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Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+Juillet+2019+
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune d'Arengosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+Juillet+2019+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE
=========
Séance du Mercredi 10 Juillet 2019
L’an deux mil dix-neuf et le dix du mois de juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 Juillet par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,
Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE – Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE –– Maurice DOURDOIGNE – Jean-Pierre POMIES– Emma CHRIT– Lionel VILLENAVE – Claude DESTRUHAUT– Sylvie JAGAILLE
Absents excusés : – Christine GARCIA - Bernard JOUGLENS
Absents représentés : – Evelyne VIOLAIN par Didier PLANCKE
Secrétaire : Claude DESTRUHAUT
*************************
M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 Juin 2019. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.
M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Claude DESTRUHAUT est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Claude DESTRUHAUT comme secrétaire de séance.
M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
CESSION DE BIENS : Véhicule Citroën C3
2019_DEL_033 Annule et remplace la délibération 2019_DEL_002
Vu le testament de Mme DUPIN Muriel, en date du 17 avril 2013, instituant en autres pour légataire universel la commune d’Arengosse,
Vu l’inventaire des biens de Mme DUPIN réalisé par Maître Nicolas DAUCHEZ, commissaire-priseur à Dax, 76 Cours du Maréchal Foch.
Vu l’estimation faite par le Garage Nogues, 6 rue zone industrielle 40110 Morcenx, chargé de l’entretien de ce véhicule depuis 2008
Vu le montant de l’estimation s’élevant à 2 500€
Considérant que l’acte notarié a été signé le 23 Octobre 2018 chez Me DUPIN François, notaire à Morcenx,
Commune d’ARENGOSSE Mr Le Maire expose au Conseil Municipal, que ce véhicule de marque Citroën modèle C3 peut être mis à la vente pour un montant de 2 500€.
Vu la proposition faite par M. Garcia Christophe pour le rachat de ce véhicule de marque Citroën modèle C3 pour un montant de 2 000€, M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être possible d’accepter cette offre.
Après délibérations, le Conseil Municipal :
Article 1 : accepte la proposition de Mr Le Maire.
Article 2 : décide de céder le véhicule Citroën C3 pour un montant de 2 000€ à M. Garcia Christophe.
Article 3 : délègue M. Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette cession de bien.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 13 voix pour dont 1 procuration
RÈGLEMENT TYPE DE GESTION
2019_DEL_034
Par Arrêté en date du 21 décembre 2018, le Conseil d’État a « enjoint » à l’ONF et au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de proposer et d’approuver dans un délai de six mois un Règlement Type de Gestion correspondant à la ou aux catégories dont relèvent les bois et forêts de la commune d’Arengosse.
Cette décision a été étendue par Ordonnance à l’ensemble des Communes ayant engagées un contentieux tendant aux mêmes fins que la procédure originaire.
Par Arrêté en date du 30 Avril 2019 le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le RTG applicable aux bois et forêts des collectivités répondant aux critères énoncés à l’Article R218-8 du Code forestier ou relevant des dispositions de l’article R124-1 et l’Article R124-2 du Code forestier et situés sur le périmètre du schéma régional de l’aménagement du plateau Landais.
De façon très explicite, il est indiqué que ce règlement s’applique aux bois et forêts relevant du Régime forestier sous certaines conditions ou ne relevant pas du régime forestier. Il est plus particulièrement précisé que sur une période
d’application d’un maximum de vingt ans, le Règlement Type de Gestion apporte une garantie de gestion durable aux forêts de la collectivité lorsqu’elles sont gérées conformément aux dispositions de l’article R124-2 du code forestier.
La Commune d’Arengosse se situe à l’évidence dans le
périmètre du schéma régional d’aménagement du plateau Landais de la Région Aquitaine.
Les principes généraux de gestion durable et
multifonctionnelle, de même que les règles de sylviculture susceptibles d’être mises en œuvre, s’inscrivent dans la continuité de la gestion de très grande qualité suivie jusqu’à ce jour par l’ensemble des Communes forestières.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion et d’en tirer toutes les conséquences que de droit.
Il y aura lieu par ailleurs de procéder à la désignation d’un
expert forestier agréé aux fins de mettre en œuvre l’ensemble des modalités d’exploitation forestière permettant d’assurer ainsi toutes les garanties d’une gestion durable.
Sur ce, le Conseil Municipal,
Article 1 : prend acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion.
Article 2 : mandate Monsieur le Maire aux fins de prendre toutes les initiatives nécessaires permettant notamment la désignation d’un expert forestier agréé pour la mise en œuvre des dispositions du Règlement Type de Gestion tel qu’il a été approuvé par le Préfet de la Région Nouvelle- Aquitaine le 30 Avril 2019.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat
Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 13 voix pour dont 1 procuration AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION DE LA TONDEUSE GRILLO FD900 AUTOPORTÉE FRONTALE
2019_DEL_035
Vu la délibération 2019_DEL_023 du 16 Mai 2019 de remplacer le tracteur tondeuse Kubota actuel par une tondeuse autoportée GRILLO FD900 frontale d’une valeur de 23 256.00€TTC,
Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 23 256.00€TTC sur une durée de cinq ans à compter de 2019,
Après délibérations, le Conseil Municipal :
Article 1 : décide d’amortir l’acquisition de la tondeuse autoportée GRILLO FD900 frontale, mandaté en 2019.
Article 2 : indique que la somme de 23 256.00 € sera amortie sur cinq ans à compter de 2019.
Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat
Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 13 voix pour dont 1 procuration
DÉCISIONS DU MAIRE
*Prestataire de surveillance des fêtes locales : Société Nationale Sécurity (486.37€HT)
*Prestataire du feu d’artifice des fêtes locales : Société Brezac (2 250.00€HT).
QUESTIONS DIVERSES
*Logements vacants :
- 816 route de Mont-de-Marsan.
Ce logement sera loué après passage de la commission travaux.
- 65 place Aristide Briand (à partir du mois de Septembre).
*Des devis vont être demandés afin de remplacer le « Piano » de la cuisine de la Salle Polyvalente. L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h30