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Déliberation - Deliberations 19 a 24 CM du 01042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19 a 24 CM du 01042026)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le © 8 -oU- 202 6

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REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 avril 2026

COMMUNE DE LOCMARIA

Date de la convocation

Délibération n°2026-019 24 MARS 2026

ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : RECRUTEMENT D’'AGENTS NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14

VOTES POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : O

L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-

7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal

de Locmaria.

Etaient_présents les conseillers municipaux suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie

THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon

MAUGER, Mme

Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme

Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.

Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE

Le conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique territoriale, notamment son article 3-1,

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :Envoyé en préfecture le 07/04/2026

, . . , & Reçu en préfecture le 07/04/2026 - d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dan È e Publiéle 08.0. 026

l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fon à. 056:215601147-20260401-20260191-DE

contractuels momentanément indisponibles. Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.

Le Maire,

| EE R \ = —

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

TE SA Publié le © Gti 2016 à ID : 056-215601147-20260401-20260201-DE

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ARRONDISSEMENT DE LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 avril 2026

Date de la convocation

Délibération n°2026-020 24 MARS 2026

ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : CONVENTION VOIRIE NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 ÿ OMS DE SUFFRAGE EDHINES: 1 ASSAINISSEMENT — M. Christophe SAMZUN

VOTES POUR IE — ARNAUD PARCELLE CADASTREE SECTION ZB n°357 CONTRE : 0

ABSTENTIONS : O0

L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de Locmaria.

Etaient_ présents les conseillers municipaux suivants : M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie

THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon

MAUGER, Mme

Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme

Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.

Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la demande présentée par Monsieur Christophe SAMZUN, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n°357 située au village d’Arnaud,

Considérant la nécessité pour l'intéressé de permettre le raccordement de son système

d'assainissement,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Christophe SAMZUN souhaite réaliser

le passage de canalisations d'assainissement privé sous la voie publique communale, afin de

permettre le rejet des eaux vers un fossé situé de l’autre côté de la voirie.Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Le projet a fait l’objet d’une étude par un bureau spécialisé. Publié le OZ : Où . 2x 26

ID : 056-215601147-20260401-20260201-DE

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire d'autoriser le passage des

canalisations sous la voie communale, dans le cadre d’une permission de voirie.

Monsieur Christophe SAMZUN, intéressé à l'affaire, s'est retiré au moment de l’examen de ce point

et n’a pas pris part au vote.

Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :

réalisation d’un état des lieux préalable de la voirie,

remise en état de la chaussée à l'issue des travaux,

prise en charge par le propriétaire de l’ensemble des travaux d’entretien et de réparation des canalisations,

remise en état de la voirie après chaque intervention,

autorisation attachée au bien et transférable aux futurs propriétaires en cas de cession.

Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.

Le Maire,

| Dominique BST |

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

BELLENCE ENAER Publiéle O$:oû. 2 26

e ID : 056-215601147-20260401-2026021-DE

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COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 avril 2026

Date de la convocation

Délibération n°2026-021 24 MARS 2026

ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : CREATION REGLEMENT INTERIEUR NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 MOUILLAGES

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14

VOTES POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : O0

L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de Locmaria.

Etaient_ présents les conseillers municipaux suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie

THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon MAUGER, Mme

Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme

Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.

Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives au

domaine public maritime ;

Vu l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime délivrée à la commune

pour l’organisation et l'exploitation des zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) ;

Considérant que la commune est gestionnaire de plusieurs zones de mouillages, couvrant différents

secteurs du littoral, pour une capacité globale définie ;

Considérant la nécessité d’encadrer les conditions d'attribution et d'utilisation des postes de

mouillage, tant sur les plans administratif, technique que financier ;Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Considérant qu'il convient de fixer les droits et obligations des usaget pinisie 53.04.2526

fonctionnement de ces zones, afin de garantir la sécurité, la préservation] ID : 056-215601147-20260401-2026021-DE

gestion équitable ;

Considérant que le projet de règlement intérieur a été élaboré en concertation avec les instances

locales concernées, les associations gestionnaires et les services de l’État compétents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ Approuve le règlement intérieur des zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL), tel

qu’annexé à la présente délibération.

:

- Décide que ce règlement entre en vigueur à compter de son adoption et s'impose à

l’ensemble des usagers des zones concernées.

-_ Autorise Monsieur le Maire à :

o Assurer la diffusion du règlement intérieur (affichage en mairie, publication sur les

supports municipaux, communication aux usagers) ;

o Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à son application ;

o Signer toute convention ou document nécessaire à la gestion des mouillages,

notamment avec les associations locales ou organismes gestionnaires ;

o Engager toute démarche administrative utile auprès des services de l’État.

