Compte-Rendu - cms rendu sommaire CM du 14 06 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6067&path=Compte rendu somma

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6307&path=Compte rendu somma

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5628&path=Compte rendu somma

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6732&path=COMPTE RENDU SOMMA

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5514&path=compte rendu cm du

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6119&path=Compte rendu somma

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5941&path=Compte rendu somma

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5573&path=Compte rendu somma

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=5930&path=proces verbal 14 j

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5681&path=Compte rendu somma

Compte-Rendu - cms rendu sommaire CM du 14 06 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu sommaire CM du 14 06 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

La séance est ouverte à 18 heures.

Secrétaire de séance : Madame BACON.

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, M. Gérard BASTIAN, Mme Sylvie SETTI, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Mme Mélanie DESFOUGERES, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD.

ETAIENT EXCUSES :

M. Richard BAUD, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Mustapha GOKTEKIN, Mme Deborah VERDIER, M. Joël ANNE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES M. Richard BAUD à M. Jean-Claude TERRIER Mme Carine DE LA IGLESIA à Mme Sylvie SETTI M. Mustapha GOKTEKIN à M. Christophe ARMINJON Mme Deborah VERDIER à Mme Nicole JAILLET M. Joël ANNE à M. Jean-Pierre FAVRAT M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Marc-Antoine GRANDO à M. Thomas BARNET M. Franck DALIBARD à Mme Mélanie DESFOUGERES M. Quentin DUVOCELLE à Mme Mélanie DESFOUGERES

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

Une délibération complétée suite à la Commission d’Appel d’Offres concernant le marché pour l’achat de matériel informatique est ajoutée dans les sous-mains ainsi que deux questions de la liste « On aime Thonon ».Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 2

ADMINISTRATION GENERALE

PROJET DE CHARTE DE GOUVERNANCE DE THONON AGGLOMERATION

Considérant que si l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte,

Considérant que les EPCI à fiscalité propre ont jusqu'au 28 juin 2021 pour adopter leur pacte de gouvernance, y compris ceux dont aucune des communes membres n'était concernée par un second tour,

Considérant la transmission le 21 mai 2021 du projet dénommé « Charte de Gouvernance de Thonon Agglomération »,

Considérant le contenu dudit projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 34 voix pour et 5 voix contre (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE), :

- de bien vouloir donner un avis favorable au projet de Charte de Gouvernance de Thonon Agglomération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS NON INCLUS DANS LE PERIMETRE DES CONTRATS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES – DISPOSITIF UGAP - CHOIX DEFINITIF SUR LE RECOURS AU BIOGAZ DANS LE CADRE DE CE CONTRAT ET AUTORISATION DE PRENDRE LES MESURES D’EXECUTION NECESSAIRES

Par délibération en date du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel pour les bâtiments de la Commune non inclus actuellement dans le périmètre des contrats de performance énergétique (contrats conclus avec la société IDEX ENERGIES).

Ce nouveau contrat, débutant le 1er juillet 2021 et se terminant le 30 juin 2025, propose d’intégrer une part de « biogaz » (appelé également biométhane) dans la fourniture d’énergie dans les proportions suivantes : 0%, 5%, 10%, 25%, 50% ou 100%. Le Conseil Municipal, lors de l’adhésion à ce dispositif, devait se prononcer sur ce pourcentage, non engageant à l’époque, pour permettre à l’UGAP d’indiquer la part de biogaz envisagée dans sa consultation. Lors de sa séance du 21 septembre 2020 précitée, celui-ci avait approuvé le principe d’un choix d’approvisionnement 100% biogaz et ce dernier devait à nouveau être présenté et soumis au vote du Conseil Municipal une fois les différents tarifs connus.

Á ce jour, la consultation menée par l’UGAP s’est achevée et, pour ce qui concerne la Commune, l’opérateur GAZ DE BORDEAUX (33300 Bordeaux) a été retenu. Concernant les surcoûts relatifs à un approvisionnement en biogaz, ceux-ci sont les suivants :

- 5% de biogaz : augmentation de 0,03 € HT /MWh sur le tarif standard,

- 10% de biogaz : augmentation de 0,05 € HT/ MWh sur le tarif standard, - 20% de biogaz : augmentation de 0,10 € HT/ MWh sur le tarif standard, - 50% de biogaz : augmentation de 0,25 € HT/ MWh sur le tarif standard, - 100% de Biogaz : augmentation de 0,50 € HT/ MWh sur le tarif standard,Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 3

Les tarifs standard sont différents en fonction de l’option tarifaire de distribution retenu site par site. Á titre informatif, pour les sites actuellement recensés dans ce marché (option de distribution T2), le tarif (hors abonnement) est de 29,37 € HT/MWh.

Á ce jour, sur les sites recensés (représentant environ une quantité de 489 MWh), un choix 100% biogaz engendrerait un surcoût annuel d’environ 240 euros Hors Taxes par rapport à une consommation sans biogaz. Ce montant pourra naturellement évoluer en fonction de l’ajout ou de la suppression de sites.

