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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 15052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I PA L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 1 5 m a i 2 0 2 4
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME Marie-Laure, POULLIER Bernard, PARMENTIER Isabelle, ROLAND Éric, BAJERSKI Sophie, PIECHEL Christophe, ARSCHOOT Dominique, HERBIN Gael, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, BAILLY Claude, ROELENS Natasha, LABAERE Cynthia, DUCATEZ Marc, DESPREZ Martine, VANDRISSE Guillaume, MORTELEQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie- Laurence, MOUILLE Sophie
Excusés :
M. AFFLARD Christian
M. CARTIGNY Pierre-Alexis
Avaient donné procuration :
Mme DELPORTE Marie-Françoise à Mme PARMENTIER Isabelle
Mme BOITEAU Nadège à M. POULLIER Bernard
Mme ARNOULD Caroline à M. PIECHEL Christophe
Mme DUPONT Valérie à M. ARSCHOOT Dominique
Assistait à la séance : Claire ROLAND, Directrice Affaires Juridiques
M. le Maire ouvre la séance à 20h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
M. DEWAILLY Bruno est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 est adopté à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention – MORTELECQUE Denis)
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : Placement de trésorerie sur des comptes à terme auprès de l’Etat (Trésor Public)
M. POULLIER Bernard présente la délibération.
M. HERBIN Gael rejoint la séance à 20h10.
M. DEWAILLY demande si on sait combien les placements vont rapporter sur 12 mois. M. POULLIER pense que l’on peut récupérer au moins 100 000 euros d’intérêts par an.
Mme PARMENTIER demande si on peut refaire ce placement dans 1 an, dans 2 ans, etc. M. POULLIER dit que oui, c’est possible mais il faudra réunir à nouveau les membres du Conseil municipal pour voter une délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents. 2
Délibération n°2 : Contraction d’un prêt relais auprès de la Banque Postale pour un montant de 2 000 000 €
M. POULLIER présente la délibération.
M. MORTELECQUE demande s’il n’était pas plus intéressant d’attendre pour contracter ce prêt. M. MORTELECQUE se demande siles taux ne vont pas descendre.
M. POULLIER répond que l’on ne peut pas l’anticiper mais l’offre que la commune a obtenue est intéressante. En effet, les grosses factures des deux chantiers en cours vont devoir être payées, ce qui risque d’être compliqué. La commune a donc préféré contracter le prêt rapidement pour pallier toutes difficultés.
Une coquille a été révélée dans la délibération et a donc été modifiée concernant la commission d’engagement (la commission d’engagement est de 2 000,00 euros et non 2 000 000,00 euros).
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°3 : Délégation de pouvoirs au maire – Gestion des produits de placement de la commune
M. POULLIER Bernard présente la délibération.
Il propose d’ajouter à la délibération le fait d’autoriser M. le Maire à gérer également la durée des produits de placements. La précision est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°4 : Transfert de la parcelle AC n°1 au profit de la Métropole Européenne de Lille
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 20 novembre 2024. La commission « Administration Générale » aura lieu le mardi 19 novembre 2024 à 19h.
L’ordre du jour est épuisé à 20h24.
CORBILLON Matthieu DEWAILLY BRUNO
BRASME Marie-Laure POULLIER Bernard
PARMENTIER Isabelle ROLAND Eric 3
BAJERSKI Sophie PIECHEL Christophe
ARSCHOOT Dominique HERBIN Gael
ZWERTVAGHER Florence BAILLY Claude
ROELENS Natasha LABAERE Cynthia
DUCATEZ Marc DESPREZ Martine
VANDRISSE Guillaume MORTELECQUE Denis
GUERBEAU Pascale CAPANNELI Claire
WAYENBURG Aymeric BARBE Marie-Laurence
MOUILLE Sophie