Compte-Rendu - cms rendu sommaire du 22 novembre 2021

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Compte-Rendu - cms rendu sommaire du 22 novembre 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu sommaire du 22 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

La séance est ouverte à 19 heures.

Secrétaire de séance : Madame VUATTOUX.

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, M. Jean- Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustapha GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE, Mme Emmanuelle VUATTOUX.

ETAIENT EXCUSES :

Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES Mme Cassandra WAINHOUSE à M. Philippe LAHOTTE Mme Katia BACON à Mme Emily GROPPI Mme Deborah VERDIER à M. Christophe ARMINJON Mme Astrid BAUD-ROCHE à M. Quentin DUVOCELLE M. Mickaël BEAUJARD à M. Serge DELSANTE

Les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont annexées à la présente.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Trois questions sont ajoutées à l’ordre du jour, deux questions du groupe « J’aime Thonon » et une question de M. J.B. BAUD.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 2

ADMINISTRATION GENERALE

MAINTENANCE ET FOURNITURE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE (EXTINCTEURS, RIA, DESENFUMAGE, PLAN DE SECURITE, CONSIGNES ET SIGNALETIQUE) – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE THONON-LES-BAINS, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION THONON AGGLOMERATION ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE THONON-LES-BAINS - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

La Commune avait conclu, le 20 décembre 2017, un marché relatif à la maintenance et la fourniture des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, désenfumage, plans de sécurité, consignes et signalétique) avec la société EUROFEU SERVICES (28250 SENONCHES). Ce contrat se termine le 19 décembre 2021.

Dans le cadre du renouvellement de ce contrat, il a été proposé à la communauté d’agglomération Thonon Agglomération, ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale de Thonon-les-Bains, de constituer un groupement de commandes. Ce groupement de commandes évitera à chaque entité de lancer une consultation individuelle et permettra de réaliser des économies d’échelle.

Á cette fin, une convention constitutive du groupement de commandes a été établie. Elle définit les modalités de fonctionnement de ce groupement, ainsi que les rôles et obligations de chaque membre signataire.

Les principales caractéristiques de la convention de groupement de commandes sont les suivantes :

- Un coordonnateur est désigné (en l’espèce, la commune de Thonon-les-Bains) et sera chargé de procéder à la passation du marché public, de choisir le titulaire du contrat et de signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la règlementation relative aux marchés publics.

- En revanche, chaque entité devra, en amont, définir ses propres besoins et, en aval, les exécuter (sauf exception prévue dans la convention).

- Il est prévu l’établissement d’un marché public dit « mixte » composé d’une partie « ordinaire » (notamment la maintenance) et d’une partie à « accord-cadre monoattributaire » avec émission de bons de commande (notamment la fourniture du matériel). Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Aucun montant minimum n’est fixé. En revanche, pour l’intégralité du contrat, un montant maximum a été fixé pour chaque entité, à savoir : o 70 000,00 € HT pour la commune de Thonon-les-Bains,

o 70 000,00 € HT pour la communauté d’agglomération de Thonon-les-Bains, o 10 000,00 € HT pour le Centre Communal d’Actions Sociales de Thonon-les-Bains. - Une Commission d’appel d’offres (CAO) est instituée conformément à l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toujours selon cet article, la CAO compétente sera celle de la commune de Thonon-les-Bains, coordonnateur du groupement. Les règles de fonctionnement de cette CAO seront celles en vigueur pour le coordonnateur du groupement,

- L’intégralité des frais de coordination est prise en charge par le coordonnateur du groupement, à l’exception des frais de publicité qui seront pris en charge par la communauté d’agglomération « Thonon Agglomération ».

Monsieur DUVOCELLE arrive en séance à 19h20.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 3

Sur proposition de Monsieur TERRIER, considérant l’intérêt pour la commune de Thonon-les-Bains de rejoindre ce groupement de commandes, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, : - d’adhérer au groupement de commandes proposé ;

- d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter ladite convention.

PROJET DE JUMELAGE DE LA 5EME COMPAGNIE DU 27EME BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS AVEC LA VILLE DE THONON-LES-BAINS

Le 27ème Bataillon de chasseurs alpins célèbre, en 2021, le 150ème anniversaire de sa création en 1871.

La Commune pourrait envisager un jumelage entre la 5ème compagnie du 27ème BCA, compagnie de réserve. Cette démarche s’inscrirait dans le dispositif de l’Association des Villes Marraines des Forces Armées.

Sur proposition de Monsieur TISSUT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à cette démarche qui aboutira à la signature d’une charte de jumelage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à ce projet.

ACCORD DE PRINCIPE POUR LE PARRAINAGE DE LA 5EME COMPAGNIE DU 27EME BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS AVEC LA VILLE DE THONON-LES-BAINS

Le 27ème Bataillon de chasseurs alpins célèbre, en 2021, le 150ème anniversaire de sa création en 1871.

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, en faveur du jumelage entre la 5ème compagnie du 27ème BCA, compagnie de réserve. Cette démarche va s’inscrire dans le dispositif de l’Association des Villes Marraines des Forces Armées.

Par ailleurs, la Commune serait disposée à initier un processus de parrainage avec toute unité opérationnelle.

Sur proposition de Monsieur TISSUT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable pour lancer un processus de parrainage avec une unité opérationnelle.

TRAVAUX

CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE – PRIME AUX CANDIDATS

Les services techniques municipaux sont aujourd’hui éclatés sur une dizaine de sites, anciens pour la plupart. Cet éclatement géographique ne permet pas une bonne optimisation des surfaces et des moyens tant humains que matériels. En outre, la configuration actuelle et la vétusté de certains locaux ne permettent pas de répondre pleinement aux exigences du Code du travail, notamment en termes de vestiaires et sanitaires. Cette organisation, basée sur une approche par service et non par fonctionnalité, ne correspond plus aux problématiques et aux exigences de l’évolution des services et de leur modernisation.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 4

La construction d’un nouveau Centre technique municipal (CTM) permettra de réunir sur un même site les services Espaces Verts, Environnement, Voirie, Bâtiment, Magasin/Parc Auto, Banque de Données Urbaines, mais aussi, dans une logique de mutualisation intercommunale, une partie du service Eau et Assainissement de Thonon Agglomération, voire certaines fonctionnalités du service Gestion et prévention des déchets, soit un total d’environ 170 agents.

