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Déliberation - 1717749718 Deliberation du conseil municaipal nD27
Déliberation - deliberations conseil municipal 29 mai 24
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL 6 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Orcier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL 6 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
[
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil:
13
|
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
: 11
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 1
Séance
du
mercredi
6 novembre
2024
|Membres
votants
: 12
LL
Date
de
la convocation
:31.10.2024
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
6 novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
maire,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents:
M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ.,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER.
Absents
exousés
:
Mme
Maud
CARRAUD
(pouvoir
à
Mme
Valérie
GALLAY),
Mr
Jean-Claude
CREPY
désignée
secrétaire
de
séance]
[Mme
Valérie
GALLAY
a
été
Délibérations : NUMERO
OBJET
VOTE
2024-83
Mission
LE
POUR
4
ABSTENTIONS
L
2024.84
Redevance
nordique
pour
l'acces
aux
itinéraires
damés
destinés aux
UNANITE
:
loisirs
de
neige
non-motorisés
autres
que
le ski
alpin
pour
la saison
d'hiver
2024/2025
202485
Convention
rappel
à l'ordre
UNANIVITE
| £
ni
=
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Membres
afférents
au conseil:
18
|
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
: 11
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 1
Séance
du
mercredi
6 novembre
2024
Membres
votants
:12
|
Délibération
n°
2024-
83
Date
de
la convocation
: 31.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
9 octobre
et
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire.
Présents
: M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Erlc
MERCIER,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER Absonts
excusés
: Mme
Maud
CARRAUD
(pouvoir
à Mme
Valérie
GALLAY),
Mr
Jean-Claude
CREPY élibération
:
ISSION
« LE
»
Obiet de la Avenant
n°
Mme
Valé
née
Afin
de
souscrire
à l'assurance
dommage
ouvrage
obligatoire,
pour
l'extension
du
groupe
scolaire,
il convient
de
souscrire
à une
mission
« LE
» avec
Alpes
contrôle.
Cette
mission
supplémentaire
fait
l'objet
d'un
avenant
OBJET
DE
L'AVENANT
Le présent inchange: Mission
ajoutée
LE
an rélative
à la
socle
des
€
HONORAIRES Honoraires
du
présent
avenant
1 500,00
euros
HT
(soi
1.800,00
euros TTC)
7 490,00
euros
HT
(soit
8 988,00
euros
TTC)
2958.00
euros
HT
(soit
3548,
Montant
dé
sure
TTC)
Montant
restant
à facturer
du
présent
contrat
4 532,00
euros
HT
(soit
5 4
TT
——— 40 euros TTC) Sur
expasé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
avec
8
voix
pour
et 4
absentions,
ACCEPTE
le
montant
de
l'avenant
concernant
la
soci
iété
Alpes
Contrôle,
pour
effectuer
la
mission
« LE
».
=
AUTORISE
Mme
le
Maire,
à signer
l'avenant
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Catherine
MARTINERIE
et
la
secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acle
rendu
exéculoire,
après
avoir
été
télétransmis
en
Préfecture,
le 12/11/2024
Et
publication
ou
notification
du
12/1/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Membres
afférents
au
conseil
: 13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
: 11
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 1
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Membres
votants
:
12
Délibération
n°
2024-84
Date
de
la convocation
: 31.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
et à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire.
Présents
:
M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER. Absents
exeusés
:Mme
Maud
CARRAUD
(pouvoir
à
Mme
Valérie
GALLAY),
Mr
Jean-Claude
CREPY
Objet
de
la
délibération
:
Redevance
nordique
pour
l'accès
aux
itinéraires
damés
destinés
aux
loisirs
de
neige
non-motorisés
autres
que
le
ski
alpin
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025
e secrétaire de séanca]
Madame
le Maire
rappelle
que
le domaine
nordique
communal
se
compose
d'une
boucle
dédiée
au
ski
de
fond
sur
l'alpage
de
Trécout,
au
lieudit
Plan
de
l'Epinguy
et
d'un
ltinéraire
dédié
aux
piétons,
qui
emprunte
le chemin
rural
de
Trécout
au
Gol
du
Feu.
[Mme
Valérie
GALLAY
a été
désig
Elle
précise
que
la gestion
du
domaine
nordique
communal
est
confiée
à l'association
du
Foyer
Nordique
et de
Loisirs
des
Moises.
Les
points
de
départ des
pistes
(Col
du
Feu
à Lullin
et Gol
des
Moises
à Draillant)
se
situent
à l'extérieur
du
territoire
communal
et le
lieu
de
vente
des
forfaits
se
situe
sur
la Commune
d'Habère-Pocho.
