Arrêté - 47d2 fourniture de nougats pour les paniers garnis fetes de fin d annee

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Arrêté - 47d2 fourniture de nougats pour les paniers garnis fetes de fin d annee Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 47d2 fourniture de nougats pour les paniers garnis fetes de fin d annee)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/202

Publié le | 4 JUIN m4 C7

ID : 026-212601983-20230612-202306_47D2-AR

Montélimar

DÉCISION N°2023.06.47 D2

Objet : Fourniture de nougats pour les paniers garnis destinés aux fêtes de

fin d'année

Vu les articles L.2122-18, L2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2123-1-2°, R2122-8 et

R. 2162-2 al 2 et suivants :

Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au

maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n°2020.08.645A du 07 août 2020 portant délégation de fonction et de signature

à Monsieur Chérif HEROUM au titre de l'Action sociale, de la Santé et des Séniors et plus

particulièrement pour la mise en œuvre et le suivi de l'action en faveur des Séniors, y

compris la signature des décisions de passation des marchés et accords-cadres de

fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que

de leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieure à 5% lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

Vu le budget général de la commune et notamment son compte 6262 - 520 :

ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :

- Que, dans le cadre de sa politique d'action sociale et de l'organisation des festivités de

fin d'année. la ville de Montélimar souhaite acquérir des nougats afin de compléter les colis

gourmands offerts aux personnes du 3°" äge résidant sur Montélimar ;

- Que ces fournitures ayant été estimées à 8 500,00 € HIT. sur la durée envisagée, une

consultation a été effectuée, conformément aux dispositions susvisées du Code de \a commande publique, directement auprès de la société NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, qui a fait Une offre économiquement avantageuse :

- Que cette société a justifié de la régularité de sa situation au regard des dispositions des articles R2143-3 et R2143-6 du Code de la commande publique ;

- Que les crédits nécessaires à l'accord-cadre à intervenir sont prévus au budget général, compte 6262-520 ;

ri Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar

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Reçu en préfecture le 12/06/2023

Publié le 14 JUIN 20737 CT

ID : 026-212601983-20230612-202306_47D2-AR

Montélimar

Le Maire de MONTELIMAR,

DECIDE :

Article 1 - Il sera conclu un marché public de fournitures avec la société NOUGAT CHABERT

ET GUILLOT, dont le siège social est situé BP. 64, ZAC des Portes de Provence,

26202 MONTELIMAR CEDEX, pour la fourniture de nougats destinés aux paniers garnis qui

seront offerts aux personnes du 3°" äge résidant sur Montélimar, lors des fêtes de fin

d'année.

Article 2° - Cet accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de

notification et la date d'admission des fournitures.

Article 3° - Les montants de cet accord-cadre, qui sera traité à bons de commande et au

prix unitaire ferme de 115 € HT. soit 121€ TT.C. (T.V.A. à 5,5 %), sont susceptibles de varier

dans les limites minimum de 7 200 paniers garnis et maximum de 7 400 paniers garnis.

Atticle 4° - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits qu

budget, compte 6232 - 520.

Article 5° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Erat dans le département et de sa publication.

Fait à MONTELIMAR le ‘1 2 JUN 2073

Le Maire,

al Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar j telimar-

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