Le site retenu pour accueillir le futur CTM se situe dans la zone d’activité de Vongy, sur le terrain communal, aujourd’hui occupé principalement par les services Espaces Verts et Environnement de la Commune, situé entre l’avenue de Saint Disdille, l’avenue des Genevriers et la rue de Champerges. L’ensemble représente une surface de 27 000 m² environ.

Les objectifs généraux de l’opération sont les suivants :

- Offrir un outil de travail moderne et performant, intégrant des postes de travail et un environnement optimisé en termes d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie ;

- Permettre une meilleure mutualisation des locaux, des équipements, des matériels ; - Libérer, par ce regroupement, des tènements fonciers désormais stratégiques (site existant de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers en centre-ville) afin d’assurer la réalisation d’autres projets communaux, dans une logique de renouvèlement urbain ;

- Concevoir une organisation spatiale avec une volumétrie et une compacité des bâtiments permettant d’optimiser l’emprise construite, au regard de l’espace disponible (circulations simples et lisibles) ;

- Optimiser les déplacements et flux de véhicules dans l’enceinte, afin d’éviter les nuisances et les croisements ou manœuvres délicates, dans un objectif de sécurité et de productivité ;

- Garantir une bonne intégration paysagère et environnementale dans le site, sans ostentation architecturale, tenant compte notamment de la proximité d’habitations au Sud ; - S’inscrire dans une démarche exemplaire de bâtiments durables, avec des solutions énergétiques éprouvées et une maintenance ultérieure simplifiée, avec des coûts d’entretien et de consommation d’énergie maîtrisés.

L’ensemble des travaux de démolition des bâtiments existants, de construction du Centre technique municipal, d’aménagement des accès, des réseaux et des espaces extérieurs, est estimé à 11 000 000 € HT. L’estimation des honoraires de maîtrise d’œuvre en résultant étant supérieure à 214 000,00 € HT, la Commune est tenue d’organiser un concours restreint pour choisir le maître d’œuvre. Aussi, à l’issue d’une première sélection sur références, compétences et moyens, trois candidats au minimum et quatre candidats au maximum seront retenus et devront produire une esquisse qui sera présentée au jury du concours. Ce travail sera rémunéré par une prime d’un montant maximal de 44 000,00 € HT, conformément aux textes en vigueur.

Compte tenu d’un phasage des travaux à mettre en œuvre afin d’assurer la parfaite continuité des différentes activités sur un site déjà occupé, l’objectif est de pouvoir livrer le futur CTM fin 2026.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil municipal décide, par 35 voix pour et 2 voix contre (Monsieur DALIBARD et Monsieur DUVOCELLE), :

- d’approuver le programme des travaux présenté,

- de fixer le montant maximum de la prime à attribuer à chaque candidat du concours de maîtrise d’œuvre à 44 000,00 € HT,

- d’autoriser, le cas échéant, le remboursement des frais de participation des membres du jury qui siègent dans le collège des maîtres d’œuvre compétents,

- d’autoriser dès à présent Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de tout organisme ou collectivité pour la réalisation de ce projet.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 5

TRAVAUX DE REFECTION DES FAÇADES DE L’HOTEL DE VILLE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Les façades de l’Hôtel de Ville (monument historique inscrit) doivent être rénovées, surtout la façade principale qui présente des risques de chutes de pierre. Les travaux comprennent : - Le traitement de la façade principale avec le remplacement des pierres déchaussées ou abîmées, la restauration des joints de parements pierre avec la reprise de l’étanchéité du balcon et la reprise en sous-face des peintures des arcades ;

- La reprise des enduits extérieurs sur les 3 autres façades ;

- La reprise complète de l’enduit existant du patio par un enduit à la chaux permettant aux murs de respirer, avec le remplacement de certaines pierres en molasse ;

- Le remplacement des menuiseries extérieures existantes du Salon du lac, côté lac et patio, par des menuiseries en aluminium.

Lors de sa séance du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion des marchés de travaux de réfection des façades de l'Hôtel de Ville pour les lots 2 et 3.

LOTS ENTREPRISES MONTANT EN € HT

2. Menuiseries aluminium DELF' ALU (74550 – Orcier) 139 000,00 €

3. Peinture PLANTAZ Georges (74200 – Thonon-les-Bains) 9 217,30 €

Le lot n° 1 "Maçonnerie, taille de pierres" a été déclaré infructueux et une nouvelle consultation a été lancée.

Ces travaux comprennent le traitement de la façade principale avec le remplacement des pierres déchaussées ou abîmées.

Les travaux se dérouleront du 21 février au 20 mai 2022.

À l’issue de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 9 novembre 2021, a donné un avis favorable à la conclusion du marché « Maçonnerie, taille de pierres » avec l’entreprise JACQUET (38780 Estrablin), pour un montant de 251 897,28 € HT (302 276,74 € TTC).

Ce faisant, le montant total des travaux s’élève à 400 834,58 € HT (481 001,50 € TTC).

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l'entreprise suscitée.

REHABILITATION DE L’ANCIEN CASINO SITUE BOULEVARD DE LA CORNICHE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Le bâtiment de l’ancien Casino, situé 14 boulevard de la Corniche, a été construit au début du XXème siècle (1901 à 1905) ; il avait été intégré à cette époque au complexe thermal.

L’établissement a fermé en 1929 et puis a rouvert en subissant des transformations suite à différentes affectations. L’arrière a été démoli en 1998 pour laisser place à un parking. D’une surface utile totale de 864 m², le bâtiment est constitué :

- d’un sous-sol de 286 m²,

- d’un rdc de 318 m²,

- d’un étage de 260 m².

Il est aujourd’hui envisagé de le réhabiliter en lui redonnant son style et son lustre d’origine, tout en créant plusieurs espaces indépendants les uns des autres.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 6

Le montant prévisionnel des travaux est estimé par le maître d’ouvrage à 3 000 000,00 € HT (valeur mai 2021) comprenant la démolition des parties arrière du bâtiment, la rénovation des façades et de la toiture, le désamiantage, les aménagements intérieurs et extérieurs, y compris le parking.