Dès
lors
que
le
site
nordique
comporte
un
ou
plusieurs
itinéraires
balisés
et
des
équipements
d'accueil
ainsi
que,
le cas
échéant,
d'autres
aménagements
spécifiques,
et qu'i
fait
l'objet
d'une
maintenance
régulière,
notamment
d'un
damage
adapté
des
itinéraires,
une
redevance
d'accès
peut
être
instituée
sur
le territoire
de
la commune
par
délibération
du
conseil
municipal
conformément
à l'article
81
de
la loi
montagne
du
9 janvier
1985,
repris
par
l'article
L 2833-81
du
CGCT.
Dans
le
cas
d'installations
s'étendant
sur
plusieurs
communes,
le
montant
et
les
conditions
de
perception
de
la redevance
sont
fixés
sur
délibérations cenjointes
des
conseils
municipaux
concernés.
Madame
le Maire indique
également
que
la station
de
ski
alpin
des
Habères
est
reliée
avec
Bellevaux.
Des
forfaits
communs
y sont
proposés
pour
la saison
de
ski
alpin.
À
partir
de
l'année
2024,
les
stations
des
Habères,
d'Hirmentaz
et
de
Thollon-les-
Mémises
font
partie de
la coopérative
Magic
Pass,
qui
permet
l'accès
à plus
de
80
destinations. Madame
le
Maire
présente
ensuite
les
tarifs
de
redevance
nordique
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
d'Habère-Poche
en
date
du
18
septembre
2024.
Pour
mémoire,
elle
rappelle
également
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Lullin
en
date
du 22
septembre
2022
Elle
rappelle
enfin
la convention
signée
par
le Foyer
Nordique
et de
Loisirs
des
Moises
avec
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
Départemental
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d'harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance
nordique, Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et d'harmonisation
mises
en
placo
par
l'Association
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Assemblée
Générale
et de
Nordic
France,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
ilinéraires
damés
destinés
aux
loisirs
de
neige
non-
motorisés
autres
que
le ski
alpin,
fixés
comme
suit
pour
la saison
2024/2025
:
FORFAITS
SAISON
Nordie
Pass
National
adulte
(> 15
ans)
| Nordic
Pass
National
jeune
(5-15
ans
Nordic
Pass
74
adulte
(> 15
ane)
Nordic
Pass
74
jeune
(5-15
ans)
44€
52€
|Nordic
Pass
Site
plein
tarif
(Moises,
Trécout,
Les
I
Mouilles)
58€
65€
S’applique
aux
adultes et
aux
jeunes
de
+ de
15
ans
Nordic
Pass
Site
tarif
réduit
(Moises.
Trécout,
Les
Mouilles) Extension
saison
nordique
sur
forfait
alpin
=>
s'applique
aux
adultes
adhérents
du
Foyer
des
Moises
ET
titulaire
d’un
forfait
alpin
acheté
à Lullin
ou
Habère-Poche
Nordic
Pass
Site
demi-tarif
(Moises,
Trécout,
Les
|
Mouilles) S’applique
à
tous
les
jeunes
(5-15
ans)
et
aux
30€
30€
adultes
adhérents
du
Foyer
des
Moises
ET
titulaire
|
d’un
Magic
Pass
Nordic
Pass
saison
tarif
spécial
(Moises,
Trécout,
Mouilles) S’applique
aux
forfaits
de
ski
de
fond
destinés
aux
élèves
de
l’école
d'Orcier
ou
à
titre
d'extension
nordique
pour
les
enfants
titulaires
d'un
forfait
saison
alpin
acheté
à
Lullin
ou
Habère-Poche
S’applique
également
aux
piétons
(adultes
ou
enfants)
qui
souhaitent
emprunter
régulièrement
les
itinéraires
damés
au
départ
du
Col
du
Feu
et
à
Trécout
R les
B ln l
FORFAITS
HEBDOMADAIRES
TARIF
Nordic
Pass
hebdo
piétons
{Trécout
uniquement)
S'applique
aux
adultes
et
aux
enfants
(5
15
ans)
qui
souhaitent
|
Sa
rares
damés
au départ
du Col