Le surcoût par MWh étant très faible, même pour un approvisionnement 100% biogaz, et afin de poursuivre l’objectif d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la Commune, il est proposé de confirmer le choix d’un approvisionnement 100% biogaz.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le choix d’approvisionnement 100% biogaz pour le contrat relatif à la fourniture et l’acheminement du gaz naturel conclu avec la compagnie GAZ DE BORDEAUX. - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Il s’agit d’acheter du matériel informatique (écrans, stations de travail, ordinateurs portables, licences) nécessaire au fonctionnement des services municipaux. C’est un marché à bons de commande qui permet des acquisitions au fur et à mesure des besoins, jusqu’au 31 décembre 2023, avec des quantités minimales et maximales. Ces quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif du marché, multipliées par les prix unitaires des fournitures, déterminent les montants minimum et maximum du marché.

Á l’issue de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 8 juin 2021, a retenu la proposition de Computer Services 77 (77000 MELUN) pour les montants suivants : - Montant minimum du marché : 83 880,00 euros hors taxes,

- Montant maximum du marché : 238 515,00 euros hors taxes.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

1 – Considérant, suite à une inaptitude physique aux emplois ayant vocation à être occupés par un agent relevant du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, le reclassement d’un agent sur un emploi relevant de la filière administrative,

Considérant la demande de l’agent d’être intégrée dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, ce qui présente une cohérence entre le grade et l’emploi occupé,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet pour assurer les missions d’agent d’accueil de l’Hôtel de Ville à compter du 1er juillet 2021 ;Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 4

2 – Considérant la création au tableau des effectifs et des emplois de 3 postes d’adjoint administratif titulaires à temps complet adoptée par l’assemblée délibérante dans sa séance du 23 novembre 2020 pour assurer les missions d’opérateur vidéo,

Considérant le réajustement des effectifs nécessaires à l’exercice de ces missions, il y a lieu de remplacer un poste à temps complet par un poste à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaires, étant précisé que le poste à temps complet sera supprimé par l’assemblée délibérante lors d’une prochaine session après présentation au comité technique de la Collectivité,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires pour assurer les missions d’opérateur vidéo au sein de la police municipale à compter du 1er juillet 2021 ;

3 – Considérant la volonté de la Collectivité de favoriser le déroulement et la progression de carrière de ses agents, dès lors que ces derniers justifient d’une valeur professionnelle reconnue et que leur grade d’avancement est en cohérence avec leurs missions et les besoins de la Collectivité, Considérant dans ce cadre la nécessité d’ajuster le tableau des effectifs et des emplois aux nominations,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à compter du 1er juillet 2021, la création de :

- 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe titulaire à temps complet,

- 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps complet.

TRAVAUX

CONVENTION AVEC LA SOCIETE ORANGE POUR L’AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVENUE DE SAINT-DISDILLE

Sur l’avenue de Saint-Disdille, les réseaux de communications électroniques Orange sont établis en aérien sur des supports.

Dans le cadre des travaux d’embellissement de cette voie comprenant la réduction des infrastructures aériennes Orange, la Commune va procéder à la réalisation des ouvrages enterrés nécessaires à la suppression de ces réseaux.

La prise en charge technique et financière de ces travaux est répartie par convention entre la Commune et Orange, arrêtant notamment les éléments suivants :

- fourniture de l’esquisse des travaux de génie civil et mise à jour de la documentation des installations par la Commune dédommagées par Orange,

- fourniture du matériel de génie civil (tuyaux, chambres complètes, coffrets) par la Commune, dédommagée par Orange,

- étude et réalisation des travaux de génie civil par la Commune,

- études et travaux d’équipement de communications électroniques (câblage) engagés par la société Orange, dédommagés par la Commune.

Compte tenu de ces éléments, la convention prévoit le versement de 1 774,07 € par la commune de Thonon-les-Bains à Orange et de 3 086,63 € par Orange à la Commune, soit un solde à verser par Orange arrondi à 1 312,56 €.

Les nouveaux ouvrages seront incorporés au réseau téléphonique général et seront la propriété d’Orange qui, dès lors, en assurera l'exploitation et l'entretien et pourra apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires pour le développement ultérieur du réseau téléphonique.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 5

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver les termes de la convention pour la mise en souterrain des réseaux sur l’avenue de Saint-Disdille,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

URBANISME

CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2021-2026 D’HALPADES – PLAN DE MISE EN VENTE DES LOGEMENTS – AVIS DE LA COMMUNE

Au travers de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN, l’État a souhaité relancer fortement la vente de logements sociaux afin de permettre aux organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré) de se constituer des fonds propres à réinvestir et, le cas échéant, de pallier la diminution des aides à la pierre versées par l’État aux bailleurs sociaux. Ces objectifs répondent à un besoin de production de logements sociaux neufs, de rénovation du parc locatif existant mais aussi d’accession à la propriété de ménages à revenus modestes.