Les travaux devraient débuter à l’automne 2022, pour environ 14 mois.

L’estimation des honoraires de maîtrise d’œuvre étant supérieure à 214 000,00 € HT, la Commune a procédé à une consultation formalisée pour choisir le maître d’œuvre.

Aussi, à l’issue d’une première sélection sur références, compétences et moyens, quatre candidats ont été admis à remettre une offre.

Ensuite, au terme des négociations, la Commission d'appel d'offres, réunie le 15 novembre 2021, a attribué le marché au groupement d’entreprises RL & ASSOCIES (69006 LYON) / INGENIERIE CONSTRUCTION (42000 SAINT ETIENNE) / THERMI FLUIDES (01350 CULOZ) / LASA (69003 LYON) / INGENIERIE COORDINATION SERVICES (69510 THURINS) pour un montant de 408 011,59 € HT (489 613,91 € TTC) correspondant à 12,18 % de l’enveloppe prévisionnelle financière des travaux (3 000 000,00 € HT) auquel il faut ajouter 42 761,59 € HT pour la mission OPC.

Ce faisant, voici le bilan prévisionnel de l’opération :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 40 000,00 € Diagnostics préalables (amiante, géomètre) 15 000,00 €

Frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

Frais du coordonnateur sécurité santé 5 000,00 €

Frais du contrôleur technique 13 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre 408 011,59 €

Travaux 3 000 000,00 €

Mobilier (estimation provisoire) 200 000,00 €

Divers et imprévus

(5 % du montant des travaux et de la maîtrise d'œuvre) 170 400,58 €

Total HT 3 818 412,17 €

TVA 20 % 763 682,43 €

Total TTC 4 582 094,60 €

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement composé des entreprises RL & ASSOCIES (69006 LYON) / INGENIERIE CONSTRUCTION (42000 SAINT ETIENNE) / THERMI FLUIDES (01350 CULOZ) / LASA (69003 LYON) / INGENIERIE COORDINATION SERVICES (69510 THURINS) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire relative à ce projet et toute autre demande d’autorisation administrative requise ainsi qu’à solliciter toute demande de subvention afférente.

AMENAGEMENT DU PARKING RELAIS DE L’ERMITAGE – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX

Le projet porte sur la création d’un parking relais à l’extrémité amont de l’avenue de l'Ermitage et à proximité immédiate du contournement routier de Thonon-les-Bains et de ses accès (entrée et sortie) n° 2.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 7

Ce parking sera d’une capacité globale de 176 places et aura une superficie de moins d’un hectare. Il comprendra 3 emplacements réservés aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et 4 emplacements spécifiques à la recharge de véhicules électriques (IRVE-Infrastructure de recharge de véhicules électriques). Fortement végétalisé, il présentera, une fois terminé, une biomasse (arbres, arbustes, haies…) supérieure à la situation antérieure du site.

L’entrée et la sortie de ce parking éclairé (hors période nocturne 23h-5h) seront gérées par des accès contrôlés (barrières levantes). En outre, le site bénéficiera d’un dispositif de téléprotection.

Enfin, l’avenue de l’Ermitage, entre le giratoire proche du parking et le contournement, sera recalibrée permettant une circulation en double sens avec l’intégration de deux arrêts bus en encoche. Il est rappelé, à cet égard, qu’hormis les bus, la partie terminale de l’avenue de l’Ermitage restera à sens unique, comme aujourd’hui.

L’Autorité Environnementale, par décision en date du 26 avril 2021, à l’issue d’un examen au titre du « cas par cas », a considéré que le projet, compte tenu de ses caractéristiques et des mesures d’accompagnement prévues, ne nécessitait pas d’évaluation environnementale.

Par ailleurs, la DDT (Direction Départemental des Territoires, service Eau-Environnement), au titre de la loi sur l’eau, n’a pas formulé d’observation sur le dispositif prévu pour assurer, notamment, le bon écoulement et l’infiltration des eaux de pluies.

Ce projet a fait l’objet d’un permis d’aménager délivré le 4 juin 2021.

Les travaux sont allotis comme suit :

 Lot n° 1 : Terrassement et soutènements spéciaux.

 Lot n° 2 : Fondations, réseaux et revêtements spéciaux.

 Lot n° 3 : Aménagements paysagers.

La maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution de cet ouvrage est assurée, en régie, par les services techniques municipaux : service Voirie pour les lots n° 1 et 2, et service Espaces Verts pour le lot n° 3.

Á l’issue d’une période de préparation de chantier d’un mois qui démarrera dès la notification du marché, les délais d’exécutions seront les suivants :

 Pour le lot n° 1 : durée continue de cinq mois.

 Pour le lot n° 2 : durée de six semaines dès le démarrage du chantier (notamment pour réaliser la nouvelle géométrie et fondation de l’avenue de l’Ermitage, ainsi qu’une partie de l’enfouissement des réseaux humides), puis interruption (notamment pour permettre un usage en double sens et sécuritaire de la portion de l’avenue de l’Ermitage). Le reste des prestations sera effectué dans un délai de 2 mois et demi à compter de la date de reprise indiquée dans l’ordre de service. Ainsi, au total, les prestations dureront 4 mois.

 Pour le lot n° 3 : durée de huit semaines à compter de la date de démarrage indiquée dans l’ordre de service (automne 2022, période favorable de plantations pour assurer une meilleure condition de pousse et de croissance des variétés sélectionnées).

