamment en matière de travaux, d'entretien et de remise en
état.
La convention prévoit la réalisation d’un état des lieux préalable, la remise en état de la
chaussée, ainsi que la pérennité des obligations, y compris en cas de mutation du bien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette convention à 13 voix pour,
puisque Monsieur SAMZUN n'a pas pris part au vote du fait de son implication.
XVI — CRETATION D'UN REGLEMENT INTERNE DES MOUILLAGES
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur des zones de mouillages et d'équipements
légers (ZMEL), relevant du domaine public maritime, pour une capacité totale de cent soixante-
dix-sept mouillages.
Il précise que ce règlement a pour objet d’encadrer les conditions d'attribution, d'occupation
et d'utilisation des mouillages, dans un souci de transparence, de sécurité et de bonne gestion
du domaine public maritime.
Au cours des échanges, Monsieur le Maire exprime son incompréhension quant au
positionnement de la DDTM dans la gestion de ce dispositif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le règlement.
Page 8|10 XVII —- CONVENTION POUR LA CREATION D'UN SERVICE COMMUN « COOPERER POUR
INNOVER POUR L'HABITAT A L'ANNEE
Monsieur le Maire présente la convention relative à la création d’un service commun à l'échelle
intercommunale, visant à répondre aux enjeux de tension du marché du logement.
Il précise que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans et que la participation
financière de la commune est estimée à 21 586 euros par an.
Ce service permettra de conforter un objectif communal de développer et soutenir le
logement à l’année.
Il souligne que cette démarche permet de mutualiser les moyens, de coordonner les actions
et de renforcer l'efficacité des politiques publiques en matière d'habitat à l’année.
Madame Marie THUILLIER s'interroge sur les modalités de dénonciation de la convention et
sur les marges de manœuvre de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention.
XVIII — INFORMATION DU MAIRE
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire présente les décisions prises au
cours du mois de mars 2026.
Celles-ci concernent notamment des travaux, des prestations de services et des achats de
fournitures nécessaires au fonctionnement courant de la commune.
Ainsi, ont notamment été conclus :
- le 2 mars 2026, un marché avec l’entreprise DEHE-TP Environnement pour un montant
de 6 312,00 € TTC, relatif à l'aménagement des eaux pluviales au Pont Er Douar,
- le 4 mars 2026, une prestation de nettoyage des réseaux d'extraction et VMC des
bâtiments communaux confiée à BRETAGNE AIR NET pour un montant de 966,00 € TTC,
- le 10 mars 2026, plusieurs commandes de fournitures d'entretien auprès de la société
PAREDES, pour des montants respectifs de 1 935,82 € TTC, 336,17 € TTC et 182,64 €
TTC, destinées aux campings, à la commune et à la mairie,
- le 19 mars 2026, une commande de produits sanitaires (papier, savon, essuie-mains)
auprès de la société PAREDES pour un montant de 3 122,04 € TIC, ainsi que des
produits d'entretien pour l’école communale pour un montant de 198,13 € TTC,
Il précise également que plusieurs achats et prestations de moindre montant ont été réalisés,
notamment pour l'entretien des équipements, le fonctionnement des services techniques et
les besoins de l’école.
Enfin, au titre des décisions prises après la délibération du 20 mars 2026, ont été conclus :
- le 23 mars 2026, un contrat de location de terminal de paiement électronique pour le
camping de Port-Andro avec la société AVEM, pour un montant de 104,50 € TTC,
- le même jour, une commande de trois écharpes d’adjoint au Maire auprès de la
Manufacture des Drapeaux pour un montant de 176,40 € TTC.
Monsieur le Maire présente également les décisions prises en matière de concessions dans le
cimetière communal.
Page 9|10 Il indique qu’au cours de la période considérée, ont été délivrées ou renouvelées les
concessions suivantes :
- le 25 février 2026, une concession nouvelle (COL-2026-01), case n°1, d’une durée de
30 ans, pour un montant de 150,00 €,
- le 12 mars 2026, le renouvellement de la concession n°518, emplacement n°156, pour
une durée de 15 ans, pour un montant de 80,00 £,
- le 18 mars 2026, le renouvellement de la concession n°519, emplacement n°291, pour
une durée de 15 ans, pour un montant de 80,00 £,
- le 23 mars 2026, le renouvellement de la concession n°520, emplacement n°150, pour
une durée de 15 ans, pour un montant de 80,00 €,
- le 30 mars 2026, le renouvellement de la concession n°521, emplacement n°108, pour
une durée de 15 ans, pour un montant de 80,00 €.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble de ces décisions est tenu à la disposition des élus
pour consultation en mairie.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire remercie les membres du conseil municipal pour leur
présence et leur participation à cette séance d'installation, qui marque l'ouverture du nouveau
mandat municipal. La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pacifique DUTEL Dominique ROUSSELOT