du
Feu
pendant
|
22€
1 semaine
il
_
—
_—_—
FORFAITS
SEANCE
TARIF NORMAL,
Nordic
Pass
séance
plein
tarif
(Les
Moises
et Ti
ose
|
Nordic
Pass
séance
tarif
majoré
(Les
Moises
et
Trécouf)
S'applique
pour
les
ventes
effectuées
directement
sur
les
pistes
|
19€
par
des
contrôleurs,
en
cas
d'absence
de
NP
ou
de
NP
non
valable
|
Nordic
Pass
séance
tarif
réduit
(Les
Moises
et Trécout)
|
Sur
présentation
de
la
carte
GIA,
ou
d'un
forfait
séjour
alpin
acheté
à
Habère-Poche,
ou
pour
un
achat
groupé
(paiement|
5€
unique
pour
une
tribu
ou
pour
plusieurs
jours
consécutif),
0
pour
tout
public
à partir
de
13h,
Nordic
Pass
séance
demi-tarif
(Les
Moises
et
Trécout)
S’applique
aux
jeunes
(6-15
ans),
aux
adhérents
de
l'association
du
Foyer
des
Moises
ou
des
associations
partenaires
(RSF,
Val
Aoste,
ENJ),
à tout
public
dans
le cadre
des
nocturnes
(17h-21h
des
après-midis
(à
partir
de
15h}
ou
en cas
d'ouverture restreinte
du
domaine
skiable,
|S'applique
également
aux
achats
en
préventes
effectuées
par
la
Commune
d'Orcier
(carnet
de
10,
soit
50
€ au
lieu
de
95€)
Nordic
Pass
séance
scolaire
(Les
Moises
uniquement).
|S'applique
aux
achats
effectués
par
l'école
d'Orcier
pour
le
ski
scolaire Nordic Pass
séance
piétons
(Trécout
uniquement)
S’applique
aux
adultes
et
aux
enfants
(5
— 16
ans)
qui
souhaïtent
|
3,30€
emprunter
les
itinéraires
damés
au départ
du
Col
du
Feu
|
QT
——
&
Adhésion
à l'association
du
Foyer
Nordique
et
de
Loisirs
des
Moises
L'adhésion
(facultative)
comprend
le
Nordic
Pass
Saison
Piétons,
qui
permet
un
accès
libre
et
gratuit
aux
itinéraires
balisés
et
damés
pour
les
piétons
au
départ
du
Col
du
Feu
et
du
Col
des
Moises
jusqu'aux
chalets
de
Trécout.
Le
montant
de
la
cotisation
est
fixé
à
14€/personne
du
01/10/2024
au
30/09/2025
et
permet
également
de
bénéficier
de
nombreuses
réductions
sur
la
location
de
matériel
été/hiver
(skis
de
fond,
raquettes
et
vélo),
sur
les
stages
multi-activités
des
mercredis
et
vacances
scolaires
(centre
de
loisirs)
ainsi
que
sur
les
forfaits
de
ski
de
fond
et
de
ski
alpin
des
stations
partenaires
(Les
Habères,
Hirmentaz,
Thollon-les-Mémises)
Supports
RFID
rechargeables
Les
clients
doivent
charger
les
forfaits
saison
sur
un
support
RFID
compatible avec
le
réseau
Haute-Savoie
Nordic.
Le
Foyer
des
Moises
peut
vendre
des
supports
RFID
rechargeables
au tarif
de 1€
l'unité. Dates de vente Le tarif prévente des forfaits est valable du 1°' octobre au 15 novembre. Le tarif normal s'applique à partir du 16 novembre et jusqu'à la fin de la saison La Commune
d'Orcier peut acheter des carnets de NP Séance en prévente auprès
du Foyer des Moises pour les revendre au tarif normal jusqu'à la fin de la saison. Les gains éventuels lui restent acquis. Catégories
d'âge
L'accès
au
domaine
nordique
est
gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans.
Le
tarif
jeune
est
valable
pour
les
enfants
à partir
de
5 ans
et jusque
15
ans
révolus.
Le
tarif
adulte
est
applicable
dès
16
ans
Dispositions
particulières
pour
la
vente
des
Nordic
Pass
74
Lors
de
l'achat,
par
une
même
famille,
de
3 Nordic
Pass
saison
départementaux
en
un
seul
achat
el
comprenant
au
moins
1 adulte,
les
4ère,
5ème...
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont
offerts,
dans
le but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski
de
fond.