Pour encourager les organismes HLM à vendre des logements sociaux, la loi ELAN assouplit donc les conditions et les autorisations requises. Les organismes HLM sont incités à ne plus demander une autorisation préfectorale au cas par cas, mais à programmer leurs opérations dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) conclue pour six ans avec l’État.

Les logements, dont la vente est prévue pendant la durée de la CUS, sont listés par commune et par établissement public de coopération intercommunale concernés. Une fois signée, la CUS vaut, pour sa durée, autorisation de vendre les logements mentionnés dans le plan de vente. En pareil cas, l’organisme HLM est tenu de consulter la commune d'implantation qui a alors 2 mois pour émettre son avis, à compter du jour où le Maire a reçu la consultation.

Par courrier du 22 avril 2021, Halpades a soumis à la Commune le plan de mise en vente de 12 logements sur le territoire communal, sur la durée du CUS 2021-2026, étant précisé que la mise en vente des logements ne garantit pas leur cession. Halpades possède aujourd’hui 168 logements à Thonon-les-Bains.

Les logements retenus au plan de vente sont répartis comme suit :

Opération Adresse à Thonon-les-Bains Nombre de logements Les Tamaris 45 avenue de Saint-Disdille 8 Les Prés Verts 13 rue des Italiens 1 La Sapinière 11 avenue des Vallées 1 La Versoie 15 avenue de la Versoie 2

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable au plan de cession présenté par Halpades.

Convention d’utilité sociale 2021-2026 de Léman Habitat – Plan de mise en vente des logements – Avis de la Commune

Au travers de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN, l’État a souhaité relancer fortement la vente de logements sociaux afin de permettre aux organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré) de se constituer des fonds propres à réinvestir et, le cas échéant, de pallier la diminution des aides à la pierre versées par l’État aux bailleurs sociaux.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 6

Ces objectifs répondent à un besoin de production de logements sociaux neufs, de rénovation du parc locatif existant mais aussi d’accession à la propriété de ménages à revenus modestes.

Pour encourager les organismes HLM à vendre des logements sociaux, la loi ELAN assouplit donc les conditions et les autorisations requises. Les organismes HLM sont incités à ne plus demander une autorisation préfectorale au cas par cas, mais à programmer leurs opérations dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) conclue pour six ans avec l’État.

Les logements, dont la vente est prévue pendant la durée de la CUS, sont listés par commune et par établissement public de coopération intercommunale concernés. Une fois signée, la CUS vaut, pour sa durée, autorisation de vendre les logements mentionnés dans le plan de vente. En pareil cas, l’organisme HLM est tenu de consulter la commune d'implantation qui a alors 2 mois pour émettre son avis, à compter du jour où le Maire a reçu la consultation.

Par délibération du 28 avril 2021, le Conseil d’administration de Léman Habitat a validé le plan de mise en vente de 168 logements sur le territoire communal, sur la durée du CUS 2021-2026, étant précisé que la mise en vente des logements ne garantit pas leur cession. Léman Habitat possède aujourd’hui 2 939 logements à Thonon-les-Bains et 39 sont à la vente, issus de programmes de cession antérieurs.

Les logements retenus au plan de vente sont répartis comme suit :

Opération Adresse à Thonon-les-Bains Nombre de logements Le Buet 3 rue Charles Buet 32 Chèvrefeuille pavillons 4 allée du Chèvrefeuille 6 Le Chèvrefeuille 16 allée du Chèvrefeuille 10 La Colombière 32 chemin du Martinet 10 Jules Ferry 32bis avenue Jules Ferry 12 Le Martinet 1 rue des Alpes 18 L’Orée de Concise 13 chemin des Tréflons 18 Prés de Vongy 4 chemin des Amandiers 31 Rose des Vents 8 allée la Roseraie 31

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, par 29 voix pour et 5 abstentions (Madame DESFOUGERES, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE) (les membres de Léman Habitat ne prenant pas part au vote : Monsieur le Maire, Monsieur TERRIER, Monsieur BASTIAN, Madame PLACE-MARCOZ, Monsieur TISSUT), de donner un avis favorable au plan de cession présenté par Léman Habitat

ILOT « JULES MERCIER » – ENGAGEMENT D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE – CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

Le plan local d'urbanisme en vigueur prévoit, dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du quartier de la Gare, un aménagement global de l’îlot dit « Jules Mercier » délimité par la place Jules Mercier à l’Ouest, la rue des Allobroges au Nord, le groupe scolaire des Arts à l’Est et le palais de justice au Sud. Ce projet s’inscrit dans la démarche plus large de requalification du quartier de la gare jusqu’à la place Jules Mercier.