- _ Confie à l'instance de suivi des mouillages (conseil des mouillages ou équivalent) :

- Le suivi de l’application du règlement;

- L'évaluation de son efficacité ;

- La formulation de propositions d'amélioration en vue de futures évolutions.

Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.

Le Maire,

fr Lee EX

2) Donnqu ROSE HOUSSÈLOTEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

EDS Publié le © £-cû: ès2 6 | ñ ID : 056-215601147-20260401-20260221-DE

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ARRONDISSEMENT DE LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 avril 2026

COMMUNE DE LOCMARIA

Date de la convocation

Délibération n°2026-022 24 MARS 2026

ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : CREATION D'UN SERVICE COMMUN NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 « COOPERER POUR INNOVER POUR

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14

VOTES POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

L'HABITAT A L'ANNEE »

L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-

7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal

de Locmaria.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants: M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie

THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon

MAUGER, Mme

Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme

Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.

Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE

Le conseil municipal,

Vu l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du comité social territorial du 8 décembre 2025,

VU la convention portant création d’un service commun « habitat et transition » du

19 novembre

2024,

VU le projet de convention pour la création d’un service commun « coopérer

pour innover pour

l'habitat à l’année » entre la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer

et les communes de

Bangor, Locmaria et Sauzon,

Considérant le niveau de tension extrême pour l'accès au logement sur l’île

et l'importance de

mobiliser tous les outils à disposition afin de favoriser le logement à l’année

sur l’île,Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Considérant que le service commun « habitat et transition » prenant f| publiéle 28:04 25 26

permis de définir les actions à mettre en œuvre à l'échelle intercomr] ID : 056-215601147-20260401-20260221-DE

l’action portée par les communes,

Considérant la volonté des parties de se doter d’un service commun « Coopérer pour innover pour le

logement à l’année » afin de favoriser l'exercice de leurs missions, de rationaliser les moyens mis en

œuvre pour la réalisation du plan d’actions,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Le Palais du 16 décembre 2025 s’est opposé

au projet de convention de service commun « améliorer l'habitat privé et réguler les meublés de

tourisme », rendant par conséquent caduc le projet de convention,

Considérant que par conséquent, les projets de service commun « améliorer l'habitat privé et réguler

les meublés de tourisme » et « coopérer et innover pour le logement à l’année » ont été fusionnés au

sein d’un même service commun entre la Communauté de communes et les communes de Bangor,

Locmaria et Sauzon,

Considérant que le montant prévisionnel annuel de la contribution de la commune est de 21 586€,

Considérant que la convention sera établie pour les cinq années à venir,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la convention de création d’un service commun « Coopérer pour innover pour l’habitat

à l’année » entre la Communauté de Communes et les communes de Bangor, Locmaria et Sauzon et

le plan de financement proposé ;

- de demander un rapport annuel de service ;

- d'autoriser le maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération en remplacement

des deux projets de conventions de service commun « amélioration de l’habitat privé et régulation

des meublés de tourisme » et « innover et coopérer pour le logement à l’année » précédents,

- d'inscrire les dépenses afférentes au budget ;

- d'autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.

| à Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026. Le dfeMaire =) Domini M) EE * m|

A Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

RE ns Publiéle O8.CcU: 2026

W : ID : 056-215601147-20260401-20260231-DE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 avril 2026

Date de la convocation

Délibération n°2026-023 24 MARS 2026

ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 MAIRE PRISE PAR DELEGATION NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14

VOTES POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-

7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal

de Locmaria.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie

THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon

MAUGER, Mme

Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme

Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.

Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 26 octobre 2022 accordant délégation au

Maire pour

la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics ;

Vu la délibération n° 2026-004 du 20 mars 2026 renouvelant cette délégation ;

Considérant que le Maire est tenu de rendre compte au Conseil municipal des

décisions prises dans

le cadre des délégations qui lui ont été consenties ;

Considérant la présentation faite en séance des décisions prises en matière de

marchés publics ;

Après en avoir pris connaissance,Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Le Conseil Municipal : Publiéle c3-Oû:202€

ID : 056-215601147-20260401-20260231-DE

Prend acte de la liste des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation en

matière de marchés publics, telles que présentées ci-après :