Lors
de
l'achat
en ligne
de
Nordic
Pass
donnant
droit
à l'offre
Famile,
le
domaine
nordique
est
tenu
d'éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la facture,
même
si la
commande
n'a
pas
été
faite
au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est
à la
charge
du
client
ni 167
sites
nordiques
du
réseau
Nordic
libre
Le
Nordic
Pass
Départemental
Haute-Savoie
donne
droit
à
-
Accès
libre
à 20
sites
nordiques
du
réseau
Haute-Savoie
Nordic
=
Accès
à tarif
réduit
(soit
l'application
du
tarif
jeune
ou
du
tarif
+ de
65
ans)
sur
les
domaines
nordiques
du Val
d'Aoste
Accès
à demi-tarif
sur
l'accès
jouée
sur
les
domaines
nordiques
de
Suisse
Romande.
De
même,
les
forfaits
saison
« Suisse
Romande
» et
« Val
d'Aoste
»
donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
les
forfaits
« séance
»
des
domaines
nordiques
de
Haute-
Savoie Le
Nordic
Pass
Site
(Les
Moises
/ Les
Mouilles)
donne
l'accès
libre
aux
itinéraires
nordiques
aux
départs
du
Col
du
Feu
à
Lullin,
du
Col
des
Moises
à
Draillant,
du
Foyer
des
Moises
à Habère-Poche
et
du
Foyer
nordique
d'Hirmentaz
à
Bellevaux.
Dispositions
particulières
relatives
au «Nordic Pass
74
handisli»
La
personne
qui
souhaile
bénéficier
du
tarif
NP
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de
sa
situation
de
ha
ndicap.
La
personne
qui
achète
un
NP
74
handiski bénéficie
d'un
NP
74
accompagnant
gratuit,
Ce
NP
74
accompagnant
gratuit
ne
sera
valable
que
dans
un
contexte
d'accompagnement
de
la personne
en
situation
de
handicap.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
pass
hebdo
»
La
carte
hebdomadaire
« Nordic
Pass
hebdo
» est
valable
sur
les
sites
nordiques
des
Moises
à
Habère-Poche
et
des
Mouilles
à
Bellevaux,
Elle
donne
également
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la
semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic Pass saison
aux
groupes
Conformément
aux
décisions
de
l'Assemblée
Générale
de
Haute-Savoie
Nordic,
la
vente des
titres
annuels
départementaux
ou
nationaux
aux
groupes
constitués
(CE, Associations,
ete...)
demandeurs
de
plus
de
165
titres
est
confiée
à
l'association
départementale. Celle-ci
en
reversera
une
partie
à
chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l'assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6 juin
2013
à
Chamonix-Mont-Blane,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et
des
chiffres
d'affaires
des
deux
dernières
saisons.
Dispositions
particulières
rela
L'accès
libre
et gratuit
au
milieu
naturel
est
maintenu
pour
les
piétons,
dans
le
respect
des
droits
des
propriétaires, des
règlements
de
police
en
vigueur
ainsi
ue
des
aménagements
et
du
damage
des
itinéraires.
Les
tarifs
des
différents
forfaits
piétons
(saison,
semaine
et
séance)
fixent
le
montant
des
contributions
volontaires
attendues
de
la part
des
usagers
pour
financer
le
balisage,
le damage
et l'entretien
des
itinéraires
spécifiquement
dédiés
aux
piétons.
n scolaire
Un enfant bénéficiant d'un Nordic Pass Saison fourni par
la commune d'Orcier dans
le
cadre
du
sport scolaire
peut
revenir skier gratuitement
pendant tout l'hiver sur
le
domaine nordique des Moises à Habère-Poche ou sur celui des Mouilles à Bellevaux ou sur l'tinéraire nordique du Col du Feu à Lullin Dispositions
particulières
dans
le cadre
d'opérations
promotionnelles
Dans
le cadre
particulier
d'opérations
promotionnelles,
le Foyer
des
Moisos
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
parlicipantes
d'un
accès
gratuit
aux
pistes.
Dans
la
perspective
d'une
deuxième
offre,
le Foyer
des
Moises
pourra
accorder
le demi-tarif
à
ces
mêmes
participants
lors
d'une
seconde
sortie
sur
le domaine
nordique.
Invitation
Famille
Le Nordic Pass saison scolaire donne également droit à 1 accès aux pistes gratuit pour 1es frères et sœurs de l'enfant bénéficiant d'un Nordic Pass saison scolaire et 1 accès aux pistes à demi-tarif pour les parents sur les domaines nordiques des Moises et des Mouilles.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
CONFIE
la gestion
du
domaine
nordique
communal
à l'Assoclétion
du
Foyer
Nordique
et
de
Loisirs
des
Moises,
dans
le
prolongement
des
itinéraires
damés
au
départ
d'Habère-Poche
et
ceci
conjointement
à la
délibération
du
18
décembre
1996
du
conseil
municipal
d'Habère-Poche.