L’îlot Jules Mercier est en grande partie la propriété de différentes sociétés appartenant à la succession du promoteur, Monsieur André PERRACINO. L’absence de convergence depuis une vingtaine d’années entre Monsieur André PERRACINO, la Commune et l’Architecte des Bâtiments de France ont conduit à l’état actuel d’un espace en friche et dégradé, situation aujourd’hui inacceptable en cœur de ville.

Ce tènement constitue un secteur stratégique pour le développement de la Commune puisque qu’il se situe au centre-ville, en bordure de l’hypercentre piéton, en liaison avec le futur quartier Dessaix et le futur Pôle Gare, et marque l’entrée du centre-ville depuis l’avenue du Général de Gaulle.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 7

Ce secteur s’inscrit, par ailleurs, en abord direct du groupe scolaire des Arts et pourra permettre de traiter la remise à niveau de cet équipement tout en prenant en compte le projet de pôle d’échange multimodal à l’Est. Dans une démarche de requalification d’ensemble du large secteur de l’extension de l’hypercentre vers le Sud et l’Ouest, la Commune souhaite donc rapidement traiter cet îlot qui constitue un enjeu d’urbanisme majeur trop longtemps resté en attente. Elle envisage donc un projet global visant à requalifier l’ensemble de cet îlot pour créer une entrée de centre-ville qualitative.

Cette future opération d’aménagement visera, a minima, à la fois :

- le renouvellement urbain de cette entrée de centre-ville, l’extension de l’hypercentre et de son attractivité économique en lien avec le futur quartier Dessaix et le quartier de la gare, - la mise en valeur du patrimoine constitué par l’ancien Hôtel-Dieu, monument historique classé, aujourd’hui Palais de Justice,

- l’amélioration des équipements publics (notamment le groupe scolaire), - et pourra éventuellement permettre le développement de logements à proximité des polarités principales.

De plus, afin d’éviter la spéculation foncière et de garantir la bonne gestion des deniers publics, il convient également de recourir à un outil permettant de cristalliser une date de référence des prix, notamment dans l’hypothèse du recours, à terme, à une procédure d’expropriation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de recourir à une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le périmètre présenté comprenant l’îlot Jules Mercier élargi. Le Préfet de département est seul compétent pour créer cette ZAD et fixer son périmètre et son bénéficiaire.

Parallèlement à cela, une concertation a d’ores et déjà été lancée sur le projet élargi du quartier de la Gare incluant cet îlot, et la Commune va engager des études permettant la définition du projet d’ensemble.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 32 voix pour et 7 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), : - de valider le principe de l’opération d’aménagement d’ensemble, le recours à la zone d’aménagement différé et le périmètre afférant,

- de solliciter du Préfet de la Haute-Savoie, la création d’une zone d’aménagement différé au profit de la commune de Thonon-les-Bains, selon le périmètre présenté.

PROJET POLE GARE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION M N° 101 AFIN DE L’INTEGRER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le projet d’aménagement du quartier de la gare comprend notamment la création d’un nouveau pôle d’échange multimodal englobant, du Sud vers les Nord, les abords de la place de Crête jusqu’à la place des Arts. Dans ce cadre et afin de valoriser les aménagements déjà réalisés de la passerelle et de la gare, il est apparu opportun de pouvoir aménager, de manière cohérente, les espaces publics aux abords de la gare en créant un parvis dédié majoritairement aux modes doux. Suite à la construction de la copropriété « Ilot la Passerelle » située 13 rue Jean Blanchard, propriétaire du foncier jusqu’au pignon du bâtiment-voyageurs, il est apparu opportun de procéder à l’acquisition d’une partie de cette parcelle cadastrée section M n° 101. Cette acquisition permettra un traitement cohérent des abords du bâtiment-voyageurs comprenant, notamment, la mise en place d’un nouveau revêtement de sol et la préservation de l’arbre majestueux existant.

La Commune a contacté le syndic de la copropriété et l’assemblée générale, en date du 3 mai 2021, a adopté, à l’unanimité, la cession à la Commune à l’euro symbolique de cette emprise d’environ 85 m².

Il est précisé que les frais d’acte et de géomètre liés à ce dossier seront à la charge de la Commune.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 8

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle cadastrée section M n° 101, d’une surface d’environ 85 m² ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ;

- de prononcer le classement de cette emprise dans le domaine public communal à compter de la date d’acquisition.

COHESION SOCIALE

ET JEUNESSE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « VIE DES QUARTIERS » - EXERCICE 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les propositions de subventions aux associations pour le financement des projets annuels 2021, présentés dans le cadre de l’appel à projet « Vie des quartiers » lancé par la Ville en janvier 2021, dont l’enveloppe dédiée s’élève à 20 000 €.

Le jury, composé de 3 élus, qui s’est réuni le 8 mars 2021, a donné un avis favorable pour les projets et les subventions suivants :

- Association « Eveil artistique » : Rendre les arts plastiques à la portée de tous les citoyens dans une dimension sociale et éducative à travers leurs talents et imagination durant l’année scolaire : tous les mercredis et samedis après-midi au sein des espaces de quartiers.

