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Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 19102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 1 9 o c t o b r e 2 0 2 2
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME Marie-Laure, POULLIER Bernard, ROLAND Éric, BAJERSKI Sophie, DELPORTE ANDRE Marie-Françoise, PIECHEL Christophe, ARNOULD Caroline, DUPONT DUMOULIN Valérie, HERBIN Gaël, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, ROELENS Natasha, LABAERE Cynthia, DESPREZ Martine, VANDRISSE Guillaume, MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE PLONQUET Marie-Laurence, MOUILLE Sophie, CARTIGNY Pierre-Alexis
Excusé :
M. AFFLARD Christian
Avaient donné procuration :
Mme BOITEAU Nadège à M.CORBILLON Matthieu
Mme PARMENTIER Isabelle à Mme DELPORTE Marie-Françoise
M. ARSCHOOT Dominique à Mme DUPONT Valérie
M. BAILLY Claude à M. DEWAILLY Bruno
M. DUCATEZ Marc à M. POULLIER Bernard
Assistait à la séance : Claire ROLAND, Secretariat Général
M. le Maire ouvre la séance à 20h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
Mme Caroline ARNOULD est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire présente la nouvelle « Vélo-route » rue des 4 Bonniers. Les travaux sont en cours de réalisation par la métropole et l’entreprise Jean Lefebvre. Le principe mis en place est unique dans la métropole : une voie centrale prioritaire au vélo dans le sens Sainghin-en-Weppes vers Wicres et deux voies latérales en pavés qui permettent aux voitures de se croiser et dépasser les vélos. La livraison est prévue pour les premiers jours du mois de décembre. La route permet de développer notre plan cyclable communal et intercommunal, de compléter l’offre qu’il y a sur la commune.
Une nouveauté arrive sur la commune qui est de proposer et de présenter des séances de cinéma. Le partenariat avec Cinéligue se met en place. La ville accueillera sa première séance de cinéma le dimanche 27 novembre 2022 dans la salle culturelle La Scène. Différents tarifs compétitifs sont prévus afin d’inclure un large public.
M. le Maire souhaite s’exprimer et revenir sur l’affaire qui le concerne devant l’ensemble des élus et le conseil municipal :
« En tant que Maire je me devais de devoir m’exprimer aujourd’hui devant l’ensemble des élus et le conseil municipal pour vous expliquer quelques éléments de contexte et aussi de vérité sur ce que vous avez entendu et sur les éléments qui ont aussi été relatés dans la presse.
Dans une affaire où je suis montré du doigt sur des faits de supposition de harcèlement moral, je rappelle en préambule que le tribunal administratif a statué sur cette prise de position deux fois. Les deux fois le tribunal administratif a donné un jugement extrêmement clair : il n’y a pas de harcèlement moral en mairie.
1 La première fois le jugement a été donné en avril 2019, appel a été fait de cette conclusion. La deuxième fois en juin 2022, plus récemment, le tribunal administratif est arrivé aux mêmes conclusions : il n’y a pas de harcèlement moral en mairie.
Néanmoins, la justice et la juridiction française laissent la liberté à chacun de pouvoir continuer ses procédures. Aujourd’hui, elles se font devant une justice pénale ; je ne rentrerai pas dans le détail, la presse a bien retracé de façon factuelle ce qui a été dit et c’est suffisamment douloureux de devoir tout réexpliquer. Je vous assure que dans cette affaire je vais me défendre puisque, évidemment, je suis tout à fait innocent. L’enquête, qui est en cours, doit permettre d’établir la vérité et j’espère qu’elle le permettra. Je remercie d’ailleurs toutes celles et ceux qui sont passés en audition et qui ont contribué à ce que cette enquête puisse établir toute la vérité.
Je l’ai dit, je le redis : je suis à la disposition de la justice pour apporter aussi toute la vérité. Je l’ai également précisé à la juge d’instruction : toute la vérité doit être dite.
Je dois vous dire aujourd’hui que la médiatisation, l’attitude et le comportement de certain nuisent aujourd’hui à mon intégrité physique et psychologique. Je vais vous donner quelques exemples car je suis un peu outré de certains comportements à mon égard, à l’égard de mon épouse et à l’égard de mes enfants.
Ces manœuvres manifestement calomnieuses sont dirigées contre moi et c’est dans cette situation compliquée que je me dois de vous le dire.
En effet, certains d’entre vous étaient là, j’ai tenu une réunion privée dans des locaux d’une annexe de la mairie et certains administrés se sont permis de nous prendre en photo dans un lieu privé. Je considère que ce n’est pas tout à fait normal, j’ai encore le droit de pouvoir tenir les réunions que je veux et être libre de pouvoir faire ce que je veux.
Il faut savoir que ces comportements me suivent tous les jours mais également suivent mon épouse. En effet, injustement et de façon totalement infondée, mon épouse s’est fait violenter dans le train. Ces faits sont inadmissibles.