À l’issue de la consultation d’entreprises, la Commission d’appel d’offres, réunie le 15 novembre 2021, a donné un avis favorable à la conclusion des marchés suivants pour un montant total de 1 209 132,10 € HT (1 450 958,52 € TTC) :

Lots Entreprises Montants en € HT

Lot 1 : Terrassements

et soutènements spéciaux

BENEDETTI – GUELPA

(74190 PASSY) 499 886,70

Lot 2 : Fondations, réseaux

et revêtements spéciaux

COLAS FRANCE

(Agence de PERRIGNIER 74550) 649 286,20

Lot 3 : Aménagements paysagers

MILLET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT

(73420 DRUMETTAZ - CLARAFOND)

59 959,20Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 8

Ce faisant, le bilan prévisionnel de l’opération sera le suivant :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 69 232,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 4 990,00 €

Annonces légales 3 000,00 €

Etudes et diagnostics préalables 61 242,00 €

Frais de maîtrise d'œuvre Maîtrise d’œuvre communale

Travaux 1 209 132,10 €

Divers et imprévus (estimé à 5 % du montant des travaux) 60 456,61 €

Total HT 1 338 820,71 €

TVA 20 % 267 764,14 €

Total TTC 1 606 584,85 €

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, par 34 voix pour, 1 abstention (Monsieur DUVOCELLE porteur du pouvoir de Madame BAUD ROCHE) et 2 voix contre (Monsieur DALIBARD et Monsieur DUVOCELLE), :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux susvisés, - d’autoriser dès à présent Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de tout organisme ou collectivité pour la réalisation de ce projet.

FOURNITURE D’ELECTRICITE – RECOURS A L’UGAP POUR L’ACHAT DE L’ELECTRICITE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Par délibération du 15 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de l’UGAP pour la fourniture de l’électricité et de services associés pour tous les sites de la Commune (bâtiments et éclairage public), pour une période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Parallèlement, le Conseil Municipal a décidé d’avoir recours à une garantie d’approvisionnement « d’énergies renouvelables » à hauteur de 100 %.

Il est précisé ici que l’adhésion au dispositif de l’UGAP était requise avant de connaître le résultat de la consultation des fournisseurs d’énergie et les prix proposés par ces derniers. Elle supposait aussi que les collectivités choisissent le pourcentage de garantie d’approvisionnement d’énergies renouvelables, sans en connaître le surcoût par rapport à un approvisionnement en énergies fossiles. Elle permettait à l’UGAP de définir ses besoins pour lancer la procédure de consultation des entreprises.

Or, aujourd’hui, la consultation menée par l’UGAP s’est achevée et les opérateurs ont été retenus. Concernant la commune de Thonon-les-Bains, l’attributaire du marché (lot 14) est la société ENGIE (92400 COURBEVOIE), pour un montant estimatif de 977 392,39 € HT/an.

Il est à souligner que certains nouveaux tarifs proposés sont nettement supérieurs aux tarifs en vigueur (de + 40 % à + 112 % selon les tarifs et les heures de consommations). Pour autant, il apparait opportun de poursuivre avec l’UGAP car, malgré l’augmentation significative des tarifs, ceux-ci ont été établis sur la base d’une consultation nationale avec un fort volume d’électricité engendrant des économies d’échelle.

Il apparait ainsi opportun de conserver le pourcentage de 100 % d’énergies renouvelables afin de continuer la démarche engagée par la Commune sur la transition énergétique.

Il est proposé, pour ce faire, de choisir l’option « EV+ » permettant, à coût identique au tarif « EV », de favoriser les filières énergétiques émergentes (type éolien…).Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 9

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - de confirmer le recours à l’UGAP pour la fourniture de l’électricité et de services associés pour tous les sites de la Commune, quel qu’en soit l’usage (bâtiment, éclairage public, signalisation, etc…),

- d’approuver le recours à la fourniture d’énergies renouvelables à hauteur de 100 % et avec l’option « EV+ »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise suscitée avec 100 % d’énergies renouvelables et avec l’option « EV+ »

URBANISME

ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA SCI « LUCIE » SITUE 6-8 ROUTE DE VONGY

La Commune et la SCI « Lucie » représenté par Monsieur FILLON se sont rapprochées afin d’envisager l’acquisition amiable par la Commune de l’ensemble immobilier situé 6-8 route de Vongy, cadastré section AG n° 514 et AI n° 5 pour un total de 4 317 m².

Cet ensemble immobilier se situe en continuité des propriétés communales et du projet de nouveau stade d’athlétisme, dont les travaux doivent prochainement démarrer. Il comprend un bâtiment principal, deux chalets en construction légère et 16 garages. Le bâtiment principal comprend un appartement F2 d’environ 42 m² et 10 studios d’environ 16 m² chacun.

Cette acquisition permettra de faciliter l’accès au nouveau stade et d’augmenter ses capacités de stationnement ou de développement. De plus, le bâtiment principal pourra être réhabilité afin d’accueillir, par exemple, des groupes de stagiaires sportifs et du logement de saisonniers notamment.

La propriété dispose d’un accès sur la route de Vongy, via d’autres fonds privés sans servitude, et d’un accès sur les propriétés communales du stade. Il a été convenu avec les propriétaires des parcelles situées entre la route de Vongy et l’emprise acquise, représentés par Monsieur FILLON, de créer une servitude de passage donnant directement sur la route de Vongy. De plus, le bâtiment principal est raccordé en eau, électricité et télécom sur la route de Vongy au travers des mêmes fonds privés. Il a donc également été convenu des servitudes de passage de réseaux.

Les immeubles situées sur les parcelles cadastrées AG n° 508, 509, 594, 595, 894, 896 sont branchés en assainissement, via les emprises à acquérir, sur un collecteur public situé sur l’emprise du stade. Une servitude à leur profit sera donc constituée pour ce réseau.

Enfin, un réseau public d’assainissement traverse l’angle Sud de la parcelle. Une servitude de passage de réseau public au profit de Thonon Agglomération sera constituée.

Le plan présenté fait état de la création des servitudes et de la séparation de l’alimentation en eau du bâtiment principal.

Le bien a été évalué par le service des Domaines à 1 300 000 €, (avec une marge d’appréciation de plus ou moins 15 %). Suite aux négociations avec Monsieur FILLON, le prix convenu serait de 1 250 000 € libre de toute occupation, évacué des biens des occupants actuels et de tout dépôt. Un montant de 150 000 € retenu sur le prix de vente restera consigné chez le notaire tant que les biens n’auront pas été intégralement libérés.

La Commune prendra en charge les frais de notaire et les frais de constitution des servitudes.