Subvention demandée : 4 800 € - Subvention proposée : 4 300 €.

- Association « du Grand Châtelard » : Permettre aux familles de se rencontrer pour mieux se connaître et communiquer, favoriser le lien parents/enfants, dynamiser la vie locale. Activités au sein de l’espace de quartier, stages et cours : découverte des activités physiques : yoga, marche en montagne, stages de pâtisserie, fête du quartier, vide-greniers.

Subvention demandée : 6 000 € - Subvention proposée : 4 500 €.

- Association « Ici Vongy » : Organisation d’une fête de ville-Kermesse suivie d’un repas partagé. Défilé aux lampions accompagné des Tambournis. Projet d’installation d’une boîte à livres au cœur du village. Marche gourmandise et patrimoine au sein du quartier avec dégustation de produits locaux. Organisation d’une brocante. Concours de maisons décorées pour Noël, avec remise de prix et Vin chaud.

Subvention demandée : 700 € - Subvention proposée : 700 €.

- Association « Les Tulliérands » : 1 animation par mois toute l’année : soirées : repas + animation musicale. Festival des chœurs et chorales. Vente de plantons. Fête de la musique. Journée du patrimoine : présentation de l’histoire de la chapelle et du village pour les habitants du quartier. Fête du village : animations enfants + repas. Sortie, promenade sur ½ journée ou 2 jours Subvention demandée : 1 600 € - Subvention proposée : 1 600 €.

- Association « Concise notre village » : Regrouper les habitants du quartier et préserver le patrimoine et la qualité de la vie de quartier. Goûter des Anciens : goûter annuel offert aux plus anciens du quartier, 80 personnes de plus de 70 ans. Fête du village : fête traditionnelle avec spectacles, jeux…, tous publics, intergénérations, 300 personnes attendues. Chorales, spectacles. La Fête de la St-Sébastien : galette des rois, verre de l’amitié.

Subvention demandée : 0 € - L’association demande un report de la subvention obtenue en 2020 car les actions n’ont pu être réalisées du fait de la crise sanitaire.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 9

Sur proposition de Monsieur DELSANTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions aux associations ci-dessus énumérées.

EDUCATION

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS / ACCUEILS PERISCOLAIRES - REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS AUX USAGERS

Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires, encadrés par LEO LAGRANGE sur les écoles de la Commune, certains enfants n’ont pu bénéficier de la prestation. De ce fait, il est proposé un remboursement aux deux familles présentées.

Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le remboursement des familles pour le montant correspondant.

FINANCES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX DU POLE CULTUREL DE LA VISITATION - CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE - AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT TRANSACTIONNEL N° 1 AU MARCHE

Par délibération du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché de services de nettoyage et d’entretien des locaux du Pôle culturel de la Visitation avec la société ONET (agence de METZ-TESSY – 74330 EPAGNY METZ TESSY), pour un montant annuel forfaitaire de 169 932,81 € HT (203 919,37 € TTC) auquel s’ajoutent des prix unitaires pour : - le nettoyage de l’auditorium à hauteur de 657,82 € HT,

- le nettoyage de l’espace contemporain à hauteur de 74,60 € HT.

Ce marché a débuté le 10 octobre 2018, pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois pour la même durée.

Toutefois, par courrier en date du 16 novembre 2020, la Commune a indiqué au titulaire du marché son intention de ne pas renouveler le contrat.

Il est proposé, aujourd’hui, de conclure un avenant au marché pour régler les conséquences financières de la crise sanitaire COVID 19 pour l’année 2020. En effet, outre les diverses fermetures de l’établissement effectuées dans le cadre des obligations de confinement, les modalités de fonctionnement du site ont été fortement perturbées sur les autres périodes engendrant une importante baisse d’activité du titulaire et, à l’inverse, ont nécessité l’achat de 5 aspirateurs à filtration HEPA.

Il est donc proposé de rémunérer le titulaire à hauteur de 102 128,97 € HT (122 554,76 € TTC) pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020,

Les modalités de calcul de la rémunération sont indiquées dans l’avenant et son annexe. Il convient toutefois de rappeler que le calcul se base :

- sur une rémunération intégrale des heures de prestations effectuées ;

- sur une indemnité à hauteur de 24,95 % de chaque heure de prestation prévue mais non effectuée.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 10

- Ce pourcentage correspond aux frais et charges incompressibles, que l’entreprise ne peut répercuter sur d’autres contrats (location matériels / assurances, frais fixes divers, frais de structure du personnel tel que les congés payés, etc…), diminué de la marge du titulaire (il n’y a pas lieu d’appliquer une marge sur des prestations non réalisées). Le titulaire, en signant l’avenant, certifie sur l’honneur ne pas avoir reçu une quelconque aide de l’État ou de toute autre institution sur ces frais et que les congés payés, 13ème mois et primes conventionnelles ont été effectivement versés aux salariés du contrat ;

- sur l’ajout de frais relatifs à l’acquisition et mise en place de 5 aspirateurs HEPA pour 1 700,00 € HT (340,00 € HT par pièce).