Et plus encore, vous m’avez vu être plus présent aux abords des écoles. En effet, mes enfants sont également cibles d’attaques totalement injustifiées. Ma fille de 10 ans, scolarisée à l’école Sainte Marie, subit également des manœuvres d’intimidation par un adulte qui sont à la limite entre le harcèlement et peut-être un peu de la pédophilie. Je n’arrive pas encore à caractériser ces faits mais très sincèrement je suis très inquiet de voir certains adultes roder autour de mes enfants.
Un deuxième fait est arrivé encore la semaine dernière. Ma fille, s’en rien demander, a pris une gifle par un autre enfant. Ce geste n’était pas une maladresse mais bien un geste délibéré, il visait ma fille car « c’est la fille du maire ». L’enfant l’a caractérisé sans s’en excuser pour autant et c’est encore plus surprenant quand l’enfant est le fils d’une des plaignantes.
Tous ces faits, toutes ces calomnies doivent cesser immédiatement. Je ne peux plus supporter cet état de pression qui m’est fait aujourd’hui. Tout cela doit cesser rapidement.
Je souhaite évidemment que la justice fasse son travail, je veux continuer à travailler pour la commune comme je le fais déjà depuis 8 longues années. Pour cela, nous avons mis en œuvre avec les élus qui m’entourent, comme nous l’avons fait pendant la période COVID, une période de télétravail. Le fonctionnement et le travail ne sont pas altérés, la continuité de service est assuré de mon côté en lien étroit avec les agents.
2 Je suis ravi de pouvoir m’appuyer sur une équipe formidable d’élus qui me soutiennent dans le travail mais qui soutiennent également ma famille. Je suis également ravi de travailler en toute confiance avec les agents qui font là aussi un travail remarquable dans les épreuves que l’on peut comprendre et qu’ils doivent subir injustement.
Je vous rassure aussi que les projets restent nombreux. Les projets de la médiathèque et de l’école maternelle se poursuivent. Les architectes de ces deux projets ont été attribués par concours au début de l’été. Je vous les présenterai lors d’un prochain conseil.
L’ambition qui a été affirmée est de ne pas diminuer le rythme d’investissement, le rythme des infrastructures car c’est ce dont les Sainghinois ont évidemment besoin. Il y avait une forte attente sur ces projets et c’est ce pourquoi nous avons été élus. Tout ça vient évidemment en plus du travail quotidien qui est réalisé, et encore une fois très bien réalisé.
Je conclurai en vous disant d’être rassuré quant à mon implication pleine et entière en tant que Maire de Sainghin-en-Weppes et je vous remercie toutes et tous pour la confiance que vous me témoignez. »
Le procès-verbal est adopté à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour – 7 abstentions MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence, MOUILLE Sophie, CARTIGNY Pierre-Alexis).
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : Contraction d’un emprunt auprès de la Banque Postale pour un montant de 3 000 000 €
M. POULLIER présente la délibération.
Les projets se poursuivent : les deux architectes ont été désignés pour l’école maternelle et la médiathèque. Le montant des travaux de l’école est estimé à 5 999 285,79 €. La commune souhaite financer le montant 50% par un prêt. Le prêt, objet de la délibération, est à un taux fixe de 2,99%.
M. CARTIGNY intervient pour reprocher, selon lui, un problème de forme dans la rédaction de la note de synthèse qui est transmise aux élus en même temps que la convocation au conseil.
M. le Maire rappelle que les versions définitives des délibérations ne sont évidemment pas transmises aux élus mais bien des projets de délibérations. Ces projets de délibérations permettent de faciliter le travail de rédaction des services. M. le Maire précise qu’en préambule de la note de synthèse il est rappelé que : « La présente note de synthèse reprend les délibérations telles qu’elles sont proposées au Conseil Municipal. La présentation des délibérations ne présage en rien du sens du vote des conseillers municipaux lors de la séance. »
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (22 voix pour - 6 abstentions MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence, MOUILLE Sophie, CARTIGNY Pierre-Alexis).
Délibération n°2 : Décision budgétaire modificative n°1
M. POULLIER présente la délibération.
M. POULLIER revient sur les différentes modifications apportées au budget.
3 M. MORTELECQUE intervient afin de demander pour quels besoins sont destinés les 20 000 € supplémentaire pour le CCAS
M. POULLIER indique que ce montant supplémentaire est nécessaire pour le fonctionnement du CCAS. Il y a aussi l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires qui nécessite cette modification.