Compte tenu de l’intérêt stratégique que représente ce bien pour la Commune, il s’avère opportun de procéder à son acquisition.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 10

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier de la SCI « Lucie » situé 6-8 route de Vongy, au prix 1 250 000 € libre de toute occupation, évacué des biens des occupants actuels et de tout dépôt. Un montant de 150 000 € retenu sur le prix de vente restera consigné chez le notaire tant que les biens n’auront pas été libérés ;

- d’intégrer le bien dans le domaine privé communal tant qu’aucun aménagement, ni aucune affectation à un service public, ne sera réalisé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.

PLAN D’ACTION FONCIERE

Le plan local d'urbanisme en vigueur est très permissif et incitatif pour la valorisation immobilière privée, présentant par ailleurs peu de dispositifs de réserve foncière de type emplacement réservé.

De plus, en l’absence de tout document de planification foncière, ce plan local d'urbanisme a eu pour effet la consommation de nombreuses opportunités foncières pour des projets publics ou d’intérêt collectif, laissant aujourd’hui peu de marges de manœuvre.

Il s’agit donc désormais d’éviter cet écueil en anticipant, dès à présent et sans attendre, l’aboutissement du futur PLUi-HD. C’est l’objet du présent plan d’action foncière.

Ce plan d’action foncière est un document de planification déclinant, en termes fonciers, la stratégie d’aménagement et de développement de la Collectivité.

Il est ainsi fondé sur les projets de la Collectivité identifiés dans les documents de planification en vigueur (SCOT, PLU, PLHi) ainsi que sur les réflexions menées pour les faire évoluer, mais aussi sur les projets portés par la Municipalité dans ce cadre et dans celui de son projet politique.

Le plan d’action foncière constitue un outil d’anticipation foncière permettant de mettre en place une stratégie d’intervention susceptible de mobiliser des gisements fonciers stratégiques pour le développement à court, moyen et long terme, en fonction de l’échéance des projets à mener.

Il a, pour ce faire, vocation à identifier les secteurs à enjeux (atlas géographique), les éventuelles actions de maîtrise foncière à mener et leur échéance, ainsi que le coût prévisionnel en résultant.

S’inscrivant nécessairement dans la durée, la stratégie foncière distinguera une démarche proactive pour des projets programmés ou en cours de définition et des actions à long terme, voire très long terme pour des projets liés, notamment, à un futur document de planification ; la stratégie d’acquisition sera alors celle de la réserve foncière à constituer au gré des opportunités identifiées par le plan.

Selon cette temporalité, différents outils pourront être mobilisés : depuis la veille foncière, appuyée sur l’utilisation d’un droit de préemption (DPU ou ZAD) qui permet de saisir les opportunités de biens mis en vente, jusqu’aux outils de maîtrise active (négociations amiables avec les propriétaires, mobilisation de l’Etablissement Public Foncier, voire déclaration d’utilité publique et, en dernier ressort, expropriation).

Le présent plan d’action foncière est calibré à la fois au regard de la planification en vigueur, des projets du mandat mais aussi, au-delà, des réflexions en cours sur le PLUi-HD dont la procédure a été lancée par délibération de Thonon Agglomération en date du 23 février 2021.

Il sera donc susceptible d’évoluer notamment une fois le PLUi-HD adopté.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 11

Il convient de préciser que cette démarche de planification foncière ne porte pas atteinte au droit de propriété ni à sa valorisation, la Commune achetant, par principe, au prix du marché sur la base de l’évaluation faite par les services fiscaux.

Seules des procédures ad hoc, dans le cadre de mesures plus contraignantes pour des projets à fort enjeux à court terme, pourraient avoir cet effet ; elles seront alors soumises, en tant que de besoin, au Conseil Municipal et iront au-delà du présent plan d’action foncière.

Considérant que le plan d’action foncière est un document indispensable pour la mise en œuvre des projets communaux, d’intérêt général et collectif à court moyen ou long terme ;

Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- DETRUCHE, Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD et Monsieur DUVOCELLE quittent la séance et ne participent pas au vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le plan d’action foncière tel qu'il que présenté.

Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- DETRUCHE, Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD et Monsieur DUVOCELLE reprennent place en séance.

AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA TRANSFORMATION DU BATIMENT SIS 32 AVENUE DES VALLEES EN « ACCUEIL DE JOUR »

L’accueil de jour « le Môle », géré par l’association « La Passerelle », dans des locaux mis à disposition par le Conseil Départemental au 2 avenue du Genevray, a cessé son activité au 31 mars 2021.

Afin d’envisager la suite à donner à cette nécessaire activité sur le territoire du Chablais, un cahier des charges a été réalisé par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie ayant la compétence en matière de lutte contre le sans-abrisme et la grande pauvreté, en lien avec les partenaires concernés.

La Commune, via son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), s’est positionnée afin de mettre à disposition de ce projet un bien lui appartenant, sis 32 avenue des Vallées à Thonon-les-Bains. Ce bâtiment, à l’origine d’habitation (aujourd’hui inoccupé), dispose d’une surface totale de 100 m² habitables, composé d’un sous-sol accueillant la chaufferie d’un rez-de-chaussée avec un espace cuisine, une salle-à-manger/salon, un WC, un dégagement, un coin avec lavabo d’un étage (accès par un escalier pentu) avec 2 chambres, une salle de bain/WC ; possibilité d’accéder à la terrasse extérieure depuis le palier de la SDB/chambres et aux combles via un escalier en bois

Cette mise à disposition pourrait s’effectuer à l’issue de la réalisation d’un programme de travaux établi par les services techniques communaux, sur la base du cahier des charges de l’État et en lien avec les intervenants au projets (CCAS, Croix rouge…). Une maîtrise d’œuvre a été désignée. Il s’agirait principalement d’aménagements intérieurs afin de rendre le lieu conforme aux exigences d’un établissement recevant du public ; un nouvel accès sur rue serait également créé. Le logement sera ainsi transformé pour accueillir, la journée uniquement, 15 à 18 personnes au maximum. Le personnel sera présent en permanence pendant l’occupation des locaux.

La Croix rouge s’est portée candidate auprès des services de l’Etat pour gérer cette activité en ce lieu.