Durant cette période, pour respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, l’entreprise a déjà été rémunérée à hauteur de 138 030,98 € HT. Ainsi, cette dernière doit reverser à la Commune la somme de 35 902,01 € HT (43 082,40 € TTC).

Etant donné le montant à reverser, il est convenu entre les parties que le remboursement sera lissé sur 4 mois à hauteur de 10 770,60 € TTC par mois.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant n° 1 au marché et à prendre toutes les mesures d’exécution afférentes.

MARCHE D’ANIMATION - GESTION DU CENTRE SOCIAL INTER QUARTIERS (LOT N° 1) – PROLONGATION DE LA DUREE DU MARCHE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021 - AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N° 2 AU MARCHE

Par délibération du 29 novembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un marché avec l’Association IFAC relatif la gestion du Centre Social Inter Quartiers, pour un montant de 2 308 234,78 € sur la durée totale du marché (du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021), ce qui correspond à 659 495,65 € par an (la TVA ne s’applique pas à ce marché).

Par délibération du 17 mai 2021, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché qui règle les conséquences financières de la crise sanitaire Covid19 pour l’année 2020.

Considérant les difficultés provoquées par la période de pandémie sanitaire liée au COVID 19, et le très fort impact sur l’organisation des activités dont est en charge l’IFAC, et afin d’assurer la bonne continuité de celles-ci, il est proposé de prolonger la durée du contrat de six (6) mois, jusqu’au 31 décembre 2021, pour se caler sur l’année civile et budgétaire, et disposer d’un délai suffisant pour revoir l’organisation des prestations mises en œuvre dans les maisons de quartiers.

Ainsi, le montant prévisionnel du marché est porté à 2 637 982,61 €. Il correspond au montant initial prévisionnel du marché (2 308 234,78 €) augmenté du montant de l’avenant n° 2 (329 747,83 €). Il représente une augmentation de 14,29 % du montant prévisionnel du marché.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant n° 2 au marché pour la gestion du Centre Social Inter Quartiers.

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2020 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE BUDGETAIRE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 11

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire et les opérations de rattachement,

2) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que les écritures du Compte de Gestion sont conformes à celles du Compte Administratif pour chacun des budgets,

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'adopter les Comptes de Gestion de l'exercice budgétaire 2020 pour le Budget principal et l'ensemble des Budgets annexes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE

L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président".

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité,

Monsieur TERRIER.

Monsieur le Maire quitte la séance durant la présentation et le vote du compte administratif 2020 pour le budget principal et les budgets annexes.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2020

A l’appui d’un diaporama et de la lecture commentée du rapport de présentation diffusé et débattu également en séance privée du Conseil Municipal relatif au Compte Administratif 2020, Monsieur TERRIER a rappelé les grandes lignes du résultat de l’année 2020 et de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal adopte, par 27 voix pour et 10 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame DESFOUGERES, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), le Compte Administratif 2020 pour le budget principal, tel qu'il a été présenté.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET CAVEAUX POUR L'EXERCICE 2020

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal adopte, par 27 voix pour et 10 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame DESFOUGERES, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), le Compte Administratif 2020 pour le budget caveaux, tel qu'il a été présenté.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 12

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2020

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal adopte, par 27 voix pour et 10 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame DESFOUGERES, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), le Compte Administratif 2020 pour le budget parcs de stationnement, tel qu'il a été présenté.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PORT POUR L'EXERCICE 2020

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal adopte, par 27 voix pour et 10 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame DESFOUGERES, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), le Compte Administratif 2020 pour le budget port, tel qu'il a été présenté.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET THERMAL POUR L'EXERCICE 2020

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal adopte, par 27 voix pour et 10 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame DESFOUGERES, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), le Compte Administratif 2020 pour le budget thermal tel qu'il a été présenté.

Monsieur le Maire reprend place au sein de l'assemblée.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

Après avoir voté ce jour le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement (ou d’exploitation) de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente :

Pour le Budget Principal (M14) :

Un excédent d’exploitation de 9 737 232,94 € Un déficit d’investissement de - 6 419 655,39 €

Pour le Budget Parcs de Stationnement (M4) :

Un résultat d’exploitation de 0,00 € Un déficit d’investissement de - 601 895,11 €Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 13

Pour le Budget Port de Rives (M4) :

Un excédent d’exploitation de 740 367,38 € Un excédent d’investissement de 174 347,78 €

Pour le Budget Etablissement Thermal « Activités taxées » (M4) :

Un excédent d’exploitation de 0,00 € Un déficit d’investissement de - 279 496,51 €

Pour le Budget Réalisation et vente de caveaux (M4) :

Un résultat de fonctionnement de 0,00 € Un déficit d’investissement de - 34 538,22 €

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, par 29 voix pour et 10 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame DESFOUGERES, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), d’affecter à chaque budget le résultat de fonctionnement comme suit :

- Pour le Budget Principal : Affectation de 1 231 023,98 € en excédent reporté de la section de fonctionnement (ligne 002) et du solde soit 8 506 208,96 € au compte 1068 « réserves » pour le financement du déficit d’investissement et des restes à réaliser 2020.