DEGIDE
d'instituer
une
redevance
nordique
pour
l'accès
aux
installations
situées
sur
le
territoire
communal
et
aux
services
collectifs
du
site
nordique
des
Moises,
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin,
conformément
l'article
L
2333-81
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ceci
conjointement
à
la
délibération
du
18
septembre
2024
du
conseil
municipal
d'Habère-Poche. FIXE
le
point
d'accès
au
domaine
nordique
communal
et
le
point
de
vente
unique
des
forfaits
au
Foyer
Nordique
et
de
Loisirs
des
Moises,
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Habère-Poche. CHARGE
l'Association
du
Foyer
Nordique
et de
Loisirs
des
Moises
de
percevoir
ladite
redevance nordique. APPROUVE
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
nordique
pour
l'accès
aux
itinéraires
damés
destinés
aux
loisirs
de
neige
non-motorisés
autres
que
le
ski
alpin
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Catherine
MARTINERIE
et
la
secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte
rendu
exécutoire,
après
—
_
avoir
été
télétransmis
en
Préfecture,
le 12/11/2024
Et
publication
ou
notification
du
12/11/2024 |
a
—
-
l
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|Membres
afférents
au
conseil:
13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
:11
Membres
ayant
donné
pouvoir
: À
Séance
du
mercredi
6 novembre
2024
Membres
votants
: 12
Délibération
n°
2024-85
Date
de
la
convocation
:31.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
9 octobre
et
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
Sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER. Absents
excusés
:Mme
Maud
CARRAUD
(pouvoir
à
Mme
Valérie
GALLAY),
Mr
Jean-Claude
CREPY
Objet
de
la
délibération
CONVENTION
DE
RAPPEL
A
L'ORDRE
Mme
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le rappel
à l'ordre
a
été
introduit
par
la loi
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
en
son
article
11,
et
qui
dispose « Lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
À Ja
sécurité
ou
à la
salubrité
publique,
le
maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à celui-ci
pour
se
conformer
à l'ordre
et
à la
tranquillité
publique,
le cas
échéant
en
le convoquant
en
mairie.
Le
rappel
à l'ordre
d'un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à défaut,
d'une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à l'égard
de
ce
mineur
».
Afin
de
faciliter
l'utilisation
par
les
Maires
de
la
procédure
de
rappel
à l'ordre,
un
protocole
type
a été
élaboré
par
le ministère
de
la Justice.
Ce
protocole
se
veut
être
Un
outil
de
référence
pour
les
Maires
qui
souhaitent
s'impliquer
dans
ce
dispositif
s'inscrivant
pleinement
dans
le cadre
de
la prévention
de
la délinquance
Par
ailleurs,
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l'ordre
fait
l'objet
d'une
contractualisation
entre
le
Maire
et
le
Procureur
de
la
République.
Le
rappel
à l'ordre
s'applique
aux
faits
portant
atleinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
sécurité
et à
la salubrité
publique
dans
la commune.
11 peut
concerner
principalement
les
confits
de
voisinage,
l'absentéisme
scolaire,
la
présence
de
mineurs
non
accompagnés
dans
des
lieux
publics
à des
heures
tardives,
Portaines
atteintes
légères
à la
propriété
publique,
les
« incivilités
» commises
par
des
mineurs,
les
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
certaines contraventions
aux arrêtés
du
maires,
portées
à sa
connaissance,
certaines
nuisances
sonores,
certains
écarts
de
langage
Le
champ
d'application
de ce
protocole
exclut
les faits
susceptibles
d'être
qualifiés
de
crimes
et de
délits,
lorsqu'une
plainte
a été
déposée
dans
un
commissariat
do
police
ou
une
brigade
de
gendarmerie,
et lorsqu'une
enquête
judiciaire
est
en
cours
Afin
de
coordonner
le
rappel
à l'ordre
avec
les
réponses
pénales
pouvant
être
apporiées
par
le parquet
de
Thonon-les-Bains,
il est
convenu
que
la mise
en
place
du
rappel
à l'ordre
sera
précédée
d'une
consultation
du
parquet
de
Thonon-les-Bains
quant
à sa
faisabilité
et son
opportunité.
Sur
présentation
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
—
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
rappel
à
l'ordre
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Catherine
MARTINERIE
et
la
secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture, le 12/11/2024 Et
publication
ou
notification
du
12/11/2024