1. Décision du 02.03.2026 DEHE-TP Environnement Montant : 6312.00 euros TTC

Aménagement des eaux pluviales Pont Er Douar

2. Décision du 03.03.2026 DELCOURT Montant : 129.00 euros TTC

Serpillières bouclette site de Lannivrec

3. Décision du 04.03.2026 BRETAGNE AIR NET Montant : 966.00 euros TTC

Nettoyage réseau d'extraction et VMC restaurant scolaire, école et mairie

4. Décision du 09.03.2026 GUHUR Distribution Montant : 37.88 euros TTC

Dégraissant sec freins et embrayage

5. Décision du 10.03.2026 LA SOURCE Bretagne Montant : 556.23 euros TTC

Terreau fleurissement ‘

6. Décision du 10.03.2026 PAREDES Montant : 1935.82 euros TTC

Produits d'entretien campings

7. Décision du 10.03.2026 PAREDES Montant : 336.17 euros TTC

Produits d’entretien commune

8. Décision du 10.03.2026 PAREDES Montant : 182.64 euros TTC

Produits d’entretien mairie

9. Décision du 10.03.2026 APF Entreprises Montant :270.00 euros TTC

Sacs toile de jute toilettes sèches

10. Décision du 11.03.2026 YESSS Montant : 301.32 euros TTC

Luminaire led restaurant scolaire + projecteur services techniques

11. Décision du 16.03.2026 BREIZHGO Océane Montant : 357.60 euros TTC

Billets passagers séances de natation primaires école communale Jean-Yves BANNET

12. Décision du 17.03.2026 PAREDES Montant : 119.42 euros TTC

Poubelles toilettes publiques

13. Décision du 18.03.2026 LES CARS BLEUS Montant : 228.00 euros TTC

Transfert Locmaria/le Palais maternelles école communale Jean-Yves BANNET

14. Décision du 19.03.2026 PAREDES Montant : 3122.04 euros TTC

Papier toilette, papier essuie-mains, savon tous sites

15. Décision du 19.03.2026 PAREDES Montant : 198.13 euros TTC

Produits d'entretien école communale Jean-Yves BANNET

16. Décision du 23.03.2026 AVEM Montant : 104.50 euros TTC

Contrat de location TPE camping de Port-Andro

17. Décision du 23.03.2026 MANUFACTURE DES DRAPEAUX Montant : 176.40 euros TTC

3 écharpes d’adjoint au MaireEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

. Reçu en préfecture le 07/04/2026

Les décisions concernent notamment : Publiéle 08 :oU 22 6

- Des travaux (aménagement des eaux pluviales) ID : 056-215601147-20260401-20260231-DE

- Des fournitures (produits d'entretien, matériel, équipements)

Des prestations de services (nettoyage, transport scolaire, location de matériel).

Le Conseil municipal prend acte.

Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Dominifue ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

BELLE-LE-EN-MER Publié le 08 : CU: 20 2 6 ID : 056-215601147-20260401-20260241-DE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LOCMARIA CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 avril 2026

Date de la convocation

Délibération n°2026-024 24 MARS 2026

ELUS EN EXERCICE : 15 OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 MAIRE PRISES PAR DELEGATION L

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 14

VOTES POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : O0

CIMETIERE

L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-

7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de Locmaria.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie

THUILLIER, M. Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, Mme Sarah MESNAY, M. Yvon MAUGER, Mme

Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, Mme

Maryline BRIERE, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.

Absent excusé : M. Guy BENAROUCHE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 26 octobre 2022 accordant délégation au Maire pour

la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics ;

Vu la délibération n° 2026-004 du 20 mars 2026 renouvelant cette délégation ;

Considérant que le Maire est tenu de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises dans

le cadre des délégations qui lui ont été consenties ;

Après en avoir pris connaissance,Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dan pubiéie 0 8 Gi. 2026

matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière! 1 : 056-215601147-20260401-20260241-DE

1. Décision du 25.02.2026

Concession COL-2026-01 - Case n° 10 -— Durée 30 ans — Concession nouvelle

Montant : 150.00 euros

2. Décision du 12.03.2026

Concession n° 518 — Emplacement n° 156 — Durée 15 ans — Renouvellement concession Montant : 80.00 euros

3. Décision du 18.03.2026

Concession n° 519 — Emplacement n° 291 — Durée 15 ans — Renouvellement concession

Montant : 80.00 euros

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2026-004 du 20 mars 2026,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en

matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

4. Décision du 23.03.2026

Concession n° 520 — Emplacement n° 150 — Durée 15 ans — Renouvellement concession

Montant : 80.00 euros

5. Décision du 30.03.2026

Concession n° 521 — Emplacement n° 108 — Durée 15 ans — Renouvellement concession

Montant : 80.00 euros

Le Conseil municipal prend acte.

Fait et délibéré à Locmaria, le 01 avril 2026.

Le Maire,