- Pour le Budget Parcs de stationnement : Pas de résultat de fonctionnement à affecter. - Pour le Budget Port de Rives : Affectation de 740 367,38 € en excédent reporté de la section de fonctionnement (ligne 002)

- Pour le Budget Etablissement Thermal « Activités taxées » : Pas de résultat de fonctionnement à affecter.

- Pour le Budget Réalisation et Vente de Caveaux : Pas de résultat de fonctionnement à affecter.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Le budget présenté reprend les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2020, ainsi que les résultats après affectation et pourvoit à leur financement ; il procède à des ajustements de crédits.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, par 29 voix pour et 10 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame DESFOUGERES, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), d’approuver les réductions, virements et ouvertures de crédits tels que présentés.

REFORME DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

La Commune percevait, jusqu’à l’année 2010, une taxe sur les fournitures d’électricité, au taux de 8 %. L’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), avait institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale d’électricité se substituant à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité dont le taux (coefficient multiplicateur) variait annuellement en fonction de l’évolution de l’indice moyen de l’indice des prix à la consommation hors tabac.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 14

Suite aux indexations successives, la Ville avait fixé ce coefficient à 8,50 pour 2015 et les années à venir.

L’article 54 de la loi de finances pour 2021 réforme la taxation de la consommation d’électricité. Il supprime progressivement les taxes locales sur la consommation finale d’électricité en les intégrant progressivement à la taxe intérieure sur les consommations finales d’électricité (TICFE) avec une harmonisation progressive de ce coefficient sur 2 ans au taux unique de 8,50 attendu par la loi.

Compte tenu de ces modifications, sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le coefficient multiplicateur à la valeur de 8,50 pour 2022.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2022

Le Grenelle II de l’environnement a eu notamment pour objectif de limiter les pollutions visuelles et a instauré de manière automatique la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans les communes qui, comme Thonon-les-Bains, appliquaient antérieurement la Taxe sur les emplacements publicitaires (TSE).

En 2020, pour application en 2021, la commune de Thonon-les-Bains avait décidé l’application d’un tarif de base de 18,50 € (les autres tarifs en sont des multiples non modulables).

Rappelons que les tarifs maximaux de référence pour 2022 sont les suivants (inchangés par rapport à 2021) :

Tarifs maximaux de base

Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 16,20

Communes de moins de 50 000 habitants et communes de

moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000

habitants et plus

21,40

Communes et EPCI de 200 000 habitants et plus ; communes de

50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000

habitants et plus

32,40

La commune de Thonon-les-Bains étant désormais membre d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants, elle est donc éligible à l’application des tarifs de base pouvant aller jusqu’à 21,40 €.

Afin de soutenir le commerce et l’activité économique communale, plusieurs mesures avaient été décidées :

- L’abattement de 100 % de la taxe sur la publicité au titre de 2020 dans le cadre des mesures de soutien à l’activité économique permises par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, - L’exonération totale des enseignes dont la surface est inférieure à 7 m² (rappelons que sont théoriquement taxable les enseignes supérieures à 1 m²),

- Maintien du tarif de base de 18,50 € en 2022 alors que la Commune est éligible à un tarif pouvant aller jusqu’à 21,40 €/m².

Afin de poursuivre les objectifs légitimes de réduction à leur juste besoin des affichages commerciaux sur le territoire communal et de poursuivre un soutien actif aux tissu économique local, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour 2022 les mesures suivantes :

- Poursuite de l’exonération des enseignes dont la taille est inférieure à 7 m², - Maintien du tarif de base de 18,50 € en 2022.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 15

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer pour 2022 les tarifs suivants pour la Taxe sur le Publicité Extérieure (TLPE) :

Prix par m² Tarifs TLPE 2021 Tarifs TLPE 2022

Superficie inférieure ou égale à 7 m² Exonération totale Exonération totale

Superficie supérieure à 7 m² et

inférieure ou égale à 12 m² 18,50 18,50

Superficie supérieure à 12 m² et

inférieure ou égale à 50 m² 37 37

Superficie supérieure à 50 m² 74 74

Superficie inférieure ou égale à 50 m² 18,50 18,50

Superficie supérieure à 50 m² 37 37

Superficie inférieure ou égale à 50 m² 55,50 55,50

Superficie supérieure à 50 m² 111 111

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(dispositifs non

numériques

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(dispositifs

numériques)

TARIF STATIONNEMENT PARCS SOUTERRAINS - FORFAIT HOTEL

Par délibération du 21 décembre 2020, le Conseil Municipal a fixé pour 2021 les tarifs des parcs de stationnement souterrain et maintenu les tarifs votés en 2020.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de compléter la gamme tarifaire avec une nouvelle prestation dénommée Forfait Hôtel qui s’appliquera aux parcs de stationnement souterrain Les Arts, Le Belvédère, A. Briand et Jules Mercier.