M. le Maire évoque également les bons d’aide alimentaire pour les familles ukrainiennes que l’on a distribué et que nous n’avons pas pu anticiper cette année lors de la création du budget.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour – 1 abstention CARTIGNY Pierre-Alexis et 6 voix contre MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence, MOUILLE Sophie)
Délibération n°3 : Forfait communal école Sainte Marie
M. POULLIER présente la délibération.
M. MORTELECQUE intervient pour revenir sur la consultation de pièces en mairie concernant le forfait communal de l’école Sainte Marie. M. MORTELECQUE se questionne sur ce qu’il a pu voir dans les pièces mises à sa disposition lors de sa consultation.
Un débat débute concernant sur ce qui doit être pris en charge ou ne pas l’être dans le cadre du forfait communal. Le forfait est juste et équitable et si des erreurs sont trouvées, elles seront rectifiées comme cela a déjà été fait.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour – 2 abstentions CARTIGNY Pierre-Alexis et BARBE Marie-Laurence et 5 voix contre MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, MOUILLE Sophie)
Délibération n°4 : Protection fonctionnelle du Maire
M. POULLIER présente la délibération.
M. le Maire ne participe pas au vote, ni au débat.
M. CARTIGNY intervient pour annoncer qu’il votera contre la délibération puis s’emporte et proclame des menaces à l’encontre de l’ensemble des élus et de M. le Maire.
Il se lève et son comportement devient agressif. Les élus mettent fin à l’altercation.
M. CARTIGNY quitte le Conseil Municipal à 20h42.
M. le Maire et Mme BOITEAU Nadège ne participent pas au vote.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (19 voix pour – 6 voix contre MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence, MOUILLE Sophie)
Délibération n°5 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial – Catégorie C – à temps complet
M. DEWAILLY présente la délibération.
4 La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°6 : Suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif
M. DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°7 : Attribution d’une bourse BAFA
Mme ROELENS présente la délibération.
M. MORTELECQUE se questionne sur ces recrutements. Mme ROELENS Natasha précise que le recrutement est nécessaire suite à une baisse des formations d’animateurs due à la période COVID. Les effectifs arrivent à être tenus mais la commune préfère anticiper les futurs recrutements.
M. le Maire propose la création d’une commission d’attribution des bourses BAFA et la composition comme suit :
Le groupe « Vivre à Sainghin » :
- M. le Maire
- Mme ROELENS Natasha
- M. PIECHEL Christophe
Pour le groupe « Esprit Village » :
- Mme BARBE Marie-Laurence
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°8 : Subvention de l’école de musique
Mme DELPORTE présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour – 6 abstentions MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence, MOUILLE Sophie)
Délibération n°9 : Retrait de la délibération n°15 du 6 juillet 2022- Cession de la parcelle AH 508 – Drève du Château
M le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°10 : Cession de la parcelle AH 508 – Drève du Château
M. le Maire présente la délibération.
M. MORTELECQUE intervient, il demande s’il est possible d’équilibrer les tarifs au m2 pour les ventes des parcelles. M. le Maire explique que les terrains sont tous différents et que l’estimation est faite par le service des domaines selon différents critères.
5 La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (26 voix pour – 1 abstention MOUILLE Sophie)
Délibération n°11 : Cession de la parcelle AB 478 – Rue de la Commune de Paris
M. le Maire présente la délibération.
Mme CAPANNELLI intervient, elle souhaite savoir pourquoi la commune ne baisse pas le prix de la parcelle. M. le Maire indique que l’acheteuse a accepté d’acheter la parcelle au prix proposé.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour – 2 abstentions MOUILLE Sophie, MORTELECQUE Denis)
Délibération n°12 : Cession de la parcelle AC 140 - Avenue de la Rénovation
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour – 2 abstentions MOUILLE Sophie, MORTELECQUE Denis)
Délibération n°13 : Aliénation du chemin rural n°57 dit Carrière de la Motte
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (26 voix pour – 1 abstention MOUILLE Sophie)
Délibération n°14 : Avis du conseil municipal sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) arrêté par le conseil métropolitain
M. le Maire présente la délibération.
M. MORTELECQUE demande des précisions sur ce qui est concerné par la commune. M. le Maire lui apporte les précisions nécessaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°15 : Avis du conseil municipal sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU3) arrêté par le conseil métropolitain
M. le Maire présente la délibération.
M. le Maire présente toutes les demandes de la commune formulées auprès de la MEL.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°16 : Avis sur le plan de mobilité
6 M. le Maire présente la délibération.
M. MORTELECQUE demande des précisions sur le projet de transport fluvial de personne au départ de Don vers Lille. M. le Maire indique que la demande doit être mise dans la délibération.
M. le Maire revient sur une réunion qui s’est tenue entre les maires des communes de la ligne Lille/Lens/Béthune et la SNCF et évoque les solutions annoncées par la SNCF pour que l’offre de train soit toujours de qualité sur le secteur.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°17 : Avis du conseil municipal relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres 2022-2026
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le 14 décembre prochain. La commission « Administration Générale » aura lieu le jeudi 8 décembre à 18h00.
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