Conseil Municipal - cm 27 11 21

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Conseil Municipal - cm 27 11 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 11 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 27 Novembre 2021

Délib.27.11.21.001

OBJET : LOCATION DU GITE COLLECTIF DU PASSAVOUS

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de la SAS NOCE, exploitante de l’Hôtel-restaurant « L’Inattendu » de prendre en location le gîte collectif T4 du Passavous pour le logement de ses salariés et de sa clientèle.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de donner en location à la SAS NOCE le gîte collectif T4 du Passavous dans les conditions suivantes :

• consistance : gite collectif meublé et équipé ;

• location du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024 ;

• loyer : 450 € H.T., hors charges locatives ;

• les conditions habituelles pour ce type de location.

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature du contrat de location dans les conditions ci-dessus arrêtées ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.27.11.21.002

OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de procéder aux travaux suivants sur les logements communaux dont les coûts seront inscrits au budget 2022 :

• Acquisition, auprès de la Commune de Marcoux, d’un poêle à granulés de marque PALAZETTI modèle ECOFIRE LIA8 pour le prix de 1 800 € destiné au logement communal T3 de la résidence Auzet ;

• acquisition et installation d’un poêle à granulés PALAZETTI BIANCA 9 KW PRO 2 ACIER BLANC et d’un kit diffusion d’air chaud à installer dans le logement T4 Ouest du Passavous auprès de la Maison du Poêle à Digne (04), selon son devis du

3 novembre 2021 s’élevant à 5 276,44 € H.T. ;

• acquisition et installation de 2 fenêtres 2 vantaux et de 2 fenêtres 1 vantail pour le chalet communal du Villar auprès de la SARL MOSCADELLI à la Motte du Caire (04) selon son devis du 24 novembre 2021 s’élevant à 2 433,92 € H.T.

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.27.11.21.003

OBJET : CAMPAGNE QUALITE DES EAUX ET DU BILAN « FIN DE PARCOURS » (actions C2-7 et C2-9 du contrat de rivière « Bléone et affluents »).

Monsieur le Maire expose tout d’abord ce qui suit :

Vu le contrat de Rivière « Bléone et affluents » animé par le Syndicat Mixte Asse Bléone et portant sur la période 2015-2022 ;

Vu la programmation des actions de la phase 2 de ce Contrat de Rivière ;

Considérant l’action C2-7 relative au « Suivi de la qualité des eaux sur le bassin versant de la Bléone-Campagne fin Contrat » ayant pour objectif d’évaluer l’impact du programme d’actions du Contrat de rivière sur l’état des cours d’eau du bassin ;

Considérant l’action C2-9 relative à « l’Elaboration du bilan de fin du Contrat », portant sur un budget de 20 000 € T.T.C. et ayant pour objectifs de :

• disposer d’un bilan des actions menées

• évaluer leur efficacité au regard des enjeux et objectifs annoncés • préparer l’après Contrat de Rivière »

Considérant que ces 2 actions sont des opérations d’intérêt commun au bassin versant de la Bléone puisqu’elles relèvent indistinctement de la compétence GEMAPI et des missions Hors- GEMAPI ;

Considérant que ces 2 actions d’un cout global de 60 000 € T.T.C. sont éligibles à des subventions de l’Agence de l’Eau et de la Région à hauteur de 80 % du montant T.T.C. ;

Considérant que l’autofinancement de ces actions sera réparti, selon la clé de répartition « Bléone- Opération transversale (GEMAPI et HORS GEMAPI) » validée par les élus du Comité Syndical ;

Considérant la nécessité de procéder à des conventionnements avec les 23 communes du BASSIN versant de la Bléone adhérentes au Syndicat pour fixer le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de l’article L.2422-5 du Code de la Commande publique ;

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte Asse Bléone pour la réalisation de la campagne qualité des eaux et du bilan « fin de parcours » (actions C2-7 et C2-9) du contrat de rivière « Bléone et affluents » dont le coût financier de la Commune s’élève à 23,18 € en 2022 et en 2023.

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.27.11.21.004

OBJET : AMENAGEMENT DE LA HALLE DU HAUT-VERNET – AVENANTS AUX 2 MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose que les travaux d’aménagement de la Halle du Haut-Vernet, ayant été réceptionnés le 12 novembre 2021, il appartient au Conseil Municipal d’approuver les avenants en plus et enmoins à ceux prévus dans les 2 marchés de travaux du 13 avril 2019 portant respectivement sur le lot maçonnerie et sur le lot charpente-Couverture.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les 2 avenants financiers n° 3 suivants aux 2 marchés de travaux du 13 avril 2019 portant sur l’aménagement de la halle du Haut-Vernet pour les objets suivants :

• Lot n° 1 - maçonnerie pour les travaux en moins-value de – 4 179 € H.T.

• Lot n° 2 - charpente-couverture pour les travaux en plus-value s’élevant à + 2 985,52 € H.T ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces 2 avenants financiers pour les montants ci-dessus acceptés ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.27.11.21.005

OBJET : DEVOLUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES THERMIQUES, ACOUSTIQUES ET D'ACCESSIBILITE PMR DU BATIMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de l'Atelier BMDG, maître-d ‘œuvre des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment de la Mairie portant sur l’analyse des offres reçues à l'issue de la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour la dévolution des marchés des 8 lots de ces travaux.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette consultation pour permettre la dévolution des marchés de travaux.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conformément au rapport d'analyse des offres du maître-d 'œuvre et à ses conclusions,

• DECIDE d'attribuer les 4 marchés suivants aux entreprises dont les offres respectives sont économiquement les plus avantageuses selon les critères définis par le règlement de la consultation conformément à leur classement par le maître-d ‘œuvre :