Ce projet doit faire l’objet de financements au titre du Plan France Relance en faveur de l’amélioration et la modernisation des accueils de jour. Une demande a également été faite auprès de la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 12

Sur proposition de Madame JAILLET, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la transformation en « accueil de jour » du bâtiment situé 32 avenue des Vallées.

CULTURE & PATRIMONE

PÔLE CULTUREL DE LA VISITATION – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE SERVICES DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX

Une consultation d’entreprises a été réalisée afin de choisir un prestataire chargé de nettoyer et d’entretenir les locaux du Pôle culturel de la Visitation sur la base d’un cahier des charges décrivant précisément la nature et le rythme des prestations de nettoyage des locaux, à l’exception de certains d’entre eux comme l’auditorium et l’espace d’art contemporain où le nombre de passages ne peut être d’ores et déjà quantifié puisqu’il dépendra de la fréquence de l’utilisation de ces espaces.

Le marché à intervenir prendrait effet le 1er décembre 2021 pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois pour la même durée.

Á l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la Commission d'appel d'offres, réunie le 09 novembre 2021, a retenu la proposition de l’entreprise ONET (74330 EPAGNY METZ TESSY) pour un prix global et forfaitaire annuel de 126 574,66 € HT (151 889 59 € TTC) auquel s’ajoutent les prix unitaires suivants en fonction des besoins de la collectivité :

Entretien du parquet massif des accès sur les côtés des gradins de

l’auditorium

114.07 euros HT

Entretien du parquet massif de la scène de l’auditorium 561,24 euros HT Entretien des gradins de l’auditorium et des sièges textiles 114.07 euros HT Entretien du sol et du mobilier de la Chapelle de la Visitation

(espace d’art contemporain)

22,81 euros HT

Entretien des sanitaires de la Chapelle de la Visitation

(espace d’art contemporain)

22,81 euros HT

Nettoyage de la vitre de la porte d’entrée de la Chapelle de la

Visitation (espace d’art contemporain)

38,02 euros HT

Nettoyage du sol et du mobilier de l’espace d’art complémentaire dans

la Chapelle de la Visitation (espace d’art contemporain)

4,24 euros HT

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

MEDIATHEQUE

CONVENTION DE DEPOT DE L’ŒUVRE « VUE DE THONON EN 1703 D’APRES GALLO » ENTRE LA COMMUNE DE THONON-LES-BAINS ET L’ACADEMIE CHABLAISIENNE

L’Académie Chablaisienne, dans le cadre de son partenariat avec la Médiathèque, a souhaité donner en dépôt une œuvre représentant Thonon-les-Bains au XVIIIème siècle. Madame SAUTIER, auteure de l’œuvre, est notamment connue pour avoir réalisé, en mai 1959, un reportage photographique, témoignage unique de la vie des Visitandines avant leur départ et la transformation du couvent en Pôle Culturel de la Visitation. Madame SAUTIER fût également membre fondateur de la Société des Arts de Thonon et pratiquait la peinture.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 13

Il a été convenu que l’Académie Chablaisienne remettrait le 1er décembre 2021, l’œuvre suivante à la Ville : tableau de Françoise SAUTIER (1920-2009) « Vue de Thonon en 1703 d’après Gallo » donné à l'Académie Chablaisienne par son fils Simon SAUTIER. Cette œuvre d'un grand format (3mx1,50 m) est librement inspirée d'un dessin de Gallo représentant la ville de Thonon-les-Bains en 1703. Le dépôt, à titre gratuit, est prévu pour une durée de cinq ans. Á l'issue des cinq ans, le dépôt est prolongé par tacite reconduction. L’œuvre sera accrochée en section jeunesse de la Médiathèque par les services techniques de la Ville de Thonon-les-Bains.

Sur proposition de Madame MOULIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la signature de la convention de dépôt de l’œuvre « Vue de Thonon en 1703 d’après Gallo » entre la commune de Thonon-les-Bains et l’Académie Chablaisienne.

PORT

TARIFICATION 2022 - DROIT DE STATIONNEMENT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022

Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie en date du 03 novembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs applicables du 1er janvier au 31 décembre 2022 :

 Zone 1 "Digue Napoléon" :

- Ancienne tarification : +5%

- Surface nautique : +1,5% 42,05 € TTC le m² (2021 : 41,43 €).

 Zone 2 "Amarrage à quai sur bouée" :

- Ancienne tarification : +5%

- Surface nautique : +1,5% 46,72 € TTC le m² (2021 : 46,03 €).

 Zone 3 "Amarrage à quai sur bras ou catway" :

- Ancienne tarification : +5%

- Surface nautique : +1,5% 49,82 € TTC le m² (2021 : 49,08 €).

 Zone 4 "Bassin des Vignes Rouges" :

- Surface nautique : +1,5% 49,82 € TTC le m² (2021 : 49,08 €).

 Zone 5 "Dériveurs à terre" (monocoques et multicoques) :

- Monocoque : +1,5% 335 € TTC (2021 : 330 €).

- Multicoque : +1,5% 518 € TTC (2021 : 510 €).

Situations transitoires :

Tout changement de bateau, mouvement, libération d’emplacement ou mutation de propriété entraine l’application du tarif à la surface nautique de l’emplacement selon la zone concernée tel que défini ci-dessus.

Lors d’une vente de bateau assortie d’une demande préalable écrite de transfert du droit d’emplacement au profit d’un nouveau propriétaire, ce dernier se voit appliqué le tarif existant de la place au prorata pour la période restante jusqu’à la fin de l’année en cours. Le vendeur se voit rembourser de la même somme.

Dans tous les cas, l’amarrage est préconisé étrave face au ponton ou au quai. Toutefois, si ce n’était pas le cas, la capitainerie se réserve le droit, pour des raisons notamment de sécurité, de faire modifier le sens d’amarrage du bateau.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 14

Les prestations offertes sont :

- Ancrage avant – arrière.

- Points collectifs d’eau et d’électricité (6 ampères).

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs 2022 du port de Thonon-les-Bains.