Le Forfait Hôtel s’établirait ainsi :

Forfait Hôtel € TTC

1 jour 8,00

2 jours 12,00

3 jours 15,00

4 jours 18,00

5 jours 20,20

6 jours 23,40

7 jours 25,50

La durée de validité de ce titre est fixée à un an.

CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE THONON LES BAINS – ORGANISATION DE FETES ET DE MANIFESTATIONS CULTURELLES – SUBVENTION POUR LES MANIFESTATIONS DE L’ANNEE 2021

Par délibération du 19 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme de Thonon Les Bains qui fixe les missions de cette association, les modalités et les conditions d’attribution des moyens alloués par la Commune.Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 16

L’article 1.1 de la convention prévoit notamment que l’Office de Tourisme « peut être chargé, par le Conseil Municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles ».

Afin de préciser la liste des manifestations importantes que la Commune entend confier annuellement à l’Office de Tourisme de Thonon Les Bains, et le soutien financier afférent, il est apparu utile d’établir une convention ad hoc à la convention d’objectifs dont la durée est de quatre ans (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024).

Le projet de convention pour l’année 2021 est annexé au présent rapport et fixe la liste des animations, fêtes et manifestations culturelles, principalement :

- Montjoux sensations (Ciné transat et spectacles) ;

- Soirées Barges (Groupes de musique sur barge) ;

- Feux d’artifice et bal (Feu d’artifice du 16 août 2021) ;

- Festival des P’tits Malins ;

- Marché de Noël (décembre 2021).

Il est donc proposé pour ce faire d’attribuer une subvention exceptionnelle de 420.000 € au titre de l’année 2021 à l’Office de Tourisme de Thonon Les Bains pour l’organisation de ces manifestations, montant figurant dans les décisions budgétaires présentées dans l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

En considération de ces projets, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- d’approuver le projet de convention pour 2021 pour l’organisation de fêtes et animations confiées à l’Office de Tourisme,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 420.000 € pour le programme des manifestations organisées par l’Office de Tourisme, objet de la convention spécifique.

CONVENTION DE MANDAT D’ENCAISSEMENT DES RECETTES DE BILLETTERIE POUR LE MUSEE DU CHABLAIS

Afin de rationaliser le parcours pour les visiteurs et touristes, de libérer de l’espace à l’entrée du Musée du Chablais et de mutualiser les moyens des deux structures, l’Office de Tourisme et la Commune se sont rapprochés de manière à envisager un transfert de la gestion de la billetterie du Musée du Chablais à l’Office de Tourisme.

S’agissant de fonds publics, des procédures spécifiques doivent être mises en œuvre.

L’article L 1611-7-1 du CGCT prévoit ce cas de figure : « …les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, confier à un organisme public ou privé l’encaissement :

1° du produit des droits d’accès à des prestations culturelles, sportives et touristiques. … La convention emporte mandat donné à l’organisme d’assurer l’encaissement au nom et pour le compte de la collectivité territoriale ou de l’établissement public mandant. Elle prévoit une reddition au moins annuelle des comptes et des pièces correspondantes ».Affichage du 21/06/2021 au 21/07/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 17

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la signature de cette Convention de mandat entre la Commune de Thonon-les-Bains et l’Office de Tourisme de manière à permettre :

- l’encaissement par l’Office de Tourisme des produits issus des entrées du Musée, - le reversement chaque trimestre à la Commune des sommes ainsi encaissées.

Cette convention de mandat prendrait fin au 31 décembre 2023.

CONVENTION DE DEPOT-VENTE DES PRODUITS DE BOUTIQUE DES MUSEES AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE THONON-LES-BAINS

Afin de compléter la démarche de mutualisation des moyens initiée entre le Musée du Chablais et l’Office de Tourisme avec la convention de mandat proposée précédemment pour la gestion des entrées, le Musée du Chablais souhaite confier la gestion de sa boutique à l’Office de Tourisme.

La convention de mandat ne pouvant pas inclure la vente de ces articles souvenirs et afin de formaliser la mise en place de ce dépôt-vente, l’Office de Tourisme propose une convention de dépôt-vente régissant les principes de leur collaboration et mentionnant les tarifs de chaque produit initialement voté au Conseil Municipal du 21 décembre 2020.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la signature de la convention de dépôt-vente entre la commune de Thonon-les-Bains et l’Office de Tourisme de manière à permettre :

- l’encaissement par l’Office de Tourisme des produits issus de la boutique des musées, - le reversement chaque mois à la Commune des sommes ainsi encaissées.

Cette convention de dépôt-vente prendra fin au 31 janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Fin du document