• Lot no 3 : menuiseries externes-serrurerie à Ia SASU MERO de Selonnet pour le prix de 112 959,01 € T.T.C. (note 95/100) ;

• Lot no 4 : cloisons-doublage-faux plafonds à la SASU MERO de Selonnet pour le prix de 29 004,00 € T.T.C. (note 90,43/100) ;

• Lot no 6 : revêtement sol-peinture à la SARL TRON de Seyne les Alpes pour le prix de 45 816,00 T.T.C. (note 95/100) ;

• Lot no 7 : électricité-CFO-CFA-chauffage à la SARL SOCOBAT deSeyne les Alpes pour le prix de 33 340,80 € T.T.C (note 95/100) ;

• DECLARE infructueuse, en l'absence d'offre, la consultation pour les 4 lots suivants :

• Lot n° 1 : charpente-couverture ;

• Lot no 2 : démolition-maçonnerie-VRD ;

• Lot no 5 : menuiserie bois ;

• Lot no 8 : plomberie-sanitaire-VMC.

• DECIDE de procéder à une nouvelle consultation par appel d’offres pour la dévolution du lot n° 1 : charpente-couverture à la suite de la

modification de la consistance des travaux proposée par l’architecte du projet ;

• DECIDE, conformément aux dispositions de l'article L2122-2 du Code de la Commande Publique, de procéder à la dévolution des marchés des lots n° 2 (démolition-maçonnerie-VRD), n° 5 (menuiserie- bois) et n° 8 (plomberie-sanitaire-VMC) dans le cadre de marchés

négociés par le maitre-d 'œuvre sur la base des documents de la

consultation ;

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des marchés de travaux et l'exécution de la présente délibération.

Délib.27.11.21.006

OBJET : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS POUR LA REALISATION D’UN FILM

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de l’Association FH Production de Seiches sur le Loir (Maine et Loire) portant sur la prise en charge par la Commune, pendant 1 semaine, des frais d’hébergement et de restauration des 10 acteurs et techniciens participant au tournage du film intitulé « LE DEFI DE NOËL » pour un coût de 5 000 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• CONSIDERANT que le projet de film porté par l’association FH Production de Seiches sur le Loir (Maine et Loire) pour la production du film « LE DEFI DE NOEL » ne présente pas d’intérêt pour la Commune de Le Vernet, la participation à son financement ne relève pas de sa compétence.

• DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention de l’Association FH Production

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.27.11.21.007

OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LA VERIFICATION ET L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES ET HORLOGERES DES 2 EGLISES DE LA COMMUNE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• RECONDUIT le contrat de maintenance pour la vérification et l’entretien des installations campanaires et horlogères (5 cloches et 5 volées linéaires) des 2 églises de la Commune avec la Société Azur Carillon pour une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2022 au prix forfaitaire de 400 € H.T./an ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la Société Azur Carillon dans les conditions ci-dessus précisées ;

• CHARGE Monsieur le Maire de la signature de ce contrat et de l’exécution de la présente délibération.

Délib.27.11.21.008

OBJET : COMPTE RENDU DE L’ACTIVITE DU TENNIS CLUB DE LE VERNET POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire donne lecture du rapport moral et financier du Tennis Club de Le Vernet pour l’année 2021 qui a enregistré 51 réservations du court.

Délib.27.11.21.009

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ACHAT DE PETIT MATERIEL POUR LES APPARTEMENTS COMMUNAUX DE LA RESIDENCE AUZET

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de rembourser à Mme Monique NABAL, conseillère municipale, qui en a fait l’avance, les montants des frais d’achat pour les appartements de la Résidence Auzet, auprès de la Société But à Digne (04), de 2 meubles selon la facture n° 076.501/0000710 du 22/10/2021 d’un montant de 85 € T.T.C., auprès de la SARL La Foire aux Tissus à GAP (05) de 3 rideaux thermiques selon la facture n° 1908 du 04/11/2021 d’un montant de 179,70 € T.T.C., auprès du magasin WELDOM B6 à Digne (04) de 4 rideaux, barres et fixations selon la facture n° 0405020004698 du 20/11/2021 d’un montant de 426,85 € T.T.C., auprès du magasin LEROY MERLIN à AUBAGNE (13) de 4 rideaux occultants et de 3 seuils de porte selon la facture n° 037792 du 15/11/2021 d’un montant de 200,30 € T.T.C. et auprès du magasin GIFI à DIGNE (04) de 2 miroirs, 1 tringle et 1 lampe de chevet selon la facture n° 004000960 du 20/11/2021 pour un montant de 56,47 € T.T.C. soit un montant global de 948,32 € T.T.C. - CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.27.11.21.010

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS D’INTERVENTION SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE

Monsieur Roland BAYLE s’étant retiré de la séance,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de rembourser à Mr Roland BAYLE, qui en a fait l’avance, le coût des travaux de reprise d’une malfaçon dans les travaux de déplacement du compteur d’eau de sa propriété par les services communaux en 2019 pour le montant de la facture de la SAS NICOLAS JOUVES TP de Barles (04) du 24/09/2021 s’élevant à 156 € T.T.C.

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.27.11.21.011

OBJET : DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DES HOTELS, MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRE D’HOTES SITUES SUR LA COMMUNE DE LE VERNET

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’exonérer, de la part revenant à la Commune, de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2022, les hôtels pour les locaux affectés à l’hébergement, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes situés sur la Commune de Le Vernet.

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.27.11.21.012

OBJET: AUTORISATION POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS

CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnairesterritoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou en surcharge d’activité. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

• DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

Le Maire,

• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.