FINANCES

DROITS DE VOIRIE – KIOSQUE SALE SUCRE - TARIFICATION 2021

Sur proposition de Monsieur ELLENA, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un tarif pour le kiosque place des Arts jusqu’au 31 décembre 2021 et de le fixer comme suit :

TARIF

2022 en €

Kiosque de vente à emporter salé /sucré l'unité par trimestre 800,00

ORGANISATION D’UNE ETAPE DE LA COURSE CYCLISTE TOUR DE L’AVENIR – SUBVENTION A L’ASSOCIATION ALPES VELO – 30 000 €

Afin de permettre l’organisation d’une étape du 58ème Tour de l’Avenir à Thonon-les-Bains au mois d’août 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 30.000 € à l’Association Alpes Vélo.

La Commune pourrait ainsi accueillir pendant deux jours cette compétition sportive internationale pour une journée de repos, suivie le lendemain par le départ d’une étape.

Le Tour de l’Avenir, considéré comme le Tour de France des moins de 23 ans, est une compétition cycliste créée en 1961 par le journal l’Équipe et organisée par une société de son groupe, la société du Tour de France, devenue par la suite ASO (Amaury Sport Organisation).

Amaury Sport Organisation a confié, depuis 2012, l’organisation opérationnelle du Tour de l’Avenir à l’Association Alpes Vélo.

L’Association Alpes Vélo est l'opérateur technique et commercial du Tour de l'Avenir. Amaury Sport Organisation, organisateur du Tour de France, apporte ses moyens techniques et humains à la réalisation sportive de l'épreuve. Alpes Vélo organise également le Tour de l’Ain.

En considération du projet, sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 30.000 € à l’Association Alpes Vélo, pour l’organisation d’une étape du 58ème Tour de l’Avenir à Thonon-Les-Bains.Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 15

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2022

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'élaboration du budget primitif est précédée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, d'un débat d'orientation budgétaire. Ce débat a lieu à l'intérieur d'un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.

Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré, notamment : - l'évolution prévisionnelle des dépenses et recettes des services,

- le niveau des dotations versées par l'Etat,

- la politique fiscale,

- l'évolution de l'épargne,

- le volume prévisionnel de l'investissement et son financement,

- la situation de la dette,

- la structure des frais de personnel.

Il s'insère dans les mesures d'information du public sur les affaires locales et permet aux élus d'exprimer leurs vues sur la politique budgétaire menée.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du débat sur les orientations budgétaires de la Ville pour 2022 à travers le dossier préalablement transmis.

DECISION MODIFICATIVE N° 01/2021

Les crédits ouverts à certains chapitres du budget principal de l'exercice 2021 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées.

Il est proposé au Conseil Municipal les réductions, virements et ouvertures de crédits tels que présentés, tant pour le budget Ville que pour le budget des parcs de stationnement souterrain et le budget du port de Rives.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 36 voix pour et 1 voix contre (Monsieur DUVOCELLE porteur du pouvoir de Madame BAUD ROCHE), la décision modificative présentée impactant la section de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes.

PRODUITS IRRECOUVRABLES – CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment aux dispositions de 2012, Madame La Responsable du Service de Gestion Comptable de Thonon-Les-Bains demande l’annulation de titres de recettes, et par la suite, la décharge du compte de gestion des sommes reportées sur les états pour un montant total de 37 421,94 € et 3 869,46 € pour les exercices 2009 à 2020.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les sommes indiquées et d’imputer cette dépense au budget principal, article 6542 « créances éteintes ».Affichage du 29/11/2021 au 29/12/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 16

QUESTIONS DIVERSES

POINTS D’INFORMATION

Trois questions sont traitées à la suite de l’ordre du jour :

- une question de Monsieur DUVOCELLE sur le festival « Montjoux Sensation », - une question de Monsieur DUVOCELLE sur le personnel municipal,

- et une question de Monsieur J.B. BAUD sur le stade Joseph Moynat.

L’intégralité de l’enregistrement audio de la séance du Conseil Municipal est disponible sur le site de la Ville de Thonon-les-Bains :

https://www.ville-thonon.fr/212-comptes-rendus-du-conseil-municipal.htm

Diffusion de la vidéo de l’émission « À toute berzingue » de M. Lorànt DEUTSCH sur la petite histoire de Thonon-les-Bains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Fin du documentD Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 2 21 1 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0 v vi is sé ée e p pa ar r l la a P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e H Ha au ut te e- -S Sa av vo oi ie e l le e 2 22 2 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

1

Conseil Municipal du 22 novembre 2021

Mission de coordination et de sécurité pour le parking relais de l’avenue de l’Ermitage - ALPES

CONTROLES COORDINATION SECURITE - 4.990,00 € HT (Décision du 30 septembre 2021)

Hôtel de Ville – Travaux de reprise de la descente des eaux pluviales - GAVOT OSSATURE

BOIS - 2.500,00 € HT (Décision du 4 octobre 2021)

Acquisition d’illuminations pour les chalets de Noël - YESSS ELECTRIQUE - 6.739,68 € HT

(Décision du 5 octobre 2021)

Conférence autour du dépistage des TND auprès des professionnels du multi-accueil Lémantine

- Présence de Mme DUFOUR, kinésithérapeute pédiatrique, afin d'aborder avec les professionnels le

thème des signes d'un développement inhabituel chez l'enfant - durée : 1h30 - les 16 et 25 novembre

2021 - Coût : 300 € nets (Décision du 6 octobre 2021)

Spectacle "Le ventre du monde" à la MAL pour les enfants accueillis au multi-accueil

Lémantine - Sortie organisée pour assister au spectacle à la MAL le lundi 25 octobre 2021 - Coût :

175 € TTC (Décision du 7 octobre 2021) )

Travaux de sécurisation du Pont de Marclaz - EMC TP - 11.445,85 (Décision du 7 octobre 2021)

Location d'engins pour le remblaiement du terrassement de la plate-forme réalisée pour

l'installation de la grande roue à Rives - GROUPEMENT D'ENTREPRISES COLAS / EMC -

6.665,56 € HT (Décision du 7 octobre 2021)

Achat de 10 corbeilles de propreté pour les manifestations - IDEO EQUIPEMENTS -

10.700,00 € HT (Décision du 7 octobre 2021)

Vestiaires foot Saint Disdille – Remplacement du plancher des douches - VERGORI & FILS -

