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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 05072023 sans signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
1
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I PA L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 0 5 j u i l l e t 2 0 2 3
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME Marie-Laure, PARMENTIER-RICHEZ Isabelle, ROLAND Éric, BAJERSKI Sophie, DELPORTE ANDRE Marie-Françoise, PIECHEL Christophe, ARNOULD Caroline, ARSCHOOT Dominique, DUPONT Valérie, HERBIN Gael, ZWERTVAEGHER Florence, ROELENS Natasha, LABAERE Cynthia, MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence
Excusés :
M. CARTIGNY Pierre-Alexis
Avaient donné procuration :
Mme BOITEAU Nadège à M. CORBILLON Matthieu
M. POULLIER Bernard à M. DEWAILLY Bruno
M. AFFLARD Christian à M. PIECHEL Christophe
M. BALLY Claude à Mme DELPORTE Marie-Françoise
Mme DESPREZ Martine à Mme ROELENS Natasha
M. DUCATEZ Marc à Mme DUPONT Valérie
M. VANDRISSE Guillaume à M. ARSCHOOT Dominique
Mme CAPANNELLI Claire à Mme GUERBEAU Pascale
Mme MOUILLE Sophie à M. MORTELECQUE Denis
Assistait à la séance : Jean-Sébastien VERFAILLIE, Directeur Général des Services
M. le Maire ouvre la séance à 20h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
M. le Maire indique que M. MORTELECQUE a demandé l’ajout, à l’ordre du jour, d’un point relatif à l’Ehpad de Sainghin-en-Weppes. Il propose de ne pas mettre ce point à l’ordre du jour. Il indique que le Conseil Municipal sera informé mais qu’il est nécessaire que les résidents et les locataires seraient informés en amont du Conseil Municipal. Une réunion est ainsi prévue lundi prochain avec les locataires des logements SIA des rue de la Liberté et de la Fraternité.
Il rappelle qu’il n’y aura pas de débat sur ce sujet ce soir.
M. MORTELECQUE liste plusieurs demandes qu’il a adressées au Maire pour la tenue d’un débat en séance du Conseil municipal.
M. le Maire lui indique qu’il y a un ordre à respecter : les agents et résidants de l’Ehpad, les locataires et ensuite le Conseil Municipal.
M. le Maire met au vote la tenue d’un débat sur l’Ehpad.
6 votes pour.
22 votes contre.
Mme ARNOULD Caroline est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents (une abstention : Mme BARBE Marie-Laurence). 2
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : Redevance occupation du domaine public – Café brasserie « Bistrot des Weppes »
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions).
Délibération n°2 : Signature du Contrat de Mixité Sociale 2023-2025
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°3 : Désignation des référents déontologues des élus – Mandat 2020/2026 – Autorisation pour signer la convention de prestation de services afférente
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°4 : Convention de mise à disposition des agents du service technique de la ville de Sainghin-en-Weppes pour la ville de Wicres
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°5 : Actualisation du régime indemnitaire – filière police municipale
M. DEWAILLY Bruno présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°6 : Création d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants catégorie A – à temps complet.
M. DEWAILLY Bruno présente la délibération.
Il précise qu’il est proposé de remplacer le poste d’agent social territorial à 80 % par un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.
M. MORTELECQUE indique qu’il est d’accord avec ce changement. 3
M. DEWAILLY indique en parallèle que la délibération n°8 a été également modifiée pour intégrer le cadre d’emploi des EJE dans la délibération sur le RIFSEEP.
Délibération sur table : Création d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants – Catégorie A - à temps complet
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°7 : Fixation du taux promus/promouvables
M. DEWAILLY Bruno présente la délibération.
M. MORTELECQUE demande pourquoi il n’y a pas le même taux pour tous.
M. DEWAILLY répond que les taux ont été proposés en CST par les agents.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (trois abstentions : M. MORTELECQUE Denis, M. WAYENBURG Aymeric et Mme MOUILLE Sophie).
Délibération n°8 : Actualisation de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
M. DEWAILLY Bruno présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°9 : Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord
Mme ROELENS Natasha présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°10 : Adhésion à l’Union Régionale des Associations Culturelles et Educatives du Nord Pas de Calais Picardie (URACEN)
Mme PARMENTIER Isabelle présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°11 : Acquisition des parcelles AA 279 – 280 – 283 – 284 - 285 – Rue Georges Legrand
M. le Maire présente la délibération.
Il précise qu’il s’agit des parcelles du futur parc urbain qui sera créé derrière l’école. Il indique que l’acquisition de ces parcelles a fait l’objet d’âpres négociations qui finalement se soldent par un coût global pour la commune de 1 €. 4
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°12 : Acquisition de la parcelle AH 407 - Voie de la Cense
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°13 : Cession de la parcelle des parcelles AH 126, 127 et 128 – Ecole du Centre
M. le Maire présente la délibération.
Il indique que la différence avec l’avis domanial sera compensée par une exonération d’amende SRU sur deux ans.
M. DEWAILLY Bruno indique qu’il s’agit du même mécanisme que pour la ferme Delattre.
Il demande à l’opposition si c’est bien clair pour eux. Il indique qu’il préfère que tout le monde ait compris plutôt qu’un tract soit distribué trois mois plus tard.
Mme GUERBEAU Pascale indique qu’ils pourront se permettre de poser des questions plus tard s’ils le souhaitent.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (trois abstentions : M. MORTELECQUE Denis, M. WAYENBURG Aymeric et Mme MOUILLE Sophie).
Délibération n°14 : Convention de partenariat relative à l’instruction temporaire des autorisations d’urbanisme de la ville de Sainghin-en-Weppes par la ville de Wavrin
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 18 octobre 2023. La commission « Administration Générale » aura lieu le jeudi 12 octobre 2023 à 19h.
L’ordre du jour est épuisé à 20h45.