3.780,00 € HT (Décision du 7 octobre 2021)

Parking Briand – Vérification d’un moteur de désenfumage - SNEF - 2.158,64 € HT (Décision du

8 octobre 2021)

Vestiaires Saint Disdille – Réalisation de regard pour ventilation sous bungalow –

GL CONSTRUCTION & RENOVATION - 3.750,00 € HT (Décision du 8 octobre 2021)

Vestiaires Saint Disdille – Remplacement du revêtement de sol des douches - CHABLAISIENNE

DE REVETEMENTS - 2.398,60 € HT (Décision du 8 octobre 2021)

Maison des sports – Campagne de mesures de la qualité de l’air hiver-été - ABIOLAB -

4.849,00 € HT (Décision du 8 octobre 2021)

Maison forestière – Réalisation d’un démoussage de toit et d’un traitement hydrofuge –

HED SERVICES - 2.700,00 € HT (Décision du 11 octobre 2021)

Exploitation de la cafétéria du pôle culturel de la Visitation - COFFEE BREAK - Pour une durée

de 3 ans moyennant une redevance mensuelle de 250,00 € (Décision du 11 octobre 2021)

Spectacle "Tout est chamboulé" à la MAL pour les enfants accueillis aux domiciles des

assistantes maternelles agréées - Sortie organisée pour assister au spectacle à la MAL le mercredi

20 octobre 2021 - Coût : 98 € TTC (Décision du 11 octobre 2021) )

Motorisation du portail du groupe scolaire du Châtelard - PASSAQUIN - 4.758,90 € HT

(Décision du 11 octobre 2021)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 2 21 1 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0 v vi is sé ée e p pa ar r l la a P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e H Ha au ut te e- -S Sa av vo oi ie e l le e 2 22 2 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

2

Conseil Municipal du 22 novembre 2021

Parkings des Arts, Briand et Belvédère – Fourniture de plans d’intervention et de plans

d’évacuation - EUROFEU - 2.659,25 € HT (Décision du 11 octobre 2021)

Maison 15 avenue du Forchat – Entretien des radiateurs et changement des toilettes et lavabos -

FLEURET - 3.277,80 € HT (Décision du 11 octobre 2021)

Maison 15 avenue du Forchat – Réfection des murs, plafonds, radiateurs, boiseries et toilettes -

PLANTAZ - 22.043,14 € HT (Décision du 11 octobre 2021)

Château de Sonnaz – Remplacement du plancher de la salle au RDC, entrée Ouest. -

DESUZINGE RAYMOND ET FILS - 5.588,42 € HT (Décision du 11 octobre 2021)

Chapelle de Tully – Remplacement de la poutraison et du plancher - VERGORI & FILS -

7.224,00 € HT (Décision du 11 octobre 2021)

Maison de quartier de Vongy – Fourniture et pose de rideaux métalliques - METALLERIE

BOCHATON - 6.312,00 € HT (Décision du 11 octobre 2021)

Maison des sports de la Grangette - Travaux de remplacement des matériaux qui composent les

façades Nord et Sud des tennis couverts - EDA ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION -

57.996,26 € HT (Décision du 12 octobre 2021)

Gestion du Centre Social Inter Quartier - Avenant 3 - IFAC - Cet avenant a pour objet de

permettre à l’IFAC d’organiser des activités payantes pour les familles et d’encaisser les recettes

correspondantes qui ne seront pas reversées à la Commune. La Commune n’exige aucune contrepartie

à l’abandon de ces recettes (Décision du 13 octobre 2021) )

Acquisition d'engrais organiques pour la fertilisation naturelle des espaces verts communaux -

ECHO VERT - 3.963,00 € HT (Décision du 15 octobre 2021)

Achat potence PMR - Société HANDIVOILE DEVELOPPEMENT France - Coût : 4 140,00 € HT

(Décision du 15 octobre 2021)

Mairie annexe – Remplacement de l’extracteur dans la réserve « musée » - METALP -

3.640,00 € HT (Décision du 15 octobre 2021)

Occupation privative du domaine public pour un pylône accueillant des équipements de

radiotéléphonie mobile - Convention avec ATC France pour une durée de douze ans et moyennant

une redevance annuelle de 12.500 € (Décision du 15 octobre 2021) )

Acquisition de végétaux pour les remplacements d'automne - PEPINIERES CHOLAT -

13.636,30 € HT (Décision du 15 octobre 2021)

Travaux de grenaillage/sablage rue des Pêcheurs - COLAS - 4.557,50 € HT (Décision du

15 octobre 2021)

Occupation privative d'un emplacement sur la toiture-terrasse de l'ancienne caserne des

pompiers pour l'exploitation d'un relais de radiotéléphonie mobile - Avenant 2 à la convention

avec ORANGE pour une durée de trois ans et sans modification du montant de la redevance (Décision

du 15 octobre 2021) )

Étude pour l’enfouissement des réseaux route d’Armoy entre l’avenue des Vallées et le chemin

du Vuard Marchat - PROFIL ETUDES - 4.650,00 € HT (Décision du 18 octobre 2021)

Achat de 10 corbeilles-cendrier LYS - MOBILCONCEPTS - 9.554,61 € HT (Décision du 18 octobre

2021)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 2 21 1 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0 v vi is sé ée e p pa ar r l la a P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e H Ha au ut te e- -S Sa av vo oi ie e l le e 2 22 2 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 22 novembre 2021

Contrat de prestation avec la société Easypark, opérateur pour le paiement mobile du

stationnement sur voirie - Contrat jusqu'au 31 décembre 2022 (Décision du 19 octobre 2021) )

Nettoyage des caniveaux du pont de Marclaz - BEL & MORAND - 2.100,00 € HT (Décision du

21 octobre 2021)

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2021)

Hôtel de Ville – Fourniture et confection de voilages d’occultation au service DRH -

DROGUERIE DUBOULOZ - 2.914,42 € HT (Décision du 25 octobre 2021)

Avenant n°1 au bail de location pour l’appartement J11 - Groupe scolaire Jules Ferry –

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Espace des Ursules – Remplacement des menuiseries salle de réunion 1er étage - DS CONCEPT -

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